Les rôles judiciaires et psychothérapeutiques émergents des psychologues légaux

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1 Philip D. Jaffé, Leena Hässig, Patrice Villettaz Les rôles judiciaires et psychothérapeutiques émergents des psychologues légaux La Psychologie légale est un domaine particulièrement populaire en ce moment. Dans cet article de politique professionnelle globale, nous présentons, respectivement on tant que président et vice-présidente de la Société Suisse de Psychologie Légale et co-responsable de la formation des psychologues en expertises psycho-judiciaires, les aspects de ce vaste domaine qui intéressent tout particulièrement nos collègues spécialistes de la psychologie de l enfant et de l adolescent. Après quelques définitions générales à propos de la psychologie légale, nous abordons directement les développements socio-légaux récents concernant les mineurs qui ont ou sont sur le point de profondément altérer les pratiques des psychologues. Dans l espace limité à disposition, nous fournissons quelques illustrations concrètes de ces pratiques nouvelles. Enfin, nous formulons notre conviction que les psychologues, quels que soient leur degré d expérience et la confiance qu ils pourraient avoir dans leurs compétences, ne doivent pas s improviser dans les nouveaux rôles sans des compléments de formation. Or, ces formations existent partiellement et nous espérons susciter quelques vocations parmi les lecteurs de cet article. Neue Rolle von Rechtspsychologen im juristischen und therapeutischen Bereich Die Rechtspsychologie ist im Moment stark im Trend. In diesem Artikel zur globalen Berufspolitik stellen der Präsident und die Vizepräsidentin der Schweizerischen Gesellschaft für Rechtspsychologie jene Aspekte eines weiten Gebietes dar welche speziell unsere Kollegen mit Spezialisierung in Kinder- und Jugendpsychologie interessieren. Die Autoren sind Mitverantwortliche in der Ausbildung von Psychologen in psychologisch-juristischer Expertise. Nach einigen allgemeinen Definitionen im Bereich der Rechtspsychologie, präsentieren sie die neueren sozial-rechtlichen Entwicklungen, welche die Minderjährigen betreffen und schon jetzt oder in Kürze die Praxis der Psychologen von Grund auf verändern werden. Im beschränkt zur Verfügung stehenden Raum stellen die Autoren einige konkrete Beispiele dieser neuen Handlungsmöglichkeiten dar Zum Schluss formulieren sie ihre persönliche Überzeugung, dass sich Psychologen, welches immer ihr Ausbildungsstand und ihr Vertrauen in ihre Kompetenzen sein kann, keinesfalls in diesen neuen Rollen versuchen sollten ohne entsprechende Zusatzausbildung. Diese Ausbildungsmöglichkeiten sind teilweise bereits vorhanden oder im Aufbau begriffen. Die Autoren hoffen, unter den Leser/innen dieses Artikels einige Berufene zum Einsteigen zu motivieren. Définitions de la psychologie légale et dualisme du praticien La psychologie légale 1 est le domaine qui se situe à l interface des disciplines du droit et de la psychologie. A mesure que notre société devient plus complexe, tous ses membres existent dans les mailles légales de plus on plus serrées qui régulent le champ social. Ces règles, conçues dans un esprit démocratique et bienveillant, interdisent bien entendu des comportements, précisent dans quelles conditions d autres sont permis, déterminent comment les conflits peuvent être réglés et cherchent globalement à rendre l expérience de vie normativement heureuse pour le plus grand nombre.

2 1 Un article, intitulé Psychologie légale: Specialisation transdisciplinaire et présentant de manière générale le domaine, est paru dans le Psychoscope 2/2006. Dans ce champ juridico-social, le psychologue légal remplit de nombreuses fonctions, notamment au contact du monde judiciaire. 2 Pourtant, deux activités phares donnent un relief important à cette spécialisation relativement récente on Suisse. En premier lieu, le psychologue légal fournit des prestations comme psychothérapeute à des populations particulières (par exemple, des personnes présentant des éléments de dangerosité sexuelle ou encore des familles de détenus) ou dans des circonstances inhabituelles (par exemple, des personnes on détention ou encore des personnes, dont des mineurs et leurs familles, impliquées dans des procédures judiciaires civiles). En deuxième lieu, le psychologue légal est un acteur privilégié des tribunaux qui le mandatent comme expert dans des affaires humainement complexes qui dépassent les compétences des juristes, avocats et juges impliqués. 2 Pour une description de ces fonctions et bien d autres renseignements détaillés, veuillez consulter le site internet: Fondée en 1998, la SSPL regroupe les psychologues dont les activités ou le cadre professionnel ne sont pas substantiellement représentés dans les autres associations spécialisées existantes. Provenant de 18 cantons et partagés presque également on francophones et germanophones, les quelques 100 membres de la SSPL sont pour la plupart des psychothérapeutes spécialisés évoluant dans des institutions judiciaires ou travaillant avec des populations spéciales. Parmi eux, un certain nombre pratique occasionnellement comme experts auprès des tribunaux. Une demi-douzaine au plus, travaillent fréquemment comme experts psycho-judiciaires, menant chacun plus d une dizaine de missions par an pour le compte des tribunaux civils et pénaux. Les missions d expertise le plus souvent confiées aux psychologues légaux experts sont assurément celles, provenant de la justice civile, qui examinent l intérêt de l enfant dans le contexte de sa famille. Les mandats d expertise portent sur des compétences parentales douteuses, des suspicions de négligence ou de maltraitance, ou encore, lorsque les parents en instance de divorce s affrontent sur l attribution de la garde, l autorité parentale, et l exercice du droit de visite. Médiatiquement en vogue, mais relativement limitées on nombre, les expertises dites de crédibilité sont également souvent confiées à des psychologues. 3 3 Aussi surprenant que cela puisse paraître, la plupart des expertises dites de crédibilité ne sont pas requises par la justice pénale, mais bien plutôt par la justice civile lorsque des allégations d abus sexuels sont invoquées par les parties dans le conteste des séparations et divorces hautement conflictuels. Enfin, la justice des mineurs est sur le point de consacrer légalement le rôle des psychologues experts auprès des tribunaux, créant, pour ainsi dire du jour au lendemain, un nouveau marché pour les psychologues qui s estiment aptes à l occuper et qui se forment on prévision. Les nouvelles nuances juridiques concernant les mineurs Les enfants et les adolescents n ont pas toujours existé comme catégories sociales distinctes. Sur le plan juridique, le statut juridique de l enfant en Suisse a connu une révolution depuis que notre pays a ratifié, en 1996, la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l enfant (CDE). Deux articles de la CDE ont bouleversé les mentalités judiciaires helvétiques: l article 3 qui consacre la notion de l intérêt supérieur de l enfant 4 et l article 12 qui spécifie que l enfant capable de discernement a le droit d exprimer librement son opinion sur toute question qui l intéresse, notamment dans le cadre dos procédures judiciaires ou administratives. Si, dans la pesée de plusieurs intérêts entre diverses personnes, celui de l enfant est considéré supérieur, alors il est

3 crucial de pouvoir déterminer cet intérêt. Et on plus, si l enfant peut participer aux procédures qui le concernent, il faut prévoir, non seulement d aménager des temps de parole pour l enfant, mais aussi de faire appel à des professionnels dont la formation les rend apte à recevoir cette parole et à aider la justice à la décrypter. 5 Or, très rapidement, les professionnels reconnus par le législateur et le judiciaire comme compétents en la matière sont les psychologues et les psychiatres. A cet égard, le Code de procédure civile genevois est exemplaire, puisqu il précise nominalement que seul un psychologue ou un psychiatre peut être désigné comme expert pour les affaires judiciaires civiles concernant des mineurs. 6 4 Le Droit suisse préalable se limitait à parler d intérêt de l enfant. 5 La Suisse a également ou naître la profession d avocats de mineurs, pudiquement appelés des "curateurs de représentation". 6 Le premier auteur soussigné dérive une certaine fierté d avoir fortement contribue à faire paraître le terme psychologue dans cette loi. De manière très résumée, grâce à l intérêt et aux efforts de quelques collègues genevois, pionniers et précurseurs, les psychologues sont on passe de devenir des partenaires privilégiés pour toutes les procédures civiles évoquées plus haut, accomplissant à travers la Suisse Romande de plus on plus d expertises pour les tribunaux de première instance et tutélaires. Sur le plan pénal, la réalité juridique d une catégorie sociale distincte des adultes et composée de mineurs est née outre-atlantique avec la "juvenile justice" à Chicago en En Suisse, les tribunaux des mineurs apparaissent canton par canton environ vingt ans plus tard. Au fil des décennies, la justice des mineurs va se démarquer de celle des adultes, minimisant le versant répressif au profit de l éducation et de la réhabilitation des jeunes âgés de sept à dix-huit ans. Néanmoins au cours de cette dernière décennie, la Suisse a connu une aggravation sensible de la délinquance juvénile et, les angoisses populaires aidant, la justice des mineurs est en passe de connaître un durcissement à l égard des jeunes auteurs d infractions graves tout en préservant - c est le prix à payer- la plupart des acquis antérieurs. En effet, même si la nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, qui entre on vigueur le 1er janvier 2007, prévoit, à titre d exemple, une élévation du seuil d intervention pénale (dix ans au lieu de sept ans actuellement) et un système des peines élargi et assoupli, le juge aura la possibilité de condamner un mineur dès sa seizième année révolue à la privation de liberté jusqu à quatre ans au lieu des douze mois actuellement. Dans le cadre de cette révision de la justice des mineurs, le statut des psychologues connaît une avancée spectaculaire sur le plan fédéral. En effet, désormais tout juge des mineurs qui envisage de recourir à une mesure de placement ou qui a une raison sérieuse de douter de la santé psychique d un mineur - un mineur lui apparaît mentalement troublé ou dangereux - est dans l obligation d ordonner une expertise psychologique ou médicale pour confirmer ses impressions et, de manière présumée, de tenir compte des recommandations de l expert. Le résultat de la future loi se fait déjà sentir puisque, on 2006 déjà, plusieurs juges des mineurs (valaisans et genevois) ont désignés des psychologues légaux comme experts dans des affaires en cours. Dès 2007, le volume des demandes provenant des tribunaux des mineurs dépassera certainement les capacités des psychologues experts reconnus d effectuer toutes les expertises requises. Paradoxalement, en même temps, nous observons une évolution très nette chez les juges de ne plus se contenter de confier des missions d expertise à des psychologues ou à des psychiatres génériques ou aux institutions qui les emploient, Ils sont clairement à la recherche de spécialistes chevronnés, rompus au dialogue interdisciplinaire avec des juristes, qui ne risquent pas de commettre de bévues qui compliquent les procédures judiciaires. La formation: clef du succès des psychologues légaux

4 Le Diplôme en expertises psycho-judiciaires pour enfants et adolescents ( actuellement dispensé à l institut universitaire Kurt Bösch à Sion, est une réponse de la psychologie légale au défi que lui lance l univers de la justice de fournir des prestations de qualité. Un premier groupe de quatorze psychologues diplômants a déjà débuté, sous supervision, comme experts auprès des tribunaux. Les expertises qu ils mènent sont réelles et les premières réalisées paraissent emporter l adhésion des juges. D ores et déjà, il est prévu qu une deuxième volée francophone débutera on mai La Société Suisse de Psychologie Légale a pris l option de soutenir et de s investir dans la formation des futurs experts. Elle le fait en partenariat avec plusieurs universités (Genève, Lausanne, Fribourg, Saint- Gall et probablement bientôt Zürich) et avec l implication prééminente de juristes de renom. La SSPL estime que cette voie pragmatique, fondée sur l actualisation des connaissances des psychologues déjà insérés dans la pratique et intéressés au domaine de l expertise judiciaire, est un investissement important pour la qualité de la justice de notre pays. Mentionnons également qu une formation on psychologie légale valorisant le versant académique et recherche, formation à laquelle la SSPL n est pas associée, devrait bientôt débuter à l université de Berne. Lire dans une boule de cristal Nous avons essayé de rendre compte de l effervescence et des mutations qui affectent positivement la psychologie légale et ses praticiens. Or, il se dessine déjà de nouveaux domaines de pratique de la psychologie légale qui se situent dans le champ de la psychothérapie et, plus généralement, des prises en charge spécialisées pour des populations particulières. Notre lecture de la boule de cristal concernant la psychologie légale fait apparaître principalement doux perspectives nouvelles. En matière de justice pénale, les modifications qui affectent le droit pénal des mineurs donnent un rôle central au psychologue dans l évaluation des troubles mentaux et de la dangerosité des jeunes délinquants. Or, dans la mesure où le psychologue est celui qui renseigne le juge sur l état psychologique du jeune délinquant, il est parfaitement placé pour présenter quelles sont les meilleures options de traitement à lui accorder. De ce fait, il est possible, et à notre sens même probable, que les experts et les institutions pour jeunes délinquants seront des partenaires privilégiés pour mettre au point les programmes de prise on charge des jeunes délinquants et de les implémenter. A notre avis, il existe donc la possibilité pour un groupe restreint de psychologues, de professionnels expérimentés et travaillant déjà dans le domaine de la délinquance juvénile, de se profiler à la fois comme experts et également comme spécialistes on matière de traitements sociopsychologiques efficaces à l égard de jeunes en difficulté. Sur le versant de la justice civile, nous assistons depuis peu à de nouvelles formes d implication des juges, avant tout des juridictions de Genève et Nyon (VO) dans le domaine de la psychologie. Ces juges entreprenants, intéressés de rendre la procédure judiciaire aussi thérapeutique (au sens générique du terme) que possible pour les familles dysfonctionnelles et les enfants qui les composent, sont on train de redéfinir de manière originale les missions d expertises qu ils décernent à certains experts psychologues. De manière très résumée, ces juges préfèrent ordonner des expertises dites "actives" dont les objectifs sont moins de les informer sur le fonctionnement des familles ou de ses membres (ces juges sont souvent eux-mêmes de fins psychologues), mais, sous couvert d une expertise judiciaire, d engager un processus de changement dans les familles et leurs membres. En maintenant leur surveillance et la pression avec l autorité que leur confère leur fonction, ces juges et les psychologues qui collaborent avec eux parviennent à effectuer de véritables prises on charge psychothérapeutiques spécialisées. Cette collaboration innovante est également le signe d une frustration du monde judiciaire avec les institutions psychiatriques traditionnelles. Les défis à venir

5 La psychologie légale peut voir l avenir en rose et contribuer à la réputation des meilleures compétences que la psychologie en général peut offrir. Elle peut également le faire dans un domaine qui n est pas un terrain d affrontement traditionnel avec nos collègues exerçant dans des professions cousines. Deux risques planent pourtant sur notre prévision optimiste. Le premier risque est que certains psychologues décrédibilisent leur profession en s engouffrant dans le monde judiciaire avec une offre de prestations alors qu ils n ont ni les compétences ni la formation nécessaire. Le deuxième risque tient à la solidarité que les psychologues légaux parviendront à maintenir entre eux. Comme association professionnelle nationale et quadrilingue (notre site internet inclut des sections en langue Romanche), notre cohésion doit continuer à supporter des sensibilités différentes, notamment le dualisme psychothérapeute et expert, et accueillir les collègues provenant d autres spécialisations qui voudraient jouer un rôle positif dans le développement de la psychologie légale. Philip D. Jaffé Professeur, Faculté de psychologie et des sciences de l éducation, Université de Genève, Président de la Société Suisse de Psychologie Légale (SSPL/SGBP) Leena Hässig Lic. Phil., Fachpsychologin für Klinische Psychologie FSP, FPD der Universität Bern, Vizepräsidentin der Schweizerischen Gesellschaft für Rechtspsychologie (SGRP/SSPL) Patrice Villettaz Juriste et Dr en criminologie, Chef de projet, Institut universitaire Kurt Bösch (VS)