(partie francophone du canton) A. Examen de certificat d école de culture générale

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1 Directives concernant l organisation des examens de certificat d école de culture générale et des examens de maturité spécialisée conformément à la LEM, l OEM et l ODEM (partie francophone du canton) La Commission cantonale d examen pour les écoles de culture générale (CCECG), vu les articles correspondants de la loi du 7 mars 007 sur les écoles moyennes (LEM), de l ordonnance du 7 novembre 007 sur les écoles moyennes (OEM) et de l ordonnance de Direction du 7 mai 008 sur les écoles moyennes (ODEM) ainsi que le plan d études cantonal des EMSp, édicte les directives suivantes. A. Examen de certificat d école de culture générale Bases légales Champ d application. Bases légales, champ d application.. L organisation de l examen de certificat d école de culture générale repose sur les articles, 98 à 4 ainsi que sur l annexe 9 de l ODEM. Ces dispositions figurent à l annexe des présentes directives et ne sont pas répétées dans les directives mêmes... Les directives sont applicables aux examens de certificat d école de culture générale qui sont effectués conformément au règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP) du juin 00 concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale.. Préparation de l examen Organisation de l examen Double certificat Choix d une des deux disciplines d examen Remise du dernier bulletin Experts et expertes. Généralités... La CCECG assume la responsabilité générale des examens. Les écoles sont chargées, en son nom, de leur organisation et de leur déroulement. Ce sont elles qui élaborent les programmes d examen, surveillent le déroulement des épreuves et s acquittent d autres tâches opérationnelles que leur confie la CCECG.... La décision concernant le choix ou non d un double certificat peut être prise au début de la dernière année de formation (décision conditionnelle) ou, au plus tard, lors de l inscription à l examen de certificat de l école de culture générale (fin mars). Le domaine professionnel choisi lors de l inscription à l examen n est plus noté au dernier semestre.... Lorsque le candidat ou la candidate a le choix entre deux disciplines d examen dans un domaine d études, il doit en décider au plus tard lors de l inscription à l examen de certificat d école de culture générale (fin mars)...4. Le dernier bulletin doit être remis aux élèves avant le début de l examen...5. Les experts et les expertes exercent leur activité par roulement dans Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009

2 les différentes écoles du canton. Temps de préparation entre les épreuves écrites et les épreuves orales..6. Les candidats et les candidates disposent d un temps de préparation d au moins une semaine entre les épreuves écrites et les épreuves orales... Notes de contrôle continu Calcul en cas de nouvelles notes dans le bulletin Décision dans les cas non réglés... Les nouvelles notes figurant sur le bulletin annulent les anciennes. Cette remarque vaut en particulier lors de redoublement ou d échec à l examen de certificat d école de culture générale. En cas de doute, c est le président ou la présidente de la CCECG qui décide des notes à prendre en compte après avoir entendu la direction de l école.... Dans les cas non réglés par les dispositions ci-dessus, c est le président ou la président ede la CCECG qui décide de la manière de fixer les notes de contrôle continu sur proposition de la direction de l école.. Préparation par des experts et des expertes ainsi que des examinateurs et examinatrices Délai pour la prise de contact. Points à discuter Remise des propositions de sujets d examen Vérification définitive des sujets d examen Pondération des parties de l épreuve Décision en cas de désaccord... Les examinateurs et les examinatrices prennent contact avec les experts et les expertes au plus tard trois mois avant le début des examens afin de fixer les sujets d examen, les moyens auxiliaires autorisés et les modalités de l évaluation.... Les examinateurs et les examinatrices joignent aux propositions de sujets d examen les listes des éventuels sujets spéciaux étudiés par les candidats et les candidates, de leurs lectures personnelles et des livres étudiés en classe.... Les experts et les expertes veillent à ce que les examinateurs et les examinatrices soient en possession de la version définitive des sujets d examen au plus tard trois semaines avant le début des épreuves...4. Lorsqu une épreuve écrite comprend plusieurs exercices clairement distincts, par exemple une dissertation combinée avec un test de grammaire, l examinateur ou l examinatrice et l expert ou l experte indiquent par écrit la pondération qu ils prévoient d appliquer et ils en informent les candidats et les candidates avant l examen. En l absence de précision, la pondération est identique pour tous les sujets d examen...5. En cas de désaccord entre l examinateur ou l examinatrice et l expert ou l experte au sujet de la notation, la décision prépondérante incombe à l expert ou l experte principale, pour autant qu il ou elle n exerce pas son activité d expert dans l école concernée. Dans ce cas, c est le président ou la présidente de la CCECG qui tranche.. Déroulement de l examen.. Généralités Obligation d informer Décision sur les... Toutes les irrégularités qui remettent en cause le déroulement régulier de l examen doivent être communiquées immédiatement au président ou à la présidente de la CCECG.... En règle générale, les mesures nécessaires sont prises après Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009

3 mesures à prendre Indisponibilité d un examinateur ou d une examinatrice consultation de la direction de l école ou, dans les cas difficiles, de la CCECG.... Lorsqu un examinateur ou une examinatrice ne peut participer aux examens, la direction de l école doit désigner une autre personne, issue généralement du corps enseignant de l école concernée. Le président ou la présidente de la CCECG doit en être informé immédiatement... Epreuves écrites Utilisation de moyens auxiliaires Transmission des épreuves corrigées à l expert ou à l experte... Les directives régissant chaque discipline désignent les moyens auxiliaires dont l utilisation est autorisée aux épreuves écrites. Ces moyens auxiliaires doivent être approuvés par l expert ou l experte et être les mêmes pour tous les candidats et les candidates d une même classe.... Les examinateurs et les examinatrices remettent les épreuves corrigées à l expert ou l experte dans les délais prescrits, c est-à-dire au moins une semaine avant le début des épreuves orales. Les examinateurs et les examinatrices inscrivent la note qu ils proposent, la note de contrôle continu et leurs remarques éventuelles sur une feuille séparée. Les épreuves écrites contrôlées par l expert ou l experte (copie au net du candidat ou de la candidate) doivent être disponibles le jour de l épreuve orale... Epreuves orales Temps de préparation. Décision. Conditions générales. Surveillance Présence de l examinateur ou l examinatrice et de l expert ou de l experte Etablissement des notes... Les candidats et les candidates peuvent bénéficier d un temps de préparation de 5 à 0 minutes lorsque l examinateur ou l examinatrice et l expert ou l experte le jugent nécessaire. Les élèves d une classe participant à l épreuve d une même discipline doivent être traités sans distinction. Ils doivent être informés préalablement de ces modalités.... Ils sont autorisés à prendre des notes pendant la préparation, mais ils n ont pas le droit d utiliser des notes rédigées préalablement ou des moyens auxiliaires autres que ceux prévus par les directives de la discipline concernée que la CCECG a approuvées.... Les candidats et les candidates doivent faire l objet d une surveillance constante dès l instant où ils reçoivent leur sujet d examen, y compris sur le trajet entre la salle de préparation et la salle d examen...4. L examinateur ou l examinatrice et l expert ou l experte sont présents pendant toute la durée de l épreuve orale...5. Les notes sont fixées exclusivement par l examinateur ou l examinatrice et l expert ou l experte. 4. Clôture de l examen 4.. Inscription des notes dans les feuilles de notes Feuilles de notes 4... L école prépare une feuille de notes qui est le document déterminant pour les résultats d examen dans chaque discipline. Cette feuille contient les notes inscrites au bulletin qui sont déterminantes pour le contrôle continu, les notes obtenues aux épreuves écrites et orales, la note d examen et les notes Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009

4 Contrôle, signature Séance finale de certificat L examinateur ou l examinatrice, l expert ou l experte et la direction de l école attestent par leur signature de l exactitude des notes indiquées A l issue de l examen a lieu une séance dirigée par le membre de la commission scolaire représentant l école concernée au sein de la CCECG ; cette séance est destinée à valider les résultats. Obligation de garder le secret Comunication des notes 4.. Communication des résultats 4... Le résultat de l examen ne peut être communiqué aux candidats et aux candidates qu après la séance finale. Tous les résultats et appréciations sont tenus secrets jusque là Après la séance finale, la direction de l école notifie les résultats au nom de la CCECG en joignant une information écrite sur les voies de droit. Notification de l échec Absence à l examen 4.. Echec à l examen du certificat d école de culture générale 4... En cas d échec à l examen du certificat d école de culture générale, la direction de l école confirme par écrit et sans délai, au nom de la CCECG, la communication qui a été donnée oralement et attire l attention sur le droit de recours. Une copie de la lettre est remise au président ou à la présidente de la CCECG Si, sans justes motifs, un candidat ou une candidate ne se présente pas à une épreuve, la totalité de l examen est réputée non réussie. B. Examen de maturité spécialisée Bases légales Champ d application. Bases légales, champ d application.. L organisation de l examen de maturité spécialisée repose sur les articles 89 et 90, 95 à 97 et 5 à de l ODEM. Ces dispositions figurent à l annexe des présentes directives et ne sont pas répétées dans les directives proprement dites... Les directives sont applicables aux examens de maturité spécialisée qui sont effectués conformément au règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP) du juin 00 concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale. Lignes directrices. Lignes directrices sur le travail de maturité spécialisée.. Les lignes directrices sur le travail de maturité spécialisée ont valeur obligatoire et sont révisées régulièrement. La dernière version valable est publiée sur Internet à l adresse suivante : Plans de déroulement. Plans de déroulement et calendrier.. Il existe des plans de déroulement et des calendriers standardisés pour Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 4

5 et calendriers les maturités spécialisées suivantes : - Travail social - Santé en intégration dans la Höhere Fachschule Pflege - Santé en intégration dans la Höhere Fachschule Operationstechnik - Santé en intégration dans la Höhere Fachschule medizinisches Labor - Santé voie (avec module préparatoire) Les documents sont publiés sur le site Internet de la Direction de l instruction publique sur le portail Formation -> Enseignement secondaire du e degré -> Introduction de la maturité spécialisée. Les plans de déroulement livrent un rapide aperçu des délais, sujets d examen et responsabilités. Les calendriers sont utilisés pour organiser et consigner le déroulement. Adaptations individuelles des plans de déroulement et des calendriers.. L école de maturité spécialisée responsable peut, en cas de besoin, adapter les plans de déroulement et les calendriers aux besoins des candidats ou candidates ; elle peut en outre en établir de supplémentaires. Evaluation du stage dans les filières des hautes écoles spécialisées Evaluation d autres stages 4. Evaluations du stage, formulaires de qualification 4.. Pour les stages faisant partie de filières de hautes écoles spécialisées, les évaluations sont effectuées par ces institutions et reprises. 4.. Pour les stages effectués hors des filières (par exemple des stages pour la maturité spécialisée Travail social et des stages non formalisés pour la maturité spécialisée Santé), les formulaires de qualification existants doivent impérativement être remplis. Décision sur des cas non réglés 5. Cas non réglés 5.. Dans les cas non prévus par l ODEM ou par les dispositions existantes, la décision incombe au président ou à la présidente de la CCECG. Berne, le janvier 009 Au nom de la Commission cantonale d examen pour les écoles de culture générale (CCECG) La présidente : Muna Hauck Annexes spécifiques aux disciplines Les informations sur l organisation de l examen données dans la première partie (délais pour la prise de contact avec l expert ou l experte, temps de préparation accordé aux candidats et candidates) ne sont pas répétées dans la deuxième partie qui a trait spécifiquement aux disciplines (annexes à 9). Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 5

6 . Directives pour le français. Généralités L examen s adresse à toutes les candidates ou tous les candidats indépendamment de la section santé ou travail social.. Contenu de l examen Selon le plan d études des écoles cantonales de maturité spécialisée (version 004).. Nature de l examen Écrit : trois sujets au choix, à savoir un travail de réflexion d ordre général, un travail de réflexion sur le domaine des arts (en principe sur la littérature) ou un travail de fiction (imagination). Oral : une liste de cinq auteurs est proposée en début d année scolaire selon une répartition qui, en principe, se fait à la fois en fonction des siècles (du 6 ème au ème ) et de deux genres (roman, théâtre). Les candidat-e-s préparent les cinq auteurs. Le jour de l examen, elles/ils tirent au sort un auteur qu elles ou ils sont chargé-e-s de présenter selon une procédure réglée par l enseignant-e responsable de cette branche. 4. Moyen à disposition pour les examens Écrit : un dictionnaire «Micro Robert» fourni par l EMSp. Oral : rien.. Directives pour l allemand. Généralités L examen est à choix avec l anglais. Le ou la candidat-e se détermine en début d année scolaire.. Contenu de l examen Selon le plan d études des écoles cantonales de maturité spécialisée (version 004).. Nature de l examen Écrit : connaissance de la langue et compréhension de texte. Oral : textes fournis au cours de la troisième année et à préparer pour l examen. 4. Moyens à disposition pour les examens Écrit : un questionnaire élaboré par le responsable de la branche et qui est à remplir par les candidat-e-s. Oral : rien. Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 6

7 . Directives pour l anglais. Généralités L examen est à choix avec l allemand. Le ou la candidat-e se détermine en début d année scolaire.. Contenu de l examen Selon le plan d études des écoles cantonales de maturité spécialisée (version 004).. Nature de l examen Écrit : connaissance de la langue et compréhension de texte. Oral : textes à préparer en vue de l examen. 4. Moyen à disposition pour les examens Écrit : un questionnaire élaboré par le responsable de la branche et qui est à remplir par les candidat-e-s. Oral : rien. 4. Directives pour les mathématiques. Généralités L examen s adresse à toutes les candidates ou à tous les candidats selon la filière santé ou travail social à laquelle elles ou ils appartiennent.. Contenu de l examen Selon le plan d études des écoles cantonales de maturité spécialisée (version 004).. Nature de l examen Écrit 4. Moyen à disposition pour les examens Une calculatrice est autorisée Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 7

8 5. Directives pour la biologie humaine. Généralités L examen s adresse à toutes les candidates ou à tous les candidats de la filière santé.. Contenu de l examen Selon le plan d études des écoles cantonales de maturité spécialisée (version 004).. Nature de l examen Oral : sujets à préparer au cours de l année scolaire et tirer au sort le jour de l oral. 4. Moyen à disposition pour les examens Rien. 6. Directives pour la biologie. Généralités L examen s adresse à toutes les candidates ou à tous les candidats de la filière du travail social.. Contenu de l examen Selon le plan d études des écoles cantonales de maturité spécialisée (version 004).. Nature de l examen Écrit 4. Moyen à disposition pour les examens Un questionnaire élaboré par le responsable de la branche et à remplir par les candidat-e-s. Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 8

9 7. Directives pour la chimie. Généralités L examen s adresse à toutes les candidates ou à tous les candidats de la filière santé.. Contenu de l examen Selon le plan d études des écoles cantonales de maturité spécialisée (version 004).. Nature de l examen Écrit 4. Moyen à disposition pour les examens Un tableau périodique fourni par l EMSp Une calculatrice 8. Directives pour la psychologie. Généralités L examen s adresse à toutes les candidates ou à tous les candidats de la filière santé et du travail social.. Contenu de l examen Selon le plan d études des écoles cantonales de maturité spécialisée (version 004).. Nature de l examen Écrit : travail de réflexion sur la base d un texte de référence. 4. Moyen à disposition pour les examens Dictionnaire «micro Robert» fourni par l EMSp Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 9

10 9. Directives pour la sociologie et la pédagogie. Généralités L examen s adresse à toutes les candidates ou à tous les candidats de la filière travail social. Elles ou ils se déterminent pour l une ou l autre branche au début de l année scolaire.. Contenu de l examen Selon le plan d études des écoles cantonales de maturité spécialisée (version 004).. Nature de l examen Oral : l élève, en accord avec l enseignant, choisit un sujet en début de semestre ; sujet qu il présente le jour de l examen. 4. Moyen à disposition pour les examens Pense-bête (quelques notes autorisées). Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 0

11 Annexe 0 Extrait de Ordonnance de Direction sur les écoles moyennes (ODEM) du 7 mai 008: Articles, 98 à 4 et annexe 9. Dispositions générales Evaluation des prestations Art. Dans les examens d admission, les bulletins et les examens finaux, les prestations sont évaluées par des notes allant de à 6. La note est la note la plus basse, la note 6 la note la plus élevée. Les notes sont calculées au demi-point près. Les notes inférieures à 4 désignent des prestations insuffisantes. Les notes de bulletin sont calculées à partir des différentes notes individuelles obtenues à l écrit, à l oral ou pour des travaux pratiques ainsi que sur la base de la participation active aux cours. Aucune note de bulletin n est attribuée si, dans une discipline, en dépit d avertissements et sans motif valable, des travaux ne sont pas exécutés ou rendus dans les délais impartis, rendant impossible toute évaluation. Dans les disciplines ayant jusqu à deux leçons par semaine, deux notes individuelles au moins doivent être attribuées, dans les autres branches, au moins trois notes. 4 En cas d organisation particulière de l enseignement, telle que l enseignement sous forme de blocs, ces dispositions s appliquent par analogie.. Formations en école de culture générale. Examens de certificat d école de culture générale et examens de maturité spécialisée Date des épreuves Art. 98 Le président ou la présidente de la Commission cantonale d examen pour les écoles de culture générale (CCECG) fixe la date et le calendrier des épreuves en accord avec les directions d école. Inscription.. Examens de certificat d école de culture générale Art. 99 Les candidats et candidates s inscrivent aux examens jusqu à fin janvier auprès de la direction d école et s acquittent en même temps de la taxe d examen. [Teneur du.. 009] L inscription peut être retirée jusqu à 4 jours avant le début des examens. La taxe d examen est remboursée. Admission à l examen Art. 00 Sont admis à se présenter à l examen les élèves qui a ont fréquenté l école au moins durant la dernière année scolaire, b ont reçu un bulletin complet portant sur les deux semestres et c ont rendu un travail personnel auquel une note peut être attribuée. Répétition de l examen Art. 0 Les candidats et les candidates n ayant pas réussi l examen la première fois ont le droit de répéter la dernière année dans leur école ou dans une autre. Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009

12 Ils peuvent être admis à se représenter à l examen à condition a qu ils aient répété la dernière année scolaire dans l école en question et b que, selon les directives de la direction d école, ils aient rédigé et présenté un nouveau travail personnel ou aient étoffé de manière substantielle le premier travail et l ont à nouveau présenté. Toute personne ayant échoué deux fois à l examen final du certificat d école de culture générale reconnu sur le plan suisse perd le droit de se représenter à un autre examen final reconnu au niveau cantonal. Etendue de l examen Art. 0 L examen doit déterminer si les candidats et les candidates sont suffisamment préparés aux écoles supérieures dans le ou les domaines professionnels choisis et s ils ont acquis la maturité nécessaire à l entrée dans une haute école spécialisée du point de vue de leur culture générale. Il vérifie d une part si le candidat ou la candidate est capable de raisonner logiquement et de penser d une manière intuitive, analogique et contextuelle et, d autre part, s il ou elle a acquis des connaissances, capacités et aptitudes fondamentales. L examen prendra en compte la clarté de l expression du candidat ou de la candidate. Il met l accent sur le programme d enseignement des deux dernières années scolaires. L étendue et les points essentiels pour les diverses disciplines sont définis dans les instructions de la CCECG sur le déroulement et l étendue des examens. 4 Si la discipline d examen comporte plusieurs branches, l examen et l évaluation doivent tenir compte de chacune d entre elles. Disciplines du certificat d école de culture générale Art. 0 Les disciplines du certificat d école de culture générale (disciplines du certificat ECG) sont: a la première langue nationale (français ou allemand), b la deuxième langue nationale (allemand ou français), c la troisième langue (anglais), d les mathématiques, e le domaine d études des sciences expérimentales, f le domaine d études des sciences sociales, g le domaine d études des activités artistiques et du sport, h le domaine professionnel (Santé ou Travail social). En cas d examen dans les deux domaines professionnels Santé et Travail social, les domaines d études des deux domaines professionnels comptent chacun comme discipline du certificat ECG. Une note de certificat d école de culture générale (note de certificat ECG) est délivrée pour chacune des disciplines du certificat ECG et pour le travail personnel. Disciplines d examen Art. 04 Les disciplines d examen, ainsi que le type d examen et la durée des épreuves figurent à l annexe 9. Si deux disciplines sont à choix, le choix est effectué par l élève. Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009

13 Responsabilité de la tenue des examens Art. 05 La CCECG assume la responsabilité générale des examens. La direction d école est responsable du bon déroulement des épreuves écrites. L expert ou l experte est responsable du bon déroulement de l épreuve orale. Epreuve orale Art. 06 Les enseignants et les enseignantes font passer l épreuve orale en présence d un expert ou d une experte. Au cours de l épreuve, l expert ou l experte est habilitée à poser des questions supplémentaires au candidat ou à la candidate. L expert ou l experte prend les mesures appropriées pour que le déroulement de l épreuve orale puisse être reconstitué, dans le cas d un recours. Réglementation spéciale Art. 07 Le président ou la présidente de la CCECG peut autoriser l application d une réglementation spéciale à l examen de candidats ou candidates, en particulier a pour les élèves ayant des connaissances limitées de la première ou de la deuxième langue, au sens de l article, b pour les élèves handicapés, au sens de l article et c pour les élèves possédant des talents particuliers, par application analogique de l article 60, alinéas et ainsi que de l article 94, alinéa 4. Les demandes correspondantes sont adressées, par l intermédiaire de la direction d école, au président ou à la présidente de la CCECG, en règle générale deux ans avant le début de l examen. Notes de contrôle continu et notes d examen Art. 08 Une note de contrôle continu est attribuée pour chaque discipline du certificat ECG. Elle correspond à la moyenne arithmétique non arrondie de toutes les notes de bulletin de la dernière année scolaire comptant pour la discipline en question du certificat ECG. [Teneur du.. 009] Dans les écoles moyennes d institutions privées délivrant un certificat d école de culture générale reconnu, la direction d école arrête les notes de contrôle continu par voie de décision avant le début des examens. La note d examen est la moyenne arithmétique non arrondie des notes de l épreuve écrite et de l épreuve orale d une discipline. Note pour le travail personnel Art. 09 La note pour le travail personnel prend en compte la démarche suivie, le texte rédigé et sa présentation. Elle est communiquée sous forme de décision aux candidats et candidates au plus tard 6 semaines avant le début des examens. Notes du certificat ECG Art. 0 Dans les six disciplines d examen, la note du certificat ECG correspond à la moyenne arithmétique arrondie au point ou au demi-point le plus proche de la note de contrôle continu et de la note d examen. Les notes X,5 et X,75 sont arrondies vers le haut. La note du certificat ECG pour le travail personnel est la note définie à l article 09. Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009

14 Dans les autres disciplines, la note du certificat ECG correspond à la note de contrôle continu arrondie au point ou au demi-point le plus proche. Les notes X,5 et X,75 sont arrondies vers le haut. Critères de réussite Art. L examen final est réussi si a la moyenne des notes de certificat ECG est au moins de 4,0, b trois notes au plus sont inférieures à 4, et c la somme de tous les écarts vers le bas par rapport à la note 4 n est pas supérieure à. Constatation des résultats Art. Une séance réunissant une délégation dûment mandatée de la CCECG, les experts et les expertes, ainsi que les examinateurs et les examinatrices a lieu à l issue de l examen. A cette séance finale, les personnes présentes constatent que les résultats d examen ont été obtenus conformément aux dispositions de la présente ordonnance. Après cette séance, la direction d école communique les résultats au nom de la CCECG en joignant une information écrite sur les voies de droit. Certificat d école de culture générale Art. L école délivre le certificat d école de culture générale conformément à l article 6 du Règlement du juin 00 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale [RSB ]. Le certificat est signé par le président ou la présidente de la CCECG ainsi que le membre de la direction d école responsable des formations en école de culture générale. Conservation des travaux personnels Art. 4 Les écoles conservent les travaux personnels pendant au moins dix ans. Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 4

15 Annexe 9 ODEM [Teneur du.. 009] Disciplines d examen, type d examen et durée des examens pour le certificat d école de culture générale (article 04). Partie francophone du canton. Certificat d école de culture générale avec le domaine professionnel Santé No Domaine d études Discipline d examen Type d examen/durée Français 40 min 0 min Allemand ou anglais 0 min 0 min Mathématiques 0 min -- 4 Sciences expérimentales Chimie 0 min -- 5 Sciences sociales Psychologie 0 min -- 6 Domaine professionnel Santé Biologie humaine -- 0 min Les réglementations spéciales s appliquant aux examens au sens de l article 07 sont réservées. écrit oral. Certificat d école de culture générale avec le domaine professionnel Travail social No Domaine d études Discipline d examen Type d examen/durée Français 40 min 0 min Allemand ou anglais 0 min 0 min Mathématiques 0 min -- 4 Sciences expérimentales Biologie 0 min -- 5 Sciences sociales Psychologie 0 min -- 6 Domaine professionnel Travail social Sociologie ou pédagogie -- 0 min Les réglementations spéciales s appliquant aux examens au sens de l article 07 sont réservées. écrit oral Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 5

16 Annexe Extrait de Ordonnance de Direction sur les écoles moyennes (ODEM) du 7 mai 008: Articles 89-90, et 5- Inscription et admission..6 Admissions au module de maturité spécialisée Art. 89 Les candidats et candidates s inscrivent jusqu à fin juillet auprès de leur école de culture générale. La direction de l école de culture générale peut, dans des cas motivés, autoriser une modification de ce délai. L élève est admis dans le module de maturité spécialisée du domaine professionnel correspondant a s il a le certificat d école de culture générale, b si la note du certificat d école de culture générale dans le domaine professionnel correspondant est suffisante et c s il possède un contrat l autorisant à suivre un stage reconnu ou s il est admis dans une formation tertiaire comprenant un stage équivalent. L admission au module de maturité spécialisée a lieu dans l année scolaire suivant l inscription. En l absence d un contrat de stage, l admission a lieu sous réserve. 4 Un candidat ou une candidate ne peut pas s inscrire dans un module de maturité spécialisée plus de deux fois. Stage: conditions requises Art. 90 Dans le domaine professionnel Santé, le stage doit être accompli dans une institution du secteur de la santé et comprendre a b un module préparatoire et un stage d au moins 4 semaines ou des stages de durée analogue effectués pendant la première année d une formation tertiaire. Dans le domaine professionnel Travail social, le stage doit garantir un contact direct avec les personnes nécessitant une prise en charge et durer au moins semaines. Dans les autres domaines professionnels, le stage correspond au moins aux exigences minimales énoncées dans le règlement de reconnaissance de la CDIP. 4 La direction de l école de culture générale décide de la reconnaissance du stage. Evaluation des prestations.. Appréciation dans le module de maturité spécialisée Art. 95 [Teneur du.. 009] Dans le module de maturité spécialisée, le stage, le travail écrit de maturité spécialisée et sa soutenance orale font chacun l objet d une note. En dérogation à l article, alinéa, le stage est évalué par une note entière ou sur la base du barème appliqué par l entreprise de stage. Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 6

17 Stage Art. 96 L appréciation du stage dans les domaines professionnels Santé et Travail social porte sur l aptitude à s occuper des personnes qui nécessitent une prise en charge ou des soins, à prendre ses distances, à s intégrer dans l entreprise et à comprendre la situation. L appréciation des prestations pratiques dans d autres domaines professionnels est axée sur les exigences techniques des hautes écoles spécialisées et sur l aptitude à s intégrer dans une entreprise et à comprendre la situation. L appréciation est effectuée par l école de culture générale avec le concours du fournisseur de stage. Travail écrit de maturité spécialisée Art. 97 Quiconque a accompli un stage considéré au moins comme suffisant dans le domaine professionnel choisi peut remettre le travail écrit de maturité spécialisée. Le travail écrit de maturité spécialisée comprend la présentation de l institution où le stage a été effectué, la description approfondie d un cas et le traitement de situations et problématiques reconnues. L appréciation est effectuée par l école de culture générale avec le concours du fournisseur de stage ou avec celui d un expert ou d une experte. 4 Si le travail de maturité spécialisée d un élève est jugé insuffisant, celuici peut l améliorer dans les quatre semaines suivant l évaluation. La note attribuée à la version améliorée ne peut pas être supérieure à 4. [Teneur du.. 009] 5 Les écoles conservent le travail de maturité écrit pendant au moins dix ans. [Ancien alinéa 4].. Examens de maturité spécialisée Inscription Art. 5 L inscription à l examen de maturité spécialisée a lieu au plus tard une année après le début du module de maturité spécialisée. Le travail de maturité écrit doit en règle générale être remis au plus tard un mois après l inscription à l examen de maturité spécialisée; l examen a lieu en règle générale dans les deux mois suivant l inscription. Admission Art. 6 Le candidat ou la candidate est admise à l examen si le stage et le travail écrit de maturité spécialisée ont obtenu au moins la mention «suffisant». Examen Art. 7 L examen comprend une brève présentation du travail et la soutenance de la position exposée dans le travail. L examen est oral et dure 0 minutes. L appréciation porte en particulier sur la clarté de la présentation et de la description des situations et problématiques ainsi que sur l argumentation développée dans la soutenance de la position adoptée. Responsabilité Art. 8 La CCECG assume la responsabilité générale de l examen. Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 7

18 Un enseignant ou une enseignante de l école fait passer l examen en présence d un expert ou d une experte. Un représentant ou une représentante de l entreprise de stage peut assister à l examen. Au cours de l épreuve, l expert ou l experte ainsi que le représentant ou la représentante de l entreprise de stage sont habilités à poser des questions supplémentaires au candidat ou à la candidate. L expert ou l experte prend les mesures appropriées pour que le déroulement de l examen puisse être reconstitué, dans le cas d un recours. Critères de réussite et note du travail de maturité spécialisée Art. 9 L examen est réussi s il a obtenu au moins la mention «suffisant». La note générale du travail de maturité spécialisée résulte de la moyenne arithmétique de la note pour le travail de maturité écrit et de la note d examen. Les notes X,5 et X,75 sont arrondies vers le haut. Si l examen est jugé insuffisant, il peut être répété une fois dans les quatre semaines suivant l évaluation. [Introduit le.. 009] Constatation des résultats Art. 0 L expert ou l experte est habilitée par la CCECG à établir, à la fin de l examen, après avoir entendu l examinateur ou l examinatrice, et éventuellement le représentant ou la représentante de l entreprise de stage, que les résultats d examen ont été obtenus conformément aux dispositions de la présente ordonnance. L expert ou l experte communique ensuite les résultats au nom de la CCECG en joignant une information écrite sur les voies de droit. Certificat de maturité spécialisée Art. L école délivre le certificat de maturité spécialisée conformément à l article 8 du Règlement du juin 00 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique sur la reconnaissance des certificats des écoles de culture générale. Le certificat est signé par le président ou la présidente de la CCECG ainsi que par le membre de la direction d école responsable des formations en école de culture générale. Dans le domaine professionnel Travail social, le certificat de maturité spécialisée n est remis que lorsque le candidat ou la candidate atteste d une expérience dans le monde du travail de semaines en plus de ce qui est prévu à l article 90. Directives CCECG concernant les examens d ECG et de maturité spécialisée, #458va, Version 5 mai 009 8