LETTRE AUX PORTEURS DU FCP ETOILE OBLIGATIONS
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- Adrien Coutu
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1 LETTRE AUX PORTEURS DU FCP ETOILE OBLIGATIONS Madame, Monsieur, Vous détenez des parts du FCP «Etoile Obligations» (code ISIN FR ) et nous tenons à vous remercier de votre confiance. Nous souhaitons vous informer des évolutions qui seront apportées, en accord avec le Crédit du Nord, à la stratégie d investissement de votre FCP afin de l adapter au nouvel environnement des marchés obligataires, et plus particulièrement de lui donner les moyens de pouvoir le prémunir contre une potentielle remontée des taux, si elle est anticipée à bon escient par le gérant. 1. L opération L univers d investissement de votre FCP sera élargi aux titres internationaux d émetteurs souverains, publics ou privés de pays membres de l OCDE, de toutes maturités; de ce fait, le FCP passera de la classification AMF «Obligations et autres titres de créance libellés en euros» à la classification «Obligations et autres titres de créance internationaux». Le fonds pourra également détenir pour partie des titres à haut rendement et à risque élevé. Par ailleurs, le gérant disposera d une plus grande latitude pour fixer la sensibilité du fonds, afin de pouvoir tirer profit aussi bien d une hausse des taux que d une baisse. En vue de refléter la nouvelle stratégie de gestion mise en œuvre, la dénomination de votre FCP sera modifiée et deviendra «Etoile Stratégie Taux». Ces modifications ont été agréées par l Autorité des Marchés Financiers en date du 28 octobre Elles seront effectives en date du 3 décembre Si toutefois, vous n acceptiez pas les termes de cette opération, conformément à la règlementation, vous avez la possibilité de céder à tout moment sans frais vos actifs pendant 3 mois à compter de la présente. Nous vous rappelons néanmoins que ce fonds ne comporte pas de frais de sortie. Nous vous rappelons que, dans le cadre du PEA, ce rachat ne sera pas soumis à l impôt sur le revenu si les fonds relatifs à ce rachat sont maintenus ou réinvestis dans le PEA. Dans le cadre d une détention au sein d un compte titres ordinaire, ce rachat reste soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières : le gain sera soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu après application éventuelle des abattements pour durée de détention et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Les principales évolutions de votre FCP sont décrites ci-dessous ainsi que dans l annexe. 2. Les modifications entrainées par l opération Le profil de risque : Modification du profil rendement / risque Augmentation du profil rendement / risque Augmentation des frais OUI OUI NON Adresse postale : Étoile Gestion, CS , bd Pasteur PARIS Cedex 15 - Tél. : Fax :
2 Objectif de gestion et indice de référence Actuellement, l objectif de gestion est de rechercher une performance par arbitrage sur l ensemble de la courbe des taux obligataires de la zone euro, après déduction des frais courants. A compter du 3 décembre 2015, l objectif de gestion consistera à rechercher, quelle que soit l évolution des taux, une performance positive sur une durée de placement de 3 ans après déduction des frais courants, par une gestion active de l exposition aux différents marchés de taux et de crédit internationaux. La performance du FCP ne sera pas nécessairement corrélée à celle des marchés obligataires. Politique d investissement Actuellement, la sensibilité du portefeuille est gérée dans une fourchette de -1 à +7. La sensibilité permet de mesurer l incidence en pourcentage sur la valorisation du FCP, d une variation de 1% des taux d intérêt. Ainsi, si l on considère par exemple une sensibilité de 4, cela signifie que toutes choses étant égales par ailleurs, une hausse des taux de 1% entrainera une baisse de la valeur liquidative de 4% et inversement, une baisse des taux de 1% entrainera une hausse de la valeur liquidative de 4%. La stratégie globale d investissement du fonds repose sur un investissement à hauteur de 75% minimum en titres éligibles au PEA, dont la performance est échangée contre une performance des marchés obligataire ou monétaire de la zone euro par le biais d instruments financiers à terme (swap, futures, ). Le FCP est investi à hauteur de 25% maximum de l actif net, directement ou indirectement (via des OPC et/ou des produits dérivés), en produits de taux de la zone euro. Ces titres bénéficient d une notation minimale à l achat de BBB- dans l échelle Standard & Poor s ou équivalent. Toutefois, les titres dont la notation aurait été dégradée après l achat en-dessous de ces seuils, peuvent représenter jusqu à 5% de l actif net. A compter du 3 décembre 2015, la sensibilité du portefeuille sera gérée dans une fourchette de -5 à +6. De ce fait, le gérant pourra se prémunir contre une hausse des taux et, en cas d anticipation avérée, atteindre l objectif de gestion. La sensibilité pourra être gérée en utilisant des produits dérivés ou intégrant des dérivés (par exemple, les contrats à terme sur instruments de taux). Une sensibilité négative permet de tirer parti d une hausse des taux d intérêt ; ainsi, en cas d anticipation d une hausse globale des taux, le fonds sera positionné en sensibilité négative dans la limite de -5; en cas d anticipation d une baisse globale des taux, la sensibilité sera positive dans la limite de +6. La stratégie globale d investissement du fonds reposera sur un investissement à hauteur de 75% minimum en titres éligibles au PEA, dont la performance sera échangée contre une performance des marchés obligataires ou monétaires internationaux (y compris de la zone euro). Par ailleurs, le FCP sera investi à hauteur de 25% maximum de l actif net en produits de taux et de crédit d émetteurs souverains, publics ou privés de pays membres de l OCDE (y compris de la zone euro) et de toutes maturités. L exposition aux marchés de taux et de crédit pourra se faire également par l utilisation de produits dérivés. L exposition maximum aux obligations à haut rendement et à risque élevé ou non évaluées par une agence de notation sera limitée à 25% de l actif net. L exposition aux devises de pays européens, y compris l euro, sera de 90% minimum de l actif net ; l exposition aux devises de pays non européens mais membres de l OCDE sera de 10% maximum de l actif net. Le gérant aura la possibilité de couvrir partiellement ou totalement le risque de change. L exposition globale du FCP au risque de change sera limitée à 50% de l actif net.
3 Evolution du profil de risque et de rendement de votre fonds. Compte tenu des modifications de la stratégie d investissement décrites plus haut, de nouveaux risques apparaitront, liés aux actifs qui sont en partie non utilisés par votre FCP aujourd hui (risque lié aux titres à haut rendement et à risque élevé, risque de change, risque lié aux pays émergents). Synthèse des principaux éléments de la politique d investissement : Avant le 3 décembre 2015 A compter du 3 décembre 2015 Fourchette de sensibilité aux taux d intérêt Univers d investissement : - Zone géographique des émetteurs - Devises d émission des titres - Exposition aux obligations à haut rendement et à risque élevé Exposition globale au risque de change Indicateur de profil de risque et de rendement -1 à +7-5 à % de la zone euro 100% de pays membres de l OCDE 90% minimum de l actif net d émissions en euro Devises européennes : 90% minimum Devises de pays non européens membres de l OCDE : 10% maximum Devises des pays non européens non membres de l OCDE : néant 4% maximum de l actif net 25% maximum de l actif net 10% maximum de l actif net 50% maximum de l actif net Les éléments à ne pas oublier pour l investisseur Le nouveau Document d Informations Clés pour l Investisseur («DICI») d Etoile Stratégie Taux sera disponible à partir du 3 décembre 2015 sur notre site internet ou auprès des établissements commercialisateurs. A partir de cette même date, le nouveau prospectus Etoile Stratégie Taux vous sera adressé sur simple demande écrite à l adresse suivante : ETOILE GESTION CS , boulevard Pasteur Paris Cedex 15. Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire dont vous auriez besoin sur cette opération. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments distingués. ETOILE GESTION
4 ANNEXE 1) Principales modifications apportées à votre FCP et éléments de tarification Avant le 3 décembre 2015 A compter du 3 décembre 2015 Dénomination ETOILE OBLIGATIONS ETOILE STRATEGIE TAUX Code ISIN (inchangé) FR FR Classification AMF Objectif de gestion Stratégie d investissement Obligations et autres titres de créance libellés en euros Rechercher une performance par arbitrage sur l ensemble de la courbe des taux obligataires de la zone euro après déduction des frais courants. La stratégie d investissement du fonds est définie mensuellement au cours d un comité taux réunissant l ensemble des gérants de taux d Etoile Gestion. La réflexion est basée sur quatre approches complémentaires : - Approche macro reposant sur l analyse de l environnement économique, - Analyse de la courbe de taux en étudiant le rendement et les flux sur chaque partie de la courbe, - Analyse des spreads écart de rémunération des emprunts privés et publics par rapport aux obligations d état - (des valeurs des différents secteurs d activités), - Approche technique à travers une analyse graphique des tendances de marché. L association de ces quatre approches permet de dégager un scénario de marché et des orientations d investissement sur les taux : sensibilité du portefeuille, parties de la courbe des taux d emprunt d état de la zone euro à privilégier, niveau de cours des contrats futurs, évolution attendue des spreads. Cette stratégie d investissement repose d une part sur une stratégie de positionnement dynamique du portefeuille, sur la courbe des taux de la zone euro à hauteur minimum de 75% par l utilisation de produits dérivés, et, d autre part sur une stratégie de diversification des investissements à hauteur maximum de 25%. Obligations et autres titres de créance internationaux Rechercher, quelle que soit l évolution des taux, une performance positive sur une durée de placement de 3 ans après déduction des frais courants, par une gestion active de l exposition aux différents marchés de taux et de crédit internationaux Les scénarios de marché et les orientations d investissement sont définis mensuellement lors d un comité d investissement. Les stratégies d investissement sont revues chaque semaine lors de comités réunissant des gérants d Etoile Gestion. La stratégie globale d investissement du fonds repose sur une stratégie de positionnement dynamique du portefeuille par : L investissement en permanence à hauteur minimum de 75% de l actif net en actions et autres titres éligibles au PEA dont la performance est échangée contre une performance des marchés internationaux (y compris de la zone euro) obligataires ou monétaires, par le biais d instruments financiers à terme (swap, futures, ) La diversification des investissements sur les marchés de taux et de crédit internationaux à hauteur de 25% maximum de l actif net. L exposition aux marchés de taux et de crédit peut se faire par des investissements en direct (titres vifs, OPC) ou via des produits dérivés. Parmi les stratégies d investissement mises en place afin d atteindre l objectif de gestion, figurent des : Stratégies taux : - Stratégies directionnelles : Gestion active du risque obligataire global du portefeuille par l allocation de la sensibilité sur les marchés obligataires internationaux ou sur les
5 différents segments de courbe des taux - Stratégies de valeur relative : Allocation de la sensibilité du portefeuille parmi les marchés obligataires internationaux ou les segments de courbe des taux. Stratégies crédit : Allocation possible de la sensibilité sur le marché des obligations d émetteurs privés. Stratégies devises (exposition globale au risque de change de 50% maximum de l actif net ; exposition aux devises des pays non européens membres de l OCDE de 10% maximum de l actif net ; exposition aux devises des pays européens (y compris l euro) de 90% minimum de l actif net). Stratégies de diversification sur les marchés d obligations indexées sur l inflation, sur les marchés d obligations convertibles et sur les marchés obligataires des pays émergents membres de l OCDE. Fourchette de sensibilité aux taux d intérêt Indicateur de profil de risque et de rendement -1 à +7-5 à Univers d investissement : - Zone géographique des émetteurs - Devises d émission des titres - Exposition maximum aux obligations à haut rendement et à risque élevé 100% de la zone euro 90% minimum euro 5% 100% OCDE Devises européennes : 90% minimum Devises de pays non européens membres de l OCDE : 10% maximum Devises des pays non européens non membres de l OCDE : néant 25% - Exposition maximum au risque de change - Utilisation de dérivés sur les marchés de change, volatilité et actions - Utilisation de dérivés de 4% (risque résiduel) 50% (10% maximum de l actif net en devises de pays non européens membres de l OCDE)
6 crédit mono entités (CDS) et multiémetteurs de type indices (itraxx ) Risques : - Titres haut rendement - Change - Pays émergents - Surexposition - Obligations Convertibles (résiduel) mentionné mentionné (accessoire) (accessoire) Frais - Frais d entrée : 1,00% TTC maximum - Frais de gestion : 1,00% TTC maximum par an - Frais courants 2014 : 0,89% de l actif net - Commissions de mouvements (1) - Frais d entrée : 1,00% TTC maximum - Frais de gestion : 1,00% TTC maximum par an - Frais courants : 0,89% de l actif net - Commissions de mouvements (1) (1) Le barème des commissions de mouvement reste identique. Le détail de celui-ci figure dans le prospectus du fonds. 2) Fiscalité applicable en cas de cession Le présent paragraphe résume les règles fiscales applicables en France, en l état de la législation à la date de ce courrier. Les personnes concernées doivent néanmoins s informer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s appliquant à leur cas particulier. Les non-résidents fiscaux français doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence. Pour les personnes physiques résidentes Au 1 er janvier 2015, les plus-values de cession de valeurs mobilières, détenues dans un compte-titres ordinaire, sont imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu, après application éventuelle des abattements pour durée de détention. Les prélèvements sociaux sont également applicables. En cas de détention de parts de FCP au sein d un Plan Epargne en Actions (PEA), la cession n entraîne aucune imposition si les fonds relatifs à ce rachat sont maintenus ou réinvestis dans le PEA. Pour les personnes morales résidentes Les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu lorsqu elles sont imposées selon un régime de bénéfice réel dans la catégorie des BIC ou BA, qui réalisent une perte ou un profit résultant de l échange des titres doivent respecter les dispositions de l article 38-5 bis du Code général des impôts et les règles applicables en vertu des dispositions de l article A du Code général des impôts. Pour les Associations résidentes et non assujetties aux impôts commerciaux Les opérations de cession de FCP/SICAV n ont pas d incidence fiscale dans la mesure où ces associations sont exonérées d impôt à raison des plus-values de cession de titres. Pour les associations assujetties aux impôts commerciaux, le régime fiscal est celui des personnes morales résidentes.
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