ECOBANK GUINEE S.A. ETATS FINANCIERS

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1 ECOBANK GUINEE S.A. ETATS FINANCIERS ET NOTES COMPLEMENTAIRES AU 31 DECEMBRE 2012

2 Page 2 BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 (Exprimés en milliers de francs guinéens) Notes 31/12/ /12/2011 ACTIF Caisse Institut d émission Banques et Institutions Assimilées Avances et prêts à la clientèle Comptes d'ordre divers et autres éléments d'actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles TOTAL ACTIF PASSIF Banques et Institutions Assimilées Dépôts, Comptes courants et sommes dues à la clientèle Comptes d'ordre divers et autres comptes de passifs Emprunts à terme Provisions Fonds propres Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL PASSIF ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagement hors bilan donnés Valeurs à l'encaissement non disponibles Engagement hors bilan reçus Les notes 1 à 22 font partie intégrante de ces états financiers

3 Page 3 COMPTES D'EXPLOITATION ET DE PERTES ET PROFITS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2012 ET (Exprimés en milliers de francs guinéens) Notes 31/12/ /12/2011 Produits des emplois de capitaux Coûts des ressources Marge d intermédiation Commissions nettes Produits de change Produits nets bancaires Frais du personnel Autres frais généraux Charges opératoires Impôts et taxes Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Reprises sur provisions créances Douteuses ( ) ( ) Autres charges d'exploitation Charges d exploitation Résultat d exploitation Résultat exceptionnel ( ) ( ) RESULTAT AVANT IMPOT Impôt sur le bénéfice Résultat net Les notes 1 à 22 font partie intégrante de ces états financiers

4 Page 4 NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2012 Note 1 - Activité ECOBANK GUNEE est une Société Anonyme avec Conseil d Administration au capital social de régie par l Acte Uniforme de l OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d Intérêt Economique (GIE) promulgué par la République de Guinée par la loi L2000/008/AN du 05 Mai Son siège social est à Conakry. La Banque a pour objet directement ou indirectement en tout pays et particulièrement en République de Guinée : Toutes prestations de services bancaires, économiques et financières sans que cela ne soit limitatif, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en République de Guinée ; La prise de participation dans des sociétés locales et/ou étrangères ayant des activités similaires, connexes ou complémentaires ; Et accessoirement la réalisation de toutes opérations financières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Contexte politique et Socio-économique Le contexte politique de l année 2012 aura été principalement marqué par les discussions sur l organisation des élections législatives. Le principal fait économique marquant de l année 2012 est le fait que le Fonds monétaire international (FMI) et l'association Internationale de Développement (IDA) de la Banque Mondiale ont décidé d'appuyer un allégement de la dette équivalant à 2,1 milliards USD en faveur de la Guinée, ce qui représente une réduction de 66% du futur service de sa Dette extérieure sur une période de 40 ans. La concrétisation des investissements annoncés dans le secteur minier qui se chiffrent en dizaines de milliards de dollars. En effet, la mobilisation des ressources en devises qui constituent le nerf de la guerre a pesé sur la performance 2012, notamment en ce qui concerne les commissions liées au Trade finance. Par ailleurs, l Etat exprime désormais une ferme volonté de sécuriser fiscalement les revenus tirés d activités réalisées par les acteurs majeurs de l économie par la retenue à la source d une quote-part du chiffre d affaires réalisé auprès de ces derniers par les opérateurs de «l économie informelle». Donc, il y a une extension aux sociétés de téléphonies, de banques, d assurances, établissements de micro-finances et les sociétés pétrolières du prélèvement de 10% qui jadis n était applicable que par l Etat, les collectivités publiques et les sociétés minières aux acquisitions des biens et services à des personnes morales ou physiques non

5 Page 5 immatriculées à la TVA. Cette disposition résulte de la loi de Finances rectificative 2012 promulguée le 24 septembre L année 2012 a été également marquée par la maitrise de l inflation à 13,50%. Tout au long de l année, le change entre la monnaie nationale et les devises étrangères a été administré par la BCRG dont le but était de contenir les fluctuations et les spéculations du marché des agents de change agréés. Cette politique a montré ses limites car vers la fin de l année, les cours fixés par la Banque Centrale n étaient pas loin de ceux pratiqués sur le marché des agents de change agréés. Ainsi au 31 décembre 2012, $1 s échangeait contre GNF 7064 et environ 7150 à 7200 sur le marché des agents de change agréés. Note 2 - Principes comptables Les comptes sont tenus selon le principe des coûts historiques, et de façon générale, en conformité avec le dispositif de classification et de présentation applicable aux banques et établissements financiers de la République de Guinée. (a) Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent les frais d établissement et les autres charges encourues à l'ouverture de la Banque ainsi que les logiciels. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur la base de trois ans (taux de 33,33%). (b) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d acquisition augmentés des frais d approche. Elles sont amorties selon la méthode linéaire fondée sur leur durée estimée d utilisation. Les taux pratiqués sont les suivants : Taux Constructions 5% Mobilier et matériel de bureau 20% Mobilier et matériel de logement 20% Matériel de transport 25% Matériel informatique et électronique 33,33% Agencement et installations 10% Immeubles acquis en réalisation de garantie 5% (c) Opérations avec la clientèle Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle comprennent, d une part les escomptes d effets commerciaux, les comptes débiteurs de la clientèle, les crédits de campagne, les autres crédits à court terme ; et d autre part les crédits à moyen et long termes. Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des promesses de concours et à des engagements de garantie qui n ont pas encore donné lieu à des appels de fonds.

6 Page 6 Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain sont isolées des créances saines. Elles font l'objet d'une provision pour créances douteuses, suite à un examen individuel du dossier, et en concordance avec les principes édictés par les règles de prudence et de provisionnement de la BCRG. Classification des crédits Conformément aux dispositions du plan comptable bancaire (PCB), la ventilation des crédits est fondée sur la classification suivante, en fonction de leurs durées initiales : - crédit à court terme dans la limite de 2 ans - crédit à moyen terme au-delà de 2 ans et dans la limite de 10 ans - crédit à long terme au-delà de 10 ans Intérêts et commissions Les intérêts et commissions sont comptabilisés prorata-temporis au compte de résultat. La Banque ne décompte pas d'intérêts sur les prêts classés en douteux et ayant fait l'objet de provisions pour créances douteuses. Dépôts de la clientèle Les comptes courants créditeurs peuvent être rémunérés. Les comptes de dépôts à terme sont rémunérés à des taux variant en fonction des montants déposés et de la durée du dépôt. (d) Opérations en devises Les opérations effectuées en devises étrangères sont converties en monnaie locale au taux en vigueur à leur date d'exécution. Les éléments d'actif et de passif en devises sont également convertis en monnaie locale au taux en vigueur à la date d'établissement du bilan. Les gains et pertes de change sont portés au compte de résultat. (e) Comptabilisation des opérations d encaissement Les opérations d encaissement pour lesquelles la Banque reçoit des valeurs pour présentation au paiement pour son compte ou pour le compte de tiers sont enregistrées selon les modalités suivantes : - Les valeurs reçues à l encaissement escomptées ou avec crédit immédiat sont comptabilisées au bilan ; - Les valeurs reçues à l encaissement et non disponibles sont enregistrées dans les comptes de hors bilan. (f) Opérations sur titres Les titres sont comptabilisés de sorte qu'à chaque arrêté comptable leur valeur nette soit égale à la plus basse valeur entre leur valeur d'origine et leur valeur marchande à la date d'arrêté. Les titres de participation sont comptabilisés à la date de leur acquisition au prix d achat, frais exclus. Ils sont évalués à chaque arrêté comptable à la valeur la plus basse entre leur coût

7 Page 7 d acquisition et leur valeur d usage. Lorsque la valeur d usage est inférieure au coût d acquisition, une provision pour dépréciation des titres est constituée. (g) Comptabilisation des opérations consortiales La Banque enregistre parmi les créances sur la clientèle ou les établissements de crédit selon la qualité de l emprunteur la quote-part de financement réalisée dans le cadre des opérations consortiales. Lorsqu elle intervient en tant que chef de file elle suit en hors bilan sa propre quote-part ainsi que celle de chaque participant. (h) Opérations effectuées pour le compte de tiers Les opérations effectuées pour le compte de tiers concernent les opérations d encaissement, les opérations consortiales, la distribution de crédit et la gestion des titres. Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité des tiers concernés, la Banque ne prêtant son concours que pour leur réalisation et leur suivi. En particulier, la distribution de crédit pour le compte de tiers fait l objet de comptabilisation au bilan et en hors bilan. Le portefeuille titres de la clientèle (sous contrat de dépôt ou de gestion) est comptabilisé uniquement en hors bilan. Note 3 Principales dispositions de la réglementation bancaire guinéenne (a) Fonds propres nets Les fonds propres nets, déterminés par l Instruction n I/2002/135/DGI/DB du 26 novembre 2002 et présentés dans l annexe 11 de la liasse de la BCRG, s élèvent au 31 décembre 2012 à ; ils se détaillent comme suit : 2012 Capital Réserves (y compris primes d'émission et de fusion) Report à nouveau créditeur Sous total Immobilisations incorporelles (nettes d'amortissement) (4 533) Fonds propres de base Part admise dans les fonds complémentaires Fonds propres nets (b) Capital Minimum L instruction D/2008/005/CAM du 26 novembre 2008 a porté le capital minimum exprimé en franc guinéen initialement de 10 milliards de GNF à 50 milliards à compter du 1 er décembre 2008.

8 Page 8 (c) Ratio de Solvabilité L instruction n I/2002/138/DGI/DB du 26 novembre 2002 édictée par la BCRG stipule que le ratio de solvabilité (rapport minimum entre le montant des fonds propres nets et celui de l ensemble des risques de crédit encourus du fait des opérations de la banque) est fixé à 10% minimum. ECOBANK affiche un ratio de solvabilité de 20,04% au 31 décembre 2012 (cf. annexe 12 de la liasse de la BCRG). (d) Division et concentration des risques L Instruction n I/2002/138/DGI/DB du 26 novembre 2002 édictée par la BCRG stipule entre autres qu un établissement de crédit ne peut consentir à un même bénéficiaire des crédits pour un montant global supérieur à 25% aux fonds propres de la banque. L annexe 14 de la liasse BCRG au 31 décembre 2012 relative au calcul de la division et concentration des risques présente trois (3) clients pétroliers dont les encours pondérés sont supérieurs à 25% des fonds propres nets de la Banque. Cependant, depuis avril 2008, la BCRG a accordé une dérogation transitoire au secteur bancaire pour le financement des produits pétroliers en matière de division des risques et de limitation des risques de change, tout en laissant aux banques la latitude de s assurer des garanties qui y sont liées. (e) Coefficient de liquidité L Instruction n I/2002/139/DGI/DB du 26 novembre 2002 édictée par la BCRG stipule entre autres que les établissements de crédit sont tenus de respecter les règles de gestion destinées à garantir leur liquidité et doivent à tout moment présenter un coefficient de liquidité d au moins 100%.» Au 31 décembre 2012, le coefficient de liquidité déterminé dans l annexe 13 de la liasse transmise à la BCRG est de 142,60%. (f) Coefficient de transformation à plus de 5 ans des établissements de crédit. L Instruction n I/2004/02/DGI/DB stipule entre autres que le coefficient de transformation doit être égal au moins à 60%. Au 31 décembre 2012, le coefficient de transformation déterminé dans l annexe 25 de la liasse transmise à la BCRG est de 426,20%.

9 Page 9 Note 4- Caisses Les soldes en fin d exercice s analysent comme suit : Caisse - GNF en Caisses GNF en Réserves Devises en Caisses Devises en Réserves Note 5- Institut d émission Les soldes en fin d exercice s analysent comme suit : _ Actif - Comptes ordinaires Bons de trésor et TRM (a) Institut d émission actif (a) Les bons du trésor représentent les placements auprès de la BCRG à échéance variable n excédant pas un an et la dernière échéance est prévue pour le 21 août 2013, le taux moyen effectif de rémunération est d environ 11.46%. Note 6- Banques et institutions assimilées Ce poste s analyse comme suit : Actif Comptes Nostro GNF Comptes Nostro XOF Comptes Nostro USD (a) Comptes Nostro GBP Comptes Nostro EUR Comptes Nostro CAD Comptes Nostro ZAR

10 Page 10 Passif Comptes Vostro GNF Comptes Nostro USD Comptes Nostro EUR Comptes Nostro Autres (a) Cette variation est la résultante des opérations effectuées avec les correspondants, du fait de l'exécution des ordres de la clientèle. Note 7- Avances et prêts à la clientèle Cette rubrique se présente comme suit : Note 7 - Avances et prêts à la clientèle 31/12/ /12/2011 Portefeuille d'effets commerciaux escomptés Avances en comptes courants (a) Crédits à court terme Crédits à court terme Staff Crédits à moyen terme (b) Crédits à moyen terme Staff Crédits à long terme Créances impayées Créances douteuses ou litigieuses Total brut Provisions Valeur Nette (a) Ce sont des avances temporaires en compte qui sont essentiellement composées des comptes en devises des compagnies pétrolières. (b) Ce sont des crédits amortissables accordés aux clients particuliers et entreprises

11 Page 11 Note 8 : Comptes d ordres divers et autres éléments d actif Cette rubrique se détaille comme suit : Intérêts à recevoir, créances rattachées Débiteurs divers Comptes d'attente - actif Comptes de régularisation - actif Compte de liaison débiteur 0 68 Valeur à l'encaissement crédit immédiat Dépôt et cautionnement Valeurs brutes Provision pour dépréciation ( ) ( ) Note 9- Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se présentent comme suit : Valeurs brutes 31/12/2011 Acquisitions Cessions/ Mise au rebut Transferts 31/12/2012 Terrains Bâtiments Installations techniques et agencement Matériels et outillages Mobiliers et matériels de bureau Matériels informatiques Matériels de transport Autres immobilisations Immobilisations en cours Total des valeurs brutes Amortissements 31/12/2011 Dotations Reprises Transferts 31/12/2012 Bâtiments Installations techniques et Agenc Matériels et outillages Mobiliers et matériels de bureau Matériels informatiques Matériels de transport Autres immobilisations Total des amortissements Valeur nette

12 Page 12 Note 10- Dépôts, Comptes Courants et sommes dues à la clientèle Ces comptes s analysent comme suit : Comptes courants (a) Dépôts à terme reçus clientèle Comptes d'épargnes Dépôts de garantie reçus clientèle Autres sommes dues (a) Cette baisse des encours sur les comptes créditeurs de la clientèle s explique essentiellement par la morosité de contexte économique. Note 11- Comptes d ordres divers et autres comptes du passif Ils sont constitués des éléments suivants : 31/12/ /12/2011 Impôt BIC à payer Créditeurs divers Compte d'attente Compte de régularisation-passif (a) Dettes rattachées et autres comptes (b) Compensation à régler (a) Ce compte comprend des produits constatés d avances sur les bons de trésor pour (b)les dettes rattachées concernent essentiellement les intérêts courus non échus au 31 décembre 2012 sur les emprunts subordonnés.

13 Page 13 Note 12-: Emprunts à terme Les comptes d emprunt s analysent comme suit : 31/12/2011 Augmentation. Diminution 31/12/2012 Emprunt subordonnés ETI (a) Emprunt subordonné (b) Emprunt inter filiales (a) Il s agit des emprunts subordonnés en devises qui sont contractés auprès d ETI au taux de 5.49% dans le cadre du renforcement de nos fonds propres. (b) Ce montant est constitué d emprunts subordonnés contractés auprès de la clientèle, indisponibles sur une durée de 5ans et rémunéré au taux de 5%. Ces emprunts, autorisés par la BCRG, ont été contractés pour contribuer au renforcement des fonds propres nets d ECOBANK Guinée S.A. Note 13 : Provisions pour risques et charges Elles concernent les provisions pour retraite de Note 14-: Fonds propres Cette rubrique s analyse comme suit : 31/12/2011 Augmentation Diminution 31/12/2012 Capital social Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Bénéfice de l exercice

14 Page 14 La répartition du bénéfice de l exercice 2011 de se présente comme suit : Réserve légale (10% du résultat) ( ) Report à nouveau Dividendes à distribuer ( ) Report à nouveau 2011 ( ) La réserve légale est dotée conformément à l OHADA, au maximum de 20% du capital social. Conformément à l instruction n 009/2008, le capital a d abord été augmenté à Dans le souci de respecter le ratio de couverture des engagements par les fonds propres dont le taux normal est de 10 %, l Assemblée Général Extraordinaire du 03 janvier 2012 a approuvé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de , dont la première tranche, soit est réservée uniquement à ECOBANK Transnational Incorporated (ETI) et la seconde tranche, soit est réservée uniquement aux autres actionnaires de ECOBANK Guinée SA. A ce jour, toutes les deux tranches sont complètement libérées et intégrées dans le capital. Note 15 : Engagements hors bilan Les engagements hors bilan se détaillent comme suit : Engagements donnés LC Import (a) Cautions (a) Les crédits documentaires sur importation sont essentiellement constitués des lettres de crédits ouvertes aux compagnies pétrolières dans le cadre de l importation des produits pétroliers.

15 Page 15 Note 16- Produits des emplois des capitaux Les intérêts et produits assimilés s analysent comme suit : Intérêts acquis sur placements interbancaires Intérêts acquis sur BDT et TRM Intérêts acquis sur avances en compte courant Intérêts sur prêts CT Intérêts sur prêts à MT Cette augmentation s explique par le niveau important des encours de Bons du Trésor et de découverts en début d année Note 17- Coûts des ressources Comptes banques et correspondants Comptes courants de la clientèle Comptes de dépôts à terme Comptes d'épargne Emprunts contractés (a) (a) Ce poste enregistre les intérêts sur emprunts contractés auprès d ETI, les filiales et la clientèle locale. Notes 18- Commissions nettes Cette rubrique s analyse comme suit : Commissions encaissées Commissions sur LC Commissions sur garanties

16 Page 16 Commissions sur transferts Commissions de tenue de compte Commissions de manipulation Commissions sur EBANKING Commissions de mvts de compte Autres commissions Commissions payées ( ) ( ) Commissions nettes Note 19- Produits nets de change Produits de change USD Produits de change XOF Produits de change EUR Autres produits de change Produits nets de change Les produits de change sont relatifs aux opérations de réévaluation de la trésorerie du bilan et les achats/ventes de devises. Note 20 : Frais du personnel 31/12/ /12/2011 Salaires et appointements Primes- indemnités et gratifications Charges patronales Frais de formation Effectif La hausse des charges du personnel s explique par les ajustements des salaires et autres avantages en interne intervenus au courant de l année 2012.

17 Page 17 Note 21 : Autres frais généraux Cette rubrique s analyse comme suit : 31/12/ /12/2011 Fournitures informatiques, de bureau et imprimés Dépenses pour carburant Loyers immeubles Banque Frais sur immeuble Entretiens et réparation Rémunération des Administrateurs Frais de voyage Promotion, Publicité et cadeaux fin d'année Honoraire Audit et autres Assistance technique ETI Charges Technologie de l'information et Telecom Autres charges Note 22-: Passifs éventuels Les principales déclarations fiscales au titre de l'impôt sur les Sociétés (IS), de la Taxe sur les activités financières (TAF), des revenus non salariaux (RNS), des revenus et versements forfaitaires sur les traitements et salaires (RTS et VF) et de tous les autres droits de 2011 à 2012, ainsi que les déclarations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) n'ont pas fait l'objet d'un contrôle et demeurent sujettes à des vérifications.