Court-séjour médico-social Guide destiné aux professionnels de la santé

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1 Court-séjour médico-social Guide destiné aux professionnels de la santé ARCOS

2 Table des matières Qu est-ce qu un court-séjour? Quels sont les objectifs d un court-séjour? Indications spécifiques liées au court-séjour d urgence A qui le court-séjour est-il destiné? Comment bénéficier d un court-séjour? Qui fait la demande d admission et comment est-elle examinée? A qui adresser la demande d admission? Qui peut informer sur les possibilités d admission? Comment se déroule un court-séjour? Quelles sont les prestations offertes? Suivi médical pendant un court-séjour Comment se prépare le retour à domicile? Combien coûte un court-séjour et comment est-il financé? Pour un court-séjour de moins de trente jours Au-delà des 30 journées conventionnelles Si le court-séjour se transforme en long séjour Annexes Liste des documents nécessaires pour un court-séjour

3 Qu est-ce qu un court-séjour? Le court-séjour est un séjour effectué dans un établissement médico-social (EMS) ou une division C d hôpital, dont la durée totale n excède pas en principe 30 jours par année. Ce séjour peut être fractionné en plusieurs périodes et se dérouler dans différents établissements. Il existe deux types de court-séjour : Le court-séjour planifié, qui est anticipé au minimum une semaine avant l entrée. Le court-séjour d urgence, qui répond à une situation de crise et peut être organisé dans un délai de 24 à 48 heures. Le court-séjour est un complément au maintien à domicile. Il vise le retour de la personne dans son lieu de vie. 3

4 Quels sont les objectifs d un court-séjour? Un court-séjour vise à atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants : Le soutien de l entourage, et son soulagement temporaire, pour éviter son épuisement dans les situations d aide et de soins à domicile. La poursuite d un traitement commencé dans un établissement hospitalier (de soins aigus ou de réadaptation). Le repos du bénéficiaire, afin de lui redonner les forces nécessaires à l accomplissement des tâches de la vie quotidienne. Dans certains court-séjours, l évaluation de l aptitude du bénéficiaire à assumer les tâches de la vie quotidienne et son autonomie sociale. Ces objectifs s intègrent tous dans la perspective du retour à domicile du bénéficiaire et de la mise en place des structures d aide nécessaires à son maintien à la maison. Indications spécifiques liées au court-séjour d urgence Le court-séjour d urgence répond à une situation imprévue. Il entraîne un accueil dans des délais très brefs. De fait, le choix de l EMS d accueil ne peut pas être garanti. Les indications spécifiques liées au court-séjour d urgence sont les suivantes : Eviter une entrée inutile à l hôpital. Se substituer à une défaillance de l entourage (provoquée par exemple par l hospitalisation du conjoint "aidant"). Décharger une personne dans l impossibilité passagère d effectuer les tâches de la vie quotidienne. Dans le réseau ARCOS, les court-séjours d urgence sont sous la responsabilité du Boum-Brio. 4

5 A qui le court-séjour est-il destiné? Les personnes âgées, en perte d autonomie, domiciliées dans le canton de Vaud, peuvent bénéficier d un court-séjour. 5

6 Comment bénéficier d un court-séjour? Qui fait la demande d admission et comment est-elle examinée? La demande d admission est faite par le bénéficiaire ou son entourage, généralement sur la base de la proposition d un professionnel de la santé. L organisation du séjour implique dans toute la mesure du possible la participation du référent de la personne bénéficiaire. Ce référent peut être un membre de la famille, un représentant légal, un des professionnels du maintien à domicile, le médecin traitant ou une personne de l établissement d accueil. L admission est basée sur l évaluation des besoins de la personne bénéficiaire et la possibilité d atteindre l un des objectifs du court-séjour. A qui adresser la demande d admission? Deux types de structure pratiquent les court-séjours. Les EMS. Les court-séjours se déroulent dans les EMS, quelle que soit leur mission spécifique. Certains établissements médico-sociaux ont des lits ou des unités spécifiquement dédiées à ce type de prise en charge. Certains hôpitaux. Certains hôpitaux comprenant une division C (malades chroniques) offrent occasionnellement des court-séjours. Qui peut informer sur les possibilités d admission? Le médecin traitant. Le Centre médico-social (CMS) et l Etablissement médico-social (EMS) les plus proches du domicile de la personne. Le Boum-Brio qui connaît les missions, les caractéristiques et certaines disponibilités en places des EMS et peut les communiquer (tél. 021/ , n réservé aux professionnels!). 6

7 Comment se déroule un court-séjour? Quelles sont les prestations offertes? Les prestations d un EMS pendant un court-séjour sont globalement identiques à celles que l EMS d accueil offre dans le cadre du long séjour. Elles ne peuvent pas être comparées à celles d une structure hospitalière : aucun médecin n est présent en continu dans l établissement. Une infirmière est présente au moins 12 heures par jour et elle est atteignable par téléphone dans les autres plages horaires. Mais l objectif du court-séjour est de préparer un retour à domicile du bénéficiaire. Dans ce but, ce n est pas l intégration de la personne dans l établissement qui est recherchée, mais sa capacité à retrouver un minimum d autonomie. Seuls les examens médicaux courants, nécessaires pendant le séjour (et ne pouvant être reportés) sont assumés durant la période d accueil dans l institution. En fonction de l infrastructure de l établissement d accueil, des thérapies spécifiques (par exemple physiothérapie, ergothérapie) peuvent être assumées. Toutefois, elles doivent être prescrites par un médecin et contre-signées par le médecin de l institution. Leur nécessité doit être connue lors de l admission et elles doivent être organisées au début du séjour. Dans la mesure du possible, le bénéficiaire est muni de ses médicaments lors de l entrée. Les médicaments prescrits sont facturés directement à l assurance maladie, en dehors du forfait journalier. Le transport du bénéficiaire à son entrée et à sa sortie est à sa charge et organisé dans la mesure du possible par lui-même ou son référent. Suivi médical pendant un court-séjour Pendant la durée du séjour, le bénéficiaire reste en principe sous la responsabilité de son médecin traitant qui peut déléguer cette compétence au médecin de l établissement. 7

8 Comment se prépare le retour à domicile? Le retour à domicile est préparé avec le bénéficiaire et son référent. Si le bénéficiaire du court-séjour a besoin d une prise en charge par les services d aide et de soins à domicile à sa sortie, un document médico-social de transmission leur est adressé et, au besoin, un entretien de réseau est organisé. Afin d assurer la continuité de la prise en charge, le référent suit dans la mesure du possible la situation pendant toutes les étapes du court-séjour et participe activement au retour à domicile de la personne bénéficiaire. 8

9 Combien coûte un court-séjour et comment est-il financé? (Nouvelles directives du SASH valables dès le 1er janvier 2004) Pour un court-séjour de moins de trente jours > Fr par jour sont à la charge du bénéficiaire lorsque sa fortune réalisable dépasse Fr. 100' > Fr par jour sont à la charge du bénéficiaire dont la fortune est inférieure à Fr. 100' > Un montant de Fr par jour sera, de plus, remboursé aux bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) AVS/AI. Ceux-ci envoient leur facture à l adresse suivante : Agence communale d'assurances sociales, Service des PC, Chauderon 7, 1000 Lausanne 9 (pour les Lausannois) Caisse cantonale de compensation AVS, Service des PC, 1815 Clarens (pour les habitants d autres communes) L établissement d accueil informe la personne et son référent sur les prestations non comprises dans le forfait journalier (par exemple, un supplément pour une chambre individuelle). > Fr par jour sont pris en charge par l assurance maladie du bénéficiaire et versés directement à l établissement. Toutefois, la franchise et participation de 10% sur l ensemble des frais de l assurance maladie restent dues par le client à son assurance maladie. Les prestations complémentaires de guérison (PCG) peuvent intervenir de cas en cas pour la prise en charge de ces montants (les 10% seulement ou plus). L établissement d accueil se charge d annoncer le séjour à l assurance maladie du bénéficiaire et d obtenir sa participation financière. > L Etat participe également au financement de ce type de prise en charge. Il couvre la différence entre le tarif journalier et la participation du client et de son assurance maladie (soit une charge moyenne d environ Fr par jour). Le client au bénéfice d une allocation pour impotent (API) devra reverser cette rente pro rata temporis à l établissement d accueil. 9

10 Au-delà des 30 journées conventionnelles Une prolongation des 30 jours par année est possible dans des situations particulières. Elle est étudiée par les professionnels de la santé qui sont chargés d en faire la demande au Service des assurances sociales et de l hébergement (SASH). Cette démarche est obligatoire. A partir du 31e jour, le forfait journalier dépend de la fortune du client : S il dispose d une fortune supérieure à Fr , le bénéficiaire assume l entier du tarif journalier dès le 31e jour de son séjour. S il n a pas de fortune ou que celle-ci est inférieure à Fr , le système de financement en vigueur pendant les 30 premiers jours reste applicable. C est le Service des assurances sociales et de l hébergement (SASH) qui se charge de faire une enquête sur la situation financière du bénéficiaire. Renseignements: tél. 021/ Si le court-séjour se transforme en long séjour Lorsque le client ne retourne pas à domicile à l issue d un court-séjour, le tarif journalier lui est directement facturé, rétroactivement à partir du premier jour d admission (soit un supplément moyen de l ordre de Fr par jour). Ce montant peut partiellement être pris en charge par les assurances sociales en fonction de la situation financière de la personne concernée. 10

11 Annexes Liste des documents nécessaires pour un court-séjour L établissement d accueil : établit la fiche administrative contenant les données personnelles du bénéficiaire du court-séjour ; confirme au bénéficiaire et à son référent les dates d entrée et de sortie prévues, ainsi que la liste des prestations supplémentaires à choix ; avise l assurance maladie du bénéficiaire de son admission pour un courtséjour, en précisant la date d entrée ; fait, le cas échéant, la demande de prolongation des 30 jours accordés pour un court-séjour auprès du SASH (Service des assurances sociales et de l hébergement). Cette demande peut également être faite par le service placeur. Le médecin traitant : remplit le document médical de transmission concernant le bénéficiaire du court-séjour. Le CMS ou l établissement sanitaire concerné (Hôpital, CTR, etc.) : établit le document médico-social de transmission pour les personnes suivies par un CMS ou par un autre établissement sanitaire. 11

12 Ce guide a été élaboré par un groupe composé de : Anne Berlie, responsable de centre médico-social, ALSMAD Valérie Blanc, cheffe de projet, ARCOS Françoise Waldmann, coordinatrice BRIO Christian Weiler, directeur, Fondation Primeroche Et sous la responsabilité de: Elisabeth Vermeil, directrice adjointe, Fondation Pré Pariset ARCOS Association «Réseau de la communauté sanitaire de la région lausannoise» Rte des Plaines-du-Loup 4A 1018 Lausanne Tél. 021/ Fax 021/ septembre 2002 Illustrations: Monique Félix Graphisme: Anne Hogge