Guide du client pour les services de colis

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1 Deuxième modification En vigueur le 14 janvier 2013 Guide du client pour les services de colis Deuxième modification La présente modification fait partie de votre convention des services de colis conclue avec Postes Canada et elle modifie le Guide du client pour les services de colis en date du 1er octobre 2012, conformément à la date d entrée en vigueur convenue. Toutes les autres modalités de la Convention demeurent les mêmes. Veuillez ajouter cette modification à votre Guide du client pour les services de colis. La version révisée du Guide du client pour les services des colis qui comporte l information modifiée sera disponible à la date d entrée en vigueur de cette modification à l adresse : /guidesduclient En vigueur le 14 janvier 2013 Retrait de la couverture-responsabilité de base (jusqu à 100 $) comprise avec les services suivants : Colis standard Petit paquet à destination des É.-U. (colis-avion) Petit paquet du régime international (colis-avion et de surface) Retrait du service Petit paquet à destination des É.-U. (colis de surface) Nouveau services de Paquet repérable (à destination des É.-U. et du régime international) Faites place à un service d expédition fiable pour l envoi d articles petits et légers (moins de 1 kg vers les É.-U. et moins de 2 kg vers certaines destinations internationales). Le service comprend la couvertureresponsabilité (jusqu à 100 $) ainsi que la capacité de repérer votre envoi et de confirmer la livraison en ligne. Réduction à l automatisation Les réductions à l automatisation ne s appliquent pas si le client détient du matériel informatique appartenant à Postes Canada. Nouveau Supplément pour les documents de commande manuelle Des frais s appliqueront pour les documents de commande manuelle (p. ex. connaissements, articles individuels ou manifestes en nombre) afin de recouvrer les coûts plus élevés engendrés par l utilisation de formulaires manuels. Dépôts à volume élevé Superposition Modification des mesures de hauteur. Paiement Changement quant aux frais d administration pour les paiements retournés et ajout de frais de service pour les clients désirant un exemplaire des factures, des commandes (déclarations de dépôt, connaissements et manifestes) et des chèques. Services Web Apprenez-en davantage sur les options de livraison à la carte qui sont offertes aux clients. Page 1

2 Retrait de la couverture-responsabilité de base (jusqu à 100 $) comprise avec le service Colis standard Les changements s appliquent comme suit : Dans le tableau Service de colis Canada situé sur la face intérieure et à la section 2.2 du guide, veuillez remplacer le crochet ( ) par un signe de dollar ($) sous le service Colis standard dans la rangée Couverture-responsabilité jusqu à 100 $. Tous les changements liés au retrait de la couverture-responsabilité de base (jusqu à 100 $) comprise avec les services Petit paquet et au retrait du service Petit paquet à destination des É.-U. (colis de surface), indiqués ci-dessous, ainsi qu au lancement du nouveau service Paquet repérable, aussi indiqués ci-dessous, s appliquent aux éléments suivants : les tableaux «Services de colis É.-U. et régime international» situés sur la face intérieure du guide et les sections 3.1, 3.2, 3.3, 6.1, et Retrait de la couverture-responsabilité de base (jusqu à 100 $) comprise avec les services suivants : Petit paquet à destination des É.-U. (colis-avion) Petit paquet du régime international (colis-avion et de surface) Retrait du service Petit paquet Nouveau services de Paquet repérable à destination des É.-U. (colis de surface) (É.-U. et régime international) Veuillez remplacer l ensemble du tableau situé sur la face intérieure et à la Section 3.3 «Services de colis États-Unis et régime international» par ce qui suit : Services de colis États-Unis Livraison et repérage Priorité Mondial Xpresspost É.-U. Garantie de livraison à temps Colis accélérés É.-U. Paquet repérable É.-U. Repérage et confirmation de livraison Petit paquet (colis-avion) Mises à jour sur la livraison Repérage au moyen du numéro de référence Livraison à une case postale Signature et couverture-responsabilité Signature* Couverture-responsabilité** (jusqu à 100 $) Couverture-responsabilité supplémentaire** (jusqu à $) Services de ramassage ~ ~$ $ $ Ramassage à horaire fixe $ $ $ $ Ramassage sur demande $ $ $ $ Ramassage à horaire fixe en tierce $ $ $ $ partie Ramassage sur demande en tierce $ $ $ $ partie Dédouanement Présentation postale Dédouanement commercial Page 2

3 Services de colis International Livraison et repérage Priorité Modial Xpresspost International Garantie de livraison à temps Colis du régime International (colis-avion ou de surface) Paquet repérable du régime International Repérage et confirmation de livraison Petit paquet (colis-avion ou de surface) Mises à jour sur la livraison Repérage au moyen du numéro de référence Livraison à une case postale dans un pays de destination où ce service est offert Signature et couverture-responsabilité Signature* $ Couverture-responsabilité** (jusqu à 100 $) Couverture-responsabilité supplémentaire** (jusqu à $) Services de ramassage ~ ~$ $ $ Ramassage à horaire fixe $ $ $ $ Ramassage sur demande $ $ $ $ Ramassage à horaire fixe en tierce $ $ $ $ partie Ramassage sur demande en tierce $ $ $ $ partie Dédouanement Présentation postale Dédouanement commercial Légende Caractéristique comprise dans le service (sans frais supplémentaires). Garantie de livraison à temps (garantie de remboursement). $ Offerte moyennant des frais. $ Offerte pour certaines destinations. Comprise dans l achat d enveloppes prépayées du service Xpresspost régime international sans aucuns frais supplémentaires Consultez le site /prioritemondiale/casepostale (section 11.2) pour plus de détails. ~ Si vous déclarez une valeur supérieure à 100 $ pour le transport, un coût supplémentaire sera établi pour chaque tranche de 100 $ (ou fraction de cette somme) pour laquelle la valeur déclarée pour le transport excède 100 $ ou la limite de responsabilité en fonction de la Convention, selon le cas, jusqu aux montants maximaux précisés dans les conditions pour les envois du service Priorité Mondial. Veuillez consulter les modalités du service Priorité Mondial sur le site /conditionsgenerales pour déterminer la limite de la couverture, veuillez consulter le tableau d expédition du régime international. Une indemnité du service de colis de base conformément aux exigences de l Union postale universelle (UPU) d environ 70 $ par article plus 7,50 $ par kilogramme est incluse dans le tarif de base. * Signature incluse automatiquement, sans frais supplémentaires, et transmise lorsqu elle est disponible. ** Aucune couverture-responsabilité n est offerte pour les enveloppes prépayées des services Xpresspost É.-U. et Xpresspost International. Le ramassage à horaire fixe est gratuit lorsque les clients achètent des services d expédition de colis d une valeur de $ et plus chaque année par lieu de ramassage. Des frais s appliquent pour les clients qui achètent des services d expédition de colis d une valeur inférieure à $ chaque année. Les clients doivent acheter pour une valeur de plus de $ en services d expédition de colis chaque année pour être admissibles au service de ramassage à horaire fixe. Le ramassage à horaire fixe en tierce partie est offert aux clients commerciaux moyennant des frais hebdomadaires. Veuillez consulter le site /ramassage pour obtenir une liste des régions où Postes Canada offre le service de ramassage ou pour demander un ramassage. Les droits de ramassage sur demande sont facturés par arrêt, couvrant le ramassage d un ou de plusieurs articles de colis. Consultez le site /ramassage pour voir où Postes Canada offre le service de ramassage ou pour demander un ramassage. Les clients peuvent payer par «COMPTE» ou par carte de crédit. Remarque : Certaines conditions et exceptions s appliquent. Consultez le site /guidedespostes. Page 3

4 Veuillez remplacer l ensemble du tableau situé à la Section 3.1 «Services de colis de Postes Canada É.-U.». 3.1 Services de colis de Postes Canada É.-U. Options d expédition Livraison avant 10 h 30* le jour ouvrable suivant Priorité Mondial Un service international express offert par Postes Canada, à titre d agent de FedEx. Ce service offre une garantie de livraison à temps (garantie de remboursement) avant 10 h 30 le jour ouvrable suivant vers la plupart des destinations aux États-Unis. Ce service comprend aussi les caractéristiques suivantes, sans frais supplémentaires : nom et signature du destinataire, dédouanement commercial, renseignements de suivi détaillés et une couverture jusqu à concurrence de 100 $ pour la valeur déclarée pour le transport. Le service de ramassage sur demande est inclus sans frais supplémentaires (le cas échéant). * Veuillez consulter les modalités du service Priorité Mondial pour plus de détails (section 8.4). Livraison dans un délai de deux à trois jours ouvrables Xpresspost É.-U. Le meilleur choix lorsque vous devez expédier des documents ou des colis à destination des É.-U. rapidement et de façon rentable. Le service Xpresspost É. -U. propose une livraison rapide, y compris une garantie de livraison à temps, une confirmation de livraison avec signature, une couverture-responsabilité s élevant jusqu à concurrence de 100 $ pour les envois autres que des documents et la capacité de repérer votre envoi en ligne sans difficulté. peu que quatre jours ouvrables pour les plus gros colis Colis accélérés É.-U. Un service d expédition abordable pour l envoi de colis à destination des États -Unis. Le service comprend la couverture-responsabilité (jusqu à 100 $) et la capacité de repérer votre envoi et de confirmer la livraison en ligne. peu que quatre jours ouvrables pour les articles petits et légers Paquet repérable É.-U. Un service d expédition fiable pour l envoi d articles petits et légers (moins de 1 kg) à destination des É.-U. Le service comprend la couverture-responsabilité (jusqu à 100 $) et la capacité de repérer votre envoi et de confirmer la livraison en ligne. peu que cinq jours ouvrables pour les articles petits et légers Petit paquet colis-avion à destination des É.-U. Un service d expédition rentable pour l envoi d articles petits et légers (moins de 1 kg) à destination des É.-U. Page 4

5 Veuillez remplacer l ensemble du tableau de la Section 3.2 «Services de colis de Postes Canada Régime international (ailleurs qu aux États-Unis)». 3.2 Services de colis de Postes Canada Régime international (ailleurs qu aux États-Unis) Options d expédition Livraison dans un délai de deux à trois jours ouvrablesº Priorité Mondial Un service international express offert par Postes Canada, à titre d agent de FedEx. Ce service offre une garantie de livraison à temps (garantie de remboursement) en deux à trois jours ouvrables pour la plupart des pays industrialisés. Ce service comprend aussi les caractéristiques suivantes, sans frais supplémentaires : nom et signature du destinataire, dédouanement commercial, renseignements de repérage détaillés et une couverture jusqu à concurrence de 100 $ pour la valeur déclarée pour le transport. Le service de ramassage sur demande est inclus sans frais supplémentaires (le cas échéant). º Veuillez consulter les modalités du service Priorité Mondial pour plus de détails (section 8.4). peu que quatre jours ouvrables Xpresspost International Le meilleur choix lorsque vous devez expédier des documents ou des colis vers des destinations internationales rapidement et de façon rentable. Le service Xpresspost International est offert à destination de 50 pays partout dans le monde et propose une livraison rapide, y compris une garantie de livraison à temps, une couverture-responsabilité s élevant jusqu à concurrence de 100 $ et la possibilité de confirmer l état de livraison de votre envoi en ligne sans difficulté. Pour voir la liste de pays où le service est offert, veuillez consulter le site /xpresspostinternationalfr. peu que six jours ouvrables Paquet repérable du régime International Un service d expédition fiable pour l envoi d articles petits et légers (moins de 2 kg) vers certaines destinations internationales. Le service comprend la couverture-responsabilité (jusqu à 100 $) et la capacité de repérer votre envoi et de confirmer la livraison en ligne. Pour voir la liste de pays où le service est offert, veuillez consulter le site /paquetreperable (en vigueur à partir du 14 janvier 2013). peu que six jours ouvrables pour les articles petits et légers Petit paquet du régime International (colis-avion) Un service d expédition rentable pour l envoi d articles petits et légers (moins de 2 kg) vers des destinations internationales. peu que six jours ouvrables pour les plus gros colis Colis-avion du régime International Un service d expédition rentable pour l envoi de plus gros colis vers des destinations internationales. Ce service est offert pour les destinations non desservies par le service Xpresspost International. Livraison en quatre à six semaines pour les articles petits et légers Petit paquet du régime International (colis de surface) Le service d expédition le plus économique pour l envoi d articles petits et légers (moins de 2 kg) qui n ont pas à être livrés dans un délai convenu à des destinations internationales. Livraison en quatre à six semaines Colis de surface du régime International Le service d expédition le plus économique pour l envoi de colis plus gros qui n ont pas à être livrés dans un délai convenu à des destinations internationales. Remarque : Certaines conditions et exceptions s appliquent. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site /normesdelivraison. Page 5

6 Veuillez remplacer l ensemble du tableau de la section 6.1 l ABC des services d expédition 6.1 Dimensions et poids minimaux et maximaux Canada États-Unis International Dimensions maximales (Pour connaître la définition de pourtour, veuillez consulter la section ) L = longueur H = hauteur l. = largeur P = pourtour m = mètre mm = millimètre po = pouce Aucune dimension ne doit dépasser 2 m (78,7 po) L + P = 3 m (118 po) max. (Veuillez consulter la section 6.1.1) Priorité Mondial : 2 m (78,7 po). L + P = 3 m (118 po) max Xpresspost É.-U. : 1,5 m (59 po). L + P= 2,74 m (107,8 po) max. Colis accélérés É.-U. : 2 m (78,7 po) L + P = 2,74 m (107,8 po) max. Petit paquet à destination des États-Unis (colis-avion) et Paquet repérable É.-U. : 600 mm (23,6 po) L + H + l. = 900 mm (35,4 po) max. Priorité Mondial : 2 m (78,7 po). L + P = 3 m (118 po) max Xpresspost International, Colis du régime international (colis-avion et de surface) : 1,5 m (59 po) (certaines exceptions s appliquent*) L + P = 3 m (118 po) max. Petit paquet du régime international (colis-avion et de surface) et Paquet repérable International : 600 mm (23,6 po) L + H + l. = 900 mm (35,4 po) max. Dimensions minimales 100 mm x 70 mm x 1 mm (3,9 po x 2,7 po x 0,039 po) Dimensions minimales pour les tubes d expédition : 100 mm x 23 mm x 23 mm (3,9 po x 0,8 po x 0,8 po) Priorité Mondial : 300 mm x 220 mm x 2 mm Xpresspost É.-U. : 210 mm x 140 mm x 1 mm (8,2 po x 5,5 po x 0,039 po) Colis accélérés É.-U. : 210 mm x 140 mm x 5 mm (8,2 po x 5,5 po x 0,2 po) Petit paquet à destination des États-Unis (colis-avion) et Paquet repérable É.-U. : 140 mm x 90 mm x 1 mm (5,5 po x 3,5 po x 0,039 po) Dimensions minimales pour les tubes d expédition : 210 mm x 45 mm x 45 mm (8,2 po x 1,75 po x 1,75 po) Priorité Mondial : 300 mm x 220 mm x 2 mm Xpresspost International: 210 mm x 140 mm x 1 mm (8,2 po x 5,5 po x 0,039 po) Colis du régime international (colisavion et de surface) : 210 mm x 140 mm x 1 mm (8,2 po x 5,5 po x 0,039 po) Petit paquet du régime international (colis-avion et de surface) et Paquet repérable International : 140 mm x 90 mm x 1 mm (5,5 po x 3,5 po x 0,039 po) Dimensions minimales pour les tubes d expédition : 210 mm x 45 mm x 45 mm (8,2 po x 1,75 po x 1,75 po) Poids maximal kg = kilogramme lb = livre 30 kg (66 lb) 30 kg (66 lb) (selon la destination, à l exception des envois Petit paquet à destination des É.-U. par colis-avion et Paquet repérable à destination des É.-U. d au plus 1 kg [2,2 lb]) Jusqu à 30 kg (66 lb) (selon la destination, à l exception des envois Petit paquet (colis-avion et de surface) à destination du régime international et Paquet repérable International d au plus 2 kg [4,4 lb]) Poids minimal Aucun Aucun Aucun *Pour savoir quels pays acceptent les articles surdimensionnés, veuillez consulter le site /destinationsinternationales. Pour les produits prépayés, veuillez consulter la section 4. Page 6

7 Des changements s appliquent à la section Limitation de responsabilité Veuillez remplacer l article a) de la section 21.3 Accessibilité de la couverture-responsabilité par ce qui suit : 21.3 Accessibilité de la couverture-responsabilité : a) Pour chaque envoi expédié au moyen de l un des services suivants : Au Canada Priorité ; Xpresspost (à l exception du service Xpresspost certifié); Colis accélérés ; Colis standard (à l exception du service de livres de bibliothèque). À destination des États-Unis ou du régime international Xpresspost É.-U. (à l exception des produits prépayés); Xpresspost International (à l exception des produits prépayés); Colis accélérés É.-U.; Paquet repérable (É.-U. et régime international). i) Postes Canada offre une couverture-responsabilité en cas de perte ou de dommages jusqu à concurrence de 100 $; ii) sauf pour les envois du service Paquet repérable (É.-U. et régime international), une couverture supplémentaire est offerte jusqu à concurrence de $ pour les articles postés au Canada et jusqu à concurrence de $ pour les envois à destination des États-Unis ou du régime international. Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l expédition pour faire en sorte qu elles soient saisies comme il se doit et associées à un numéro de repérage unique. Veuillez remplacer l article a) de la section 21.7 Exclusion de la responsabilité par ce qui suit : 21.7 Exclusion de la responsabilité Aucune indemnité ne sera versée pour un envoi dans les circonstances suivantes : a) l article est livré par l entremise des services Xpresspost certifié, Petit paquet à destination des É.-U. (colis-avion), Petit paquet du régime international (colis-avion et de surface), Paquet léger (É. U.) et Paquet léger (régime international) ainsi que des services de cécogrammes et de livres de bibliothèque; Services Web Des changements s appliquent à la section Améliorez l expérience de magasinage en ligne Veuillez remplacer l ensemble du quatrième point situé dans la section Améliorez l expérience de magasinage en ligne par ce qui suit : donner aux clients des options de livraison à la carte qui leur permettent de choisir la façon dont leurs articles seront livrés, y compris la livraison à l un des près de bureaux de poste situés partout dans le pays, afin de faciliter le ramassage près du lieu de travail, de la maison ou du chalet. Réduction à l automatisation Des changements s appliquent à la section Réduction à l automatisation Veuillez ajouter la remarque suivante à la fin de la section Réduction à l automatisation Remarque : Les réductions à l automatisation ne s appliquent pas si le client détient du matériel informatique appartenant à Postes Canada. Page 7

8 Nouveau! - Supplément pour les documents de commande manuelle Des changements s appliquent à la section 6.5 Suppléments pour carburant et manutention Veuillez ajouter le paragraphe suivant dans la section 6.5 Suppléments pour carburant et manutention Supplément pour les documents de commande manuelle Des frais s appliqueront pour les documents de commande manuelle (p. ex. connaissements, articles individuels ou manifestes en nombre) afin de recouvrer les coûts plus élevés engendrés par l utilisation de formulaires manuels. Des changements s appliquent à la section Suppléments Veuillez ajouter le point ci-dessous à l article 6.1 de la section Suppléments : Suppléments Supplément pour les documents de commande manuelle. Dépôts à volume élevé Superposition Des changements s appliquent à la section Dépôts à volume élevé. Veuillez remplacer les mesures en règle pour la superposition qui sont situées dans la section Dépôts à volume élevé par ce qui suit : Nouveau! Superposition: Veuillez remplacer 213 cm (84 po) par 224 cm (88 po) Paiement Des changements s appliquent à la section 8.2 Paiement Veuillez ajouter la phrase suivante à la fin de la section , article 2.1 Facture : Les clients peuvent accéder à une copie de leur facture par l intermédiaire de notre service en ligne gratuit. Veuillez consulter la section pour obtenir plus de renseignements. Veuillez remplacer l ensemble de l article 3.2 Frais de gestion des comptes dans la section par ce qui suit : 3.2 Frais de gestion des comptes Paiements retournés : Des frais administratifs de 42,50 $ seront perçus pour tout paiement refusé, quelle qu en soit la raison, y compris un paiement retourné pour insuffisance de provision. Le client doit rembourser à Postes Canada tous les frais, y compris les honoraires juridiques et les frais bancaires, engagés par celle-ci pour le recouvrement de paiements en retard ou de factures impayées. Copies des documents : Les clients désirant un exemplaire des factures peuvent y accéder par l entremise de notre service en ligne gratuit. Veuillez consulter la section pour obtenir plus de renseignements. Les demandes d exemplaires de factures ou d autres documents (p. ex. connaissements, manifestes, bordereaux d expédition, etc.) qui sont respectées par notre groupe de gestion des comptes entraînent des frais de service supplémentaires. Corrections : Les clients désirant que des corrections soient apportées aux commandes ou aux factures, ou les clients transmettant des commandes électroniques invalides ou en retard, lorsque Postes Canada n est pas responsable, sont assujettis à des frais de service supplémentaires. Postes Canada se réserve le droit de modifier les frais d administration, à tout moment et sans préavis. Une liste des frais de gestion des comptes est disponible à la demande du client. Page 8