Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision Société Coopérative

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1 Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision Société Coopérative 45 ème exercice social année 2013 Association des communes Ixelles, Auderghem, Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Evere, Uccle, Charleroi, Courcelles, Chapelle-lez-Herlaimont, Fontaine-l Evêque, Pont-à-Celles, Seneffe, Farciennes, Aiseau-Presles, Châtelet, Fleurus, Sambreville, Rochefort, Thuin, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes, Merbes-le-Château, Montigny-le-Tilleul, Wavre, Beauvechain, Chastre, Gembloux, Incourt, Perwez, Villers-la-Ville. Siège social : Hôtel communal d Ixelles

2 RAPPORT D ACTIVITÉ DÉCLARATION DE MISSION Déclaration de mission A l égard des communes associées > Assurer la gestion optimale de réseaux de télédistribution et de télécommunication sur les territoires des communes associées. > Valoriser les potentialités de ces infrastructures pour développer des services de télécommunication et multimédia. > Porter simultanément les infrastructures gérées au meilleur niveau de performance et de satisfaction des utilisateurs. > Obtenir une qualité de résultats qui autorise le financement d investissements importants, sans recours aux moyens des communes associées. Assumer pleinement, de cette manière, les responsabilités d un opérateur de services d utilité publique. A l égard de la clientèle > Assurer la réception de l offre la plus complète possible de programmes de télévision et de radio FM au plus grand nombre de foyers situés sur le territoire des communes associées. > Assurer la réception des télévisions locales et communautaires et participer à leur développement. > Enrichir l offre télévisuelle en favorisant la diffusion de produits numériques (bouquet, télévision à péage). > Ouvrir aux particuliers, aux entreprises et aux administrations locales un accès rapide, économique, et permanent à des services de télécommunications à haut et très haut débit, utilisant les possibilités des réseaux câblés. Ceci inclut les services suivants : internet, intranet, téléphonie, transmissions de signaux (vidéo, voix et données) et vidéosurveillance. Ces missions générales expriment et concrétisent la totalité de l objet social de l intercommunale Brutélé (Chapitre I des Statuts). 2 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2013

3 Présentation de la société Historique Fondée en 1968, au départ de la Régie d Electricité d Ixelles, la société s est progressivement étendue sur d autres communes bruxelloises ainsi qu en Région Wallonne. Parmi les principales étapes de son développement, on peut citer la reprise globale du réseau de la ville de Charleroi et sa périphérie en 1985 et, en 2001, la commune d Uccle. Six communes en Région Bruxelloise et vingt-quatre communes en Région Wallonne sont associées dans le capital de l intercommunale. En 2006, dans la perspective d une consolidation du câble en Wallonie, Brutélé s est associée à Tecteo pour créer la marque VOO, sous laquelle elle propose à ses clients des services «triple play» incluant télévision numérique interactive, internet à très large bande et téléphonie fixe. L entreprise compte un portefeuille d environ abonnés («RGU») dont environ un tiers à Bruxelles et deux tiers en Wallonie. Elle a réalisé en 2013 un chiffre d affaires supérieur à 102 millions d Euros, en forte croissance depuis plusieurs années. Domaines d activité Constituée au départ en tant qu opérateur de télédistribution, Brutélé se présente désormais comme un opérateur multimédia exerçant deux activités : la télédistribution et les télécommunications. La société propose des services diversifiés, à une clientèle qui s est élargie avec le temps en incluant, outre les particuliers, des entreprises, d importants clients institutionnels et des opérateurs alternatifs. Ces développements ont été rendus possibles grâce à une volonté d innovation permanente ainsi que par d importants investissements, effectués ces dernières années dans la rénovation des réseaux coaxiaux, l installation d un réseau de fibres optiques et la mise en œuvre des techniques les plus modernes de transmission sur l ensemble de ces infrastructures. 3

4 RAPPORT D ACTIVITÉ TÉLÉDISTRIBUTION 4 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2013

5 Télédistribution Dans le contexte des récentes directives européennes et suivant en cela les dispositions du Décret du 27 févier 2003 sur la Radiodiffusion en Communauté Française, l activité de télédistribution, métier historique de Brutélé, comprend de fait deux branches faisant l objet de réglementations spécifiques. Brutélé est en effet reconnu à la fois comme opérateur de réseau et distributeur de services. Par ailleurs, en raison de sa structure bi-régionale, Brutélé est soumise, pour son activité de télédistribution, à la fois à la tutelle de la Communauté Française et à celle du Gouvernement Fédéral, en charge des matières bicommunautaires pour la région de Bruxelles Capitale. Opérateur de réseaux Les réseaux exploités par Brutélé couvrent actuellement le territoire des 30 communes affiliées à l intercommunale. Cette infrastructure est constituée de plus de km de câbles coaxiaux et environ 500 km de câbles à fibres optiques. Distributeur de services Est considérée comme distributeur de services, au sens du Décret, toute personne morale qui met à disposition du public un ou des services de radiodiffusion de quelque manière que ce soit et notamment par le biais d un réseau de télédistribution. A ce jour, deux distributeurs de services utilisent les réseaux de l opérateur Brutélé : Brutélé elle-même et BeTV. En tant que distributeur de services, Brutélé propose à ses abonnés une offre de base, indissociable de l accès au réseau. Cette offre est disponible, pour un prix identique, en deux versions, analogique ou numérique. L offre analogique est constituée, selon les secteurs, d un ensemble de 35 à 45 programmes de télévision et de programmes radio FM. L offre de base numérique propose, en plus des programmes analogiques toujours accessibles, un ensemble plus vaste de programmes diffusés uniquement en mode numérique. Plusieurs de ces programmes sont diffusés simultanément en définition standard et en haute définition. Par ailleurs, Brutélé propose également deux options «Panorama» et «Ciné Pass» comprenant respectivement 16 et 5 programmes numériques supplémentaires. Ces options payantes sont accessibles en cascade au départ de l offre de base. Dans la mesure où tous les programmes numériques sont encryptés avant d être diffusés sur le réseau, un décodeur est indispensable pour recevoir ces offres numériques. Brutélé propose de tels décodeurs, soit en location pour la version haut de gamme (Voocorder), soit en vente pour le décodeur de base (Voobox). Ces deux décodeurs sont compatibles HD. Vu ses possibilités interactives, le Voocorder permet également l accès aux programmes de Vidéo à la Demande (VOD), ainsi qu à la télévision de rattrapage proposée par plusieurs radiodiffuseurs. Comme mentionné ci-dessus, l offre de programmes sur les réseaux de Brutélé ne se limite pas aux services proposés par la société. En complément, les abonnés peuvent en effet avoir accès à divers services supplémentaires proposés directement par la société BeTV, selon un mode de diffusion exclusivement numérique. Ces services comprennent outre l abonnement aux chaînes «Premium» éditées en propre par BeTV, divers bouquets et options thématiques (sport, documentaires, divertissements, enfants, adultes, etc.) ainsi que des offres de films en VOD. Tous les services de Brutélé et de BeTV sont accessibles via un décodeur unique, interactif ou non. Enfin, la société propose également l accès à un catalogue de programmes de télévision sur d autres supports, PC, smatphone et tablettes, via un service appelé VOOmotion, accessible gratuitement pour tous les abonnés. 5

6 RAPPORT D ACTIVITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS Télécommunications Depuis 1999, Brutélé est reconnue par l IBPT comme opérateur d infrastructure et de services de télécommunications. Suite à l obtention de cette licence, le réseau de télédistribution de Brutélé doit à présent être considéré comme faisant partie d un réseau plus vaste, incluant des parties optiques et des parties coaxiales et utilisé pour la fourniture de divers services de communications électroniques, incluant le service de la télédistribution mais aussi d autres services interactifs de télécommunications. Le premier de ceux-ci est l accès à internet à large bande qui a connu un Belgique un développement très important, que ce soit sur le câble mais aussi via les réseaux DSL, ces techniques à large bande supplantant très rapidement les premières offres proposées par l opérateur historique via les réseaux commutés. En février 2003, Brutélé devenait opérateur de téléphonie vocale en introduisant sur le marché des services de téléphonie à destination spécifique du marché institutionnel. En octobre 2006, Brutélé lançait son propre service de téléphonie vocale à destination du marché résidentiel sous la marque VOO. Depuis lors, la branche d activités de télécommunications s est développée selon un rythme accéléré, cette activité représentant dorénavant une majorité du chiffre d affaires de la société. 6 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2013

7 Faits marquants de l exercice 2013 Dossier de l ouverture du câble Suite à une décision de la CRC (Conférence des régulateurs) prise le 1 er juillet 2011, le CSA pour la région wallonne et l IBPT pour la région de Bruxelles Capitale nous ont contraints à élaborer une offre de référence dans le cadre d une ouverture du câble à des opérateurs tiers. Cette ouverture se traduira par la revente en gros, à des opérateurs tiers, de notre offre analogique, la fourniture d un accès à notre plate-forme de télévision numérique et à la revente d accès internet. Considérant que la décision de la CRC avait été prise sur une base illégale, Brutélé avait décidé d introduire auprès de la Cour d Appel de Bruxelles, un recours en annulation et en suspension de cette décision. En novembre 2012, la Cour d Appel a rejeté la demande en suspension. La procédure en annulation est par contre toujours pendante. La CRC a dès lors poursuivi ses travaux et les régulateurs ont publié le 3 septembre 2013 des décisions sur les aspects qualitatifs de l offre de référence de Brutélé pour la région de Bruxelles Capitale et pour la Région Wallonne. S en sont suivies des décisions sur les aspects quantitatifs, prises par le CSA et l IBPT le 12 décembre Ces divers recours n étant toutefois pas suspensifs, nous avons, dès septembre 2013, commencé les travaux préparatoires à la mise en œuvre de ces décisions afin de pouvoir répondre au mieux, dans les délais très serrés imposés par les régulateurs, à toute future demande d un opérateur intéressé par cette offre de référence pour des services de gros. Une telle demande nous a été adressée par Mobistar fin décembre Développement de la plateforme multi-écrans Sous le nom VOOmotion, Brutélé propose depuis 2012 un service d accès multi-écrans à certains programmes de télévision ainsi qu aux contenus VOD, y compris les matches de la Jupiler League. Ce service est proposé gratuitement aux clients disposant d un pack incluant télévision et internet. Développé dans un premier temps pour les PC tournant sous Windows, les IPhone et IPad, ce service a été rendu accessible en 2013 à tous les types de terminaux Android. Dans la logique de notre contestation de la décision du 1 er juillet 2011, nous avons également introduit les recours nécessaires auprès de la Cour d Appel de Bruxelles afin de contester ces nouvelles décisions. 7

8 RAPPORT D ACTIVITÉ FAITS MARQUANTS Faits marquants de l exercice 2013 (suite) Lancement d un service VOO mobile Depuis octobre 2013, une nouvelle offre mobile, sous la marque VOO, a été introduite sur le marché francophone. Elle comprend trois produits, Toudoo, Tatoo et Toodata. Tous trois se présentent comme particulièrement compétitifs en terme de prix, par rapport à la concurrence. Il s agit ici d un développement effectué uniquement par la société Tecteo, au départ d un accord de type MVNO (Mobile Virtual Network Operator) conclu avec Mobistar et Telenet. Brutélé a été associé à ce projet dans le cadre d un accord portant uniquement sur la commercialisation des produits. Concrètement, Tecteo propose donc ces services directement au client final, via une facture spécifique. Tecteo accorde à l ensemble des abonnés un service fixe VOO, y compris donc à la clientèle de Brutélé, des conditions préférentielles, moyennant une importante remise commerciale. Tecteo assure également l ensemble du support technique. De son côté Brutélé commercialise les services VOO Mobile dans l ensemble de ses boutiques. Ouverture de deux nouvelles boutiques Brutélé Afin de soutenir son développement commercial, Brutélé a décidé d ouvrir deux nouvelles boutiques, orientées «ventes», l une dans le bas de la Chaussée d Alsemberg à Uccle et l autre dans la galerie du Cora de Châtelineau. Un soin particulier a été apporté au design de ces nouveaux points de vente, en fonction de l importance évidente de l image de marque de la société dans un environnement de plus en plus concurrentiel. L ouverture de ces boutiques a aussi été l occasion de démarrer une nouvelle activité de vente de terminaux mobiles (smartphones, tablettes et accessoires). Il s agit ici d une activité qui restera vraisemblablement très marginale dans notre chiffre d affaires, l objectif étant essentiellement d attirer le chaland dans ces nouvelles boutiques situées dans des endroits de passage et à proximité de boutiques de nos concurrents, toutes également orientées vers la vente de ce type de matériel. En fonction des résultats, l opportunité d étendre ce concept aux boutiques historiques de Brutélé situées à Ixelles et à Charleroi sera envisagée. Nouveau centre opérationnel wallon de Brutélé à Gosselies Fin 2013 ont débutés les travaux de construction du nouveau centre opérationnel de Brutélé qui regroupera, dès 2015, un grand nombre de services dispersés actuellement sur plusieurs sites et dans plusieurs immeubles à Charleroi, Farciennes et Chapelle. Ce projet a fait l objet d un concours remporté par la société Koeckelberg avec, comme sous-traitant, le cabinet d architecture Art & Build Architect. Ce bâtiment se veut à la fois l outil d une meilleure efficacité opérationnelle, un ancrage wallon pour la société mais également une vitrine pour la marque VOO, en fonction de la visibilité de son emplacement à proximité de l aéroport de Charleroi. La construction de ce nouvel immeuble a également été l occasion pour la société de manifester ses préoccupations environnementales, le projet étant développé sur base d une certification environnementale BREEAM very good. 8 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2013

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10 informations légales et statutaires pages 11 à BRUTÉLÉ Rapport annuel 2013

11 IDENTITÉ DE BRUTÉLÉ Historique des modifications statutaires Société civile ayant emprunté la forme de société coopérative à responsabilité limitée constituée conformément à la loi du 1er mars 1922 par acte du notaire VAN WETTER à Ixelles, le 21 août 1968 et dont les statuts ont été publiés aux annexes du «Moniteur belge», le 7 septembre 1968 (acte n ), corrigés une première fois aux annexes du «Moniteur belge» le 20 novembre 1969 (acte n ), une seconde fois aux annexes du «Moniteur belge» le 9 décembre 1969 (actes n et ), modifiés une première fois par l Assemblée Générale le 29 avril 1971, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 4 septembre 1971 (acte n ), modifiés une deuxième fois par l Assemblée Générale le 27 juin 1972, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 3 août 1973 (acte n ), modifiés une troisième fois par l Assemblée Générale le 27 septembre 1976, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 1er avril 1977 (actes n et ), modifiés une quatrième fois par l Assemblée Générale le 22 juin 1981, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 21 octobre 1981 (actes n et ), modifiés une cinquième fois par l Assemblée Générale le 24 juin 1985, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 25 mars 1986 (acte n ), modifiés une sixième fois par l Assemblée Générale le 23 juin 1986, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 18 avril 1987 (acte n ), modifiés une septième fois par l Assemblée Générale le 28 juin 1988, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 6 octobre 1988 (acte n ), modifiés une huitième fois par l Assemblée Générale le 16 juin 1989, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 18 avril 1990 (acte n ). La société a été prorogée et les statuts modifiés une neuvième fois par l Assemblée Générale le 25 juin 1993, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 14 juin 1994 (acte n ), modifiés une dixième fois par l Assemblée Générale du 30 juin 1994 par acte du notaire Georges MOULIN à Ixelles, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 28 juillet 1994 (acte n ), modifiés une onzième fois par l Assemblée Générale le 20 juin 1997, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 12 août 1997 (acte n ), modifiés une douzième fois par l Assemblée Générale le 7 décembre 2000 par acte du notaire Benedikt van der Vorst à Bruxelles, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 9 janvier 2001 (acte n ), modifiés une treizième fois par l Assemblée Générale le 15 juin 2001, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 31 juillet 2001 (acte n ), modifiés une quatorzième fois par l Assemblée Générale le 27 juin 2003, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 13 août 2003 (acte n ), modifiés une quinzième fois par l Assemblée Générale le 28 juin 2013, publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 26 août 2013 (acte n ). R.S.C. 262 T.V.A. BE

12 ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE Secteurs et sous-secteurs d exploitation Organes statutaires Les actes de gestion de Brutélé sont régis par la loi du 21 décembre 1968 relative aux intercommunales ainsi que par le code des sociétés. Secteurs et sous-secteurs d exploitation Les communes associées dans Brutélé sont organisées par les statuts de l intercommunale en deux secteurs régionaux dotés d organes d administration et de surveillance qui leur sont propres : le secteur de Bruxelles et le secteur de Wallonie. Chacun de ces deux secteurs se compose de sous-secteurs d exploitation formés d une ou de plusieurs communes associées soit, au : > Secteur de Bruxelles : sous-secteurs d Evere, Ixelles et Uccle ; > Secteur de Wallonie : sous-secteurs de Courcelles, Charleroi, Farciennes, Rochefort, Thuin et Wavre Les services généraux de Brutélé appuient cette structure notamment en matière de développement (R & D, marketing, nouveaux services) et de gestion financière. Organes statutaires > Conseil d Administration : Il se compose de vingt-quatre administrateurs, chacun ayant un suppléant, répartis en nombre égal entre les deux secteurs de Bruxelles et de Wallonie. Les membres effectifs et suppléants du Conseil d Administration sont nommés par l Assemblée Générale pour une durée de six années et sont rééligibles. Les mandats ne peuvent être exercés que par des conseillers communaux, Bourgmestres ou Echevins en fonction. Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres deux présidents et deux vice-présidents à raison d un président et d un vice-président pour chacun des deux secteurs de Bruxelles et de Wallonie. Il nomme le secrétaire du Conseil, administrateur ou non, pour un terme d un an renouvelable. > Conseils de Secteur : Comme indiqué plus haut, les secteurs de Bruxelles et de Wallonie ont chacun un Conseil de Secteur qui lui est propre et dont les membres, effectifs et suppléants, présentés par les communes associées, sont nommés pour une durée de six années par l Assemblée Générale délibérant en deux groupes distincts : l un pour Bruxelles, l autre pour la Wallonie. Les Conseils de Secteur exercent des compétences qui leur sont déléguées par le Conseil d Administration, principalement en matière de gestion des sous-secteurs d exploitation. Les règles de fonctionnement du Conseil d Administration s appliquent aux Conseils de Secteur. > Collège des Experts : Chaque administrateur est assisté d un expert, nommé par le Conseil d Administration, pour une durée de six années, renouvelable, parmi les fonctionnaires des communes associées. Les experts participent à l élaboration du programme général des travaux et en suivent l exécution. Ils assistent, sans voix délibérative, aux séances des Conseils d Administration et de Secteur. > Collège des Commissaires, Collège des Commissaires membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises : Le contrôle de Brutélé est effectué par un collège de dix commissaires nommés par l Assemblée Générale, pour une durée de six ans renouvelable, sur proposition des communes associées et par deux commissaires réviseurs, membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, nommés par l Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable. > Directeur Général : La gestion journalière est assurée par un Directeur Général, nommé par le Conseil d Administration, qui ne peut être lui-même administrateur. Tous les actes qui engagent la société sont signés par l un des présidents assisté du Directeur Général. Ce dernier participe, sans voix délibérative, aux réunions des Conseils d Administration et de Secteur, du Collège des Experts et des Collèges des Commissaires et Commissaires Réviseurs. 12 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2012

13 ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE Nominations statutaires La liste complète des membres des différents organes statutaires de la société figure en pages 14 à 19. Lors de l Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2013, il a été ratifié les nominations statutaires suivantes : Pour la Commune d Ixelles > Monsieur Michel Beydel De Groeninghe à la fonction d Administrateur Suppléant et d Administrateur de Secteur Suppléant. > Madame Caroline Laporte à la fonction d Administrateur et d Administrateur de Secteur. > Madame Solange Pitroipa à la fonction d Administrateur Suppléant et d Administrateur de Secteur Suppléant. > Monsieur Willy Decourty à la fonction d Administrateur et d Administrateur de Secteur. > Madame Maïté Morren à la fonction d Administrateur Suppléant et d Administrateur de Secteur Suppléant. Pour la Ville de Charleroi > Monsieur Mohamed Fekrioui à la fonction d Administrateur et d Administrateur de Secteur. > Monsieur Gaetano Italiano à la fonction d Administrateur de Secteur. > Monsieur Eric Massin à la fonction d Administrateur de Secteur Suppléant. > Monsieur Mohamed Kadim à la fonction d Administrateur Suppléant et d Administrateur de Secteur Suppléant. > Madame Lucie Demaret à la fonction d Administrateur de Secteur Suppléant. > Monsieur Maxime Sempo à la fonction d Administrateur de Secteur Suppléant. > Monsieur Maxime Felon à la fonction d Administrateur de Secteur. Pour la commune de Fontaine-L Evêque > Monsieur Frederic Ruelle à la fonction d Administrateur de Secteur Suppléant. Pour la commune de Courcelles > Madame Flora Richir à la fonction d Administrateur de Secteur. Pour la commune de Farciennes > Madame Laurence Denys à la fonction de Commissaire. Pour la commune d Aiseau-Presles > Monsieur Jean Fersini à la fonction d Administrateur de Secteur. Secrétariat du Conseil d Administration et Direction Générale La secrétaire du Conseil d Administration est Madame Fabienne Deveydt. Le Directeur Général de Brutélé est Monsieur Jean-Michel Adant. Il a été nommé à ce poste par l Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin Né en 1953, Jean-Michel Adant est Ingénieur Civil en Télécommunications, diplômé de l UCL en Il a commencé sa carrière à l Université, étant pendant dix ans, chercheur puis ingénieur principal au Laboratoire de Télécommunication et Télédétection de l UCL. A ce titre, il a pris part à de nombreux projets, en particulier au niveau européen. En 1987, il a rejoint le groupe Gillam-Satel où il a assuré pendant 11 ans la direction des activités d ingénierie et de développement dans le domaine de la câblodistribution. Le groupe est notamment à la base de la création de la société Réseaux Câblés de France, société qui a déployé des réseaux de télédistribution dans 10 villes moyennes françaises (plus de prises câblées dans des villes telles qu Antibes, Valenciennes, Périgueux, Lorient, etc.). A ce titre, il a également pris part à divers projets de recherche dans le domaine du développement de nouveaux services sur les réseaux de télédistribution (programmes européens TEN, ACTS et INTEREG). Il rejoint Brutélé en 1999 comme Directeur Général Adjoint, plus particulièrement chargé du développement des nouveaux services de télécommunications (Internet, lignes louées, téléphonie, etc.). Depuis le 1er mai 2001, il a repris la fonction de Directeur Général. 13

14 ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE Composition du Conseil d Administration au Présidents Vice-Présidents Administrateurs Administrateurs Suppléants Secrétaire Directeur Général Monsieur Boris Dilliès, Echevin d Uccle Madame Anne-Marie Boeckaert, Conseillère Communale de Charleroi Monsieur Willy Decourty, Bourgmestre d Ixelles Monsieur Philippe Sonnet, Conseiller Communal de Charleroi Monsieur Philippe Bouchez, Conseiller Communal de Seneffe Monsieur Marc Cools, Echevin d Uccle Monsieur Damien De Keyser, Echevin de Woluwe-Saint-Pierre Monsieur Armand De Decker, Bourgmestre d Uccle Monsieur Alain Destexhe, Conseiller Communal d Ixelles Monsieur Pascal Dispa, Conseiller Communal de Chastre Monsieur Mahmut Dogru, Conseiller Communal de Charleroi Monsieur Alexandre Dupanloup, Echevin de Châtelet Monsieur Jean-Pol Hannon, Conseiller Communal de Wavre Madame Ingrid Kairet-Collignon, Conseillère Communale de Pont-à-Celles Madame Assita Kanko, Conseillère Communale d Ixelles Monsieur Serdar Kilic, Echevin de Charleroi Monsieur Fabian Lemaitre, Conseiller Communal de Farciennes Monsieur Ivan Massin, Conseiller Communal de Châtelet Monsieur Bernard Noël, Conseiller Communal d Auderghem Madame Yvonne Toussaint-Mallet, Echevine d Ham-sur-Heure/Nalinnes Monsieur Thierry Van Campenhout, Echevin de Saint-Gilles Monsieur Philippe Van Cranem, Conseiller Communal de Woluwe-Saint-Pierre Monsieur Alain Vander Elst, Conseiller Communal d Evere Madame Victoria Videgain, Conseillère Communale de Saint-Gilles Monsieur Sébastien Ancart, Conseiller Communal de Villers-la-Ville Monsieur Serge Bangisa, Conseiller Communal de Charleroi Monsieur Yvan Bauwens, Conseiller Communal de Saint-Gilles Monsieur Jonathan Biermann, Echevin d Uccle Madame Françoise Chapelle, Conseillère Communale de Montigny-le-Tilleul Monsieur Pascal Chardon, Conseiller Communal de Châtelet Monsieur Christophe De Beukelaer, Echevin de Woluwe-Saint-Pierre Madame Valentine Delwart, Echevine d Uccle Madame Alexandra De Roose, Conseillère Communale d Ixelles Monsieur Jean Fersini, Bourgmestre d Aiseau-Presles Monsieur Luc Gillard, Echevin de Wavre Madame Marianne Gustot, Conseillère Communale d Uccle Monsieur Dominique Harmel, Echevin de Woluwe-Saint-Pierre Monsieur Francis Lorand, Echevin de Fleurus Madame Nathalie Masset, Conseillère Communale d Auderghem Monsieur Jean-Claude Meuree, Conseiller Communal de Courcelles Madame Maïté Morren, Echevine d Ixelles Monsieur Elio Paolini, Conseiller Communal de Charleroi Madame Solange Pitroipa, Conseillère Communale d Ixelles Madame Fabienne Prévinaire, Conseillère Communale de Charleroi Monsieur Frédéric Ruelle, Conseiller Communal de Fontaine L Evêque Monsieur Christophe Soil, Conseiller Communal de Saint-Gilles Monsieur Philippe Trousson, Conseiller Communal d Evere Monsieur Nicolas Tzanetatos, Conseiller Communal de Charleroi Madame Fabienne Deveydt Monsieur Jean-Michel Adant 14 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2012

15 ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE Composition du Conseil d Administration du Secteur Bruxellois Président Vice-Président Administrateurs de Secteur Administrateurs de Secteur Supppléants Monsieur Boris Dilliès, Echevin d Uccle Monsieur Willy Decourty, Bourgmestre d Ixelles Monsieur Marc Cools, Echevin d Uccle Monsieur Damien De Keyser, Echevin de Woluwe-Saint-Pierre Monsieur Armand De Decker, Bourgmestre d Uccle Monsieur Alain Destexhe, Conseiller Communal d Ixelles Madame Assita Kanko, Conseillère Communale d Ixelles Monsieur Bernard Noël, Conseiller Communal d Auderghem Monsieur Thierry Van Campenhout, Echevin de Saint-Gilles Monsieur Philippe Van Cranem, Conseiller Communal de Woluwe-Saint-Pierre Monsieur Alain Vander Elst, Conseiller Communal d Evere Madame Victoria Videgain Santiago, Conseillère Communale de Saint-Gilles Monsieur Yvan Bauwens, Conseiller Communal de Saint-Gilles Monsieur Jonathan Biermann, Echevin d Uccle Monsieur Christophe De Beukelaer, Echevin de Woluwe-Saint-Pierre Madame Valentine Delwart, Echevine d Uccle Madame Alexandra De Roose, Conseillère Communale d Ixelles Madame Marianne Gustot, Conseillère Communale d Uccle Monsieur Dominique Harmel, Echevin de Woluwe-Saint-Pierre Madame Nathalie Masset, Conseillère Communale d Auderghem Madame Maïté Morren, Echevine d Ixelles Madame Solange Pitroipa, Conseillère Communale d Ixelles Monsieur Christophe Soil, Conseiller Communal de Saint-Gilles Monsieur Philippe Trousson, Conseiller Communal d Evere Composition du Conseil du Secteur Wallon Présidente Madame Anne-Marie Boeckaert, Conseillère Communale de Charleroi Vice-Président Vice-Présidents des sous-secteurs Monsieur Philippe Sonnet, Conseiller Communal de Charleroi Monsieur Philippe Bouchez, Conseiller Communal de Seneffe Monsieur Pascal Dispa, Conseiller Communal de Chastre Monsieur Fabian Lemaitre, Conseiller Communal de Farciennes Administrateurs de Secteur Monsieur Sébastien Ancart, Conseiller Communal de Villers-la-Ville Monsieur Serge Bangisa, Conseiller Communal de Charleroi Madame Muriel Capron, Conseillère Communale de Thuin Madame Françoise Chapelle, Conseillère Communale de Montigny-le-Tilleul Monsieur Francis Damanet, Conseiller Communa de Lobbes Monsieur Emmanuel Delsaute, Conseiller Communal de Gembloux Monsieur Mahmut Dogru, Conseiller Communal de Charleroi Monsieur Alexandre Dupanloup, Echevin de Châtelet 15

16 ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE Composition du Conseil du Secteur Wallon (suite) Administrateurs de Secteur (suite) Monsieur Hervé Fievet, Echevin de Fleurus Madame Marie-Josée Frix, Conseillère Communale de Beauvechain Madame Martine Godfroid, Conseillère Communale de Sambreville Monsieur Jean-Philippe Goffin, Echevin de Merbes-le-Château Monsieur Jean-Pol Hannon, Conseiller Communal de Wavre Monsieur Geoffrey Herion, Conseiller Communal de Perwez Monsieur Alain Jacobeus, Echevin de Chapelle-lez-Herlaimont Monsieur Mohamed Kadim, Conseiller Communal de Charleroi Monsieur Ali Kaya, Conseiller Communal d Aiseau-Presles Madame Ingrid Kairet-Collignon, Conseillère Communale de Pont-à-Celles Monsieur Serdar Kilic, Echevin de Charleroi Monsieur José Letellier, Conseiller Communal d Incourt Madame Marie-Rose Marion, Conseillère Communale de Rochefort Monsieur Ivan Massin, Conseiller Communal de Châtelet Monsieur Jean-Claude Meurée, Conseiller Communal de Courcelles Madame Fabienne Prévinaire, Conseillère Communale de Charleroi Monsieur Frédéric Ruelle, Conseiller Communal de Fontaine L Evêque Madame Yvonne Toussaint-Mallet, Echevine d Ham-sur-Heure/Nalinnes Administrateurs de Secteur Suppléants Madame Marie-Astrid Attout-Berny, Echevine d Ham-sur-Heure-Nalinnes Madame Djamila Bakkouche, Conseillère Communale, de Charleroi Monsieur Jean-Marie Bourgeois, Conseiller Communal de Chapelle-lez-Herlaimont Monsieur Pascal Chardon, Conseiller Communal de Châtelet Madame Anne-Catherine Delvaux, Conseillère Communale de Perwez Madame Florence Demacq, Conseillère Communale de Montigy-le-Tilleul Mademoiselle Virginie Desy, Conseillère Communale de Merbes-le-Château Madame Geneviève De Wergifosse, Conseillère Communale de Seneffe Monsieur Benoît Dispa, Bourgmestre de Gembloux Madame Ingrid Dubois, Conseillère Communale d Incourt Monsieur Maxime Felon, Conseiller Communal de Charleroi Monsieur Jean Fersini, Bourgmestre d Aiseau-Presles Monsieur Luc Gillard, Echevin de Wavre Monsieur Jon Hooijschuur, Conseiller Communal de Chastre Monsieur Cédric Jeantot, Conseiller Communal de Sambreville Monsieur Adrien Laduron, Conseiller Communal de Thuin Monsieur Guy Laidoum, Conseiller Communal de Courcelles Monsieur Francis Lorand, Echevin de Fleurus Madame Line Manouvrier, Conseillère Communale de Charleroi Monsieur Christian Meysman, Conseiller Communal de Charleroi Monsieur Elio Paolini, Conseiller Communal de Charleroi Monsieur Luc Parmentier, Conseiller Communal de Charleroi Madame Franca Romano, Conseillère Communale de Pont-à-Celles Madame Nicole Smeekens, Conseillère Communale de Lobbes Madame Maria-Luisa Tuveri, Conseillère Communale de Châtelet Madame Patricia Tsavdaroglou, Conseillère Communale de Farciennes Monsieur Nicolas Tzanetatos, Conseiller Communal de Charleroi Monsieur Sébastien Verstricht, Conseiller Communal de Fontaine-l Evêque Madame Brigitte Wiaux, Conseillère Communale de Beauvechain Madame Leslie Wirtz-Van Der Snickt, Conseillère Communale de Rochefort 16 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2012

17 ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE Composition du Collège des Experts Experts Monsieur Marc Boudry, Secrétaire Communal de Montigny-le-Tilleul Monsieur Thierry Bourgeois, Assistant Technique d Auderghem Monsieur Alain Dessy, Employé d Administration de Charleroi Monsieur Dong Quy Hung, Conducteur de Travaux de Courcelles Madame Michelle Dutrieux, Secrétaire Communale de Thuin Monsieur Xavier Gobbo, Secrétaire Communal de Sambreville Monsieur Jerry Joachim, Secrétaire Communal de Farciennes Monsieur Luc Muyldermans, Ingénieur Principal d Ixelles Monsieur Guy Foret, Chef de Bureau Administratif de Charleroi Monsieur Laurent Pampfer, Secrétaire Communal de Saint-Gilles Monsieur Luc Parmentier, Directeur Général du Département des Travaux et de l Urbanisme d Uccle Monsieur Olivier Pirotte, Attaché au Cabinet du Bourgmestre de Saint-Gilles Monsieur Pierre Simon, Directeur Ingénieur en Chef de Woluwe-Saint-Pierre Monsieur Pierre Thomas, Directeur Technique d Evere Madame Patricia Van der Lijn, Secrétaire Communale d Ixelles Monsieur Pierre Van Laere, Chef de Division Technique de Châtelet Madame Cateline Vannunen, Juriste de Wavre Monsieur Stéphane Van Vlieberge, Conseiller de Woluwe-Saint-Pierre Monsieur Bernard Wallemacq, Chef de Service de Seneffe Composition du Collège des Commissaires Commissaires Monsieur Léonard Billiet, Conseiller Communal de Farciennes Madame Patricia De Bergeyck, Conseillère Communale de Woluwe-Saint-Pierre Madame Laurence Denys, Conseillère Communale de Farciennes Monsieur Gianni Galluzzo, Echevin de Fontaine l Evêque Madame Nathalie Gherardini, Echevin de Montigny-le-Tilleul Monsieur Mohamed Kheddoumi, Conseiller Communal d Evere Monsieur Jacques Martin, Conseiller Communal de Wavre Monsieur Jérome Toussaint, Conseiller Communal d Uccle Monsieur Bernard Van Dyck, Echevin de Charleroi Secrétaire Madame Fabienne Deveydt Directeur Général Monsieur Jean-Michel Adant Composition du Collège des Commissaires membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises Monsieur Eric Mathay Monsieur Thierry Lejuste 17

18 RAPPORT DE GESTION Mesdames et Messieurs les délégués de nos communes associées, le Conseil d Administration de notre société a l honneur de soumettre à votre approbation les comptes annuels de l exercice clôturé le 31 décembre Le rapport de gestion ci-après en commente les principaux éléments. Aperçu général L exercice sur lequel il vous est fait rapport a été marqué par une croissance modérée de notre chiffre d affaires qui s établit fin 2013 à 102,72 M contre 99,6 M l année dernière. Ce chiffre d affaires se répartit à concurrence de 45,34 M (44,1%) pour notre activité de télédistribution et 57,38 M (55,9%) pour nos activités de télécommunications. Tenant compte de la production immobilisée (2,63 M ) et des autres produits d exploitation (7,12 M ), le total des ventes et prestations s établit alors à 112,47 M, en hausse de 4,1% par rapport à l exercice Le bénéfice de l exercice s établit quant à lui à 4,19 M, en hausse de 29%. Investissements Les investissements de l exercice 2013 se montent à leur valeur d acquisition, à ,16 contre ,50 l année précédente. Exploitation Le nombre de foyers abonnés aux services de télédistribution de Brutélé a connu une nouvelle diminution, s élevant au 31 décembre 2013 à contre un an auparavant. Malgré cela, le chiffre d affaires de l activité télédistribution n a connu qu une très légère diminution en 2013, s établissant à ,60 contre ,59 en Ceci s explique par l augmentation des revenus par abonné en fonction de la numérisation progressive du parc. Le chiffre d affaires de l activité Télécommunications a par contre encore très nettement progressé durant l exercice 2013, s établissant à ,59 contre ,54 en Comme les années précédentes, cette évolution s explique par l augmentation de notre nombre d abonnés Internet et Téléphonie. Les autres produits d exploitation s élèvent à ,59. Ceci comprend ,23 de récupération de charges, correspondant à des prestations effectuées par le personnel de Brutélé au profit des sociétés du groupe Tecteo. Le total des ventes et prestations s élève ainsi à ,54 en bonne progression par rapport aux ,79 enregistrés l an dernier. 18 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2012

19 RAPPORT DE GESTION Les charges d exploitation sont en augmentation. Les principaux éléments sont détaillés ci-dessous. > Le total des approvisionnements est resté stable à ,94 contre ,55 en > Le poste services et bien divers est également stable à ,51 contre ,00 en > Le total des rémunérations et charges sociales est par contre en forte augmentation s établissant à ,74 contre ,36 en 2012, en fonction d une part de l adaptation des effectifs et d autre part de la forte augmentation des charges sociales liées aux agents statutaires (ONSS APL). > Les charges d amortissement se sont élevées à ,86 également en augmentation par rapport au ,34 enregistrés en > Enfin, la règle d évaluation pour la prise en compte des créances douteuses a été revue cette année. Ceci se traduit par une augmentation de ,18 du poste réductions de valeurs par rapport à ce qui aurait été acté selon les règles d évaluation antérieures. La réduction de valeur enregistrée cette année est de ,52. Cette réduction de valeur doit être combinée avec les plus et moins-values sur les créances commerciales définitivement actées. Le total de ces postes représente pour l exercice 2013 un montant de ,88, soit 2,69% du chiffre d affaires de la société. Tout ceci se traduit par un montant global des coûts des ventes s élevant à ,29 contre ,96 en Droits d auteur Ce poste «droits d auteur» a connu depuis plusieurs années une augmentation importante liée d une part aux programmes supplémentaires proposés à nos abonnés dans l offre numérique de base, offre souscrite par un pourcentage nettement plus important d abonnés, et d autre part à l augmentation des coûts des programmes. Cette tendance, déjà observée les années antérieures, fait que le montant global des recettes au titre des droits d auteur est en 2013 inférieur de 1,80 M par rapport aux charges. Ceci impacte évidemment nos résultats. Signalons par ailleurs qu un litige avec une société de gestion de droits voisins n est pas réglé à ce jour, au contraire de tous les autres litiges du passé qui ont pu être réglés à l amiable. 19

20 RAPPORT DE GESTION Affectation du résultat Le bénéfice de l exercice se monte à ,81, ce qui combiné avec le bénéfice reporté, porte le bénéfice total à affecter à ,0. Le Conseil d administration propose à l assemblée générale de répartir ,00, dans le respect des dispositions de l article 48 des statuts. Moyennant ces affectations, le nouveau bénéfice reporté s élève à ,01. Organisation de la société Conformément aux obligations légales, nous portons à votre connaissance les points suivants : > La société n a pas d activité significative en matière de R&D ; > La société n a pas de succursale ; > La société ne fait pas usage d instruments financiers. Enfin, précisons qu aucune autre circonstance extérieure ou aucun événement important, survenu après la clôture des comptes n est connu, au moment de publier ce rapport, qui soit susceptible d avoir une influence significative sur l évolution des activités de la société. Perspectives Les perspectives s annoncent moyennement positives pour l exercice 2014, en fonction des éléments suivants : > les campagnes marketing actuelles ont des effets favorables sur l évolution du portefeuille clients, même si nous observons un net ralentissement de la croissance en fonction de la perte continue d abonnés en télédistribution et de la saturation des marchés Internet et téléphonie ; > le revenu moyen par abonné (ARPU) continuera à croître en fonction de la numérisation d une partie plus importante de notre portefeuille d abonnés et de l augmentation de certains tarifs. Sur le plus long terme, on doit toutefois s attendre à une certaine stabilisation du chiffre d affaires en fonction de l augmentation de la concurrence dans un marché déjà saturé pour nos principaux produits. Par ailleurs l ouverture du câble, qui sera réalisée dans le courant de l année 2014, entraînera, outre une nouvelle augmentation de la concurrence, une évolution à la hausse de nos charges opérationnelles, en raison de la complexité du modèle imposé par le processus de régulation. En l absence de perspectives claires sur le développement de nouveaux produits innovants, susceptibles de restaurer une croissance importante de notre chiffre d affaires, les marges seront donc sous pression, en raison d une part de coûts fixes, répartis sur une base d abonnés réduite et d autre part de l augmentation structurelle de certains coûts, dont en particulier les rémunérations et charges sociales (ONSS APL). 20 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2012

21 COMPTES ANNUELS exercice 2013 Comptes de résultats généraux comparés Comptes de résultats par activité comparés Bilan général de l intercommunale comparé > Actif 24 > Passif 25 Annexes aux comptes annuels 26 Résumé des règles d évaluation 30 21

22 COMPTES ANNUELS 2013 Résultats généraux comparés EUR I. Ventes et prestations , ,79 A. Chiffre d affaires , ,13 Dont droits d auteur , ,67 C. Production immobilisée , ,18 D. Autres produits d exploitation , ,48 II. Coûts des ventes et prestations , ,96 A. Approvisionnements et marchandises , ,55 1. Achats , ,64 2. Variations des stocks (+) (-) , ,91 B. Services et biens divers , ,00 Dont droits d auteur , ,53 Autres , ,47 C. Rémunérations, charges sociales et pensions , ,36 D. Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,34 E. Réductions de valeurs sur stocks et créances commerciales (dotations +, reprises -) , ,36 F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -) - - G. Autres charges d exploitation , ,07 III. Bénéfice d exploitation ( Perte - ) , ,83 IV. Produits financiers , ,61 A. Produits des immobilisations financières , ,44 B. Produits des actifs circulants , ,28 C. Autres produits financiers 6, ,89 V. Charges financières , ,04 A. Charges des dettes , ,03 C. Autres charges financières , ,01 VI. Bénéfice courant avant impôts , ,40 IX. Bénéfice de l exercice avant impôts , ,40 X. Impôts sur le résultat 7 887, ,44 XIII.Bénéfice de l exercice à affecter , ,96 Comptes arrêtés au 31/12/2013 en Euros. 22 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2013

23 COMPTES ANNUELS 2013 Résultats généraux comparés par activité TÉLÉDISTRIBUTION TELECOMS EUR I. Ventes et prestations , , , ,28 A. Chiffre d affaires , , , ,54 C. Production immobilisée , , D. Autres produits , , , ,74 II. Coûts des ventes et prestations , , , ,30 A. Approvisionnements et marchandises , , , ,89 1. Achats , , , ,89 2. Variations des stocks (+) (-) , , B. Services et biens divers , , , ,60 C. Rémunérations, charges sociales et pensions , , , ,88 D. Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles , , , ,27 E. Réductions de valeurs sur stocks et créances commerciales (dotations +, reprises -) , , , ,71 F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -) G. Autres charges d exploitation , ,70 939, ,37 III. Bénéfice d exploitation (Perte -) , , , ,98 IV. Produits financiers , , ,32 A. Produits des immobilisations financières , , B. Produits des actifs circulants , , C. Autres produits financiers 6, , ,32 V. Charges financières , , , ,06 A. Charges des dettes , , C. Autres charges financières , , , ,06 VI. Bénéfice courant avant impôts , , , ,24 IX. Bénéfice de l exercice avant impôts , , , ,24 X. Impôts sur le résultat 7 887, , XIII.Bénéfice de l exercice à affecter , , , ,24 23

24 COMPTES ANNUELS 2013 Bilan après répartition au 31 décembre 2013 ACTIF EUR Actifs immobilisés , ,55 I. Frais d établissement - - II. Immobilisations incorporelles , ,25 III. Immobilisations corporelles , ,04 A. Terrains et constructions , ,99 B. Installations, machines, outillages , ,17 C. Mobilier et matériel roulant , ,88 IV. Immobilisations financières , ,26 C. Autres immobilisations financières , ,26 1. Actions et parts , ,49 2. Créances et cautionnements en numéraire , ,77 Actifs circulants , ,74 V. Créances à plus d un an - - VI. Stocks et commandes en cours d exécution , ,37 A. Stocks , ,37 1. Approvisionnements , ,37 6. Acomptes versés 5 711, ,00 VII. Créances à un an au plus , ,75 A. Créances commerciales , ,70 B. Autres créances , ,05 VIII. Placements de trésorerie - - B. Autres placements - - IX. Valeurs disponibles , ,16 X. Comptes de régularisation , ,46 Total de l actif , ,29 Comptes arrêtés au 31/12/2013 en Euros. 24 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2013

25 COMPTES ANNUELS 2013 PASSIF EUR Capitaux propres , ,87 I. Capital , ,67 A. Capital souscrit , ,00 B. Capital non-appelé (-) , ,33 IV. Réserves , ,00 A. Réserve légale , ,00 V. Bénéfice reporté , ,20 Provisions et impôts différés , ,00 VII. A. Provisions pour risques et charges , ,00 4. Autres risques et charges , ,00 Dettes , ,42 VIII. Dettes à plus d un an , ,14 A. Dettes financières , ,71 3. Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédits , ,71 D. Autres dettes , ,43 IX. Dettes à un an au plus , ,87 A. Dettes à plus d un an échéant dans l année , ,17 B. Dettes financières , ,00 1. Etablissements de crédit , ,00 C. Dettes commerciales , ,04 1. Fournisseurs , ,04 E. Dettes fiscales, salariales et sociales , ,59 1. Impôts , ,22 2. Rémunérations et charges sociales , ,37 F. Autres dettes , ,07 X. Comptes de régularisation , ,41 Total du passif , ,29 Comptes arrêtés au 31/12/2013 en Euros. 25

26 ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES a) Valeur d acquisition > Au terme de l exercice précédent , ,61 > Mutations de l exercice , ,77 > Au terme de l exercice , ,38 c) Amortissements et réductions de valeur (-) > Au terme de l exercice précédent , ,49 > Mutations de l exercice - Acté , ,64 > Au terme de l exercice , ,13 Valeur comptable nette au terme de l exercice , ,25 ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES a) Valeur d acquisition > Au terme de l exercice précédent , ,08 Terrains et constructions , ,69 Installations, matériel et outillage , ,40 Mobilier et matériel roulant , ,99 Locations-financements et droits assimilés - - > Mutations de l exercice - Acté , ,45 Terrains et constructions , ,45 Installations, matériel et outillage , ,68 Mobilier et matériel roulant , ,60 Locations-financements et droits assimilés - - Cessions, désaffectations et transferts , ,28 > Au terme de l exercice , ,53 c) Amortissements et réductions de valeur (-) > Au terme de l exercice précédent , ,13 > Mutations de l exercice , ,36 Terrains et constructions , ,95 Installations, matériel et outillage , ,55 Mobilier et matériel roulant , ,20 Locations-financements et droits assimilés - - Annulations à la suite de cessions et désaffectations , ,34 > Au terme de l exercice , ,49 Valeur comptable nette au terme de l exercice , ,04 26 BRUTÉLÉ Rapport annuel 2013