DIPLOMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL (DPI) Vade-mecum

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1 Fatou Esteoule Bureau des Relations Internationales DIPLOMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL (DPI) Vade-mecum A l attention des Responsables de formation : - Doubles Diplômes - Diplômes Conjoints - Formations délocalisées 1

2 Préambule : 1. Cadre légal /dispositions juridiques Cf Charte de qualité : %20Documents%20t%C3%A9l%C3%A9chargeables/Cooperations/CharteQualiteUP7_VF.pdf Définition Comme le précise le décret n du 11 mai 2005, relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international, le concept de «diplôme en partenariat international» recouvre l ensemble des cursus internationaux diplômants. Obligations - la nécessité pour l établissement d être habilité par l Etat français à délivrer le diplôme ; - la nécessité d organiser le partenariat international par une convention entre établissements concernés ; - la nécessité de préciser dans la convention l ensemble des conditions de réalisation de la formation ; - la nécessité de préciser les modalités de certification qui doivent correspondre aux exigences de qualité requises par la procédure française d habilitation à délivrer le diplôme concerné Précisions - la convention entre établissements doit également fixer les conditions d inscription des étudiants sans toutefois exiger que ceux-ci soient inscrits dans l établissement français ; - une alternance équilibrée de formation dans les établissements partenaires est suggérée ; - les établissements partenaires peuvent soit délivrer un diplôme conjoint (co-diplômation), soit délivrer simultanément un diplôme propre à chacun des pays (double diplômation). 2. Typologie des diplômes ou Une «formation diplômante intégrée» est une formation universitaire (Licence, Master, Doctorat) développée conjointement par plusieurs établissements d enseignement supérieur situés en Europe ou dans les pays tiers, et aboutissant à : la délivrance d un «diplôme conjoint» revêtu des signatures et du sceau de chacun des partenaires NB. : la législation française permet la délivrance d un parchemin signé par l ensemble des universités partenaires, si le nombre de celles-ci n excède pas 5 partenaires. Sinon, il est possible d établir toutefois un «certificat» multi-sceaux mais sans valeur juridique en accompagnement du double diplôme officiel de l Université Paris Diderot la délivrance de diplômes doubles ou multiples, chaque membre du réseau pouvant aussi choisir, sous certaines conditions, de délivrer son propre titre. Pour Paris Diderot, il s agit du parchemin officiel de double diplôme établi par le MEN. Une «formation délocalisée» est une formation identique à celle dispensée par l établissement d origine, répondant en conséquence aux mêmes exigences de recrutement des candidats, au même niveau d enseignement, aux mêmes règles de contrôle des connaissances, développée sous le contrôle étroit de l établissement d origine dans un autre établissement d enseignement supérieur généralement situé en pays, et aboutissant à : la délivrance du diplôme de l université d origine 2

3 A FORMALITES ADMINISTRATIVES Ces formalités s appliquent à tout étudiant, national ou, participant au programme d études. Procédure FORMATION INTEGREE Formation Délocalisée 1. Inscription administrative 2. Inscription pédagogique 3. Contrôle des Connaissances 4. Délivrance du diplôme Etudiants de Paris Diderot Etudiants du partenaire Etudiants du partenaire IA à Paris Diderot IA à Paris Diderot avec IA à Paris Diderot avec paiement des frais exemption des frais avec paiement des frais d inscription d inscription d inscription IP dans l UFR de IP dans l UFR de IP dans l UFR de rattachement de la formation rattachement de la rattachement de la formation formation Modalités de la formation Modalités de la formation Modalités de la formation Double Diplôme - Diplôme de Paris Diderot - Diplôme du Partenaire Diplôme Conjoint multi-partenaires Diplôme de Paris Diderot (sauf en Médecine) 1. Procédure d inscription administrative La liste des étudiants sélectionnés pour participer au cursus intégré ou délocalisé doit être adressée par la composante, dès la clôture de la procédure de sélection, au BRI et à la DEVU. Les étudiants de Paris Diderot procèdent à leur inscription comme tout étudiant national Les étudiants du partenaire rentrent dans le cadre de la procédure relative au programme de mobilité (Cf Point B.1). Attention! Il est impératif de respecter les dates limites d envoi des dossiers des étudiants s, quelque soit le cursus. En effet, la réception du dossier conditionne l inscription administrative sur le bon cursus. Celle-ci doit être renouvelée pour chaque année du cursus universitaire (ex. : une IA en Master 1 et une IA en Master 2). 2. Inscription pédagogique La composante procède aux inscriptions pédagogiques des étudiants, nationaux et s, participant au cursus. 3. Contrôle des connaissances Les modalités du contrôle des connaissances sont celles de la formation, telles que définies dans la convention de coopération. 4. Délivrance du diplôme La DEVU procède à la délivrance du diplôme correspondant au type de cursus après vérification des éléments administratifs et pédagogiques transmis au BRI. 3

4 B MOBILITE D ETUDES/STAGE Le BRI assure la gestion des mobilités d études et de stage : Pour les étudiants de Paris Diderot (sortants) Pour les étudiants s (entrants ou en formation délocalisée) Les modalités de la procédure figurent sur le site internet à la rubrique «International» Etapes de la procédure Procédure FORMATION INTEGREE Formation Délocalisée 1. Nomination pédagogique 2. Dossier administratif Etudiants de Paris Diderot Par le responsable du cursus à Paris Diderot au BRI Dossier de mobilité BRI (Moveonline sortant) Etudiants du partenaire Par le responsable du cursus chez le partenaire au BRI Dossier de mobilité BRI (Moveonline entrant) Etudiants du partenaire Par le responsable du cursus à Paris Diderot au BRI Dossier de mobilité BRI (Moveonline entrant) 3. Transmission des dossiers 4. Délivrance du diplôme Par le BRI au Partenaire Par le BRI à la DEVU Double Diplôme - Diplôme de Paris Diderot : DEVU - Diplôme du Partenaire Diplôme Conjoint : DEVU ou Partenaire Par le BRI à la DEVU Diplôme de Paris Diderot : DEVU Fiches : Procédure de candidature pour les étudiants s Mobilité d études Mobilité de stage Pour rappel : Il est impératif de respecter les dates limites d envoi des dossiers des étudiants s, quelque soit le type de mobilité : - 30 avril pour une mobilité au semestre 1-30 octobre pour une mobilité au semestre 2 4

5 * Procédure de candidature : Mobilité d études Licence: APB Master : Début de L2 1. INFORMATION/COMMUNICATION Coordinateur pédagogique de la formation Internet Salons 2. CANDIDATURE Constitution du dossier de candidature auprès du coordinateur pédagogique et accompagné des documents demandés A déposer : Secrétariat pédagogique de la formation Test de langue (TCF, TOEFL/IELTS si requis) Parallèlement : procédure CEF pour les étudiants non ressortissants européens et non résidents en Europe Date de dépôt du dossier de mobilité : 3. SELECTION Autorisation d inscription par l UFR Dossier de mobilité Moveonline auprès du BRI - 30 octobre : mobilité Semestre 2-30 avril : mobilité Semestre 1 UFR Inscriptions pédagogiques BRI Inscription administrative auprès de la DEVU 5

6 * Procédure de candidature : Mobilité de stage 1. Projet de mobilité de stage Il doit être mis en place avec le coordinateur pédagogique de la formation Nomination auprès du BRI 2. Préparation de la convention de stage Elle est téléchargeable sur internet. Elle requiert la signature de l étudiant, du responsable du cursus et de l établissement d accueil A adresser au SAOIP Bureau des stages : délégation de la signature pour l université Paris Diderot 3. Constitution du dossier BRI Il doit être constitué : - du formulaire Moveonline signé - des documents requis (voir le site internet des Relations Internationales) - de la convention de stage signée IMPORTANT : Si vous obtenez le statut Erasmus, vous devrez également remplir une convention de stage Erasmus (disponible en ligne). /!\ Cette convention de stage ne passe pas par le SAOIP, mais par le BRI. Pensez également aux formalités telles que le passeport, le Visa (si requis), la couverture santé, et l attestation de responsabilité civile qui est obligatoire. 6

7 C ORGANISATION LOGISTIQUE Hébergement : Renseignements auprès du BRI o N.B. : l étudiant doit en faire la demande dans son dossier de mobilité Cours de FLE : Renseignements auprès du BRI o N.B. : l étudiant peut s inscrire soit au Stage Intensif en Langue et Civilisation auprès du BRI, soit au cours de français du Département FLE de l UFR EILA. Parrainage étudiant : Inscription auprès du BRI Formalités consulaires : Renseignements auprès du BRI Tutorat pédagogique : Inscription auprès de l UFR Sécurité sociale et assurance : Renseignements auprès des mutuelles étudiantes D- FINANCEMENTS Mobilité sortante Les aides à la mobilité gérées par le BRI ne s adressent qu aux étudiants inscrits régulièrement à l Université Paris Diderot. Mobilité entrante Le BRI n accorde aucun financement aux étudiants entrants participant à un cursus international. Les responsables de formation sont invités à se renseigner et à répondre aux très nombreux appels à projet du gouvernement français et des gouvernements s relatifs à la mise en place de diplôme international. Ex. : Université Franco-Allemande, Université Franco-Italienne, Erasmus Mundus, etc. Les étudiants, eux-mêmes, peuvent candidater directement à un grand nombre de programmes, tels que : Bourses Eiffel Master / Doctorat, Office Méditerranéen de la Jeunesse, etc. Pour plus d information : 7

8 E COMMUNICATION 1. Plan de communication Les responsables de cursus internationaux sont vivement encouragés à publiciser la plus largement possible leurs formations (atouts pédagogiques et débouchés professionnels). Le BRI communique en interne les nouvelles formations auprès du service de la communication et en externe auprès de différents organismes, tels que CampusFrance. Mais il appartient à chaque responsable de mettre en place une véritable stratégie de communication, en utilisant ses propres réseaux académiques internationaux, mais également en définissant des actions de communication précises. 2. Actions de communication Sont répertoriées succinctement les principales actions de communication possibles : - Internet : réalisation d une page de présentation de la formation - Communication écrite (brochure, plaquette ) - Salons : participation aux principaux salons à Paris > Salon Européen de l Etudiant (novembre) > Salon Spécial Grandes Ecoles de Commerce et d Ingénieur (novembre) > Salon de l Etudiant de Paris (janvier) > Salon de l Orientation post bac (janvier) > Salon des Etudes et des Carrières Internationales (février) - Publicité F GLOSSAIRE BRI Bureau des Relations Internationales DEVU Direction des Etudes et de la Vie Universitaire DPI Diplôme en Partenariat International FLE Français Langue Etrangère IA Inscription Administrative IP Inscription Pédagogique 8