LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

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1 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES ET MORTELS survenus en 2010 en Ile-de-France

2 Les partenaires du PRST 2 (préventeurs, partenaires sociaux et Etat) ont souhaité œuvrer à une meilleure connaissance des risques professionnels à l échelle régionale en publiant à intervalles réguliers une analyse synthétique des accidents du travail graves et mortels les plus significatifs. L objectif recherché est d en tirer des enseignements en vue d améliorer la prévention des accidents du travail en Ile-de-France. La DIRECCTE, l OPPBTP et la Cramif partagent depuis 2002, ainsi que la MSA, leurs informations sur les accidents du travail mortels survenus en Ile-de-France. Chacun de ces acteurs de la prévention dispose de sources d informations complémentaires : - La Cramif recense la totalité des accidents déclarés en Ile de France par les entreprises affiliées au régime général. - La MSA recense les accidents du travail des actifs agricoles. - L OPPBTP est informé des accidents survenus dans le secteur de la construction en Ile de France. - La DIRECCTE recueille les informations relatives aux accidents graves et mortels signalés par les agents de contrôle de l inspection du travail. Concernant l année 2010, la DIRECCTE, l OPPBTP et la MSA ont décidé conjointement de publier les éléments recueillis concernant les accidents graves et mortels. La prise en considération des accidents graves permet d une part d élargir les informations relatives au contexte dans lequel est arrivé l accident et d autre part d approfondir la réflexion concernant les politiques de prévention. Un accident grave est un accident potentiellement mortel. Le présent document n a pas vocation à exposer des éléments statistiques sur les accidents du travail. Il porte uniquement sur les accidents considérés comme graves ou mortels par l une ou l autre de ces institutions, selon des critères qui sont propres à chacune. Il s agit, pour la MSA, de la totalité des 91 accidents survenus en 2010 à des salariés d entreprises agricoles franciliennes ayant entraîné une incapacité permanente d au moins 1 %. Les 160 autres accidents analysés sont ceux issus de la mise en commun des sources de la Cramif (ayant fait l objet d une enquête du service prévention de la Cramif), de l OPPBTP (ayant fait l objet d une intervention d un conseiller de l OPPBTP) et de la DIRECCTE (ayant fait l objet d une enquête et d un signalement de l inspection du travail).

3 En 2010, sur les accidents du travail avec arrêt des salariés franciliens relevant du régime général de la Sécurité Sociale, ont engendré une incapacité permanente (supérieure à 1 %) et 80 ont été mortels. Accidents du travail survenus en 2010 en Île de france Accidents du travail survenus en 2010 en Île de France Métallurgie 0 Nombre d accidents ayant fait l objet d une enquête Bâtiment et TP Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services et commerces de l alimentation CTN Chimie, caoutchouc et platurgie Bois, papier, textile, cuirs et peaux, pierres et terres à feu Commerce non alimentaire Activités de services 1 (banques, assurances, administrations ) Activités de services 2 (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) AT mortels AT graves 25 des accidents mortels ont frappé des salariés du BTP, 5 des salariés intérimaires. 18 malaises mortels ont été enregistrés, ainsi que 5 suicides. 8 des accidents mortels étaient des accidents de la route. Parmi les accidents du travail (hors accidents de trajet) déclarés à la MSAIF en 2010, 91 sont graves et 5 ont été mortels (2 liés à des interventions sur machines, 2 à des chutes avec dénivellation et un suicide). Répartition des AT survenus à des salariés d entreprises agricoles franciliennes en 2010 FILIÈRE Autres filières Elevages spécialisés de petits animaux Cultures spécialisées Polyculture Répartition des AT survenus à des salariés d entreprises agricoles franciliennes en 2010 AT mortels AT graves Organismes professionnels agricoles Entrainement, dressage, haras Entreprises paysagistes de jardin, de reboisement Nombre d accidents ayant entraîné une IPP >1% La moitié des AT graves déclarés en 2010 à la MSAIF (et 3 sur 5 des AT mortels) se sont produits dans la filière «paysage», qui représente 20% des salariés du régime agricole de la région mais 50% des activités de production. Les exigences physiques de ces métiers sont importantes, de même que les temps de déplacements qui participent à la fatigue des paysagistes.

4 ZOOM Accidents d ascenseurs Les accidents qui surviennent au cours de travaux d installation, de maintenance ou de rénovation d ascenseur sont souvent graves. En 2010 ont eu lieu 5 accidents d ascenseur qui ont fait 6 victimes, dont 2 sont décédées. L un des deux accidents mortels a été provoqué par le dysfonctionnement du mécanisme de déplacement de la cabine, qui est descendue sur l ouvrier travaillant au fond de la gaine d ascenseur et l a écrasé ; le second est dû à un défaut de conception du système de freinage, qui a entraîné le coincement du corps du salarié entre la cabine et le palier d étage. Les trois accidents graves sont dûs à une chute de la cabine dans la gaine d ascenseur, dont la cause est respectivement : Non fonctionnement du dispositif parachute ; Utilisation d un treuil électrique défectueux ; Dysfonctionnement du système de commande de déplacement de la cabine ; Pour l ensemble de ces accidents, les manquements suivants ont notamment été constatés : absence d étude de sécurité préalable concernant l ascenseur, inadéquation des accessoires de levage et des moyens de manutention, absence de formation des salariés à la sécurité. Accident causé par l utilisation d un produit chimique dans le secteur du bâtiment Durant les travaux de décapage d une façade donnant sur la cour d un immeuble, un ouvrier est retrouvé inanimé. Ayant été intoxiqué par les vapeurs de dichlorométhane émises par le décapant chimique qu il utilisait, il a eu un arrêt respiratoire suivi d un arrêt cardiaque et décèdera deux jours après l accident. Le décapage était effectué à la main, dans des conditions qui ont favorisé l intoxication : la cour se trouvait au pied de deux façades formant une sorte de puits et bénéficiait de ce fait de très peu d aération naturelle ; en outre la température était ce jour-là élevée (30 C) et le dichlorométhane est très volatil. Au moment de l accident, le salarié était seul sur l échafaudage utilisé pour les travaux ; par ailleurs l équipement de protection individuel dont il disposait, un demi-masque à filtre, n était pas adapté. Le chlorure de méthylène ou dichlorométhane est utilisé pour ses propriétés solvantes et son évaporation rapide. Il est le constituant principal des produits de décapage de peinture, qui en contiennent environ 80%, ainsi que 5 à 10% de méthanol, une substance toxique. Le dichlorométhane est une substance classée cancérogène suspecté par l Union Européenne. En raison de différentes intoxications aigues accidentelles rapportées chez les peintres, la mise sur le marché de décapants peinture contenant du dichloromethane à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, ainsi que leur utilisation par des professionnels, ont fait l objet d une interdiction européenne (depuis décembre 2011 pour la mise sur le marché et depuis le 6 juin 2012 pour l utilisation). Il existe aujourd hui des produits de substitution contenant des substances moins dangereuses que le dichlorométhane, notamment des décapants à base de DMSO (diméthylsulfoxide), d alcool benzylique ou d esters dibasiques.

5 Les salariés du BTP restent très exposés aux risques d accident Les accidents graves et mortels dans le secteur du BTP portés à la connaissance de l OPPBTP, de la DIRECCTE et de la CRAMIF en 2010 sur l Ile-de-France sont centrés sur deux risques principaux qui représentent à eux seuls près des deux tiers des accidents. La majorité de ceux-ci sont survenus sur des chantiers de réhabilitation. Les causes de ces accidents se répartissent principalement entre les chutes de hauteur et les objets, masses et particules en mouvement accidentel. Pour les chutes de hauteur, les accidents sont liés à l emploi d échelles puis à part égale, à l absence de garde-corps et à l utilisation d échafaudages non conformes. Ces accidents sont souvent liés : A l absence de protection (collective ou individuelle), A une mauvaise adéquation entre le choix de l équipement de travail et la tâche à réaliser, A la non prise en compte des notices d instruction et d utilisation des équipements de travail. Chute mortelle depuis un échafaudage de pied Pour les objets, masses et particules en mouvement accidentel, les accidents se répartissent entre d une part les effondrements de terrain ou parties d ouvrage et d autre part les chutes de matériaux : Effondrement d un plafond, Eboulement d une tranchée, Ruine d un mur, Chute d une cheminée, Rupture d une plaque translucide, Chute d une palette d élément de coffrage, / Ensevelissement dans une tranchée L analyse de ces accidents révèle en général une préparation des travaux insuffisante et une absence d évaluation des risques. PREVENTION : cinq axes majeurs L implication de l employeur qui organise le travail et vérifie l application des mesures qu il a retenues sur ses chantiers, Intégration de la prévention de la santé et de la sécurité dès la préparation du chantier, Du matériel en bon état qui corresponde aux travaux à effectuer, Un encadrement et des opérateurs formés et informés sur les méthodes de travail et les risques de leur métier, Une anticipation des tâches journalières par l encadrement de chantier.

6 Zoom sur les accidents graves en filière hippique L Ile-de-France est la première région de France pour l emploi de salariés en filière hippique (entraînement, dressage, haras et élevage équins). 12 des 14 AT graves survenus en 2010 en filière hippique sont liés au contact ou à la proximité avec les chevaux (chutes, coups ). Non seulement métier mais véritable passion pour une grande majorité d entre eux, les professionnels de la filière hippique ne s épargnent pas. Or, les sollicitations physiques sont très importantes lors de la monte en elle-même mais aussi lors des activités connexes comme le curage des boxes ou la distribution de l alimentation, le tout dans des conditions climatiques parfois difficiles. La particularité des AT graves en filière hippique est l âge des victimes. En effet, 10 d entre elles avaient moins de 31 ans au moment de l accident. Le jeune âge des victimes laisse penser que les AT graves sont en partie dus au manque d expérience. 8 accidents sont causés par des chutes de cheval (4 en plat et 4 à l obstacle). Les mesures de prévention sont de plusieurs ordres : la MSAIF participe à un travail sur la modification des matériaux qui composent les obstacles et les barres d appel d hippodromes et centres d entraînement visant une meilleure absorption des chocs en cas de heurt de l obstacle suite à une chute. Le port d équipements de protection individuelle (bombe et gilet de protection) réduit la gravité des chutes lorsqu elles se produisent. Des formations «Approche du cheval en sécurité» sont également recommandées par la MSAIF. Zoom sur les chutes graves avec dénivellation dans le secteur agricole Les chutes avec dénivellation sont à l origine de 15 AT graves dans le secteur agricole en 2010, auxquels il faut ajouter 2 accidents mortels. L un est lié à l utilisation inappropriée d un chargeur télescopique pour le levage de la victime en vue de l élagage d un arbre. Le second s est produit lors de travaux d une toiture, sur un échafaudage sans garde corps. Les 5 chutes d engins renvoient à deux principales causes : Les vibrations des engins (notamment dans les tracteurs) provoquent chez le conducteur un relâchement des muscles qui peut être en partie responsable des chutes lors de la descente ou du déchargement qui suivent directement une conduite prolongée. Les chutes peuvent être également imputables aux déchargements des engins. Ceux-ci sont rarement pourvus de haillons élévateurs, du fait de leur coût, qui faciliteraient la descente des tondeuses, broyeurs et tout autre type de chargement. L utilisation d escabeaux au lieu de plateformes sécurisées, encore très fréquente dans la filière paysage principalement pour la taille des haies, est responsable de 2 AT graves. Enfin, une chute lors de l élagage d un arbre fruitier a concerné un ouvrier paysagiste dont le point d ancrage faible et unique a cédé. Contacts DIRECCTE Ile de France Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Pôle Travail, santé et sécurité au travail 21, rue Madeleine Vionnet AUBERVILLIERS service communication : / /