Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique : recommandations sur les niveaux acceptables. Collection Avis et Rapports

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1 Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique : recommandations sur les niveaux acceptables Collection Avis et Rapports Septembre 2013

2 Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique : recommandations sur les niveaux acceptables Le HCSP propose des indicateurs de niveau de bruit en vue d actualiser la réglementation et de garantir la protection des personnes exposées à de la musique amplifiée dans les lieux de loisir (boîtes de nuit, discothèques, salles de spectacle, etc.). Les seuils de dangerosité pour l oreille dépendent du niveau sonore mesuré en dba (lequel pondère les fréquences selon la fragilité de l oreille) et de la durée d exposition. Ainsi, les risques auditifs sont limités si une exposition à 85 dba dure moins de 8 heures, ou 4 heures à 88 dba, ou 2 heures à 91 dba, ou 15 minutes à 100 dba, etc. Le HCSP recommande lors des spectacles pour enfants (moins de 18 ans) le respect strict de ces normes. Dans les lieux de loisir pour adultes le HCSP préconise: l affichage en continu des niveaux sonores mesurés en dba sur 15 minutes, associé à l affichage d une information sur les niveaux sonores et durées d écoute sans risque, afin que chacun puisse connaître son niveau d exposition et de risque potentiel ; des niveaux sonores moyens de 100 dba mesurés sur 15 minutes et des niveaux crêtes de 120 dbc à ne pas dépasser ; la fourniture gratuite de protection auditive et l offre d une zone de récupération auditive avec un niveau sonore inférieur à 85 dba ; un avertissement pour les femmes enceintes sur les risques de transmission des basses et moyennes fréquences à l enfant à naître, plus particulièrement fragile au cours des trois derniers mois de grossesse ; etc. La constitution d un comité multi-professionnel, pour définir avec précision les domaines d application couverts, pourrait permettre une meilleure mise en œuvre de ces propositions. Ce rapport a fait l objet d une consultation publique. Haut Conseil de la santé publique 14 avenue Duquesne Paris 07 SP

3 Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique : Recommandations sur les niveaux acceptables Septembre 2013

4 Ce rapport a été adopté par la Commission spécialisée «Risques liés à l environnement» le 1 er février 2013 pour mise à consultation publique (voir modalités en annexe 1). Le rapport final suivant la consultation publique a été adopté le 6 septembre Haut Conseil de la santé publique 2

5 SOMMAIRE SAISINES 4 - Saisine du 30 août Saisine du 31 janvier GROUPE DE TRAVAIL 9 SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS SUR LES SEUILS ACCEPTABLES DE LA MUSIQUE 10 EXPOSITIONS AUX NIVEAUX SONORES ELEVES DE LA MUSIQUE : RECOMMANDATIONS SUR LES SEUILS ACCEPTABLES 15 Objet de la saisine 15 Méthodes d étude 16 Rappel de quelques notions acoustiques élémentaires 16 Réglementation actuelle pour les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée : incompatibilité avec les valeurs de la législation du travail 18 Emergence de niveaux sonores très élevés dans les basses fréquences et leur dangerosité 20 Vulnérabilité des enfants et effets à long terme 23 Conclusions et recommandations 25 ANNEXE : OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONSULTATION PUBLIQUE 29 REFERENCES 31 GLOSSAIRE 34 Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique/septembre

6 SAISINES - Saisine du 30 août 2010 Haut Conseil de la santé publique 4

7 Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique/septembre

8 Haut Conseil de la santé publique 6

9 - Saisine du 31 janvier 2012 Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique/septembre

10 Haut Conseil de la santé publique 8

11 GROUPE DE TRAVAIL Suite à la saisine du secrétariat d Etat à la santé du ministère du travail, de l emploi et de la santé du 30 août 2010, puis de la saisine rectificative du 31 janvier 2012, un groupe de travail a été constitué par la Commission spécialisée Risques liés à l environnement (CSRE) du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Ce groupe s est réuni pour la première fois le 14 mars 2012, puis le 18 avril 2012, le 2 juillet 2012, le 21 septembre 2012 et le 24 octobre 2012 pour examiner les termes de la requête et procéder à des études bibliographiques appropriées et pour répondre aux questions posées. Un appel public à commentaires a été lancé par Internet du 20 mars au 9 mai Au 9 mai 2013, 91 réponses ont été reçues, que le groupe de travail a pris en considération pour la rédaction finale de son avis. Président du groupe de travail Yves CAZALS, CNRS UMR7260, Aix-Marseille Université Membres du groupe de travail Pierre CAMPO, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), Nancy Agnès JOB, Institut de recherche biomédicale des armées, Grenoble Laurent MADEC, Ecole des Hautes études en santé publique (EHESP), membre du HCSP (CSRE) Jean-Luc PUEL, Directeur de l Institut des neurosciences de Montpellier Coordination Kiran RAMGOLAM, coordonnatrice de la CSRE, secrétariat général du HCSP Présentation de la saisine par les commanditaires Charlotte BRINGER-GUERIN, ministère en charge de la santé, Direction générale de la santé - Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation" - Bureau "Environnement intérieur, milieux de travail et accidents de la vie courante" (EA2) Audition Thomas VENET, acousticien, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) le 2 juillet Déclarations publiques d intérêt Les membres du groupe de travail ont rempli une déclaration publique d intérêt, et aucun conflit d intérêt n a été identifié. Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique/septembre

12 SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS SUR LES SEUILS ACCEPTABLES DE LA MUSIQUE En France, la réglementation des niveaux sonores acceptables relative aux lieux musicaux impose actuellement un niveau crête maximum de 120 db et un niveau équivalent en continu (pour une durée de 10 à 15 minutes) de 105 db A. Si le niveau équivalent en continu de 105 db A est respecté, des constats de dépassement du niveau crête de 120 db peuvent être constatés dans des lieux de diffusion de musique amplifiée. En effet, des mesures réalisées en discothèque 1 et lors de festivals en plein air 2 ont montré des niveaux sonores élevés, avec une forte contribution de l énergie sonore dans les basses fréquences, pour lesquelles des effets sanitaires sont suspectés, sans encadrement règlementaire actuel. Le problème des populations sensibles, comme les jeunes et les enfants, se pose également. En effet, une exposition importante des jeunes 3 est notée et des niveaux sonores élevés dans des parcs de loisirs et lors de divers spectacles ont été rapportés aux ARS et au ministère (en charge de la santé) par des parents d enfants même très jeunes 4. Dans ce contexte, le HCSP a été chargé de proposer des indicateurs de niveau de bruit en vue d actualiser la réglementation et de garantir la protection des personnes exposées à de la musique amplifiée dans les lieux de loisir (boîtes de nuit, discothèques, salles de spectacle, etc.), en particulier les personnes réputées plus sensibles. Compte-tenu des effets sanitaires de l exposition à des niveaux sonores élevés, la Direction générale de la santé (saisine du 30 août 2010 ; saisine rectificative du 31 janvier 2012) a demandé au HCSP de : - déterminer la nature des indicateurs les plus pertinents afin de protéger le public exposé à de la musique amplifiée, quelle que soit la répartition en fréquence du spectre de la musique, - proposer une ou des valeurs de gestion associées à ces indicateurs garantissant un niveau de risque acceptable pour le public exposé. - et proposer, si cela est nécessaire, des valeurs de gestion spécifiques à la population des enfants. Cette expertise a reposé sur une recherche bibliographique des documents scientifiques internationaux pertinents, une revue des règlementations internationales existantes sur les mesures et normes de niveaux sonores, et une analyse des données règlementaires plus particulièrement pertinentes aux objets de la saisine obtenues dans d autres pays européens. Ces analyses ont été complétées par une audition et une consultation publique électronique. 1 Etude «Niveaux sonores dans les discothèques d Ile-de-France» publiée en novembre 2010 : FRANCE/ARS/1_Votre_ARS/5_Etudes_Publications/Rapportdiscotheques2010finalV2_light.pdf 2 «Etude-action» réalisée lors du festival «Musilac» : ALPES/RA/Direc_sante_publique/Protection_Promotion_Sante/Environnement_Sante/BRUIT/ _DSP_E S_MUSILAC_2010.pdf 3 81,1 % des ans sont allés au cours des 12 derniers mois en dicothèque, voir un concert ou ont joué de la musique à un volume sonore élevé (INPES. Baromètre santé environnement, 2007) 4 recueil de plaintes de parents quant à l exposition à des niveaux sonores élevés d enfants même très jeunes dans des parcs de loisirs et lors de divers spectacles. Haut Conseil de la santé publique 10

13 Si la saisine concerne singulièrement la musique amplifiée, les connaissances montrent que le caractère de dangerosité de niveaux sonores excessifs est indépendant de la nature culturelle des sons. Les paramètres régissant la dangerosité sont le niveau sonore et la durée d exposition avec des pondérations en fonction des fréquences acoustiques. En accord avec le champ d application défini par la saisine : «quelle que soit la répartition en fréquence du spectre de la musique» et suivant les argumentations développées dans le présent rapport, les mesures préconisées par le HCSP s appliquent à tout type de son, qu il soit ou non musical. Les indicateurs acoustiques les plus pertinents à considérer sont le niveau sonore et la durée d exposition qui, ensemble, déterminent une quantité d énergie acoustique absorbée par l oreille, c est cette quantité d énergie qui permet de déterminer la dangerosité d une exposition sonore. C est sur ces bases scientifiquement établies que sont fondées les normes internationales et nationales. Ce rapport concerne uniquement les effets auditifs de niveaux sonores élevés. Les expositions aux niveaux sonores élevés peuvent également avoir des effets extra-auditifs physiologiques et psychologiques. Les données scientifiques sur les effets physiologiques extra-auditifs portent essentiellement sur des effets cardiaques, circulatoires et de stress. Les données scientifiques sont nombreuses mais restent contradictoires ; lorsque des effets délétères sont observés, ils sont assez faibles et il est impossible d assurer qu ils sont la conséquence des expositions et non d autres facteurs associés. Par contre, des effets psychologiques semblent clairement établis sur l attention et les performances cognitives. En accord avec les données scientifiques, les normes internationales ont défini un seuil de dangerosité de 85 db A pendant 8 heures qui, selon la règle d égale énergie, associe une augmentation du niveau acoustique acceptable à des diminutions du temps d exposition. Par exemple, si le temps d exposition est divisé par deux, le niveau acceptable peut être doublé, c'est-à-dire augmenté de 3 db, on obtient ainsi 88 db A pour 4 heures, 91 db A pour 2 heures, 94 db A pour 1 heure, 100 db A pour 15 minutes Selon ce même principe des sons très brefs (impulsionnels), de quelques fractions de secondes, mais de très forte intensité sonore comme les bruits d explosion, sont aussi dangereux. Dans la réalité, les niveaux sonores sont le plus souvent fluctuants et pour cette raison les mesures acoustiques sont couramment moyennées sur quelques minutes. Or, un son ayant un niveau moyen acceptable mesuré sur quelques minutes peut contenir des sons impulsionnels dangereux. C est pourquoi des mesures complémentaires de niveaux crête sont associées aux mesures de ce niveau moyen. Il est d usage depuis des décennies d utiliser une courbe de pondération en basses fréquences des niveaux acoustiques mesurés qui correspond bien à la sensibilité et à la fragilité de l oreille : c est la pondération A, qui s exprime en db A. Il est aussi important de conserver l usage de mesurer avec une pondération plate pour toutes les fréquences, comme la pondération C, exprimée en db C. Concernant la réglementation actuelle pour les établissements ou locaux ouverts au public et diffusant habituellement de la musique amplifiée, les valeurs en vigueur définies par l article R du code de l environnement ne sont pas associées à des durées d exposition et sont considérées comme dangereuses selon les normes internationales et nationales de protection contre le bruit. Il convient donc d amender cette réglementation (niveau de 105 db A pour une durée de 10 à 15 minutes, associé à un niveau crête de 120 db C). Le présent rapport montre que l exposition aux basses fréquences a augmenté au cours des dernières années ; à des niveaux trop élevés, celles-ci provoquent des pertes de sensibilité Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique/septembre

14 auditive, en particulier à des fréquences plus élevées. Ce point est intégré dans les préconisations faites ci-dessous. Concernant les enfants, les données scientifiques disponibles n indiquent pas de vulnérabilité accrue des enfants vis-à-vis de niveaux sonores excessifs, à l exception des enfants nés prématurément qui sont plus vulnérables jusqu au développement complet de leur oreille, lequel se situe entre six et neuf mois après la conception. Cependant, plusieurs données scientifiques récentes indiquent que l exposition à des niveaux sonores élevés pendant la jeunesse peut conduire à une fragilité qui se manifestera à un âge plus avancé. Cela justifie une attention particulière portée au cas des établissements accueillant un jeune public, accompagné ou non d adultes. RECOMMANDATIONS Le HCSP recommande de conserver l usage conjoint des mesures de niveaux sonores en pondération A, appropriée à des mesures moyennes sur des temps assez longs, et en pondération C, permettant de mesurer des niveaux crête lors de bruits impulsionnels. Le HCSP propose de se référer à la norme internationale de 85 db pendant 8 heures mesurée en db A et d appliquer à partir de cette base la règle d égale énergie pour définir des niveaux acceptables (figure 1). Figure 1 : Illustration du principe d égale énergie : durée d exposition sans protection «acceptable» selon l intensité acoustique en db A (Source : ISO 1999:1990 (1990). Acoustics determination of occupational noise exposure and estimation of noise-induced hearing impairment, International Organization for Standardization (ISO), Geneva, Switzerland.) Haut Conseil de la santé publique 12

15 Sur la base des données analysées dans le présent rapport et des normes de bruit au travail, le HCSP propose un niveau moyen de 100 db A mesuré pendant 15 minutes, et un niveau crête de 120 db C. Lorsque l audience comprend des enfants (en dessous de l âge officiel adulte de 18 ans), le responsable du site de diffusion acoustique doit réaliser ces deux mesures (niveau sonore et durée d exposition en utilisant un sonomètre agréé) et s assurer qu elles restent dans les limites acceptables données dans ce graphique. Par exemple, si une exposition sonore dure 2 heures, le responsable doit s assurer que le niveau global ne dépassera pas 91 db A. Réciproquement si le niveau global est de 91 db A, la durée de l exposition sera limitée à 2 heures. De la même façon, pour une exposition de 1 heure, le niveau global maximal sera de 94 db A. Le niveau crête ne devra jamais excéder 120 db C. Le HCSP préconise, pour des audiences d adultes dans les sites dont la vocation est de diffuser de façon fréquente ou régulière des niveaux sonores élevés, en plus du respect des valeurs limites proposées (niveau moyen de 100 db A mesuré sur 15 minutes et niveau crête maximum de 120 db C) : - l installation d un affichage continu du niveau sonore en db A mesuré sur les dix dernières minutes. Cet affichage devrait être accompagné d une information fixe telle que : «limites de risque : 91dB/2 heures, 94dB/1 heure, 100 db/15 minutes, etc. faites des pauses sonores». Le public ainsi informé pourra adapter son temps d exposition aux niveaux sonores reçus, par exemple en faisant des pauses. Un affichage du graphique cidessus peut être un ajout bénéfique. - l obligation de fournir une zone de récupération auditive dans laquelle le niveau sonore n excède pas 85 db A, et dont la surface soit d au moins dix pour cent des surfaces du lieu de la manifestation. - qu un avertissement spécifique soit fourni concernant des dangers possibles pour les bébés des femmes enceintes lors des trois derniers mois de grossesse, celles-ci pouvant fréquenter des lieux de musique amplifiée jusqu à un stade avancé de la grossesse. Il pourrait s agir d un message comme le suivant : "les embryons et bébés à naître sont particulièrement sensibles au bruit ; les femmes enceintes doivent donc respecter strictement ces conseils". - la fourniture gratuite de protection pour les oreilles au public accédant à la manifestation. Le responsable de la manifestation, que le public soit composé d adultes ou d enfants, doit procéder à des mesures acoustiques émises conformément à la norme actuelle (NFS31-010) et en garder une trace pendant deux ans. En vue de la mise en place d un dispositif national de surveillance de l exposition du public, le HCSP préconise que les relevés de mesures acoustiques soient systématiquement envoyées à l ARS qui les conservera sous format électronique dans une base de donnée. Seule une gestion décentralisée a des chances d'avoir des applications concrètes : à cet effet, chaque ARS, ainsi que la collectivité locale et la CARSAT concernée, devront avoir accès à l'ensemble des données qui relèvent de leur territoire. Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique/septembre

16 En pratique, la saisie des informations requises pourrait se faire dans une base de données nationale accessible sur Internet et commune à toutes les ARS (l'adresse du département du répondant permettra à chaque ARS d identifier les données dont elle est responsable). Il pourrait être confié à chaque ARS, via ses délégations territoriales (DT), la responsabilité d'évaluer les suites à donner (lettre de rappel au règlement, mise en demeure, PV, etc.) au "fréquent" dépassement des seuils limites dans certains établissements (avec une attention particulière vis-à-vis de ceux qui ne renseignent pas la base de données alors qu'ils relèveraient de cette obligation, dans l'hypothèse où celle-ci est adoptée par le gouvernement). Le HCSP préconise qu un comité multi-professionnel de mise en œuvre de ces propositions soit constitué pour considérer et définir avec précision les domaines d application couverts par les présentes propositions : quels sont précisément les lieux recevant du public concernés (par exemple, les studios d enregistrement, les lieux destinés à des activités associatives, etc.)? Ce comité pourra également définir plus précisément les modalités pour les dispositifs d affichage et les zones de récupération, si besoin en les modulant en fonction des domaines d activités et des situations. Les recommandations de ce rapport doivent bien sûr s appliquer aussi aux personnels exerçant leur profession dans des lieux diffusant des niveaux sonore élevés. Ce point particulier relève de la santé au travail et justifie l implication des CARSAT. Le HCSP préconise que, pour être comprises et acceptées, ces propositions soient associées à des campagnes d information, par exemple à l occasion de la journée de l audition ou de la semaine du son, ou mises en place par l Institut national de prévention et d éducation pour la santé (Inpes). Haut Conseil de la santé publique 14

17 EXPOSITIONS AUX NIVEAUX SONORES ÉLEVÉS DE LA MUSIQUE : RECOMMANDATIONS SUR LES SEUILS ACCEPTABLES Objet de la saisine Selon la saisine du 30 août 2010 du secrétariat d Etat à la santé, les objectifs sont de déterminer un ou des indicateurs de référence et des valeurs de gestion associées en vue d encadrer les expositions aux niveaux sonores élevés de la musique amplifiée dans les basses fréquences. Les objectifs précisés et étendus dans la saisine de 2012 sont de déterminer la nature du ou des indicateurs les plus pertinents afin de protéger le public exposé à de la musique amplifiée quelle que soit la répartition en fréquence du spectre de la musique, puis de proposer une ou des valeurs de gestion associées à ces indicateurs garantissant un niveau de risque acceptable pour le public exposé. Si nécessaire, il faudra proposer une ou des valeurs de gestion spécifiques à la population des enfants. Une annexe à cette saisine documente cinq points particuliers : - Premièrement, l existence de niveaux sonores élevés mesurés en discothèque 5 et lors de festivals en plein air 6 avec une forte contribution de l énergie sonore dans les basses fréquences (faiblement pondérée dans les mesures règlementaires actuelles utilisant la pondération en décibel A ou db A). - Deuxièmement, le recueil de plaintes de parents quant à l exposition à des niveaux sonores élevés d enfants même très jeunes dans des parcs de loisirs et lors de divers spectacles. - Troisièmement, une incohérence dans la réglementation des niveaux sonores acceptables relative aux lieux musicaux : un niveau crête de 120 db systématiquement dépassé alors que le niveau équivalent en continu de 105 db A est respecté. - Quatrièmement, des effets sanitaires suspectés avec le risque émergent dû à l évolution des techniques de diffusion musicale permettant des niveaux très élevés aux basses fréquences sans encadrement règlementaire. - Cinquièmement, l existence d un projet de décret étendant le champ d application actuel de diffusion en lieu clos à la diffusion en plein air et intégrant spécifiquement la population des enfants. Lors de la première réunion du groupe de travail, ces objectifs ont été confirmés par Charlotte Bringer-Guérin (Direction générale de la santé, Bureau "Environnement intérieur, milieux de travail et accidents de la vie courante") qui a présenté l objet des saisines et les documents associés. Elle a aussi redéfini les constats qui ont amené la Direction générale de la santé à saisir le HCSP : l exposition augmente chez les jeunes (18-25 ans) dont 81 % sont exposés au moins une fois par an à des niveaux sonores élevés et les jeunes enfants sont également exposés (Réf. : circulaire du 23 décembre Légifrance, Régl. lieux musicaux, art R à 30 du code de l environnement). 5 Etude «Niveaux sonores dans les discothèques d Ile-de-France» publiée en novembre 2010 : FRANCE/ARS/1_Votre_ARS/5_Etudes_Publications/Rapportdiscotheques2010finalV2_light.pdf 6 «Etude-action» réalisée lors du festival «Musilac» : ALPES/RA/Direc_sante_publique/Protection_Promotion_Sante/Environnement_Sante/BRUIT/ _DSP_E S_MUSILAC_2010.pdf Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique/septembre

18 Méthodes d étude Les études du groupe de travail ont tout d abord consisté en une recherche de références bibliographiques de documents scientifiques pertinents aux questions posées par la saisine. Ces documents ont été sélectionnés à partir de bases bibliographiques scientifiques internationales classiques qui garantissent des publications expertisées pour acceptation par des spécialistes scientifiques internationaux. Après examen de ces références bibliographiques, des dizaines d articles pertinents ont été sélectionnés et analysés. Le groupe s est aussi référé à divers documents quant aux règlementations internationales déjà existantes concernant les mesures et normes de niveaux sonores. De plus, il a considéré des données règlementaires plus particulièrement pertinentes aux objets de la saisine dans d autres pays européens. Rappel de quelques notions acoustiques élémentaires Les mesures physiques de niveaux sonores sont réalisées par des microphones qui fournissent des variations de pression acoustique (unité internationale : le Pascal - Pa). Ces niveaux sonores sont exprimés en décibels de pression sonore internationalement appelés db SPL (SPL : Sound Pressure Level ou Niveau de Pression Sonore). Les décibels SPL expriment 20 fois le logarithme à base 10 du niveau mesuré par rapport à une référence qui est le seuil minimal moyen de l audition humaine (20 µpa). La sensibilité de l oreille humaine est variable selon les fréquences des sons (graves, moyens, aigus). Comme les niveaux maximums tolérés sont à peu près identiques pour toutes les fréquences, pour chaque fréquence la gamme physique du son minimum perceptible au son maximum toléré est variable et en conséquence les niveaux de force sonore auditive croissent avec des pentes différentes selon les fréquences. Les courbes de niveaux physiques donnant des niveaux sonores auditifs égaux pour les différentes fréquences constituent les courbes d iso-sonie qui sont le fondement des db A et des db C. Les courbes de pondération A (db A) indiquent les taux de pondération à chaque fréquence pour des sons isosoniques à un son de 40 db SPL à Hz ; et les courbes de pondération C (db C) pour des niveaux isosoniques à un son de 100 db SPL à Hz. On rappelle ensuite un principe général fondé sur de nombreuses observations scientifiques et qui sous-tend toutes les règlementations internationales. Ce principe indique que les deux paramètres acoustiques importants pour estimer les risques auditifs liés à des niveaux sonores élevés sont le niveau d intensité acoustique et le temps d exposition. La règle reconnue et employée internationalement est celle d égale énergie engendrant une égale dangerosité. Ainsi les règles internationales indiquent pour le bruit au travail de prendre en compte un seuil de dangerosité de 85 db A pendant huit heures par jour (ISO 1999 :1990) et imposent de suivre le principe d égale énergie : le niveau d intensité sonore multiplié par le temps d exposition reste constant. Si le niveau d intensité sonore est deux fois plus élevé, soit 88 db A (un doublement d intensité sonore correspond à une augmentation de + 3dB sur l échelle logarithmique des db), le temps d exposition seuil doit alors être divisé par deux, soit quatre heures par jour. Pour la très grande majorité des pays, le facteur de correction pour un doublement du temps d exposition est de 3 db, mais certains états vont jusqu à recommander une valeur de 5 db (Etats-Unis, Canada). Ce principe s applique aussi au contenu en fréquence de l exposition sonore, que l intensité soit concentrée sur une bande de fréquence étroite ou large, la valeur à prendre en compte est l intensité globale, c est pourquoi quel que soit le contenu en fréquence, une seule mesure globale utilisant la pondération en db A est utilisée comme Haut Conseil de la santé publique 16

19 norme internationale. Ceci implique que cette mesure est valide quels que soient les sons, bruits de travail ou sons de loisirs, le paramètre important étant la quantité totale d énergie acoustique. Ce principe indique aussi que des bruits même très brefs sont dangereux s ils sont de très forte intensité acoustique. C est le cas de bruits d armes ou d explosions. Dans l application sur le terrain, des mesures d intensité sonore, comme les niveaux acoustiques, sont le plus souvent assez fluctuants. Il est donc recommandé de réaliser des mesures sur plusieurs minutes pour avoir le niveau moyen, et de réaliser des mesures des maximums instantanés pour avoir le niveau crête. En effet, des niveaux moyens bas en dessous d un seuil normatif peuvent contenir des niveaux instantanés dangereux. Une question encore débattue concerne le niveau maximum acceptable pour des bruits impulsionnels (sons très brefs) dans une exposition dont on mesure le niveau moyen comme critère de dangerosité. La norme du standard international ISO 1999:1990 préconise un niveau tolérable de 140 db C (Price, 1981 ; Von Gierke et al, 1982) et prévoit une surpondération possible de 5 db. Cependant, la dangerosité dépend de façon complexe du nombre et des niveaux de ces pics transitoires d intensité sonore ce qui a amené certains pays à instituer diverses règles. Ainsi au Danemark, la norme impose une surpondération de 5 db lorsque les pics transitoires sont supérieurs à 115 db A ou C plus d une fois par minute. Cependant des travaux récents menés au Danemark (Aranda de Toro et al. 2011) suggèrent que le niveau moyen reste une bonne estimation. En France, en ce qui concerne le niveau sonore des pics transitoires, la valeur limite existante pour les lieux de loisirs est fixée à 120 db SPL, alors que sur les lieux de travail elle est de 135 db C, limite inférieure déclenchant la mise à disposition des protections. Au-delà de ces mesures acoustiques élémentaires, de nombreuses autres règles de mesures plus complexes ont été développées pour quantifier plus précisément les niveaux d exposition acoustique (voir par exemple le Rapport intermédiaire du GT Anses «Bruit et Santé» de juin 2011), cependant, en vue d une application de réglementation, ces mesures élémentaires restent le plus souvent le meilleur compromis. Un point supplémentaire est particulièrement pertinent à considérer. Il est bien établi depuis de nombreuses années que des pauses dans les expositions à des niveaux sonores excessifs en diminuent la dangerosité (Kryter 1966, Clark et al, 1987). La durée efficace de ces pauses dépend de façon assez complexe des caractéristiques en fréquences et des niveaux des sons excessifs auxquels on a été exposé. Ainsi par exemple, une exposition à des basses fréquences de 330 à 600 Hz à 115 db SPL pendant 10 minutes reste en deçà des critères de dangerosité si elle est suivie d une période de repos sonore de 45 minutes. Mais pour une exposition à des sons de hautes fréquences de à Hz c est un niveau de 95 db SPL seulement qui requiert un repos sonore de 45 minutes pour rester en deçà du critère de dangerosité (Kryter et al, 1966). Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique/septembre

20 Réglementation actuelle pour les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée : incompatibilité avec les valeurs de la législation du travail La règle actuelle est donnée par l article R (code de l environnement) : «En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 db A en niveau moyen et 120 db en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté». On remarque que le niveau de 105 db A n est pas associé à un temps d exposition. Or s il est appliqué pendant dix minutes ou plus, il est nettement plus élevé que les niveaux règlementaires pour le bruit au travail indiqués par les normes internationales qui sont de 85 db A pendant huit heures par jour (ISO 1999 :1990). Les normes européennes récemment révisées (Directive 2003/10/EC) indiquent également un niveau de 80 db A pour les équipements acoustiques individuels portables (Cenelec Annual Report 2010). De même, le décret français n du 19 juillet 2006 directement révisé dans l alignement sur la directive européenne, ramène la limite inférieure déclenchant l action, c'est-à-dire la limite où des protections auditives doivent être proposées, de 85 à 80 db A. Comme indiqué précédemment, il est très clairement établi que la dangerosité est indépendante de la «nature» des sons qu ils soient musicaux ou non. La norme de 105 db A apparaît donc clairement en contradiction avec les règles fondamentales qui régissent la dangerosité du bruit. Il convient donc de réaligner cette norme sur les autres déjà existantes. Le rapport d information de l Assemblée nationale sur les nuisances sonores (n 3592, juin 2011) propose aussi de modifier ces normes. Suivant le principe d égale énergie induisant une égale dangerosité indiqué plus haut et en se référant au niveau de 85 db A pendant 8 heures, un niveau de 105 db A requiert pour rester dans une zone sans risque une durée d exposition maximale de 4 minutes environ (figure 1). Il est évident que cette durée est quasiment incompatible avec les durées usuelles d évènements de type spectacle proposés dans des établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée. Comme pour les points suivants traités dans ce rapport, le groupe de travail propose des solutions tenant compte à la fois du niveau sonore diffusé et du temps d exposition, associées à un affichage sur site de ces informations et aussi à une information des usagers sur la signification de ces affichages. Des propositions semblables ont été faites dans un rapport récent de l Assemblée nationale sur les nuisances sonores (n 3592 juin 2011). En ce qui concerne le niveau crête, il existe également une incohérence entre la législation du travail et la réglementation des lieux de loisirs. Une limite de 135 db C, donc tenant compte des basses fréquences, a été instaurée par la législation du travail alors que pour les lieux de loisir une limite de 120 db SPL est recommandée (norme AFNOR NFS31-010). Haut Conseil de la santé publique 18

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