LA FUSION DES LIGUES FRANCILIENNES DE HANDBALL

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1 LE POINT DÉBUT NOVEMBRE 2016 Mesdames, Messieurs les Présidentes et les Présidents des clubs de handball d Île-de-France, Le calendrier de la mise en œuvre de la fusion des deux ligues franciliennes s accélère. Après tous les travaux engagés par vos élus régionaux afin de finaliser ce dossier, nous entrons, avec vous, dans la phase visant votre validation du traité de fusion, à l occasion de différents rendez-vous. Vous trouverez dans ce document : en page 2 : un rappel des principaux objectifs de ce rapprochement, en page 3 : l agenda de validation du projet par les conseils d administration de nos trois entités, puisque l Association du Handball Francilien, créée par les deux ligues il y a plus de 15 ans, avec la participation des comités départementaux, pour gérer les pôles féminins et masculins franciliens, perdra son objet principal suite au mariage des deux ligues, en page 3 : comment vous allez pouvoir, ensuite, disposer de l ensemble du dossier afin de l étudier, en page 4 : le calendrier des grandes étapes menant à la mise en place, si vous y avez convenance, de la ligue Île-de-France de handball. en page 5 enfin, il m a semblé intéressant de rappeler les différents canaux de communication utilisés pour vous informer, au fil du temps, sur ce grand sujet. Vos élus régionaux et départementaux connaissent bien ce dossier. N hésitez pas à nous interroger, à nous solliciter, si, lors de votre lecture un besoin de complément d information sur ce dossier apparaissait. Bien amicalement, Georges POTARD Président de la ligue Paris / Île-de-France Ouest de Handball

2 LES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE FRANCILIEN SERVIR LES CLUBS DÉVELOPPER UNE VÉRITABLE PROXIMITÉ ÊTRE LA PREMIÈRE LIGUE DE FRANCE ORGANISER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE RENFORCER LA TERRITORIALITÉ RESTER LA PREMIÈRE LIGUE DE FRANCE EN nombre de licenciés compétitifs offre de pratiques et d évènementiel développement de la pratique féminine résultats sportifs & formation des jeunes vers le haut-niveau rayonnement des clubs de haut-niveau ORGANISER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE CONSEIL D ADMINISTRATION COMITÉ DIRECTEUR un comité directeur élu sur scrutin de liste majoritaire à un tour MEMBRES un homme et une femme présentés par chaque département au scrutin uninominal majoritaire à un tour 2

3 VALIDATION DU PROJET DE TRAITÉ DE FUSION Le projet de traité de fusion des ligues PIFO et IFE et l Association du Handball Francilien, et les projets de statuts et de règlement intérieur de la future ligue Île-de-France de handball, ont été envoyés fin octobre aux administrateurs des deux ligues franciliennes et de l AHF. Le conseil d administration de la ligue PIFO est convoqué pour le lundi 14 novembre à 19:30 au siège à Malakoff Le conseil d administration de la ligue IFE est convoqué pour le mardi 15 novembre à 19:30 au siège à Bondy Le conseil d administration de l AHF est convoqué pour le lundi 14 novembre à 18:00 à Malakoff Il est proposé aux administrateurs de valider le projet de traité de fusion, les statuts et le règlement intérieur de la future ligue Île-de-France de handball. PUBLICATION DU TRAITÉ DE FUSION Si les 3 conseils d administration votent pour la fusion, le traité de fusion est porté officiellement à la connaissance du public et, particulièrement, des clubs et licenciés du handball francilien. Publication immédiate dans un journal d annonces légales des Hauts-de-Seine pour la ligue PIFO et de Seine-S t -Denis pour la ligue IFE Information de la mise à la disposition immédiate des clubs sur les sites internet des ligues : (PIFO) (IFE) Information de la mise à la disposition des clubs du dossier au siège de chaque ligue 3

4 VOTE PAR LES CLUBS DU TRAITÉ DE FUSION Chaque ligue convoque, avant le 15 janvier 2017 (la loi exige 2 mois de délai entre le vote des CA et cette AG), une assemblée générale extraordinaire des clubs, afin de leur présenter le traité de fusion, échanger avec eux sur la fusion et leur proposer de la voter. CANDIDATURES À L EXÉCUTIF DE LA LIGUE ÎLE-DE-FRANCE DE HANDBALL Si les clubs votent la fusion, les listes de candidatures à l exécutif de la ligue Île-de-France de handball sont présentées aux clubs. Chaque liste décrit son projet de mandature sur les différents axes : organisation administrative, finances, développement, parcours d excellence, organisation des compétitions et de l arbitrage, formation et emploi, etc. QUE SE PASSE-T-IL ENTRE LE 15 JANVIER ET LE 25 FÉVRIER 2017? Déclaration de la fusion, des nouveaux statuts à la préfecture et au centre des impôts. Transfert de propriété des immeubles. Information des tiers (partenaires publics, fournisseurs et créanciers, abonnements, etc.). AG électives de certains comités départementaux. CONSTITUTION DE LA LIGUE ÎLE-DE-FRANCE DE HANDBALL ÉLECTION DE SON EXÉCUTIF ET DE SON CONSEIL D ADMINISTRATION L assemblée générale constitutive de la ligue Île-de-France de handball avec élection de son exécutif, aura lieu, après convocation des clubs franciliens, le samedi 25 février 2017, dans un lieu à préciser. Merci de noter dès maintenant précieusement cette date. 4

5 RAPPEL DU CALENDRIER DES ACTIONS (ET DES INFORMATIONS) RÉALISÉES 7 novembre 2015 à Gentilly, les 8 comités départementaux et les deux ligues organisent la démarche de fusion 16 novembre 2015 à Gentilly, préparation de la réunion de lancement de la démarche du 5 décembre 5 décembre 2015 à Lésigny, réunion de lancement de la démarche de fusion 15 décembre 2015, diffusion aux clubs d un journal spécial compte-rendu de la réunion de Lésigny 23 janvier 2016 à Bois-d Arcy, présentation de la démarche aux clubs des Yvelines 25 janvier 2016 à Malakoff, présentation de la démarche aux clubs des Hauts-de-Seine et de Paris 3 février 2016 à Eaubonne, présentation de la démarche aux clubs du Val-d Oise 11 février 2016 à Gentilly, réunion 1 de la cellule de coordination de fusion des ligues 10 mars 2016 à S t -Maur, réunion 2 de la cellule de coordination de fusion des ligues 6 avril 2016 à Malakoff, réunion des BD des deux ligues concernant la fusion 11 avril 2016 à Bondy, présentation de la démarche aux clubs de Seine-S t -Denis 18 avril 2016 à Créteil, présentation de la démarche aux clubs du Val-de-Marne 19 avril 2016 à Eaubonne, réunion 3 de la cellule de coordination de fusion des ligues avril 2016 à Malakoff, réunion 4 de la cellule de coordination de fusion des ligues 20 avril 2016 à Bondy, réunion des BD des deux ligues concernant la fusion mai 2016 à Melun, présentation de la démarche aux clubs de Seine-et-Marne 6 juin à Bondy, réunion des BD des deux ligues concernant la fusion réunions des COC territoriale IDF avec présentation du projet sportif Île-de-France aux départements Réunions de concertation des commissions régionales d arbitrage juin 2016 à Villemomble, présentation aux clubs à l AG du CD juin 2016 à Mantes, présentation aux clubs à l AG du CD juin 2016 à Évry, présentation aux clubs à l AG du CD juin 2016, présentation aux clubs à l AG de la ligue IFE 22 juin 2016 à Nanterre, présentation aux clubs à l AG du CD juin 2016 à Ivry, présentation aux clubs à l AG du CD juin 2016 à Roissy, présentation aux clubs à l AG du CD juin 2016 à Torcy, présentation aux clubs à l AG du CD juin 2016 à Chatenay-Malabry, présentation aux clubs à l AG de la ligue PIFO 4 juillet 2016 à Boulogne, présentation aux clubs à l AG du CD 75 + CR des CA de la ligue PIFO des 12 octobre 2015 / 7 décembre 2015 / 1 er février 2016 / 4 avril CR des BD de la ligue PIFO des 31 août 2015 / 16 novembre 2015 / 30 novembre 2015 / 18 janvier 2016 / 15 février 2016 / 28 mars 2016 / 2 mai 2016 / 26 septembre 2016 / 10 octobre