Installations électriques à basse tension. E : Low-voltage electrical installations. D : Elektrische Niederspannungsanlagen

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1 Décembre 2002 Indice de classement : C ICS ; Installations électriques à basse tension E : Low-voltage electrical installations D : Elektrische Niederspannungsanlagen Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'afnor le 5 novembre 2002, pour prendre effet à compter du 5 décembre Est destinée à remplacer la norme homologuée NF C de mai 1991 et ses amendements A1 de décembre 1994 et A2 de décembre Correspondance Normes de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) de la série et documents d'harmonisation du Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) de la série HD 384 (voir tableau I de l'avant-propos). Analyse Le présent document traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques alimentées sous une tension au plus égale à volts (valeur efficace) en courant alternatif et à volts en courant continu. Descripteurs Modifications Installations électriques, bâtiments, locaux d'habitation. Voir Avant-propos. Corrections éditée et diffusée par l'union Technique de l'electricité (UTE) Tour Chantecoq 5, rue Chantecoq Puteaux Cedex Tél. : Fax : Courriel : ute@ute.asso.fr Internet : diffusée également par l'association Française de Normalisation (AFNOR) 11, avenue Francis de Pressensé Saint-Denis La Plaine Cedex Tél. : Impr. UTE 12/2002 Reproduction interdite

2 SOMMAIRE INTRODUCTION Sommaire Avant-propos Index alphabétique TITRE 1. Domaine d application, objet et principes fondamentaux TITRE 2. Définitions TITRE 3. Détermination des caractéristiques générales des installations TITRE 4. Protection pour assurer la sécurité TITRE 5. Choix et mise en œuvre des matériels TITRE 6. Vérifications et entretien des installations TITRE 7. Règles pour les installations et emplacements spéciaux - I

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4 AVANT-PROPOS 1. La nouvelle norme française NF C a été adoptée après l'enquête probatoire des diverses parties, l'examen des observations reçues au cours de cette enquête et l homologation. Les dispositions de la présente norme sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de construction ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d accusé de réception de commande est postérieure au 31 mai La révision de la norme NF C était nécessaire pour les raisons suivantes : - l'évolution des techniques et des pratiques de réalisation entraîne des adaptations et des modifications périodiques des règles d'installation ; - la poursuite des travaux sur le plan international et européen pour harmoniser les règles d'installation. 3. La présente édition de la norme NF C comprend : - d'une part, les prescriptions de la norme proprement dite qui reprennent de façon générale les textes des normes internationales ou des documents d'harmonisation. Ces prescriptions sont imprimées en caractères romains droits noirs. - d'autre part, des commentaires qui contiennent des recommandations facilitant l'application des prescriptions, basées sur l'expérience et l'usage courant. En général, ces commentaires ne reprennent aucun texte international, mais permettent d'expliquer les textes correspondants et de fournir les justifications des règles correspondantes. Ces commentaires peuvent aussi attirer l attention sur des aspects réglementaires français et sont imprimés en caractères italiques bleus immédiatement sous le texte normatif de référence. En haut de chaque page, sont indiquées les références des titres et parties. La conformité d'une installation à la norme NF C implique le respect intégral de la partie normative. 4. Le plan de la norme est celui adopté sur le plan international, dans le cadre du comité d 'études n 64 de la Commission Electrotechnique Internationale, pour l'établissement des normes concernant les installations électriques des bâtiments (Publication de la CEI). La numérotation de la norme est basée sur la division en titres, parties, articles, paragraphes et sousparagraphes comme le montre l'exemple suivant : signifie : 4... Titre Partie Article Paragraphe et Sous-paragraphes 5. Les règles de la présente norme tiennent compte de l'état d'avancement des travaux sur le plan international, tant dans le cadre de la CEI que dans celui du CENELEC. Le tableau I indique la situation des textes de la norme par rapport aux textes des documents internationaux. - III

5 5.1 Les textes qui reprennent ceux d'un document d'harmonisation du CENELEC sont marqués par la lettre H dans un cercle avec un double trait dans la marge. 5.2 Les textes qui sont marqués par la lettre C dans un carré et d'un seul trait dans la marge sont ceux des normes adoptées dans le cadre de la CEI. Ils ne sont pas encore harmonisés dans le cadre du CENELEC mais font généralement l'objet de projets de documents d'harmonisation dont il a été tenu compte. 5.3 Les textes des articles qui ne sont précédés ni de la lettre H ni de la lettre C sont des compléments nationaux. 6. Dans l'ensemble, le plan de la présente norme est le même que celui de la norme de 1991, du fait que ce plan est celui de la norme internationale CEI Cependant, de nombreux regroupements ont été effectués pour rendre la lecture de la norme plus aisée. Les principaux regroupements sont : Protection contre les chocs électriques : chapitre 41 et sections 471 et 481 Protection contre les effets thermiques : chapitre 42 et section 482 Protection contre les surintensités : chapitre 43 et section 473 Sectionnement et commande : chapitre 46 et section 476 Influences externes : chapitre 32, article et section 522. A la date de publication de cette norme, ces regroupements n ont pas été encore repris au niveau européen. 7. Les principales évolutions de la présente norme concernent les points suivants : Titre 3 : Schémas en courant continu ( ) et courants harmoniques ( ). Titre 4 : Nouvelle présentation des règles sur la protection contre les chocs électriques (41) ; Protection contre les risques d incendie (422.1) ; Protection contre le risque d explosion (422.3) ; Protection contre les surtensions temporaires (442) ; Protection contre les surtensions d origine atmosphérique (443) ; Mesures de limitation des interférences électromagnétiques (444). Titre 5 : Classification des influences externes (512.2) ; Section des conducteurs en présence de courants harmoniques (524) ; Les divers types de DDR ( ) ; Coordination des dispositifs de protection (535) ; Mise à la terre fonctionnelle (545) ; Ensembles d appareillage (558) ; Installations de sécurité (56). Titre 7 : Installations électriques temporaires (711) ; Unités mobiles ou transportables (717) ; Les équipements de chauffage électrique (753) ; Les locaux d habitation (771) Installations non surveillées (773) ; Locaux de services électriques (781). 8. La présente norme a été approuvée par le Conseil d administration de l'union Technique de l'électricité et de la Communication le 24 septembre IV

6 TABLEAU I CORRESPONDANCE ENTRE LA NORME NF C ET LES PUBLICATIONS INTERNATIONALES Norme NF C Document d'harmonisation du CENELEC Publication CEI TITRE TITRE TITRE TITRE 4 Partie Partie 42 HD Partie Partie 44 HD , HD , prhd Partie et TITRE 5 Partie 51 HD Partie 52 HD Partie 53 HD Partie 54 HD Partie Partie 56 HD TITRE 6 Parties-61, 62 et 63 HD TITRE 7 Partie Partie 702 HD Partie 703 HD Partie 704 HD Partie 705 HD Partie 706 HD Partie Partie 708 HD Partie 709 prhd Partie 711 prhd et Partie Partie 752 Partie 753 prhd Partie 771 Partie 772 Partie 773 Partie 781 Une case blanche indique qu il n'existe aucun document correspondant à la CEI ou au CENELEC. - V