NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N Date: 14 avril 2010

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1 MINISTERE DE L ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de l'action sanitaire et sociale 78 rue de Varenne PARIS 07 SP suivi par : Paul DURAND - Tél. : Térésa DEKERCK - Tél. : Fax : NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N Date: 14 avril 2010 Date de mise en application : immédiate Date limite de réponse : 31 mai 2010 Nombre d'annexes : 4 Objet : Activités des comités et commissions d hygiène et de sécurité : bilan pour 2008 et rapport pour 2009 Mots-clés : bilans comités hygiène - sécurité Pour exécution : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements publics d enseignement agricole Destinataires Pour information : Syndicats ACMO et ASP Inspecteurs hygiène et sécurité DR Formco/GRAF Médecins de prévention

2 1 - Bilan d'activité des CHS et C(o)HS pour l'année 2009 Comme chaque année, il est demandé aux comités et commissions d'hygiène et de sécurité de renseigner leur bilan d'activité selon les modèles joints en annexe : annexe 1 : bilan d'activité des comités et commissions d'hygiène et de sécurité (hors CHS régionaux) ; annexe 2 : bilan d'activité des comités d'hygiène et de sécurité régionaux. Ces documents ont été modifiés par rapport à l'année 2008 afin d'intégrer notamment : un point sur l'usage fait sur le terrain des guides mis à la disposition des structures suite aux travaux menés dans le cadre du CHS ministériel ; les éléments demandés par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) en vue d'établir un bilan de l'application des dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la médecine de prévention. Je vous rappelle que ce bilan concerne uniquement les personnels à l'exclusion des élèves et étudiants de l'enseignement agricole. Les bilans dûment complétés (à raison d'un exemplaire par comité ou commission d'hygiène et de sécurité) doivent impérativement parvenir au secrétariat du CHSM (paul.durand@agriculture.gouv.fr) pour le 31 mai 2010 au plus tard afin de permettre une présentation synthétique en réunion plénière du CHSM le 23 juin Comme les années précédentes, ce document a été établi au format excel afin de faciliter la saisie des données au plan local et d'automatiser leur agrégation au niveau national. Chaque CHS et C(o)HS doit renseigner directement le fichier excel, téléchargeable sur le site internet ASSPERA ( selon la méthodologie décrite dans la fiche jointe en annexe n 3. J'appelle tout particulièrement votre attention sur la nécessité de retourner ce document qui a également pour objectif de valoriser l'activité des CHS dont le rôle est essentiel pour le développement de la prévention des risques et de l amélioration des conditions de travail des agents du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP).

3 2 - Synthèse des bilans d'activités des CHS et C(o)HS pour 2008 La synthèse nationale des bilans d'activités de l'année 2008, jointe en annexe 4, a été présentée au CHSM le 21 septembre Cette synthèse, réalisée sur la base de 156 réponses pour 337 attendues, soit 46 % (en augmentation par rapport à 2007 : 34 %), fait apparaître les éléments suivants : sur la tenue des réunions, on observe une baisse du nombre moyen de réunions des CHS départementaux (2,07 réunions par CHSD en 2007, 1,6 en 2008) qui peut s expliquer par la réforme des services suite à la création des DDEA. Le nombre moyen de réunions augmente dans le secteur de l enseignement supérieur bien que certains établissements aient connu en 2008 d importantes réorganisations (2,22 réunions en 2007, 2,30 en 2008). Le nombre moyen de réunions tous CHS confondus est en baisse relative (1,97 en 2007, 1,72 en 2008) et reste proche des 2 réunions obligatoires. sur les thèmes abordés en CHS, on constate : - une certaine stabilité en ce qui concerne les visites de sites, les initiatives du CHS en matière d information et de prévention, la prévention du risque routier, les risques majeurs, l évaluation des risques professionnels, le risque amiante, la médecine de prévention ; - une baisse par rapport à 2007 de l examen des questions relatives liées au tabagisme (63 % en 2008, contre 83 % en 2007) ; - une légère augmentation de l examen des questions liées au risque alcool (49 % en 2008 pour 46 % en 2007) et une augmentation sensible de l examen des risques psychosociaux (62 % en 2008 contre 40 % en 2007). Les formations à la gestion du stress sont aussi en nette progression. en ce qui concerne la sécurité, des progrès significatifs sont enregistrés en matière d affichage des consignes de sécurité (88 % en 2008, contre 58 % en 2007), de réalisation d exercices d évacuation (1,43 de moyenne pour 2007, 2,8 pour 2008) sauf pour les services déconcentrés où le nombre est en baisse (1,57 de moyenne dans les CHSD pour 2007, et 1,1 seulement pour 2008). D une manière générale, le nombre de secouristes et de moniteurs de secourisme augmente (essentiellement dans le secteur de l enseignement). sur la formation, on enregistre une nette progression des formations dans les domaines du secourisme (recyclages), de l habilitation électrique, «gestes et postures» (en particulier dans le secteur de l enseignement technique) ainsi que le risque routier (surtout dans le secteur de l enseignement supérieur : 71 en 2008, 18 en 2007) mais une nette baisse de ces formations dans les services déconcentrés (227 agents formés en 2008, contre 303 en 2007).

4 Les travaux du CHSM ont conduit à l élaboration de guides destinés aux différents services du MAAP (administration centrale, services déconcentrés, établissements d enseignement) et aux acteurs chargés de la prévention (membres des CHS, agents chargés de la mise en oeuvre des règles d hygiène et de sécurité, inspecteurs hygiène et sécurité, assistants de service social ) sur les thématiques suivantes : sécurité des agents chargés de l accueil et du contrôle ; hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail dans les abattoirs ; prévention des risques liés à l alcool ; prévention des risques liés au tabac ; prévention et traitement des situations de stress et de harcèlement ; insertion professionnelle des agents handicapés ; congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles (droits et procédures) ; prévention et traitement des troubles musculo-squelettiques (TMS) ; prévention des risques liés aux drogues et addictions diverses. Ces guides, diffusés sous forme de notes de service, doivent être inscrits à l ordre du jour des C(o)HS afin qu un travail de réflexion et d appropriation soit mené par chaque structure en associant l ensemble de la communauté de travail. Les démarches innovantes pourront être encouragées financièrement par la procédure "crédits" du CHSM et valorisées au travers de "CHS-Info". Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales Michel LEVEQUE

5 Annexe 1 MINISTERE DE L ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Comité d'hygiène et de sécurité ministériel BILAN d'activite DES COMITES ET COMMISSIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE (hors CHS REGIONAUX) Année civile 2009 Ce questionnaire concerne uniquement les personnels à l'exclusion des élèves et étudiants de l'enseignement agricole Champ d'activité du CHS (un imprimé par CHS)* Numéro du département : Nom et qualité du président : Information/contact : Adresse : Téléphone : Le présent bilan d'activité, une fois complété, doit être présenté au comité ou à la commission d'hygiène et de sécurité Date de la présentation au CHS : Document à adresser impérativement avant le 31 mai 2010 au secrétariat du CHS ministériel (paul.durand@agriculture.gouv.fr) Les articles cités ci-après font référence au décret n du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique. (*) Dans le présent document, l'abréviation "CHS" désigne indistinctement les comités ou commissions d'hygiène et de sécurité

6 FONCTIONNEMENT (année civile 2009) Les membres du CHS ont-ils été formés? Module de formation Formation initiale Prévenir les AT-MP par la méthode de l arbre des causes L établissement du document unique (DU) L établissement du programme de prévention Nombre d'agents formés Année de la formation Nombre de réunions plénières : Nombre de réunions techniques informelles : Nombre de sites relevant de la compétence du CHS : Nombre d'acmo relevant du CHS (en fonction à la date du 31/12/2009) : Chaque ACMO s'est-il vu attribuer une lettre de mission? Nombre d'acmo disposant d'un temps de décharge : Temps de décharge Temps plein Temps partiel > à 50 % Temps partiel < à 50 % Nombre d'acmo Existe-t-il au moins un registre hygiène et sécurité par site? Un relevé des remarques contenues dans les registres hygiène et sécurité a t-il été présenté au CHS? Nombre de registres de danger grave et imminent (art. 5.8) : Le CHS a-t-il été saisi d'une procédure de droit de retrait? Si oui, merci de préciser le nombre de saisines Le CHS a-t-il saisi l'inspection du travail? Si oui, merci de préciser le nombre de saisines Nombre de visites de sites effectuées par le CHS :

7 LES TRAVAUX DU CHS (année civile 2009) Le CHS a-t-il examiné ou analysé les rapports des acteurs de la prévention? Analyse des rapports des inspecteurs d'hygiène et de sécurité Analyse des rapports des médecins de prévention Analyse du rapport de l'acmo Examen des registres hygiène et sécurité Quels sont les outils de prévention mis en œuvre par le CHS? Programme annuel de prévention Document unique de prévention des risques professionnels Plan de prévention des risques routiers Plan de continuité de l'activité en cas de pandémie grippale Accidents de service et maladies professionnelles : bilan annuel Bilan des actions de formation de l'année 2009 et préparation du plan pour l'année 2010 Bilan du programme annuel de prévention Bilan des travaux de sécurité réalisés Le CHS a-t-il fait appel à un expert agréé (article 51 du décret n )? Si oui précisez : le nombre d'appels si le CHS a donné suite aux expertises Quels sont les thèmes de travail du CHS? Aération/ventilation Ambiances lumineuses Ambiances sonores Ambiances thermiques Amélioration des conditions de travail, aménagement des locaux et aménagements des postes de travail et du matériel informatique Amiante Contrôle et mise en conformité des équipements de travail Evaluation des risques (document unique) Gestes et postures Harcèlement moral Harcèlement sexuel Hygiène des locaux Information sanitaire Insertion professionnelle des travailleurs handicapés (accessibilité, accueil ) Interventions des entreprises extérieures Nuisances liées à des travaux Prévention des risques chimiques Radioprotection Registres hygiène et sécurité Règlement intérieur du comité d'hygiène et de sécurité Risques électriques Risques incendie Risques psychosociaux Sécurisation des installations informatiques Suivi médical des agents Tabagisme, alcoolisme TMS Travail posté Travailleurs isolés Visites des sites

8 LA PREVENTION MEDICALE Suivi médical des agents Quel est le dispositif mis en place en 2009 pour la surveillance médicale des agents affectés dans votre structure? Convention avec la MSA Contrat avec le médecin de prévention du MEEDDM Autres organismes (1) Aucun dispositif mis en place (1) préfecture, centre hospitalier, services interentreprises, médecin privé ) Si aucun dispositif n'a pu être mis en place, merci d'en préciser les raisons ci-après : Les agents de la structure ont-il bénéficié d'une surveillance médicale en 2009? Nombre d'agents soumis à la visite médicale annuelle ayant réellement fait l'objet d'une visite médicale annuelle soumis à la visite quinquennale ayant réellement fait l'objet d'une visite médicale quinquennale soumis à une visite médicale particulière ayant réellement fait l'objet d'une visite médicale particulière Le CHS a-t-il eu connaissance de la liste des agents soumis au suivi médical? Activités de tiers temps du médecin de prévention Le CHS a-t-il défini les axes prioritaires du médecin de prévention en matière de tiers temps parmi la liste des thèmes définis dans la note de service du (SG/SRH/SDDPRS/N )? Si oui, lesquels Actions vis-à-vis du risque chimique Actions vis-à-vis du risque biologique Actions vis-à-vis des risques psychosociaux Actions sur le risque bruit Actions spécifiques en faveur de l'accueil des personnes handicapées Autres (à préciser ci-dessous) Le médecin de prévention a t-il établi ou mis à jour, en liaison avec l'acmo, la ou les fiches sur la ou lesquelles sont désignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques (article 15-1 du décret n du 28 mai 1982) Le médecin de prévention a-t-il participé à une au moins des réunions plénières du CHS en 2009? Le rapport écrit d'activité 2008 du médecin de prévention a-t-il été présenté en CHS en 2009? Données relatives à l'absentéisme pour maladie Nombre d'agents en congés pour maladie (hors congés de maternité) en 2009 : Congé maladie ordinaire < 15 jours 15 à 45 jours Congé maladie ordinaire Congé longue maladie Congé longue durée > 45 jours > 6 mois < 3 ans = 3 ans = 3 ans > 5 ans

9 Evaluation des risques professionnels La déclaration d'intention de la direction a-t-elle été communiquée à tous les agents? Le groupe de pilotage a-t-il été constitué? Les groupes d'analyses ont-il été constitués? SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES Sécurité Les consignes de sécurité sont-elles affichées et mises à jour sur chaque site? Nombre d'exercices d'évacuation en 2009, pour l'ensemble des sites : Secourisme Nombre de secouristes formés et à jour de la formation : Nombre de moniteurs de secourisme : La structure dispose-t-elle d'un défibrilateur automatique externe? La rédaction du "document unique" (analyse des postes de travail et de leur environnement) est-elle achevée pour l'ensemble des sites? Le "document unique" a-t-il été présenté devant le CTP compétent? Le programme annuel de prévention des risques professionnels en fonction du DU a-t-il été rédigé? Le "document unique" a-t-il été actualisé en 2009? Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Le CHS a-t-il examiné le guide de procédure en cas d'at sur le lieu de travail (note de service du SG/SRH/SDDPRS/N et DGER/SDEPC/N )? Une cellule "accidents du travail" a-t-elle été constituée? Une enquête est-elle réalisée après chaque AT-MP? A la suite de ces enquêtes, des mesures de prévention ont-t-elle été prises? Nombre d'accidents du travail survenus au cours de l'année 2009 Nombre de maladies professionnelles déclarées au cours de l'année 2009 Le CHS a-t-il eu connaissance d'accidents du travail graves? Si oui, combien? Prévention du risque routier (application circulaire du Premier ministre du ) Le recueil des données en matière d'accidents routiers (missions et trajets) a-t-il été effectué? L'analyse des données recueillies a-t-elle été réalisée? Le diagnostic au regard des données recueillies a-t-il été réalisé? Elaboration du plan de prévention du risque routier (PPRR) : Des actions de formation ont-elles été envisagées dans le plan d'action? Un suivi du plan de prévention a-t-il été mis en place? Prévention des risques majeurs Le CHS a-t-il effectué une démarche auprès de la ou des communes afin de vérifier l'existence d'un risque majeur? Si certains sites sont situés dans une zone à risque, un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) a-t-il été établi?

10 Prévention des risques psycho-sociaux Le CHS a-t-il examiné le guide élaboré par le CHSM sur le stress? (note de service du SG/SRH/SDDPRS/N ) Le guide a-t-il été porté à la connaissance des agens de la structure? Une cellule de veille et d'alerte a-t-elle été mise en place? Les risques psychosociaux ont-ils été transcrits dans le document unique? Une formation aux risques psychosociaux est-elle prévue pour : les membres du CHS les ACMO l'encadrement Des indicateurs de risques psychosociaux ont-ils pu être identifiés? Si oui, dans quels domaines? Conditions de travail (charge de travail, organisation et gestion des changements) Environnement de travail Relations de travail (conflits, harcèlement, violence) Gestion du personnel (postes non pourvus, recours à des vacataires) Durée annuelle du travail (nombre de congés pris dans l'année) Des manifestations de risques psychosociaux ont-elles été constatées? Si oui, de quelle nature? Stress chronique Troubles du comportement Absentéisme Pathologies diagnostiquées et prises en charge Situations graves (risques suicidaires) Mouvements de personnels (turn-over) Des actions de prévention ont-elles été mises en œuvre? Si oui, dans quel secteur? Approches GRH (entretiens individuels, accueil des nouveaux arrivants, sensibilisation des personnels) Approche médico sociale Rôle des acteurs de la prévention (médecins, IHS, ACMO) Actions du CHS Actions de communication Actions administratives (notes, circulaires) Les troubles musculo-squelettiques (TMS) Le CHS a-t-il examiné le guide élaborée par le CHSM sur les TMS? (note de service du SG/SRH/SDDPRS/N ) Le guide a-t-il été porté à la connaissance des agents de la structure? Une formation aux TMS est-elle prévue pour : les membres du CHS les ACMO Des maladies professionnelles TMS ont-elles été constatées? Si oui de quel type? Affections péri articulaires causées par gestes et postures de travail - n 57 Affections causées par chocs et vibrations (machines, outil) - n 69 Lésions chroniques du ménisque - n 79 Affections chroniques du rachis lombaire (par vibrations basses et moyennes fréquences) - n 97 Affections chroniques du rachis lombaire (manutention de charges lourdes) - n 98 Les principaux facteurs de risque des TMS ont-ils été identifiés? Si oui, lesquels? Effort Positions articulaires extrêmes Répétitivité des gestes Méthodes d'identification employées (questionnaire aux agents, étude de l'environnement et des postes de travail) Les risques TMS ont-ils été transcrits dans le document unique? Des méthodes de prévention ont-elles été mises en œuvre? Si oui de quel type? Travail sur l'ergonomie Organisation Rythmes de travail

11 RISQUE AMIANTE (décret modifié n du 7 février 1996 et décret n du 30 juin 2006 codifié) Recherche et recensement de la présence d'amiante Patrimoine concerné (nombre total d'immeubles) : Nombre d'immeubles inventoriés : Nombre d'immeubles comportant de l'amiante : Nombre de dossiers techniques amiante (DTA) réalisés (1) : Traitement du risque amiante Cette fiche est à remplir uniquement si un risque amiante existe Respect des obligations essentielles pesant sur le propriétaire Un rapport présentant le diagnostic (évaluation des risques) est-il remis au propriétaire? Des travaux de désamiantage ont-ils été réalisés? partiellement % travaux réalisés (1) Le propriétaire d'un immeuble d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer un dossier technique amiante rassemblant l'ensemble des informations sur la présence d'amiante et décrivant les procédures générales de sécurité à respecter à l'égard des matériaux et produits amiantés. Respect des obligations fixées pour la protection des agents exposés au risque amiante Fiches d'exposition destinées à l'information des agents Existe-t-il des fiches d'exposition? Une liste des agents employés avec niveaux de l'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante et durée d'exposition est-elle dressée? La formation des agents au risque amiante est-elle réalisée? L'information des agents au risque amiante est-elle réalisée? Une fiche d'exposition est-elle établie au moment de la cessation définitive de fonctions? Cette fiche est-elle remise à tous les agents concernés? L'information individuelle des agents retraités est-elle réalisée? L'exposition à l'amiante est-elle inscrite au dossier médical des agents? Un suivi médical post-professionnel est-il proposé aux agents ayant été exposés à l'amiante? Le suivi médical comprend-il les cas d'exposition aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (art. R à 6 du code du travail)? Effectif global des bénéficiaires de ce suivi au 31 décembre 2009 : Coût annuel global : La structure a-t-elle recours à des centres médicaux conventionnés pour assurer ce suivi?

12 Formation, observations complémentaires Formations suivies en 2009 par les agents de la structure Type de formation Formation de secourisme (initiale) Formation de secourisme (recyclage) Formation à l'utilisation du DAE Manipulation de matériels de lutte contre l'incendie Sécurité électrique et habilitation Prévention du risque routier Gestes et postures, ergonomie des postes de travail Prévention des risques psycho-sociaux Exercice du contrôle Nombre d'agents Observations complémentaires Quel sujet souhaiteriez-vous voir soutenu par le CHS ministériel, ou inscrit dans son programme national de prévention réactualisé chaque année? Quel sujet traité dans votre CHS mériterait d'être diffusé auprès de l'ensemble des CHS locaux? Autres observations :

13 Annexe 2 MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Comité d'hygiène et de sécurité ministériel BILAN d'activite DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE REGIONAUX Année civile 2009 Ce questionnaire concerne uniquement les personnels, à l'exclusion des élèves et étudiants de l'enseignement agricole Région : Nom et qualité du président : Information/contact : Adresse : Téléphone : Le présent bilan d'activité, une fois complété, doit être présenté au comité d'hygiène et de sécurité régional Date de la présentation au CHSR : Document à adresser impérativement avant le 31 mai 2010 au secrétariat du CHS ministériel (paul.durand@agriculture.gouv.fr) Les articles cités ci-après font référence au décret n du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique.

14 BILAN d'activite DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE REGIONAUX pour 2009 Fiche technique Suite à la mise en place en 2007 des comités d'hygiène et de sécurité régionaux de l'enseignement agricole compétents pour toutes les questions communes aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans la région, l'imprimé destiné aux CHS et CoHS a été adapté. Ce document a été établi sous format excel afin de faciliter la saisie des données au plan local et d'automatiser leur agrégation au niveau national. Il est demandé aux CHS régionaux de renseigner directement le fichier excel en indiquant pour les réponses aux questions fermées (réponse par oui ou par non) dans la case correspondante : le chiffre 1 pour oui et le chiffre 0 pour non. Ce fichier a été protégé afin de faciliter l'agrégation des données. En cas de difficultés, vous pouvez contacter les personnes suivantes au BASS : - Térésa DEKERCK ( ) - Paul DURAND ( )

15 Fonctionnement Nombre de réunions plénières Nombre de réunions techniques informelles BILAN DU CHSR DE L'ANNEE CIVILE 2009 Nombre d'eplefpa relevant de la compétence du CHSR Chaque EPLEFPA de votre région est-il représenté au sein du CHSR? Un règlement intérieur du CHSR a t-il été élaboré? Thèmes de travail du CHSR au cours de l'année 2009 Le CHSR a t-il eu connaissance de l'offre de formation régionale en hygiène et sécurité? Les questions relatives aux risques psychosociaux (stress, harcèlement...) ont-elles été abordées? Un point sur les incivilités et les agressions survenues dans la région a t-il été réalisé? Les questions relatives aux conduites addictives (tabagisme, alcoolisme...) ont-elles été abordées? Un point sur la formation des membres de C(o)HS (membres non formés, formations organisées au niveau régional) est-il réalisé? La synthèse régionale des rapports d'activité des ACMO a t-elle été présentée? Nombre d'actions d'information ou de prévention menées par le CHSR (en direction des agents) : Une enquête est-elle réalisée après chaque accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) d'un agent du MAP (apprenants exclus)? Après cette enquête, des mesures de prévention ont-elles été prises? Nombre de visites de sites effectuées par le CHSR Suivi médical des agents Un ou plusieurs médecin(s) de prévention a-t-il participé à une au moins des réunions plénières du CHSR? Formations en hygiène et sécurité suivies en 2009 Type de formation Formation initiale des membres du CHSR Prévenir les AT-MP par la méthode de l'arbre des causes L'établissement du document unique (DU) L'établissement du programme de prévention Observations complémentaires Nombre de membres formés Année de la formation Quel sujet souhaiteriez-vous voir soutenu par le CHS ministériel, ou inscrit dans son programme de prévention national réactualisé chaque année? Quel sujet traité dans votre CHSR mériterait-il d'être diffusé auprès de l'ensemble des CHSR? Autres observations :

16 BILAN d'activite DES COMITES ET COMMISSIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE Année 2009 Fiche méthodologique Annexe n 3 Comme chaque année, il est demandé aux comités et commissions d'hygiène et de sécurité de renseigner leur bilan d'activité. Ces documents ont été modifiés par rapport à l'année 2008 afin d'intégrer notamment : un point sur l'usage fait sur le terrain des guides mis à la disposition des structures suite aux travaux menés dans le cadre du CHS ministériel, les éléments demandés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) en vue d'établir un bilan de l'application des dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la médecine de prévention Je vous rappelle que ce bilan concerne uniquement les personnels à l'exclusion des élèves et étudiants de l'enseignement agricole. Les bilans dûment complétés (à raison d'un exemplaire par comité ou commission d'hygiène et de sécurité) doivent impérativement parvenir au secrétariat du CHSM (paul.durand@agriculture.gouv.fr) pour le 31 mai 2010 au plus tard afin de permettre une présentation synthétique en réunion plénière du CHSM du 23 juin Modalités de saisie des données Afin de faciliter la saisie des données au plan local et d'automatiser leur agrégation au niveau national, il est demandé à chaque CHS de renseigner directement le fichier excel téléchargeable sur le site Internet ASSPERA ( Pour chaque question fermée (réponse par oui ou par non), il convient d'inscrire dans la case correspondante : le chiffre 1 pour oui et le chiffre 0 pour non. Assistance En cas de difficultés, vous pouvez contacter les personnes suivantes au BASS : Monsieur Paul DURAND : (paul.durand@agriculture.gouv.fr) Madame Térésa DEKERCK : (teresa.dekerck@agriculture.gouv.fr) Le contenu du bilan d'activité des C(o)HS (annexe n 2) Onglet "Fonctionnement du CHS" Cette fiche a été modifiée notamment sur le temps de décharge de l'acmo afin d'avoir une cohérence avec l'enquête avec la DGAFP. Onglet "Travaux du CHS" Cette nouvelle fiche a été intégrée au bilan afin de répondre au questionnaire de la DGAFP. Onglet "Prévention médicale" Cette fiche a pour objectif de faire un point sur la mise en œuvre du dispositif de médecine de prévention et de recenser les éventuelles difficultés. Elle vise également à obtenir des données relatives à l'absentéisme pour maladie : En ce qui concerne les congés de maladie ordinaire : indiquer le nombre d'agents dont le congé de maladie a débuté, s'est achevé ou était en cours 2009, et ayant atteint consécutivement chacune des durées répertoriées. Pour les congés de longue maladie et de longue durée : préciser nombre d'agents dont le congé de maladie a débuté, s'est achevé ou était en cours Ne comptabiliser dans cette rubrique que les agents dont la catégorie du congé est connue quand vous renseignerez cette fiche. Si la durée totale par agent, de ce type de congé n'est pas connue, il convient de totaliser le nombre d'agents concernés par ce type de congés, toutes durées confondues correspondantes (inférieure ou égale à trois ans, supérieure à trois ans, supérieure à cinq ans). Dans ces cas particuliers, l'indiquer en "observations". Par ailleurs, dans l'hypothèse où le rapport d'activité 2008 du médecin de prévention a été présenté en CHS, il vous appartient d'en adresser une copie au BASS.

17 Onglet "Sécurité et prévention des risques" Cette fiche a été modifiée afin de faire un point sur l'usage fait sur le terrain des guides mis à la disposition des structures suite aux travaux menés dans le cadre du CHSM. Elle a également pour objectif d'identifier les indicateurs qui d'après les acteurs de la santé au travail ont été ou sont générateurs de risques psychosociaux, les manifestations révélatrices de risques psychosociaux : comportement susceptibles d'être aux risques psychosociaux, la prévention du risque (actions mises en œuvre en matière de prévention). Onglet "Risque amiante" L'article R du code de la santé publique impose à tous les prioritaires d'immeubles de bureau et locaux de travail, y compris l'etat, de réaliser des dossiers techniques amiante. Dans le cas où l'etat est locataire, il doit en obtenir communication par le bailleur. Ce document permet d'assurer la traçabilité de la présence d'amiante et constitue la base des actions de prévention sanitaire. Le dossier technique amiante comporte : la localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ; l'enregistrement de l'état de conservation des matériaux et produits ; l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre ; les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets ; une fiche récapitulative. Le dossier technique amiante est établi sur la base d'un repérage. Cette fiche a pour objectif de fournir des indicateurs sur la recherche de la présence d'amiante dans les bâtiments des ministères. Les obligations réglementaires en matière de protection des travailleurs contre le risque lié à l'amiante s'imposent à l'ensemble des administrations. Cette fiche est à remplir uniquement dans le cas où des agents sont exposés ou ont été exposés à l'amiante dès lors que le risque amiante existe. Onglet "Formation, observations complémentaires" Les démarches innovantes pourront être encouragées financièrement par la procédure "crédits" du CHSM et valorisées au travers de «CHS Info».

18 Annexe n 4 MINISTERE DE L ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE BILANS D ACTIVITES DES COMITES ET COMMISSIONS D HYGIENE ET DE SECURITE 2008 Le présent document a été établi sur la base des réponses à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N du 14/04/2009 portant diffusion de deux imprimés de bilan d'activité 2008 des CHS, dont un simplifié spécifique aux CHS régionaux. dossier suivi par Paul DURAND - Paul.DURAND@agriculture.gouv.fr - Tél retours à la date du 15 mai retours à la date du 7 septembre dont : commissions H et S des établissements de l enseignement technique agricole comités d hygiène et de sécurité départementaux (CHSD) comités d hygiène et de sécurité régionaux (CHSR) comités H et S des établissements d enseignement supérieur et comités H et S spéciaux administration centrale

19 Nota : Le calcul des moyennes et des pourcentages a été opéré sur la base de 156 ou de 147 selon que les CHS régionaux étaient concernés ou pas. 2

20 I FONCTIONNEMENT (année civile 2008) I 1 Nombre de réunions plénières : commissions (ens. technique) CHS départementaux CHS régionaux CHS ens. supérieur et CHS spéciaux AC TOTAL TOTAL nombre de réunions en moyenne 1,9 1,6 0,9 2,3 2,5 1,7 I 2 Nombre de sites relevant de la compétence du ou de la CHS : Total 509 moyenne par CHS 3,5 I 2-1 Nombre d'eplefpa relevant de la compétence du CHSR : Total 77 moyenne par CHS 8,6 I Chaque EPLEFPA de la région est-il représenté au CHSR? : OUI 1 % des CHSR 11 I Un règlement intérieur du CHSR a t-il été élaboré? OUI 2 % des CHSR 22 I Une enquête est-elle réalisée après chaque accident de travail ou maladie professionnelle d'un agent du MAP (CHSR)? OUI 3 % des CHSR 33 I Après cette enquête, des mesures de prévention ont-elles été prises? OUI 3 % des CHSR 33 I 3 Formation des membres du CHS : commissions (ens. technique) CHS départementaux CHS régionaux CHS ens. supérieur et CHS spéciaux AC TOTAL OUI % Formation initiale : Total cumulé du nombre d'agents 281 moyenne par CHS 1,8 - Prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles, méthode de l'arbre des causes : Total cumulé du nombre d'agents 100 moyenne par CHS 0,6 - Etablissement du document unique : Total cumulé du nombre d'agents 133 moyenne par CHS 0,8 - Etablissement du programme de prévention : Total cumulé du nombre d'agents 74 moyenne par CHS 0,5 I 4 Nombre d ACMO relevant du ou de la CHS : Total 237 moyenne par CHS 1,6 I 5 Chaque ACMO s est-il vu attribuer une lettre de mission? OUI % des CHS I 6 Nombre d ACMO disposant d un temps de décharge : temps de décharge nombre d ACMO % moins d' une demi-journée par semaine une demi-journée par semaine une journée par semaine plus d une journée par semaine TOTAL

21 I 7 Existe t-il au moins un registre hygiène et sécurité par site? OUI % des CHS I 8 Un relevé des remarques contenues dans les registres hygiène et sécurité a t-il été présenté au ou à la CHS en 2008? OUI % des CHS I 9 Nombre de registres de danger grave et imminent : Total 187 moyenne par CHS 1,3 I 10 Le CHS a t-il été saisi d'une procédure de droit de retrait? OUI 0 I 11 Le CHS a t-il saisi l'inspection du travail? OUI 1 (CoHS) I 12 Nombre de visites de sites effectuées par le ou la CHS : commissions (ens. technique) CHS départementaux CHS régionaux CHS ens. supérieur et CHS spéciaux AC TOTAL TOTAL moyenne 0,7 0,5 0 0,7 0 0,6 I 13 Le CHS a t-il examiné le guide de procédure en cas d'accident sur le lieu de travail (note de service du 6 décembre 2007)? OUI % des CHS I 13 bis Une cellule "accidents de travail" a t-elle été constituée? OUI % des CHS II SECURITE II 1 Les consignes de sécurité sont-elles affichées et mises à jour sur chaque site? OUI % des CHS II 2 Nombre d'exercices d'évacuation en 2008, sur l'ensemble des sites : commissions (ens. technique) CHS départementaux CHS ens. supérieur et CHS spéciaux AC TOTAL TOTAL moyenne 3,6 1,1 2,9 4,5 2,8 II 3 Nombre de secouristes formés et à jour de la formation : commissions (ens. technique) CHS départementaux CHS ens. supérieur et CHS spéciaux AC TOTAL TOTAL moyenne 7,1 14,7 30, ,3 II 4 Nombre de moniteurs de secourisme : commissions (ens. technique) CHS départementaux CHS ens. supérieur et CHS spéciaux AC TOTAL TOTAL moyenne 1,1 0,2 0,4 0,5 0,7 4

22 III SANTE ET EDUCATION SANITAIRE III 1 Les questions relatives à la prévention contre le tabagisme et à l aide au sevrage tabagique ontelles été abordées en CHS? commissions CHSD CHSR CHS ens.sup. CHS AC TOTAL oui % III 2 Les questions relatives à la prévention contre l alcoolisme et à l aide au sevrage alcoolique ontelles été abordées en CHS? commissions CHSD CHSR CHS ens.sup. CHS AC TOTAL oui % III 3 Les questions relatives aux risques psychosociaux (stress, harcèlement...) ont-elles été abordées en CHS? commissions CHSD CHSR CHS ens.sup. CHS AC TOTAL oui % III 4 Nombre d initiatives du ou de la CHS (en direction des agents) en matière d'information ou de prévention : commissions CHSD CHSR CHS ens.sup. CHS AC TOTAL Total moyenne 0,8 1,4 0,4 1,4 0,5 1 IV FORMATION EN HYGIENE ET SECURITE Formations suivies en 2008 : TYPE DE FORMATION NOMBRE D AGENTS FORMES PAR TYPE DE CHS CoHS CHSD CHS sup. CHS AC TOTAL formation de secourisme (initiale) formation de secourisme (recyclage) manipulation de matériels de lutte contre l incendie sécurité électrique et habilitation prévention du risque routier gestes et postures, ergonomie des postes de travail gestion du stress exercice du contrôle V PLANS DE PREVENTION DU RISQUE ROUTIER (application de la circulaire du premier ministre en date du 7 mars 2000) V 1 Le recueil des données en matière d'accident routier (mission et trajet) a-t-il été effectué? OUI % des CHS V 2 L'analyse des données recueillies a-t-elle été réalisée? OUI % des CHS V 3 Le diagnostic au regard des données recueillies a-t-il été réalisé? OUI % des CHS V 4 Elaboration du PPRR : 5

23 OUI % des CHS V 5 Elaboration ou actualisation d un programme d action en 2008 : OUI % des CHS VI PLANS DE PREVENTION DES RISQUES MAJEURS (PPR) VI 1 Le (ou la) CHS a t-il (ou elle) effectué une démarche auprès de la ou des communes afin de vérifier l existence d un risque majeur? OUI % des CHS VI 2 Si certains sites sont situés dans une zone à risque, un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) a t-il été établi? OUI % des CHS VII EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS, TRANSCRIPTION DANS UN DOCUMENT UNIQUE (DU) VII 1 La déclaration d'intention de la Direction a t-elle été communiquée à tous les agents? commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI VII 2 Constitution du groupe de pilotage : commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI VII 3 Constitution des groupes d'analyse : commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI VII 4 La rédaction du «document unique» (analyse des postes de travail et de leur environnement) est-elle achevée pour l'ensemble des sites? commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI VII 5 Le "document unique" a-t-il été présenté devant le CTP compétent? commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI VII 6 Rédaction du programme annuel de prévention des risques professionnels en fonction du DU : commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI VII 7 Réactualisation du «document unique» en 2008 : 6

24 commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI VIII - RISQUE AMIANTE (décret modifié n du 7 février 1996 et décret n du 30 juin 2006 codifié) VIII 1 Respect des obligations essentielles pesant sur le propriétaire, s'il existe un risque amiante. A Recherche et recensement de la présence d'amiante : Nombre total d'immeubles concernés : 841 Nombre total d'immeubles inventoriés : 747 Nombre total d'immeubles comportant de l'amiante : 298 Nombre total de dossiers techniques amiante (DTA) réalisés : 254. B Traitement du risque amiante : Un rapport présentant le diagnostic (évaluation des risques) est-il remis au propriétaire? OUI % des CHS partiellement 10 7 % des CHS TOTAL % des CHS Des travaux de désamiantage ont-ils été réalisés? OUI % des CHS VIII 2 Respect des obligations fixées pour la protection des agents, s'il existe un risque amiante. Existe-t-il des fiches d'exposition destinées à l'information des agents? OUI 13. Une liste des agents employés avec niveaux de l'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante et durée d'exposition est-elle dressée? OUI 5. La formation des agents au risque amiante est-elle réalisée? OUI 5. L'information des agents au risque amiante est-elle réalisée? OUI 30. Une fiche d'exposition est-elle établie au moment de la cessation définitive de fonctions? OUI 1. Cette fiche est-elle remise à tous les agents concernés? OUI 1. L'information individuelle des agents retraités est-elle réalisée? OUI 1. L'exposition à l'amiante est-elle inscrite au dossier médical des agents? OUI 4. Un suivi médical post-professionnel est-il proposé aux agents ayant été exposés à l'amiante? OUI 1. Le suivi médical comprend-il les cas d'exposition aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (art. R du code du travail)? OUI 12. Effectif global des bénéficiaires de ce suivi au 31 décembre 2008 : 369. Coût annuel global cumulé : La structure a-t-elle recours à des centres médicaux conventionnés pour assurer ce suivi? OUI 1 IX SUIVI MEDICAL DES AGENTS IX 1 Le rapport écrit d'activité 2007 du médecin de prévention a-t-il été présenté au ou à la CHS? 7

25 commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI

26 IX 2 Le médecin de prévention a-t-il participé à une au moins des réunions plénières du ou de la CHS? commissions CHSD CHS ens. autres CHS TOTAL % sup. et (CHSR inclus) OUI (*) (*) dont CHSR : 2 (les autres questions de la partie IX ne faisaient pas l'objet d'une interrogation des CHSR) IX 3 Le (ou la) CHS a t-il (ou elle) validé la liste des agents soumis au suivi médical? commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI IX 4 Le (ou la) CHS a t-il (ou elle) défini les axes prioritaires du médecin de prévention en matière de tiers temps? commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI IX 5 Le médecin de prévention a t-il établi ou mis à jour, en liaison avec l ACMO, la ou les fiches sur la ou lesquelles sont désignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d agents exposés à ces risques (article 15-1 du décret n modifié)? commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % sup. et OUI X CONGES DE MALADIE Nombre d'agents en congés pour maladie (hors congés de maternité) en 2008 : X 1 Congé de maladie ordinaire commissions CHSD CHS ens. CHS AC TOTAL % des congés sup. et 1 à 6 mois >= 6 mois mois TOTAL X 2 Congé de longue maladie commissions CHSD CHS ens. sup. et CHS AC TOTAL % des congés < 3 ans = 3 ans TOTAL X 3 Congé de longue durée commissions CHSD CHS ens. sup. et CHS AC TOTAL % des congés = 3 ans > 3 ans TOTAL

27 XI - OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES XI 1 Quel sujet souhaiteriez-vous voir soutenu par le CHS ministériel, ou inscrit dans son programme de prévention national réactualisé chaque année? - Surveillance médicale, médecine de prévention Gestes et postures en raison du développement des maladies musculo-squelettiques dues à des gestes répétitifs (CoHS Lycée de Kernilien-Guingamp, 22) ; L'ergonomie des postes de travail informatiques (CoHS EPL de Quimper-Bréhoulou, 29) ; La médecine de prévention ; des TOS en sont exclus (CoHS LEGTA de Nîmes, 30) ; Cadre réglementaire concernant les visites médicales pour les personnels titulaires et les personnels contractuels de droit public et de droit privé. Comment se répartissent-elles entre un médecin agréé fonction publique et un médecin du travail? Prise en charge financière? Différence entre visite médicale d'embauche, par qui? et visites médicales de suivi par qui? Peut-on faire appel au médecin "classique" (22 ) ou sommes-nous obligés de passer par la médecine de travail (90 par personne + convention annuelle)? (CoHS La Côte Saint-André, 38) ; Les pandémies grippales (CoHS Beaune-la-Rolande Bellegarde, 45) ; Les ondes électromagnétiques [avec les antennes relais de téléphonie mobile] (CoHS Beaune-la- Rolande Bellegarde, 45) ; Nutrition et santé (CoHS Fayl-Billot, 52) ; L'ergonomie au travail (CoHS EPLEFPA de Bressuire, 79) ; Le suivi médical (CHSD 62) ; Education à la diététique dans le cadre du PNNS (CHSD 82) ; La prévention des troubles musculo-squelettiques (CHSD 88) ; TMS (CHS ENFA, 31) ; - Stress, accompagnement du changement Accompagnement effectif des agents dans le changement, sur leur lieu de travail (CoHS Lycée forestier de Crogny, 10) ; Gestion du stress [classes difficiles ; lombalgies ; accidents du travail ; maladies] (CoHS LPA de Saint- Aubin du Cormier, 35) ; Le mal être des agents (CoHS LEGTA Le Chesnoy Les Barres, 45) ; Comment l'évolution de la structure administrative (ex. : décentralisation des TOS, informatisation) agit sur la santé et la sécurité au travail (CoHS Lycée de Rouillon-Le Mans, 72) ; Gestion du stress dans l'établissement (CoHS Lycée agricole d'amiens-le Paraclet à Cottenchy, 80) ; Prise en compte, en cas de nécessité, d'un suivi psychologique aux agents impactés par les fusions et qui perdent leur cœur de métiers, leur fonction et/ou qui doivent trouver un poste en dehors de leur structure d'origine [en interministériel, dans d'autres services publics ou privés ou administrations territoriales...] (CHSD 16) ; Prise en compte des risques psychosociaux liés aux fusions, réorganisations. Constitution d'un réseau de veille de ces risques au plus près des agents. Diffusion de textes, articles, fiches de lecture sur le sujet (CHSD 50) ; Gestion du stress (CHSD 57) ; Conséquences de la création des DDI sur les conditions de travail et le stress (CHSD 61) ; Gestion du stress dans le cadre des fusions (CHSD 82) ; La prévention des risques psychosociaux (CHS AC Toulouse) ; - Risque routier, trajet Formation sur les risques routiers (CoHS Lycée de Kernilien-Guingamp, 22) ; Prévention des risques routiers (CoHS Bordeaux-Blanquefort, 33) ; Les risques routiers (CoHS Beaune-la-Rolande Bellegarde, 45) ; Un soutien plus concret concernant la mise en œuvre du Plan Risque Routier une fois celui-ci adopté (CoHS LPA de Cognin, 73) ; Risque routier (CoHS EPLEFPA de Poitiers-Venours à Rouillé, 86) ; Accompagnement des agents pour les conduites à tenir sur le trajet domicile-travail, étant donné l'augmentation récente des AT sur le trajet domicile-travail (CHSD 05) ; Stage de pilotage (CHSD 30) ; Sensibilisation à l'éco-conduite (CHSD 82) ; "Nous souhaiterions voir inscrits les deux sujets suivants : 1) les risques routiers, 2) les zoonoses forestières, notamment émergentes" (CHS AgroParisTech Nancy, 54) ;. Conduites addictives Le tabagisme des personnels (CoHS Lycée Georges-Desclaude à Saintes, 17) ; 10

28 Lutte contre l'alcoolisme suite au dernier rapport de l'afssa (CoHS Bordeaux-Blanquefort, 33) ; L'alcoolisme (CoHS LEGTA Le Chesnoy Les Barres, 45) ; L'alcoolisme (CoHS Beaune-la-Rolande Bellegarde, 45) ; Prévention de l'alcoolisme (CoHS Vienne-Seyssuel, 38) ; Lutte contre l'alcoolisme (CoHS LEGTA de Nancy-Malzéville, 54) ; Une demande de financement d'un projet innovant de sensibilisation au risque alcool à travers une pièce de théâtre est faite auprès du CHS ministériel (CHSD 34) ; La prévention des risques liés à l'alcool (CHS AC Toulouse) ; - Formations de secourisme, achat et utilisation de défibrillateurs La formation de secourisme pour tous, un recyclage régulier. Formation d'un moniteur de secourisme afin de former les autres agents (CoHS Lycée de Kernilien-Guingamp, 22) ; Formation à l'utilisation du défibrillateur (CoHS LEGTA de Châteaulin, 29) ; Mise en place d'une formation de secouriste pour les personnels à moindre coût (CoHS Montravel- Villars, 42) ; Mise en place dans les services et formation à l'utilisation des défibrillateurs (CHSD 16) ; Formation de secourisme à maintenir chaque année (CHSD 62) ; Politique du ministère pour un appel d'offre national sur l'achat des défibrillateurs (CHS ENSP 78) ; Formation sauveteur secouriste du travail pour acquérir la capacité par au moins une personne par établissement scolaire à l' utilisation de défibrillateur cardiaque (CHSR Bretagne) ; - Formations diverses Formation des membres de la CHS (CoHS EPL de Gap, 05) ; Formation sur les équipiers incendie (CoHS Lycée de Kernilien-Guingamp, 22) ; Formations des enseignants des disciplines technologiques et laboratoire à la retransmission aux apprenants de l'analyse et du plan de prévention des risques recensés dans le Document Unique (CoHS ENIL de Besançon-Mamirolle, 25) ; Organiser un suivi plus complet des ACMO avec un développement des formations par le ministère (CoHS CFPPA de Fauville-Vatine, 76) ; Gestes et postures (CoHS Lycée agricole d'amiens-le Paraclet à Cottenchy, 80) ; Formation continue des membres du CHS, perfectionnement (programme plan d'action) (CHSD 16) ; - Autres Exercices d'évacuation (CoHS EPL de Gap, 05) ; Insertion du volet hygiène et sécurité dans le règlement intérieur du lycée (CoHS EPL de Gap, 05) ; Les risques majeurs (CoHS Beaune-la-Rolande Bellegarde, 45) ; Vivre la sécurité au jour le jour, dans un établissement scolaire (CoHS EPLEFPA d'alençon-sées, 61) ; L'hygiène et la sécurité en laboratoire notamment en milieu scolaire (CoHS Vic-en-Bigorre, 65) ; L'inventaire exhaustif de tous les contrôles obligatoires [fréquence, organismes habilités, maintenance, vérification, ] (CoHS Lyon-Dardilly, 69) ; Problème amiante (CoHS LPA de Contamine-sur-Arve, 74) ; Les obligations réglementaires (contrôles et vérifications périodiques obligatoires en ERP, formation des personnes) ; la responsabilité des acteurs ; l'organisation des activités à caractère pédagogique se déroulant dans ou en dehors de l'établissement durant la formation (CoHS EPL de la Baie de Somme à Abbeville, 80) ; "Nous souhaiterions disposer de crédit pour organiser des actions" (CHSD 19) ; "Notre CHSD se réunissant le 11 juin 2009, les éléments de discussions vous seront communiqués ultérieurement" (CHSD 35) ; Un travail commun des CHSM des deux ministères (MEEDDAT et MAP) serait souhaitable pour élaborer des textes communs afin de contribuer à la constitution d'une réelle communauté de travail (CHSD 83) ; Conduite à tenir en cas d'agression lors des missions (CHSD 971) ; Bonnes pratiques en laboratoires (CHS ENFA, 31) ; Quel est le suivi post-professionnel proposé pour des personnels ayant travaillé dans des locaux contaminés par de la radioactivité? (CHS ENV Toulouse, 31) ; "Nous souhaiterions voir inscrits les deux sujets suivants : 1) les risques routiers, 2) les zoonoses forestières, notamment émergentes" (CHS AgroParisTech Nancy, 54). XI 2 Quel sujet traité dans votre CHS mériterait d être diffusé auprès de l ensemble des CHS locaux? Les contrôles et vérifications périodiques obligatoires (règlement de sécurité ERP), la formation à la manipulation des moyens de secours (CoHS EPL de Gap, 05) ; Dangerosité de la présence d'une route départementale traversant un établissement scolaire (CoHS Brive-Objat, 19) ; 11