LA VE RÉPUBLIQUE. DROIT CONSTITUTIONNEL
|
|
|
- Paule St-Cyr
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LA VE RÉPUBLIQUE. DROIT CONSTITUTIONNEL Deuxième année du Collège universitaire (Campus de Paris) Semestre d automne Conférence de méthode de Marie de Boynes Mercredi 12h30-14h30 (salle 933, 9 rue de la Chaise) LISTE DES THÈMES TRAITÉS La notion de constitution La naissance de la constitution de 1958 Le texte originel de la constitution de 1958 La flexibilité politique de la constitution L adaptabilité juridique de la constitution Le peuple Président de la République et Premier Ministre Le Gouvernement Le Parlement et la loi Le Conseil constitutionnel La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes La souveraineté vers de nouveaux horizons Conférence n 1 : Séance introductive Date : 02/09/2015 Présentation de la conférence de méthode : objectifs, méthode d évaluation, examens, bibliographie Répartition des travaux Rappels notions fondamentales : constitution/séparation des pouvoirs/régimes politiques Élection du délégué de conférence Conférence n 2 : La naissance de la constitution de 1958 Date : 09/09/2015 Exposé : L instabilité ministérielle sous la IVe République Exposé collectif : Commentaire des lois constitutionnelles de
2 Conférence n 3 : Le texte originel de la constitution de 1958 Date : 16/09/2015 Exposé collectif : Commentaire du discours de Bayeux du 16 juin 1946 Exposé : La réhabilitation de la Présidence de la République dans la constitution de 1958 Exposé : La place du Parlement dans la constitution de 1958 Conférence n 4 : La flexibilité politique de la constitution Date : 23/09/2015 Exposé collectif : Quelle est la nature du régime politique de la Ve République? Exposé : La cohabitation : vertu ou ineptie de la Vème République? Conférence n 5 : L adaptabilité juridique de la constitution Date : 30/09/2015 Exposé : Commentaire de la décision n DC du 16 juillet 1971, dite «Liberté d association». Exposé : Commentaire du discours, dit «du bon choix», prononcé par le Président Giscard d Estaing le 27 janvier 1978 à Verdun-sur-le-Doubs Exposé collectif : Le quinquennat Conférence n 6 : Le peuple Date : 07/10/2015 Exposé collectif : Le référendum législatif Exposé : La question prioritaire de constitutionnalité. Exposé : Le Défenseur des Droits, nouvel ombudsman à la française? Conférence n 7 : Président de la République et Premier ministre Date : 14/10/2015 Exposé collectif : La responsabilité politique du Président de la République Exposé : Les pouvoirs propres du Président de la République Exposé : De l utilité du Premier ministre, de 1958 à nos jours Conférence n 8 : Le gouvernement Date : 28/10/2015 (A DECALER)
3 Exposé collectif : L autorité gouvernementale sous la Vème République Exposé : L article 49 al. 3 de la Constitution Exposé : La solidarité des ministres à l égard de la politique gouvernementale : un leurre? Conférence n 9 : Le Parlement et la loi Date : 04/11/2015 Contrôle de connaissances 20 minutes. Exposé : Le domaine de la loi Exposé : La loi constitutionnelle n du 23 juillet 2008 : une réforme structurante Conférence n 10 : Le Conseil constitutionnel Date : 18/11/2015 Exposé collectif : L évolution du rôle du Conseil constitutionnel de 1958 à nos jours. Exposé : Le contrôle de constitutionnalité a posteriori Exposé : Le Conseil Constitutionnel : un contrôle juridique et/ou politique? Conférence n 11 : La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes Date : 25/11/2015 Exposé collectif : La séparation des pouvoirs sous la Ve République : un mythe Exposé : L article 16 de la constitution est-il dangereux? Exposé : La décentralisation aujourd hui et demain Conférence n 12 : La souveraineté vers de nouveaux horizons Date : 02/12/2015 Exposé collectif : La constitution de la Ve République : norme suprême? Exposé : La primauté du droit communautaire dans le droit national. Exposé : Commentaire du Titre XV de la constitution de 1958 Bilan ÉVALUATION DES ÉTUDIANTS La note globale du module est composée pour les 2/3 de la note de contrôle continu et d 1/3 par la note du galop d essai
4 La note de contrôle continu est composée à partir de la moyenne des notes obtenues en conférence (ex. : exposés oraux, contrôle(s) de connaissances écrit(s)) et tient compte de la participation et de l engagement de l étudiant dans la conférence ainsi que de son assiduité et de sa ponctualité. Les exposés oraux s accompagneront obligatoirement (i) d une distribution d un plan écrit à la classe et (ii) d un plan détaillé remis au maitre de conférence. L engagement et la participation des étudiants peuvent faire l objet d un bonus d 1 point sur la note de contrôle continu. Un galop d essai sera organisé mi-octobre. Deux épreuves au choix seront proposées aux étudiants : un sujet de dissertation et un commentaire de texte. Les étudiants sont tenus d assister aux conférences de méthode et d être ponctuels. Toute absence doit obligatoirement être indiquée et justifiée préalablement auprès de la scolarité et du maître de conférences. Au-delà de 2 absences, un étudiant est déclaré défaillant au module. Il est rappelé aux étudiants l importance des qualités d honnêteté intellectuelle. Une copie du règlement de la vie étudiante est distribuée lors de la séance introductive. Tout soupçon de plagiat sera immédiatement signalé par le maitre de conférences à la scolarité BIBLIOGRAPHIE Ouvrages : Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13 ème édition, Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau, Droit constitutionnel et Institutions Politiques, Le Seuil, 3 ème édition 2013 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et Institutions politiques, L.G.D.J. (Manuel), 27 ème édition François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Les Presses de Sciences Po, Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey Université, 32 e édition, août 2015 Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, QPC la question prioritaire de constitutionnalité, Dalloz, 2 ème édition, mai 2015 Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 2014 Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 33 ème édition, 2014 Patrick Gaia, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux, Les grandes décisions du conseil constitutionnel, Dalloz, 17 ème édition, septembre
5 Textes fondamentaux : Les Constitutions de la France de la Révolution à la IVe République, Textes présentés par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dalloz, dernière édition. Constitution de la République Française, Texte intégral présenté par Ferdinand Mélin- Soucramanien, Dalloz, août 2014 Simon-Louis Formery, La Constitution commentée, Hachette, 18 ème édition 2015 Guy Carcassonne et Marc Guillaume, La Constitution, Points, édition 2014 Périodiques : Revue Pouvoirs ; Revue Française de Droit Constitutionnel ; Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l étranger ; Revue Française de Science Politique ; Revue Politique et Parlementaire ; Regards sur l actualité Ressources Internet : Le site du conseil constitutionnel ( Les sites de l Assemblée nationale et du Sénat ( et Les sites des institutions politiques ou juridictionnelles françaises ou étrangères permettent d avoir accès thématiquement à différents articles, études ou publications ainsi qu aux décisions ellesmêmes. L'Association des Cours Constitutionnelles partageant l'usage du français (ACCPUF) propose en ligne une banque de données gratuite sur plus de 40 Etats (Constitutions, textes législatifs et réglementaires relatifs aux institutions, description de leur fonctionnement, de la jurisprudence (
UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL
UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes
RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011
1 I. Introduction. RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 La session parlementaire d Octobre (appelée généralement session budgétaire) a été ouverte le 3/10/2011 avec 7 projets de
(Confédération générale du travail Force ouvrière et autre)
Décision n 2014-388 QPC du 11 avril 2014 (Confédération générale du travail Force ouvrière et autre) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014 par le Conseil d État (décision n 371062 du
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Décision n 2014-449 QPC du 6 février 2015 (Société Mutuelle des transports assurances) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 novembre 2014 par le Conseil d État (décision n 384353 du même jour),
Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre
Commentaire Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre (Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l exercice de la profession d avocat) Le Conseil constitutionnel
Depuis dans leurs. La BCU. publics. les ouvrages nécessaires à. l'étude. non de. et assurerr. 1 art. 15 446.11)
Lausanne, le 14..11.013 Politique de formation pour le public universitaire 1. Préambule Depuis plus d une dizaine d années,, la BCUL a développé des formations principalement destinées aux étudiants afin
Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris
Commentaire Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d une communauté de communes ou d une communauté
Pour une analyse épistémologique de la querelle autour de l'article 11 : de la dénonciation à la réhabilitation d'une violation de la Constitution
Pour une analyse épistémologique de la querelle autour de l'article 11 : de la dénonciation à la réhabilitation d'une violation de la Constitution Johanna NOEL Doctorante contractuelle, Université de Lorraine
DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE
209 DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE Pierre Caspard Service d Histoire de l Éducation, France. En février 2013, Antoine Prost a reçu des mains du ministre de l Éducation nationale français,
Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010)
Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel (Université de Nancy 21 octobre 2010) Le Conseil constitutionnel a fêté, il y a deux ans, son cinquantième anniversaire. Cet événement
3. Un crédit à la consommation responsable
3. Un crédit à la consommation responsable Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 49 Au cours de l exercice 2009-2010, le CCSF a suivi de près l évolution du texte de loi sur la réforme
LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015
LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 POINTS CLES DATES - 2000 Guy Hascoët - 1 er secrétaire d Etat à l ESS propose une loi - 2010 premier rapport par Francis Vercamer - 2011 Benoit Hamont
QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION
QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également
N 2568 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 21 novembre 2005 N 2568 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 12 octobre 2005 RAPPORT
Gauthier, Benoît (dir.). 2010. Recherche sociale : de la problématique à la collecte des données. Québec : Presses de l Université du Québec.
Faculté des arts et des sciences Département de science politique POL 1100 (Méthodes de recherche en politique) Automne 2011 Local B-0245 Lundi de 13h00-14h30 Professeur : Éric Montpetit Bureau : C-4012
C U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
Textes de référence : Table des matières
Les alternatives aux peines d'emprisonnement et le Juge d'application des peines au Niger Textes de référence :! Code pénal du NIGER, Niamey1993.! Code de procédure pénale du NIGER.! Décret n 96-069 du
TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort
L ALLEMAGNE ET L EUROPE. REMARQUES SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE AU TRAITE DE LISBONNE Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne
UE Master 1 Droit public
UE Master 1 Droit public Code : 11M1DRO71PUB0S publics Libellé : Droit administratifs et services 1. Objectifs, finalités Etude des grandes problématiques liées au service public : évolutions, contestations,
Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi
Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction
Programme : «Les objets de la ville intelligente»
1 Programme : «Les objets de la ville intelligente» Manifestation organisée dans le cadre du programme de recherche "Smart Cities & Métropoles Le devenir des institutions urbaines dans la ville intelligente".
Baromètre de confiance dans l exécutif. Vague 21 Février 2014
Baromètre de confiance dans l exécutif Vague 21 Février 2014 Sommaire Méthodologie de l enquête P.3 1. La confiance envers le couple exécutif P.4 2. Les raisons de la confiance ou du manque de confiance
DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE
DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE
Commentaire. Décision n 2014-444 QPC du 29 janvier 2015. Association pour la recherche sur le diabète
Commentaire Décision n 2014-444 QPC du 29 janvier 2015 Association pour la recherche sur le diabète (Acceptation des libéralités par les associations déclarées) Le Conseil constitutionnel a été saisi le
Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation
Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la La loi n 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le Dahir 1.11.03
1958-1962, une nouvelle république
Première S, histoire LMA, 2011-2012 Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 3 1958-1962, une nouvelle république I La fin de la IV e République et l adoption
LA RESPONSABILITE PENALE DES GOUVERNANTS DANS LES REGIMES POLITIQUES AFRICAINS D INFLUENCE FRANÇAISE Frédéric Joël AÏVO
LA RESPONSABILITE PENALE DES GOUVERNANTS DANS LES REGIMES POLITIQUES AFRICAINS D INFLUENCE FRANÇAISE Frédéric Joël AÏVO Ancien ATER de Droit public à l Université Jean Moulin Lyon III (France). Chargé
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE. Apport compte courant d associé à la SEM Cité de la Mer et capital social
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 22 décembre 2005 Délibération n 2005/326 Apport compte courant d associé à la SEM Cité de la Mer et capital social La Cité de la Mer, comme
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Décision n 2010-45 QPC 6 octobre 2010. M. Mathieu P.
Décision n 2010-45 QPC 6 octobre 2010 M. Mathieu P. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par le Conseil d État d une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée à l occasion
Secrétariat du Grand Conseil PL 9928-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 9928-A Date de dépôt: 12 avril 2007 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 339
Directives aux surveillants des contrôles périodiques
1/3 Avant le début du contrôle Directives aux surveillants des contrôles périodiques Chef surveillant : 20 minutes avant le début de l examen, récupérer les examens, la liste de présences et le transparent
STATUTS du CERCLE DIPLOMATIQUE DE GENÈVE
STATUTS du CERCLE DIPLOMATIQUE DE GENÈVE Art. I Nature juridique Le Cercle diplomatique de Genève est une association au sens de l art. 60 du Code civil suisse, fondée par Assemblée constitutive le 9 juillet
ASSOAL En partenariat avec
ASSOAL En partenariat avec AC-BP-FL, le PNDP? et le FEICOM? JOURNEES NATIONALES DE LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE Contexte PREMIERE EDITION YAOUNDE, OCTOBRE 2014 TERMES DE REFERENCE Au Cameroun, la loi constitutionnelle
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle
Commentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise)
Commentaire Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012 M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel le 18 novembre
Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan
Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n 1512)...2 Information relative à la Commission...7
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes
GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013
ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE Faculté des lettres et sciences humaines GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013 Coordonnées du chargé de cours Adresses courriel : Hugo Séguin
DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD
DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD Conférence de presse Samedi 14 mars 2015 Contact presse : Alexia Dana / 01 47 71 54 96 / 06 18 04 02
POL 1100 (Méthodes de recherche en politique) Hiver 2012 Local B-0305 Lundi de 13h00-14h30
Faculté des arts et des sciences Département de science politique POL 1100 (Méthodes de recherche en politique) Hiver 2012 Local B-0305 Lundi de 13h00-14h30 Professeur : Erick Lachapelle Bureau : C-3124
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
CONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Vers la naissance de bureaux de patients en France Le projet de Pôle Universitaire Patient Partenaire (PU2P)
Vers la naissance de bureaux de patients en France Le projet de Pôle Universitaire Patient Partenaire (PU2P) Plan de la présentation I. Contexte français II. Contexte international III. Le processus IV.
Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions.
Term L, histoire-géographie LMA, 2012-2013 Thème 4 Les échelles de gouvernement dans le monde de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours Question 1 L échelle de l Etat-nation Cours Gouverner la
REPUBLIQUE FRANCAISE. Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007
REPUBLIQUE FRANCAISE 1 COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007 Président : M. DURAND-VIEL Rapporteur : Mme WOLF Commissaire du gouvernement : Mme PICARD
ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12 IMPOT SUR LE REVENU. IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT
VERSION ENRICHIE DU STANDARD SUR LE CLAVIER QUÉBÉCOIS (SGQRI 001)
VERSION ENRICHIE DU STANDARD SUR LE CLAVIER QUÉBÉCOIS (SGQRI 001) Table des matières SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 1 S.-s. 1 Objet du standard... 1 S.-s. 2 Champ d application... 1 S.-s. 3 Définitions...
Section romande de la société Suisse-Chine
Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations
N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT
N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
recueil des actes administratifs
1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans
LES SOURCES DU DROIT
Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble
L incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs? 1
VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Paris, 25-27 septembre 2008. Atelier n 6 : Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs L incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire
CHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT
CHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT Article 15.1 : Droit et politique en matière de concurrence 1. Chacune des Parties adopte ou maintient des mesures prohibant les
DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE. Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015
2015-09 NOR : CESL1500009X Lundi 27 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015 REVOLUTION NUMERIQUE ET ävolutions DES MOBILITES INDIVIDUELLES ET
TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
LA SPECIALITE DES CREDITS. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales
LA SPECIALITE DES CREDITS Grand principe de droit budgétaire il est appliqué dans les budgets locaux comme dans le budget de l Etat. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le : 31/03/2009 Cour d appel de Bordeaux ct0274 Audience publique du 22 mai 2008 N de RG: 07/03589 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation ARRET RENDU PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Commentaire. Décision n 2013-301 QPC du 5 avril 2013. Mme Annick D. épouse L.
Commentaire Décision n 2013-301 QPC du 5 avril 2013 Mme Annick D. épouse L. (Cotisations et contributions sociales des travailleurs non salariés non agricoles outre-mer) La Cour de cassation a renvoyé
Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015
CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique
La résolution des conflits entre Etat central et entités dotées du pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle
La résolution des conflits entre Etat central et entités dotées du pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle Rapport du Tribunal fédéral suisse présenté par M. le Juge fédéral Heinz Aemisegger,
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d examen et d inscription
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES VISANT À RÉGLEMENTER L'UTILISATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE SECTEUR DE LA POLICE
CONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)
Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,
LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE
Equipe de droit public COLLOQUE LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium
JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL
1 sur 6 12.11.2010 16:41 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites
Séquence 12. Histoire
Sommaire Séance 1 Histoire Thème 1 : de Gaulle et le nouveau système républicain (1958-1969). En 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir à la faveur d une crise de la quatrième République. Séance
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT ; CHEF DU GOUVERNEMENT ;
DECRET N 2001-095 DU 20 FEVRIER 2001 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CELLULES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DU BENIN LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association
NOMENCLATURE BUDGETAIRE
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Chargé de la Réforme de République Gabonaise Union-Travail-Justice NOMENCLATURE BUDGETAIRE Guide de l administrateur de crédits Janvier
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
ICC-01/04-02/12-282 01-04-2015 1/6 NM T Original : français N : ICC-01/04-02/12 Date : 01 avril 2015 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II Composée comme suit : M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut, Juge
Les novations dans la copropriété
Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est
PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2005, 2006 ET 2007 ENJEUX ET POLITIQUES ACTIVITÉ COMMENTAIRES ÉCHÉANCIER SUIVI
Actualiser la mission de la CCVD afin qu elle reflète mieux son rôle au sein de la communauté d affaires valdorienne Conseil d administration et directrice générale Actualiser la vision de la CCVD Conseil
LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée
LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit
Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie
Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie
Pays Avant la réforme Après la réforme Bénin Travaux exécutés dans les locaux de l entrepreneur : Celui-ci est, en cas d insolvabilité du tâcheron, responsable de ses obligations à l égard des travailleurs.
REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE
UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE IUT d EVRY-BRETIGNY-ATHIS MONS Département TC Arrêté d habilitation : 20014028 LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE Spécialité : MARKETING ET COMMERCE SUR INTERNET Les métiers
Championnat de France des Clubs 2014
Championnat de France des Clubs 2014 Bulletin 1 - Invitation Un Week en NORD Nos Partenaires Sommaire 1. Organisateur. 2. Programme détaillé. 3. Situation géographique et zones interdites. 4. Hébergement.
«LE RUBAN» TRAVAUX DE FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISE FBIE Infos septembre et Etat des lieux PEFC
Numéro 276 22 Septembre 2011 Bulletin de la fédération nationale du bois «LE RUBAN» Paris, le 22 Septembre 2011 TRAVAUX DE FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISE FBIE Infos septembre et Etat des lieux PEFC Destinée
LOIS. Article 1 er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. 20 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 125
LOIS LOI n o 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (1) NOR : ECEX0906406L L Assemblée
Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,
Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation
RD 852-B M 2138. Secrétariat du Grand Conseil. Date de dépôt : 9 avril 2013
Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 9 avril 2013 RD 852-B M 2138 a) RD 852-B Rapport de la Commission de contrôle de gestion chargée d étudier le rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur
Service innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier.
Chambre de commerce et d industrie de Paris Seine-Saint-Denis Service innovation, R&D, développement industriel 191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny de se mobiliser pour l innovation > Echanger
Pour un renouveau démocratique
Pour un renouveau démocratique Statut juridictionnel du chef de l État et des ministres Élection des députés et des sénateurs Élection présidentielle Prévention des conflits d intérêts Cumul des mandats
Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE
Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. DE L ORGANISATION... 4 CHAITRE
Compétences visées dans la formation
Droit public et science politique Responsable : Professeur Jean du BOIS de GAUDUSSON Spécialité recherche : Droit public fondamental RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE AVRIL ET LE 1 MAI sur le
Le Programme. La soirée se déroulera au Château Thuerry, un vignoble de renom situé cœur du Parc Régional Naturel du Haut-Var-Verdon.
La soirée Le comité se positionne comme étant un vecteur de transmission des valeurs rugbystiques reconnues et désire développer des synergies entre le rugby et le monde de l'entreprise afin d'enrichir
Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES
F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre
L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs
L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite
LA COUR DES COMPTES, ENTRE ASSISTANCE ET CONSEIL
LA COUR DES COMPTES, ENTRE ASSISTANCE ET CONSEIL FANNY GRABIAS DOCTORANT CONTRACTUEL IRENEE- NANCY UNIVERSITE Moderniser les institutions de la Ve République : tel était l objectif poursuivi par la révision
Guide du Parlement suédois
Guide du Parlement suédois Situé en plein centre de Stockholm, sur l îlot de Helgeandsholmen, le Riksdag est le cœur de la démocratie suédoise. C est ici que sont votés les lois et le budget de l État.
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION
STATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est:
STATUTS Préambule: Durant l été 1985, les responsables du camp des jeunes des paroisses de la Vallée de Joux de l Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (Philippe Corset, diacre au Sentier et sa
N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION