DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR

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1 DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR - se déroulant sur la voie publique et regroupant plus de 200 véhicules et/ou 400 motos - se déroulant sur un circuit, un terrain, ou un parcours Je soussigné (Nom et qualité) :... Domicilié :... N téléphone (domicile/professionnel) :... N téléphone portable :... Adresse courriel ai l honneur de solliciter l autorisation au nom de l association Fédération d affiliation : D organiser la manifestation dénommée.. le ou les :... de h.. à..h. Nature de la course :.. Nombre maximum de véhicules participants à la manifestation : Nom et qualité de l organisateur technique (personne chargée de s assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l autorité administrative compétente sont respectées) :.. Je certifie que les règles techniques et de sécurité du (des) circuit(s) sont conformes à la réglementation édictée par la fédération d affiliation. Je m engage à supporter tous les frais de mise en place du service d ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi, que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais. (Article R du Code du sport). Je m engage à souscrire une police d assurance auprès d une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de l UE ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. La police d assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrira ma responsabilité civile, celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l organisation avec mon accord (article du Code du sport). A... le... Signature de l organisateur,

2 DELAIS Le dossier doit parvenir complet en 3 exemplaires à la préfecture direction de la réglementation et des libertés publiques bureau de la réglementation générale et des élections Place Aristide Briand Le Mans Cedex 9 ou par courriel trois mois avant la date de la manifestation (en format A4 ou A3 obligatoirement). Si la manifestation a lieu sur un circuit homologué, le délai est réduit à deux mois. PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT 1. Si l épreuve se déroule sur voies ouvertes : a) le plan de l ensemble de l épreuve (épreuves spéciales et parcours de liaison) b) le plan de chaque épreuve spéciale indiquant l emplacement : - Des commissaires de courses et des postes radio - Du public - Des gendarmes - Des ambulances - Des médecins - Des dépanneuses - Des moyens de protection particuliers - Des zones interdites et autorisées aux spectateurs 2. Si l épreuve se déroule sur un terrain, circuit, parcours Un plan détaillé du ou des circuits indiquant l emplacement et les dispositions prévues pour la sécurité du public (grillage, etc.), l emplacement des commissaires de course, des véhicules de secours, de la piste hélicoptère, des parkings, des zones spectateurs 3. le règlement particulier de la manifestation 4. le programme avec les horaires détaillés 5. la fiche sécurité ci-jointe 6. l attestation d assurance Elle devra couvrir la responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l organisateur qui prête son concours à l organisation de celle-ci. 7. l attestation d affiliation à la fédération concernée.

3 3 PREFET DE LA SARTHE FICHE DE SÉCURITÉ DÉNOMINATION DE LA MANIFESTATION : NOMBRE DE PARTICIPANTS : NOMBRE DE SPECTATEURS ATTENDUS :... SÉCURITÉ : COMMISSAIRES DE COURSES Nombre de commissaires postés sur le parcours (les matérialiser sur le plan à l aide d un point) :... Nombre de personnels techniques :... PROTECTION INCENDIE Nombre d extincteurs : Autres :... MOYENS DE LIAISON... 1 SUR PLACE Médecin : Nombre :.. MOYENS DE SECOURS Secouristes : Nombre : Véhicules sanitaires? : Ambulance(s) agréée(s) :

4 4 Nom et adresse de l entreprise ou de l association assurant la prestation : 2 A PROXIMITÉ : Centre de secours : Hôpital :. PROTECTION DU PUBLIC Dispositions prises pour assurer la protection du public (talus, grillages, etc..) : TRANQUILLITE PUBLIQUE Dispositions prises pour garantir la tranquillité publique : IMPORTANT : Pour toute restriction de circulation (déviation, circulation dans un seul sens, interdiction de circulation ou de stationnement ), l organisate ur doit obligatoirement en faire la demande le plus tôt possible : - auprès du Maire : pour les voies situées à l intérieur des agglomérations, - auprès du Conseil général direction des routes : pour les voies situées à l extérieur des agglomérations, afin que les arrêtés puissent être pris et transmis en préfecture en temps utile.

5 5 QUALIFICATION DES OFFICIELS Directeur(s) de course : Directeur(s) de course adjoint(s) : Commissaire(s) technique(s) : Chef(s) de poste : Commissaire(s) de piste :

6 Commissaire(s) de piste (suite) : 6

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