UNIVERSITE DU SUD TOULON VAR UFR SCIENCES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT INGEMEDIA

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1 UNIVERSITE DU SUD TOULON VAR UFR SCIENCES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT INGEMEDIA REGLEMENT D EXAMEN MASTER SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION INFORMATION ET COMMUNICATION SPECIALITE «INGENIERIE DES MEDIAS» Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants: Articles L 613-3, L et L du Code de l Education Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale Décret n du 8 avril 2002 relatif aux grad es et titres universitaires et aux diplômes nationaux; Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master. Décret N du 16 avril 2002 relatif à la va lidation d études supérieures accomplies en France ou à l étranger Décret N du 24 avril 2002 relatif à la va lidation des acquis de l expérience Décret du 23 août 1985 relatif à la validation d acquis Arrêté d habilitation n du 7 novembre 2008 I. PRESENTATION GENERALE Le Master Sciences Humaines et Sociales, mention Information et Communication, spécialité professionnelle «Ingénierie des Medias» vise à développer auprès de ses étudiants les compétences de chef de projet dans le domaine des nouvelles technologies. - Noms des responsables de la formation ou du directeur des études : Maud Pelissier, Denis Gaste. Visant une culture transversale et pluridisciplinaire liée à la fois à la maîtrise des systèmes d information, la création des contenus numériques circulant sur ces réseaux, ainsi que la prise en compte des usages, cette formation focalise son action sur les compétences managériales liées à la gestion de projets de ce secteur d activités et, tout particulièrement, dans une perspective collaborative. Le diplôme national de Master Sciences Humaines et Sociales, mention Information et Communication, spécialité professionnelle «ingénierie des médias» requiert l acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de Licence. 1

2 II. CONDITIONS D ADMISSION II.1. Conditions d admission au niveau M1 du Master L étudiant est autorisé à candidater dans les 60 premiers ECTS du Master niveau 1 s il est titulaire d une licence dans le domaine de l Information et la Communication et satisfait aux pré-requis nécessaires, ou s il peut prétendre à une validation d acquis (VAE ou VES) et ce dans la limite des capacités d accueil de cette formation. II.2. Conditions d admission au niveau M2 du Master L'autorisation à candidater est subordonnée : - soit à l'obtention d'une maîtrise, dans le domaine de l information et de la communication. Le candidat doit également satisfaire aux pré-requis nécessaires. - soit à l'obtention des deux premiers semestres du Master 1 «Information communication». Le candidat doit également satisfaire aux pré-requis nécessaires. - soit à l obtention d au moins un semestre du master 1 «information et communication» - soit au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent (VES) ou d'acquis liés à l'expérience (VAE) et aux travaux personnels des candidats pour les autres domaines de formation et ce dans la limite des capacités d accueil de cette formation. L admission est prononcée par le chef d établissement sur proposition du responsable de la formation. III.MODALITES D INSCRIPTION III.1. Inscriptions administratives L étudiant doit effectuer une inscription administrative à l Université du Sud Toulon- Var au début de chacune des deux années du Master. Les conditions d inscription dans chaque année du Master dépendent des règles d admission définies dans le paragraphe II du présent règlement. Dans le cas général, le nombre d inscriptions annuelles est limité à 2 inscriptions en M1 et deux inscriptions en M2, pour chaque diplôme de master. Le Président de l Université du Sud Toulon-Var a la possibilité d octroyer une à deux inscriptions supplémentaires sur proposition du président du jury. Dans les cas particuliers (étudiants salariés, sportifs de haut niveau, etc.), le nombre d inscriptions annuelles sera défini dans leur contrat pédagogique. III.2. Inscriptions pédagogiques L inscription pédagogique est faite en début d année universitaire pour les deux semestres consécutifs auprès de l Institut INGEMEDIA. IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES IV.1. EN M1 : IV.1.1 Pour les étudiants ayant validé des unités d enseignement et pouvant conserver les notes des ECUE de ces UE acquises : 2

3 IV L UE validée en est identique a celle de L UE est validée et la moyenne de l UE est reportée. Si les crédits ECTS attribués à l UE ont changé, le nombre de crédits attribué sera le maximum des deux. IV Les ECUE d une UE validée en sont répartis dans de nouvelles UE en : Si la note de l ECUE est supérieure ou égale à 10, celle-ci est reportée pour 2008/2009 et les ECTS correspondants attribués. Toutefois, l étudiant peut, sur demande écrite formulée avant le 15 novembre 2008, renoncer à ce report et repasser l ECUE. Si la note de l ECUE est inférieure à 10, la note reportée sera 10 pour Toutefois, l étudiant peut, sur demande écrite formulée avant le 15 novembre 2008, renoncer à ce report et repasser l ECUE. IV.1.2. Pour les étudiants ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 dans un ECUE d une UE non validée. Si cet ECUE existe à l identique en , l étudiant conserve en le bénéfice de la note obtenue en L attribution des crédits ECTS correspondants se fait selon la même règle que pour les UE. Toutefois, sur demande écrite formulée avant le 1/11/2008, l étudiant peut renoncer à ce report et repasser l ECUE. IV.2. EN M2 : L UE validée en est identique a celle de L UE est validée et la moyenne de l UE est reportée. Si les crédits ECTS attribués à l UE ont changé, le nombre de crédits attribué sera le maximum des deux. V. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS V.1. Organisation Le Master Sciences Humaines et Sociales, mention Information et Communication, spécialité professionnelle «Ingénierie des Médias» est organisé en quatre semestres consécutifs. Chaque semestre validé entraîne la délivrance de 30 ECTS, le grade de master étant donc sanctionné par l obtention de 120 ECTS. Chaque semestre comprend des unités d enseignements obligatoires et éventuellement optionnelles subdivisées en éléments constitutifs (ECUE). A chaque UE et ECUE sont attribués des crédits européens (ECTS, European credits transfert system). V.2.Présence La présence est obligatoire aux séances de travaux dirigés, ateliers et séminaires professionnels, sauf régimes spéciaux entraînant une dispense d enseignement. Au-delà de trois absences non justifiées aux séances de travaux dirigés, ateliers et séminaires professionnels, par semestre, il peut être décidé l exclusion de la première session d examen. Une absence totale non justifiée d une année d études peut entraîner l exclusion aux deux sessions pour l année en cours. Une commission constituée du directeur de la composante, du ou des responsables d études, du responsable de l enseignement, décide de l exclusion éventuelle après convocation de l étudiant. 3

4 VI. VI.1. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Contrôle continu et contrôle terminal Le contrôle des connaissances et aptitudes s effectue soit par un contrôle continu (CC) soit par un contrôle terminal (CT), soit par une combinaison des deux. La nature des épreuves (écrite ou orale ou pratique), leur coefficient, et la répartition entre contrôle continu et terminal sont précisés dans les tableaux en annexe. L enseignement (ECUE) est sanctionné par une moyenne résultant des notes obtenues aux différentes épreuves. VI.2. Régime spécial d étude Concernant la définition des étudiants sous régime spécial, voir charte des examens. Un étudiant sous régime spécial peut être, à sa demande, dispensé de certaines épreuves de contrôle continu en accord avec l enseignant responsable de l ECUE. En cas de dispense le coefficient de l épreuve est neutralisé VI.3. Validation d acquis Un étudiant ayant obtenu des ECUE ou UE par validation d acquis reçoit les crédits ECTS affectés à cet enseignement. En cas de validation le coefficient de l enseignement est neutralisé. Toutefois, la commission pédagogique d accès peut, en fonction des résultats de l étudiant et dans son intérêt, proposer au jury de semestre ou de l année d affecter une note à un ECUE, une UE ou un semestre (dans le cas d un étudiant redoublant qui arrive d une autre université ou d un étudiant qui refait un M1 ou un M2 qui aurait des UE communes avec son master d origine). Cette proposition ne confère aucun droit pour l étudiant. Seul le jury final décidera de la pertinence de cette proposition. VI.4. Absence aux épreuves Toute absence non justifiée à une épreuve (CC et CT) est sanctionnée par la note de 0/20, dans le cadre de la session concernée. Elle peut donner lieu éventuellement donner lieu à une épreuve de remplacement, après justification de l absence, et sur demande de l étudiant auprès du directeur de la composante. Cette disposition ne confère aucun droit à l étudiant. VI.5. Deuxième session VI.5.1. Modalités d organisation Une deuxième session est organisée à une période fixée dès la publication des résultats de la première session. Elle est destinée aux étudiants déclarés non admis à la première session. Deux sessions d examen sont organisées pour chaque semestre. La seconde session a lieu 2 semaines au moins après la première session. VI.5.2. Règles de report VI Report des notes obtenues aux contrôles continus 4

5 Les notes obtenues en contrôle continu sont automatiquement reportées à la deuxième session si la note est supérieure au seuil de 10/20. L étudiant ne peut pas renoncer au report de ces notes. VI Report des notes obtenues ECUE Toute note supérieure ou égale à 10/20 à une ECUE d une UE non validée est reportée à la deuxième session sur proposition du jury. Toutefois, l étudiant peut renoncer au bénéfice de la note acquise par demande écrite déposée dans les quinze jours après délibération du jury. VI Report des notes obtenues aux UE Toute note supérieure ou égale à 10/20 à une UE est reportée à la deuxième session sur proposition du jury. L étudiant ne peut pas renoncer au bénéfice de la note ainsi acquise. VI.5.3. Règles de calcul de notes aux ECUE Les notes de CC ne sont pas reportées ; seule la note d examen obtenue à la session 2 est prise en compte pour le calcul de la note à l ECUE. VI.6. Redoublement En cas de redoublement, l étudiant peut renoncer au bénéfice de toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue à un ECUE d une UE non validée. La demande écrite devra être déposée au secrétariat pédagogique au plus tard dans les quinze jours suivant la rentrée. VII. MODALITES D ACQUISITION DES CREDITS EUROPEENS Les modalités d acquisition des crédits européens sont les mêmes pour les deux sessions. Chaque semestre du Master 1 est validé si la moyenne des notes des UE pondérées par les coefficients est 10/20. Chaque semestre du Master 2 est validé si la moyenne des notes : des UE 1, UE 2, UE 3, UE 4 et UE 7 pondérées par les coefficients est 10/20. des UE 5 et UE 6 pondérées par les coefficients est 12/20. L étudiant reçoit alors les 30 crédits correspondants. La validation des différents semestres du Master et l obtention du grade de Master nécessite l'acquisition des unités d'enseignement selon les règles de capitalisation et de compensation suivantes : VII.1. Règles de capitalisation VII.1.1. Capitalisation des UE Les unités d enseignement (UE) du master 1 sont définitivement acquises et capitalisables, sans possibilité de s y ré-inscrire, dès lors que l étudiant y a obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10/20. L acquisition d une unité d enseignement entraîne nécessairement la délivrance des crédits européens correspondants à cette unité. Les unités d enseignement (UE) du master 2 sont définitivement acquises et capitalisables, sans possibilité de s y ré-inscrire, dès lors que l étudiant y a obtenu 5

6 une note moyenne supérieure ou égale à 10/20 pour les UE 1, UE 2, UE 3, UE 4 et UE 7 et une note moyenne supérieure ou égale à 12/20 pour les UE 5 et UE 6. L acquisition d une unité d enseignement entraîne nécessairement délivrance des crédits européens correspondants à cette unité. VII.1.2. Capitalisation des ECUE Les ECUE validées des Unités d Enseignements (UE) non validées sont capitalisées d une année sur l autre, sauf dispositions particulières. VII.2. Règles de compensation Un diplôme s'obtient soit par acquisition de chaque unité d'enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application de règles de compensation. Un diplôme obtenu par l'une ou l'autre voie confère la totalité des crédits européens prévus pour le diplôme. Il convient de distinguer plusieurs niveaux de compensation : a) La compensation directe à l intérieur d une unité d enseignement (UE) : Si l étudiant n a pas acquis directement chacun des éléments constitutifs d une unité d enseignement, il est opéré une compensation à l intérieur de cette unité d enseignement, en tenant compte des coefficients attribués à chacun des ECUE. b) La compensation entre unités d enseignement à l intérieur du semestre : Une UE peut être acquise par compensation organisée sur le semestre (comportant 30 crédits) sur la base de la moyenne des notes obtenues aux diverses UE pondérées par leur coefficient, selon la règle suivante : Semestre 1 et 2 : la compensation entre UE à l intérieur du semestre s effectue sur la base moyenne des notes obtenues aux diverses UE pondérées par leur coefficient. Semestre 3 : compensation entre UE 1, UE 2, UE 3, UE 4 et UE 5. Celle-ci est autorisée dès lors qu une note supérieure ou égale à 8/20 a été obtenue aux UE 1, UE 2, UE 3, UE 4 et qu une note supérieure ou égale à 12/20 à été obtenue à l UE 5. Semestre 4 : compensation entre UE 6 et UE 7. Celle-ci est autorisée dès lors qu une note supérieure ou égale à 8/20 a été obtenue à l UE 7 et qu une note supérieure ou égale à 12/20 à été obtenue à l UE 6. La compensation entre une ou plusieurs UE peut être refusée par l étudiant s il veut redoubler ces UE, non directement acquises, pour poursuivre dans un parcours choisi. c) La compensation sur les deux premiers semestres du Master pour permettre la délivrance du diplôme intermédiaire (Maîtrise) : L étudiant peut obtenir la délivrance du Diplôme de Maîtrise correspondant. La compensation est organisée sur la base de la moyenne des notes obtenues aux deux premiers semestres consécutifs. Celle-ci est autorisée si l étudiant a obtenu une note supérieure ou égale à 7/20 à chaque semestre. L obtention d une moyenne des notes supérieure ou égale à 10/20 entraîne alors la validation par compensation des deux semestres et la délivrance du diplôme intermédiaire. 6

7 d) La compensation sur les semestres (M2) en vue de la délivrance du Master. La compensation est organisée sur la base de la moyenne des notes obtenues aux semestres S3 et S4. Celle-ci est autorisée si les deux conditions suivantes sont remplies de façon consécutive : - L étudiant doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 8/20 aux UE 1, UE 2, UE 3, UE 4 et UE 7, et supérieure ou égale à 12/20 à l UE 5, et l UE 6. - L étudiant doit avoir obtenue une note supérieure ou égale à 8/20 à chaque semestre L obtention d une moyenne des notes supérieure ou égale à 10/20 entraîne la validation par compensation des deux semestres et la délivrance du diplôme de master. VIII. FRAUDE ET SANCTION DISCIPLINAIRE VIII.1. FRAUDE AUX EXAMENS VIII Prévention des fraudes. Une surveillance active et continue constitue un moyen efficace de prévention des fraudes et est indispensable au bon déroulement des épreuves. Il appartient aux surveillants de placer les étudiants de manière à éviter les fraudes. La présence de tout document et tout matériel est, par principe, interdit pendant l épreuve. Toute communication est interdite. VIII Conduite à tenir en cas de fraude. En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle doit : 1/ prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation de l'étudiant à l'épreuve. Les critères d anonymat doivent continuer à être respectés. 2/ dresser un rapport circonstancié, précis et détaillé, des faits constatés, contresigné par les surveillants et par le ou les auteur(s) de la fraude. En cas de refus de contresigner, mention en est indiquée sur le procès-verbal. 3/ porter la fraude à la connaissance du président du jury et du directeur de la composante qui peuvent demander au Président de l'université la saisie de la section disciplinaire du Conseil d'administration. Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée. La copie de l'étudiant fraudeur est traitée comme celle des autres candidats. Le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que pour un autre candidat. Toutefois aucun certificat de réussite ou de relevé de notes ne peut être délivré à l'étudiant avant que la section disciplinaire ait statué. VIII.1.3 Procédure disciplinaire et sanctions. En cas de fraude, le directeur de la composante ou le président du jury informe immédiatement le Président de l'université et lui communique le rapport circonstancié. Ils peuvent lui demander de saisir la section disciplinaire du Conseil d'administration. En application de l article 40 du décret n du 13 juillet 1992 modifié, toute sanction prévue à cet article et prononcée dans le cas d'une fraude ou d'une 7

8 tentative de fraude commise à l'occasion d'une épreuve de contrôle continu ou d'un examen, entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve correspondante. L'étudiant peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'interdiction définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen conduisant à un diplôme ou titre délivré par un établissement public d'enseignement supérieur. Les sanctions disciplinaires applicables sont : 1. L'avertissement ; 2. Le blâme ; 3. L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans ; cette sanction peut être prononcée avec sursis, si l exclusion n excède pas deux ans ; 4. L'exclusion définitive de l'établissement; 5. L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans; 6. L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. VIII.2. PLAGIAT Un plagiat ou copie est un délit de contrefaçon sanctionné pénalement. C est le fait de copier textuellement un passage quelle qu en soit la longueur notamment d un ouvrage, d une revue, d un cours, d une page Web, d un journal, d une revue ou encore d un rapport, ou encore d un mémoire ou rapport de stage d un étudiant, sans le mettre entre guillemets et sans en citer la source exacte. C est aussi le fait de reprendre une idée originale d un auteur, en la reformulant, sans en indiquer exactement la source, ou encore s approprier le travail d une autre personne en le présentant comme sien. Conformément à l article 40 du Code de procédure pénale, «Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.» «Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.» Les peines peuvent aller jusqu à 5 ans d emprisonnement et d amende. Pour plus d informations, voir : - les dispositions du Code de procédure pénale concernant le délit de contrefaçon : Article L335-2 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n du 29 octobre art. 41 JORF 3 0 octobre 2007 Article L En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n du 1 août art. 21 JORF 3 août 2006 Article L335-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n du 1 juillet art. 4 JORF 2 juil let le Code de la propriété intellectuelle : lien sur le Code Voir Articles L111-1 et Voir Articles L112-1 et

9 IX. OBTENTION DU DIPLOME ET MENTIONS Le diplôme de Master Sciences Humaines et Sociales, mention Information et Communication, spécialité professionnelle «Ingénierie des Médias» est obtenu dès lors que l étudiant a acquis 120 ECTS, conformément au paragraphe VII. L obtention du diplôme est conditionnée par une note minimale au stage de 12/20. IX.1. Diplôme intermédiaire de Maîtrise Pour les formations comportant un stage obligatoire, la délivrance du diplôme est subordonnée à la réalisation et la soutenance du stage. L obtention de la maîtrise est conditionnée par l acquisition de 60 ECTS obtenus selon les modalités définies au paragraphe VII.2. Les mentions de la maîtrise «Sciences Humaines et Sociales, mention Information et Communication, sont délivrées en fonction de la moyenne générale obtenue par l étudiant sur les semestres 1 et 2. Les mentions délivrées sont : Moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 : mention passable Moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 : mention assez bien Moyenne générale supérieure ou égale à 14/20 : mention bien Moyenne générale supérieure ou égale à 16/20 : mention très bien. IX.2. Diplôme de Master L obtention du master est conditionnée par l acquisition de 120 ECTS obtenus selon les modalités définies au paragraphe VII.2. La moyenne générale est obtenue suivant la formule : Master 2 : [ (UE 1, 2, 3, 4, 7 x Coeff 1) + (UE 5, 6 x Coeff 2) ] / 9 Les mentions du master «Sciences Humaines et Sociales, mention Information et Communication, spécialité professionnelle «Ingénierie des Médias», sont délivrées en fonction de la moyenne générale obtenue par l étudiant selon les règles suivantes : 10/20 pour les UE 1, UE 2, UE 3, UE 4 et UE 7. 12/20 pour les UE 5, et UE 6. Les mentions délivrées sont : Moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 : mention passable Moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 : mention assez bien Moyenne générale supérieure ou égale à 14/20 : mention bien Moyenne générale supérieure ou égale à 16/20 : mention très bien. La mention est délivrée à la 2 ème session pour la maîtrise et le master. 9

10 SEMESTRE 1 UE disciplines concernées ECTS examen UE1 ECRITURE LANGAGE ET COMMUNICATION Coeffi cient 5 CC/CT 1 CM TD ECUE 1.1 Ecritures et création numérique 18 ECUE 1.2 Approches sémiotiques et médiologie 9 6 ECUE 1.3 dispositifs de médiation 9 6 ECUE 1.4 Communication interpersonnelle 9 6 ECUE 1.5 veille et traitement de l'information 9 6 UE2 ENSEIGNEMENTS TRANSVERSAUX CC/CT 1 5 ECUE 2.1 gestion et management de projet 6 6 ECUE 2.2 Droit 12 ECUE 2.3 Marketing 12 9 ECUE 2.4 Economie 12 6 ECUE 2.5 Anglais 12 ECUE 2.6 Outils scientifiques 6 UE3 PROJET PRODUCTION PROFESSIONNEL 10 CC 2 ECUE 3.1 Démarches de veille 10 ECUE 3.2 Notes d'intention 10 ECUE 3.3 Dossier de conception 10 UE4 ATELIERS PRO 10 CC 1 ECUE 4.1 Conduite de projet 18 ECUE 4.2 programmation 18 ECUE 4.3 veille sectorielle 18 ECUE 4.4 info 2D 18 ECUE 4.5 E business 18 ECUE 4.6 base de données dynamique 18 ECUE 4.7 Captation 18 ECUE 4.8 Interactivite 18 SEMESTRE 2 UE5 THEORIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 5 CC/CT 1 ECUE 5.1 enjeux de la communication 9 6 ECUE 5.2 Modèles et méthodes de l'info com 6 6 ECUE 5.3 Communication des organisations 9 6 ECUE 5.4 analyse critique des media 9 6 ECUE 5.5 Culture du multimedia 12 UE 6 PROJET PRODUCTION PROFESSIONNEL 10 CC/CT 2 ECUE 6.1 dossier technique 10 ECUE 6.2 Dossier de production 10 ECUE 6.3 soutenance 10 UE 7 ATELIER PROFESSIONNELS 5 CC 1 ECUE 7.1 info 3D 18 ECUE 7.2 son 18 ECUE 7.3 montage 18 ECUE 7.4 flex 18 UE8 STAGE (12 semaines) 10 CT 2 10

11 SEMESTRE 3 Intitulé UE Nature UE ECTS Coeff UE 1 Fondamentaux des systèmes d'information Contrôle des connaissances, TYPE 5 1 CC/CT UE 2 Conception, réalisation multimédia 5 1 CC/CT UE 3 Management et gestion de production 5 1 CC/CT UE 4 Veille et innovation 5 1 CC/CT UE 5 Projet professionnel (réaco) 10 2 CC/CT SEMESTRE 4 Intitulé UE Nature UE ECTS Coeff Contrôle des connaissances, TYPE UE 6 Stage (20 semaines) 25 2 CT (soutenance) UE 7 Projet professionnel 5 1 CC 11