MALLETTE. Option Nationale. États financiers Au 31 décembre Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant

Transcription

1 MALLETTE Société de comptables professionnels agréés Option Nationale États financiers Au 31 décembre 2013 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification I Fiscalité I Services-conseils I Actuariat I Syndics et gestionnaires avec là, M'A, ça, colite.

2 MALLETTE Mallette S.E.N.C.R.L rue des Forges CP 1356 Trois-Rivières OC G9A 5L2 Téléphone Télécopieur Courriel RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À la direction de Option Nationale, Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de OPTION NATIONALE, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2013, et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne du Parti portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Parti. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit assortie d'une réserve. Fondement de l'opinion avec réserve Comme c'est le cas dans de nombreux organismes sans but lucratif, le Parti perçoit des produits d'adhésions pour lesquels il n'est pas possible de vérifier l'exhaustivité de façon satisfaisante. Notre audit de ces produits s'est limité aux montants comptabilisés dans les comptes du Parti. Par conséquent, nous n'avons pu déterminer si des ajustements auraient pu s'avérer nécessaires pour la période considérée en ce qui concerne les produits, l'excédent des produits sur les charges, l'actif à court terme et l'actif net.

3 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT (suite) Opinion À notre avis, à l'exception des incidences éventuelles du problème décrit dans le paragraphe «Fondement de l'opinion avec réserve», les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Option Nationale au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.. e t. Mallette S.E.N.C.R.L. Société de comptables professionnels agréés Trois-Rivières, Canada Le 23 juillet CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n A MALLETTE

4 ÉTAT DES RÉSULTATS Pour l'exercice terminé le 31 décembre PRODUITS Adhésions $ $ Allocation du Directeur général des élections Contributions (Nombre de donateurs : 775 / 2012 : 2 540) (annexe A) Événements et rencontres statutaires Objets promotionnels Remboursement des dépenses électorales CHARGES Salaires et charges sociales Assurances Campagnes de financement et de recrutement Contributions non conformes Course à là chefferie Déplacements Entretien et réparations Événements et rencontres stàtutaires Formation 800 Fournitures de bureau et papeterie Frais de voyage et de représentation Frais divers Honoraires de gestion Intérêts et frais bancaires Location d'équipement Loyer Objets promotionnels Publicité Services professionnels Télécommunications Transfert à l'agent officiel du Parti Amortissement des immobilisations corporelles EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (69 615) $ $ MALLETTE

5 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET Pour l'exercice terminé le 31 décembre Investi en immobilisations Non affectés Total Total SOLDE, début de l'exercice $ $ $ $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (1 815) (67 800) (69 615) Investissement en immobilisations corporelles (4 095) SOLDE, fin de l'exercice $ $ $ $ 2 MALLETTE

6 BILAN Au 31 décembre ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse $ $ Stocks Frais payés d'avance Créances (note 3) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 4) $ $ PASSIF PASSIF À COURT TERME Dettes de fonctionnement (note 5) $ $ ACTIF NET Investis en immobilisations corporelles Non affectés $ $ ÉVENTUALITÉ ET ENGAGEMENTS (notes 6 et 7) Pour le partelitique «!Représentant officiel 3 MALLETTE

7 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Pour l'exercice terminé le 31 décembre ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (69 615) $ $ Élément sans effet sur la trésorerie._ ' Amortissement des immobilisations corporelles (67 800) Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement Créances à recevoir (86 430) Stocks (10 325) Frais payés d'avance (12 323) Avances à des employés (5 500) - Dettes de fonctionnement ' (4162) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Produit de la cession d'immobilisations corporelles 905 Acquisition d'immobilisations corporelles (5 000) (7 328) (4 095) (7 328), AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (11 490) ENCAISSE, début de l'exercice ENCAISSE, fin de l'exercice $ $ 4 MALLETTE

8 NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2013 AUTORISATION Le parti Option Nationale est un parti politique autorisé par le Directeur général des élections le 31 octobre 2011 en vertu de la Loi électorale du Québec. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de présentation des états financiers Les états financiers du Parti ont été établis conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Utilisation d'estimations La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction ait recours à.des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés à titre de produits et de charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Comptabilisation des produits Le Parti applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont comptabilisés lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les produits découlant des contributions et des adhésions sont enregistrés dans l'exercice où elles sont effectuées et confirmées par le Directeur général des élections du Québec. Les produits d'objets promotionnels sont comptabilisés dès que les biens ont été livrés aux clients et què les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés. Apports de services Le fonctionnement du Parti dépend, en grande partie, des services de plusieurs bénévoles. Du fait que le Parti ne se procure normalement pas ces services contre paiement et qu'il est difficile de faire une estimation de leur juste valeur, ces apports ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. Instruments financiers Évaluation des instruments financiers Le Parti évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas des opérations entre parties liées autres qu'avec les membres de la direction. Il évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement. 5 MALLETTE

9 NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Stocks Les stocks sont composés d'objets promotionnels. Ils sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode du solde décroissant aux taux suivants : Améliorations locatives 10% Équipement informatique. 33% Mobilier de bureau 20 % Système d'alarme 20% Lorsqu'une immobilisation corporelle n'a plus aucun potentiel de service à long terme pour le Parti, l'excédent de sa valeur nette comptable sur toute valeur résiduelle est comptabilisé à titre de charges dans l'état des résultats. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Parti sont composés de l'encaisse.. CRÉANCES Directeur général des élections du Québec Allocation $ - $ Remboursement de dépenses électorales Contributions à recevoir Dépenses d'élections à recevoir de l'agent officiel Taxes à la consommation Avances Employés, 3 A $ $ 6 MALLETTE

10 NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre IMMOBILISATIONS CORPORELLES Coût Amortissement cumulé Valeur nette Valeur nette Améliorations locatives $ 261 $ $ - $. Équipement informatique Mobilier de bureau Système d'alarme $ $ 8 709, $ $ 5. DETTES DE FONCTIONNEMENT Comptes fournisseurs $ $ Frais courus Salaires et vacances courus Sommes à remettre à l'état Retenues à la source et contributions $ $ 6. ÉVENTUALITÉ Poursuite Au cours de l'exercice, une poursuite d'un montant de $ a été intentée contre le Parti pour réclamer des dommages et intérêts qui auraient été subis par un ancien employé suite à un traitement reçu. La direction du Parti croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant les tribunaux. De l'avis de la direction, il est présentement impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant, le cas échéant, que le Parti pourrait être appelé à verser. Conséquemment, aucune provision ne figure aux états financiers. MALLETTE

11 NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2013 ENGAGEMENTS Le Parti s'est engagé par contrats jusqu'en 2018 pour la location d'un bureau et d'un équipement. Le solde des engagements suivant ces contrats s'établit à $. Les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont les suivants : $ $ $ $ 294 $ INSTRUMENTS FINANCIERS Dans le cours normal de ses activités, le Parti est exposé à des risques dont les plus significatifs sont le risque de crédit et le risque de liquidité. Il a Mis en place des politiques et procédures qui régissent l'ampleur de l'exposition du Parti aux risques les plus significatifs. Risque de crédit Le risque de crédit correspond au risque de perte financière pour le Parti si une contrepartie manque à ses obligations. Ce risque découle principalement des créances. Le risque auquel est exposé le Parti en raison de la concentration de crédit est limité. Le risque de non-recouvrement est atténué du fait que les soldes à recevoir proviennent principalement d'un organisme gouvernemental. Risque de liquidité Le risque de liquidité s'entend du risque que le Parti ne soit pas en mesure de faire face rapidement et d'une manière économique à ses besoins en liquidités. Le Parti est exposé à ce risque principalement en ce qui a trait à ses dettes de fonctionnement. CHIFFRES CORRESPONDANTS Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice courant. 8 MALLETTE

12 Annexe 6 Nom de l'établissement adresse de l'établissement No du compte Caisse Desjardins de Nicolet 127 rue Mgr Panet Nicolet 13T 1E6 Option nationale