Le ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement,
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- Hélène Malo
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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du [ ] Portant création de comités techniques au sein des établissements publics administratifs du ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement NOR : [ ] Le ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu le décret n du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l Etat ; Vu l arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ; Vu l arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein du ministère des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer ; Vu l arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire ; Vu l avis du comité technique paritaire ministériel du.. Arrête : Article 1 er Il est créé auprès de chaque directeur d établissement public administratif mentionné ci-dessous un comité technique de proximité ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l ensemble des services placés sous l autorité du directeur de l établissement public administratif dans lequel il est institué :
2 - Agence de l eau : de l Adour-Garonne, de l Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie - Agence des aires marines protégées ; - Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacustres ; - Ecole Nationale Supérieure Maritime. - Office national de l eau et des milieux aquatiques ; - Office national de la chasse et de la faune sauvage ; - Parc amazonien de la Guyane ; - Parcs nationaux de France ; - Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Réunion, de la Vanoise. Article 2 La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit : Établissements publics administratifs Agence des aires marines protégées REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL Membres l administration Membres les personnels Nombre de Titulaires Nombre de Suppléants
3 Agences de l'eau Adour Garonne, - Loire - Bretagne, - Rhône-Méditerranée et Corse, - Seine-Normandie. Agences de l'eau - Artois-Picardie, - Rhin-Meuse. 5 5 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Ecole Nationale Supérieure Maritime Office national de la chasse et de la faune sauvage Office national de l'eau et des milieux aquatiques le directeur de l'établissement
4 Parc amazonien de Guyane Parcs nationaux de France Parcs nationaux : des Cévennes, des Écrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise. Les s du personnel sont élus à un scrutin de liste. Article 3 Il est créé auprès du directeur général de l aménagement, du logement et de la nature un comité technique commun aux établissements publics administratifs «Agence de l eau» et «Office national de l'eau et des milieux aquatiques», et un comité technique commun aux «Parcs nationaux» et au «Parc amazonien de Guyane», ayant compétence dans le cadre des dispositions du III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions d organisation et de personnel communes à l ensemble des établissements pour lesquels il est institué. Article 4 La composition de ces comités techniques communs est fixée comme suit : a) s de l administration : - le directeur dans lequel est institué le comité technique commun ou son ; ; b) s du personnel : - membres titulaires et.membres suppléants.
5 Les s du personnel sont désignés par addition des résultats obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités techniques de proximité des établissements publics administratifs concernés par le comité technique commun dont ils relèvent. Article 5 L arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin susvisé est abrogé. Article 6 La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le Pour le ministre et par délégation La Directrice des ressources humaines Hélène EYSSARTIER
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