Assurance Habitation. Guide pratique C'EST LE BONHEUR ASSURÉ!

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1 Assurance Habitation Guide pratique C'EST LE BONHEUR ASSURÉ! ÉDITION JUILLET 2008

2 Vous avez choisi d assurer votre habitation chez MMA : bravo et bienvenue! Pour vous remercier de votre confiance, MMA vous offre ce guide pratique qui va vous simplifier l assurance. Vous y trouverez des informations claires et simples sur votre contrat et sur l ensemble des garanties MMA. Et bien sûr, pour faire évoluer vos garanties ou répondre à vos questions, consultez votre Agent Général MMA. Il reste à votre disposition à tout moment. Bonne lecture AUJOURD HUI, MMA C EST : points de vente + de 3 millions de clients 5,7 milliards d euros de chiffre d affaires OUVREZ ET DECOUVREZ L ASSURANCE HABITATION MMA Ce guide pratique est un document d information qui ne se substitue pas aux conditions générales de votre contrat. Pour en faciliter la lecture, la présentation des différentes garanties a été volontairement simplifiée. 2

3 PANORAMA DES SOLUTIONS MMA Vos garanties et services Responsabilités civiles - Défense pénale et recours p. 12 Incendie, explosion et risques annexes - dégâts des eaux bris de vitres - vandalisme extérieur Catastrophes naturelles, technologiques et événements climatiques Assistance en cas de sinistre (retour au domicile, gardiennage, relogement ) p p. 16 p. 26 Vol, tentative de vol et vandalisme intérieur p. 18 Dommages électriques (1) (y compris contenu du réfrigérateur et du congélateur) p. 18 Bris de véranda p. 14 Assurance des habitants p. 26 Zéro vétusté (rééquipement à neuf) Zéro souci en cas de dégradation (prise en charge et suivi des travaux en cas de sinistre) p. 24 p. 28 Zéro franchise (2) p. 24 Dépannage des installations de la maison (installation électrique, plomberie ) Spécial propriétaire p. 28 Protection juridique expropriation-nuisances (3) p. 22 Zéro jour sans logement (remboursement des mensualités de prêt immobilier (4) ) p. 22 Revente p. 22 Vos options Assurance des habitants p. 26 Dommages électriques (1) p. 18 Bris de véranda p. 14 Dépannage des appareils électroménagers et vidéo (1) p. 28 Jardin (arbres, mobilier de jardin ) p. 20 Piscine p. 20 Matériel de loisirs p. 20 Zéro franchise (2) p. 24 L Assurance Habitation n 4 ou l'option Dépannage des appareils électroménagers et vidéo ne sont pas accessibles en résidence secondaire et en logement étudiant. (1) Pour les appareils de moins de 10 ans. (2) Concerne l'ensemble du contrat, sauf franchise "Catastrophes naturelles" fixée par l'etat et franchises spécifiques fixées par MMA. (3) Assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS. (4) En cas de sinistre, si vous n'avez pas choisi le relogement. 3

4 VOTRE MÉMO ASSURANCE HABITATION À compléter par vous-même : VOS CHOIX Votre Assurance Habitation Votre franchise (1) Vos options Assurance Assurance Revente Revente des habitants des habitants Dommages Dommages Dépannage Dépannage électriques électriques des appareils des appareils électroménagers électroménagers et vidéo et vidéo Bris de Bris de Jardin Jardin véranda véranda Responsabilité Responsabilité Piscine Piscine civile vie civile vie privée (2) privée (2) Matériel Matériel de loisirs de loisirs Responsabilité civile vie privée (2) Nombre de pièces principales (1) déclarées : Montant du capital mobilier (1) : dont capital objets à risque de vol (1) : LES NUMÉROS INDISPENSABLES Votre numéro de contrat : Votre contact Agent Général : Pour déclarer un sinistre, appelez au : Besoin d assistance, appelez au : AVEC VOTRE GUIDE PRATIQUE, VOTRE AGENT GÉNÉRAL MMA VOUS A REMIS : Les conditions particulières Ce document précise vos choix (franchises et montants de garantie) et les particularités de votre situation personnelle. Il reprend également les carac té ristiques de votre logement : adresse, nombre de pièces, type d habitation Les conditions générales Ce document présente en détail toutes les garanties de votre contrat et leurs modalités d application. (1) Voir lexique p. 32 (2) En option en résidence secondaire et logement étudiant 4

5 SOMMAIRE Bien connaître l Assurance Habitation Pourquoi souscrire une Assurance Habitation? 6-7 Qu entend-on par biens immobiliers et mobiliers? 8-9 Comment sont évalués vos biens? 8-9 Être toujours bien assuré À quelle occasion faire évoluer votre contrat? Quelles sont les mesures de protection et de prévention indispensables? Votre contrat, garantie par garantie Responsabilités civiles / Défense pénale et recours Bris de vitres / Bris de véranda / Incendie, explosion et risques annexes Catastrophes naturelles, technologiques et événements climatiques / Dégâts des eaux Vol, tentative de vol et vandalisme intérieur / Vandalisme extérieur / Dommages électriques Jardin / Piscine / Matériel de loisirs Zéro jour sans logement / Protection juridique expropriation - nuisances / Revente Zéro vétusté / Zéro franchise Assurance des Habitants / Services d assistance Zéro souci en cas de dégradation / Dépannage des installations de la maison / Dépannage des appareils électroménagers et vidéo Que faire en cas de sinistre? Lexique 32 En complément de votre Assurance Habitation L Assurance de Prêts MMA 33 L Assurance Protection Juridique MMA 33 5

6 BIEN CONNAÎTRE L ASSURANCE HABITATION POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE HABITATION? Vous êtes propriétaire ou copropriétaire Vous n êtes pas obligé de souscrire une assurance multirisque habitation. Mais c est fortement recom - mandé pour 3 raisons : Vous assurez votre responsabilité civile ainsi que celle des personnes qui habitent sous votre toit. Vous protégez votre patrimoine immobilier, c està-dire le bâtiment et les embellissements (1) que vous y avez apportés. Vous êtes également couvert pour les dommages (1) causés par votre habitation à d autres personnes. Par exemple, un incendie se déclare chez vous et se propage chez votre voisin, une tuile tombe de votre toit sur un passant : ceux-ci seront indemnisés par votre assurance. Vous assurez l ensemble du contenu de votre logement : meubles, appareils électroménagers et vidéo, effets et objets personnels de valeur dans la limite des montants de capitaux choisis. Tous vos biens sont protégés contre les risques essentiels (incendie, dégâts des eaux, vandalisme, bris de vitres, catastrophes naturelles, technologiques et évé nements climatiques). Vous êtes locataire Vous assurer est une obligation légale : Vous devez vous assurer pour tous les dommages que pourraient causer un incendie, une explosion ou un dégât des eaux à votre logement : c est écrit en toutes lettres dans le bail que vous avez signé! En tant qu occupant des lieux, vous devez assumer vis-à-vis de votre propriétaire tout sinistre dont vous seriez présumé responsable. Vous protégez le contenu de votre logement et votre responsabilité civile, au même titre qu un propriétaire (voir ci-contre). Vous êtes propriétaire d une résidence secondaire Elle est un peu votre deuxième chez vous et vous y avez beaucoup investi au fil du temps. Pour votre tranquillité, y compris pendant vos périodes d absence, il est recommandé de la protéger avec autant de soin que votre résidence principale. Avec MMA, vous pouvez l assurer aux mêmes conditions que votre résidence principale et lui faire bénéficier des mêmes maxi-services (Zéro vétusté, Zéro franchise et Zéro souci en cas de dégradation) pour une sécurité et un confort optimums (2). Vous rénovez ou construisez votre maison Le prestataire que vous avez choisi est normalement responsable du bâtiment en cas de dommages subis, et ce jusqu'à sa réception par vos soins. Toutefois, nous vous conseillons de souscrire de votre côté une garantie spécifique couvrant l incendie, l explosion, les dégâts des eaux et les événements climatiques, notamment dans les cas suivants : Votre constructeur n est pas assuré pour les dommages en cours de construction ou est mal assuré et ne peut faire face financièrement. Vous coordonnez vous-même les artisans et la réception des travaux se fait de façon échelonnée dans le temps. La réception des travaux est déjà faite, mais vous n'occupez pas immédiatement la maison, car vous y effectuez des travaux de finition (papiers peints, peintures, faïences, carrelages ). Vous êtes particulièrement bricoleur et vous construisez ou restaurez vous-même votre logement (sans l'habiter). Pour tous ces cas et bien d autres encore, MMA a prévu une assurance spéciale Maison en construction. Vous êtes propriétaire bailleur Vous possédez des biens immobiliers que vous n occupez pas Vous avez une maison ou un appartement que vous louez ou que vous prêtez Propriétaire ou copropriétaire, nous vous recomman - dons une assurance pour couvrir : Vos locataires, leurs voisins ou des tiers en cas de sinistre, si votre responsabilité en tant que propriétaire est engagée. Votre bien immobilier, qu il soit occupé ou non, et son éventuel contenu. Vos loyers perdus si, suite à un sinistre, le logement est devenu inhabitable. Pour votre tranquillité, MMA propose un contrat spécifique Propriétaire Bailleur souple et adaptable, avec un grand choix d options (dommages électriques, protection du jardin, protection juridique, zéro perte de loyer ). En cas de copropriété, le syndic dispose d une assurance pour les parties immobilières communes (escaliers, paliers, couloirs ). Toutefois, le contrat MMA intervient en cas de sinistre si l assurance de la copropriété est insuffisante ou s il n y a pas de syndic (maison divisée en appartements). Chez MMA, une résidence est considérée comme secondaire si elle est inoccupée plus de 90 jours par an. Vous avez des questions? Appelez votre Agent Général MMA. Vous habitez une maison avec un ou plusieurs murs mitoyens? En cas de sinistre (dégât des eaux, incendie ), deux cas sont possibles : si le responsable est clairement identifié, son assurance prend en charge la remise en état à l identique du mur mitoyen, si les responsabilités ne sont pas clairement identifiées et c est le cas le plus fréquent, le coût de remise en état du mur est partagé à parts égales entre les assureurs des parties concernées. Les caracté ristiques de chacun des contrats s ap pliquent alors séparément pour chaque partie. 6 (1) Voir lexique p. 32 (2) L Assurance Habitation n 4 ou l option Dépannage des appareils électroménagers et vidéo ne sont pas accessibles en résidence secondaire. 7

7 BIEN CONNAÎTRE L ASSURANCE HABITATION QU'ENTEND-ON PAR BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS? Vos biens immobiliers Ce sont : les structures de votre maison, de votre appartement (murs, plafonds, toit ) ou de votre mobile home les dépendances (1) situées à la même adresse, les dépendances situées à une autre adresse (non utilisée à des fins professionnelles), les clôtures (murs ou grillages). Si vous avez souscrit la garantie Jardin, ce sont aussi : vos arbres et plantations, votre terrain de tennis, vos autres installations extérieures (barbecue fixe, portique ). Vous utilisez un garage situé à une adresse différente de celle de votre habitation. Celuici est assuré par MMA sans déclaration et sans supplément. Si vous avez souscrit la garantie Piscine, c est : votre piscine, ses accessoires (rideaux ou bâches de protection, matériel de chauffage ). Vos biens mobiliers C est tout ce que contient votre habitation : vos meubles, appareils électroménagers et vidéo, vos objets, vêtements, linge de maison et effets personnels, vos objets à risque de vol (1), votre matériel de jardinage, vos biens à usage professionnel, vos animaux domestiques. Ils sont garantis dans la limite du montant que vous avez choisi. Ce montant est réévalué tous les ans en fonction de l indice du coût de la construction (1). Votre Assurance Habitation MMA vous suit en tous lieux : tous les biens que vous emmenez en vacances ou en week-end sont couverts à l intérieur de votre location dans les mêmes conditions qu à votre domicile. COMMENT SONT ÉVALUÉS VOS BIENS? Vos biens immobiliers Vos biens mobiliers Vos objets à risque de vol Leur estimation prend en compte l état général de votre logement. En cas de sinistre, vous êtes donc indemnisé sur la base de sa valeur de reconstruction à neuf (1) s il est régulièrement entretenu (et cela même si c est vous qui avez réalisé les travaux avant le sinistre). Si le bâtiment est en trop mauvais état le jour du sinistre, une partie des travaux ne sera pas prise en charge. Avec le maxi-service Zéro souci en cas de dégradation (Assurance Habitation n 3 et n 4), la remise en état de votre logement peut être entièrement organisée par MMA. Dans ce cas, MMA coordonne, suit les travaux et paie l architecte, le maître d œuvre et les artisans (voir p. 28 et 29). Ils sont estimés à leur valeur de réparation ou de remplacement à neuf (1), déduction faite de leur éventuelle vétusté (1). La vétusté est une déduction annuelle appliquée au prix d achat du bien pour tenir compte de son ancienneté et donc du fait qu avec le temps, il s est usé ou déprécié (voire démodé pour un vêtement). Le coefficient varie selon le type et l état du bien : environ 30 % pour un vêtement, 10 % pour un canapé Pour que vous soyez certain de retrouver votre cadre de vie en cas de sinistre, MMA propose une garantie de remplacement à neuf qui permet d éviter l appli - cation de cette vétusté. Dans ce cas, votre bien endommagé est remplacé par un neuf de qualité équivalente. Pour en savoir plus, découvrez la garantie Zéro vétusté proposée avec l Assurance Habitation MMA n 3 et n 4 (voir p. 24 et 25). Ce sont tous vos objets précieux, ainsi que certaines collections. Ils sont estimés au prix de vente d objets de caractéristiques et de qualité similaires sur le marché de l occasion, c est-à-dire au prix qu il vous faudrait payer pour les racheter chez un antiquaire ou dans une salle des ventes. Savez-vous comment se définit une collection? C est un ensemble d objets de même nature, qui doivent être cotés entre collectionneurs : timbres, cartes postales Les espèces, chèques, cartes bancaires et de crédit, lingots, titres et toute autre valeur similaire ne sont jamais couverts par votre assurance habitation. (1) Voir lexique p

8 ÊTRE TOUJOURS BIEN ASSURÉ À QUELLE OCCASION FAIRE ÉVOLUER VOTRE CONTRAT? Vous faites l acquisition de nouveaux biens (achat, héritage, donation )? Vous équipez votre salon d un home-cinéma? Vous venez d hériter de meubles anciens et de bijoux? Tous ces biens sont susceptibles d augmenter la valeur de votre capital mobilier (1). Le montant du capital que vous avez choisi figure sur les conditions particulières de votre contrat. Vous faites des travaux d aménagement? Le tarif de votre assurance habitation tient compte du nombre de pièces principales (1) de votre logement et de leur surface. Vous construisez une véranda, vous aménagez les combles de votre grenier en bureau ou en chambre d amis, vous divisez une grande pièce en deux chambres, vous transformez deux pièces en une Ces différents changements peuvent modifier le nombre de pièces principales de votre contrat. Vous faites construire un garage ou un abri de jardin? Vous allez utiliser une partie de votre cour pour construire un garage? Vous construisez un abri de jardin pour stocker votre matériel? Si ces constructions ne sont pas attenantes à votre habitation, elles sont considérées comme des dépendances (1) et modifient ainsi les caractéristiques de votre contrat. Vous avez un doute? Appelez votre Agent Général MMA. Votre résidence secondaire devient votre résidence principale ou inversement? Vous prenez votre retraite et vous allez vous installer définitivement dans votre résidence secondaire. Le montant de la cotisation va donc évoluer du fait de ce changement, puisque vous allez désormais occuper votre maison tous les jours. Vous allez travailler chez vous? Vous devez installer votre matériel professionnel à votre domicile. N oubliez pas de le protéger avec des garanties spécifiquement adaptées. Vous envisagez de déménager? C est le moment de demander votre carnet de réductions spécial déménagement chez votre Agent Général MMA. En étant assuré chez MMA, ce carnet vous permet de bénéficier : d une réduction sur l assurance de votre nouveau logement, de 3 mois d assurance gratuits sur l ancien logement le temps de déménager, de garanties spécial déménagement. Profitez aussi de réductions chez des partenaires MMA (chaîne d hôtels, loueur de véhicules utilitaires, déménageur professionnel), ainsi que de solutions de financement adaptées. Et pour obtenir une foule de conseils pratiques, rendezvous sur le site QUELLES SONT LES MESURES DE PROTECTION ET DE PRÉVENTION INDISPENSABLES? Contre le vol Parce qu un vol, même bien indemnisé, est toujours désagréable, MMA vous conseille de prendre certaines précautions lorsque vous vous absentez : ne mettez pas votre adresse sur votre trousseau de clés et ne le laissez pas dans votre boîte aux lettres ou sous le paillasson, verrouillez toutes les serrures et verrous des portes, n oubliez pas de fermer les fenêtres, les volets ou les persiennes, enfermez dans des meubles vos objets à risque de vol (1), comme vos collections de timbres, de monnaie ou de médailles. Lorsque vous partez en vacances : ne laissez pas le courrier s entasser dans votre boîte aux lettres : arrangez-vous avec un voisin pour que celui-ci le récupère à votre place, ne laissez pas sur votre répondeur un message indiquant vos dates d absence. En fonction de votre lieu de résidence et du capital choisi pour vos objets à risque de vol, certaines mesures de protection sup plé - mentaires peuvent vous être demandées. Le niveau de protection requis est indiqué sur vos conditions particulières et le détail des mesures figure sur vos conditions générales. Par exemple, si vous habitez au rez-de-chaussée, vous devez fermer les volets et persiennes de votre habitation lorsque vous vous absentez pendant plus de 24 heures. Si vous n en avez pas, faites poser un système d'alarme. Contre l incendie Pensez à fermer le gaz quand vous vous absentez plusieurs jours. Changez régulièrement le tuyau d arrivée de la cuisinière : sa date de validité est inscrite dessus. Faites ramoner chaque année vos cheminées et contrôler vos inserts. Ne faites pas sécher de vêtements sur un convecteur électrique. Ne placez pas de lampes, en particulier halogènes, contre un rideau et vérifiez que votre lampe possède bien la norme NF luminaire. N allumez jamais un barbecue avec de l alcool à brûler. CONSEIL MALIN Spécial résidence secondaire Si vous n occupez pas votre maison pendant plus de 8 jours consécutifs, fermez les robinets principaux d alimentation d eau et de gaz pour interrompre toute distribution. Contre les infiltrations d eau Les débordements et les infiltrations d eau sont dus aux fortes pluies ou aux chutes de neige. Pour protéger votre habitation : remplacez les tuiles ou les ardoises cassées ou manquantes de votre toiture, ôtez les feuilles mortes des gouttières afin de faciliter l évacuation des eaux, placez des grilles de métal ou de plastique (appelées aussi crapaudines) à chaque descente de tuyau afin d éviter qu elles ne se bouchent. Contre le gel ou le dégât des eaux Quelques mesures simples peuvent vous éviter bien des problèmes : Vous avez des locaux non chauffés (garage, atelier ), fermez l arrivée d eau et vidangez les circuits entre le 1 er novembre et le 15 avril. Ce conseil s applique aussi aux installations de chauffage central. Votre compteur d eau est placé à l extérieur ou dans un endroit non chauffé, protégez-le du froid en l enveloppant dans un sac rempli de billes de polystyrène. 10 (1) Voir lexique p

9 VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE (1) RESPONSABILITÉS CIVILES Cette garantie prend en charge les dommages (2) que vous causez involontairement à d autres personnes dans votre vie quotidienne et dont vous êtes responsable : dans votre vie privée, vous, votre famille ainsi que vos animaux domestiques. Par exemple, si en visite chez des amis, votre enfant échappe à votre vigilance et casse le vase du salon, MMA l indemnise à votre place, en vacances ou lorsque vous êtes hors de chez vous : dans une résidence de vacances louée, dans une salle des fêtes du fait de votre habitation : une tuile de votre toit tombe sur un passant et le blesse Vous exercez chez vous une activité rémunérée? Personnes assurées : toute personne vivant en permanence et à titre gratuit sous votre toit y compris vos colocataires, vos enfants célibataires vivant à une adresse différente dès lors qu ils sont étudiants, apprentis Pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à l occasion de cette activité, vous pouvez souscrire une extension de garantie Responsabilités civiles - Activités rémunérées. RESPONSABILITÉS CIVILES Option Activités rémunérées : activité d'assistance maternelle accueil de personnes âgées ou handicapées adultes activité de chambre d hôtes jusqu à 5 chambres activité de dépositaire de caravanes ou bateaux La garantie Responsabilité Civile vie privée est optionnelle en résidence secondaire et logement étudiant. Si vous éraflez avec votre portail la peinture de la voiture stationnée devant chez vous Si un pot de fleur tombe de votre balcon sur son capot Dans tous les cas, le propriétaire de la voiture est indemnisé par votre assureur. MMA prend en charge les dégâts causés à d autres personnes par vos enfants : dans le cadre d'activités sportives ou de loisirs pratiquées en dehors d'un club, dans le cadre de leur activité scolaire, au cours d un stage en entreprise (dommage causé à du matériel informatique par exemple), dans le cadre d un baby-sitting occasionnel. DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS La garantie Défense pénale vous fait bénéficier de services spécialisés pour assurer votre défense. Elle s exerce si vous êtes responsable de dommages causés à d autres personnes et si vous faites l objet de poursuites devant les tribunaux. La garantie Recours intervient pour effectuer le recours à votre place et faire respecter vos droits. Elle s applique si vous êtes victime de dommages matériels ou corporels causés par d autres personnes. En cas de litige, la recherche d une solution amiable est d abord privilégiée. Si ces démarches n aboutissent pas, MMA assure votre défense et vous aide à obtenir réparation du préjudice causé. MMA prend également en charge les indemnités dues si vous perdez votre procès. Vous êtes libre de choisir l avocat qui vous paraît le plus approprié à la défense de votre dossier. Si vous le souhaitez, MMA peut aussi vous en proposer un. DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS Plafonds de garantie : défense pénale recours (Plafonds au 01/01/07) par sinistre par sinistre Vous avez été gravement mordu par le chien de votre voisin. Vous lui demandez de vous rembourser vos frais médicaux et votre arrêt de travail. Mais celui-ci ne veut rien entendre. MMA intervient pour obtenir à l amiable, et s il le faut devant les tribunaux, l indemnisation de votre préjudice. (1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat. (2) Voir lexique p

10 VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE (1) BRIS DE VITRES Cette garantie prend en charge le remplacement et la remise en état des éléments vitrés de votre maison. Si vous avez opté pour le Zéro franchise (2), vous n avez pas de franchise à acquitter. Sinon, le montant de la franchise spécifique à la garantie Bris de vitres est réduit à 76. Biens couverts : les vitres, les éléments de construction et de couverture de votre habitation, s ils sont vitrés (velux, verrière ), les meubles et objets : glaces, miroirs, tables et étagères en verre, plaques vitrocéramiques, portes de four, vitres d inserts de cheminée et plateaux de buffet ou de commode en verre ou en marbre, les panneaux qui captent l énergie solaire. les vérandas de moins de 9 m 2. BRIS DE VITRES En jouant avec un ballon à l intérieur de la maison, votre fils casse le miroir mural de votre salle à manger Le plateau en verre de la table basse de votre salon s est brisé quand vous avez posé dessus un plat trop lourd Avec MMA, vous êtes couvert : votre Assurance Habitation vous indemnise pour les frais de remise en état ou de remplacement. BRIS DE VÉRANDA Avec cette garantie, MMA remplace et remet en état votre véranda (supérieure à 9 m 2 ): ses panneaux vitrés ou translucides, son armature si elle est endom magée par le bris des vitres. Une véranda est une pièce en saillie de votre habitation, supérieure à 9m 2, dont la couverture est constituée de panneaux vitrés ou translucides. Elle peut être particulièrement exposée à des événements climatiques comme les tempêtes de vent, de grêle ou de neige. Les meubles qui se trouvent dans la véranda sont également couverts s ils sont endommagés par la chute des panneaux vitrés ou de l armature de la véranda. BRIS DE VÉRANDA Une tempête soufflant avec des vents violents a brisé plusieurs panneaux vitrés de votre véranda et a tordu partiellement l armature. Vous aviez transformé cette nouvelle pièce en salon de télévision. Les dégâts sont importants : téléviseur et magnétoscope cassés, fauteuils déchiquetés par les panneaux de verre, parquet abîmé Pas de souci! MMA prend en charge la réparation de la véranda et vous indemnise pour les dommages (2) subis par le mobilier. INCENDIE, EXPLOSION ET RISQUES ANNEXES La garantie Incendie et Explosion couvre vos biens même lorsque ces événements proviennent de vos appareils électriques. La garantie Risques Annexes prend en charge les dégâts causés à vos biens lors d événements rares, mais qui peuvent néanmoins se produire : choc d une voiture, chute d un avion Attention aux inserts de cheminée : ils possèdent de nombreux avantages (économie d énergie, rendement, absence de projec - tions ), mais il faut faire très attention à leur installation. Au moindre défaut, les risques d incendie sont importants! Faites appel à un professionnel agréé au moment de la pose. Si l insert existait avant votre arrivée, faites vérifier la conformité de l installation. Et n oubliez pas le ramonage de vos conduits. Événements concernés : l incendie ou l explosion, le dégagement accidentel de fumée, le choc d un véhicule, la chute d un appareil aérien, la chute de la foudre sur les bâtiments. (1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat. (2) Voir lexique p. 32 INCENDIE, EXPLOSION ET RISQUES ANNEXES CONSEIL MALIN Vous êtes assuré pour les incendies causés par vos cheminées et inserts. Pour plus de sécurité, un certain nombre de mesures de prévention se révèlent utiles, et notamment le ramonage de vos installations dès l arrivée de l automne, avant la remise en route de vos appareils de chauffage. Si vous vous chauffez au gaz, cette opération est obligatoire une fois par an, deux fois si vous utilisez du bois, du fuel ou du charbon. Plusieurs précautions doivent être prises : adressez-vous à un professionnel qui vous délivrera un certificat de ramonage, faites contrôler les émissions de monoxyde de carbone (ou CO) de votre installation (chaudière, cheminée et poêle à bois ou à charbon), n obstruez jamais vos bouches d aération et vérifiez bien qu aucun objet n a été posé devant

11 VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE (1) CATASTROPHES NATURELLES, TECHNOLOGIQUES ET ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES Cette garantie vous indemnise lorsque votre logement ou vos biens sont endommagés par des événements d intensité particulièrement forte. En cas de destruction totale de votre logement, la reconstruction se fait généralement au même endroit. S il y a interdiction de reconstruire dans ce même périmètre, vous pouvez vous établir dans la même commune ou dans les communes avoisinantes. Événements couverts : la tempête, la chute de grêle, la chute de neige ou de glace accumulée sur les toitures ou les arbres, les catastrophes naturelles et technologiques déclarées comme telles. Une catastrophe naturelle est un événement de forte intensité, reconnu comme tel par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel par l'etat. C est la mairie de la commune sinistrée qui en fait la demande. CATASTROPHES NATURELLES, TECHNOLOGIQUES ET ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES Important : La publication au Journal Officiel d un arrêté de catastrophe naturelle peut prendre du temps En cas d événement de grande ampleur, MMA prend les mesures de sauvegarde nécessaires, sans attendre cette publication, pour vous venir en aide au plus vite. Franchises (2) spécifiques : catastrophes naturelles Montant fixé par arrêté interministériel tempête, grêle et poids de la neige 228 (Franchises au 01/01/07) Depuis fin 2001, les pouvoirs publics peuvent déclarer l état de catastrophe technologique. Cette décision vous permet d être indemnisé rapi dement, sans avoir à attendre que les responsabilités soient établies. Les risques liés à la présence de certains chantiers ou d industries dangereuses près de chez vous peuvent être couverts par cette garantie. DÉGÂTS DES EAUX Cette garantie couvre tous les dégâts provoqués par une fuite d eau dans votre habitation. Lorsque les problèmes résultent du gel, MMA intervient également (canalisations, robinets ). Il est parfois difficile de trouver une fuite d eau, notamment dans les immeubles d habitation. Dans ce cas, les heures passées par le plombier à chercher l origine de la fuite sont prises en charge par MMA. Événements concernés : les fuites, ruptures ou débordements de conduites d eau non souterraines, des installations de chauffage central, des chêneaux ou gouttières, des baignoires, lavabos, lave-linge, lave-vaisselle, les infiltrations au travers des toitures ou des joints d étanchéité des installations sanitaires, les eaux de ruissellement ou le refoulement des égouts, le gel des canalisations, robinets et appareils de chauffage, situés à l intérieur des bâtiments (sans franchise lorsque les mesures de prévention nécessaires ont été suivies - voir p. 11). DÉGÂTS DES EAUX Plafonds de garantie et franchises spécifiques : eaux de ruissellement (franchise 228 ) refoulement des égouts frais de réparation des conduites frais de recherche des fuites et engorgements, (franchise 609 frais de réparation des conduites, si non-respect des mesures robinets et appareils endommagés par le gel prévention) Attention : en cas d infiltration d eau par les façades, les fenêtres et les murs extérieurs, les dommages (2) ne sont pas couverts par votre Assurance Habitation. Ce sinistre est en effet imputé à un défaut de construction ou d entretien de votre logement. La plupart du temps et à l exception des cas ci-dessus, ce sont les plafonds généraux de votre contrat qui s appliquent. (Franchises et plafonds au 01/01/07). 16 (1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat. (2) Voir lexique p

12 VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE (1) VOL, TENTATIVE DE VOL ET VANDALISME INTÉRIEUR Vos biens volés (téléviseur, lecteur DVD, ordinateur, appareil photo, vêtements et effets personnels, objets à risque de vol (2) ) sont indemnisés dans la limite des montants que vous avez choisis à la souscription de votre contrat. Attention : vos espèces, chèques, cartes bancaires, cartes de crédit, valeurs, lingots, pièces d or et titres ne sont jamais couverts par votre Assurance Habitation. Vous êtes également indemnisé pour ce qui a été abîmé lors du vol : par exemple votre porte d entrée, vos volets ou vos fenêtres fracturés. Types de vols couverts : l effraction ou l escalade, l usage de fausses clés, l agression ou les menaces, le vol par ruse (voleur se présentant sous une fausse identité ou une fausse qualité), le vol par vos locataires, sous-locataires ou employés, le vol à l occasion de l incendie de votre habitation. VOL, TENTATIVE DE VOL ET VANDALISME INTÉRIEUR Un certain nombre de mesures de protection contre le vol doivent être respectées. Elles tiennent compte des paramètres propres à votre habitation (ville ou campagne, maison ou appartement, rez-de-chaussée ou étage ). Les voleurs ont taché votre moquette, tagué vos murs? Ils ont arraché vos tentures murales? MMA couvre également ce vandalisme intérieur qui se produit parfois à l occasion d un vol. VANDALISME EXTÉRIEUR La garantie Vandalisme extérieur couvre spécifiquement les dégradations commises à l extérieur de votre logement : tags, graffitis, casse, détériorations Si vous êtes copropriétaire dans un immeuble collectif, c est la copropriété par l intermédiaire de son syndic qui se charge de la remise en état de l extérieur des bâtiments. VANDALISME EXTÉRIEUR Plafonds de garantie Franchise (2) 609 (Franchise et plafonds au 01/01/07) Vous êtes parti en vacances une semaine. Votre clôture a été arrachée et la barrière détruite pendant votre absence. Difficile d identifier le ou les responsables Même dans ce cas, vous pouvez réparer votre clôture et remplacer la porte. MMA vous indemnise pour les frais de remise en état. DOMMAGES ÉLECTRIQUES 18 Vos appareils électriques (réfrigérateurs, congé - lateurs, téléviseurs ) de moins de 10 ans sont garantis lorsqu ils sont endommagés suite à une surtension, une sous-tension, un court-circuit ou à la chute de la foudre. Si vous avez opté pour le Zéro franchise (2), vous n avez pas de franchise à acquitter. Sinon, le montant de la franchise spécifique à la garantie Dommages électriques est réduit à 76. (1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat. (2) Voir lexique p. 32 Spécial Assurance Habitation n 3 et n 4 Si en plus, de ce fait, le contenu de votre réfrigérateur ou de votre congélateur est perdu. Si vos appareils ont moins de 10 ans, MMA vous rembourse cette perte dans les cas suivants : détérioration de l appareil, détérioration du circuit électrique de l immeuble, coupure de courant (hors grève ou coupure pour non-paiement de facture). DOMMAGES ÉLECTRIQUES Pendant un orage, la foudre est tombée sur l antenne. Bilan : votre téléviseur acheté il y a 5 ans ne fonctionne plus et n est pas réparable. Avec l Assurance Habitation n 3 et l option Zéro franchise, MMA remplace votre téléviseur par un modèle neuf équivalent. Vous n avez rien à payer. CONSEIL MALIN Quelques mesures de protection pour éviter les problèmes électriques : assurez-vous que votre installation électrique dispose d une possibilité de coupure immédiate, équipez-vous de dispositifs de sécurité adéquats (protection différentielle haute sensibilité ), dans la mesure du possible, évitez les multiprises. 19

13 VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE (1) JARDIN Cette garantie couvre les dommages subis par : vos arbres et plantations, vos aménagements extérieurs : - mobilier de jardin, - serre (si elle n est pas destinée à une exploitation commerciale), - tennis, - installations extérieures fixes (système d éclai - rage et d arrosage, portiques, bassins, puits, ponts, portails, barbecue fixe, installation de climatisation et pompes à chaleur ). Elle vous est proposée en option sur l Assurance Habitation MMA n 3 et n 4. Événements couverts : l incendie ou l explosion, le vandalisme, les problèmes électriques (éclairage, méca nismes de portail ou de stores ), la tempête, la chute de la foudre, les catastrophes naturelles. JARDIN Lors d un cambriolage dans votre logement, les voleurs ont également emporté votre mobilier de jardin et certains accessoires du terrain de tennis. Les éléments disparus vous sont remboursés en valeur à neuf, moins l éventuelle franchise (2) de votre contrat. PISCINE Avec cette garantie, vous êtes couvert pour les dommages subis par : votre piscine, sa structure et ses aménagements, les accessoires : rideaux ou bâches de protection, matériel de chauffage Cette garantie est en option sur l Assurance Habitation MMA n 3 et 4. Événements couverts : l incendie ou l explosion, le vandalisme, les problèmes électriques, la tempête, la chute de la foudre, les catastrophes naturelles. PISCINE Des vandales ont détérioré les appareils qui servent à chauffer l eau de votre piscine. L indemnité qui vous sera versée correspond à leur valeur à neuf, déduction faite de l éventuelle franchise (2) de votre contrat. MATÉRIEL DE LOISIRS 20 Avec cette garantie, votre Assurance Habitation MMA vous accompagne partout hors de chez vous, en week-end, en vacances ou tout simplement dans la rue. Tous vos matériels de sport et de loisirs sont ainsi couverts en cas de vol ou de détérioration à la suite d un vol où que vous soyez, même à l étranger. Biens couverts : bicyclettes, matériel destiné à une activité sportive, y compris le sac de sport et les vêtements qu il contient, bagages et leur contenu, instruments de musique, étui et accessoires, appareils de lecture, de réception et d enregistrement du son ou de l image et accessoires (MP3, caméscope, appareil photo numérique ), matériel de camping (tentes et équipements). En cas de vol ou tentative de vol de vos matériels de loisirs, vous devez effectuer rapidement une déclaration auprès des services de police. Cette déclaration vous sera demandée pour leur indemnisation. (1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat. (2) Voir lexique p. 32 MATÉRIEL DE LOISIRS Plafonds de garantie : par événement (Plafonds au 01/01/07) Vous êtes en vacances au bord de la mer. Au retour de la baignade, vous constatez que quelqu un a profité de votre absence pour voler, dans votre sac, votre appareil photo numérique et votre lecteur MP3. Ces 2 appareils neufs coûtent aujourd hui respectivement 450 et 300, soit 750 au total. MMA vous verse donc cette somme, déduction faite de l éventuelle franchise de votre contrat. Vos bijoux, vos téléphones portables, votre équipement informatique ainsi que les objets transportés dans votre voiture ne sont pas couverts par cette garantie. La liste exhaustive des biens exclus figure aux conditions générales de votre contrat. 21

14 VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE (1) ZÉRO JOUR SANS LOGEMENT Vous êtes propriétaire de votre logement et vous subissez un sinistre important. Si vous avez un prêt immobilier en cours, Zéro jour sans logement vous permet de mieux faire face à la situation. En effet, en attendant que votre logement soit de nouveau habitable et pendant 2 ans maximum, cette garantie vous donne le choix entre le remboursement de : vos mensualités de crédit immobilier (capital + intérêts + assurance emprunteur), vos frais de relogement (voir garantie Relogement p. 26). PROTECTION JURIDIQUE EXPROPRIATION - NUISANCES En cas d'expropriation ou de nuisance extérieure, les spécialistes MMA vous assistent et défendent vos droits : pour faire cesser les nuisances entraînant des changements dans votre cadre de vie, pour négocier avec les collectivités ou l'etat. Quel que soit le litige, la recherche d'une solution amiable est avant tout privilégiée. Si ces démarches n'aboutissent pas, MMA prend en charge le coût des procédures. REVENTE SPÉCIAL PROPRIÉTAIRE SPÉCIAL PROPRIÉTAIRE Événements couverts : Savez-vous que MMA peut assurer votre crédit immobilier à un taux plus compétitif que celui de votre banque? Rendez-vous p. 33. Événements extérieurs : - expropriation ou proposition de rachat par une collectivité ou l'etat, - installation près de chez vous d'une nouvelle activité (bar de nuit, porcherie...) ou construction (immeuble, voie rapide, éoliennes...) créant une nuisance visuelle, olfactive ou sonore. ZÉRO JOUR SANS LOGEMENT Un banal court-circuit sur une prise de courant et le feu se déclare chez vous. Votre maison est inhabitable pour 5 mois et vous êtes contraint de louer un appartement le temps des travaux. À raison de 800 de loyer mensuel, c est au total que vous devrez débourser. Cette somme s ajoutera aux de mensualités de votre crédit immobilier, soit au total. Avec le maxi-service Zéro jour sans logement, MMA prend en charge le remboursement de votre crédit immobilier pendant toute la durée du relogement, soit PROTECTION JURIDIQUE EXPROPRIATION - NUISANCES (2) SPÉCIAL PROPRIÉTAIRE Cette garantie protége votre capital immobilier en cas de revente imprévue. MMA vous indemnise de votre perte financière si vous devez revendre rapidement votre habitation à un prix très inférieur au marché à la suite : d événements personnels ou familiaux, d événements extérieurs entraînant des nuisances. Pour les événements extérieurs, MMA indemnise la perte financière en cas de revente si aucune solution n'a été trouvée suite à la mise en œuvre de la garantie Protection juridique expropriation-nuisances. Événements couverts : Au choix, Événements personnels ou familiaux : - divorce dans les 5 ans suivant l'achat du logement, - décès accidentel, - invalidité permanente suite à un accident, - naissance multiple. Événements extérieurs : - expropriation ou proposition de rachat par une collectivité ou l'etat, - installation près de chez vous d'une nouvelle activité (bar de nuit, porcherie...) ou construction (immeuble, voie rapide, éoliennes...) créant une nuisance visuelle, olfactive ou sonore. REVENTE Indemnisation : (prix du marché - abattement de 5 %) - prix de vente Plafonds de garantie au choix : (Plafonds au 01/01/07) Un bar de nuit ouvre juste en face de chez vous et vous ne supportez pas la musique et le tapage nocturne. Vous faites appel à MMA qui vérifie si l'installation est conforme et met en œuvre les actions possibles pour faire cesser ces nuisances. En l'absence de solution, vous décidez de revendre. Vous trouvez un acheteur à Or, nos experts immobiliers évaluent votre maison à sans ces nuisances. Votre perte financière a donc été de Après déduction de l abattement de 5 %, MMA vous verse (1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat. (2) Assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS. 23

15 VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE (1) ZÉRO VÉTUSTÉ Quel que soit leur âge, vos biens (meubles, appareils vidéo et électroménagers, objets, vêtements ) endommagés ou volés sont : soit réparés lorsque cela est possible. Le coût est pris en charge par MMA qui vous indique, si vous le souhaitez, différents prestataires, soit remplacés par des neufs de qualité équivalente. Vous pouvez les acheter et vous les faire rembourser par MMA ; y compris les éventuels frais de transport (déduction faite de la franchise (2) ). Si vous préférez, pour les appareils vidéo et électroménagers, MMA s occupe de tout et vous les fait livrer à la date qui vous convient. Si vous ne souhaitez pas remplacer certains biens, MMA vous indemnise à leur valeur de rempla - cement à neuf (2), déduction faite de la vétusté (2). Biens couverts : votre mobilier (meubles, bibelots, objets déco ratifs ), vos appareils vidéo et électroménagers, vos vêtements, linge de maison et effets personnels (remboursés sur présentation des factures de rachat), vos biens à usage professionnel. En cas de dommages électriques, seuls vos appareils de moins de 10 ans sont garantis en valeur à neuf. ZÉRO VÉTUSTÉ Votre téléviseur et votre lecteur DVD sont volés. Achetés il y a 3 ans, les appareils neufs de caractéristiques équivalentes valent aujourd hui Avec une assurance classique tenant compte de la vétusté, votre assureur vous rembourse environ 700, moins la franchise éventuelle. Avec Zéro vétusté, MMA vous indemnise à hauteur de 1 000, moins la franchise éventuelle, pour vous permettre de retrouver un matériel identique. CONSEIL MALIN Avec Zéro vétusté, vous avez la possibilité de choisir des matériels de qualité ou de technologie supérieure à ceux que vous avez perdus lors du sinistre. Il vous suffit simplement de régler le supplément. Vous pouvez ainsi remplacer vos plaques de cuisson électriques par des plaques vitrocéramiques, il ne vous en coûtera que la différence. ZÉRO FRANCHISE La franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre garanti. En souscrivant cette garantie, vous êtes indemnisé à 100 %, sans rien avoir à débourser, à l exception de quelques cas particuliers indiqués dans le tableau ci-dessous. Lors de la souscription de votre Assurance Habitation, vous avez pu choisir entre plusieurs niveaux de franchise. Celui que vous avez choisi est indiqué sur vos conditions particulières. ZÉRO FRANCHISE Les franchises spécifiques ne s ajoutent pas mais se substituent à la franchise générale de votre contrat. TABLEAU GÉNÉRAL DES FRANCHISES Franchise générale au choix : au choix : au choix : 137, , 274 0, 137, 274 Bris de vitres / Dommages électriques ou 76 (3) 0 Catastrophes naturelles n 2 n 3 n 4 Montant fixé par arrêté interministériel Dégâts des eaux : - eaux de ruissellement si non-respect des mesures de prévention Suite à une rupture de canalisation, le canapé et les fauteuils de votre salon sont hors d usage. Âgés de 10 ans, ils ne valent quasiment plus rien. Les remplacer par des modèles de même qualité coûte aujourd hui Avec Zéro vétusté et Zéro franchise, MMA vous rembourse pour vous rééquiper à l identique. Besoin d éclaircissement? Appelez votre Agent Général MMA. Tempête, grêle, poids de la neige 228 Vandalisme à l extérieur des bâtiments (1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat. (2) Voir lexique p. 32 (3) 0 si Franchise générale = 0, sinon 76 (Franchises au 01/01/07) 25

16 VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE (1) ASSURANCE DES HABITANTS Cette garantie vous couvre, vous et vos proches, pour les dommages (2) corporels qui peuvent vous arriver dans le logement assuré (blessure, lésion, traumatisme ) à l occasion d un sinistre garanti par votre contrat (incendie, dégâts des eaux ). Besoin d'en savoir plus? Appelez votre Agent Général MMA. Personnes assurées : toute personne résidant en permanence et à titre gratuit sous votre toit, vos enfants célibataires vivant à une adresse différente dès lors qu ils sont étudiants, apprentis L Assurance des habitants intervient en complément des sommes versées par la Sécurité sociale et votre mutuelle. Elle couvre : de nombreux frais pharmaceutiques, médicaux ou chirurgicaux, les appareillages et la rééducation, l aide à domicile, ainsi que le préjudice esthétique, le préjudice lié à un arrêt de travail jusqu à 365 jours ou à une incapacité permanente. ASSURANCE DES HABITANTS Plafonds de garantie : frais d obsèques autres préjudices par victime assurée par événement (Plafonds au 01/01/07) MMA ASSISTANCE SERVICES D ASSISTANCE h / 24-7 j / 7 Un incendie, un vol, un bris de vitres ou un dégât des eaux peuvent vous laisser désemparé L Assistance après sinistre MMA intervient immédiatement : Si le sinistre survient en votre absence et que votre présence sur place est indispensable, votre retour (en train ou avion) est organisé et pris en charge. Si vous devez ensuite regagner le lieu où vous vous trouviez, vos frais de retour sont également couverts. Si votre logement doit être surveillé en votre absence, MMA organise et prend en charge les frais de gardiennage pendant une période de 5 jours. Si le sinistre a détruit l essentiel de vos effets personnels, vous recevez une avance sur votre indemnisation d un montant maximum de (3) afin de vous procurer vêtements et objets de toilette de première nécessité. Si vous ne pouvez plus habiter chez vous, MMA organise et prend en charge le transfert et le séjour dans un hôtel pendant 2 nuits pour vous et votre famille. (1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat. (2) Voir lexique p. 32 (3) Plafond au 01/01/07. Et si votre logement est inhabitable pour une longue période, la garantie Relogement couvre vos frais pendant 2 ans au maximum : lorsque vous êtes locataire, MMA couvre la différence entre votre nouveau loyer et celui de votre logement sinistré, lorsque vous êtes propriétaire, MMA vous rembourse la totalité de votre loyer provisoire, dans la plupart des cas, vos frais de démé nagement sont également pris en charge. En cas de sinistre rendant votre logement inhabitable, si vous avez choisi l Assurance Habitation n 3 ou n 4, MMA organise et prend en charge : le transfert aller/retour de vos enfants de moins de 15 ans chez la personne de votre choix en France métropolitaine, l hébergement de votre chien ou chat dans un centre agréé. ASSISTANCE APRÈS SINISTRE GARANTIE RELOGEMENT GARANTIE TRANSFERT DES ENFANTS ET GARDE DES ANIMAUX DOMESTIQUES Votre résidence secondaire, qui est assurée chez MMA, subit un sinistre en votre absence? MMA organise et prend en charge vos frais de déplacement pour vous rendre sur place, la surveillance de votre logement jusqu à votre arrivée et la mise en place des mesures nécessaires. Vous aviez prévu d y séjourner? Avec MMA, c est zéro jour sans vacances. Les frais de location d une résidence alternative sont couverts le temps de vos vacances. 27

17 VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE (1) ZÉRO SOUCI EN CAS DE DÉGRADATION Vous remettez en état votre logement endommagé lors d un sinistre garanti. Deux possibilités s offrent à vous : Vous souhaitez travailler avec vos artisans? Notre expert calcule votre indemnisation en fonction des prix pratiqués dans la région. L indemnité, moins l éventuelle franchise (2), vous est alors versée directement pour régler vos prestataires. Vous ne connaissez pas d'artisan ou vous souhaitez être déchargé des démarches? MMA vous met en relation avec des professionnels du bâtiment (maçons, couvreurs, plombiers, électri - ciens, peintres ), organise les travaux, assure la coordination entre les différents corps de métier ainsi que le suivi général du chantier, et règle directement les artisans. Ainsi, vous êtes sûr que tout est fait dans les règles de l art, dans le respect de l indemnité fixée. ZÉRO SOUCI EN CAS DE DÉGRADATION Une rupture de conduite d eau s est produite chez vous pendant votre absence et votre rez-de-chaussée est inondé. Certains meubles sont abîmés. La moquette est entièrement à changer. La cheminée a répandu ses cendres partout. Vous travaillez et vous n avez pas le temps de vous occuper des travaux MMA s occupe de tout, du choix des artisans au règlement des factures. Avec Zéro souci en cas de dégra dation, vous pouvez refaire votre logement tel qu il était avant d être détérioré. Mais vous pouvez également choisir des matériaux de qualité supérieure. Dans ce cas, seule la différence de prix reste à votre charge. MMA ASSISTANCE h / 24-7 j / 7 DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS DE LA MAISON En cas de problème, faites appel à MMA Assistance et un dépanneur vient chez vous. Son intervention, à l exception des pièces de remplacement, ne vous coûte rien. Installations domestiques couvertes : la plomberie, les installations électriques, le chauffage, la serrurerie. Délais d intervention : Pour vos installations de plomberie, électricité et chauffage Le réparateur intervient dans la journée si vous appelez avant 15 h, le lendemain matin au plus tard si vous appelez après 15 h (hors dimanche et jours fériés). Pour vos installations de serrurerie Le réparateur intervient dans les 5 heures suivant votre appel, 24 h/24, 7 j/7 (y compris les jours fériés). DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS DE LA MAISON Samedi matin, votre chauffage ne fonctionne plus. Vous appelez MMA, et le technicien intervient dans le journée : il modifie la programmation de votre système de chauffage, sans changer de pièce. Et comme MMA prend en charge les frais de déplacement et de main-d œuvre, vous n avez rien à débourser. MMA ASSISTANCE h / 24-7 j / 7 DÉPANNAGE DES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS ET VIDÉO (3) En cas de panne, un réparateur est envoyé à votre domicile. Sur un simple coup de fil à MMA Assistance, déplacement et main-d œuvre sont pris en charge. Seules les pièces de remplacement restent à votre charge. Délais d intervention : Pour vos appareils électroménagers et vidéo Le réparateur intervient dans les 2 jours suivant votre appel (délai porté à 3 jours si vous appelez le samedi à partir de 13 h, un jour férié ou le dimanche). Il effectue la réparation la semaine entre 8 h 30 et 19h et le samedi entre 8 h 30 et 13 h. Biens couverts : Vos appareils électroménagers et vidéo s ils ont moins de 10 ans et une valeur d achat supérieure à 150 : les téléviseurs (y compris home cinéma), magnétoscopes, lecteurs DVD, les cuisinières, fours (y compris à micro-ondes), plaques de cuisson, les réfrigérateurs, congélateurs, les sèche-linge, lave-linge, lave-vaisselle. DEPANNAGE DES APPAREILS ÉLÉCTROMÉNAGERS ET VIDÉO (3) Mercredi 18 h, votre lave-linge tombe en panne. Un appel chez MMA et le technicien est là au plus tard le vendredi à 18 h. Bonne nouvelle : c est une pompe encrassée, donc pas de pièce à remplacer. Les frais de déplacement et de main-d œuvre, soit 150, sont intégralement pris en charge par MMA : c est 0 de votre poche. (1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat. (2) Voir lexique p. 32 (3) Cette option n est pas accessible en résidence secondaire et en logement étudiant

18 QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE? COMMENT DÉCLARER VOTRE SINISTRE? DANS TOUTES LES SITUATIONS Quel que soit le sinistre Prévenez au plus tôt votre Interlocuteur sinistres MMA et indiquez-lui les causes du sinistre : il mettra tout en place pour débuter rapidement les réparations et organiser le suivi de votre dossier. Ne faites que les réparations nécessaires pour éviter une aggravation des dégâts. N engagez pas de travaux avant d avoir prévenu votre Interlocuteur sinistres MMA. Informations et justificatifs à produire Lors d une déclaration de sinistre, les informations et justificatifs suivants vous seront demandés : La date, le lieu. La nature du sinistre (vol, incendie, dégât des eaux ), les causes et circonstances. Les dommages (1) et leur montant approximatif. Conservez les objets endommagés identifiables. N hésitez pas à prendre des photos montrant l étendue des dégâts. Les coordonnées des témoins éventuels ou des victimes. Les doubles de factures ou les bons de garantie. Les photos et tout autre justificatif dont vous disposez concernant les biens endommagés. DANS CERTAINS CAS En cas de vol, tentative de vol ou acte de vandalisme Déposez le plus rapidement possible une plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Préparez les justificatifs indispensables à votre indemnisation : le récépissé de la plainte, l état En cas de dégâts des eaux collectif Si, en plus du vôtre, les dégâts concernent également un logement voisin : Établissez une déclaration commune en répondant avec votre voisin aux questions sur la cause du sinistre, les biens endommagés, l identité des assureurs. Vous pouvez pour cela utiliser le constat amiable glissé dans le dossier remis par votre Agent Général MMA. En cas de catastrophe naturelle Prévenez immédiatement le maire de votre commune. Appelez votre Interlocuteur sinistres MMA, sans même attendre la publication de l arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel. détaillé des biens disparus ou endommagés, les justificatifs correspondants (factures, bons de garantie, photos ). Transmettez à votre Interlocuteur sinistres MMA un exemplaire de ce constat. Si vous êtes locataire, envoyez également un exemplaire au propriétaire ou au gérant du logement. Si vous êtes propriétaire, envoyez-le au syndic. Reprenez contact avec lui le cas échéant lors de la publication de l arrêté : il vous précisera la marche à suivre pour obtenir une indemnisation rapide et efficace. QUAND FAIRE APPEL À L ASSISTANCE? Vous venez de subir un incendie, un vol, un bris de vitres ou un dégât des eaux, et vous avez besoin d une assistance un sinistre survient chez vous pendant votre absence, votre habitation vient d être fracturée et nécessite une surveillance le temps, pour vous, de faire les démarches nécessaires, votre fils casse une fenêtre en jouant au foot, MMA ASSISTANCE un incendie a complètement détruit votre habitation, vous laissant démuni sur le plan financier, votre domicile n est plus habitable et vous devez aller à l hôtel MMA Assistance intervient immédiatement! Pour en savoir plus et découvrir tout ce que fait pour vous MMA Assistance, rendezvous en page h / 24-7 j / 7 En cas de revente liée à un événement personnel ou familial En cas de souci personnel ou familial grave qui vous contraint à revendre, contactez votre Interlocuteur sinistres MMA dans les 5 jours qui suivent la signature du compromis de vente. Un expert immobilier sera alors missionné pour évaluer votre préjudice financier. En cas de revente liée à un événement extérieur En cas d événement extérieur (nuisance, expro - priation, proposition de rachat ) et avant d entamer toute démarche de revente de votre habitation, contactez le service Protection juridique expro - priation-nuisances du lundi au samedi de 8 h à 20 h au (Numéro Azur - prix d un appel Préparez les justificatifs indispensables à l'évaluation de votre maison et ceux attestant de l'événement personnel ou familial vous incitant à vendre (certificat de décès...). local à partir d'un téléphone fixe) afin de tenter de trouver une solution amiable ou judiciaire. Présentez les justificatifs nécessaires (photos de la source de la nuisance, notification d'expro - priation...). En cas de difficultés dans l application de votre contrat, consultez d abord votre Agent Général MMA. Si nécessaire, adressez-vous au Service Réclamations Clients MMA- 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon Le Mans Cedex 30 (1) Voir lexique p

19 LEXIQUE Avenant : ce document constate une évolution de votre contrat (déménagement, augmentation ou diminution du nombre de pièces, modification des niveaux de capitaux, changement de formule ). Capital mobilier : c est le montant pour lequel vous avez choisi d assurer vos biens mobiliers. Il constitue également le plafond en cas d indemnisation. Il inclut le capital vol des objets à risque de vol, dont vous choisissez également le montant. Les deux montants figurent aux conditions particulières de votre contrat. Dépendances : ce sont les locaux non attenants à votre logement et qui ne sont pas à usage d habitation (exemple : remise, garage, abri de jardin ). Dommages : ce terme désigne toute atteinte matérielle ou corporelle subie par vous ou vos biens à la suite d un événement garanti par votre assurance habitation. Par exemple, un incendie, un vol, un dégât des eaux Embellissements : placards, peinture, vernis, miroirs fixés au mur, revêtements de boiserie, faux-plafond sont des embellissements. Tous les éléments de cuisine ou de salle de bains, s ils sont fixés au sol, au mur ou au plafond, sont aussi considérés comme tels. Les embellissements n entrent généralement pas en compte dans le calcul du capital mobilier. Franchise : c est la somme déduite de l indemnité qui vous est versée en cas de sinistre et qui reste à votre charge. Indice du coût de la construction : indicateur chiffré, publié tous les ans par la Fédération Française du Bâtiment. Il permet notamment le réajustement automatique des niveaux de capitaux de votre contrat. Objets à risque de vol : ce sont des biens de valeur particulièrement exposés au risque de vol : bijoux et objets en or, argent, platine et vermeille, pierreries, perles fines, orfèvrerie, bibelots, objets décoratifs, tapis, tableaux, tapisseries, fourrures, horloges, porcelaines, faïences, armes, livres, instruments de musique, ménagères en plaqué argent, collections d une valeur unitaire supérieure à 1 600, meubles anciens d époque d une valeur unitaire supérieure à Pour vos objets à risque de vol, neuf montants de capitaux vous sont proposés, allant de à Le montant choisi est inclus dans le capital mobilier souscrit. Le montant de vos bijoux ne peut pas excéder Pièces principales : ce sont les pièces d habitation ou aménagées comme telles de plus de 9 m 2. Sont comptés les vérandas et les combles aménagés. Les cuisines, salles de bains et salles d eau, entrées, dégagements, couloirs et mezzanines desservant les autres pièces ne sont pas considérés comme des pièces principales. Attention : toute pièce d une surface supérieure à 40 m 2 compte pour 2. Risques locatifs : ce sont les risques (incendie, explosion, dégâts des eaux ) qui peuvent engager la responsabilité du locataire vis-à-vis de son propriétaire. En signant un bail avec celui-ci, le locataire s engage à souscrire une assurance qui indemnisera le propriétaire en cas de sinistre. Valeur de reconstruction à neuf : elle correspond au prix habituellement pratiqué dans le bâtiment, au jour du sinistre, pour reconstruire un bien immobilier à l identique. Valeur de remplacement à neuf : c'est le prix d achat sur le marché d un bien neuf de caractéristiques identiques et de qualité analogue à celui qui doit être remplacé. Vétusté : c'est la baisse de la valeur d un bien liée à l usure due au temps et à son utilisation. 32

20 EN COMPLÉMENT DE VOTRE ASSURANCE HABITATION Avec votre Assurance Habitation MMA, vous bénéficiez d une couverture complète en cas de sinistre, tant pour votre logement que pour vous et vos proches. Mais avez-vous pensé au quotidien? Pour protéger votre tranquillité, à tout moment, dans toutes les situations, assurez-vous que vous êtes bien couvert ASSURANCE DE PRÊTS MMA Vous décidez de devenir propriétaire et vous souscrivez un crédit immobilier Vous devez donc vous assurer contre le décès et l invalidité. Mais savez-vous que vous pouvez souscrire cette assurance ailleurs que dans votre banque? Avec l Assurance de Prêts MMA, vous choisissez une protection complète : Vous protégez vos proches en cas de décès. Le capital restant dû est remboursé à la banque et vos proches n ont plus rien à payer. Vos mensualités de remboursement sont prises en charge pendant votre arrêt de travail dû à une maladie ou un accident. Avantage principal : un coût nettement inférieur à celui proposé par un organisme bancaire. Et donc, une réelle économie réalisée sur votre acquisition immobilière. LE PLUS MMA Avec l Assurance de Prêts MMA, vos crédits à la consommation souscrits dans les 5 premières années suivant votre acquisition sont automatiquement couverts en cas de décès. Un vrai coup de pouce pour aménager votre nouveau chez-vous! ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE MMA Votre ancien employeur refuse de vous verser ce qu il vous doit Votre loyer ou vos charges augmentent anormalement Vous n êtes pas d accord sur le montant de la retraite qui vous est versé Vous avez loué un appartement «face à la mer» qui est en réalité à 2 kilomètres de la côte Dans la vie courante, les causes de conflit sont nombreuses. Les litiges ne sont pas toujours graves mais ils perturbent bien souvent votre tranquillité et peuvent parfois vous empoisonner la vie. Si vous n avez pas souscrit d assurance protection juridique, vous pouvez être désemparé... Avec l Assurance Protection Juridique MMA, des spécialistes sont à vos côtés. Ils sont à votre disposition pour vous aider, vous informer, vous défendre et vous accompagner jusqu à ce que votre problème soit résolu. Pour en savoir plus, consultez votre Agent Général MMA. LE PLUS MMA Assurance Habitation MMA à n 4 = un tarif privilégié sur l Assurance Protection Juridique MMA 33