Personnels hospitaliers

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1 Personnels hospitaliers Catégories C Agents des services hospitaliers qualifiés Aides-soignants, Auxiliaires de puériculture Infirmiers DE Catégories B Médico-techniques (Tech. labo, manip. radio, préparateurs) Rééducateurs (kinésithérapeutes, diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, pédicures) Catégories A Infirmiers spécialisés (IBODE, IADE, puériculteurs) Cadres de santé Cadres supérieurs de santé Directeurs de soins Sages-femmes *********

2 Le corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : Les agents des services hospitaliers qualifiés les aides soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques Textes de référence : Titre I : : loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Titre IV : loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière, modifiée par la loi n du 18 janvier 1994 Textes particuliers : Décret n du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides soignants et des agents de services hospitaliers de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets n du 26 octobre 1990 et n du 14 mai 1991 Décret n du 20 janvier 1992 modifiant le décret n du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides soignants et des agents de services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière Décret n du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d Etat de puériculture Décret n du 25 mars 1994 modifiant le décret n du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière. Circulaire DGS/PS3/DH/FHI n du 19 janvier 1996 relative au rôle et aux missions des aides soignants et des auxiliaires de puériculture dans les établissements hospitaliers. Décret n du 29 décembre 1998 (création de la classe exceptionnelle) Circulaire n DAS/TS 3/DH/FH n du 26 février 1999 relative à l application du décret n du 29 décembre 1998( modifiant le statut particulier des aides soignants de la Fonction Publique Hospitalière). Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d aide-soignant et au diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture. Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d organisation de la validation des acquis et de l expérience pour l obtention du diplôme d aide soignant. Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sourdes l accès à la formation conduisant au diplôme d aide soignant Décret n du 15 mai 2007 relatif aux conditions d exercice des professions d aide-soignant et d auxiliaire de puériculture. Décret N du 31 août 2007 relatif aux diplômes d Etat d aide-soignant, d auxiliaire de puériculture Fédération SUD Santé Sociaux Août

3 Les Agents des Services Hospitaliers Qualifiés Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l entretien et de l hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l hygiène hospitalière. Ils ne participent pas aux soins aux malades et aux personnes hospitalisées ou hébergées. Ce corps comprend un seul grade depuis le 1 er janvier 2007 Agent des services hospitaliers qualifié, relevant de l échelle 3 de rémunération Recrutement Application du décret n du 6 février 2004 Les ASHQ sont recrutés après inscription sur une liste dans chaque établissement, sans condition de titre ou de diplôme, et après sélection par une commission locale, composée de 3 membres dont un extérieur à l établissement. Pour être candidat, vous devez : Avoir moins de 55 ans Etre de nationalité française ou ressortissant d un état de l Union européenne ou d un état membre de l espace économique européen. Jouir de vos droits civiques Ne pas avoir au bulletin n 2 du casier judiciaire d inscription incompatible avec l exercice de vos futures fonctions Avoir les conditions physiques nécessaires à vos futures fonctions Le dossier de candidature doit comporter Une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies, les emplois occupés et en précisant leurs durées. Une copie lisible d une pièce d identité en cours de validité. Un justificatif de tous les services accomplis, ou des emplois occupés, notés sur le curriculum vitae Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant le nom, le prénom et l adresse du candidat pour l informer du résultat de la sélection. La commission examine les dossiers et sélectionne parmi eux des candidats qui seront auditionnés. L audition est publique A la fin du processus de recrutement, il y a une liste principale et une liste complémentaire en fonction des postes vacants. Déroulement de carrière Les ASH Q sont rémunérés en Echelle 3 avec une carrière en 11 échelons Les agents des services hospitaliers recrutés pour des remplacements momentanés sont nommés agents des services hospitaliers contractuels. Ils sont classés au premier échelon de l échelle 3 de rémunération (voir grille de salaires). Attention : le recours aux contractuels est limitatif : article 9 du titre IV. Tous les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires. Ainsi un emploi permanent budgété et effectivement vacant est inscrit au tableau des effectifs de l établissement, l agent hospitalier doit être recruté comme stagiaire Fédération SUD Santé Sociaux Août

4 Promotion professionnelle Filière soignante Promotion des agents des services hospitaliers qualifiés dans le corps des aides soignants et auxiliaires de puériculture Sélection à l entrée en formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture Modalités Catégories de personnel Candidats admis à l entrée en formation, dans la limite de 80% des places par sélection professionnelle* avec tests d aptitude** - les agents hospitaliers qualifiés réunissant au moins et avis de la commission administrative paritaire, 3 ans de fonction, peuvent se présenter aux tests *cf arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection d aptitude. **Les tests d aptitude comprenant une épreuve de français et une épreuve de mathématiques. - les agents des services hospitaliers qualifiés réunissant au moins 8 ans de fonction, peuvent se présenter aux tests d aptitude * Ils sont rémunérés aides-soignants dès leur entrée en formation. par concours sur titres Les épreuves du concours comprennent une épreuve écrite de biologie et une épreuve d entretien. Les candidats titulaires du BEP sanitaire et social ou du BEP agricole option services, spécialité services aux personnes, ne passent pas l épreuve de biologie. VAE Validation des Acquis et de l Expérience Votre expérience professionnelle doit être en relation avec le contenu du DPAS (Diplôme Professionnel Aide Soignant), et vous devez avoir réalisé des soins d hygiène et de confort auprès de personnes dépendantes ou ayant un certain degré de participation, en établissement ou à domicile, s agissant d une activité salariée,non salariée ou bénévole. Candidats admis à l entrée en formation, dans la limite de 20% des places - personnels titulaires âgés de 45 ans au plus tard au 1 er janvier de l année du concours. Les candidats doivent être titulaires des diplômes suivants : BEP Carrières Sanitaires et Sociales, Diplôme national ou brevet, BEP Agricole, option services, spécialité services aux personnes, CAP Petite enfance Ou avoir suivi une classe de première préparant au baccalauréat, Ou justifier au 1 er janvier de l année d une activité professionnelle ayant donné lieu à cotisations à la sécurité sociale d une durée de 2 ans pour les personnes issues du secteur hospitalier, social ou médico-social et de 3 ans pour les autres candidats. Tous les agents, titulaires, stagiaires, ou contractuels (CDI, CDD, ) La durée totale d activité exigée est,en temps plein, est à partir de 2007 de 3 ans. Ne sont prises en considération dans ce décompte que les activités exercées au cours des 12 dernières années, à compter de la date du dépôt du dossier de recevabilité. Les ASHQ peuvent être détachés dans un autre corps de la filière administrative, technique ou ouvrière classé dans la même catégorie. Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l échelon doté d un indice égale ou immédiatement supérieur. Commentaires SUD Santé : Quelle que soit la filière envisagée, nous vous conseillons de prendre contact avec le service de formation continue de votre établissement qui vous informera sur les formations et mises à niveau à effectuer. Vos délégués SUD Santé sont là pour vous renseigner et vous donner tous les éléments statutaires et salariaux des différentes filières pour vous permettre de choisir en toute connaissance. Par exemple, nous rappelons que la retraite pour les aides soignants est à 55 ans, tandis que celle des agents des autres filières est à 60 ans! Fédération SUD Santé Sociaux Août

5 Nous pouvons également vous aider quand certaines formations vous sont refusées plusieurs fois. En effet, l accès à certaines formations est un vrai parcours du combattant : peu de places sont offertes et peu d agents sont reçus. Les Aides Soignants Les Auxiliaires de puériculture Rappel historique la profession 1949 (Arrêté) Grade aide soignant à l hôpital public (pas de formation spécifique) 1955 (Arrêté) Classement hiérarchique des aides soignants à l hôpital public 1956 (Arrêté) Certificat d aptitude à la fonction d aide soignant (C.A.F.A.S) 1957 (circulaire) Programme de formation préparatoire au C.A.F.A.S (10 mois dont 40 heures de théorie) 1958 (circulaire) Agrément des centres de formation 1960 (Loi) Règlement de l autorisation d exercer (C.A.F.A.S obligatoire) 1971 (Arrêté) Conditions d admission à la formation d aide soignant (durée un an) 1978 (Arrêté) Possibilité d exercer en hôpital psychiatrique 1981 (Décret, Possibilité d exercer en extra-hospitalier (maintien à domicile des arrêté) personnes âgées) la fonction d aide soignant apparaît dans les textes régissant la profession d infirmière 1982 (Arrêté) Définition de la fonction d aide soignant 2) Stage obligatoire en milieu extra hospitalier et psychiatrique 1994 (décret du 22 juillet) 1994 (arrêté) 1996 (Circulaire du 19 janvier) 1996 (décret du 12 août) 1998 (décret du 29 décembre) 1999 (circulaire du 26 février) 2004 (arrêté du 5 janvier) 2005 (Arrêté du 25 janvier) 2005 (Arrêté du 15 juillet) 2007 (décret du 3 août 2007) 2007 (décret du 31 août 2007) 3) 350 heures d enseignement théorique et pratique Possibilité aux titulaires du C.A.F.A.S d exercer la fonction au sein de la C.E.E ou d un pays membre avec effet de réciprocité Nouveau programme de formation 1575 h 6 mois tronc commun aide soignant et auxiliaire de puériculture Texte relatif au rôle et aux missions des aides soignants et des auxiliaires de puériculture Décret transformant l appellation : «certificat» d aptitude aux fonctions d aide-soignant et d auxiliaire de puériculture en «diplôme professionnel» d aide soignant et d auxiliaire de puériculture Décret créant un troisième grade : la classe exceptionnelle Application du décret du 29 décembre 1998 modifiant le statut particulier des aides soignants de la Fonction Publique Hospitalière. Arrêté modifiant l arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d aide-soignant et au diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture. Arrêté relatif aux modalités d organisation de la validation des acquis de l expérience pour l obtention du diplôme d aide soignant. Arrêté organisant pour des personnes sourdes l accès à la formation conduisant au diplôme d aide soignant. Décret portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (reclassement) Décret relatif aux diplômes d Etat d aide-soignant et d auxiliaire de puériculture Fédération SUD Santé Sociaux Août

6 AIDE- SOIGNANT L aide soignant contribue à une prise en charge globale des personnes en liaison avec les autres intervenants au sein d une équipe pluridisciplinaire, en milieu hospitalier ou extra-hospitalier, dans le secteur médical, social ou médico-social. Il veille, en cas de besoin, à leur éducation et à celle de leur entourage. Au sein de cette équipe, il contribue à la prise en charge d une personne ou d un groupe de personnes et participe, dans le cadre du rôle propre de l infirmier(e), en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, à des soins visant à répondre aux besoins d entretien et de continuité de la vie de l être humain et à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d autonomie de la personne. (Conditions définies à l article R du code de la santé publique) Les aides-soignants peuvent en outre, être chargés du service des personnes décédées, de l accueil des familles en chambre mortuaire et de la préparation des activités médicales su le corps des personnes décédées, après avoir subi une formation d adaptation à l emploi, dont la durée et les modalités d organisation et de validation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les aides-soignants exerçant les fonctions d aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l article R du code de la santé publique. L aide soignant peut exercer dans les hôpitaux publics, dans les cliniques, les maisons de retraite et l hospitalisation à domicile. AUXILIAIRE DE PUERICULTURE L auxiliaire de puériculture contribue à une prise en charge globale des enfants en liaison avec les autres intervenants au sein d une équipe pluridisciplinaire, en milieu hospitalier ou extra-hospitalier et, en tant que de besoin, à leur éducation et à celle de leur entourage. Au sein de cette équipe, l auxiliaire de puériculture participe, dans le cadre du rôle propre de l infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, ou, le cas échéant, sous la responsabilité d autres professionnels du secteur de la santé, des secteurs éducatif ou social, à la prise en charge individuelle ou en groupe, jusqu à l adolescence, de l enfant bien portant, malade ou handicapé. Elle répond aux besoins quotidiens de l enfant par la présence qu elle assure, les soins spécialisés auxquels elle participe et les activités qu elle organise. L auxiliaire de puériculture peut exercer dans différentes structures : En maternité, Elle est chargée de donner les soins d hygiène aux nouveau-nés et d assurer une surveillance médicale (pesée, mesure ). Elle peut conseiller les mères pour les soins les plus simples et elle est présente lors de la visite journalière du pédiatre. Elle assure aussi l entretien de la chambre de l enfant et du matériel utilisé. Au centre de protection maternelle et infantile (PMI), L auxiliaire assiste aux consultations. Elle pèse, mesure les bébés, tient les dossiers à jour. Elle aide aussi à assurer la propreté du matériel et des locaux. Elle fait des visites dans les familles avec la puéricultrice, informe les parents, notamment sur l alimentation. Dans les structures de garde, En crèche, halte garderie, pouponnière ou maison d enfants, l auxiliaire assure, outre les activités liées à l hygiène et l alimentation, des activités éducatives. Elle change les enfants, fait manger les plus petits, surveille le repas des plus grands qui se débrouillent seuls. Elle prodigue des soins simples (gouttes dans les yeux, le nez ). Lors de la visite du médecin, elle fait les pesées. En pouponnière et maison d enfants, elle se charge des toilettes. Elle participe aussi aux activités éducatives : apprentissage de la marche, de la propreté, contribution aux jeux éducatifs. La relation avec les parents est ici très importante. Fédération SUD Santé Sociaux Août

7 Les étudiants : Aide soignant - Auxiliaire de puériculture Formation Initiale : Conditions d entrée Age : 17 ans minima au 31 décembre de l année des épreuves de sélection. Peuvent se présenter à l épreuve d admissibilité les personnes titulaires des titres ou diplômes suivants : - Diplôme national du brevet. - Certificat d aptitude professionnelle Petite Enfance. Attestation de suivi de scolarité d une classe de première préparant au baccalauréat. titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum niveau V. Peuvent également se présenter à l épreuve d admissibilité les candidats justifiant au 1 er janvier de l année des épreuves d une activité professionnelle ayant donné lieu à cotisation à la sécurité sociale, d une durée de deux ans pour les personnes issues du secteur hospitalier, social et médico-social et de trois ans pour les autres candidats. Sont assimilés à une activité professionnelle ayant donné lieu à une cotisation à la sécurité sociale et pour la durée correspondante : le service national, l éducation d un enfant au sens de la loi de 1 er juillet 1980, l inscription à l ANPE, la participation à un dispositif de formation professionnelle destiné aux jeunes à la recherche d un emploi ou d une qualification. Peuvent se présenter à l épreuve orale d admission : Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l épreuve d admissibilité. Les personnes titulaires soit d un BEP (sanitaire et social ou agricole, option service, spécialité service aux personnes). Epreuve de sélection Une épreuve écrite et anonyme d admissibilité, d une durée de deux heures, notée sur 20, portant sur le programme de biologie humaine, nutrition et alimentation du Brevet d études professionnelles carrières sanitaires et sociales, permettant d apprécier les connaissances du candidat, sa faculté de compréhension et de réflexion et sa capacité à s exprimer par écrit. Une épreuve orale d admission, notée sur 20, consistant en un entretien de quinze minutes avec le jury, précédé de dix minutes de préparation, à partir d un thème relevant du domaine sanitaire et social. La formation La scolarité est d une durée de 12 mois. Elle se déroule autour de deux grands modules. Il y a le tronc commun pour les auxiliaires de puériculture et aides-soignants, d une durée de 6 mois et les troncs spécifiques à chaque profession qui durent 6 mois également. Dans le tronc commun, les élèves voient les bases de l homme dans son ensemble par sous modules successifs : pathologie, sciences humaines et hygiène. Les aides soignants diplômés désirant devenir auxiliaire de puériculture doivent effectuer le tronc spécifique de 6 mois, (idem pour les auxiliaires de puériculture). Aide soignant : Le tronc spécifique concernant les aides-soignants est orienté vers l adulte et la personne âgée avec un approfondissement des modules sur la pathologie, l hygiène, la déontologie, l organisation du travail et les soins palliatifs. Il y a des notations à chaque module et au stage s y référant. A la fin de la formation pour obtenir le DEAS, l élève doit obtenir 60 points de dossier scolaire comprenant les stages, la partie théorie, et la partie évaluation pratique et 60 points d examen comprenant une épreuve pratique et écrite. Auxiliaire de puériculture : Fédération SUD Santé Sociaux Août

8 La formation d auxiliaire de puériculture est centrée sur la connaissance du développement de l enfant dans sa globalité en tenant compte des maladies, handicap, difficultés psychologiques pouvant survenir sur l alimentation, l hygiène, les risques d accidents. Les connaissances théoriques devront permettre à l auxiliaire de puériculture de comprendre la diversité des situations pratiques rencontrées dans l exercice de sa profession et de participer à la mise en place d une réponse adaptée. La formation en stage est le lieu privilégié d intégration de tous ces apports dans un cadre professionnel. Le financement Les élèves peuvent être rémunérés par leur établissement hospitalier dans le cadre de la formation professionnelle. Les élèves peuvent éventuellement obtenir, selon leurs ressources, après constitution d un dossier auprès de leur école : une bourse d Etat, une rémunération du conseil régional. Droits des étudiants Franchise : Une autorisation d absence, de 5 jours ouvrés pour l ensemble de la formation, est accordée pour raisons de santé ou congés pour enfant malades. Cette franchise permet d être dispensé de récupérer les absences en cours de stage ou de travaux dirigés. Congés : Le programme des études prévoit 6 semaines de congés. Pour des (mariage, naissance ), des autorisations de congés supplémentaires peuvent être accordées à l étudiant par le directeur de l IFSI. Restauration : Les étudiants en promotion professionnelle gardent le bénéfice du tarif lié à leur grade ainsi que l accès aux restaurants du personnel. Crèche : Selon les établissements, les étudiants peuvent, sous réserve des places disponibles, bénéficier de l accès aux crèches du personnel pour leurs enfants. Les étudiants en promotion professionnelle bénéficient de l accès aux crèches de leurs établissements d origine. VAE (Validation des Acquis et de l Expérience) Le 3 février 2005 est paru au journal officiel un arrêté ministériel du 25 janvier 2005, instaurant la VAE aide soignante (Validation des Acquis et de l Expérience) afin d obtenir le DEAS (Diplôme d Etat d Aide Soignant). La VAE permet l obtention du DEAS avec 70 heures d enseignement obligatoire, (sans mise en situation réelle et sans évaluation des connaissances). Cette formation pourra être effectuée dans n importe quel institut public ou privé. Le candidat devra justifier d un exercice professionnel au cours des 12 dernières années d une durée de 3 ans à partir de Ces périodes devront avoir été effectuées dans une structure sanitaire publique ou privée certes mais aussi au domicile de personnes dépendantes. Ce sont alors des particuliers qui seront les référents techniques. Le candidat pourra alors déposer un dossier à la DDASS, pour validation des 8 modules référencés pour l obtention du DEAS, sans pour autant avoir suivi une formation théorique et pratique conséquente. La VAE aide soignante est la première étape d un processus qui touchera tous les professions. A terme et compte - tenu du déficit chronique dans certaines professions para médicales, la VAE va devenir un nouvel outil de recrutement accéléré de salariés formés au rabais. La VAE est ainsi détournée de ses objectifs et en particulier de celui qui vise à faciliter l accès à des formations qualifiantes et diplômantes. Prendre en compte l expérience professionnelle des salariés pour l obtention d un diplôme est une bonne chose en soi. Pour SUD, la VAE doit favoriser l évolution et la promotion professionnelle des agents. Elle doit permettre l entrée en école avec une formation adaptée, faciliter ou dispenser l accès aux concours d entrée, diminuer les stages pratiques. Mais les cours théoriques doivent être conservés et tous les professionnels doivent passer le même diplôme Fédération SUD Santé Sociaux Août

9 Les professionnels Recrutement Les aides soignants et les auxiliaires de puériculture sont recrutés parmi les élèves ayant obtenu leur DEAS, DEAP (diplôme d Etat d aide soignant ou d auxiliaire de puériculture) ou DEAMP (diplôme d Etat d aide médicopsychologique) ainsi que parmi les titulaires d une attestation d aptitude aux fonctions d aide-soignant ou d auxiliaire de puériculture délivrée dans les conditions prévues aux articles R , R , R , R , R et R du Code de la santé publique. Pour 25% au plus des recrutements effectués dans l année, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés, réunissant au moins huit ans de fonctions dans ce grade, admis après sélection professionnelle et avis de la commission administrative compétente, à suivre une formation les préparant à ces fonctions, qui a été validée. Les modalités de cette sélection, de cette formation et de cette validation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. A défaut, parmi les personnes ayant satisfait, après 1971, à l examen de passage de première en deuxième année du diplôme d Etat d infirmier ou, après 1979, du diplôme d infirmier de secteur psychiatrique. Les personnels titulaires du certificat d aptitude aux fonctions d aide soignant ou du diplôme professionnel d aidesoignant sont regardées comme titulaires du diplôme d Etat d aide-soignant. Déroulement de carrière Le corps des aides soignants et auxiliaires de puériculture comprend trois grades : Classe normale (échelle 4) Classe supérieure (échelle 5) Classe exceptionnelle (échelle 6) Peuvent être nommés à la classe supérieure, les aides Soignants de Classe Normale ayant atteint le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins six ans de service dans leur grade (ce ratio est porté exceptionnellement à 20% en 2007 pour compenser la baisse de promotion des années précédentes). Peuvent être nommés à la classe exceptionnelle, les aides Soignants de Classe Supérieure ayant au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon et comptant au moins cinq années de service dans leur grade (ratio porté exceptionnellement à 25% en 2007) Le nombre de promotions prononcé dans chacun des grades mentionnés ci-dessus est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l article 1 du décret du 3 août 2007 Le reclassement des aides-soignants de classe exceptionnelle à l échelle 6 s effectue en 2 vagues : 50% effet au 25 juin % effet au 1 er janvier Evolution de carrière Infirmier et puéricultrice : Pour se présenter au concours, il faut être titulaire du baccalauréat ou d'une équivalence. Les aides soignants ou auxiliaires de puéricultures justifiant 3 ans d exercice professionnel peuvent se présenter à une sélection spécifique pour l entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers, limitée à 20% du quota d accès en formation. Fédération SUD Santé Sociaux Août

10 Etudiant(e)s en soins infirmiers Textes de référence : Arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au Diplôme d Etat Infirmier, complété par l arrêté du 21 août 2000 précisant les conditions d admission pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture. Arrêté du 19 janvier 1988 et arrêté du 30 mars 1992, relatifs aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers Arrêté du 26 novembre 1994 modifiant l arrêté du 30 mars 1992, relatif à l évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au Diplôme d Etat Infirmier. Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au Diplôme d Etat Infirmier. Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au Diplôme d Etat Infirmier. Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au Diplôme d Etat Infirmier. Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d admission dans les instituts de formation en soins infirmiers. Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au Diplôme d Etat Infirmier. Circulaire DHOS/P n du 21 juin 2002 complétant la circulaire DGS/2C/DHOS/P n du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au Diplôme d Etat Infirmier. Conditions d entrée 117 ans au moins au 31 décembre de l année du concours (sans aucune dispense possible) - pas de limite d âge supérieure Titres exigés : - baccalauréat ou titre admis en équivalence (DAEU...) - DPAS ou DPAP avec une ancienneté de 3 ans dans l activité Concours d entrée Report de scolarité : - peuvent être accordés, de droit, en cas de : congés de maternité garde d un enfant de moins de 4 ans rejet de la demande de congés de formation par l employeur - peuvent être accordés par la DRASS, en cas de : maladie accident événement grave interdisant d entreprendre les études Ces demandes doivent être faites avant la date de début de la rentrée scolaire. Conditions d études Les études sont gratuites dans les IFSI des établissements publics. Comme pour toutes les formations post-baccalauréat, sont à régler toutefois des frais de scolarité et des droits d affiliation à la Sécurité Sociale étudiante. L activité en stage impose également le paiement d une assurance responsabilité. Les étudiants en promotion professionnelle sont exonérés de l ensemble des frais et les étudiants boursiers ne paient que l assurance responsabilité. Formation La formation dure 37 mois ½. Fédération SUD Santé Sociaux Août

11 Elle se fait en alternance, sur la base de 35 h par semaine, en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) pour la formation théorique et dans des structures de soins pour les stages. La formation théorique est composée de modules d enseignement portant sur des connaissances en soins infirmiers et sur des disciplines fondamentales (sciences humaines, hygiène,...). Les évaluations au cours de la scolarité prennent en compte les connaissances théoriques, les mises en situations professionnelles réalisées en stage et les stages. La formation est sanctionnée par le Diplôme d Etat Infirmier, comportant une épreuve écrite (travail écrit de fin d étude) et une épreuve de mise en situation professionnelle. Financement Bourses d Etat : Des bourses d Etat du ministère de la santé peuvent être accordées à certains étudiants. Le dossier de demande de bourse est à retirer au niveau de l IFSI de rattachement. D autres prises en charge financières sont possibles : renseignements auprès de l ANPE, de l employeur, ou de l IFSI de rattachement. Indemnisation des stages : 1 ère année : 23 par semaine de stage 2 ème année : 30 par semaine de stage 3 ème année : 40 par semaine de stage Les indemnités de stage, inférieures à 30 % du SMIC, sont exonérées de toute cotisation et contribution sociale, CSG et RDS compris. Il faut préciser également qu en application de la réglementation fiscale, ces stages obligatoires sont soumis à l impôt sur le revenu dès lors que leur durée cumulée dépasse 3 mois sur l année fiscale considérée. Les agents en promotion professionnelle sont aussi concernés par ces indemnités. Frais de déplacement des étudiants : Les frais de déplacement ne concernent pas les agents en promotion professionnelle car ils touchent déjà le remboursement de leurs frais de transport sur leur fiche de paye. Pour bénéficier du remboursement des frais de déplacement, les stages doivent être situés sur le territoire français, en dehors de la commune où est implantée l IFSI, mais dans la même région que l institut ou dans une région limitrophe (les stages optionnels de coopération internationale ne sont donc pas concernés). Le trajet pris en compte est le trajet entre le lieu de stage et l IFSI ou, si le domicile est plus proche du lieu de stage que ne l est l institut, le trajet entre le lieu de stage et le domicile. S agissant des modalités de remboursement, l étudiant doit produire ses titres de transport ou d abonnement pour être remboursé de ses frais de déplacement. Si le lieu de stage n est pas desservi par les transports en commun, et dans ce cas seulement, le remboursement des frais de déplacement s effectue sur la base des indemnités kilométriques pour un trajet aller et retour. Vie à l IFSI Conseil pédagogique de l IFSI : Un conseil pédagogique se réunit 2 fois par an dans les IFSI, sous la présidence d un représentant du Directeur de la DDASS. Des représentants des étudiants, élus chaque année au sein des promotions, y siègent. Il est chargé de donner son avis entre autre sur le projet pédagogique de l IFSI et examine les situations particulières d étudiants. Il peut se réunir en conseil restreint de discipline. Droits des étudiants Franchise : Une autorisation d absence de 30 jours ouvrés pour l ensemble de la formation, est accordée pour raisons de santé ou congés pour enfants malades. Cette franchise permet d être dispensé de récupérer les absences en cours de stage ou de travaux dirigés. Congés : Le programme des études prévoit 27 semaines de congés, répartis sur les 3 ans. Les étudiants en promotion professionnelle ne peuvent bénéficier, pendant la formation, d aucun congé supplémentaire (congés bonifiés, RS...). Fédération SUD Santé Sociaux Août

12 Pour des raisons exceptionnelles (mariage, naissance...), des autorisations de congés supplémentaires peuvent être accordées à l étudiant par le directeur de l IFSI. Droit d association : Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général : syndicats représentatifs et associations d étudiants, ou particulier : associations sportives et culturelles. Les organisations d étudiants peuvent disposer de facilités d affichage, de réunions, de collecte, de cotisations, avec l autorisation des directeurs d IFSI, selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l IFSI. Activité salariée pendant les études : A partir de la 2 ème année d études et jusqu aux résultats du Diplôme d Etat Infirmier (DEI), les étudiants peuvent, en dehors des temps de formation, travailler comme faisant fonction d aides-soignants (et strictement dans ce cadre) : tous les actes relevant d une compétence infirmière sont proscrits et engageraient totalement la responsabilité de l étudiant recruté sur contrat à durée déterminée (CDD). Bien entendu, les étudiants en promotion professionnelle ne peuvent pas effectuer, durant leur formation, un CDD ou des heures supplémentaires (Loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Restauration : Les étudiants bénéficient du tarif CROUSS pour manger dans les restaurants universitaires, ou à défaut dans les restaurants du personnel hospitalier. Les étudiants en promotion professionnelle gardent le bénéfice du tarif lié à leur grade. Infirmier(e)s Catégorie B Grille CII (Classement Indiciaire Intermédiaire) Corps des infirmiers (IDE) composé de deux grades Catégorie A Corps des infirmiers de bloc opératoire (IBODE) Corps des infirmiers anesthésistes (IADE) Corps des puéricultrices composé chacun de deux grades Textes de référence Décret n du 18 août 1995 portant création d un diplôme de cadre de santé. Décret n du 25 janvier 1994 modifiant le décret n du 30 novembre Décret n du 31 décembre 2001 modifiant le décret n du 30 novembre 1988 modifié portant statut particulier des personnels infirmiers. Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d infirmier de bloc opératoire. Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d infirmier anesthésiste ; Décret n du 29 juillet 2004 Décret n du 15 mai 2007 Fédération SUD Santé Sociaux Août

13 Corps des infirmiers Recrutement Les infirmiers sont recrutés à la suite d un concours sur titre (diplôme) : - être titulaire du Diplôme d Etat Infirmier - être titulaire d un diplôme, certificat ou autre titre d infirmier en soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté Européenne ou autres Etats parties à l accord sur l espace économique européen. Déroulement de carrière Le corps des infirmiers comprend actuellement 2 grades : - infirmiers de classe normale, comptant 8 échelons - infirmiers de classe supérieure, comptant 6 échelons Peuvent être nommé à la classe supérieure après avis de la commission administrative paritaire, 34% des infirmiers de classe normale parvenus au 5 ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs. (Passage à 37% en 2008 et 40% en 2009) Les conditions d inscription au concours sont : - justifier de 4 ans minimum d exercice de leur profession, au 31 janvier de l année de sélection - posséder le diplôme d Etat, - présenter un certificat médical (avis d aptitude émis par le médecin du travail), - présenter une prise en charge de la formation au titre de la promotion professionnelle (soumise à l accord du directeur d établissement). Epreuves du concours : - admissibilité : une épreuve écrite et anonyme - avoir une note égale ou supérieure à 10/20 - admission : une épreuve orale - exposé oral au cours duquel le candidat présente son dossier Les études sont modulaires sur 42 semaines dont 13 semaines de stages. Les frais de scolarité : Pour les personnels de la FPH, ils sont pris en charge en contrepartie d un engagement de 5 ans. Corps des infirmiers de bloc opératoire Recrutement Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d état (IBODE) sont recrutés à la suite d un concours sur titre ouvert dans chaque établissement aux candidats titulaires du diplôme d état d infirmier de bloc opératoire. Comment devenir IBODE? Conditions d admission : - être titulaire du DE Infirmier ou de sage femme et justifier de 2 ans d exercice de la profession d infirmier ou de sage femme en équivalent temps plein au 1 er janvier de l année du concours ; - réussir le concours d entrée composé de deux épreuves : a- Une épreuve écrite et anonyme d admissibilité d une durée d une heure trente. Cette épreuve, notée sur 20 points, est composée de 20 questions courtes portant sur le programme de la formation sanctionnée par le Diplôme d Etat Infirmier. Sont déclarés admissible les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 b- Une épreuve orale d admission notée sur 20. Elle consiste en un exposé de 10 minutes au maximum sur un sujet d ordre professionnel faisant appel à des connaissances cliniques, suivi d un entretien de 10 minutes au maximum avec le jury afin de juger les aptitudes du candidat à suivre la formation. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire. Sont déclarés admis les candidats les mieux classés dans la limite de la capacité d accueil agréée de l école. Déroulement de la scolarité : Fédération SUD Santé Sociaux Août

14 18 mois d études incluant les congés annuels. Les études sont gratuites et rémunérées au titre de la promotion professionnelle avec contrat d engagement de 5 ans après l obtention du diplôme. Déroulement de carrière Le corps des IBODE comprend 2 grades : - IBODE classe normale, 8 échelons - IBODE classe supérieure, 7 échelons Peuvent être nommés au grade d IBODE de classe supérieure, après avis de la commission paritaire, les IBODE de classe normale parvenus au 5 ème échelon et comptant au moins 10 ans de fonction dans le corps des infirmiers. Corps des infirmiers anesthésistes Recrutement Les infirmiers anesthésistes diplômés d état (IADE) sont recrutés à la suite d un concours sur titre ouvert, dans chaque établissement aux candidats titulaires du diplôme d état d infirmier anesthésiste. Comment devenir IADE? Conditions d admission : - être titulaire du DE Infirmier ou de sage femme - justifier de 2 ans d exercice, en équivalent temps plein, de la profession d infirmier ou de sage-femme au 1 er janvier de l année du concours. - réussir le concours d entrée composé de deux épreuves : a- Une épreuve écrite et anonyme d admissibilité permettant de tester les connaissances professionnelles et les capacités de synthèse du candidat. Cette épreuve, d une durée d une heure trente minutes, est notée sur 40 points et composée de vingt questions courtes portant sur le programme de la formation sanctionnée par le Diplôme d Etat Infirmier. Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 20 sur 40. b- Une épreuve orale d admission sur un sujet d ordre professionnel faisant appel à des connaissances cliniques permettant d évaluer les compétences développées au cours de l expérience professionnelle du candidat, sa capacité à gérer une situation de soins et à suivre la formation. L épreuve notée sur 40 consiste en un exposé de 10 minutes maximum suivi d une discussion de 10 minutes avec le jury. Une note au moins égale à 20 sur 40 est exigée. Sont déclarés admis les candidats les mieux classés dans la limite des places figurant dans l agrément de l école, sous réserve que le total des notes obtenues aux épreuves d admission soit égal ou supérieur à 40 sur 80. Déroulement de scolarité : 24 mois d études incluant les congés annuels. Les études sont gratuites et rémunérées au titre de la promotion professionnelle avec contrat d engagement de 5 ans après l obtention de leur diplôme d état.. Déroulement de carrière Il comprend 2 grades : - IADE classe normale, comptant 8 échelons - IADE classe supérieure, comptant 7 échelons Fédération SUD Santé Sociaux Août

15 Peuvent être nommés au grade d IADE de classe supérieure, après avis de la commission paritaire, les IADE de classe normale parvenus au 5 ème échelon et comptant au moins 10 ans de fonction dans le corps des infirmiers. Corps des Puéricultrices Recrutement Les puéricultrices sont recrutées à la suite d un concours sur titre ouvert dans chaque établissement aux candidates titulaires du diplôme d état de puéricultrice. Comment devenir puéricultrice? Conditions d admission : - être titulaire du DE Infirmier ou de sage-femme. - justifier de 2 ans d exercice, en équivalent temps plein, de la profession d infirmier ou de sage-femme au 1 er janvier de l année du concours. - réussir le concours d entrée composé de deux épreuves : a- Une épreuve écrite et anonyme d admissibilité. Cette épreuve, notée sur 40 points, est composée de 40 questions à choix multiple, 10 questions à réponses ouvertes et courtes et une épreuves de tests psychotechniques. Sont déclarés admissible les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 20 sur 40 b- Une épreuve orale d admission notée sur 20. Elle consiste en un exposé de 10 minutes au maximum sur un sujet d ordre professionnel faisant appel à des connaissances cliniques, suivi d un entretien de 10 minutes au maximum avec le jury afin de juger les aptitudes du candidat à suivre la formation. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenus une note au moins égal à 30 sur 60 et les mieux classés dans la limite de la capacité d accueil agréée de l école. Déroulement de scolarité : 12 mois d études incluant les congés annuels. Les études sont gratuites et rémunérées au titre de la promotion professionnelle avec contrat d engagement de 5 ans après obtention de leur diplôme d Etat. Déroulement de carrière. Le corps des puéricultrices comprend 2 grades : - puéricultrices classe normale, 8 échelons - puéricultrices classe supérieure, 7 échelons Les puéricultrices bénéficient lors de leur nomination d une bonification d ancienneté de 6 mois. Peuvent être nommés au grade de puéricultrice de classe supérieure, après avis de la commission paritaire, les puéricultrices de classe normale parvenues au 5 ème échelon et comptant au moins 10 ans de fonction dans le corps des infirmiers. Fédération SUD Santé Sociaux Août

16 Le personnel médico-technique comprend trois corps différents classés en catégorie B CII 1 corps des techniciens de laboratoire 2 corps des manipulateurs d électro-radiologie médicale 3 corps des préparateurs en pharmacie hospitalière Textes de référence Décret n du 1 er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la FPH Décret du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la FPH Recrutement Les techniciens de laboratoire sont recrutés - par concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d un des diplômes suivants - - diplôme d Etat de laborantin d analyse médicale ou le diplôme d Etat de techniciens en analyses biomédicales - - diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée option analyses biologiques et biochimiques - - brevet de technicien supérieur d analyses biologiques - - brevet de technicien supérieur biochimiste - - brevet de technicien supérieur de biotechnologie - - brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire - - diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie du CNAM - - certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d homologation des titres et diplômes de l enseignement technologique du ministère du travail Les manipulateurs d électroradiologie médicale sont recrutés Par voie de concours sur titre ouverts aux candidats titulaires du diplôme d Etat de manipulateur en «électroradiologie», du brevet de technicien supérieur d électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Les préparateurs en pharmacie sont recrutés Par voie de concours sur titres ouvert dans chaque établissement aux candidats titulaires du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière Diplôme de préparateur de pharmacie hospitalière : 1 an par la voie de la promotion professionnelle, de la validation des acquis d expérience (VAE) ou de l apprentissage après obtention du brevet professionnel de préparateur en pharmacie (arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière). - Pour l ensemble de ces corps par voie de détachement pour les fonctionnaires d un grade équivalent justifiant de l un des titres pour l accès au corps Déroulement de carrière Les corps des personnels médico-techniques comprennent 2 grades : l Classe normale, comptant 8 échelons l Classe supérieure, comptant 5 échelons Fédération SUD Santé Sociaux Août

17 Le personnel de rééducation comprend sept corps différents classés en catégorie B CII : corps des diététiciens corps des ergothérapeutes corps des masseurs-kinésithérapeutes corps des orthophonistes corps des orthoptistes corps des pédicures-podologues corps des psychomotriciens Textes de référence Décret n du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière modifié parle décret n du 18 décembre 1991 Décret n du 15 mai 2007 portant certaines modifications statutaires relatives aux corps des personnels de rééducation de la FPH. Déroulement de carrière Le corps des techniciens de laboratoire comprend 2 grades : l classe normale, comptant 8 échelons l classe supérieure, comptant 5 échelons Peuvent être nommés au grade de rééducateur de classe supérieure, à raison de 34% de l'effectif total à compter du 1/01/07,( 37% en 2008, 40% en 2009) l après avis de la commission administrative paritaire, les techniciens de classe normale parvenus au 5ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectif Les personnels de rééducation sont recrutés : sur des postes vacants en tant que stagiaires. Ils doivent effectuer une année de stage, à l'issue de laquelle ils sont titularisés. sous contrats à durée déterminée ou indéterminée, mais sous certaines conditions. cf décret n du 6 février 1991 Contrat à Durée Déterminée : pour les personnes exerçant des remplacements momentanés ; Contrat à Durée Indéterminée : pour les personnes dans l'attente de l'obtention du concours ; pour les personnes ayant dépassé la limite d'âge, pour les personnes exerçant moins d'un mi temps ; Recrutement Les diététiciens sont recrutés par voie de concours sur titre l être titulaire du brevet de technicien supérieur de diététicien ou du DUT de technologie spécialisée biologie appliquée, option diététique. Les ergothérapeutes sont recrutés par voie de concours sur titre l être titulaire d'un diplôme d'etat d'ergothérapeute Les masseurs-kinésithérapeutes sont recrutés par voie de concours sur titre l être titulaire d'un diplôme d'etat de masseur-kinésithérapeute Les orthophonistes sont recrutés par voie de concours sur titre l être titulaire du certificat de capacité d'orthophoniste, soit d'une autorisation d'exercer la profession sans limitation. Fédération SUD Santé Sociaux Août

18 Les orthoptistes sont recrutés par voie de concours sur titre l être titulaire du certificat de capacité d'orthoptistes Les pédicures-podologues sont recrutés par voie de concours sur titre l être titulaire d'un diplôme d'etat de pédicure-podologue ou d'une autorisation d'exercer la profession de pédicure délivrée en application de l'article L.496 du code de la santé publique. Les psychomotriciens sont recrutés par voie de concours sur titre l être titulaire d'un diplôme d'etat de psychomotricien Déroulement de carrière Le corps des rééducateurs comprend 2 grades : l Classe normale, comptant 8 échelons l Classe supérieure, comptant 5 échelons Peuvent être nommés au grade de rééducateur de classe supérieure, à raison de 34% de l'effectif total à compter du 1/01/07,( 37% en 2008, 40% en 2009) l après avis de la commission administrative paritaire, les rééducateurs de classe normale parvenus au 5ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectif Catégorie A CORPS DE CADRE DE SANTE CADRES DE SANTE CADRES SUPERIEUR DE SANTE CORPS DE DIRECTEUR DES SOINS DIRECTEUR DES SOINS DE 2 eme CLASSE DIRECTEUR DES SOINS DE 1 ere CLASSE Textes de référence : modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Décret n du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. Décret n du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. Décret n du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. Décret n du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Décret n du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière. Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d organisation des concours sur titre permettant l accès au corps des cadres de santé Fédération SUD Santé Sociaux Août