Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques
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- Marie-Laure Pothier
- il y a 7 ans
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1 Avenant du 08/07/0 à la CC UMM BM du 5/07/008 Accord du 8 juillet 0 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques Entre : la Délégation patronale de l Union des ndustries et Métiers de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard d une part, et les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO il a été convenu ce qui suit : d autre part,. Généralités Les parties signataires sont convenues de fixer, dans le cadre du champ d application de la Convention Collective des ndustries de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard, de nouveaux barèmes des rémunérations minimales annuelles effectives et des R.M.H.. Rémunérations minimales annuelles effectives Dans le cadre de la négociation collective annuelle des salaires, les parties signataires sont convenues de faire application des dispositions de l article.,.4,.5 de l accord national du portant avenant à l accord national du.07.98, dans le champ territorial de la Convention Collective des ndustries de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard. Le montant des rémunérations minimales annuelles effectives, applicable à compter de l année 0, fait l objet du tableau du présent accord.. aleur du point La valeur du point est fixée à 4,40 pour un horaire hebdomadaire de 5 heures. Pour les entreprises qui auraient compensé le montant de la prime d ancienneté dans leurs propres négociations de réduction du temps de travail, cette clause de l accord évite, quelle que soit la forme de cette compensation, de la payer deux fois, voire plusieurs fois.
2 Avenant du 08/07/0 à la CC UMM BM du 5/07/008 Pour vérifier si le salarié a bénéficié d un montant de prime d ancienneté tel qu il en résulte de la présente valeur du point, il sera tenu compte notamment de la valeur des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ou au salaire d embauche. Dans ces cas, la valeur de ces compensations sera communiquée au salarié à sa demande. Cette valeur du point est appliquée aux coefficients de la classification découlant de l accord national du juillet 975 modifié. 4. Application de la mesure Les barèmes RMH applicables à compter du er juillet 0 font l objet du tableau joint au présent accord pour les ouvriers, les ATAM et les agents de maîtrise encadrant du personnel d atelier, en fonction de l horaire hebdomadaire. 5. Prime d ancienneté Les primes d ancienneté sont calculées sur les rémunérations minimales hiérarchiques conformément aux dispositions de l article 4 de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard. l est rappelé que le montant de la prime d ancienneté est adapté à l horaire de travail et varie en fonction du temps de travail effectif.. ndemnités de restauration sur le lieu de travail Les dispositions annexes applicables à compter du er juillet 0 sont les suivantes : La valeur des indemnités de panier est fixée comme suit : - indemnité de restauration de jour :,7 - indemnité de restauration de nuit : 5,5 7. Publicité et dépôt Le présent accord conclu en application de l article L - du Code du Travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L - et D - du Code du Travail. Fait à Exincourt le 8 juillet 0
3 Avenant du 08/07/0 à la CC UMM BM du 5/07/008 Tableau Accord du 8 juillet 0 BAREME DES REMUNERATONS MNMALES ANNUELLES EFFECTES A COMPTER DE L ANNEE 0 pour un horaire de 5 heures / semaine Accord du 9/0/000 du /07/975 modifié Niveau Echelon Coefficient Rémunérations annuelles Base 5 heures normales/semaine
4 Avenant du 08/07/0 à la CC UMM BM du 5/07/008 Tableau Accord du 8 juillet 0 BAREME DES REMUNERATONS MNMALES HERARCHQUES Applicables à compter du er juillet 0 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point : 4,40 Accord du 9/0/000 du /07/975 modifié Ouvriers Agents de Maîtrise Agents Adm Tech Agents Maîtrise Atelier AM AM AM AM TA4 TA TA 54 AM4 AM AM4 AM TA P AM AM AM AM P P O O O 8 8 ) Conformément à l accord national du 0/0/80, le barème ouvrier ci-dessus tient compte de la majoration de 5% ; ) Conformément au protocole d accord national du 0/0/80, les agents de maîtrise d atelier bénéficient d une majoration de 7% de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. 4
5 Avenant du 08/07/0 à la CC UMM BM du 5/07/008 Accord du 8 juillet 0 BAREME DES PRMES MENSUELLES D ANCENNETE Applicable à compter du er juillet 0 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point 4,40 OURERS grille de /07/975 RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% ans % 7 ans 7% ,5 5,8 5,85 79,0 9,9 05, 8,5,70 44,87 58,04 7, 84,8 97, ,44 49,9,40 74,88 87, 99,84, 4,80 7,8 49,7,4 74,7 87, ,7 47, 58,95 70,74 8,5 94, 0, 7,90 9,9 4,48 5,7 5,0 7, ,7 44, 55,45,54 77, 88,7 99,8 0,90,99,08 44,7 55,, ,8 9,7 49,70 59,4 9,58 79,5 89,4 99,40 09,4 9,8 9, 9, 49, ,4 5, 4,90 5,8,4 70,4 79,0 87,80 9,58 05, 4,4,9, ,58,44 9,0 47, 55,0,88 70,74 78,0 8,4 94, 0,8 0,04 7, ,5 8,8 5,85 4,0 50,9 57, 4,5 7,70 78,87 8,04 9, 00,8 07, ,0,80,50 40,0 4,90 5,0 0,0 7,00 7,70 80,40 87,0 9,80 00, ,4 5,88,5 8,8 45,9 5,7 58, 4,70 7,7 77,4 84, 90,58 97,05 8 ans 8% 9 ans 9% 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% 5
6 Avenant du 08/07/0 à la CC UMM BM du 5/07/008 Accord du 8 juillet 0 BAREME DES PRMES MENSUELLES D ANCENNETE Applicable à compter du er juillet 0 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point 4,40 ADMNSTRATFS ET TECHNCENS AGENTS DE MATRSE (sauf agents de maîtrise d atelier) 9/0/000 Accord du /07/975 modifié RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% ans % 7 ans 7% ,4 9,5 8,90 04,8, 9,04 5,4 7,80 9,8 08,5 5,94 4, 0, ,8 4,4 80,0 9,,4 8,48 44,54 0,0 7, 9,7 08,78 4,84 40, , 58,9 7,70 88,44 0,8 7,9, 47,40,4 7,88 9, 0,, , 5,8 7,0 80,5 9,94 07, 0,78 4,0 47,,04 74,4 87,88 0, , 50,,70 75,4 87,78 00,,8 5,40 7,94 50,48,0 75,5 88, ,4 47,5 59,40 7,8 8, 95,04 0,9 8,80 0,8 4,5 54,44, 78,0 0 55, 44,88 5,0 7, 78,54 89,7 00,98,0,4 4,4 45,8 57,08 8, ,8 4,4 5,80, 7,9 84,48 95,04 05,0,,7 7,8 47,84 58, ,70 9,0 49,50 59,40 9,0 79,0 89,0 99,00 08,90 8,80 8,70 8,0 48, ,8 7,84 47,0 5,7, 75,8 85,4 94,0 04,0,5,98,44 4, ,08,44 4,80 50, 58,5,88 75,4 8,0 9,9 00, 08,8 7,04 5, ,7,8 9,0 47,5 55,44, 7,8 79,0 87, 95,04 0,9 0,88 8, ,44 9,9 7,40 44,88 5, 59,84 7, 74,80 8,8 89,7 97,4 04,7, ,4 7,8 4,0 40,9 47,74 54,5,8 8,0 75,0 8,84 88, 95,48 0, ,4 5,5,90 8,8 44, 5,04 57,4,80 70,8 7,5 8,94 89, 95, ,48 4,4 0,80,9 4, 49,8 55,44,0 7,7 7,9 80,08 8,4 9,40 8 ans 8% 9 ans 9% 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5%
7 Avenant du 08/07/0 à la CC UMM BM du 5/07/008 Accord du 8 juillet 0 BAREME DES PRMES MENSUELLES D ANCENNETE Applicable à compter du er juillet 0 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point 4,40 AGENTS DE MATRSE D ATELER 9/0/000 /07/975 modifié RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% ans % 7 ans 7% ,80 74,40 9,00,0 0,0 48,80 7,40 8,00 04,0,0 4,80 0,40 79, ,57 8,7 85,95 0,4 0, 7,5 54,7 7,90 89,09 0,8,47 40, 57, ,4, 78,90 94,8 0,4,4 4,0 57,80 7,58 89, 05,4 0,9, ,08 57,44 7,80 8, 00,5 4,88 9,4 4,0 57,9 7, 8,8 0,04 5, , 5,8 7,0 80,5 9,94 07, 0,78 4,0 47,,04 74,4 87,88 0, ,0 48,04 0,05 7,0 84,07 9,08 08,09 0,0, 44, 5, 8,4 80, ,90 45,0 5,50 7,80 79,0 90,40 0,70,00 4,0 5,0 4,90 58,0 9, ,9 40,5 50,5 0,78 70,9 8,04 9,7 0,0,4,5,9 4,8 5,95 8 ans 8% 9 ans 9% 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% 7
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