Répertoire ( /1) Par Jean-Pierre BRIERE

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1 Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la politique de santé et de la qualité du système de santé ; Sous-direction de la politique des produits de santé ; Bureau des produits de santé d'origine humaine ( ) Répertoire ( /1) Par Jean-Pierre BRIERE Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence /1 Niveau de description fonds Intitulé Santé ; Direction générale de la santé ; Service de la politique de santé et de la qualité du système de santé ; Sousdirection de la politique des produits de santé ; Bureau des produits de santé d'origine humaine Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION La loi du 21 juillet 1952 relative à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés a mis en place un système que certains juristes ont qualifié de " service public du sang humain ". Cette loi, novatrice pour l'époque et qui mettait fin aux pratiques des années 1930, énonçait les deux grands principes qui allaient régir la transfusion sanguine pendant quarante ans : d'une part, le sang humain considéré comme partie intégrante du corps humain n'est pas un médicament et, d'autre part, il ne peut être utilisé à des fins industrielles ou commerciales. Le décret d'application du 16 janvier 1954 Décret n du 16 janvier 1954, portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique (articles L. 666 à L. 677) concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés. Ce décret a été abrogé par le décret n du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique., précisait, entre autres, que la préparation du sang devait être effectuée dans des centres publics ou privés (théoriquement un par département) agréés par le ministère chargé de la santé après avis d'une commission consultative de la transfusion sanguine (CCTS). Ainsi, la CCTS était chargée d'émettre un avis sur : * l'agrément et le retrait de l'agrément des établissements de transfusion sanguine ; * l'aménagement et l'équipement des établissements ; * la nomination des directeurs des établissements ; * la nomination des médecins conseillers régionaux de transfusion sanguine ; * les conditions de prélèvement du sang et la préparation et la distribution du sang ; * toutes questions relatives à la transfusion sanguine. La composition de la CCTS, censée être la plus large et la plus représentative possible, était particulièrement complexe à organiser. On y trouvait des représentants de l'administration (administration centrale et services extérieurs du ministère de la santé, caisses de sécurité sociale, ministère des armées) des représentants des organismes intéressés à la transfusion (associations, instituts), des représentants d'établissements de transfusion sanguine et des représentants du monde hospitalier A titre d'exemple, l'arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la CCTS prévoit 23 membres, à savoir 11 représentants de l'administration, 6 des organismes intéressés à la transfusion sanguine, 13 d'établissements de transfusion sanguine et 8 du monde hospitalier.. Le Président de la commission, choisi parmi ses membres, était nommé par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres de la commission, eux, étaient nommés pour la même durée mais pouvaient voir leur mandat renouvelé sans limite. Pourtant considéré dans les années 1950 et 1960 comme exemplaire chez la plupart des observateurs français et 3

4 étrangers, le système transfusionnel français n'a pourtant pas échappé à une dérive révélée par l'" affaire du sang contaminé par le virus du Sida " dans les années 1980, causée, d'une part, par le statut juridique des activités de transfusion et le rôle des différents acteurs de l'organisation de la transfusion qui n'étaient pas clairement définis et, d'autre part, par l'ambition d'accéder à la logique industrielle qui a conduit à l'oubli des règles de déontologie médicale. En conséquence, et après un scandale retentissant, les règles de la transfusion sanguine furent radicalement modifiées par la loi du 4 janvier 1993 Loi n 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. qui conforta le ministère de la santé comme autorité hiérarchique de l'ensemble, institua l'agence française du sang et l'agence du médicament, responsables de la sécurité transfusionnelle, créa le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies, responsable de la préparation des médicaments dérivés du sang, réorganisa les établissements de transfusion sanguine et, bien évidemment, mit fin à l'existence de la CCTS. Sommaire Art 1 : Commission Consultative de la Transfusion Sanguine (CCTS) : Dossiers de séance, procès-verbaux de séance, 1966, , 1977, 1981, , , s. -d. Nom du producteur Bureau des produits de santé d'origine humaine (direction générale de la santé) Localisation physique Pierrefitte 4

5 Répertoire ( /1) /1 DGS/2003/001 Fonctionnement de la commission - Renouvellements de la commission de 1966, 1973, 1977, 1981, 1984 et 1991 : arrêtés, notes, correspondance. 1966, , 1977, 1981, 1984, Documents de travail. S.-d. s.d., 1966, , 1977, 1981, 1984 ; Séances de la commission Dossiers des séances 1 : ordre du jour, liste d'émargement, notes, correspondance, documentation (classement par ordre chronologique des séances) avril septembre janvier er juillet septembre novembre avril juin octobre janvier avril janvier avril octobre novembre janvier Les dossiers de séance comportent le procès-verbal de la séance précédente pour validation. C'est pour cela qu'il a été constitué une collection distincte de procès verbaux. Cette collection est lacunaire. - Procès-verbaux de séance. * 17 mars * 24 mars * 30 janvier * 11 février * 15 septembre * 12 janvier * 1 er juin * 13 septembre * 05 avril * 20 juin

6 * 10 octobre * 16 janvier * 19 décembre , 1983,