DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

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1 PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION ENVISAGEE SPECIALITE MOTO CROSS TRIAL ENDURANCE AUTRE, préciser : COURSE DE COTE SLALOM SOLEX/MOB Date Nom de l'épreuve Organisateur Nom Prénom Adresse Président Nom Prénom Adresse Déclarant Tél. Portable Tél. Portable Affiliation de l'organisateur A la fédération délégataire Préciser : A une fédération affinitaire Préciser : Non affilié Si l'association n'est pas affiliée à une fédération délégataire, l'autorisation ne peut être accordée que si la demande a reçu le visa favorable de Mme la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Service Jeunesse, sports et Vie Associative (article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959). Manifestation inscrite au calendrier De la fédération délégataire Préciser : D'une fédération affinitaire Préciser : Autre Préciser : Manifestation ouverte Aux licenciés de la fédération délégataire Préciser : Aux licenciés d'autres fédérations Préciser : Aux non-licenciés Certificat médical obligatoire OUI NON PUBLIC ATTENDU :

2 CARACTERISTIQUES DU CIRCUIT UTILISATION PREVUE DU CIRCUIT COMPETITIONS ESSAIS OU ENTRAINEMENTS DEMONSTRATIONS AUTRES (précisez) TYPE DE VEHICULES ADMIS SUR LE CIRCUIT : MOTO QUAD KART AUTO AUTRES Préciser : DIMENSIONS DU CIRCUIT : LONGUEUR : LARGEUR MINIMALE : LARGEUR MAXIMALE : VITESSE MAXIMALE ATTEINTE SUR LE CIRCUIT : - DE 200 KM/H + DE 200 KM/H (dans ce cas, le dossier d'homologation relève d'une autorisation ministérielle) MATERIALISATION DU TRACE PAR : DISPOSITIFS PASSIFS DE SECURITE MATERIALISATION DES EMPLACEMENTS RESERVES AU PUBLIC PAR : MATERIALISATION DES EMPLACEMENTS INTERDITS AU PUBLIC PAR : AUTRES DISPOSITIFS : VOIES D'ACCES :

3 RENSEIGNEMENTS SUR LES CATEGORIES DETAIL DES EPREUVES Catégorie Nombre de participants Heure de départ Heure d'arrivée Longueur du circuit Nombre de tours Nom et prénom LISTE DES COMMISSAIRES Date de naissance Adresse Numéro, autorité et date de délivrance du permis de conduire

4 DISPOSITIFS DE SECOURS ET DE SECURITE MOYENS DE SECURITE ET DE SECOURS MIS EN OEUVRE Désignation du chef de sécurité Présence d'une équipe de secouristes OUI NON Nombre de titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours Appel à un organisme spécialisé OUI NON Si oui, désignation (nom, adresse et coordonnées téléphoniques) : Présence d'une ambulance OUI NON Si oui, désignation (nom, adresse et coordonnées téléphoniques) : Présence d'un médecin OUI NON Si oui, nom, prénom, adresse et coordonnées téléphoniques : L'ORGANISATEUR SOLLICITE LES MESURES DE CIRCULATION PARTICULIERES SUIVANTES Une interdiction de stationnement OUI NON Une interdiction de circulation en sens inverse de l'épreuve OUI NON Désignation des voies concernées, routes départementales hors agglomération uniquement (en agglomération et sur les voies communales, la demande d'arrêté de circulation doit être faite en mairie) : PIECES A JOINDRE AU DOSSIER Règlement de l'épreuve Programme de la manifestation Calendrier sur lequel la manifestation est inscrite Statuts de l'association ou du club organisateur Attestation d'assurance

5 Je soussigné, (nom prénom et qualité du déclarant) certifie l'exactitude des renseignements portés ci-avant. Je m engage à prendre, à ma charge, les frais de service d ordre exceptionnel mis en place à l occasion de l épreuve et à assurer les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés ; Je m engage à mettre en place le nombre de signaleurs nécessaires au bon déroulement de l épreuve afin de signaler aux usagers de la route le passage de la course et de la priorité qui s y rattache ; Je m engage à faire respecter les dispositions du code de la route et de tous autres textes réglementaires concernant l organisation et le déroulement des épreuves sportives empruntant la voie publique ; Je décharge l Etat, le Département, les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les conséquences des dommages de tout nature inhérents à l épreuve ; Je déclare souscrire, auprès d une compagnie d assurances agréée, une police d'assurance couvrant la responsabilité de l'association ainsi que celle des participants et de toute personne prêtant son concours à l'organisation et m'engage à présenter l'attestation correspondante au service chargé de me délivrer l autorisation définitive, au plus tard dix jours avant l épreuve. A Le Cachet et signature PIECES A JOINDRE AU DOSSIER Plan de situation Plan détaillé du circuit, emplacement des commissaires, etc. Justificatifs des droits d'occupation des terrains Statuts de l'association ou du club organisateur Attestation d'assurance VOS CONTACTS Préfecture de la Marne Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de la réglementation et des élections Section Sûreté et Événements Sportifs 17, rue Carnot CHALONS-en-CHAMPAGNE cedex Tél : Mail : pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 15. «UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS» Le dossier doit être reçu en préfecture au moins 2 mois avant la manifestation

6 POUR VOTRE INFORMATION LISTE DES ASSOCIATIONS DE SECURITE CIVILE AGREES DU DEPARTEMENT DE LA MARNE

7 INTERDICTIONS NATIONALES DES EPREUVES SPORTIVES SUR LES S CLASSEES A GRANDE CIRCULATION EN 2013 Périodes Dates Vacances d'hiver Samedi 16, samedi 23 février et samedi 2 mars 2013 Pâques Vendredi 29, samedi 30 mars et lundi 1er avril 2013 Vacances de printemps Lundi 13, samedi 20 et samedi 27 avril 2013 Ascension Mardi 7, mercredi 8 et dimanche 12 mai 2013 Pentecôte Vendredi 17, samedi 18 et lundi 20 mai 2013 Vacances d'été Vendredi 5, samedi 6, vendredi 12, samedi 13, vendredi 19, samedi 20, vendredi 26 et samedi 27 juillet 2013 Vacances de Toussaint Vendredi 2, samedi 3, vendredi 9, samedi 10, samedi 17, dimanche 18, samedi 24, dimanche 25, samedi 31 août et dimanche 1er septembre 2013 Samedi 19, samedi 26, jeudi 31 octobre et vendredi 1er et dimanche 3 novembre novembre Samedi 9 et lundi 11 novembre 2013 Vacances de Noël Vendredi 20, samedi 21, mardi 24 décembre 2013 et mercredi 1er janvier 2014 NOMENCLATURE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION DU DEPARTEMENT DE LA MARNE de début de de début de de fin de N 51 D 151 A4 D 994 D 944 LIVRY-LOUVERCY 51/55 de fin de POSSESSE D 3 D 980 DORMANS 51/02 COURTHIEZY D 3 51/55 SAINTE-MENEHOULD D 977 CHALONS-EN- CHAMPAGNE D 396 D 2 LES RIVIERES- HENRUEL 51/10 MARGERIE- HANCOURT D 933 D 944 D /02 51/02 51/10 MONTMIRAIL D 87 FAGNIERES CORMICY N 44 MONTGENOST N 4 SEZANNE D /08 SOMMEPY-TAHURE N 44 CHALONS-EN- CHAMPAGNE

8 de début de de début de de fin de de fin de D 977 D 3 CHALONS-EN- CHAMPAGNE 51/10 SOMMESOUS Avenue d'epernay Avenue du Général de Gaulle Avenue du Général Giraud Avenue Jean Jaurès D 980 Avenue d'epernay Avenue du Général de Gaulle Franchet d'esperey N 44 N 51 Place Brouette N 51 Avenue Salvador Allende Gossens D 944T des Tondeurs Marcelin Berthelot Carteret des Belges des Tondeurs du Président Wilson Franchet d'esperey N 51 Jamin D 74 Louis Barthou Robespierre Saint Marceaux Saint Marceaux Rue de Brimontel Marcelin Berthelot Franchet d'esperey Avenue du Général de Gaulle du Président Wilson des Tondeurs Jamin N 44 Avenue Salvador Allende Gossens Louis Barthou du Président Wilson Carteret D 9 D 966 Rue Philippe N 44 Carteret D 151 D 151E1 WITRY-LES- N 51 D 151E1 D 151 WITRY-LES- A34 WITRY-LES- D 19 D 21 MOURMELON-LE- GRAND D 21 MOURMELON-LE- GRAND

9 de début de de début de D 2 N 4 BLACY D 396 de fin de de fin de LES RIVIERES- HENRUEL D 21 D 19 MOURMELON-LE- GRAND N 44 LA VEUVE D 21 D 931 AUBERIVE D 19 MOURMELON-LE- GRAND D 373 D 933 MONTMIRAIL N 4 MOEURS-VERDEY D 373 N 4 SEZANNE D 951 SEZANNE D 375 D 373 MONTMIRAIL N 4 COURGIVAUX D 439 D 45 MONDEMENT- MONTGIVROUX D 39 ALLEMANT D 439 D 951 SOIZY-AUX-BOIS D 45 MONDEMENT- MONTGIVROUX D 45 D 439 MONDEMENT- MONTGIVROUX D 439 MONDEMENT- MONTGIVROUX D 74 Jamin Rue Léon Faucher D 87 D 933 FAGNIERES D 977 CHALONS-EN- CHAMPAGNE D 9 Avenue Christophe Colomb Louis Barthou D 931 D 977 SUIPPES D 3 VALMY D 931 D 944 PRUNAY D 977 SUIPPES D 944 N 44 N 44 LA VEUVE D 944 A 26 D 944T D 944T D 944 Avenue Salvador Allende Gossens D 951 D 439 SOIZY-AUX-BOIS N 4 SEZANNE D 951 A4 D 9 des D 966 Belges Robespierre D 966 Entrée BA112 COURCY des Tondeurs BETHENY D 980 D 275 D 3 DORMANS N 44 des Belges D 944

10 de début de N 44 D 944 Rue de Brimontel Rue du Commerce des Belges Rue du Docteur Lemoine de début de de fin de Saint Marceaux Robespierre Rue Philippe de fin de Rue du Docteur Lemoine Rue Philippe Rue du Commerce Avenue du 29 Août 1944 D 980 TINQUEUX Route de Soissons TINQUEUX Route de Soissons Rue Léon Faucher Rue Philippe Avenue du 29 Août 1944 TINQUEUX N 31 TINQUEUX D 74 Rue Philippe Robespierre Rue Léon Faucher