Vers l adoption d une stratégie nationale pour la littératie financière

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1 Vers l adoption d une stratégie nationale pour la littératie financière Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés à l'agence de la consommation en matière financière du Canada Juillet 2014

2 Rapport publié par : Membres d Union des consommateurs ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins 6226, rue Saint-Hubert ACEF de l'île Jésus Montréal (Québec) H2S 2M2 ACEF de l Est de Montréal ACEF du Grand-Portage Téléphone : ACEF du Nord de Montréal Sans frais : ACEF Estrie Télécopieur : ACEF Lanaudière ACEF Montérégie-est info@uniondesconsommateurs.ca ACEF Rive-Sud de Québec ACQC Membres individuels Rédaction du rapport France Latreille Avec la collaboration Équipe ACEF Lanaudière Union des consommateurs est membre de l'organisation internationale des consommateurs (CI), une fédération regroupant 240 membres en provenance de 120 pays. L usage du masculin, dans ce rapport, a valeur d épicène. Union des consommateurs page 2

3 Union des consommateurs, la force d un réseau Union des consommateurs est un organisme à but non lucratif qui regroupe plusieurs Associations coopératives d économie familiale (ACEF), l Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) ainsi que des membres individuels. La mission de l organisme est de représenter et défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. Ses interventions s articulent autour des valeurs chères à ses membres : la solidarité, l équité et la justice sociale, ainsi que l amélioration des conditions de vie des consommateurs aux plans économique, social, politique et environnemental. La structure d Union des consommateurs lui permet de maintenir une vision large des enjeux de consommation tout en développant une expertise pointue dans certains secteurs d intervention, notamment par ses travaux de recherche sur les nouvelles problématiques auxquelles les consommateurs doivent faire face; ses actions, de portée nationale, sont alimentées et légitimées par le travail terrain et l enracinement des associations membres dans leur communauté. Nous agissons principalement sur la scène nationale, en représentant les intérêts des consommateurs auprès de diverses instances politiques, réglementaires ou judiciaires et sur la place publique. Parmi nos dossiers privilégiés de recherche, d action et de représentation, mentionnons le budget familial et l endettement, l énergie, les questions liées à la téléphonie, la radiodiffusion, la télédistribution et l inforoute, la santé, l alimentation et les biotechnologies, les produits et services financiers, les pratiques commerciales, ainsi que les politiques sociales et fiscales. Finalement, dans le contexte de la globalisation des marchés, Union des consommateurs travaille en collaboration avec plusieurs groupes de consommateurs du Canada anglais et de l étranger. Elle est membre de l Organisation internationale des consommateurs (CI), organisme reconnu notamment par les Nations Unies. Depuis plus de 45 ans, les ACEF travaillent sans relâche au Québec auprès des personnes à faible revenu. Tout en revendiquant des améliorations aux politiques sociales et fiscales, les ACEF ont, depuis le début de leur existence, offert des services directs aux familles, dont des services de consultation budgétaire personnalisés. Union des consommateurs page 3

4 1. Introduction Les associations coopératives d économie familiale (ACEF) occupent un rôle de premier plan en matière d éducation financière au Québec. La mise en œuvre de leur mission éducative concourt à informer et outiller les consommateurs sur les questions touchant les finances personnelles et la consommation. Leurs interventions sont guidées par la conviction qu un consommateur qui dispose à la fois d'une bonne santé financière et d un regard critique face à la consommation possède des atouts indispensables pour faire des choix responsables. Le travail terrain de ces organismes consiste notamment à offrir à des clientèles variées (jeunes, adultes, aînés...) des ateliers de formation, sur différents sujets : budget, crédit, endettement, protection du consommateur, etc. Ces organismes communautaires offrent aussi à la population un service d'aide budgétaire individuel, qui vise à soutenir les personnes dans leur recherche d'une solution à une situation d'endettement et à leur donner des outils pour reprendre le contrôle de leur budget. Bien ancrées dans leur milieu, les ACEF ont développé de solides partenariats avec diverses institutions (écoles, groupes communautaires, centres de services sociaux, etc.) pour bien répondre aux besoins de leurs clientèles. Les ACEF sont donc un acteur incontournable lorsqu'il est question de littératie financière et d'éducation aux finances personnelles. Les différentes activités que mènent les ACEF membres d'union des consommateurs leur permettent d'en arriver à différents constats relativement à la littératie financière. Parmi ces constats: Certaines catégories de personnes ou de ménages souffrent d'importantes lacunes sur le plan de la compréhension des produits financiers qui leur sont offerts; Il existe au sein de la population des lacunes quant à la compréhension du vocabulaire utilisé dans le domaine des finances personnelles; Il existe au sein de la population un manque de connaissance en matière de gestion des finances personnelles; L'agressivité de la publicité et la pression pour consommer peuvent entraîner les gens vers des situations d'endettement qui s'avèrent trop souvent problématiques 1. Ces constats ainsi que des recherches effectuées par Union des consommateurs nous ont servi de bases pour nos réponses aux questions posées dans le cadre de la présente consultation, Renforcer la littératie financière des aînés. 1 ROUSSIN, Sophie. Plan d action pour améliorer la littératie financière, Union des consommateurs, Montréal, Canada, 2010, pages pages Union des consommateurs page 4

5 Nous vous informons que les réponses et observations proposées par Union des consommateurs dans le cadre de cette consultation sont endossées par : Caroline Arel - Directrice - Option Consommateurs et Jonathan Bishop - Research & Parliamentary Affairs Analyst - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) Union des consommateurs page 5

6 Questions générales sur la stratégie proposée Selon vous, quelles questions et quelles préoccupations doivent être abordées dans un plan directeur visant à renforcer la littératie financière des aînés? Les propositions et actions contenues dans le plan directeur devraient prioritairement porter sur l'amélioration des conditions financières des aînés à faible revenu, car ce sont eux qui n'ont pas les ressources suffisantes pour préparer une retraite confortable. Les personnes qui n'ont pas accès à un régime privé de retraite offert par leur employeur, qui sont à faible revenu et qui se fient uniquement aux régimes publics, qui sont par ailleurs nettement insuffisants, devraient pouvoir être soutenues adéquatement pour bénéficier d'un revenu décent à la retraite. Le bien-être financier des aînés ne saura, d après nous, être amélioré par leur niveau de littératie financière que dans la mesure où ils disposeront de moyens financiers suffisants pour accéder au départ à un certain degré de bien-être. Comme seuls ceux qui disposent de régimes privés adéquats sont susceptibles d accéder à un certain degré de bien-être au moment de la retraite, les gouvernements devraient veiller, outre le renforcement des connaissances et des compétences des aînés, à assurer que les programmes publics suffisent à garantir à tous des revenus suffisants pour assurer un niveau de vie décent au moment de la retraite. Si l objectif qui vise à «motiver les Canadiens pour qu ils prennent en main leur avenir financier» et à les aider «à s intéresser davantage à l épargne à long terme [ ] pour qu ils soient plus nombreux à faire de l épargne-retraite une priorité» est fort louable, il faut être bien conscient que toutes les mesures en ce sens ne viseront toujours que les citoyens qui disposent au cours de leur vie active des moyens suffisants pour épargner (ou qui ont la chance de pouvoir cotiser à un régime auprès de leur employeur). Il importe de prendre garde que les programmes gouvernementaux ne visent pas que les Canadiens qui disposent déjà de ressources et négligent les plus vulnérables. Il est certain que des actions doivent être mises en place en vue de la retraite bien avant l'arrivée à la retraite ; la préparation à cette étape de la vie devrait débuter dès qu'une personne commence à travailler. Le Plan directeur proposé pour renforcer la littératie financière des aînés fait état de cette préoccupation lorsqu il mentionne que le fait d «amener davantage de Canadiens à se préparer financièrement pour leurs vieux jours» fait partie des buts essentiels de la promotion de la littératie financière des aînés. À ce titre, le Plan directeur semble d ailleurs confondre les problématiques. La préparation financière pour les vieux jours ne devrait pas faire partie d un plan directeur visant les aînés. Cet objectif ne pourra évidemment pas être atteint par un renforcement de la littératie financière des aînés ou une «stratégie ciblée en matière de littératie financière pour ses citoyens âgés». Union des consommateurs page 6

7 Pensez-vous que les quatre buts proposés sont judicieux? Pensez-vous qu il devrait y en avoir d autres? Dans l affirmative, veuillez décrire ces autres buts. Comme nous le mentionnions plus haut, le But 1 ne semble pas approprié dans le cadre d une stratégie qui vise les aînés. Ni le contenu des initiatives de littératie qui viseraient à atteindre ce but, ni les modes de communication, ni le public visé par ce But 1 ne pourront correspondre à ceux qu il sera nécessaire de prévoir en vue de l atteinte des trois autres buts. Comme l'indique le document de consultation, «la stratégie nationale complète en matière de littératie financière vise à procurer des avantages à tous les Canadiens», et «les recherches [ont] révélé des lacunes importantes dans la littératie financière de tous les segments de la population... 2»; il est donc essentiel de définir cette stratégie pour tous les Canadiens, quel que soit leur âge et quelle que soit leur situation financière. Préoccupée par la question de la littératie financière, Union des consommateurs (UC) a déposé un mémoire lors du processus de consultation mené par le Groupe de travail sur la littératie financière du gouvernement canadien 3. L une des parties de ce mémoire identifiait cinq volets de connaissances et de compétences financières où il serait important de veiller à l éducation des consommateurs. Nous reproduisons ici les composantes de ces cinq éléments qui, sans être spécifiques aux aînés, continuent à nous apparaître d une grande pertinence. A) Le consommateur doit acquérir une connaissance de base de ses droits et responsabilités : Connaître les législations et les diverses mesures ou dispositions qui visent la protection du consommateur; Connaître les organismes qui travaillent à la protection des consommateurs, et leurs mandats; Connaître les contrats : Qu est-ce qu un contrat? Quelles sont les conditions pour qu un contrat soit valide? Quelles sont les obligations de chaque partie à un contrat? Qu impliquent les différents types de contrats? Quels sont les recours en cas de rupture de contrat par une partie ou l autre? B) Le consommateur doit être en mesure de faire des choix éclairés, ce qui comprend : Être en mesure d établir ses besoins réels et d identifier les valeurs que sous-tendent ses choix; Connaître les produits et services, évaluer leurs coûts financiers et en distinguer les avantages et les inconvénients; Être capable de mesurer les impacts de ses choix à court, à moyen et à long terme. 2 ACFC. Vers l adoption d une stratégie nationale pour la littératie financière. Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés. Canada, Juin 2014, 24 pages. [En ligne] p. 3 (document consulté le 10 juillet 2014). 3 ROUSSIN, Sophie. Plan d action pour améliorer la littératie financière, Union des consommateurs, Montréal, Canada, 2010, 24 pages, pages 8 à 11. Union des consommateurs page 7

8 C) Le consommateur doit avoir la capacité d évaluer l impact de ses choix sur son environnement personnel, familial, social, etc. D) Le consommateur doit avoir la capacité d adopter un point de vue critique, ce qui implique de : Disposer d'information neutre et complète; Être en mesure d identifier l'impact de la publicité. E) Le consommateur doit avoir la capacité de procéder à une gestion financière saine de ses finances personnelles, c est-à-dire : Disposer d information et d outils adéquats sur les finances personnelles; Disposer d information et d outils adéquats sur la planification budgétaire; Valoriser l épargne. Aussi, bien qu'il soit essentiel de renforcer la littératie financière de tous les Canadiens, il est aussi primordial qu'ils puissent bénéficier d'une protection adéquate. Attendu que, malgré tous les efforts qui pourraient être faits en vue d améliorer leur niveau de littératie financière, le déficit d information jouera toujours au détriment des consommateurs, les gouvernements ne peuvent se décharger de leurs obligations d encadrement et de surveillance et reporter sur les citoyens toutes les responsabilités. Ainsi : Les gouvernements et leurs agences doivent prioritairement mettre en application les lois et règlements pertinents, par exemple, ils doivent s'assurer que les dispositions législatives existantes qui visent à limiter le surendettement soient appliquées très strictement ; Les gouvernements et leurs agences doivent exercer efficacement leur rôle de surveillance du système financier; Les gouvernements doivent s'assurer que la réglementation est adaptée et suffisamment sévère eu égard au rapport de force déséquilibré entre l'industrie et les consommateurs (il apparaît inconcevable, par exemple, qu'il soit permis aux entreprises de solliciter les gens directement chez eux pour leur offrir du crédit pré approuvé alors que ces personnes peuvent se trouver en situation précaire financièrement et donc être encore plus vulnérables à ces offres) 4 4 ROUSSIN, Sophie. Plan d'action afin d'améliorer la littératie financière des Canadiens. Mémoire présenté au Groupe de travail sur la littératie financière. Montréal, avril 2010, 24 pages. Union des consommateurs page 8

9 2.2 But 1 : Amener davantage de Canadiens à se préparer financièrement pour leurs vieux jours Quels obstacles et quels facteurs dissuasifs empêchent les Canadiens de se préparer financièrement pour leurs vieux jours? Les obstacles qui empêchent les Canadiens de se préparer financièrement pour leurs vieux jours sont nombreux. Le manque de revenus, l'endettement, des problèmes de santé, des obligations familiales sont du nombre. Il est bien évident que les initiatives de littératie financière ne changeront rien à l existence ou à l impact de ces barrières. Cette question, encore une fois, touche l ensemble de la population et non les aînés. Concernant les facteurs dissuasifs qui touchent particulièrement cette catégorie de citoyens, la complexité du langage des contrats et des produits financiers, de même que les nouvelles technologies sont souvent considérées comme des obstacles qui découragent les aînés dans leurs démarches. Il manque parfois aux aînés de l'information de base. Par exemple, les aînés ne savent pas à quel moment il leur est avantageux de décaisser des REER. Si les initiatives visant à améliorer la littératie financière des aînés sont susceptibles de corriger un tant soit peu ces problèmes, il demeure que l amélioration de la littératie financière chez les aînés se heurte elle-même à certains obstacles ; parallèlement aux programmes et services d éducation financière accessibles, objectifs, compréhensibles et utiles, une proportion appréciable d aînés continuera à avoir besoin d appui et de support. Une stratégie globale ne pourra ignorer cette réalité. Quels outils et quelles mesures incitatives pourraient être utilisés afin de motiver un plus grand nombre de Canadiens à se préparer financièrement pour leurs vieux jours? Il faut rejoindre les gens plus tôt dans leur parcours, quand ils sont sur le marché du travail. Il devrait par exemple y avoir, au travail, des rencontres d'information qui les sensibilisent à l importance de préparer financièrement la retraite. «[Les aînés] doivent, d une part, avoir accès facilement à une information complète qui leur permettra de profiter de l ensemble des revenus, de toutes sources, auxquels ils ont droit et, d autre part, ils doivent être outillés pour faire des choix éclairés en matière d épargne personnelle. Sur le plan de leurs dépenses, ils doivent s assurer de pouvoir tirer le meilleur parti de chaque dollar qu ils déboursent. Cela implique qu ils doivent être outillés adéquatement pour faire des choix éclairés face à des situations d achat de biens ou de services. Ils doivent également disposer de l information qui leur permet de connaître les différentes ressources de leur milieu, afin de pouvoir en faire une utilisation optimale. Ils doivent enfin connaître leurs droits et être en mesure de les exercer avec aisance dans les situations où ils se sentiraient lésés à titre de consommateurs. Finalement, en raison des facteurs de vulnérabilité particuliers associés aux aînés, ces derniers doivent être outillés pour prévenir la maltraitance financière (abus et fraudes) et être en mesure de faire valoir leurs droits s ils en étaient victimes. Ils doivent également Union des consommateurs page 9

10 maîtriser les différents concepts et principes qui entourent certains documents légaux afin de s assurer que leurs volontés soient respectées par leurs proches 5.» Il faut aussi, en outre, miser sur la bonification, l'amélioration des régimes publics comme la Régie des rentes du Québec, le Régime de pensions du Canada. Actuellement, fort malheureusement, le gouvernement en place refuse de bonifier le Régime de pension du Canada et éliminera le crédit d'impôt qu'il accorde aux cotisants des fonds de travailleurs. Il faudrait plutôt encourager les travailleurs à faibles et moyens revenus à économiser en bonifiant les régimes de pensions et en maintenant les crédits d'impôt associés aux cotisations à des fonds de travailleurs. 2.3 But 2 : Donner aux aînés les moyens de planifier et de gérer leurs affaires financières En tant qu aîné d aujourd hui ou de demain, pouvez-vous donner des exemples des types de documents, d outils, de services, d information et de programmes que vous aimeriez avoir à votre disposition pour mieux planifier et gérer vos finances personnelles? Comment aimeriez-vous accéder à ces ressources et services? Union des consommateurs, dans le cadre d'une recherche s'intitulant Favoriser la santé financière des aînés, a organisé des groupes de discussion avec des aînés pour connaître la manière dont, idéalement, ils désiraient recevoir l information. «Tous les groupes rencontrés ont exprimé leur souhait d avoir accès à des formations de base sous forme d ateliers. Pour eux cette formule est stimulante parce qu elle a une fonction sociale, permettant de briser l isolement, et qu elle permet de s enrichir de l expérience des autres participants. Idéalement, un seul thème serait abordé par atelier. Il n y aurait qu un seul atelier par semaine, qui se déroulerait en après-midi, et dont la durée serait au plus de 2 h ou 2 h 30. Afin de favoriser les échanges, les groupes seraient composés au maximum d une quinzaine de personnes. L animateur de ces ateliers devrait avant tout posséder des qualités de pédagogue : être en mesure de bien expliquer, de guider et de rassurer. De plus, il devrait pouvoir mettre les gens à l aise afin de favoriser leur participation, être à leur écoute et respecter le rythme du groupe. Suite à la tenue de ces ateliers, les aînés désirent retourner chez eux avec une documentation écrite. C est un souhait qu ils ont exprimé très clairement. Ils désirent recevoir, en début d atelier, un document de référence où chaque page offre un espace pour y inscrire ses notes personnelles. Il pourrait s agir, le cas échéant, de la reproduction de la présentation-diaporama utilisée pour l atelier. En fait, peu importe la façon dont les aînés ont accès à une information de base concernant la retraite publications imprimées, Internet ou formations dispensées sous 5 Union des consommateurs. Favoriser la santé financière des aînés. Montréal, juillet 2013, p pages. Union des consommateurs page 10

11 forme d ateliers, cette information doit consister en un survol général des principaux changements qui affecteront leurs finances personnelles, qui leur permette d établir des points de repère. Par conséquent, ils désirent également avoir accès à un service de consultation qui leur permettra, le temps venu, d obtenir un complément d information en regard de leur situation particulière. Aussi, ils affirment que les groupes de consommateurs sont les mieux placés pour offrir ce service de consultations, puisqu ils ont la réputation de dispenser d une information complète, crédible et objective 6.» Il semble donc important pour les aînés de rencontrer des personnes qui pourront les renseigner, les guider et répondre à leurs questions ; le contact humain est privilégié. Des documents d'information peuvent être centralisés et créés par des organismes gouvernementaux comme l'acfc, mais les organismes et les services de proximité, qui travaillent en éducation populaire sur les finances personnelles et la consommation, comme les Associations coopératives d'économie familiale (ACEF), doivent être soutenus financièrement. Ils offrent un soutien gratuit personnalisé, accompagnent les personnes plus vulnérables et réussissent à diffuser de l'information à des milliers de personnes chaque année. Ces organismes travaillent avec professionnalisme, objectivité et en l'absence de conflit d'intérêts. 2.4 But 3 : Mieux faire comprendre les prestations publiques aux aînés Quels seraient les moyens les plus efficaces (par exemple, le courrier, la publicité, Internet et les services en personne) pour vous aider, en tant qu aîné d aujourd hui ou de demain, à comprendre le système de pensions publiques et les prestations auxquelles vous avez droit? Tous ces moyens sont complémentaires et devraient être utilisés pour faire connaître les différents programmes qui s'adressent aux aînés. Le simple fait de remplir sa déclaration de revenus devrait être suffisant pour permettre l accès aux différents programmes, si les conditions sont remplies. Actuellement, plusieurs aînés, du fait de la méconnaissance du programme, ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti auquel ils auraient droit. Les aînés doivent en effet remplir une demande spécifique pour obtenir cette prestation, ce qui est une barrière importante à l'accès cette démarche implique en effet qu ils connaissent l existence du programme, qu ils s y sachent admissibles, et qu ils soient en mesure de remplir le formulaire. Les aînés devraient pouvoir recevoir cette prestation automatiquement s'ils ont rempli leur déclaration de revenus et qu ils répondent aux conditions du programme. Les moyens les plus efficaces pour permettre aux aînés de connaître, de comprendre et d accéder aux programmes de prestations publiques? S'appuyer davantage sur les services de proximité pour diffuser l'information et publiciser les différents programmes, en soutenant financièrement les organismes qui offrent ces services, car ce sont des diffuseurs de première ligne ACEF, Carrefour information pour aînés, Association de personnes handicapées, etc. 6 Union des consommateurs. Favoriser la santé financière des aînés. Montréal, juillet 2013, p pages. Union des consommateurs page 11

12 2.5 But 4 : Offrir d autres outils pour lutter contre l exploitation financière des aînés Quels sont les outils que vous aimeriez avoir à votre disposition pour éviter de devenir victime d exploitation financière? Les mesures et initiatives visant à contrer l exploitation financière devraient viser deux objectifs principaux. En premier lieu, les aînés doivent être suffisamment informés pour reconnaître les situations problématiques et pouvoir les éviter. Les aînés qui soupçonnent une situation d abus réelle ou potentielle devront dans presque tous les cas avoir accès à des personnes de confiance à qui ils pourront confier leurs craintes et qui pourront les conseiller et les appuyer. Si par malheur ils sont victimes d'exploitation financière, ils doivent alors pouvoir faire valoir leurs droits en exerçant des recours, c est-à-dire être en mesure de dénoncer rapidement la situation en se référant aux ressources appropriées. Si l information aux aînés est essentielle à ce titre, les ressources doivent être présentes, accessibles et doivent être en mesure de remplir adéquatement leurs mandats. Il faudrait évaluer la possibilité de permettre aux institutions financières de faire des signalements, des dénonciations si elles constatent des cas d'abus financiers, et ce, même en l'absence de plainte de la victime. Il faut poursuivre la sensibilisation sur l'importance de s'informer avant de signer un contrat avec un courtier et/ou un proche dans le cas d une procuration ou un mandat. Il pourrait y avoir des messages télévisés basés sur des histoires réelles d'abus, pour sensibiliser les aînés, des campagnes d'information, des campagnes de promotion sur les organismes qui traitent les plaintes, des campagnes de sensibilisation visant à déculpabiliser les personnes pour qu'elles dénoncent les abus qu elles craignent ou dont elles ont été victimes. Des services téléphoniques Info-Abus-Aînés devraient être disponibles partout au Canada. Dans le cadre de notre recherche, Favoriser la santé financière des aînés, l'analyse d'un service offert via le téléphone par une équipe d'intervenants professionnels spécialisés en maltraitance a démontré que le caractère anonyme, accessible et confidentiel de ce service contribue à le rendre moins menaçant et moins anxiogène. «Le téléphone s avère un moyen très efficace pour rendre accessible l information aux aînés et même pour rejoindre les plus vulnérables. Le téléphone peut également être un outil approprié pour mener une intervention de plus longue haleine auprès des personnes âgées 7.» Nous vous référons à notre réponse donnée au But 2, relativement à la manière dont, idéalement, les aînés désirent recevoir l information. 7 Union des consommateurs. Favoriser la santé financière des aînés. Montréal, juillet 2013, p pages. Union des consommateurs page 12

13 3. Ressources Nous vous invitons à consulter les documents suivants : ACEF Lanaudière. Mon argent, mes droits: vieillir sans perdre ses valeurs$. Rapport de recherche-action. Québec, 102 pages. ROUSSIN, Sophie. Plan d action pour améliorer la littératie financière, Union des consommateurs, Montréal, Canada, 2010, pages pages (Document joint) Union des consommateurs. Favoriser la santé financière des aînés. Guide pour élaborer des pratiques exemplaires. Montréal, Canada, pages (Document joint) Union des consommateurs page 13