Assistance comprise dans la RC véhicules automoteurs : quelles garanties?

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2 AssuranceNews INFOS - BRANCHES - PRODUITS Non Vie N 11 - Mars 2014 Formation continue "Branches & Produits d assurance en Non Vie" comprise dans la RC véhicules automoteurs : quelles garanties? Positionnement Après un accident, toute une série de problème sont susceptibles de se poser, que l assuré soit en droit ou en tort? Comment rentrer chez soi? Que faire de son véhicule? Comment s organiser alors que le véhicule est immobilisé? Depuis l apparition du contrat type (début des années 90) qui prévoient des dispositions communes de la part de tous les assureurs RC Véhicules automoteurs, ceux-ci n ont de cesse de chercher des éléments pour se différencier de leurs concurrents autrement que par la tarification. L assistance au véhicule incluse gratuitement dans l assurance RC auto est un des avantages principaux mis en avant par les différents acteurs. Parmi les garanties proposées par ce type d assistance, le véhicule de remplacement remporte la palme auprès de la clientèle et les assureurs l ont bien compris. De son côté, si le client désire bénéficier de l assistance, il est tenu de respecter certaines obligations. Il doit ainsi veiller à contacter immédiatement l assureur avant toute intervention et à n engager des frais d assistance qu avec l accord de celui-ci. A défaut de l avoir fait, l assureur pourrait limiter son intervention. Parmi les exclusions plus spécifiques, on citera entre autres les droits de douane, le prix des pièces de rechange, les frais d entretien du véhicule, les frais de diagnostic du garagiste et de démontage, les frais de réparation quels qu ils soient, les frais de carburant, de lubrifiants et de péage, les frais de taxi et de restaurant et, en général, tous les frais non expressément prévus aux conditions générales. Les acteurs en présence Si la prise en charge de ce type de service a connu un démarrage timide, les assureurs font actuellement preuve de plus en plus de créativité et, à notre connaissance, tous prévoient ce genre de couverture. Les assureurs ont compris de longue date qu intégrer les garanties d assistance au sein du contrat RC Auto constituait une valeur ajoutée certaine. En sus, tous les acteurs proposent également des assistances complémentaires en option payantes telles que assistance panne, assistance aux personnes etc. (Top d AG, Car Plan + d Allianz Benelux, Baloise étendue de Baloise ). Dans le cadre de ce numéro, nous abordons les acteurs suivants : AG : immédiate. Allianz : Car Plan. Axa Belgium : Axa. Baloise : Baloise. Belfius : Services By Belfius. Ethias : Mobility. Generali : Generali First. VIVIUM : après accident. Quelles formules? L assureur peut octroyer une assistance qui diffère d une garantie à l autre. Elle peut être, en effet, spécifique à la garantie RC automobile ou à l Omnium. Dans le cadre de ce numéro, nous abordons le volet assistance inclus automatiquement dans le cadre de la RC automobile. Nous ne traiterons donc pas en détail des différentes assistances, certes plus étendues, mais accordées en option. Second critère pris en compte : nous aborderons plus spécifiquement l assistance au véhicule immobilisé et non l assistance aux personnes. Seront abordés successivement les critères suivants : la territorialité de la prestation, le(s) véhicule(s) assuré(s), les personnes assurées et les prestations prévues. - Non Vie - n 11 - Mars p.1

3 AG : Immédiate AG précise que lorsqu un accident se produit et que l assuré ne peut plus continuer son trajet, l assuré peut compter sur l assistance d AG 24h/24. L assistance incluse dans la RC Auto est l Immédiate gratuite. Elle prévoit une assistance gratuite qui intervient si le véhicule est immobilisé suite à un accident de circulation en et jusqu à 30 km au-delà de la frontière belge. Le prestataire d assistance est Benelux Assist. L assistance vaut en et jusqu à 30 km au-delà des frontières. Le véhicule assuré est le véhicule désigné dans le contrat RC Auto. Ce sont toutes les personnes dont la responsabilité est couverte par le contrat. En cas d accident de la circulation (provoquant l immobilisation du véhicule), l assistance d AG comprend les services suivants : le remorquage du véhicule assuré jusqu à l endroit au choix (au garage, à domicile, etc.); la mise à disposition d un véhicule de remplacement durant 24h (et jusqu au lundi si l accident se produit un vendredi ou durant le week-end); le retour des passagers non blessés à leur domicile ou à leur destination initiale; l assisteur propose d appeler gratuitement les proches, l employeur, etc. Si l assuré est en droit et qu il fait réparer sa voiture auprès d un garagiste agréé, il aura droit à une voiture de remplacement pour la durée des réparations. Précisons que l assuré bénéficie également du système du tiers payant : en cas de sinistre couvert, la compagnie paie le montant des réparations directement, sans intervention de l assuré. Allianz Benelux : Car Plan Car Plan est incluse automatiquement dans la garantie RC Auto d Allianz Benelux, lequel précise que quoi qu il arrive, l assuré peut toujours compter sur l assistance gratuite d Allianz qui intervient si la voiture est immobilisée suite à un accident en. Le prestataire d assistance est Allianz Global. L assistance s applique uniquement en ou maximum 100 km au-delà de la frontière belge. Il s agit du véhicule assuré par la compagnie en responsabilité civile, à condition que cet incident provoque l immobilisation du véhicule sur le lieu de survenance de l événement. Par incident, il faut entendre : un accident, mais également un incendie, un vol, une tentative de vol ou du vandalisme. Les plaques d essai, marchandes ainsi que les véhicules donnés en location sont cependant exclus. Il s agit du véhicule désigné et par extension du véhicule qui remplace le véhicule désigné lorsque celui-ci est temporairement inutilisable. Cette extension est couverte pendant maximum 30 jours consécutifs à dater du jour où le véhicule désigné devient inutilisable. Ce véhicule de remplacement doit être du même genre, affecté au même usage et ne peut pas appartenir à un membre de la famille vivant sous le toit du preneur. Toute personne dont la responsabilité est couverte par le contrat d assurance. Les prestations suivantes sont comprises : Le remorquage du véhicule jusqu au garage situé à proximité de la résidence habituelle en. Si le remorquage est requis par les forces de l ordre et que l assuré n a pas pu faire appel à Car Plan, Allianz Global remboursera les frais à concurrence de maximum 190 EUR après réception de la facture originale. Le transport des occupants, de l endroit de leur immobilisation jusqu à leur destination, leur résidence ou leur garage, qui doivent toujours se situer en. La transmission de messages destinés aux personnes à prévenir d urgence. Tout conseil sur les mesures conservatoires à prendre d urgence. La mise à disposition gratuite d un véhicule de remplacement après le remorquage par Car Plan, si l incident s est produit en dehors des heures d ouverture d Allianz Benelux et si l assuré a choisi un réparateur agréé. En attendant la décision d Allianz Benelux en ce qui concerne la mise à disposition éventuelle d un véhicule de remplacement par un réparateur agréé, Allianz Global met à disposition une voiture de remplacement de même catégorie que le véhicule assuré mais tout au plus de catégorie B, pendant le temps d immobilisation du véhicule propre sans dépasser un maximum de 3 jours. De plus, si l assuré opte pour un réparateur par garage agréé, il bénéficie : a) gratuitement d un véhicule de remplacement pendant la durée des réparations et durant maximum 6 jours en cas de perte totale. b) de la formule «tiers payant», ce qui implique qu Allianz règle directement les frais de réparation au réparateur, hormis la franchise contractuelle et la partie TVA récupérable. - Non Vie - n 11 - Mars p.2

4 c) d une garantie de 12 mois sur les pièces et la main-d oeuvre. Cette garantie ne peut jamais être inférieure à la garantie d usine existante. Ces avantages sont possibles si le client est valablement assuré en Responsabilité Civile et s il est indiscutablement en droit et si le sinistre est réglé selon les principes RDR. Axa Belgium : Axa Axa Belgium octroie, via Inter Partner, une assistance véhicule qui se décline en plusieurs volets : info line, première assistance et l assistance. Cette assistance est valable en et à l étranger (voir ci-après pour le surplus, point «b) A l étranger», en page 4). L assistance gratuite démarre dès la prise d effet de l assurance Responsabilité ou Protection du véhicule pour autant que le véhicule désigné soit une voiture, une camionnette, un minibus, un mobilhome ou motocyclette dont le poids maximum autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes ou un deux-roues : qui ne circule pas sous le couvert d une plaque commerciale (marchand ou essai); qui n est pas un véhicule de location court terme ou un taxi. Pour les services liés à la Première assistance (voir plus loin), l assureur garantit également la caravane pliante, la caravane ou la remorque dont la masse maximale autorisée est égale ou inférieure à 3,5 tonnes et la longueur égale ou inférieure à 6 mètres, tractée par le véhicule désigné. Les personnes assurées sont les suivantes : le preneur (ou, si le preneur d assurance est une personne morale, le conducteur principal); le conjoint cohabitant ou partenaire cohabitant; toutes les personnes vivant au foyer du preneur; les enfants ou ceux du conjoint cohabitant ou partenaire cohabitant qui ne vivent pas au foyer du preneur : lorsqu ils sont mineurs ou s ils sont majeurs, à condition qu ils logent en dehors du foyer pour les besoins de leurs études; les petits-enfants mineurs ou ceux du conjoint cohabitant ou partenaire cohabitant lorsqu ils accompagnent le preneur ou le conjoint cohabitant ou partenaire cohabitant; tout autre conducteur ou passager autorisé dans le véhicule assuré à l exception des auto-stoppeurs, exclusivement en cas d accident de la circulation, de panne ou de vol du véhicule assuré pour autant que le preneur soit domicilié en et y réside habituellement. L Info Line informe l assuré 24 heures sur 24 sur les formalités à accomplir en cas d accident ou de panne automobile (remplissage du constat amiable d accident, que faire en cas de blessures, que faire du véhicule,...). L Info Line communique aussi les coordonnées des centres hospitaliers et des services d ambulance les plus proches, de la pharmacie ou du médecin de garde, de crèches, homes, seniories, centres de revalidation et de centres de soins palliatifs, de services à domicile (soins, repas, courses, aide-ménagères, garde d enfants, garde malades, garde d animaux), des services de dépannage disponibles 24 h sur 24 (plomberie, menuiserie, électricité, réparation de téléviseurs, serrurerie, vitrerie), des garages et des dépanneurs conventionnés, des services publics concernés pour tout problème urgent lié à l habitation et enfin des conseils relatifs à un départ vers l étranger. Première assistance : l assuré peut obtenir les services d assistance mentionnés ci-dessous, au numéro de téléphone renseigné sur la carte verte. Afin d organiser l assistance de manière optimale, l assuré doit contacter l assureur dans les 4 heures de la survenance du sinistre et ne peut engager des frais d assistance qu avec l accord de celui-ci. Les prestations sont acquises en cas d accident de la circulation, incendie, vol du véhicule ou tentative de vol de véhicule, à la suite duquel le véhicule n est plus en état de circuler. Les prestations ne sont pas acquises en cas de panne ou d erreur de carburant. Les prestations diffèrent en fonction de l étendue géographique où elles s appliquent. a) En et dans un rayon de 30 km au-delà des frontières a) Les premières mesures : l assureur prévient à la demande le service d ambulance; le service de police compétent; le membre de la famille désigné; les personnes avec lesquelles un rendez-vous a été fixé. b) Le remorquage du véhicule assuré : l assureur organise et prend en charge l intervention d un dépanneur sur place où, à défaut, le remorquage du véhicule assuré jusqu au garage désigné. Si le véhicule volé en est retrouvé à l étranger dans un rayon de 30 km au-delà de la frontière, l assureur organise et prend en charge le remorquage jusqu au garage le plus proche. L intervention est limitée à 250 EUR pour le dépannage/remorquage non organisé par l assureur, sauf si l assuré a été dans l impossibilité de faire appel à l assureur à la suite de l intervention de la police ou des premiers secours médicaux. L intervention est limitée à 500 EUR si le véhicule assuré a été directement remorqué vers le garage désigné par F.A.S.T. à la suite de cette intervention de la police. c) Le retour à domicile ou la poursuite du trajet, avec organisation et prise en charge soit du retour au domicile des occupants non blessés; soit leur transport vers le lieu de destination initiale (avec un maximum de 125 EUR). d) La prise en charge des assurés de moins de 18 ans : l assureur avertit la personne désignée pour les prendre en charge immédiatement et organise leur transport chez cette personne (prise en charge de maximum 65 EUR). - Non Vie - n 11 - Mars p.3

5 Cette assistance est également accordée aux petits-enfants mineurs ou à ceux du conjoint cohabitant ou partenaire cohabitant. e) La mobilité : si le véhicule assuré ne peut être immédiatement réparé ou remis en route par un chargé d assistance, l assureur organise et prend en charge la mobilité de l assuré en mettant une voiture de location à disposition pendant 24 heures suivant le sinistre majorées des jours fériés et de week-end situés dans ce laps de temps. Cette voiture de location relève de la catégorie B (suivant la classification des sociétés de location) et n est pas une motocyclette ou un quad. Lors de la restitution du véhicule de remplacement à la société de location, l assureur organise et prend en charge le transport en taxi vers une destination choisie par l assuré : soit le garage pour aller chercher un autre véhicule; soit le retour au domicile. La mise à disposition d un véhicule de remplacement est subordonnée au respect des conditions et règles prescrites par la société livrant le véhicule (âge minimum, permis de conduire, caution éventuelle à payer au moyen d une carte de crédit, identification du conducteur et de l éventuel second conducteur, limitation kilométrique éventuelle). Les conditions d assurance applicables au véhicule de remplacement (franchise éventuelle, garantie éventuelle du dommage au véhicule etc.) sont convenues par l assuré avec la compagnie qui fournit le véhicule. f) Une assistance psychologique est délivrée par téléphone si le véhicule assuré a été car-jacké ou impliqué dans un accident ayant entraîné des lésions corporelles. b) A l étranger Axa Belgium organise le remorquage du véhicule assuré jusqu au garage le plus proche. Avec, même si le remorquage n a pas été organisé par l assureur, un maximum de 250 EUR. Ces prestations sont acquises dans les pays de l Union européenne, dans les principautés d Andorre et de Monaco, en Bosnie-Herzégovine, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, au Maroc, en Macédoine (FYROM), dans la République du Monténégro, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse, en Tunisie, en Turquie et dans et les parties géographiques de la Serbie qui sont sous le contrôle du gouvernement de la République de Serbie. c) Réparation L assuré bénéficie gratuitement du service Réparation pour autant que le véhicule désigné soit une voiture qui ne circule pas sous le couvert d une plaque commerciale ou qui n est pas un véhicule de location court terme. L assistance Réparation est acquise en et dans un rayon de 30 km au-delà des frontières en complément à la garantie Accident de l assurance Protection du Véhicule, ou dans le cadre d un accident totalement en droit sur base de la convention R.D.R. Les garanties sont les suivantes : choix du garage conventionné; véhicule de remplacement : le garagiste met à disposition une voiture de remplacement dès le début des travaux de réparation et jusqu à la fin de ceux-ci, ou pendant 6 jours en cas de perte totale constatée par l expert; prise en charge des frais de réparation : l assureur paie au garagiste la facture de réparation, sous déduction de la franchise éventuelle et de la T.V.A. récupérable. Baloise : Baloise Baloise prévoit via Baloise une assistance très étendue incluse gratuitement dans la RC Véhicules automoteurs. L assistance joue en cas d accident. Les prestations d assistance sont exécutées pour le compte de Baloise par Europ. La garantie RC inclut d office un service d assistance dont l assuré peut bénéficier lors d un accident de la circulation en et à l étranger et ce, qu il soit en droit ou en tort. L assistance joue donc en et à l étranger. Les pays prévus sont ceux énumérés dans la police. Les véhicules assurés sont la voiture de tourisme, le camion léger ou une moto. Sont exclus les voitures rétro et les autostoppeurs dans le véhicule assuré. Les personnes assurées sont les passagers ou occupants du véhicule au moment de l accident. Outre la possibilité d avoir accès à un numéro de téléphone accessibles 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, nous relevons les prestations suivantes : en cas de sinistre en, l assisteur s occupe du a) remorquage gratuit du véhicule vers un garage au choix en ; b) du retour au domicile en du conducteur et des passagers du véhicule assuré ainsi que des bagages personnels; c) de la transmission de messages urgents à la famille ou à l employeur. en cas d accident de la circulation à l étranger, l assisteur veille : a) au remorquage gratuit du véhicule vers le garage de marque le plus proche ou dans un autre garage si la marque du véhicule assuré n est pas représentée dans un rayon de 100 km; b) de la transmission de messages urgents à la famille ou à l employeur; c) en cas de réparation, l assuré a droit à un véhicule de remplacement (durant maximum 5 jours) et une indemnité pour les frais d hôtel supplémentaires et les déplacements (avec un maximum de 500 EUR, taxes comprises). - Non Vie - n 11 - Mars p.4

6 Si le véhicule ne peut pas être réparé dans les 3 jours ouvrables, l assistance au véhicule assuré se décline de la manière suivante : l assuré a le choix entre le transport gratuit du véhicule vers un garage au choix en ou la réparation sur place du véhicule. Dans ce cas, l assuré a droit à un véhicule de remplacement (durant maximum 5 jours) et une indemnité pour les frais d hôtel supplémentaires et les déplacements (avec un maximum de 500 EUR, taxes comprises). Si les occupants désirent retourner en, l assisteur règle et paye le retour. Et s ils désirent poursuivre leur voyage, l assisteur prend en charge les frais de transport du conducteur et de tous les passagers assurés. L assisteur organise et indemnise, en outre, le retour du conducteur et des passagers à leur domicile à partir du lieu de l immobilisation du véhicule (avec un maximum de 325 EUR, taxes comprises). Les bagages personnels du véhicule assuré peuvent également être rapportés à domicile. Si l assuré fait appel à un réparateur agréé pour la réparation de sa voiture de tourisme assurée, il bénéficie d avantages supplémentaires tels qu une voiture de remplacement gratuite pendant toute la durée de la réparation. De plus, en cas d intervention dans les frais de réparation, le prestataire règle le paiement directement avec le réparateur (après la déduction d une éventuelle franchise). Signalons encore la garantie étendue sur la réparation. Belfius : Services by Belfius Belfius octroie via Services by Belfius une assistance gratuite dans sa RC Automobile. Le prestataire est Allianz Global. La garantie est valable pour un accident en ou jusque 30 km au-delà des frontières. Le véhicule assuré est le véhicule désigné dans le contrat RC Auto. Le preneur, le propriétaire, le détenteur et le conducteur autorisés du véhicule désigné. Un simple appel à Services by Belfius permet lors d un accident de la circulation en ou jusque 30 km au-delà de nos frontières en étant en droit ou non de bénéficier : de conseils pour compléter le constat d accident; du dépannage gratuit et immédiat du véhicule; Si l assuré est dans l impossibilité de joindre l assureur au moment de l accident parce qu il a été pris en charge par une ambulance ou parce que le véhicule a été remorqué sur ordre de la police, l assureur intervient néanmoins sur la base des pièces justificatives et jusqu à concurrence de 200 EUR; du transport des occupants indemnes du lieu de l accident au domicile de l un d entre eux en ; d un service de message à destination du conjoint ou de l employeur si nécessaire; d informations sur le réseau de réparateurs agréés. Dès l instant où Belfius confirme au client qu il est incontestablement en droit et qu il fait appel à un réparateur agréé, l assuré bénéficie en plus de de la mise à disposition d un véhicule de remplacement pour la durée des réparations (voiture de catégorie A ou B). Les vélomoteurs sont exclus de la garantie. Ethias : Mobility Le contrat auto d Ethias comprend d office une garantie Mobility qui offre un service de dépannage gratuit lorsqu un accident se produit en, que l assuré soit en tort ou en droit. Le prestataire en assistance est Ethias. Le véhicule assuré est le véhicule désigné ainsi que pour l assurance responsabilité civile et protection juridique Plus, tout ce qui est attelé au véhicule désigné aux conditions particulières, ainsi que la remorque non attelée décrite aux conditions particulières. Ce sont toutes les personnes dont la responsabilité est couverte par le contrat. La garantie Mobility est offerte d office dans tout contrat Auto Ethias. Tout assuré en RC auto bénéficie de plusieurs services gratuits, à savoir : En cas d accident en, l assuré peut faire appel 24h/24 au Call Center Sinistres. L assuré peut prendre contact avec le Contactcenter sinistres afin de se faire conseiller et assister dans l accomplissement des premières démarches consécutives à un accident de roulage. En outre, Ethias se charge de délivrer un modèle proformat du constat européen d accident. Ethias se charge de reconduire le conducteur et ses passagers à leur domicile. Sans oublier la prise en charge du dépannage ou du remorquage du véhicule, que le client soit en tort ou non. Sous certaines conditions (être incontestablement en droit, ou avoir souscrit une omnium complète et opté pour l un des garages conventionnés), l assuré pourra aussi bénéficier d un véhicule de remplacement pendant la durée des réparations ou pendant 6 jours en cas de perte totale. Le fait de faire appel à un réparateur agréé permet également de bénéficier des avantages suivants : abrogation ou diminution de la franchise contractuelle (sauf dispositions contractuelles particulières); application du système dit du «tiers payant» avec le réparateur; mise à disposition d un véhicule de remplacement durant le temps des réparations ou durant 6 jours en cas de perte totale. Ethias garantit la mise à disposition d un véhicule de remplacement de catégorie A ou B. Précisons également que via la garantie Mobility, Ethias s engage à ne jamais résilier la police d assurance sur base de l âge de l assuré et à couvrir le dommage au véhicule si l assuré joue le rôle de Bob ou fait appel à un Bob. - Non Vie - n 11 - Mars p.5

7 Generali : Generali First Dans le cadre de l assistance octroyée, Generali collabore avec Europ. Nous abordons la formule d assistance Generali First, incluse dans la RC auto. La garantie joue pour tous les assurés en responsabilité civile dans les limites des événements couverts par cette garantie. La garantie s étend à toute la en cas d accident immobilisant. Est considéré comme assuré : le véhicule affecté à usage de tourisme et affaires ou à usage mixte; le véhicule de type tout terrain; le motor-home de moins de 6 mètres de long, en règle de contrôle technique; la remorque tractée (remorque à bagages, caravane non-résidentielle, camping-car) par le véhicule assuré. Les remorques soumises à la législation du transport exceptionnel ne peuvent pas être couvertes par le contrat; la moto avec une cylindrée supérieure à 125 cc. Sont exclus : le véhicule avec plaques marchand ou essai; le véhicule affecté au transport commercial de personnes ou de marchandises; taxi, ambulance, auto-écoles, corbillard, ancêtres et les vélomoteurs. Sont assurés : le preneur d assurance (ou si le preneur d assurance est une personne morale, le conducteur habituel désigné aux conditions particulières), son conjoint de droit ou de fait, leurs ascendants, leurs descendants célibataires, domiciliés en sous le même toit; les enfants du preneur d assurance ou ceux de son partenaire assuré, même ne vivant pas au foyer du preneur d assurance, mais en et s ils sont célibataires, sans être désignés au contrat, les enfants du preneur d assurance venant à naître ou à être adoptés. Toutefois, l enfant adopté d origine étrangère n est assuré que dès son arrivée en ; tout conducteur autorisé du véhicule assuré, toute personne domiciliée en et transportée à titre gratuit (sauf les auto-stoppeurs) dans le véhicule assuré lorsque ce véhicule est impliqué dans un accident de circulation et que cette personne est blessée suite à cet accident. La couverture comprend : a) Le dépannage-remorquage : l assureur organise et prend en charge l envoi sur place d un dépanneur; le remorquage du véhicule assuré si le dépanneur dépêché sur place ne peut pas lui rendre sa mobilité dans les deux heures de son arrivée sur les lieux. Le remorquage s effectue jusqu au garage proche du domicile, désigné par l assuré. b) L acheminement des personnes : l assureur organise et prend également en charge l acheminement des assurés et de leurs bagages suivant leur choix, soit vers le garage où le véhicule est amené, soit vers le domicile du conducteur. Si l assuré n a pas fait appel à la compagnie pour ces prestations, celle-ci lui rembourse ses débours sur présentation de la facture originale du prestataire, à concurrence de maximum 198,31 EUR sauf si l assuré était dans l impossibilité absolue de faire appel à la compagnie. c) La messagerie : si l assuré le souhaite, la compagnie prévient toute personne (famille, employeur, relation d affaires...) d un retard éventuel occasionné par l accident. VIVIUM : après accident L assuré peut faire appel à l «après accident», l assistance gratuite de VIVIUM. Pour pouvoir bénéficier des prestations garanties, l assuré doit demander l intervention au moment des faits. Le prestataire d assistance est IMA Benelux. Cette garantie intervient en cas d accident en ou dans un rayon de 30 km au-delà de nos frontières nationales (accessible 7 jours/7 et 24h/24). Le véhicule assuré est le véhicule identifié dans le contrat par son numéro de plaque, neuf ou d occasion, de type motocyclette avec une cylindrée minimum de 125cc, voiture automobile, voiture à usage mixte, véhicule tout terrain, motorhome, minibus, voiture de leasing, voiture de société ou camionnette, et dont la M.M.A. (masse maximale autorisée) n excède pas 3,5 tonnes et dont la longueur s élève à maximum 6 mètres. L élément tracté, affecté à un usage privé, est également assuré sans surprime si la MMA ne dépasse pas 3,5 tonnes et si la longueur s élève à maximum 6 mètres. Le véhicule tracteur et le véhicule tracté ne peuvent pas excéder 7 tonnes au total. Le véhicule ne peut avoir plus de 10 ans à la date d entrée en vigueur des garanties. Les véhicules circulant sous le couvert d une plaque «essai», «marchand» ou «transit» ne sont pas assurés. Les véhicules immatriculés à l étranger ne peuvent pas être assurées. Le premier assuré est le conducteur habituel du véhicule désigné dont l identité est reprise aux conditions particulières. A défaut de mention, le premier assuré est le preneur d assurance s il s agit d une personne physique. Les personnes suivantes sont également assurées pour autant qu elles vivent sous le même toit que le premier assuré (y être domiciliées ou y résider habituellement c.-à-d. au moins 180 jours par an) : - Non Vie - n 11 - Mars p.6

8 son conjoint de droit ou de fait cohabitant ou son/sa partenaire cohabitant(e) ; ses enfants non mariés et les enfants non mariés de son/sa partenaire assuré(e), même s ils ne sont plus à charge; les autres membres de sa famille et les autres membres de la famille de son/ sa partenaire assuré(e) (père, mère, frère, soeur, grand-père, grand-mère, petit-enfant). Les personnes suivantes sont également assurées : ses enfants non-mariés et les enfants non mariés de son/sa partenaire assuré(e), qui résident ailleurs en, pour autant qu ils soient encore fiscalement à sa charge ou à charge de son/sa partenaire assuré(e); toutes autres personnes transportées à titre gratuit dans le véhicule assuré et participant au voyage (à l exception de l auto-stoppeur occasionnel), mais exclusivement en cas d accident de la circulation, de panne mécanique, de vol ou de carjacking du véhicule assuré. Tous les assurés doivent résider habituellement en (c.-à-d. au moins 180 jours par an). L assuré qui répond aux conditions mentionnées ci-avant peut, indépendamment de sa responsabilité, bénéficier gratuitement des services suivants : remorquage du véhicule assuré : lorsque le véhicule assuré n est plus en état de rouler, la compagnie organise à ses frais son remorquage vers un réparateur agréé par elle (garage agréé) ou vers le réparateur désigné par l assuré. Dans le cas où la compagnie ne peut organiser le dépannage parce que l assuré est dans l impossibilité de la contacter (intervention des verbalisants, transport en ambulance), elle indemnise malgré tous les frais raisonnablement exposés pour le remorquage du véhicule assuré entre l endroit de l accident et un lieu d entreposage provisoire; transport des occupants : la compagnie organise à ses frais le transport du conducteur et de ses passagers vers leur domicile, leur lieu de travail ou leur destination d origine en ; la compagnie se charge, à la demande de l assuré, d aviser les proches et l employeur de la survenance de l accident. Si l assuré décide de confier la réparation à un réparateur agréé par l assureur (garage agréé), il bénéficie des avantages complémentaires suivants : véhicule de remplacement gratuit : la compagnie met gratuitement à sa disposition un véhicule de remplacement de classe A pendant toute la durée des réparations. En cas de perte totale, l assuré reçoit une voiture de remplacement pendant 6 jours. Cette période commence à courir à la réception du véhicule de remplacement; garantie de mobilité : lorsque les garages sont fermés en soirée ou pendant les week-end, le prestataire d assistance met également un véhicule de remplacement à disposition de l assuré pendant maximum 3 jours; contrôle de qualité : la compagnie effectue des contrôles de qualité des réparations; garantie : l assuré bénéficie d une garantie de minimum 2 ans sur les réparations. Si l assuré a souscrit uniquement la garantie Responsabilité Civile et qu il s avère qu il n est pas responsable du sinistre, il bénéficie aussi du système du tiers payant : en cas de sinistre couvert, la compagnie paie le montant des réparations directement au réparateur. La TVA récupérable reste à charge du preneur d assurance. Conclusions Si les garanties assistance comprises dans la RC sont de plus en plus étendues, il sera néanmoins plus prudent de souscrire des options supplémentaires, l assistance gratuite n offrant la plupart du temps que des services de base suite à un accident. Suite à cette analyse nous remarquons que l assistance interviendra dans tous les cas après un accident en droit ou en tort. Mais si l assuré est en droit, il pourra bénéficier d avantages supplémentaires comme par exemple un véhicule de remplacement pour une durée plus longue. Nous constatons également que la plupart des assureurs n interviennent qu en ou à 30 km des frontières dans ce type de couverture. Comparatif entre différentes compagnies du marché Nous reprenons, pour les assureurs retenus par notre étude, le prestataire, le nom de la garantie, les circonstances d intervention, la territorialité, le véhicule assuré, les personnes assurées et les différentes prestations prévues. Précisons que la rubrique «Autres cas d assistance» est non limitative. Le tableau reprend les garanties inclues d office dans la garantie RC du contrat automobile. Editeur responsable : Patrick Cauwert Avenue Albert Elisabeth 40, 1200 Bruxelles Info et Abonnement : FEPRABEL Fleur Jasoigne : 02/ Sabine Gantois : 02/ «Abonnement GRATUIT pour les membres FEPRABEL.» La rédaction veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne sauraient toutefois engager sa responsabilité. - Non Vie - n 11 - Mars p.7

9 AG Allianz Benelux Axa Belgium Baloise Belfius Ethias Generali VIVIUM Prestataire Benelux Assist Allianz Global Inter Partner Europ Allianz Global Ethias Europ IMA Benelux Nom de la garantie immédiate Car Plan Axa Baloise Services By Belfius Mobility Generali First après accident Circonstances d'intervention En droit ou en tort En droit ou en tort En droit ou en tort En droit ou en tort En droit ou en tort En droit ou en tort En droit ou en tort En droit ou en tort Etranger (remorquage) Etranger (pays énumérés dans la police) - Non Vie - n 11 - Mars p.8 Véhicule désignée en RC Auto Véhicule désigné en RC Auto Véhicule : max. 3,5 tonnes ou deux-roues Remorque, caravane de max. 3,5 tonnes Véhicule de tourisme Camion léger Moto Véhicule désigné en RC Auto Véhicule désigné en RC Auto Remorque Tout ce qui est attelé Véhicule Motor-home Remorque tractée Moto avec cylindrée de + de 125 cc Véhicule identifié dans le contrat par son n de plaque Motor-home Remorque tractée Moto avec cylindrée de min. 125 cc

10 AG Allianz Benelux Axa Belgium Baloise Belfius Ethias Generali VIVIUM Personnes dont la responsabilité est couverte Personnes dont la responsabilité est couverte Preneur Conjoint, partenaire Personnes vivant au foyer Enfants ne vivant pas au foyer Petits-enfants mineurs Tout autre conducteur ou passager (à l exception des auto-stoppeurs) Passagers ou occupants du véhicule au moment de l accident Le preneur, le propriétaire, le détenteur et le conducteur autorisé du véhicule désigné Personnes dont la responsabilité est couverte Preneur Enfants du preneur ou partenaire, même ne vivant pas au foyer Tout conducteur autorisé et personne domiciliée en transportée (à l exception des auto-stoppeurs) Preneur Toute personne vivant sous le même toit que le preneur Enfants non mariés qui résident ailleurs, mais en et si fiscalement à charge Toute personne transportée à titre gratuit (à l exception des auto-stoppeurs) Dépannage et remorquage Uniquement remorquage Remorquage non organisé : max. 190 EUR Remorquage non organisé : max. 250 EUR (500 EUR dans certain cas) Uniquement remorquage Transport-rapatriement - Non Vie - n 11 - Mars p.9 : passagers non blessés vers le domicile ou la destination finale : transport des passagers vers leur domicile Retour à domicile ou poursuite du trajet (transport : max. 125 EUR) + prise en charge des assurés de moins de 18 ans (max. 65 EUR) Retour à domicile ou poursuite du trajet Retour au domicile d un des occupants indemnes : conducteur et passagers vers leur domicile : assurés et bagages Remboursement des frais : max. 198,31 EUR (si l assuré n a pas fait appel à l assureur) Retour des occupants vers leur domicile, lieu de travail ou destination d origine en

11 AG Allianz Benelux Axa Belgium Baloise Belfius Ethias Generali VIVIUM Véhicule de remplacement : durant 24 h Si assuré en droit : pendant la durée des réparations : durant 3 jours Si assuré en droit et réparation dans un garage agréé : pendant la durée des réparations ou max 6 jours si perte totale : durant 24 h ou plus (= garantie mobilité), si le véhicule peut être réparé dans les 3 jours ouvrables (à l étranger) Si assuré en droit et réparation dans un garage agréé : pendant la durée des réparations, si assuré en droit et réparateur agréé : durant réparations ou max. 6 jours si perte totale, si assuré en droit Envoi de pièces de rechange Non Non Non, mais assistance Réparations en et dans un rayon de 30 km au-delà Non Non Non Non Non Frais de gardiennage Non Non Non Non Non Non Non Non Non : durant réparations ou max. 6 jours si perte totale Garantie mobilité durant la soirée ou pendant le week-end (max. 3 jours) - Non Vie - n 11 - Mars p.10 Autres cas d assistance Service de Service de messagerie messagerie Système du tiers Garantie de 12 payant mois sur pièces et main-d œuvre Système du tiers payant Info Line 24 h sur 24 psychologique Service de Service de messagerie messagerie Frais d hôtels pris en charge si accident à l étranger (500 EUR) Système du tiers payant Garantie étendue sur la réparation Call Center Sinistres 24 h sur 24 Ne pas résilier le contrat sur base de l âge Service de messagerie Contrôle de qualité Garantie de min. 2 ans sur les réparations Système du tiers payant