Carnet de bord. Vie lycéenne académie Nantes
|
|
- Anne-Marie Brisson
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 académie Nantes MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Carnet de bord Cellule vie scolaire Rectorat de Nantes 4 rue de la Houssinière BP Nantes Cedex 3 T ce.davl@ac-nantes.fr Vie lycéenne
2 Sommaire I. Rôle des lycéens : les élections au niveau 2 de l établissement Le conseil de classe L assemblée générale des délégués élèves Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) II. Rôle des lycéens : les élections au niveau académique 5 et au niveau national Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) Le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) III. Place des élus lycéens dans la vie institutionnelle 7 Schéma IV. Déroulement des élections 8 Calendrier V. Retours d expériences des élus Bilan des élus lycéens au CAVL Le vocabulaire du candidat et de l élu lycéen VI. Références 15 Textes réglementaires Sites à consulter Annexes : déclaration de candidature, profession de foi, PV Carnet de bord
3 Représentativité lycéenne au sein de l Éducation nationale La communauté éducative doit soutenir et accompagner les lycéens dans l apprentissage de la citoyenneté. La journée citoyenne qui se déroule dans les lycées peutêtre un temps fort pour présenter les instances et organiser les débats. Elle constitue aussi un moment privilégié pour réfléchir sur le sens de l engagement civique du vote et de l importance de l exercice du droit. Dans chaque lycée un référent vie lycéenne volontaire est nommé. Un travail de sensibilisation mené en amont des élections peut être appuyé par les témoignages d anciens élus lycéens (CVL, CAVL ). Les heures de vie de classe ainsi que les cours d ECJS sont des moments privilégiés pour informer les lycéens sur le rôle de chaque représentant lycéen élu (délégué de classe, élu CVL, élu CAVL ) et le fonctionnement et les attributions des différentes instances. I. Rôle des lycéens : les élections au niveau de l établissement Le conseil de classe Composition Présidé par le chef d établissement ou son représentant. L équipe pédagogique, CPE, COP, infirmière scolaire, assistante sociale Deux délégués élèves élus. Deux délégués parents. Fonctionnement Il se réunit deux ou trois fois par an. C est un temps de dialogue et d échange réciproque d informations. Tous les membres du conseil de classe ont le droit de s exprimer et le devoir de discrétion. Attributions Il donne son avis général sur la classe et sur les élèves. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d organisation du travail personnel et le comportement de chaque élève. Il émet des propositions d orientation ou de redoublement. L assemblée générale des délégués élèves Composition L ensemble des délégués élèves ou de leurs suppléants. Fonctionnement L assemblée générale des délégués est réunie au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la 7 e semaine de l année scolaire. Lors de cette première réunion, il est 2 Carnet de bord
4 procédé à l élection des quatre représentants des délégués élèves au CA (élus au scrutin plurinominal à un tour). Attributions Cette instance est un lieu d échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. Elle permet d assurer une communication entre l ensemble des délégués de classe, les élus du conseil d administration et ceux qui siègent au Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne. Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) Composition du CVL Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne est composé de 10 lycéens élus et de 10 adultes qui représentent la communauté éducative. Il est présidé par le chef d établissement. Membres du CVL 10 lycéens élus pour deux ans, par l ensemble des élèves de l établissement et renouvelés par moitié tous les ans. 5 enseignants ou personnels d éducation (CPE, Assistants d éducation). 3 personnels administratifs, sociaux et/ou de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS). 2 représentants des parents d élèves. Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes. À l initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL. Vice-présidence lycéenne du CVL Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d administration de l établissement. Le titulaire présente les avis, propositions et comptes-rendus de séances du CVL au conseil d administration. Ils sont alors inscrits à l ordre du jour et peuvent être affichés. Il assure aussi les fonctions de vice-président du CVL, au côté du chef d établissement. Fonctionnement du CVL Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler des avis et des propositions. Réunions du CVL Avant chaque séance du conseil d administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d établissement. Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande. Carnet de bord
5 Ordre du jour du CVL C est le chef d établissement qui fixe l ordre du jour. Il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres du conseil et qui relèvent de ses attributions. Avis et propositions du CVL À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compterendu de séance. L ensemble est porté à la connaissance du conseil d administration et peut être affiché dans le lycée. Le CVL peut aussi se doter d un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur. Attributions du CVL Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l établissement. Il est aussi force de proposition sur ces sujets. Le CVL est obligatoirement consulté sur : les principes généraux de l organisation des études et du temps scolaire, l élaboration et la modification du projet d établissement et du règlement intérieur, les questions de restauration et d internat, les modalités générales d organisation du travail personnel, de l Accompagnement Personnalisé, les dispositifs d accompagnement des changements d orientation, le soutien et l aide aux élèves, les échanges linguistiques et culturels, en partenariat avec les établissements d enseignement européens et étrangers, l information liée à l orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles, la santé, l hygiène et la sécurité, l aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Il peut aussi faire des propositions sur : la formation des représentants des élèves, les conditions d utilisation des fonds lycéens. Lien entre les instances et le Conseil d Administration Les quatre délégués élèves élus lors de l assemblée générale des délégués (dont au moins un BTS) et le vice président du CVL siègent au CA. Ils désignent parmi les cinq élus lycéens siégeant au CA, les deux élus qui participeront à la commission permanente et les trois élus qui siégeront au conseil de discipline. 4 Carnet de bord
6 II. Rôle des lycéens : les élections au niveau académique et au niveau national Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) Vos élus et interlocuteurs au niveau académique. Le CAVL est l échelon intermédiaire entre les CVL et le CNVL (Conseil National de la Vie Lycéenne, national). Dans chaque académie, 20 élus lycéens y participent. Créés en 1991, les CAVL sont présidés par les recteurs. Composition du CAVL Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne est composé de 40 membres au maximum, dont la moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des Établissements régionaux d enseignement adapté (EREA). Il est présidé par le recteur d académie. Membres lycéens du CAVL Les lycéens sont élus pour deux ans par l ensemble des représentants, titulaires et suppléants, des CVL de l académie. Les électeurs sont répartis en deux collèges : les élus du CAVL représentent d une part les Lycées d enseignement général et technologique (LGT) et d autre part les Lycées professionnels (LP) et les EREA. Membres adultes Le CAVL comprend des représentants de l Éducation nationale nommés par le recteur (médecin, chef d établissement, CPE ) et des conseillers régionaux. Il peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l État (Jeunesse et Sports ), des départements et des villes et des représentants des parents d élèves, du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique. Les membres adultes sont désignés pour trois ans. Fonctionnement du CAVL Le Conseil académique de la vie lycéenne se réunit au moins trois fois par an. Il peut adopter un règlement intérieur. Réunions du CAVL Le CAVL se réunit au moins trois fois par année scolaire, à l initiative du recteur. Si plus de la moitié des membres du conseil en fait la demande, des séances supplémentaires peuvent également être organisées. Comptes-rendus du CAVL Les comptes-rendus des réunions du conseil sont adressés à chacun de ses membres et à tous les lycées et les EREA de l académie. Carnet de bord
7 Le Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL) Placé auprès du recteur, le Délégué Académique à la Vie Lycéenne organise les réunions du CAVL et accompagne les lycéens dans leurs projets. Attributions du CAVL Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire des lycéens. Le CAVL est l instance de dialogue entre les représentants lycéens et l autorité académique : les élus lycéens des CVL peuvent être associés au programme de travail du CAVL. Le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) Instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l Éducation nationale, le CNVL est composé de trente-trois lycéens. Créé en 1995, il est présidé par le ministre de l Éducation nationale. Composition du CNVL Le Conseil National de la Vie Lycéenne compte 33 élus lycéens. Il est présidé par le ministre de l Éducation nationale ou son représentant. 30 membres élus pour deux ans par les représentants des CAVL : chaque CAVL désigne le représentant de son académie au CNVL, trois représentants lycéens élus par les élus des CAVL au sein du Conseil Supérieur de l Éducation (CSE). Siègent également au CNVL des représentants des inspections générales, des chefs d établissement et des directions de l administration centrale du ministère de l Éducation nationale. En fonction de l ordre du jour et avec l accord de son président, le CNVL peut entendre toute personne qui peut contribuer à faire avancer ses travaux. Fonctionnement du CNVL Le Conseil National de la Vie Lycéenne se réunit au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques mais le compte-rendu intégral des débats est diffusé aux participants et mis en ligne sur le site de la vie lycéenne. Nommé par le ministre, le Délégué National à la Vie Lycéenne (DNVL) organise les réunions du CNVL et accompagne les élus lycéens dans leur travail. Attributions du CNVL Le ministre de l Éducation nationale peut consulter le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les Établissements régionaux d enseignement adapté. Le CNVL est aussi tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées. 6 Carnet de bord
8 III. Place des élus lycéens dans la vie institutionnelle Le Conseil Supérieur de l Éducation (CSE) Il est présidé par le Ministre de l Éducation nationale. Sont membres de ce conseil, 3 élèves élus par les lycéens des CAVL de toutes les académies. Il donne son avis sur les lois éducatives et les projets du gouvernement. C est la plus haute instance consultative où les lycéens sont représentés. Le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) Il est présidé par le Ministre de l Éducation Nationale. Sont membres de ce conseil, 33 représentants lycéens dont les membres du CSE (3) ainsi qu un lycéen par académie élu parmi les titulaires au CAVL (30). Ce derniers représentent leur académie au Ministère et travaillent en commission sur des thèmes qu ils ont choisis. Niveau National Le Conseil Académique de la vie lycéenne (CAVL) Il est présidé par le Recteur de la académie. Sont membres de ce conseil 20 représentants lycéens élu pour 2 ans parmi les titulaires du CVL de tous les lycées et EREA de l académie. Ils représentent tous les lycéens de leur circonscription et travaillent en commission sur des thèmes qu ils ont choisis. Niveau Académique Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) Cette instance consultative est présidée par le Proviseur et 1 Vice-Président élu par le CVL parmi leurs membres. Sont membres de ce conseil 10 élèves élus pour 2 ans par les lycéens. La moitié est renouvelable tous les ans. Ils formulent des avis et des propositions sur la vie au lycée. Le Conseil d Administration (CA) Cette instance consultative est présidée par le Proviseur. Sont membres de ce conseil pour une année, 4 représentants lycéens élus parmi les délégués de classe et 1 Vice-Président au CVL pour 1 an. La Commission permanente du CA comprend 2 élus lycéens du CA. Le Conseil de Discipline comprend 3 élus lycéens du CA. L Assemblée Générale des délégués Elle est présidée par le Proviseur. Elle est constituée de l ensemble des délégués de classe. Niveau Lycée Les délégués de classe Chaque classe procède à l élection pour 1 an de 2 délégués assortis d 1 suppléant chacun. L ensemble des lycéens d un établissement Autres instances où siègent des lycéens Le Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) Le Comité d Hygiène et de Sécurité (CHS) La Commission d attribution des fonds sociaux La Maison Des Lycéens (MDL) Source : wikipedia.org Carnet de bord
9 IV. Déroulement des élections Délégués de classe CA CVL Nombre 2 titulaires + 2 suppléants 5 titulaires + 5 suppléants dont 1 siège occupé par un élève post-bac & 1 siège par le VP CVL (2+1 VP pour les EREA) 10 titulaires + 10 suppléants / renouvelés par moitié tous les ans Mandat 1 an 1 an 2 ans Scrutin uninominal à 2 tours plurinominal à 1 tour plurinominal à 1 tour Majorité absolue au premier tour relative au second tour relative au premier tour relative au premier tour Date Avant la fin de la 6 e semaine du 8 au 12 octobre 2012 Avant la fin de la 7 e semaine du 15 au 19 octobre 2012 Avant la fin de la 7 e semaine du 15 au 19 octobre 2012 Candidatures Les candidats se présentent en BINÔMES (titulaire + suppléant) Les candidats se présentent en BINÔMES (titulaire + suppléant) Les candidats se présentent en BINÔMES (titulaire + suppléant) Électeurs Tous les élèves de la classe Délégués de classe titulaires Tous les élèves de l établissement (dont BTS, Classes prépas et licences pros) Liste électorale Publication 15 jours avant le scrutin. Observations (Circulaire de référence : n du 20 août 2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne) Un élève qui n a pas présenté sa candidature peut être élu s il a reçu un nombre suffisant de voix et qu il accepte son mandat. Même s il a fait l objet d une sanction disciplinaire, un élève peut se présenter et être élu délégué de classe. L ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l élection de ses représentants. Lorsque le candidat titulaire est en dernière année de cycle, BTS 2 / classe prépa 2, licence pro - son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Dépôt des déclarations de candidature 10 jours avant le scrutin. Remontée statistique des résultats avant le vendredi 26 octobre Le CVL se réunit avant chaque CA. En cas d égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Textes Cf. Circulaire Article R Code Article R Carnet de bord
10 Vice-pdt CVL CAVL CNVL 1 titulaire + 1 suppléant Au moins 20, répartis dans 2 collèges électoraux (LEGT, LP-EREA) 1 titulaire + 1 suppléant 1 an 2 ans 2 ans uninominal à 2 tours plurinominal à 1 tour uninominal à 2 tours absolue au premier tour relative au second tour Avant la fin de la 7 e semaine du 15 au 19 octobre 2012 Les candidats se présentent en BINÔMES (titulaire + suppléant) Délégués élus au sein du CVL relative au premier tour Avant la fin de la 13 e semaine le 28/11/ 2012 Les candidats peuvent se présenter en TRINÔMES (1 titulaire + 2 suppléants) Titulaires et suppléants des CVL de l académie Publication 28 jours avant le scrutin. absolue au premier tour relative au second tour Avant la fin de la 15 e semaine, lors de la 1 re réunion du CAVL le 12/12/2012 Les candidats se présentent en BINÔME (titulaire + suppléant) Titulaires au CAVL Publication dès proclamation des résultats au CAVL. Dépôt des déclarations de candidature jusqu à 21 jours avant le scrutin. Le CAVL se réunit au moins 3 fois par an. Lorsque le candidat titulaire est en dernière année de cycle, BTS 2 / classe prépa 2, licence pro - son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Déclarations de candidature possibles jusqu à l ouverture de la séance du 1 er CAVL. Le CNVL se réunit au moins 2 fois par an. Le 1 er CNVL du mandat se réunira en janvier 2013 Article R Art. D et suiv. Art D et suiv. Carnet de bord
11 V. Retours d expériences des élus de Bilan des élus lycéens au CAVL Les élus lycéens au CAVL ont répondu à un questionnaire relevant de leurs deux années d expérience en tant qu élu au CAVL et dont voici les retours : Pourquoi avez-vous choisi de présenter votre candidature aux élections du CAVL en 2010? Aider les lycéens Donner son avis, agir et mener des actions Se sentir plus concerné, s engager Être à l écoute des autres lycéens, se rencontrer Envie de s engager à l échelle académique Savoir ce qui se passe dans les autres lycées Élargir le rôle qu on a au CVL Comprendre le lycée et l administration Représenter les lycéens et porter des projets qui profitent à tous les lycéens de l académie Que vous a apporté cette expérience? Les réussites (dites pourquoi) : Rencontres avec d autres personnes S investir dans des débats sur le lycée Un enrichissement personnel, humain Des réussites humaines : gagner en confiance, en aisance orale, participer à des rencontres éducatives Les déceptions (dites pourquoi) : Lors des inter-cvl très peu de vice-présidents des CVL étaient présents Manque d application concrète de nos projets En tant que suppléant, regret de n avoir participé qu à peu de réunions Pas assez investi dans les projets quand on arrive en milieu de mandat Manque de communication au sujet des réunions (problème du lycée) Regret que le CAVL n ait pas un rôle décisionnel Les difficultés rencontrées : La lenteur de début d année Le manque de motivation de certains Le désintéressement des autres à l égard du CAVL et de ses travaux Démarrer pour deux ans de travail, sans connaître personne et sans vraiment savoir dans quoi on se lance 10 Carnet de bord
12 Les évolutions souhaitées : Mettre en place une réunion entre anciens et nouveaux élus du CAVL, afin d assurer une continuité Ouvrir les inter-cvl aux autres élus volontaires Voir aboutir les actions concrètes dans les lycées, avoir des liens directs avec les CVL Plus d informations au sein des lycéens sur les instances lycéennes Créer une heure de vie lycéenne dans les emplois du temps des lycées Dans le cadre du renouvellement des instances lycéennes en , quel(s) conseil(s) pourriez-vous donner aux futurs élus au CAVL? Définir rapidement un thème de mandature Être attentif aux informations extérieures Être motivé pour s impliquer dans différents projets et débats afin d accorder du temps à cette fonction De la confiance, de la motivation, de l écoute Essayer de créer une vraie cohésion de groupe Comment avez-vous vécu votre rôle de représentants lycéens (participation et votes des lycéens / place du CVL )? J ai pu me rendre compte que CVL et CAVL avaient une place importante dans le lycée Notre rôle est pris au sérieux La place du CVL n est pas assez élargie Un rôle majeur : chacun d entre nous doit agir pour faire vivre et avancer cette instance Être au plus proche des débats et pouvoir observer et participer aux évolutions Il n y a pas assez de communication entre les établissements, entre les CVL et le CAVL Proposer des projets simples, à court terme, plutôt que des projets trop ambitieux qui ne pourront pas aboutir. Paroles d élus lycéens N ayez crainte et lancez-vous! S investir, c est réussir être élu lycéen permet de pouvoir réaliser des projets pour améliorer la vie du Lycée [ ] Constater que son lycée est nul, c est bien beau, mais c est encore mieux de trouver des solutions pour s y sentir bien! Venez avec des idées et l envie de les mettre en œuvre! Il faut être sérieux et réfléchir avant de s engager! Sachez vous impliquer, aller de l avant et ne soyez pas figurant! Commencez vos plus gros projets dès la première année car deux ans ça passe très vite! Il ne faut pas oublier qu être élu par ses camarades, c est s engager et donc il ne faut pas prendre cet engagement à la légère! Carnet de bord
13 Ne soyez pas découragés, engagez-vous à fond et pensez aux autres mais faites-le en vous faisant plaisir tout de même! Faites-vous connaître dès le début par l intermédiaire d affiches ou de prospectus! Il faut respecter ses engagements : on a été élu, alors on joue notre rôle de représentant jusqu au bout! Soyez francs et osez exposer vos problèmes en tant que lycéens! Soyez créatifs aussi, afin de les résoudre ensemble! Croyez-y dès le début et dites-vous bien qu au départ, rien n est impossible! Le vocabulaire du candidat et de l élu lycéen Académie Échelon territorial de l Éducation nationale. Une académie correspond à une région, sauf pour : La région Ile de France (3 académies) : Paris, Créteil, Versailles. La région Provence-Alpes-Côte-d Azur (2 académies) : Aix-Marseille et Nice. La région Rhône-Alpes (2 académies) : Lyon et Grenoble. Conseil d Administration (CA) (cf. schéma p. 7) Instance décisionnelle de l établissement présidée par le proviseur, comptant 24 à 30 membres dont 5 représentants lycéens, qui se réunit obligatoirement 3 fois par an, au moins. D autres instances sont directement issues du CA. La commission permanente qui prépare les sujets soumis au CA comprend deux élèves désignés parmi les délégués du CA. Le conseil de discipline qui apporte une réponse adaptée et graduée aux manquements des élèves au règlement intérieur comprend trois élus lycéens du CA. Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) Ce comité s occupe de la prévention des conduites à risques, addictions, dépendances Il peut travailler avec le CVL sur les questions de santé. Conseil Supérieur de l Éducation (CSE) Plus haute instance de l institution scolaire consultée sur tous les textes et les réformes qui organisent le système éducatif : programmes scolaires, examens et diplômes EREA Établissement Régional d Enseignement Adapté. Fonds de vie lycéenne Le fonds de vie lycéenne, outil majeur de mise en œuvre de la politique du ministère de l éducation nationale en matière de vie lycéenne, répond à deux objectifs : 1. Permettre aux représentants lycéens d assurer pleinement leur rôle en mettant à leur disposition les moyens financiers nécessaires à l exercice de leur mandat. 12 Carnet de bord
14 Ainsi, les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l organisation des élections au Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne notamment à l impression du matériel de vote sont à imputer sur le fonds de vie lycéenne (circulaire n du 11 juil. 2000). Par ailleurs, la circulaire n du 21 septembre 2000 rappelle que, sur simple présentation de la convocation, l établissement scolaire doit prendre en charge, sur les crédits du fonds de vie lycéenne délégués à cet effet par le rectorat, les frais de transport, voire d hébergement, des élus au Conseil National de la Vie Lycéenne. Les intéressés n ont en aucun cas à faire l avance de ces frais. Il en est de même des déplacements des élus des Conseils Académiques de la Vie Lycéenne (CAVL). 2. Favoriser l initiative des lycéens en tant que porteurs et/ou acteurs d initiatives concrètes. Les crédits du fonds de vie lycéenne sont également destinés à financer des actions que les lycéens auront souhaité mettre en œuvre en matière de : formation des élus lycéens ; information ; communication (réalisation de supports d expression internes tels que radios ou journaux lycéens) ; prévention des conduites à risques, éducation à la santé et à la citoyenneté mais aussi lutte contre la violence ; animations culturelles ou éducatives (expositions, fêtes ). LGT Lycée d enseignement Général et Technologique. LP Lycée Professionnel. Maison Des Lycéens (MDL) La Maison Des Lycéens est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l occasion de s engager dans des projets, de faire l apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient encore exister. La Maison Des Lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire. Association domiciliée dans le lycée et placée sous la responsabilité des élèves ; elle leur permet de s engager dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire. La MDL fonctionne en étroite relation avec le CVL. Mandat Durée pendant laquelle un représentant lycéen exerce ses fonctions : de un an pour les délégués de classe à deux ans pour les instances de la vie lycéenne du CVL, CAVL et CNVL. Carnet de bord
15 Président du bureau de vote Garant du bon déroulement d un scrutin. Pour les élections des délégués de classe, c est le professeur principal ou un personnel de l établissement. Pour les élections au CVL, c est le chef d établissement ou son adjoint. Pour les élections au CAVL, c est le Recteur ou son représentant. Profession de foi Document écrit par lequel le candidat présente ses propositions et ses motivations. Il peut également y mettre sa photo, une illustration ou encore un slogan accrocheur. Quorum Nombre minimal obligatoire de personnes pour valider les délibérations d une instance. À titre d exemple, le CA requiert la présence de plus de la moitié de ses membres. Scrutin uninominal à un ou deux tours Élection au cours de laquelle on ne désigne qu un titulaire, accompagné de son suppléant. Le scrutin compte : Un tour quand la majorité absolue des suffrages (> 50%) n est pas exigée (CVL). Deux tours lorsque la majorité relative ne suffit pas pour être élu (délégués de classe). Suffrage universel direct Vote par lequel s exprime la volonté la plus large. Les 10 représentants lycéens au CVL sont ainsi élus par l ensemble des élèves du lycée. Suffrage indirect Vote au cours duquel une partie seulement du corps électoral déjà désigné, nomme à son tour ses représentants. Ex : seuls les délégués titulaires et suppléants déjà élus votent pour les représentants au CAVL. Vote blanc ou nul Vote d un électeur qui consiste à ne désigner aucun des candidats à une élection (blanc) ou qui s exprime de façon non-conforme (nul). Une enveloppe vide est assimilée à un vote blanc tandis que les bulletins comprenant des surcharges ou signe distinctif (rature ) sont considérés comme nuls. En savoir plus 14 Carnet de bord
16 VI. Références Textes réglementaires Bulletin Officiel de l Éducation nationale n 30 du 26 août Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne, circulaire n du Responsabilité et engagement des lycéens, circulaire n du Maison des lycéens Circulaire n du Modèle statut MDL : > Agir > Créer et gérer une MDL Mineurs de 16 ans, loi 1901 modifiée le 24 mars Sites à consulter Ministère de l Éducation nationale La vie lycéenne Académie de Nantes Rubrique Vie lycéenne > Académie > Collèges et lycées > Vie lycéenne Éduscol site pédagogique de l éducation nationale : CRDP Académie de Grenoble - Délégué Flash : Journal lycéen : Kit Créer son journal lycéen téléchargeable sur : Annexes : déclaration de candidature, profession de foi, PV Déclaration de candidature Profession de foi Coordonnées référents et vice président Carnet de bord
17 Profession de foi Date limite de réception au rectorat le 7 novembre 2012 Collège : Lycée d enseignement général et technologique Lycée enseignement professionnel - EREA Circonscription : Maine-et-Loire Loire-Atlantique Mayenne Sarthe Vendée Candidat : Photo facultative Photo facultative Photo facultative Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2 Nom Prénom Établissement Section Présentation des candidats : (expérience de délégué, membre association, centres d intérêts, motivations ) Programme : (propositions, slogan ) 16 Carnet de bord
18 Déclaration de candidature Collège : Lycée d enseignement général et technologique Lycée enseignement professionnel - EREA Circonscription : Maine-et-Loire Loire-Atlantique Mayenne Sarthe Vendée Titulaire Nom : Prénom : Date de naissance : Établissement : Classe : Signature Suppléant 1 Nom : Prénom : Date de naissance : Établissement : Classe : Signature Suppléant 2 Nom : Prénom : Date de naissance : Établissement : Classe : Signature À retourner au plus tard le 07/11/2012 (le cachet de poste faisant foi) à : Cellule Vie Scolaire - DAVL - 4 rue de la Houssinière - BP Nantes cedex 3 (doubler l envoi d un courriel à ce.davl@ac-nantes.fr) Carnet de bord
19 Fiche réponse À retourner impérativement pour le vendredi 26 octobre 2012 à la Cellule Vie Scolaire - 4 rue de la Houssinière - BP Nantes cedex 3 T ce.davl@ac-nantes.fr Établissement Référent Vie lycéenne Circulaire n du 24/08/2010 Dans chaque lycée, le chef d établissement procède à la désignation d une personne référente sur la base du volontariat. Le référent vie lycéenne peut être un CPE ou tout autre adulte de la communauté éducative. Il a notamment pour mission : s assurer de la bonne diffusion des informations et des documents assurer le suivi des formations des délégués et des réunions CVL, soutenir les initiatives des lycéens quant à l utilisation des fonds de la vie lycéenne Nom : Prénom : Fonction : Adresse mail : N tel. : Vice président du CVL Nom : Prénom : Classe : Série : Adresse mail : N portable 18 Carnet de bord
Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014
19 aefe agence pour l enseignement français à l étranger Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014 Circulaire N 2261 Objet: Organisation et fonctionnement des instances des établissements d enseignement
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailStatuts et règlement intérieur du PS
Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailLUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement
Plus en détailStatuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité
Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des
Plus en détailCONSEIL de DISCIPLINE
CONSEIL de DISCIPLINE Document d aide Version mise à jour novembre 09 Questions / réponses Dossier réalisé par le PVS à partir : des textes officiels et des documents des académies de Caen, Dijon et Versailles.
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailSTATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique
STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil
Plus en détailContacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne
... en Junior Asso Vers qui puis-je me renseigner si je veux créer une MDL? - Mon chef d établissement et/ou le référent vie lycéenne de mon établissement. - Délégué(e) académique à la vie lycéenne. -
Plus en détailDossier de Candidature
COP Aix- Marseille Rentrée Universitaire 2015 / 2016 Dossier de Candidature NOM. Nationalité Prénom Date et lieu de Naissance.. Bachelier : OUI Série Mention En cours Série.. Situation actuelle (joindre
Plus en détailMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE
Plus en détailConditions d inscription au concours
Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc
Plus en détailDossier de. Année universitaire
Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet
Plus en détailGEST_INSTANCES APPLICATION DE GESTION DES INSTANCES ET REUNIONS EN EPLE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT
GEST_INSTANCES APPLICATION DE GESTION DES INSTANCES ET REUNIONS EN EPLE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT Table des matières : Description de l application :... 2 Les raisons d une telle application
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,
Plus en détailLa garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction
Plus en détailNotice du concours admission sur licence. Ecole Centrale Casablanca
Notice du concours admission sur licence Ecole Centrale Casablanca 2015 Ce concours vise à recruter des élèves en licence universitaire. Il a vocation à identifier des étudiants : Ayant déjà atteint un
Plus en détailCalendrier Année scolaire 2014/2015
Calendrier Année scolaire 2014/2015 maj. le 17/11/2014 Ce calendrier ne reprend que certaines dates. Certaines dates peuvent également subir des modifications. 1 e r trimestre : du 2 septembre au 21 novembre
Plus en détailMASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC
Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation
Plus en détailDIAGNOSTIC PARTAGÉ DES INTERNATS EN LYCÉES, LYCÉES PROFESSIONNELS ET EREA. rapport d étape CAVL du 7 mars 2012
DIAGNOSTIC PARTAGÉ DES INTERNATS EN LYCÉES, LYCÉES PROFESSIONNELS ET EREA rapport d étape CAVL du 7 mars 2012 RAPPEL DE LA DEMARCHE Choix du CAVL de travailler sur l internat tout au long de l année scolaire
Plus en détailLa réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.
NUMERO D ETUDIANT Lors de votre inscription administrative, l université vous attribuera un numéro d étudiant, qui vous suivra pendant toute votre scolarité dans l établissement. Vous n avez donc pas à
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Plus en détailDevenez expert en éducation. Une formation d excellence avec le master Métiers de l Enseignement, de l Education et de la Formation
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Université de Provence - Aix-Marseille Université 20 ans d expérience dans la formation des professionnels dans les métiers de l enseignement, de l éducation
Plus en détailL Académie des Dalons
L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation
Plus en détailSTATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
Plus en détailDossier de candidature
BP 51 111 44 011 Nantes Cedex 1 FRANCE euradionantes@gmail.com Contact : Laurence AUBRON +33 (0)2 40 20 48 00 +33 (0)6 76 49 94 01 Dossier de candidature Stage professionnalisant de «journalisme européen
Plus en détailConseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat
Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel
Plus en détailFONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Une conférence annuelle réunira l ensemble des Présidents et membres des bureaux des conseils territoriaux d Eovi-Mcd mutuelle.
REGLEMENT INTERIEUR Règlement intérieur adopté à l assemblée générale du 15 juin 2013 Préambule Le règlement intérieur est établi par le conseil d administration, approuvé par l assemblée générale. Il
Plus en détailN DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...
PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d
Plus en détailA S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,
Plus en détailLe fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE + DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS (SI NECESSAIRE) A RETOURNER AVANT LE 10 JUILLET 2015 A :
Année universitaire 2015-2016 DIPLOME UNIVERSITAIRE DE PREPARATION PHYSIQUE RESPONSABLE DE LA FORMATION : Nicolas BABAULT POLE PEDAGOGIQUE : POLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER : FACULTE DES SCIENCES DU SPORT
Plus en détailDIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT
www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement
Plus en détailStatuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004
Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
INSTITUT INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA DOSSIER DE CANDIDATURE MBA SPÉCIALISÉ VIDEO GAME MANAGEMENT NOM : Nom : Photo obligatoire PRENOM : Prénom : Vous êtes étudiant. Vous êtes ou avez été en activité professionnelle.
Plus en détailSVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ;
SVNP / STATUTS Art. 1 Généralités 1.1 Sous le nom d «Association Suisse des Neuropsychologues» (ci-après ) est constituée une association au sens des articles 60 et s. du Code civil suisse. 1.2 L association
Plus en détailMaster 2- Réalisation Documentaire de Création
Dossier de candidature 2012-2013 Master 2- Réalisation Documentaire de Création Photo obligatoire Ce questionnaire est confidentiel. Les questions d état-civil et de curriculum vitae par lesquelles il
Plus en détailFEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME
FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME 62 rue de Fécamp 75 012 Paris Tél.: 01 53 46 68 68 Fax: 01 53 46 68 70 E-mail: ffp@ffp.asso.fr Site: www.ffp.asso.fr Paris, le 23 octobre 2012 Ref. 12.1200 Objet :
Plus en détailNOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).
Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l
Plus en détailÉlections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailSTATUTS. de la FÉDÉRATION des CLUBS de la DÉFENSE
STATUTS de la FÉDÉRATION des CLUBS de la DÉFENSE 1 SOMMAIRE TITRE I BUT ET COMPOSITION - Article 1 Objet, durée et siège social - Article 2 Membres 2.1 Des personnes morales 2.2 Des organismes à régime
Plus en détailMobilisation de l École et de ses partenaires pour les valeurs de la République. Les assises
Assises de la KIT D ORGANISATION DES ASSISES SOMMAIRE La démarche des assises 1. Présentation générale de la démarche 2. Les thématiques à aborder lors des Assises locales et départementales 3. Assises
Plus en détailautonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement
Plus en détailDossier de candidature 2010-2011
L Université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey-Niger 20 73 27 13 / 14 & de L Institut de Formation aux Techniques de l Information et de la Communication (IFTIC) BP: 10701 Niamey-Niger Tél 00227 20 73 37
Plus en détailGUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE
GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE Guide PC 2015 Version du 23/04/2015 QUI EST CONCERNÉ PAR LA PROCÉDURE COMPLÉMENTAIRE La procédure complémentaire a pour but de mettre en relation les établissements
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailMutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Plus en détailLe présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de
Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détail1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
Plus en détailPROJET SPORTIF et CULTUREL
PROJET SPORTIF et CULTUREL ORCIERE ANCELLE (Alpes Françaises) Du 28 Mars au 4 avril 2009 Les Martiniquais du Nord-Atlantique à la découverte des Alpes Un état d esprit, des valeurs positives pour faire
Plus en détailCharte de l Evaluation des Formations par les étudiants
Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations
Plus en détailLE HAUT NIVEAU SPORTIF
Éducation Physique et Sportive LE HAUT NIVEAU SPORTIF VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE MEMENTO DES EXAMENS SESSION 2014 A l'usage des professeurs d'eps, et des chefs d'établissement (Janvier 2014) Inspection
Plus en détailDOSSIER DE 2014/2015
DOSSIER DE Candidature 2014/2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Lettre de motivation CV Photo Enveloppes Baccalauréat Bac +... Fiche de pointage Date de réception 1 Nom, prénom :...............................................................
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailMODALITES D ADMISSION 2013
MODALITES D ADMISSION 2013 SITE PARIS GOBELINS, l'école de l'image Site Paris - 73 boulevard Saint Marcel - 75013 PARIS tél. 01 40 79 92 12 - info-concours@gobelins.fr - www.gobelins.fr JEU VIDEO MASTERE
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailSTATUTS - Association loi 1901 -
STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailEtablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :
DOSSIER D INSCRIPTION - Niveau V PHOTO (récente) LE CANDIDAT NOM : (en lettres capitales) Date de Naissance : / / Sexe : M F PRENOM(S) : Age au 1er Septembre 2015 Lieu de Naissance : Nationalité : Dépt
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
www.supebusiness.fr Tél. 01 43 13 53 34 contact@supebusiness.fr DOSSIER DE CANDIDATURE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collez votre photo NE PAS REMPLIR CE CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE DES ADMISSIONS Date de réception
Plus en détailPROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE
PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE 2012 LES QUATRE ETAPES La procédure complémentaire a pour but de mettre en relation les établissements qui ont encore des places vacantes et les candidats n ayant pas
Plus en détailLes grandes fonctions du tuteur
Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport Les grandes fonctions du tuteur Ce document rend compte de travaux effectués en ateliers par les participants lors des sessions de formation de tuteurs SVE organisées depuis
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Tél. 02.32.95.11.49 Fax : 02.32.95.11.70 Mutuelle du Personnel Centre Hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Eluard 76300 Sotteville-lès-Rouen REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Ce règlement intérieur
Plus en détailCirculaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailSanté, bien-être et plaisir par l alimentation et la cuisine
LICENCE PRO Santé, bien-être et plaisir par l alimentation et la cuisine Carte d identité de la formation Diplôme Licence professionnelle Spécialité Santé, bien-être et plaisir par l alimentation et la
Plus en détailCONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE
CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE ENTRE : le Lycée, représenté par M. André, proviseur le Lycée Professionnel, représenté par Mme, proviseure le Collège, représenté par
Plus en détailPASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détailFICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS
FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS La Maison des lycéens (MDL) est une association qui rassemble les élèves qui souhaitent s engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de
Plus en détailPROCEDURE D ADMISSION INTERNATIONALE SUR DOSSIER EN 1ERE ANNEE
PROCEDURE D ADMISSION INTERNATIONALE SUR DOSSIER EN 1ERE ANNEE RENTRÉE 2015-2016 L ESAM offre la possibilité aux élèves de terminale scolarisés dans : un lycée français à l étranger DOM TOM d intégrer
Plus en détail144 174 237 30h + 120h 555 h
Niveau : LICENCE Année Domaine : Mention : Spécialité : S.T.A.P.S. S.T.A.P.S. MANAGEMENT DU SPORT L2 120 ES Volume horaire étudiant : 144 174 237 30h + 120h 555 h cours magistraux travaux dirigés travaux
Plus en détailAbréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches
Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par
Plus en détailLe livret de formation d e l a F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e R u g b y
Le livret de formation d e l a F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e R u g b y Création 31mille / Photo Fotolia Fiche de renseignements L e l i v r e t d e f o r m a t i o n d e l a Fé d é r a t i
Plus en détail2S insérer dans. l enseignement agricole. 1 à 6. 7 à 9. venez d être nommé(e) 2.1 dans l enseignement agricole. êtes en fonction. 2.
2S insérer dans l enseignement agricole 2 Vous venez d être nommé(e) fiches 2.1 dans l enseignement agricole 1 à 6 2 Vous êtes en fonction fiches 2.2 dans un EPLEFPA 7 à 9 22.1 Vous venez d être nommé(e)
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1
1 Contact : Caroline BURNEL Route de la vallée 14510 HOULGATE 06.78.01.21.16-02.31.15.69.19 contact@craf2s.fr www.craf2s.fr NOM : - PRENOM : - DOSSIER D INSCRIPTION AU Du Lundi 14 au Mardi 15 Mai 2012
Plus en détailAroéven Caen Normandie
Aroéven Caen Normandie Aroéven Caen Normandie Passer du FSE à la Maison des Lycéens, pas si compliqué! Une association, pour quoi faire? Une association, pour faire quoi? Une association dans le lycée
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailRèglement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité
Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant
Plus en détailASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)
ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailEtablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT
DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE D ETUDES Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier
Plus en détail«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL
«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication
Plus en détailCette structure est chargée de l entraînement, de la préparation physique, du suivi médical et scolaire des jeunes volleyeurs.
LA SECTION SPORTIVE VOLLEY-BALL PRÉSENTATION La section sportive Volley-Ball a été créée par le Tours Volley-Ball, en association avec le Comité Départemental d Indre et Loire de Volley, en partenariat
Plus en détailCharte d hébergement de site web
Cellule Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Rectorat de l académie de la Martinique Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher Cedex Fax : 0596.52.26.47 - Tèl : 05.96.52.26.46
Plus en détail