SOMMAIRE 1. GENERALITES CONSISTANTE DES TRAVAUX 3

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1 CONSTRUCTION D UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE «La Goëlette» La Pouverine CUERS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT N 11 SERRURERIE MAITRE D OUVRAGE «AIDERA VAR» 19 rue des Citronniers LA GARDE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE «SAGEM» 132 rue Le Corbusier BP LA GARDE MAITRISE D ŒUVRE ARCHITECTE Olivier DETROYAT 109 littoral Frédéric Mistral TOULON Tel : MAITRISE D ŒUVRE FLUIDES ET COORDINATION SSI SOL.A.I.R. 47 Bd de la République AIX EN PROVENCE Tel : BUREAU D ETUDE BETON SETB ZAC Poulasse Avenue du Lion SOLLIES PONT Tél : BUREAU DE CONTROLE VERITAS Le France ZAC de Valgora LA VALETTE DU VAR Tel COORDONNATEUR SPS QUALICONSULT ZAC de Valgora LA VALETTE DU VAR Tel

2 SOMMAIRE 1. GENERALITES CONSISTANTE DES TRAVAUX PRESCRIPTIONS COMMUNES Contrôles et vérifications Contrôles à réaliser par l'entreprise Contrôles des documents graphiques REGLEMENTS ET NORMES LIAISON AVEC LES AUTRES LOTS TRAVAUX DIVERS À LA CHARGE DE L ENTREPRISE QUALITE DES TRAVAUX 5 2. DESCRIPTIF DES TRAVAUX MAINS COURANTES ET GARDE CORPS PORTES DE SERVICE PERGOLAS BRISE SOLEIL VERTICAUX DES HUISSERIES EXTERIEURES STORES ENROULABLES GRILLAGE DE CLOTURE GRILLES DES AMENEES D AIR FRAIS ETANCHEITE DES PLOTS BOITE AUX LETTRES 7 2

3 1. GENERALITES 1.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent C C A G concerne la construction d une maison d accueil spécialisée pour adultes autistes et ou souffrant de troubles envahissants du développement. Le présent document s'applique aux travaux de SERRURERIE comprenant : - Garde corps toute hauteur et sur allège maçonnée - Lisses garde corps - Mains courantes Les divers travaux, matériaux et matériels nécessaires à la mise en œuvre des ouvrages, La proposition de prix devra tenir compte d un compte au prorata de 2% du montant des travaux. Nota : Tous les ouvrages métalliques extérieurs non galvanisés devront recevoir un primaire anti-rouille 1.2 PRESCRIPTIONS COMMUNES La description des ouvrages à réaliser est donnée par le CCTP de chaque lot et les plans qui lui sont annexes Contrôles et vérifications Contrôles à réaliser par l'entreprise L entreprise reconnaît Avoir contrôlé toutes les indications des plans et documents du projet, s être assurée qu'elles sont exactes, suffisantes, et concordantes, s être entourée de tous les renseignements nécessaires auprès des Services Publics et concessionnaires. Avoir procédé à une visite détaillée du terrain, avoir pris une parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la nature des terrains, l'exécution des travaux à pieds d'oeuvre ainsi qu à l'organisation et au fonctionnement du chantier. Avoir pris connaissance auprès des Services Publics et Concessionnaires de l'emplacement de tous les réseaux existants, aériens et souterrains affectés par les travaux et avoir tenu compte dans ses prix de toutes les sujétions que ces réseaux pourront lui occasionner. L'entrepreneur sera responsable envers les tiers de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de ses travaux, à proximité des conduites, lignes, supports. Il ne saurait se prévaloir, à l'encontre de la responsabilité résultant du présent article, des renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du dossier d'appel d'offres, lesquels sont réputés n'être fournis qu'à titre indicatif. Il sera tenu de les vérifier et de les compléter à ses frais par tous les sondages définis dans les différents lots complémentaires Contrôles des documents graphiques Les travaux à exécuter sont définis par les pièces dessinées, coupes, plans, dessins de détails et par le CCTP. L ensemble de ces documents constitue un tout, qui définit la prestation. Une omission sur un dessin par rapport au CCTP, ou réciproquement, n aura pas l effet de soustraire l Entrepreneur à l obligation d exécuter les ouvrages tels qu ils sont, soit décrits, soit dessinés, pour le montant global et forfaitaire inscrit au marché. Il appartiendra aux soumissionnaires, au cours de l étude détaillée, qu ils feront en vue de l établissement de leur offre de prix, de signaler, le cas échéant, au Maître d Oeuvre, les omissions, les imprécisions, les doubles emplois ou les contradictions qu ils auraient pu relever dans les documents qui leur auront été remis et de demander les éclaircissements nécessaires. L Entrepreneur ne pourra, en conséquence, se prévaloir d aucune erreur ou omission susceptible d être révélée dans les pièces du marché pour refuser ou interrompre l exécution des travaux nécessaires au complet achèvement des travaux dus à son lot suivant les règles de l Art et selon les précisions données sur les plans et CCTP,ou pour prétendre ultérieurement à un supplément au prix global souscrit. 1.3 REGLEMENTS ET NORMES Outre les prescriptions techniques particulières contenues dans le présent document, les ouvrages seront réalisés selon les lois, règlements, normes, cahiers des charges, D.T.U.et documents connexes édités et /ou parus 30 jours avant la date limite de remise des offres des entreprises, et notamment : 3

4 Règles ou Règlements Administratifs : o Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public et pour les parcs de stationnement couverts o Code du travail. o Code de la Construction et de l'habitation o Code de l'urbanisme o Textes réglementaires sur l'accessibilité aux handicapés o Règles de l'art o Règlement sanitaire départemental o Décret N du 5 juillet o Arrêté o Arrêté o Loi n du 11 février 2005 o Décret n o Arrêté du 1 er août 2006 relatifs à l accessibilité des personnes handicapées dans les logements. Si en cours de travaux de nouveaux règlements entraient en vigueur, l Entreprise titulaire de ce marché de travaux sera tenue d'en référer par écrit au Maître de l'ouvrage. o Cahier des clauses administratives générales (C. C. A. G.) o Cahier des clauses administratives particulières (C. C. A. P.) Documents Techniques Unifiés : - DTU 32.1 : relatif aux constructions métalliques charpente en acier. - DTU 32.2 : relatif aux constructions métalliques charpente en aluminium - DTU 34.1 : relatif aux ouvrages de fermeture pour baies libres, - D.T.U. N 37.1: relatif aux menuiseries métalliques. - DTU CM 66 : Règles de calcul pour les constructions en acier, additif DTU Règles AL : Règles de conception et de calcul des Charpentes en AL Normes Françaises : - NF P : relatives aux dimensions des gardes corps et rampes d'escalier, - NF P : relative à la résistance des gardes corps - NF P 24 : relatif aux menuiseries métalliques, Toute proposition devra être accompagnée de : - un devis descriptif détaillé, - un devis quantitatif détaillé faisant ressortir les prix unitaires, fournitures et pose, - toutes autres pièces demandées au présent document. Les règlements complétant ou modifiant les documents susvisés ayant trait aux présents travaux connus au jour de la remise des prix. 1.4 LIAISON AVEC LES AUTRES LOTS L'entrepreneur titulaire d un lot est tenu d'avoir une connaissance complète des prescriptions définies pour les autres lots et en particulier pour ceux dont les prestations sont liées à la sienne. Elles ne sont cependant pas limitatives et l'entrepreneur est tenu de communiquer ses exigences aux autres intervenants, de se renseigner auprès d'eux de celles qu'il aura à subir du fait des autres lots. L'entrepreneur titulaire du présent lot est tenu : De communiquer ses exigences aux autres intervenants. De se renseigner auprès d'eux de celles qu'il aura à subir du fait des autres lots. Ces contacts seront établis en présence du Maître d'oeuvre lors des réunions de coordination. Plusieurs entreprises étant susceptibles de travailler en même temps, ces dernières ne pourront prétendre à aucune indemnité pour la gêne apportée dans l'exécution de son lot, ni se prévaloir de cette gêne pour demander l'annulation des pénalités qu'il pourrait encourir 4

5 1.5 TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE Par la suite, l'adjudicataire devra fournir : examen et réception des aplombs et niveaux nécessaires à ses travaux, les plans donnant les percements et réservations nécessaires, les plans de fabrication et mise en oeuvre de tous les éléments, les échantillons, maquettes, prototypes, demandés par le Maître d'oeuvre et d'ouvrage. scellements et calfeutrements, raccords d'enduits, protection provisoire de ses ouvrages, protection anti-rouille (une couche minimum) efficace, en accord avec le PEINTURE 1.6 QUALITE DES TRAVAUX Assemblages soudés avec soin (éléments parfaitement assemblés et préparés) à peindre traité anti-rouille pour les prestations concernées, Soudures proprement meulées pour une finition soignée. 2. DESCRIPTIF DES TRAVAUX 2.1 Mains courantes et garde corps Main courante constituée : - d une lisse de diamètre 30 fixée sur les murs en BA par cavaliers et platines boulonnées à hauteur réglementaire (entre 0.80 et 1 mètre de haut dépassant de 30 cm la première et la dernière marche. Position : Sur les murs des escaliers extérieurs Garde corps : Fourniture et fixation d un ensemble formant garde corps à barreaudage droit à sceller ou à fixer par cavaliers et platines sur façade. Hauteur : 0.80 m Position : Sur mur de façade côté entrées des maisonnées 2.2 Porte de service Porte métallique constituée de : Un cadre dormant en cornière métallique Une porte battante à un vantail o avec cadre en tube et remplissage en tôle acier o Tôle sur une ou deux faces -15 / 10 ème selon destination des locaux o Ame isolée entre tôle pour portes donnant en façades o Paumelles renforcées selon poids du vantail Y compris : o Un ferme porte hydraulique. (Modèle à prévoir selon poids du vantail) avec force réglable, selon prescriptions du Bureau de contrôle o Un butoir contre mur maçonnés o Butoirs caoutchouc en fond de feuillures. o Grilles à ventelles pour Ventilation Haute et basse o Traitement antirouille. o Finition prévue au Lot Peinture. Localisation : portes extérieures des locaux techniques (local TGBT, maintenance, linge ) selon plan 2.3 Pergolas Au dessus des terrasses des maisonnées : Fourniture et pose d une pergola bio climatique : - Orientation des lames de 0 à 130 5

6 - Poteaux métalliques - Etanche à l eau, au soleil et à l air - Poutres et poteaux en aluminium extrudé thermolaqué - Evacuation des eaux par gouttière en aluminium intégrées dans les poteaux - Double lame en aluminium extrudé thermolaqué de 25 cm - Pose en façade - Motorisation par vérin électrique - Couleur RAL 9010 Nota : faire une proposition d option en moins value de vérin manuel Au dessus du cheminement du patio : Fourniture et pose d une pergola bio climatique : - Orientation des lames de 0 à Poteaux métalliques - Etanche à l eau, au soleil et à l air - Poutres et poteaux en aluminium extrudé thermolaqué - Evacuation des eaux par gouttière en aluminium intégrées dans les poteaux - Double lame en aluminium extrudé thermolaqué - Motorisation par vérin électrique - Pose en façade - Couleur RAL 9010 Nota : faire une proposition d option en moins value de vérin manuel 2.4 Brise soleil Selon plan du bâtiment accueil de jour : Fourniture et pose de brise soleil à lames orientables avec coffre de 40 mm, manœuvre manuelle et guidage par câble, largeur de lames 50 mm (couleur RAL standard à faire valider par le Maître d Ouvrage). 2.5 Stores à enroulement Selon plan du bâtiment accueil de jour : Fourniture et pose de store à enroulement avec mini coffre en aluminium, guidage par câbles, tissu occultant. A poser sur les issues ouvrant sur l extérieur de 140 x 215 pour l ensemble des bâtiments 2.6 Grillages de clôture Fourniture et pose de grillage de clôture de couleur verte avec rehausse inclinée antifugue de 20 cm mailles de 50 mm x 50 mm Sur muret de clôture : Scellement de poteaux de 190 de haut Fourniture et pose de panneaux de grillage rigide de 160 de haut Sur muret de clôture : Scellement de poteaux de 170 de haut Fourniture et pose de panneaux de grillage rigide de 140 de haut Sur muret de clôture : Scellement de poteaux de 210 de haut Fourniture et pose de panneaux de grillage rigide de 180 de haut 6

7 Sur mur de soutien côté Est et Nord Scellement de poteaux de 230 de haut Fourniture et pose de panneaux de grillage rigide de 200 de haut En pleine terre : Réalisation de plots de fondation (attention : le système de réalisation de ces fondations devra être étudié pour éviter tout descellement à l usage) Scellement de poteaux de 190 de haut Fourniture et pose de panneaux de grillage rigide de 150 de haut Y compris pour la clôture des jardinets des maisonnées En pleine terre : Réalisation de plots de fondation (attention : le système de réalisation de ces fondations devra être étudié pour éviter tout descellement à l usage) Scellement de poteaux de 240 de haut Fourniture et pose de panneaux de grillage rigide de 200 de haut Localisation : Clôtures périphériques selon plan de masse Grillage selon plans de détail 2.7 Amenées d air frais Réalisation de grilles et encadrement, à fournir au lot gros œuvre de 600 x 800 mm pour intégration dans la maçonnerie des regards extérieurs des amenées d air frais, compris tous accessoires de fixation. 2.8 Etanchéité des plots en toit terrasse Fourniture et pose de plots comprenant : - platine de fixation basse de section carrée, 220 x 220 x 10 mm, pré-percée pour fixation dans dalle maçonnée par tous éléments mécaniques adaptés, - tube creux de 80 x 80 x 5, - platine de section carrée, 220 x 220 x 10 mm, soudée en tête du tube, - collerette amovible fixée sous la platine haute pour protection du relevé d étanchéité. Ensemble finition galvanisée à chaud Z275. Hauteur des plots : selon plan de détail Fixation par tous moyens appropriés. Plans d exécution et notes de calcul à fournir à l architecte et au bureau de contrôle pour validation avant mise en œuvre. 2.9 Boite aux lettres Fourniture et intégration d une boîte aux lettres dans la clôture de l entrée A la réception des travaux, l entreprise devra fournir son DOE en 3 exemplaires. 7