Les lieux sont loué s meublé s. La fiche descriptivedes lieux loué s figure en annexe 1 au pré sent contrat.

Transcription

1 CONTRAT DE LOCATION conclu entre: Le pré sent contrat de location saisonnière est M Rouillé Alain demeurant à Rosnay (ci-après dé nommé "le Bailleur") et M..., demeurant à..... (ci-après, dé nommé "le Locataire") Article 1. Objet du contrat Le pré sent contrat de location saisonnière a pour objet de dé finir les conditions de la location des lieux identifié s ci-après par le Bailleur au Locataire pour la duré e et aux conditions dé terminé es aux pré sentes. Article 2. Dé signation des lieux loué s Les lieux loué s sont situé s à Port Bourgenay Talmont St Hilaire village Pierre et Vacances, Portes de l'océ an, Les lieux sont loué s meublé s. La fiche descriptivedes lieux loué s figure en annexe 1 au pré sent contrat. Les lieux loué s sont pré vus pour..5.. personnes maximum. Au cas où le nombre d'occupants envisagé s serait supé rieur, le Locataire s'engage à demander l'accord pré alable du Bailleur. Le Bailleur pourra facturerune surcharge de location qui sera pré cisé e au pré sent contrat. Article 3. Duré e de la location La location est conclue du samedi à 14 heures (date d'entré e) au samedi 10 heures (date de sortie). Le Locataire ne peut, en aucun cas, se pré valoir d'un droit au maintien dans les lieux loué s à l'expiration de la pé riode de location pré vue au pré sent contrat. En cas de dé passement non autorisé de la duré e de la locatoin de plus de 2 heures par rapport à la date et l'heure de sortie mentionné e ci-dessus, un montant de... sera facturé au Locataire par heure supplé mentaire d'occupation des lieux loué s. Article 4. Loyer 4.1 Montant et paiement du loyer La pré sente location est consentie pour un loyer de.... Le Locataire s'engage à ré gler vingt pour cent (20%) du montant du loyer par ché que au Bailleur à la signature du pré sent Contrat. Le solde, soit sera ré glé par chèque au plus tard à la date d'entré e....

2 4.2 Charges Les charges (eau, et électricité, chauffage) sont ues dans le loyer, dans la limite d'une utilisation normale. En cas de consommation anormalement é levé e, le Bailleur facturera le Locataire sur la base de la consommation constaté e au compteur le jour de la sortie et au tarif appliqué par les compagnies d'eau et d'é lectricité. La facture des charges sera envoyé eau Locataire dans la semaine suivant la sortie des lieux loué s et sera exigible à réception par le Locataire. 4.3 Taxe de sé jour Une taxe de sé jour de 0,55 par jour et par personne à partir de 14 ans sera ajouté e au montant du loyer. 4.4 Dé pot de garantie Le Locataire versera au Bailleur un dépot de garantie, en sus du loyer, d'un montant de 200 Le dé pot de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d'entré e dans les lieux loué s. Le dé pôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en é tat qui seraient né cessaires suite au dé part du Locataire. Le dé pôt de garantie ne doit pas ê tre considé ré comme une participationau paiement du loyer. Si aucune dé gradation n'é tait constaté e lors de l'état des lieux de sortie, le chèque de dé pôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dé pôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en é tat, dans un dé lai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en é tat sera dé terminé à l'amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de dé saccord, un devis de remise en é tat sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indé pendant de celui-ci. Le Locataire s'engage à régler le surplus si les frais de remise en é tat é taient supé rieurs au dé pôt de garantie. Article 5. Utilisation des lieux loué s Les lieux loué s sont destiné s à l'habitation familiale et doivent ê tre occupé s par le Locataire en "bon père de famille". La sous-location est interdite. Les animaux sont interdits, Le Locataire s'engage à respecter les lieux loué s et à les restituer en l'é tat. En aucun cas les lieux loué s ne peuvent ê tre utilisé s pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre. Article 6. Etat des lieux et inventaire Les parties é tabliront un é tat des lieux d'entré e et de sortie, ainsi que l'inventaire des meubles et objets à la disposition du Locataire. L'é tat des lieux et l'inventaire sont é tablis en pré sence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des partie s. Article 7. Assurance

3 Article 8. Annulation de la location En cas d'annulation du pré sent Contrat de locationsaisonnière, le Locataire s'engage à notifier sa dé cision au Bailleur dans les meilleurs dé lais par lettre recommandé e avec accusé de ré ception. En cas d'annulation par le Locataire : - plus de 30 jours avant la date d'entré e, le Bailleurrestituera la totalité des arrhes au Locataire dans un dé lai maximum d'une semaine à compter de la ré ception de la notification ; - entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes. - moins de 15 jours avant la date d'entré e, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le Locataire s'engage à ré gler le solde du montant de la location au Bailleur dans un dé lai maximum d'une semaine à compter de la date pré vue d'entré e. Le pré sent Contrat sera ré puté ré silié de plein droi t et le Bailleur pourra disposer des lieux loué s : - au cas où le Locataire ne se pré senterait pas après... heures le jour pré vu de l'entré e, et en l'absence de notification de retard d'arrivé e ; - au cas où le Locataire ne ré glerait pas le solde duloyer ou le dé pôt de garantie, au plus tard à la date d'entré e, Le Locataire s'engage alors à ré gler le solde du montant de la location au Bailleur dans un dé lai maximum d'une semaine à compter de la date pré vue d'entré e. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire dé ciderait d'é courter la duré e de la location. Toute annulation du pré sent contrat par le Bailleur avant la date d'entré e devra ê tre notifié e au Locataire par lettre recommandé e avec accusé de ré ception. Le Bailleur s'engage à restituer immé diatement le double des arrhes versé s par le Locataire, sans pré judice desrecours en dommages et inté rê ts que ce dernier pourrait avoir à rencontre du Bailleur. ^ * Fait à..., le..., en deux exem plaires originaux, dont un est remis à chacune des parties. Faire pré cé der la signature de la mention"lu et approuvé " Le Bailleur Le Locataire

4 Annexe 1 au Contrat de location saisonnière Fiche descriptive des lieux loué s Appartement de m2 et de..2.. pièces habitables, dont entré e, cuisine, salle à manger,salon.1... chambre(,.1.. salle de bain, toilettes Terrasse parking Ustensiles cuisine et vaisselle Salle de bain Murs Sols Plafonds Chambre Murs sols plafonds

5 Annexe 2 au Contrat de location saisonnière Etat des lieux et inventaire Etabli entre Le Bailleur:... Le Locataire:... Adresse des lieux loué s:... Date d'entré e Date de sortie Relevé des compteurs Eau Electricité Entré e Sortie Entré e Murs Sols Très bon é tat Correct Dé fraîchi Entré e/sortie Entré e/sortie Entré e/sortie Plafonds Cuisine,Salon, sé jour Murs Sols Plafonds Très bon é tat Correct Dé fraîchi Entré e/sortie Entré e/sortie Entré e/sortie Nombre de jeux de clé s remis Etabli en deux exemplaires Le bailleur le locataire