13 Octobre 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

Transcription

1 24901 financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires consolidés. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires consolidés KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : FRANCK NOËL ; Associé ; A Rennes, le 2 octobre Les commissaires aux comptes : Cabinet Rouxel-Tanguy : EMMANUELLE ROUXEL ; Associée. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de ,25 e. Siège social : 15-17, rue Paul-Claudel, Grenoble R.C.S. Grenoble. A. Comptes individuels au 30 juin I. Bilan au 30 juin Actif Notes 31/12/03 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, C.C.P Effets publics et valeurs assimilées sur les établissements de crédit Opérations internes au CA. 3.1 et Opérations avec la clientèle. 3.2, 3.3 et Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs Comptes de régularisation actif Passif Notes 31/12/03 Opérations internes au CA Comptes créditeurs de la clientèle Comptes d épargne à régime spécial Autres dettes Dettes représentées par un titre Comptes de régularisations et passifs divers Autres passifs Comptes de régularisation Provisions et dettes subordonnées risques et charges Dépôt de garantie à caractère mutuel Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit Primes d émission Réserves Ecart de réévaluation Résultat de l exercice passif Hors bilan 31/12/03 1. Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d établissements de crédit (hors CA) Engagements en faveur du Crédit agricole Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d ordre d établissements de crédit (hors CA) Engagements d ordre du Crédit agricole Engagements d ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Titres à livrer au Crédit agricole Autres engagements donnés sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d établissements de crédit Engagements reçus du Crédit agricole Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d établissements de crédit Engagements reçus du Crédit agricole Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Titres à recevoir du Crédit agricole Autres engagements reçus Passif Notes 31/12/03 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit II. Soldes intermédiaires de gestion. Notes 31/12/03 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées

2 24902 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 13 Octobre 2004 Notes 31/12/03 Revenu des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d exploitation Frais de personnel Autres frais administratifs Dotations aux amortissements Résultat brut d exploitation Coût du risque (+/ ) Résultat d exploitation Résultat net sur actifs immobilisés (+/ ) Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées (+/ ) Résultat net III. Annexe aux comptes individuels. Note 1. Faits caractéristiques du premier semestre Suite aux accords de décembre 2002, Crédit agricole S.A. a racheté au groupe Pinault-Printemps-Redoute 61 % de Finaref Group AB dans une première tranche, puis 14,5 % des deux sociétés dans une deuxième tranche en décembre 2003, et a finalisé, en mars 2004, les accords avec le rachat des 14,5 % complémentaires. PPR conserve une participation de 10 % dans Finaref S.A. et dans Finaref Group AB dans le cadre du partenariat à long-terme entre Finaref et les Enseignes de distribution grand public du groupe PPR. Les assemblées générales extraordinaires du Crédit lyonnais et de Crédit agricole Indosuez ont approuvé, le 30 avril, l apport partiel d actif avec effet rétroactif au 1 er janvier 2004, de la Banque de financement et d investissement (BFI) du Crédit lyonnais à Crédit agricole Indosuez. Le nouvel ensemble ainsi constitué adopte le nom commercial Calyon, Corporate and Investment Bank et la dénomination sociale de Calyon. Le capital social est fixé à e. Il est divisé en actions de 27 e nominal chacune, entièrement libérées. Note 2. Principes et méthodes comptables. Les états financiers du Crédit agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2004 sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A, agissant en tant qu organe central et chargé d adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées pour ces comptes intermédiaires sont identiques à celles utilisées pour les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2003, Concernant plus précisément : La provision pour impôts différés. D une façon générale, seul l impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l incidence temporaire sur la charge d impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit agricole Sud Rhône Alpes à certains GIE réalisant des opérations particulières. Cette provision d exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d impôts que devra acquitter le Crédit agricole Sud Rhône Alpes au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l impact de ces opérations sur le résultat net. Elle intègre les conséquences : de la contribution additionnelle instituée par la loi de finance rectificative de 1995 et dont le taux a été réduit à 3 % pour les exercices 2003 et suivants (suite à la loi de finances de 2001) ; de la contribution sociale sur les bénéfices (C.S.B.) mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale, égale à 3,3 % de l impôt brut, diminué d un abattement de 763 Ke. Le taux d impôt sur les sociétés à prendre en compte, au titre des exercices 2003 et suivants, est donc de 35,43 %. L impôt sur les bénéfices. La charge d impôt figurant au compte de résultat correspond à l impôt sur les sociétés du au titre de la période et ne prend en compte aucun autre élément de fiscalité différée que celui cité ci-dessus. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Par ailleurs, le taux d avoir fiscal attaché aux dividendes perçus au cours du semestre s élève à 10 %. Note 3. Informations relatives aux postes de bilan et hors bilan. Note 3.1. Répartition des créances sur les établissements de crédits par durée résiduelle : < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Durée résiduelle en principal 31/12/03 Etablissements de crédit : Comptes et prêts : A vue A terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Provisions bilan Opérations internes au Crédit agricole : Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Provisions bilan

3 24903 Opérations internes au Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés Note 3.2. Répartition des opérations avec la clientèle par durée résiduelle : par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes. < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Durée résiduelle en principal 31/12/03 commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension livrée Sous-total Comptes ordinaires débiteurs Provisions bilan Note 3.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : 31/12/03 Encours brut encours encours compromis Provisions sur encours provisions sur encours compromis Encours brut encours encours compromis Provisions sur encours provisions sur encours compromis Particuliers Autres professionnels Sociétés financières Entreprises Collectivités publiques Agriculteurs Autres agents économiques Les développements informatiques permettant de recenser comptablement les créances douteuses compromises n étant pas finalisés, il convient de compléter le montant des encours compromis ( Ke) de la somme de Ke et l encours des provisions sur encours compromis ( Ke) de la somme de Ke. Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est estimé extra-comptablement à Ke, dont Ke relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz. La part des encours est estimé extra-comptablement à Ke (provisionnés pour Ke), dont Ke relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz (provisionnés pour Ke). Note 3.4. éligibles au refinancement de la banque centrale : 31/12/03 Variation N/N 1 (En %) sur les établissements de crédit ,90 Eligibles Non éligibles , ,51 Provisions sur la clientèle ,09 Eligibles ,36 Non éligibles , ,86 Provisions ,30 net ,58 Note 3.5. Titres de transaction, de placement, titres de l activité de portefeuille et titres d investissement : Transaction Placement 31/12/03 Titres de l activité dé portefeuille Investisse ment 2003 Effets publics et valeurs assimilées Transaction Placement 31/12/03 Investisse ment 2003 Titres de l activité dé portefeuille Provisions bilan Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics Autres Emetteurs Provisions bilan Actions et autres titres à revenu variable Provisions bilan valeurs nettes Valeurs estimatives

4 24904 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 13 Octobre 2004 La ventilation du portefeuille s entend hors actions propres. Note Titres de transaction, de placement, d investissement et titres de l activité de portefeuille (ventilation par grandes catégories de contrepartie) : 31/12/03 Administrations et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit Note Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : 31/12/03 Sociétés financières Collectivités locales Entreprises et autres clientèles bilan La ventilation du portefeuille s entend hors actions propres. 31/12/03 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Titres cotés Titres non cotés (1) Provisions bilan (1) La répartition des parts d OPCVM est la suivante : OPCVM français : Ke ; OPCVM de capitalisation : Ke ; OPCVM étrangers : 0 Ke. Remarque : la ventilation s entend hors actions propres. Note Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe par durée résiduelle : < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans en principal 31/12/03 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Provisions bilan Note 3.6. Valeur estimative des titres de participation et de filiales : 31/12/03 Valeur au bilan Valeur au bilan Parts dans les entreprises liées : Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Provisions Sous-total parts dans les entreprises liées Valeur estimative Titres de participations : Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Provisions Sous-total titres de participation Valeur estimative Autres titres détenus à long terme : Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Provisions Sous-total autres titres détenus à long terme /12/03 Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur estimative valeur nette valeur estimative (hors créances ) Remarque : La ventilation du portefeuille s entend hors actions propres. Note 3.7. Variation de l actif immobilisé (en milliers d euros) : Rubriques Valeur au 31/12/03 Augmentation Diminution Autres mouvements Valeur au Parts dans les entreprises liées : Valeurs brutes Avances en comptes courants d associés Provisions Titres de participation : Valeurs brutes Avances en comptes courants d associés Avances ou prêts destinés à capitalisation Provisions

5 24905 Rubriques Valeur au 31/12/03 Augmentation Diminution Autres mouvements Valeur au Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes Avances en comptes courants d associés Provisions bilan Immobilisations corporelles : Valeurs brutes Amortissements et provisions Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes Amortissements et provisions bilan Note 3.8. Les provisions inscrites en déduction de l actif : Provisions déduites de l actif : Solde au 31/12/03 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Solde au Sur interbancaire Sur créances clientèle Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement) Sur participations et autres titres détenus à long terme Autres provisions des provisions - Actif Note 3.9. Répartition des dettes envers les établissements de crédit par durée résiduelle : < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5ans > 5 ans 31/12/03 Etablissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue A terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée en principal Dettes Valeurs au bilan Opérations internes au Crédit agricole : Comptes ordinaires Comptes et avances à terme en principal Dettes Valeurs au bilan Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse. Note Répartition des comptes créditeurs à la clientèle par durée résiduelle : < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans en principal Dettes 31/12/03 Comptes créditeurs de la clientèle : Comptes ordinaires créditeurs Comptes d épargne à régime spécial : A vue A terme Comptes créditeurs à terme Valeurs au bilan Note Répartition des dettes représentées par un titre par durée résiduelle : < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans en principal Dettes 31/12/03 Dettes représentées par un titre : Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires

6 24906 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 13 Octobre 2004 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans en principal Dettes 31/12/03 Autres dettes représentées par un titre Valeurs au bilan Note risques et charges : Solde au 31/12/03 Dotations Utilisations Reprises Solde au indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et préretraites risques d exécution des engagements par signature risques fiscaux (1) risques pays impôts (2) Provision sectorielle arboriculture Autres provisions pour risques et charges Valeurs au bilan (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Comprend notamment les provisions pour risques sur GIE d investissement. Note Fonds pour risques bancaires généraux : 31/12/03 Epargne logement Autres fonds pour risques bancaires généraux Valeurs au bilan Note Variation des fonds propres (avant répartition) : 31/12/03 Variation 2004/2003 Parts sociales C.C.I C.C.A capital Primes d émission C.C.I Primes d émission C.C.A Primes et écarts de fusion Réserve légale Réserves statutaires et contractuelles Réserves réglementées de réévaluation Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Ecart de réévaluation Résultat de l exercice net avant distribution capitaux propres Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Dépôt de garantie à caractère mutuel des fonds propres Notes 4. Informations relatives au compte de résultat. Note 4.1. Produits nets d intérêts et revenus assimilés : Produits d intérêts Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit agricole Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Charges d intérêts Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit agricole Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées produits nets d intérêt et revenus assimilés Note 4.2. Produit net des commissions : Type de commissions Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan Sur prestations de services financiers Note 4.3. Solde des opérations sur portefeuilles de négociations : Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations sur instruments financiers à terme Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés Solde des opérations sur portefeuille de négociation Note 4.4. Solde des opérations sur titres de placement et titres de l activité de portefeuille (en milliers d euros) : Titres de placement Dotations aux provisions Reprises de provisions Dotation ou reprise nette aux provisions Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de placement

7 24907 Pas d opération sur les titres de l activité de portefeuille. Note 4.5. Autres produits et charges d exploitation bancaire : Libellé Charges Produits Charges Produits Autres produits d exploitation bancaire Quote-part des opérations bancaires faites en commun Charges d exploitation bancaires refacturées Transfert de charges d exploitation bancaire Produits divers d exploitation bancaire Quote-part des opérations faites en commun Produits accessoires Reprises de provisions pour risques et charges Autres charges d exploitation bancaire Quote-part des opérations bancaires faites en commun Produits bancaires rétrocédés Charges diverses d exploitation bancaire Quote-part des opérations faites en commun Dotations aux provisions pour risques et charges. 0 0 Note 4.6. Charges générales d exploitation : Note Frais de personnel : Frais de personnel Salaires et traitements (1) indemnités liées à la retraite Charges sociales charges de retraite Intéressement Participation Impôts et taxes sur rémunérations Transfert de charges des frais de personnel (1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste «Salaires et traitements» ainsi que les dotations nettes de provisions pour risques et charges. Note Autres frais administratifs (en milliers d euros) : Autres frais administratifs Impôts et taxes Services extérieurs Autres frais administratifs Transfert de charges des autres frais administratifs Note 4.7. Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l activité) : Catégories de personnel Cadres Techniciens, animateurs d unité Employés Note 4.8. Coût du risque. Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l Emetteur), les provisions sur engagement hors bilan, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes, à l exception des provisions, pertes sur créances irrécupérables et récupération sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses. Pour les titres de transaction, de placement, de l activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement dans les postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits en coût du risque. Provisions constituées Provisions sur créances Autres provisions Reprises de provisions Reprises de provisions sur créances Autres reprises de provisions Provisions nettes Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées Récupérations sur créances amorties Solde en bénéfice Solde en perte Note 4.9. Résultat net sur actifs immobilisés : Immobilisations financières : Dotations aux provisions : Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres, détenus à long terme Reprises de provisions : Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Dotation ou reprise nette aux provisions : Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Plus-values de cessions réalisées : Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme Moins-values de cession réalisées : Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cession : Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Solde en perte ou en bénéfice Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cession Moins-value de cession Solde en perte ou en bénéfice Résultat net sur immobilisations

8 24908 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 13 Octobre 2004 Note Charges et produits exceptionnels : Dotation provision charges exceptionnelles Reprises provision charges exceptionnelles Charges exceptionnelles Produits exceptionnels En millions d euros % Variation Charges de fonctionnement ,9 2,7 Résultat brut d exploitation ,3 + 20,2 Résultat net individuel ,4 + 26,6 Préretraite Regroupement informatique. Risques opérationnels Charges de restructuration Note Impôt sur les bénéfices. Il n est pas comptabilisé d impôts différés dans les comptes individuels à l exception des provisions pour impôts différés relatives à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux par le biais de GIE. Les provisions pour risques fiscaux sont incluses sous cette rubrique. Au Impôt sur les bénéfices Dotations aux provisions pour impôts (IS) Reprise de provisions pour impôts (IS) B. Rapport d activité au 30 juin Le premier semestre 2004 a vu la croissance européenne s accélérer (+ 2,5 % en moyenne annuelle contre 0,5 % en 2003) alors que la croissance outre-atlantique était moins forte que prévue (+ 3,9 % en moyenne annuelle contre 4,7 % initialement prévu en 2003). Dans ce contexte économique, associé à des niveaux de taux toujours très bas, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes voit son résultat net individuel augmenter de 26,6 %. Activité commerciale de la Caisse régionale. L encours de collecte de ressources augmente de 6,8 % ; il s élève tous produits confondus à Me. On relève particulièrement : la forte hausse de l épargne financière (+ 12,1 % contre + 4,7 % en 2003) tirée par le maintien à un niveau élevé de l activité assurancevie grâce notamment aux excellentes performances relevées lors du lancement de la retraite verte et le dynamisme commercial de la Caisse régionale sur les OPCVM, La hausse de la collecte monétaire (+ 5,7 % contre + 1,9 % en 2003) essentiellement due à une forte augmentation des dépôts à vue ; L encours global des crédits atteint Me, hors intérêts, en augmentation de 9,1 %. Cette progression tout à fait remarquable est obtenue grâce à de bons résultats en crédits à l habitat dans un marché très porteur (+ 43,5 % de réalisations de crédit habitat au premier semestre qui ont généré une augmentation annuelle de 13,7 % de l encours) et la reprise des crédits d équipement. Cette activité crédit continue de s exercer dans le cadre d une bonne maîtrise des risques : l encours des créances douteuses et litigieuses (C.D.L.) est de 168 Me soit 2,85 % avec un taux de provisionnement de 70,37 %. Résultat individuel de la Caisse régionale. Cette activité soutenue permet d atteindre un PNB de 156,1 Me en progression de 5 %. Le PNB crédit représente 54,8 % du PNB total et progresse de 7,6 % en retrait par rapport à l évolution des encours compte tenu d un contexte concurrentiel engendrant un pincement des marges. Le PNB dégagé par la gestion financière de la Caisse régionale progresse de 35,4 %. Le PNB facturation évolue de + 6,9 %, conformément au développement commercial. Les charges de fonctionnement diminuent globalement de 2,7 %. Cette évolution marque la poursuite de la politique budgétaire engagée par la Caisse régionale. Le résultat brut d exploitation atteint 60,3 Me en progression de 20,2 %. Après un coût du risque en forte baisse ( 47 % bien que le niveau de provisionnement ait été maintenu à 70 %) le résultat net s élève à 36,4 Me en progression de 26,6 %. En millions d euros % Variation Encours de collecte ,8 Encours de crédit ,1 Produit net bancaire ,1 + 5 Résultat consolide du groupe Sud Rhône Alpes. Le PNB consolidé s établit à 164,8 Me en progression de 5,4 % par rapport au 30 juin La part du PNB de la Caisse régionale est toujours prépondérante par rapport à celle des caisses locales, des S.C.I. d exploitation et du GIE AMT (la S.A.S. Ariane Crédit est désormais exclue du périmètre compte tenu de la baisse de son activité et donc d une contribution désormais inférieure aux seuils de signification). Les charges de fonctionnement diminuent de 1,5 %. Le résultat net consolidé passe ainsi de 29,6 Me à 35,6 Me soit une augmentation de 20 %. Perspectives. La Caisse régionale peut maintenant capitaliser sur ses acquis pour renforcer encore son poids sur le marché de l habitat et reprendre des parts de marchés tout en maintenant ou renforçant ses marges. Au-delà, pour développer son PNB, la collecte sera optimisée pour bénéficier des avantages de la nouvelle organisation financière interne du groupe mise en œuvre à compter du 1 er janvier 2004 et qui entraîne une rémunération indexée aux conditions de marché. Sur le plan du fonctionnement, l équipement des agences et des services du siège du nouveau poste Boré@l développé par AMT est de nature à augmenter la productivité et la qualité des services rendus à la clientèle. Dans un environnement économique plutôt porteur, malgré un contexte de taux morose, la poursuite des efforts de maîtrise des charges de fonctionnement est enfin un atout essentiel pour consolider la progression de résultat net. Enfin, dans l optique d élargir le sociétariat des caisses locales à un plus grand nombre de clients, le conseil d administration de chaque Caisse locale a décidé d émettre de nouvelles parts sociales en ayant recours à l appel public à l épargne. Dans ce cadre, l Autorité des marchés financiers a délivré son visa le 8 juin 2004 autorisant l émission de 26,1 millions de parts sociales. Cette opération contribuera à conforter le capital social des caisses locales et au-delà les fonds propres de la Caisse régionale. La commercialisation dans le réseau d agences de la Caisse régionale a débuté en juillet 2004 pour 6 caisses locales et devrait être étendue à l ensemble des Caisses locales au cours du quatrième trimestre C. Tableau d activité et de résultat semestriels sur base consolidée au 30 juin /12/03 Produits nets des activités bancaires (+/ ) Marge brute des activités d assurance (+/ ) Produits nets des autres activités (+/ ) Produit net bancaire (+/ ) Charges générales d exploitation ( ) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d exploitation (+/ ) Coût du risque (+/ ) Résultat d exploitation (+/ ) Quote-part dans le résultat nets des entreprises mises en équivalence (+/ ).... Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/ ) Résultat ordinaire avant impôt (+/ ) Résultat exceptionnel (+/ ) Impôt sur les bénéfices (+/ ) Dotations aux amortissements des écarts d acquisition (+/ )

9 /12/03 Dotation/Reprise des fonds pour risques bancaires généraux (+/ ) Intérêts minoritaires (+/ ) Résultat net part du groupe (+/ ) D. Rapport sur l examen limité des comptes semestriels. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l article L du Code de commerce, nous avons procédé à : l examen limité du tableau d activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes, relatifs à la période du 1 er janvier 2004 au 30 juin 2004 tels qu ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé d anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l image fidèle qu ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de ce semestre. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires Fidurel : GÉRARD FOUREL ; Le 6 septembre Les commissaires aux comptes : CAMAIEU Ernst & Young Audit : PHILIPPE DUCHÊNE. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de e. Siège social : 211, avenue Brame, Roubaix R.C.S. Roubaix-Tourcoing. Actif A. Comptes semestriels consolidés I. Bilan consolidé au 30 juin Brut 31/12/03 Amortissement et provisions Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences Fonds commercial et marques Immobilisations corporelles Immobilisations financières actif immobilisé Marchandises et matières premières Net Net Actif Brut 31/12/03 Amortissement et provisions d exploitation diverses Valeurs mobilières de placement Disponibilités actif circulant Charges constatées d avance Impôt différé actif général Net Net Passif 31/12/03 Capital Primes d émission, fusion, apport Réserves consolidées Report à nouveau Résultat/Part du groupe capitaux propres Intérêts minoritaires Provision impôts différés risques et charges Dettes financières : Emprunts et dettes c/o établissements de crédit Emprunt en location financement Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs Autres dettes d exploitation Dettes diverses dettes général II. Compte de résultat consolidé. 31/12/03 Ventes de marchandises et de services Chiffre d affaires net Reprises provisions et amortissements Autres produits d exploitation produits d exploitation Achats consommés de marchandises Achats consommés matières premières et autres approvisionements Autres achats externes Impôts, taxes et assimilés Charges de personnel Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Autres charges charges d exploitation Résultat d exploitation Quote-part des résultats sur opérations en commun : Bénéfice transféré Produits financiers Charges financières Résultat financier Résultat courant avant impôt Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Impôts différés