COMMISSION SOUS-REGIONALE DES PECHES (CSRP)

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1 COMMISSION SOUS-REGIONALE DES PECHES (CSRP) SECRETARIAT PERMANENT Rapport de la Quinzième Session Ordinaire de la Conférence des Ministres de la CSRP février 2004 Ministère des Affaires Etrangères Dakar, République du Sénégal OUVERTURE DE LA SESSION 1. La quinzième Session ordinaire de la Conférence des Ministres de la Commission Sous-Régionale des Pêches (CSRP) s est tenue à Dakar, République du Sénégal, les 23 et 24 février Le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, la Mauritanie, le Sénégal et la Sierra Leone, ont pris part à cette importante session, ainsi que les représentants d'organisations internationales. La liste des participants figure en annexe du présent rapport. 2. La cérémonie d ouverture de la session a été présidée par Docteur BA Mamadou dit MBaré, Ministre des Pêches et de l Economie Maritime de la République Islamique de Mauritanie, Président en exercice de la Conférence des Ministres de la CSRP. 3. A l ouverture de la réunion, Son Excellence Monsieur Papa DIOUF, Ministre de la Pêche de la République du Sénégal a souhaité aux participants, au nom de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République, du Gouvernement et du Peuple sénégalais, une chaleureuse et fraternelle bienvenue au Sénégal à l ensemble des délégations. 4. Dans son discours d ouverture, Docteur BA Mamadou dit MBaré, Ministre des Pêches et de l Economie Maritime de la République Islamique de Mauritanie, Président en exercice de la Conférence des Ministres de la CSRP a pris la parole pour, tout d abord, remercier, au nom de tous ses collègues, Ministres des Pêches des Etats membres de la CSRP, le Gouvernement de la République du Sénégal pour l accueil chaleureux et l hospitalité dont ils ont été l objet. 1

2 5. Il a également retracé les actions menées durant son mandat en mettant l accent sur : la mission qu il a effectuée auprès des Chefs d Etat et de Gouvernements en mars 2003 ; les résultats de la septième session extraordinaire de la Conférence des Ministres et ; les initiatives prises auprès des partenaires de la CSRP ; Enfin, il a remercié l ensemble des partenaires au développement (organismes internationaux, bailleurs de fonds et pays donateurs) qui ont soutenu la CSRP. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX 6. L ordre du jour suivant a été adopté : a) Ouverture de la session b) Adoption de l ordre du jour et organisation des travaux c) Installation du nouveau Président en exercice de la Conférence des Ministres de la Commission Sous Régionale des Pêches d) Accueil et installation de la Sierra Léone en qualité de septième Etat membre de la CSRP e) Présentation du rapport d activité du Secrétaire Permanent f) Examen du rapport du Comité de Coordination g) Examen du rapport financier et du rapport du Commissaire au compte/ Décision de quitus h) Désignation du Secrétaire Permanent i) Autres questions j) Date et lieu de la prochaine session ordinaire k) Adoption du rapport l) Clôture de la session 7. La République de Guinée a été désignée comme rapporteur de la session. INSTALLATION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE DES MINISTRES DE LA CSRP 8. Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, le Ministre de la Pêche de la République du Sénégal, Son Excellence Papa DIOUF, a été installé dans ses fonctions de Président en exercice de la Conférence des Ministres de la Commission Sous Régionale des Pêches. 9. Son Excellence Papa DIOUF, Ministre de la Pêche du Sénégal, Président en exercice de la Conférence des Ministres, a souligné que son mandat sera un mandat de continuité pour le renforcement des acquis et la dynamisation des objectifs pertinents de surveillance et d aménagement des pêcheries dans les Etats membres de la CSRP. 2

3 ACCUEIL ET INSTALLATION DE LA SIERRA LEONE EN QUALITE DE SEPTIEME ETAT MEMBRE DE LA CSRP 10. Sur proposition du nouveau Président en exercice, la Conférence des Ministres a accueilli, par acclamation, la République de Sierra Leone en tant que septième Etat membre de la Commission Sous Régionale des Pêches. 11..La Conférence des Ministres a entendu une déclaration de Son Excellence Monsieur Okere ADAMS, Ministre de l Agriculture, des Forêts et des Ressources Marines de la République de Sierra Leone. Dans son intervention, il a remercié le Président et le Secrétaire Permanent de la CSRP pour l invitation à la quinzième session de la Conférence des Ministres ainsi que l ensemble des Etats membres qui ont accepté d accueillir son pays à l organisation sous-régionale et a précisé que la République de Sierra Leone s engagera pleinement dans la dynamique de notre organisation sous-régionale. PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITES DU SECRETAIRE PERMANENT 12. Le Secrétaire Permanent a présenté à la Conférence des Ministres son rapport d activités couvrant la période allant d octobre 2001 à décembre Le Secrétaire Permanent a décrit l environnement dans lequel les actions ont été engagées. Cet environnement a été, sur une longue période, très défavorable. Il a engendré des conditions de vie et de travail difficiles pour les agents, le report de l exécution des engagements, le suivi fragmentaire du plan de travail et surtout le ralentissement du rythme des activités. La situation s est améliorée au début du second semestre 2003 grâce au premier versement au titre du règlement d arriérés de contributions des Etats membres au budget de la CSRP. 14. La présentation du Secrétaire Permanent a été suivie de discussions extrêmement importantes notamment sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et le retard des contributions des Etats membres. 15. A l issue des discussions, la Conférence des Ministres a félicité le Secrétaire Permanent, son équipe et tous les experts sous régionaux et internationaux qui ont permis l accomplissement des tâches dans un contexte très difficile. 16. La Conférence des Ministres a demandé à la Présidence de prendre toutes les initiatives nécessaires pour assurer la poursuite des activités. 17. En réponse à la demande de la Suisse, la Conférence des Ministres lui a accordé le statut d observateur auprès de la CSRP. EXAMEN DU RAPPORT DE LA 14EME SESSION ORDINAIRE DU COMITE DE COORDINATION DE LA CSRP ET ADOPTION DES RECOMMANDATIONS 18. Le rapport des travaux de la quatorzième session du Comité de Coordination a été présenté à la Conférence des Ministres par son Président en exercice Chérif Ould TOUEILIB, Directeur des Etudes et de l Aménagement des Ressources Halieutiques du Ministère des Pêches et de l Economie Maritime de la République Islamique de Mauritanie.. 3

4 19. Ce document, annexé au présent rapport, a permis à la Conférence des Ministres de prendre connaissance des résultats des discussions du Comité de Coordination sur les points ci-après : Activités du Secrétariat Permanent de la CSRP; Activités de l Unité de Coordination des Opérations de Surveillance des Pêches (UCOS) ; Bilan et perspectives pour le projet «Système d Information et d Analyse des Pêches» (SIAP) ; Examen du Programme Alpha (premier programme d appui sous-régional à la promotion de la pêche responsable, à la préservation et à la protection du milieu marin) ; Communication sur le suivi du plan d action sous-régional pour la gestion et la conservation des stocks de requins ; Examen du rapport du Commissaire aux comptes ; Examen du rapport financier du Secrétariat Permanent. ; Examen des projets de budget du Secrétariat Permanent et de l UCOS ; Examen du projet de Convention de coopération judiciaire dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ; Examen du projet d accord établissant le registre sous-régional des navires de pêche industrielle et ses annexes ; Réexamen et validation du document de projet d appui pour l intégration des aires marines protégées aux stratégies de gestion durable des pêcheries côtières des Etats membres de la CSRP ; Examen des actions nécessaires en vue de redynamiser la CSRP ; Projet d Appui à la Gestion des Pêches en Afrique de l Ouest (AGPAO) ; Autres questions (préparation d un projet d appui institutionnel pour l aménagement des petits pélagiques "Pêche durable en Afrique" et l état d avancement du programme PRCM etc..). 20. Après discussions sur ces différents points, la Conférence des Ministres a adopté le rapport du Comité de Coordination ainsi que les recommandations faites par celui-ci. 21. La Conférence des Ministres a décidé de 1 organisation d une session extraordinaire du Comité de Coordination, en juin 2004, pour traiter des questions urgentes soulevées dans le rapport du Comité de Coordination. Cette session débattra, entre autres, de la manière d améliorer le cadre stratégique et opérationnel de la CSRP. 22. Suite à l adhésion de la Sierra Léone à la CSRP, la Conférence des Ministres a adopté la nouvelle grille de répartition des contribution des Etats membres de la CSRP qui est de 10% pour le Cap-vert, la Gambie, la Guinée Bissau et la Sierra Léone et 20% pour la Guinée, la Mauritanie et le Sénégal 23. La Conférence des Ministres a donné mandat au Président en exercice, en rapport avec le Secrétariat Permanent, de soumettre à la Commission Européenne le document de projet AGPAO,et ce, par les voies les mieux appropriées 24. La Conférence des Ministres a demandé au Secrétariat Permanent de suivre, auprès de la Coopération française, la requête de financement du projet «Appui pour l intégration des Aires Marines Protégées aux Stratégies de gestion durable des pêcheries côtières» des Etats membres de la CSRP. 4

5 25. La Conférence des Ministres a demandé au Président en exercice, en rapport avec le Secrétariat Permanent, de se rapprocher des partenaires au développement disposés à apporter leurs appuis à la réalisation des objectifs assignés à l UCOS, suite à la clôture du Projet AFR- 013 EXAMEN DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DES PROJETS DE BUDGET TRANSITOIRES POUR L EXERCICE La Conférence des Ministres a suivi avec attention la présentation du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l exécution du budget du Secrétariat permanent pour la période allant d octobre 2001 à décembre Ce rapport atteste de la sincérité des comptes pour ladite période et suggère des recommandations visant l organisation et l amélioration de la gestion comptable du Secrétariat Permanent de la CSRP. Ces recommandations sont annexées au présent document. 27. La Conférence des Ministres a félicité le Cabinet Afric-consult pour la qualité du travail accompli. Elle a demandé au Secrétariat Permanent de prendre les dispositions appropriées pour mettre en œuvre ses recommandations. 28. Par ailleurs, le Secrétariat Permanent et le Directeur de l UCOS ont présenté, chacun, un rapport financier ainsi que les projets de budget de transition pour l année Suite à ces présentations, la Conférence des Ministres a accordé le quitus au Secrétaire Permanent pour la période allant d octobre 2001 à décembre La Conférence a adopté les projets de budget de transition proposés pour l année DECISION DE NOMMINATION DU SECRETARE PERMANENT 31. La Conférence des Ministres a retenu que le mandat du Secrétaire Permanent actuel, Monsieur Naby Souleymane BANGOURA se poursuivra jusqu en fin juin La Conférence des Ministres a décidé de nommer Monsieur KANE Ciré Amadou, Ingénieur Halieute de la République Islamique de Mauritanie au poste de Secrétaire Permanent de la CSRP à compter du mois de juillet 2004, pour un mandat de quatre ans. AUTRES QUESTIONS 33. La Conférence des Ministres demande que le projet d accord établissant le registre sousrégional des navires de pêche industrielle et ses annexes soit également un point de l ordre du jour de la prochaine session extraordinaire du Comité de Coordination de la CSRP, qui doit se tenir à Dakar au mois de juin DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES MINISTRES DE LA CSRP 34. La Conférence a accueilli favorablement l offre de la République de Guinée Bissau pour abriter la seizième session ordinaire en mars

6 ADOPTION DU RAPPORT FINAL DE LA SEIZIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES MINISTRES DE LA CSRP 35. Le rapport final de la quinzième session ordinaire de la Conférence des Ministres a été adopté à l unanimité. CLOTURE DE LA SESSION 36. Au nom de ses collègues, Son Excellence Madame Susan Waffa OGOO, Secrétaire d Etat à la Pêche, aux Ressources Naturelles et l Environnement de la République de Gambie, a présenté la motion de remerciements au Gouvernement et au Peuple de la République du Sénégal pour les marques d attention et pour l hospitalité généreuse dont ils ont été l objet. 37. La cérémonie de clôture de la session a été présidée le 24 février 2004 par Son Excellence Monsieur Papa DIOUF, Ministre de la Pêche de la République du Sénégal, nouveau Président en exercice, qui s est dit satisfait des résultats issus de la quinzième Session ordinaire de la Conférence des Ministres. Il s est engagé à assurer le suivi et la mise en œuvre des décisions qui en ont résulté. 38. Le Président en exercice de la Conférence des Ministres de la CSRP a remercié ses collègues pour le travail remarquable accompli ainsi que les partenaires pour leur appui constant. 39. La Session a été clôturée le 24 février 2004 à 13 heures. MOTION DE REMERCIEMENT A LA REPUBLIQUE DU SENEGAL La Conférence des Ministres de la Commission Sous-Régionale des Pêches, réunie les 23 et 24 février 2004 à Dakar (République du Sénégal) en sa quinzième Session ordinaire ; Remercie Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, le Gouvernement et le Peuple Sénégalais pour les marques d attention et l hospitalité généreuse dont ils ont été l objet durant tout leur séjour en terre sénégalaise; Note avec satisfaction les excellentes conditions de travail mises à la disposition des délégations, qui ont permis d assurer le succès de la quinzième session de la Commission Sous-Régionale des Pêches. Ces remerciements s adressent particulièrement à Son Excellence Monsieur Papa DIOUF, Ministre des Pêches de la République du Sénégal qui a su mener avec brio, les travaux de la session et a ainsi donné un éclat particulier aux travaux de la quinzième Session ordinaire de la Conférence des Ministres. Fait à Dakar le 24 février 2004 La Conférence des Ministres 6

7 Annexe/Annex 1 LISTE DES PARTICIPANTS/LIST OF PARTICIPANTS 1. ETATS MEMBRES/MEMBER STATES CAP-VERT/CAPE VERDE Son Excellence Mme Maria Madalena Brito NEVES Ministre de l Environnement, de l Agriculture et des Pêches BP : 206 Praia Tél. (238) Fax (238) Mme Maria Edelmira Moniz CARVALHO Directrice Générale des Pêches B.P. : 206 Praia Tél. (238) / Fax (238) GAMBIE/THE GAMBIA Son Excellence Mme. Susan Waffa OGOO Secretary of State for Fisheries, Natural Resources and the Environment President s Office, State House Banjul, The Gambia Tél : (220) Fax : (220) Mr. Nfamara DAMPHA Assistant Director of Fisheries 6, Marina Parae - Banjul Tél (220) Fax (220) Mr. Momdou A. CHAM Permanent Secretary Department of State for Fisheries, Natural Resources and the Environment, State House, Banjul Tel (220) Fax (220) ; M. Amadou SAINE Principal Fisheries Officer Fisheries Department - 6, Marina Parade, Banjul Tel. : (220) / Fax : (220) ; Mr. John C OGOH Customs/Commercial Attaché The Gambia High Commission II Rue de Thiong BP : Dakar/Sénégal Tel (221) Fax (221) GUINEE/GUINEA Monsieur Ibrahima Sorry TOURE Secrétaire Général du Ministère de la Pêche et de l Aquaculture B.P 307 Conakry Tél : (224) / Fax : (224)) M. Moussa SYLLA Directeur Général du Centre National de Protection et de Surveillance des Peches Route du Niger, Km, 10 Commune de Matam BP 3167 Conakry - Tél. : (224) E.mail : Monsieur BAH Abdourahim Directeur National de la Pêche Maritime Direction Nationale de la Pêche Maritime BP : 307 Conakry Tel (224) / M. Alkaly DOUMBOUYA Directeur Général Adjoint du Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura - BP : 4334, Conakry Tél. : (224) ; cell : (224) E.mail : Monsieur Jean-Philippe LARTIGUE Conseiller au Ministère de la Pêche et de l Aquaculture de la République de Guinée, BP : 570 Conakry Tél (224)

8 GUINEE-BISSAU/GUINEA-BISSAU Son Excellence Monsieur Usna Antonio QUADE Ministro Das Pescas B.P 102 BISSAU Tél : (245) Fax : (245) Monsieur Cirilo VIEIRA Director Geral Da Pescas Industrial Ministéro Das Pescas BP : 102 Bissau Tel (245) Fax (245) Monsieur Hilario Domingos GOMES Coordoenador da FISCMAR Avenida Amilcar CABRAL BP : 102 Bissau Tel (245) Fax (245) MAURITANIE/MAURITANIA Son Excellence M. BA Mamadou dit M Baré Ministre des Pêches et de l Economie Maritime B.P 137 Nouakchott Tél : (222) Fax : (222) Chérif Ould TOUELIB Directeur des Etudes et de l Aménagement des Ressources Halieutiques - B.P 137 Nouakchott Tél (222) Fax (222) C.F Mohamed Ould Cheikhna Ould Taleb Moustaph Délégué à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer BP : 22 Nouadhibou Tél. (222) Fax (222) : Monsieur Sidina Ould CHEIKHNA Conseiller du Ministre des Peches et de l Economie Maritime BP : Nouakchott Tél. (222) Fax (222) : M. MOHAMED M BARECK OULD SOUEILIM Directeur de l Institut Mauritanien de Recherches Océanographique et des Peches - B.P 22 Nouadhibou Tél : (222) / Fax : (222) E- mail : Monsieur LIONEL Kinadjian Conseiller à la Direction des Etudes et de l Aménagement des Ressources Halieutiques - BP : 137 Nouakchott Tél (222) Fax (222) M. Ahmedou Ould CHEINE Premier Vice Président de AFEIX BP : Nouakchott Tél (222) SENEGAL Son Excellence M. Papa DIOUF Ministre de la Pêche 4 ème étage Building administratif Dakar Tél :(221) Fax : (221) Monsieur Yérim THIOUB Directeur de la Protection et de la Surveillance des Pêches B.P 3656 Dakar - Tél. : (221) Fax : (221) E. mail : ; Dr Ndiaga GUEYE Directeur des Pêches Maritimes 1, Rue Joris - B.P. : 289 Dakar Tél. : (221) Fax : (221) E. mail : ; Monsieur Moustapha THIAM Adjoint au Directeur des Pêches Maritimes 1, Rue Joris - B.P. : 289 Dakar Tél. : (221) Fax : (221) E. mail : Monsieur BA Boubacar Directeur de la cellule d Etudes et de Planification des Pêches, Ministère de la Pêche BP : 289 Dakar Tél (221) Fax (221) Monsieur Eric Le BRUN Conseiller au Ministère de la Pêche de la République Du Sénégal, BP : 4050 Dakar Tél (221) Fax (221)

9 M. Babacar BA Chef Opération DPSP B.P 3656 Dakar - Tél. : (221) ce. mail : Mme Marième Diagne TALLA Juriste des Droits de la Mer Direction des Pêches Maritimes, 1, Rue Joris, BP : 289 Dakar (Sénégal) Tél (221) Fax (221) Dr. Mamadou DIALLO Chargé de Recherches au CRODT/ISRA BP : 2241 Dakar (Sénégal) Tél (221) Fax (221) ; M. Cheikh Sidaty FALL Conseiller Technique du Ministre de la Pêche 4 ème étage Building administratif Dakar Tél :(221) Fax : (221) Monsieur Alassane SAMBA Chercheur au Centre de Recherches Océanographiques de Dakar-Thiaroye, BP : 2241 Dakar Tel (221) Fax (221) Monsieur Alassane DIENG Gestionnaire des Ressources Maritimes à la Direction des Peches Maritimes, BP : 289 Dakar Tel (221) Fax (221) ; M. Assane NDOYE Chef Bureau de Gestion Direction des Pêches Maritimes, 1, Rue Joris, BP : 289 Dakar (Sénégal) Tél (221) Fax (221) M. Pathé FALL Ingénieur/Economiste des Pêches Direction des Pêches Maritimes 1, Rue Joris, BP : 289 Dakar Tél. (221) / Fax (221) M. Chérif Younouss NDIAYE Technicien Supérieur des Pêches Direction des Peches Maritimes 1, Rue Joris, BP : 289 Dakar Tél (221) Fax (221) M. El Hadji CISSE Conseiller Technique au Ministère de la Peche 4 ème étage Building administratif Dakar Tél :(221) Fax : (221) Monsieur Assane DIOP Président CNPS Rue 51 x 62 Gueule Tapée Dakar Tél (221) Monsieur Mamadou FALL Secrétaire National Chargé de la Formation et du Développement de UNAGIEMS Marché Central au poisson BP : Dakar Tél (221) fax (221) Monsieur Cheikh DIOUM Chargé de Reprographie Direction des Pêches Maritimes, 1, Rue Joris, BP : 289 Dakar (Sénégal) Tél (221) Fax (221) SIERRA LEONE His Excellency Mr. Okere A. ADAMS Minister of Fisheries and Marine Resources Marine House, 11 Old Railway Line, Brookfields.Freetown Tél : (232) Fax : (232) / MR. A.B.C. JONES Director of Fisheries Ministry of Fisheries and Marine Ressource - Marine House, 11 Old Railway Line, Brookfields.Freetown Tél : (232) / Fax : (232) / ; 9

10 2. PARTENAIRES EXTERIEURS / EXTERNAL PARTNERS PRCM Monsieur Ibrahima NIAMADIO Chargé de Programme BP : 4167 Nouakchott (République Islamique de Mauritanie) Tél (222) Fax (222) Institut du Développement Durable et des Ressources Aquatiques/Aquatic Resources Sustainable Development Institute (IDDRA) M. Joseph CATANZANO Dr. Economiste 195, Rue St JACQUES Paris Tél (221) Institut de Recherche pour le Développement/Research Institut for Development Monsieur Pierre Chavance Directeur d Unité - Institut de Recherche pour le Développement BP : 1386, Dakar (Sénégal) Tél (221) Fax (221) UICN Mme Oumou K. LY Chargée de Projet représentant M. Abdoulaye KANE, Chef de Mission, Avenue Bourguiba x rue 3 Castors BP : 3215 Dakar Etoile (Sénégal) Tel (221) Fax (221) WWF M. Papa Samba Diouf Représentant du WWF WWF, Sacré cœur III, villa n 9442, BP : Dakar Tél (221) Fax (221) Dr. Bernard Codou DIOH Dr. Vétérinaire WWF, Sacré cœur III, villa n 9446, Dakar Tél (221) Fax (221) AFRICCONSULT M. Moussa FALL Directeur Général BP : 5678 Nouakchott Mauritanie Tél (222) Fax (222) ENDIAPOL Mme DE VRIES, Lotje Etudiante, stagiaire Enda Tiers-Monde BP : 7329, Soumbédioune Dakar (Sénégal) Tel (221)

11 3. INTERPRETES/INTERPRETERS ET/AND TRADUCTEUR/TRANSLATOR M. DIAGNE Momar Khary Interprète Freelance «OPUS LINGUA», BP : 5138, Fann, Dakar Tel (221) Fax (221) Mme Marie Aida DIOP-WANE Interprète Freelance BP : 5078, Fann Dakar Tel (221) Fax (221) M. SIMAGA Ibrahima Traducteur/Translator/YMCA SENEGAL Avenue Bourguiba x rue 12 Ben Tally - BP : 4152, Dakar Tél (221) Fax (221) M. Abdoul Aziz NDIAYE Interprète de Conférence Principal Dakar Tél (221) SECRETARIAT PERMANENT DE LA CSRP / PERMANENT SECRETARIAT OF THE SRFC M. Nabi Souleymane BANGOURA Secrétaire Permanent par intérim B.P. : Dakar Tél. : (221) Fax : (221) E. mail : M. KANE Ciré Amadou Chargé de Programme Scientifique et technique B.P. : Dakar Tél. : (221) Fax : (221) E. mail : M. Austin Joko JONES Director SOCU P.O Box 1210, Banjul, The Gambia Tél. : (220) Fax : (220) E. mail : M. Nddiaga DIA Chef des Service Administratif et financier du Secrétariat Permanent de la CSRP BP : Tél. : (221) Fax : (221) E. mail : Dr. Moctar Ba Directeur Projet SIAP Mobile Yacine DIOP Economiste - Secrétaire de Direction Tél (221) (222) B.P. : Dakar Tél. : (221) Fax : (221) E. mail : ; M Ciré Mamadou BA Chauffeur - coursier BP : Dakar (Sénégal) Tél. : (221) Fax : (221) E. mail : 11

12 Lundi 23 février 2004 Annexe 2 : ordre du jour et programme de travail 09 h h 00 Cérémonie d ouverture * Allocution de bienvenue prononcée par Son Excellence Monsieur Papa DIOUF, Ministre de la Pêche de la République du Sénégal * Bilan-discours prononcé par Son Excellence Monsieur BA Mamadou dit MBaré, Président en exercice de la Conférence des Ministres et Ministre des Pêches et de l Economie Maritime de la République Islamique de Mauritanie * Installation du nouveau Président en exercice de la Conférence des Ministres de la CSRP et * Accueil et installation solennels de la Sierra Léone comme septième Etat à adhérer à la CSRP 10 h h 15 Pause café 10 h h 15 Présentation du rapport du Secrétaire Permanent à la session 11 h h 45 Examen et adoption du rapport du Comité de Coordination 11 h h 30 Examen, discussions et adoption 12 h h 30 Pause déjeuner - du rapport financier du Secrétariat Permanent par son Chef des Services Administratif et Financier - du rapport du Commissaire aux comptes présent par le Cabinet AFRICCONSUT - Décision de quitus? 15 h h 30 Examen et adoption des projets de budgets de transition et ordinaire du Secrétariat Permanent 16 h h 00 Décision de reconduction de l actuel Secrétaire Permanent pour un deuxième mandat ou d émission d un avis de vacance de poste. 17 h h 30 Autres questions 17 h h 40 Dates et lieu de la seizième session ordinaire Mardi 24 février h h 45 Présentation et discussion du rapport final de la quinzième session ordinaire 09 h h 15 Pause café 10 h h 45 Adoption du rapport final de la quinzième session ordinaire 10 h h 15 Cérémonie de clôture * Motion de remerciement * Discours de clôture par Son Excellence Monsieur Papa DIOUF, Ministre de la Pêche de la République du Sénégal et Président en exercice de la Conférence des Ministres 12

13 Annexe 3 I. AMELIORATION DES CADRES STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL DU SECRETARIAT PERMANENT A. DESCRIPTION Lors de notre intervention, nous avons constaté que : la CSRP ne dispose pas d une stratégie formalisée et de plans y relatifs en vue de réaliser les objectifs qui lui sont assignés ; le budget du Secrétariat se limite aux rubriques nécessaires à son fonctionnement, à l exclusion du financement de toute activité opérationnelle. Il est également incomplet, en ce sens qu il n intègre pas les financements à recevoir des autres bailleurs de fonds et les emplois y relatifs. B. RISQUES ET DYSFONCTIONNEMENT ASSOCIES Insuffisances dans la réalisation des objectifs assignés à la CSRP C. RECOMMANDATIONS Nous recommandons : la fixation d objectifs chiffrés, dans le cadre de sa mission, à atteindre par la CSRP sur un horizon temporel donné (au moins 4 ans) ; la mise en place d une stratégie et d une planification sur le même horizon en vue de réaliser ces objectifs ; la confection de budgets, qui tout en rentrant et en s insérant dans le plan arrêté, doivent être «volontaristes» : en exprimant en emplois, outre le fonctionnement, les dépenses à engager sur l année afin d atteindre les objectifs opérationnels fixés sur l année conformément à la planification arrêtée, et en ressources, en plus des cotisations, les objectifs de ressources complémentaires à rechercher afin d atteindre le niveau d activité fixé. II. DEFAUT DE COMPTABILITE A. DESCRIPTION Lors de notre intervention, nous avons constaté le défaut de tenue de comptabilité au sein du Secrétariat Permanent : les dépenses et les recettes sont purement et simplement listées sur un état excel, duquel sont ensuite reconstitués la situation patrimoniale et les états d exécution budgétaires. Alors qu une comptabilité suppose l existence : d un plan de compte adapté, de journaux comptables, sur lesquels sont enregistrés les opérations financières, en respect du principe de la partie double ; de balances et de grands livres de comptes. Cet ensemble devant fonctionner dans le cadre d un système comptable où toutes les opérations de supervision et de contrôle sont définies. 13

14 B. RISQUES ET DYSFONCTIONNEMENT ASSOCIES Etablissement d état et de situations financières ne reflétant pas fidèlement les situations financière et patrimoniale du Secrétariat Permanent. Non respect des procédures d autorisation et d emploi régissant le fonds spécial prévues dans le Règlement financier en vigueur. C. RECOMMANDATIONS Nous recommandons la conception et la mise en place d un système comptable comprenant : un plan de compte spécifique à l activité du Secrétariat Permanent et de préférence annoté (comprenant la liste de compte, l annotation de chaque compte et les schémas d enregistrements comptables) ; un système de journaux, de balances et de grands livres ; une organisation comptable. Ce système devant de préférence etre informatisé et doit intégrer les opérations financières de toutes les structures du Secrétariat Permanent, notamment l UCOS. III. DESARTICULATION STRUCTURELLE DU SECRETARIAT PERMANENT A. DESCRIPTION Lors de notre intervention, nous avons constaté que les structures décentralisées du Secrétariat Permanent (notamment l UCOS) fonctionnent, dans les faits comme des structures indépendantes de ce dernier : Le siège n intervient pas dans l établissement de leur budget, qui n est pas intégré dans le budget du Secrétariat Permanent, mais établi distinctement ; Le siège ne reçoit aucune information opérationnelle ou financière sur leurs activités ; d où la défaillance du suivi de leur activité. B. RISQUES ET DYSFONCTIONNEMENT ASSOCIES Dysfonctionnements organisationnels ; Inéxhaustivité des situations financières établies. C. RECOMMANATIONS Nous recommandons le respect de l organisation existante : le Secrétaire Permanent doit : superviser les plans d actions, programmes et budgets de ses structures, requérir des rapports d activités et des situations financières périodiques, contrôler, superviser et encadrer leurs opérations, notamment financières, intégrer leurs budgets à celui du Secrétariat 14

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