Bilan de l action de l OIF dans le domaine économique

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1 Direction De la Francophonie économique Bilan de l action de l OIF dans le domaine économique «Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité»

2 Produit par la Direction de la Francophonie économique Directeur : Étienne Alingué Spécialiste de programme : The Quang Dong Organisation internationale de la Francophonie, Paris, octobre 2014 Tous droits réservés ISBN Imprimé en France par STIPA

3 Sommaire Avant-propos 3 Introduction 5 L économie : une préoccupation croissante dans l agenda de la Francophonie 7 L action économique dans la Charte de la Francophonie et les Déclarations des Sommets L action économique dans le Cadre stratégique décennal Le bilan de la mise en œuvre des actions du Cadre stratégique décennal dans le domaine économique 11 Le plaidoyer au niveau politique et dans les organisations internationales L accompagnement des initiatives concrètes et le renforcement des capacités des acteurs La visibilité de l action économique de l OIF En guise de conclusion 25 Annexe 26 1

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5 Avant-propos La mondialisation est souvent perçue à travers le seul développement des échanges économiques et commerciaux et les seuls mouvements de biens sans frontières. Tous les pays seraient conduits à y participer en fonction de leurs avantages comparatifs et la croissance économique qui en résulterait viendrait à bout de la pauvreté! Mais en réalité, la globalisation économique et financière est bien plus que cela. Elle affecte concrètement toutes les dimensions du développement économique et social, environnemental et culturel. Plus encore, elle a des impacts majeurs sur la gouvernance des territoires et des États, les institutions, la démocratie, les droits humains fondamentaux, la paix et la sécurité. Percevant ces multiples enjeux et les bouleversements que la mondialisation n allait pas manquer de produire pour les sociétés, les chefs d État et de gouvernement des pays francophones ont décidé très tôt, dès 1997 au Sommet de Hanoi, d introduire les questions économiques dans l action solidaire de la Francophonie. Ils ont précisément développé une vision qui relie et articule ces différentes dimensions politique, économique, sociale, environnementale, culturelle et linguistique. Ainsi, depuis plus de 15 ans, l OIF et ses partenaires ont multiplié les initiatives pour réduire les inégalités socio-économiques, favoriser l insertion de ses membres les plus pauvres et en développement dans une économie internationale mieux régulée et plus démocratique, et donner corps à un espace économique francophone. Ce bilan préparé par l OIF témoigne de ces efforts et des réseaux qui se sont tissés pour permettre «aux sociétés francophones d être de véritables acteurs d une mondialisation mieux maîtrisée, à visage humain», comme le répète inlassablement notre Secrétaire général, le Président Abdou Diouf. À la veille de son XV e Sommet en novembre 2014 à Dakar (Sénégal), c est d une véritable stratégie économique dont la Francophonie s apprête à se doter. Forte de ses valeurs et de sa diversité culturelle, de sa dynamique démographique et des complémentarités de ses économies, de son poids et de son influence dans le système multilatéral, et surtout de son tissu d acteurs - les gouvernements et les administrations, les collectivités locales, les élus, les entreprises, les universités, la société civile, etc. -, la Francophonie s organise pour mieux peser sur des enjeux globaux, nationaux et locaux qui peuvent se résumer en une phrase : contribuer à bâtir un monde qui réconcilie l Homme et son épanouissement, la planète, son climat et ses ressources naturelles, et le développement économique. Bref, en un mot, contribuer à l agenda du développement durable! La place centrale que cette stratégie accorde aux jeunes et aux femmes témoigne une fois de plus que les différentes priorités de la Francophonie sont indissociables et se nourrissent les unes des autres. Clément DUHAIME Administrateur de l OIF 3

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7 Introduction Les enjeux liés au développement économique, au développement durable et à la réduction de la pauvreté ont eu, dès les années 70 et 80, une place importante dans l agenda de la Francophonie. La montée en puissance de ces questions économiques a été rapide et ne doit rien au hasard. Elle est en effet intervenue dans un contexte international marqué par une globalisation des économies et des échanges peu régulée, alors que les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), vivaient une crise économique et financière majeure. Au début des années 2000, les pays en développement francophones sortent d une vingtaine d années d ajustements économiques et financiers. Ils sont globalement marginalisés dans l économie internationale et ne parviennent pas à accéder aux opportunités de marché offertes par la libéralisation des échanges. La réduction de la dette et l ajustement budgétaire ont pu être atteints au prix d un affaiblissement des capacités institutionnelles des États et de la perpétuation d une forte dépendance à l égard des exportations de matières premières non transformées. De 1980 à 2011, le commerce mondial s est accru de 7 % par an, deux fois plus vite que la croissance de la production mondiale. Mais la part des PMA et des pays en développement (PED) francophones a régressé. Marginalisés dans le commerce international, la plupart de ces pays n ont pu s appuyer sur le dynamisme de la demande interne pour fonder leur croissance économique et faire reculer de façon significative l emprise de la pauvreté. L OIF a construit et développé son action pour contribuer au relèvement de ces défis. Pour ce faire, elle a combiné deux niveaux d interventions complémentaires : le pilier «politique», avec une action de plaidoyer au plus haut niveau ; et le pilier «coopération», en développant des programmes concrets d appui et d accompagnement ciblés sur le renforcement de capacités, la constitution de réseaux et la conception d outils innovants. La Francophonie a aussi développé une stratégie d intervention, qui fait du partenariat avec les autres acteurs la condition sine qua non de l efficacité et de l efficience de son action. Ces partenariats sont multiples, à toutes les échelles géographiques et avec toutes les catégories d acteurs. Étienne ALINGUÉ Directeur de la Francophonie économique 5

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9 L économie : une préoccupation croissante dans l agenda de la Francophonie Réunissant des économies développées et des économies en développement, la Francophonie dispose de leviers importants. Face à la globalisation économique et financière, elle met en avant une mondialisation au service du développement humain durable et du respect des diversités linguistiques et culturelles. Cette vision d une mondialisation qui ne serait pas synonyme d uniformisation et de destruction des identités, la Francophonie la développe dans sa Charte, les Déclarations des Sommets et le Cadre stratégique décennal. L action économique dans la Charte de la Francophonie et les Déclarations des Sommets L objectif de la Francophonie, affirmé dans l article premier de sa Charte, fonde l action de l Organisation internationale de la Francophonie dans le champ économique : «La Francophonie, consciente des liens que crée entre ses membres le partage de la langue française et des valeurs universelles, et souhaitant les utiliser au service de la paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable, a pour objectifs d aider à l instauration et au développement de la démocratie ; à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l État de droit et aux droits de l Homme ; à l intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l essor de leurs économies ; à la promotion de l éducation et de la formation. Le Sommet peut assigner d autres objectifs à la Francophonie.» Le Sommet de Hanoi, en 1997, a consacré, pour la première fois, sur le plan institutionnel, la question de la coopération économique au sein de l espace francophone : Déclaration de Hanoi : «Nous, chefs d État, de gouvernement et de délégation des pays ayant le français en partage [ ], conscients de la nécessité de renforcer la dimension économique de la Francophonie pour que, de pair avec ses dimensions culturelle et politique, elle assure la pérennité de la Francophonie dans le monde d aujourd hui et de demain, et reconnaissant l urgence de répondre au besoin de développement de nos peuples, comme l indique le thème du Sommet de Hanoi : Renforcement de la coopération et de la solidarité francophones pour la paix et le développement économique et social.» Plan d action de Hanoi : «Dans cette perspective, nous convenons de mettre en œuvre l espace de coopération économique francophone, conçu comme un processus plutôt que comme un aboutissement, comme un réseau de coopération s appuyant sur les organisations régionales et mondiales existantes et cherchant à faire fructifier une plus-value commune aux pays de la Francophonie.» 7

10 La 1 re Conférence des ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie, en 1999 à Monaco, a dessiné les premiers contours de l action économique francophone : «Face aux nombreux défis qu elle rencontre, la Francophonie, s appuyant sur ses plans d action, programmes et résultats engrangés depuis le Sommet de Maurice (1993), s engage à agir à trois niveaux. a) Concernant les États et gouvernements, la Francophonie entend : promouvoir les principes d une saine gestion économique comme la transparence, la responsabilisation, l efficacité de la fonction publique, une politique macroéconomique qui permet de mieux absorber des chocs extérieurs dans le contexte d une économie ouverte, la participation de la société civile et la lutte contre la corruption pour favoriser la création d un environnement politique stable et propice à l accroissement de l investissement et de l activité commerciale ; resserrer ses liens avec les organisations internationales à vocation économique ; favoriser la concertation francophone au sein des organisations internationales et en marge des conférences internationales ; témoigner d une solidarité efficace par l aide au développement, qu elle soit publique ou privée ; apporter son soutien à la coopération et à l intégration régionales ; promouvoir les différentes formes de coopération entre les pays du Nord et ceux du Sud, entre les pays du Sud, ainsi que triangulaire. b) En direction des entreprises, la Francophonie entend soutenir : la création et l amélioration des infrastructures publiques et services d accompagnement publics ; l émergence et la croissance d un secteur viable de petites et moyennes entreprises ; la promotion de l environnement institutionnel et normatif des entreprises et l harmonisation des cadres juridiques existants, à l instar de l Organisation pour l harmonisation du droit des affaires en Afrique (l OHADA), qui contribuent à la sécurisation des investissements et des relations commerciales ; la mise en place, grâce aux moyens modernes de collecte et de communication des informations, de banques de données destinées aux entreprises ; l étude des marchés où une spécificité francophone peut trouver place, et en particulier pour les industries culturelles et linguistiques ; l instauration d un partenariat dynamique entre les entreprises du Sud et celles du Nord, mais aussi entre celles du Sud ; la promotion de la coopération technique dans le domaine des télécommunications. c) En faveur des ressources humaines, la Francophonie entend poursuivre et intensifier son action pour promouvoir : l échange d informations et le transfert de connaissances ; la formation dans les domaines de l économie, du commerce et de l entrepreneuriat ; l exploitation la plus large possible des nouvelles technologies de l information et de la communication dans le suivi de la Conférence de Montréal de 1997.» La Déclaration de Ouagadougou, adoptée par la X e Conférence des chefs d État et de gouvernement, et centrée sur le thème du développement durable, réitère les orientations de la conférence précédente (Beyrouth, 2002). Son préambule fait une large place aux enjeux économiques mondiaux et va constituer la vision à partir de laquelle sera construit le Cadre stratégique décennal : «Nous réaffirmons que la pauvreté, source inévitable de conflits, doit être au cœur des préoccupations des États et gouvernements. Nous sommes convaincus que notre monde possède aujourd hui les moyens et les ressources nécessaires pour l éliminer. 8

11 Nous constatons que, pour parvenir à la réalisation des Objectifs de développement du millénaire, dont celui de la réduction de moitié du nombre de personnes vivant dans la pauvreté d ici à 2015, un changement d attitude et la définition de nouvelles priorités s imposent, tant au Sud qu au Nord. Nous en appelons, pour ce faire, à l instauration d un partenariat global visant à une mondialisation équitable et à un développement durable, à tous les niveaux : international, régional, national et local. Nous constatons que la mondialisation a creusé les écarts économiques et sociaux entre les pays et en leur sein, et que les moins avancés peinent à profiter de la croissance mondiale et des nouvelles technologies. La Francophonie doit, à cet égard, participer de façon toujours plus forte et plus cohérente à l effort général visant à créer les conditions qui donneront aux pays les plus pauvres et à leurs populations les moyens d une insertion réussie dans le système économique mondial. Attachés à la coopération multilatérale pour la recherche de solutions justes et durables aux grands problèmes internationaux, nous prenons l engagement de rendre toujours plus efficaces le rôle et l action de l Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans les enceintes internationales, en mettant en œuvre le Cadre stratégique décennal adopté lors du présent Sommet.» Considérant l importance et la pertinence de la Francophonie pour affronter les questions économiques, les chefs d État et de gouvernement ont par la suite régulièrement mis ces questions à l ordre du jour des Sommets. La Déclaration du XII e Sommet de Québec en 2008 (art. 37) engage les pays francophones à «mener une réflexion sur la redéfinition de nos besoins et orientations dans ce domaine au sein des instances de la Francophonie» et, au terme de cette réflexion, à prendre, lors du XIII e Sommet, «une décision quant à l opportunité de tenir une deuxième Conférence des ministres de l Économie et des Finances». Celle du XIII e Sommet de Montreux en 2010 (art. 7) aborde la «solidarité économique francophone» sous l angle de la place de la Francophonie dans la gouvernance mondiale en engageant les pays francophones à se mobiliser «pour favoriser l émergence d une gouvernance mondiale équitable, prenant en compte la situation des États les plus vulnérables». La Déclaration du XIV e Sommet de Kinshasa en 2012 (art. 14) est allée plus loin, en appelant à l adoption d une stratégie économique pour la Francophonie lors du XV e Sommet, prévu à Dakar en L action économique dans le Cadre stratégique décennal L action opérationnelle de la Francophonie dans le domaine économique est formulée dans le Cadre stratégique décennal (CSD), adopté à Ouagadougou (Burkina Faso), en novembre 2004, par la X e Conférence des chefs d État et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Sur la base des enjeux et des défis identifiés, le CSD définit un programme d action et une stratégie. Cette dernière peut être résumée en cinq points : Les membres de la Francophonie s inscrivent dans l agenda international, en particulier l agenda des Nations unies (Déclaration du millénaire, Déclaration et Plan d action pour le développement durable) et l agenda des institutions régionales (Nouveau partenariat pour le développement de l Afrique, NEPAD ; Union africaine). Ils font de l espace francophone un espace privilégié pour développer des coopérations et des solidarités leur permettant d accélérer l atteinte des objectifs définis dans ces agendas. L usage de la langue française est un outil pour promouvoir ces formes de coopérations et de solidarités. Ces dernières renforcent la place de la langue française dans le monde. Elles contribuent à promouvoir la diversité culturelle et une certaine vision de la globalisation économique et des relations internationales. L agenda de la Francophonie se décline en exploitant les différentes institutions (instances politiques, OIF, opérateurs directs, réseaux, etc.) que renferme le système, en combinant leurs missions spécifiques et leurs compétences. La promotion des réseaux d échanges et de coopération est l un des principaux leviers de l action économique et permet de mobiliser un tissu dense et diversifié d acteurs : chercheurs, parlementaires, organisations de la société civile, entreprises, etc. 9

12 La stratégie combine l action politique portée par les plus hautes instances, le plaidoyer dans les instances internationales, et les coopérations et solidarités concrètes développées dans le cadre des programmes techniques, qui concourent au développement des capacités institutionnelles et humaines. La mission «développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité» décrit les objectifs assignés à l action de la Francophonie : «La Francophonie s engage à agir pour le développement durable en appuyant l amélioration de la gouvernance économique, le renforcement des capacités, la concertation et la recherche de positions communes dans les grandes négociations internationales.» Cette mission poursuit deux objectifs stratégiques : contribuer, par la coopération, aux efforts de réduction de la pauvreté dans une stratégie de développement durable ; contribuer à l intégration des PVD et des PMA francophones à l économie internationale. De nombreuses interrelations, synergies et complémentarités sont exigées entre cette mission économique de la Francophonie et les trois autres. Par ailleurs, et pour partie, les objectifs économiques sont atteints à travers une combinaison d interventions qui mobilisent différentes directions de l OIF (Direction de la Francophonie économique, Institut de la Francophonie pour le développement durable, Direction de l éducation et de la jeunesse, Direction de la langue française et de la diversité linguistique, Direction de la diversité et du développement culturels). C est notamment le cas des enjeux liés à la formation, l enseignement et la recherche, et celui de certaines actions inscrites dans la mission centrée sur la promotion de la langue et de la diversité. 10

13 Le bilan de la mise en œuvre des actions du Cadre stratégique décennal dans le domaine économique L accélération de la globalisation économique et financière s est accompagnée de trois phénomènes majeurs : une prise de conscience des interdépendances entre les enjeux économiques et commerciaux d une part, et les enjeux sociaux et environnementaux d autre part ; la montée en puissance d un groupe de pays émergents, qui remet en cause les rapports de force antérieurs et l architecture de la régulation mondiale ; une attention accrue aux enjeux liés à l intégration économique et politique régionale, avec le renforcement des communautés économiques régionales, considérées comme des espaces de proximité géographique et d organisation, qui permettent de mieux affronter les défis de la mondialisation. Ces trois phénomènes conjugués ont fortement influencé l action et la stratégie d intervention de la Francophonie. Le plaidoyer au niveau politique et dans les organisations internationales L OIF, dont les membres sont répartis sur les cinq continents, défend des valeurs en se fondant sur la concertation, l information et la formation, et en menant des actions de coopération en relation avec les objectifs qu elle adopte par consensus. Dans ce contexte, et au regard de ces spécificités, l action de la Francophonie a reposé sur le plaidoyer dans le cadre, d une part, des institutions internationales et régionales, à vocation générale (ONU ou Union africaine) ou spécialisées (institutions financières internationales, organisations en charge du commerce, de l environnement, etc.), et d autre part des grandes manifestations internationales comme la Conférence de Montréal. La Francophonie s est appuyée sur les grandes rencontres internationales pour déployer son action de plaidoyer. L efficacité de plaidoyer repose, en premier lieu, sur la capacité de l espace francophone à faire émerger et à défendre des positions communes. Ces dernières portent soit sur des spécificités francophones, soit sur des visions partagées par le monde francophone. Ces actions de plaidoyer se sont développées sur différentes thématiques et à différents niveaux. Les trois thématiques majeures privilégiées sont : Les enjeux globaux du développement durable et du développement social. Les enjeux liés au financement du développement. Les enjeux liés aux négociations commerciales multilatérales et à la relation entre commerce et développement. Deux niveaux d intervention complémentaires sont mis en œuvre : La concertation, l élaboration de positions communes et leur promotion dans les enceintes de négociation. Les programmes d accompagnement pour le renforcement des capacités nationales, institutionnelles et humaines. La focalisation de l action de la Francophonie sur ces trois grandes thématiques l a conduite à structurer son programme d action en fonction des grands rendez-vous fixés dans l agenda international. 11

14 Dans le domaine du développement durable et du développement social, cet agenda international s est fondé sur deux principaux processus : le processus impulsé par la Conférence de Rio (1992), qui a connu son apogée avec l organisation de la Conférence Rio+20 en juin 2012 ; le processus impulsé par les Nations unies dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). L OIF a été particulièrement active dans la préparation du Sommet sur les OMD de New York en septembre 2010, et de la Conférence de Rio+20. Dans la perspective du Sommet des Nations unies tenu en septembre 2013, à deux ans de l échéance fixée pour l atteinte des OMD, l OIF a publié le rapport 2013 La Francophonie et les Objectifs du millénaire pour le développement. Dans les 120 pages du document, elle s efforce de présenter une synthèse des résultats obtenus par les pays de l espace francophone autour des huit objectifs et la contribution qu a apportée la Francophonie aux progrès enregistrés. Dans le rapport 2013 de l OIF «La Francophonie et les objectifs du millénaire pour le développement», Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie fait remarquer que «la nouvelle feuille de route de l après 2015 devra prendre en compte les bouleversements apparus depuis le début du nouveau millénaire, tout en anticipant les prochains défis que ces bouleversements génèrent. Se pose ainsi la question de l élargissement des OMD, par exemple aux thématiques des droits de l homme, de la culture, de la transition énergétique face aux changements climatiques, le tout avec une approche de durabilité». Il se réjouit que «les travaux du panel de haut niveau pour l agenda pour le développement après 2015, que le Secrétaire général des Nations unies a mis en place, et ceux du groupe de travail ouvert sur les Objectifs du développement durable (ODD) incitent à la convergence des deux démarches. Il forme le vœu que l ensemble des parties prenantes mettent tout en œuvre pour qu une telle convergence puisse aboutir pleinement et être effective dès que possible». Il ajoute que «la Francophonie prendra toute sa part de responsabilité dans ce moment crucial où s élabore le cadre de référence pour l action future de l ensemble de la communauté internationale». Extraits de l avant-propos d Abdou Diouf Dans le domaine du financement du développement et sur la question de la dette, l agenda international a été marqué par la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide, la Conférence sur les PMA, tenue à Istanbul en mai 2011, ainsi que le Forum sur l efficacité de l aide organisé à Busan en novembre La contribution de l OIF lors du 4 e examen global de l aide pour le commerce (juillet 2013) illustre la vision que porte la Francophonie. Ces différents thèmes montrent en effet l importance d une approche holistique qui intègre le développement économique, les dimensions sociales et environnementales, les modalités d insertion commerciale des pays fragiles, l aide au développement, les enjeux linguistiques et culturels, etc. La Francophonie a été particulièrement active pour mettre en avant un ensemble de propositions de nature à combler les écarts de développement entre les pays pauvres et les pays développés, et à permettre aux pays bénéficiaires d exercer pleinement leurs responsabilités : l alignement de l aide sur les choix stratégiques et les politiques nationales définis par les pays bénéficiaires (alignement) ; la coordination de l aide et le renforcement des capacités des institutions nationales pour en assurer une gestion efficace ; la mobilisation de ressources additionnelles et la conception de financements innovants pour prendre en charge les nouvelles dimensions du développement durable (ce point devenant critique dans le contexte de crise économique et financière qui affecte les principaux bailleurs de fonds traditionnels et qui peut remettre en cause les flux d aide au développement, alors même que très peu de pays sont parvenus à atteindre l engagement d y consacrer 0,75 % de leur PIB). 12

15 Outre les conférences précitées, la Francophonie organise régulièrement, depuis 2010, une concertation des ministres des Finances des pays francophones à faible revenu, en marge des assemblées générales des institutions de Bretton Woods, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, auprès desquels l OIF a obtenu, en 2012, le statut d observateur. Elle participe également aux travaux du Groupe pilote sur les financements innovants, depuis la réunion de juin 2011, à Bamako. Les positions retenues lors de ces concertations alimentent plus particulièrement le travail constant de plaidoyer mené par le Secrétaire général de la Francophonie et son homologue du Secrétariat du Commonwealth auprès du G8 et du G20. Dans ces domaines, les coopérations se sont multipliées avec le Commonwealth pour renforcer la prise en compte des problématiques spécifiques des pays pauvres des différents espaces linguistiques et pour accroître l impact du travail de plaidoyer. Ce dispositif s est récemment enrichi d un réseau des experts francophones des finances avec un triple objectif : partager l information et les expériences concrètes en matière de financement du développement ; approfondir la réflexion sur les instruments, canaux et stratégies de financement des politiques de développement ; contribuer aux espaces de réflexion internationaux sur les financements innovants. Dans le troisième domaine, qui concerne les questions commerciales, la Francophonie axe son intervention en faveur de l insertion des pays en développement en général et des pays les moins avancés en particulier dans l économie mondiale. La vision de la Francophonie la conduit naturellement à défendre l instauration d un système multilatéral et régional équilibré et équitable, fondé sur la prise en compte des contraintes de développement. Le développement des PMA : une priorité de la Francophonie L OIF compte parmi ses membres 23 des 48 pays les moins avancés (PMA). D où l importance qu elle a accordée à la IV e Conférence sur les PMA, convoquée par l Assemblée générale des Nations unies, du 9 au 13 mai 2011, à Istanbul (Turquie). Dans ce cadre, l OIF a organisé trois rencontres : un atelier ACP-OIF sur les contraintes du commerce international du coton ; une réunion thématique sur les industries culturelles et la diversification économique des PMA ; une réunion thématique «D Istanbul à 2020 : quelle vision pour les PMA?», en partenariat avec le Secrétariat du Commonwealth et l ONG CUTS. L OIF a également réalisé à cette occasion une contribution intitulée L Action de la Francophonie pour les PMA : un document de travail présentant les résultats obtenus depuis la III e Conférence sur les PMA (Bruxelles, mai 2001) et les propositions du consensus international, ainsi que celles de la Francophonie, en vue du futur programme d action d Istanbul. La Francophonie a joué un rôle important pour faire reconnaître par la communauté internationale le fait que la seule ouverture commerciale des marchés mondiaux n était pas suffisante pour permettre aux PED d en saisir les opportunités. De nombreux pays, particulièrement en Afrique francophone, n ont pu jusqu alors bénéficier ni d une croissance ni d un développement économique et social suffisants, leur offre commerciale restant peu diversifiée et dominée par des produits primaires à faible valeur ajoutée. Des infrastructures physiques et administratives insuffisantes, un climat politique souvent incertain, un secteur public inefficace, un secteur privé peu performant et des circuits commerciaux peu développés limitent considérablement la participation aux échanges commerciaux mondiaux. Favoriser leur insertion dans le commerce mondial et leur permettre d y prendre une part active nécessite d agir simultanément sur les règles commerciales, sur les réformes de politiques, sur les infrastructures de commerce et sur l accompagnement du tissu des entreprises privées ou coopératives. 13

16 La Francophonie s est mobilisée autour de trois chantiers principaux, qui ont dominé la décennie 2000 et qui, faute de compromis, se poursuivent : le Cycle de Doha dans le cadre de la négociation à l OMC sur le commerce pour le développement ; les négociations des Accords de partenariat économique (APE) impliquant les pays de l Union européenne et nombre de pays ACP, membres de l espace francophone ; l aide au commerce, ce chantier recouvrant simultanément la problématique du financement du développement et la question du commerce. Concertation des ministres africains francophones du Commerce Comme lors des trois années précédentes, l OIF a organisé, le 24 octobre 2013, une concertation avec les chefs des délégations francophones en marge de la 8 e Conférence des ministres du Commerce de l Union africaine à Addis-Abeba (Éthiopie). Cette rencontre a permis de délivrer le message du Secrétaire général de la Francophonie et d échanger sur les problèmes d intérêt commun. L OIF a également présenté l ensemble des initiatives qu elle a prises tout au long de l année pour préparer la 9 e Conférence ministérielle de l OMC à Bali (Indonésie). Elle a notamment fait part des principales recommandations et conclusions du dialogue multi-acteurs tenu en septembre 2013 à Dakar sur le thème «En route vers Bali : renforcer la préparation des négociateurs de l Afrique de l Ouest et du Centre pour la 9e Conférence ministérielle de l OMC». La concertation des ministres du Commerce francophones s inscrit progressivement dans une dynamique de formalisation, à l instar de celle des ministres des Finances en marge des assemblées des institutions de Bretton Woods. Les appuis fournis par la Francophonie se sont étendus aux différents réseaux de la société civile pour leur permettre de s approprier les enjeux des négociations commerciales et de s organiser pour formuler leurs positions dans les débats, et pour développer leur travail de plaidoyer auprès des décideurs nationaux, régionaux et internationaux. Ainsi, la dynamique des organisations de la société civile d Afrique francophone (OSCAF) a été créée, et elle participe activement aux débats avec d autres Organisations de la société civile (OSC) africaines et étrangères sur les questions du commerce, de l investissement, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement. Enfin, l OIF et l OCDE ont signé, le 15 avril 2013, un protocole d accord fondé sur la complémentarité des deux organisations et visant à renforcer la coopération mutuelle. L accord comprend quatre domaines de collaboration : la promotion du plurilinguisme et de la diversité culturelle et linguistique ; la promotion de la paix, de la démocratie, des droits de l homme et de l égalité des genres ; l appui à l éducation, à la formation, à l enseignement supérieur et à la recherche ; l appui à la coopération au service du développement durable et de la solidarité. Ce protocole est accompagné d un plan d action qui précise les collaborations concrètes autour de huit thématiques prioritaires : éducation et formation professionnelle ; croissance et développement durables ; mobilisation des ressources domestiques et appui technique en matière de fiscalité ; économie mauve et innovation ; développement local de l emploi et des compétences ; gouvernance publique ; égalité des genres ; thématiques africaines. 14

17 L accompagnement des initiatives concrètes et le renforcement des capacités des acteurs Le plaidoyer de la Francophonie contribue aux débats internationaux. La multiplicité et la complexité des enjeux de développement sont désormais mieux assumées dans les enceintes internationales. Les pays francophones les moins développés commencent en effet à disposer de capacités humaines bien supérieures pour prendre part aux négociations et défendre leurs positions. Développement des capacités de formulation et de négociation des politiques commerciales Dans ce contexte, l OIF joue un rôle de catalyseur et contribue au renforcement des capacités en matière de commerce et d investissement, afin de permettre aux pays en développement de s adapter Hub & Spokes : le renforcement des capacités commerciales Le programme Hub & Spokes II ( ) fait suite au premier projet Hub & Spokes, dont la mise en œuvre s est étalée de 2004 à Il s agit d une phase de consolidation des acquis et d appropriation par les pays bénéficiaires. Les résultats atteints ont permis à toutes les parties prenantes décideurs politiques, hommes d affaires, corps académique et communauté des donateurs dans son ensemble de tirer des leçons quant à la conception et la mise en œuvre efficace des programmes d aide pour le commerce. Le programme Hub & Spokes II a été rendu possible grâce aux contributions techniques et financières de la quadripartite formée par la Commission européenne, le Secrétariat ACP, le Secrétariat du Commonwealth et l OIF. Le modèle Hub & Spokes, qui consiste à créer des «Hubs» régionaux soutenant un réseau de «Spokes» à l échelle nationale, est une structure unique et novatrice pour l octroi aux pays et régions ACP d une assistance technique fondée sur la demande. Dans le cadre du nouveau déploiement de conseillers, les cinq principaux résultats suivants sont recherchés : les parties prenantes principales suivent des formations sur des questions de politique commerciale ; les politiques commerciales sont rédigées et les accords commerciaux mis en œuvre ; des réseaux permettant des consultations sur des sujets relatifs au commerce au niveau régional et national sont créés ou renforcés ; la collaboration avec les partenaires financiers est renforcée afin de maximiser les bénéfices associés aux opportunités d aide au commerce ; la communication intra-acp sur les questions de développement commercial est intensifiée. plus rapidement aux exigences du marché mondial et d en tirer profit. Il convient, pour cela, d identifier et de formaliser, en amont, les intérêts économiques et commerciaux des pays membres, et d élaborer des politiques commerciales et des positions de négociation cohérentes. Le projet Renforcement des capacités des pays ACP en formulation, négociation et mise en œuvre des politiques commerciales (Hub & Spokes) a été mis en place dans le cadre d un partenariat entre l OIF, le Secrétariat du Groupe ACP, l Union européenne et le Secrétariat du Commonwealth. S inscrivant directement dans la réforme des dispositions régissant le commerce entre les pays ACP et l UE, il vise à munir le premier groupe de pays et les institutions régionales dont ils sont issus d instruments techniques appropriés dans la négociation des APE. Reposant sur un dispositif de 19 conseillers en politique commerciale déployés soit à l échelle nationale, soit au niveau régional (CEDEAO, UEMOA et CEMAC), et autant de points focaux nationaux et régionaux, le projet a permis de soutenir la formulation de politiques commerciales axées sur la compétitivité et la réduction de la pauvreté (politiques commerciales inclusives). Il a accordé une place considérable à la sensibilisation et à la formation des acteurs, avec à son actif environ acteurs formés aux problématiques liées au commerce et aux politiques publiques dans ce domaine. Grâce au projet, plusieurs pays, dont São Tomé-et-Príncipe, le Togo, etc., ont pu accéder à des ressources additionnelles afin d accroître les effets leviers du projet. De manière complémentaire à Hub & Spokes, le projet de Renforcement de l expertise francophone en négociations des accords commerciaux et d investissement (Rexpaco) a contribué à créer, au niveau des 15

18 Rexpaco : formation et renforcement de capacités commerciales Dans le cadre du projet Rexpaco, sept pôles régionaux de formation ont été mis en place en Afrique centrale, en Afrique de l Ouest, en Afrique australe et orientale, en Afrique du Nord, dans l océan Indien, en Europe centrale et orientale et en Asie-Pacifique. Au total, plus de personnes, dont 30 % d universitaires et 60 % de cadres de ministères et d organisations économiques régionales, originaires de plus de 40 pays francophones du Sud, ont bénéficié de ces formations entre décembre 2004 et décembre Des ateliers interactifs ont été organisés en partenariat avec l Organisation mondiale du commerce (OMC) dans les pays et régions du Sud, à l intention des décideurs et des dirigeants des organisations professionnelles. Des supports pédagogiques ont en outre été distribués au cours des sessions de formation des formateurs, sous format électronique (cédéroms) et papier. Les bénéficiaires de ces sessions de formation sont des représentants des organisations internationales (OMC, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI, OIF), des enseignants expérimentés provenant de l espace francophone, des cadres des organisations régionales (UEMOA, CEMAC) et des ministères en charge du commerce. Par ailleurs, depuis 2007, l OIF collabore avec l Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) afin de proposer des formations, dispensées en langue française, sur des thématiques liées au commerce international. pays et des régions, une masse critique d expertise pérenne, afin de permettre aux pays francophones du Sud de mieux formuler leurs politiques et leurs stratégies de négociations commerciales et de l investissement. Conçu par l OIF, ce projet a été mis en œuvre en partenariat avec les organisations régionales francophones du Sud, les organisations internationales impliquées dans les négociations commerciales et l investissement, ainsi qu avec les négociateurs eux-mêmes. Ces projets Hubs & Spokes et Respaco ont jeté les bases pour la création en cours d un Réseau de praticiens dans le domaine des échanges internationaux et des négociations commerciales. Ce réseau, qui devrait compter plus de 500 membres issus des administrations, des ONG et des milieux de la recherche et de l enseignement, constituera un véritable maillage de l espace francophone, relié aux institutions spécialisées dans les questions commerciales. Renforcement des processus d intégration régionale Parallèlement au cadre multilatéral, il est indispensable de soutenir les processus en cours visant à renforcer l intégration économique et commerciale régionale. Cette dernière permet aux pays les plus fragiles : de disposer d un espace commercial plus accessible pour leurs secteurs de production et leurs entreprises (proximité de la demande, normes moins rigides) ; de constituer un terrain d apprentissage pour les opérateurs du commerce qui envisagent de se positionner sur les marchés internationaux ; de renforcer leur poids dans les négociations multilatérales. Malgré l importance accordée au commerce régional, les échanges commerciaux entre pays au sein de ces entités restent faibles dans les espaces régionaux qui concernent les pays francophones en développement. De nombreuses opportunités existent mais sont insuffisamment exploitées en raison des obstacles formels et informels aux échanges, des problèmes de sécurisation des transactions financières, d un accès limité à l information commerciale, des déficiences des infrastructures, etc. Le projet Réduire les obstacles à l intégration régionale soutient ainsi les initiatives concourant à la mise en rapport de partenaires politiques et commerciaux ayant la volonté de prospecter de nouvelles pistes de coopération au sein des espaces d intégration régionale. C est aussi dans le cadre de ce projet que se sont esquissées de nombreuses coopérations Sud-Sud. 16

19 Promouvoir les échanges et la coopération entre les membres de la Francophonie La Francophonie a encouragé diverses rencontres et missions rapprochant l Asie du Sud-Est et l Afrique francophone. Par ailleurs, diverses activités ont été soutenues pour une amélioration des outils normatifs. On peut citer par exemple : trois séminaires rassemblant près de 200 experts et portant sur le renforcement des capacités en matière d élaboration et d harmonisation des contrats, ainsi que de règlement des litiges commerciaux ; la signature d un accord de coopération entre la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA et le Centre d arbitrage international du Vietnam ; quatre séminaires de renforcement des capacités des formateurs chargés d encadrer les opérateurs économiques du Bénin, du Cameroun, du Congo, du Sénégal et du Togo pour le respect des règles, des normes internationales de système de management de la sécurité alimentaire et des exigences en matière de qualité, afin de favoriser la compétitivité des produits aux marchés internationaux ; des rencontres acheteurs/vendeurs sur les filières textiles/coton, les produits céréaliers, la filière bois et ses dérivés, suivies de visites d usines et de l engagement pris par la partie vietnamienne de former des acteurs de la filière venant de la CEMAC et de l UEMOA ; la promotion des partenariats d affaires public-privé dans le cadre de la coopération Sud/Sud et de la coopération tripartite, en particulier : le partenariat entre la faculté d agronomie de l université du Vietnam et les ministères de l Économie et de l Agriculture du Cameroun (étude de faisabilité pour l amélioration de la productivité du riz), le partenariat avec la zone CEMAC : implantation à Douala (Cameroun) d une société d import-export du groupe vietnamien VIETTEL (distribution du riz vietnamien / importation du bois tali) ; implantation à Libreville (Gabon) d une agence commerciale dédiée à l importation et à la transformation du bois par l entreprise vietnamienne TAIANH Import-Export ; établissement d une coopérative interbancaire directe entre la banque commerciale vietnamienne VIETINBANK, la Bank of Africa en Guinée-Bissau, la Congolaise des Banques et ORABANK-Togo. L élaboration et l adoption d une stratégie francophone en matière de coopération tripartite en 2012 relèvent de l ambition d approfondir et d élargir une telle forme de partenariat. C est ainsi qu à la suite des recommandations des Sommets de Kinshasa et Montreux, l OIF a élaboré une démarche francophone de développement de ce type de coopération horizontale. Elle a organisé un forum de haut niveau sur la coopération tripartite, en partenariat avec le Tchad. Ce forum, qui constitue une étape importante, a permis d offrir aux participants une plateforme utile d échange d informations et d expériences, ainsi qu une lecture commune des enjeux et des défis de la coopération tripartite. La Déclaration de N Djaména constitue un moyen approprié pour poursuivre une mobilisation collective des partenaires et des pays en faveur de la mise en place d un programme cohérent et intégré de coopération tripartite, en vue de la future stratégie économique pour la Francophonie. Appui aux stratégies nationales de développement durable À l instar des autres pays de la communauté internationale, les pays en développement membres de la Francophonie se sont engagés, à Johannesburg (Sommet du Développement durable, 2002), à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales de développement durable (SNDD). Malgré l existence de plusieurs autres cadres stratégiques de planification, qu ils élaborent et mettent en œuvre avec le soutien de leurs partenaires, ces pays conviennent, à l unanimité, que les stratégies nationales de développement durable sont de véritables outils de référence politiques et opérationnels pour conduire des actions de développement porteuses de croissance durable. 17

20 Dans le contexte du Cadre stratégique décennal de la Francophonie, l OIF s est engagée à accompagner ces pays et à accroître leurs capacités institutionnelles pour l élaboration et la mise en œuvre de cet outil. L Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l OIF, a conçu divers outils d accompagnement à l élaboration des SNDD. L OIF a ainsi pu dispenser des formations à plus de 485 experts nationaux, issus aussi bien du secteur public que de la société civile et du secteur privé, dans une démarche holistique. MÉDIATERRE : l information au service du développement durable Établi en marge du Sommet de Johannesburg en 2002, Médiaterre fédère actuellement une quinzaine de centres de ressources : des sites portails régionaux couvrant, à ce jour, une grande partie des régions francophones, des sites portails thématiques (biodiversité, énergie, désertification, changements climatiques, modes de production et de consommation durables, eau, forêts, gouvernance...) et des sites d acteurs (scientifiques, jeunes, genre ). Il fait actuellement référence au niveau mondial, avec 28 portails thématiques, régionaux et d acteurs, animés par 13 partenaires, rapportant des informations essentielles de tout l espace francophone, et notamment du Sud. Signe de ce succès, le système compte aujourd hui 2,2 millions de pages consultées par mois, membres inscrits, dépêches d actualité diffusées par an et visiteurs par jour (incluant abonnés au flux Twitter de Médiaterre). Médiaterre est référencé par de très nombreux sites et identifié parmi les tout premiers sites par les grands moteurs de recherche à la requête «développement durable» en français. En 2013, les initiateurs de Médiaterre ont développé de nouvelles fonctionnalités et procédé à une refonte graphique complète du site. L objectif est, d une part, de renforcer et de faciliter les interrelations entre les membres inscrits, et, d autre part, de stimuler le partage de connaissances en matière d information, mais aussi de pratiques pour le développement durable. La nouvelle interface privilégie, en outre, l accès et le partage de l information via les principaux réseaux sociaux, afin de cibler et de sensibiliser les jeunes à la problématique du développement durable. Des pays comme la Côte d Ivoire, le Gabon, Sainte-Lucie ou le Togo ont élaboré et adopté leurs SNDD, tandis que le Bénin, le Burkina Faso, le Niger ou le Sénégal ont procédé à des revues de leurs cadres stratégiques de référence, avec le partage d expériences d autres pays pairs membres, comme la France ou la Belgique, ou d autres pays en développement. Au regard de l utilité de cette forme d accompagnement, une dizaine d autres pays (République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Dominique, Guinée, Haïti, Mali, Tchad, etc.) ont entamé une démarche d élaboration de leur SNDD avec le soutien de la Francophonie. Enfin, à travers le dispositif de veille stratégique et les outils de communication de l IFDD, les cadres formés peuvent consolider leurs compétences à travers le site Médiaterre, qui, avec ses 28 portails, représente une solide source d informations, sur Internet et en français, concernant le développement durable. L avènement prochain de l agenda de développement des Nations unies pour l après 2015, avec les Objectifs de développement durable (ODD) comme but final, entraînera une mise à jour de ces outils. D ores et déjà, l OIF a développé une initiative pour sa contribution au processus de définition de ces ODD. Des concertations se multiplient avec tous les acteurs et décideurs de ces pays pour qu ils prennent part à ces négociations internationales, afin que leurs intérêts et objectifs soient pris en compte. L OIF a publié une étude prospective intitulée La Francophonie et les ODD, qui est concentrée autour de quatre priorités : la transition énergétique et l énergie durable, l éducation, la jeunesse et l emploi des jeunes, les modes de consommation et de production durables, l intégration de la culture comme l un des piliers du développement durable. L accompagnement de l OIF pour l après 2015 se dessine dans cet esprit. 18

21 Soutien aux entreprises L entreprise privée, notamment la très petite et moyenne entreprise (TPME), étant un instrument décisif pour le développement économique et social, l OIF a cherché à favoriser la mise en relation dynamique entre les entreprises francophones, ainsi que le soutien au développement de créneaux ou d outils novateurs. À cet effet, l OIF a été attentive aux espaces de rencontre et de dialogue entre les acteurs économiques privés. Elle a ainsi participé aux deux éditions de 2008 et 2012 de la Rencontre internationale de la Francophonie économique (RIFE) de Québec. Elle a également développé un rapport partenarial soutenu avec les organisations intermédiaires du secteur privé, comme la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones (CPCCAF). Enfin, l OIF s est associée aux initiatives lancées par les opérateurs économiques, comme le Réseau normalisation et Francophonie (RNF), l Union des banques francophones (UBF) ou le Réseau des associations professionnelles francophones (RAPF), visant la promotion de la langue française et de ses valeurs dans l entreprise. Par ailleurs, la promotion de la mise en place de services novateurs a été engagée. Considérant l importance de la commande publique pour le développement économique, la croissance et la consolidation des PME, l OIF a notamment soutenu, dans le cadre du projet Accès aux marchés de l aide publique au développement (Amade), la création de services tournés vers l accès des entreprises locales aux marchés publics dans une vingtaine de pays francophones du Sud, qui ont déjà conduit à plus de 220 contrats gagnés, et permis le développement d un dialogue public-privé sur cette question. L étude réalisée en Afrique de l Ouest sur la participation des PME aux marchés publics a en particulier conduit à la publication d un livre blanc mettant en évidence les principales actions à entreprendre L association internationale Amade Créée à Tunis le 30 octobre 2013, l Amade réunit 15 organisations intermédiaires du secteur privé de 14 pays francophones qui ont mis en place et développé des services d appui aux entreprises dans le cadre du projet Amade de l OIF. En se regroupant au sein d une structure juridique commune, ces organisations marquent leur volonté de pérenniser et développer collectivement les acquis du projet. Elles ont notamment fixé les objectifs suivants pour l association : favoriser l échange d informations et le partage d expériences sur les marchés publics ; mutualiser les compétences, les informations et les outils communs entre les membres du réseau ; renforcer la dynamique de mise en place de partenariats interentreprises et favoriser la création de consortiums internationaux pour répondre aux appels d offres ; développer des projets communs et collecter collectivement des fonds pour renforcer les compétences du réseau et ses capacités d action auprès des entreprises ; développer l action collective d influence auprès des bailleurs de fonds et des autorités locales pour faciliter l accès des PME aux marchés publics ; développer les capacités d influence et représenter les intérêts des membres du réseau auprès des donneurs d ordres, organisations et autres instances internationales. Le siège de l association et son secrétariat sont établis à Douala (Cameroun), sa présidence étant assurée par la Côte d Ivoire. L île Maurice, le Sénégal, la Tunisie, le Congo, Madagascar et Haïti font également partie du premier comité exécutif élu. pour que les entreprises locales puissent mieux en bénéficier. La création de l association internationale Amade (Accès aux marchés publics pour le développement économique) vient consolider la démarche engagée et ouvre la voie à l appropriation par les bénéficiaires. 19