ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG Service écologie et environnement LOI MODIFIEE DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS

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1 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION N _02 : Etables de plus de 200 bêtes sur un même site Règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés; " Nomenclature des établissements classés " : N Bovins: Etables d une capacité Classe 2) de plus de 200 bêtes 2 La demande de l établissement doit être accompagnée des pièces suivantes: a) un plan de l établissement à l échelle 1 :200 ou plus précis, sauf indication contraire des administrations concernées, indiquant notamment la disposition des locaux et l emplacement des installations; b) un extrait récent du plan cadastral comprenant les parcelles ou parties de parcelles situées dans un rayon de 200 mètres des limites de l établissement; c) un extrait d une carte topographique à l échelle 1 : ou plus précis permettant d identifier l emplacement projeté de l établissement; d) les documents administratifs dont il résulte que l établissement projeté est situé dans une zone prévue à ces fins en conformité avec la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain et, le cas échéant, de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l aménagement du territoire et la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. En raison de la nature globalisante des formulaires, certaines simplifications sont inévitables. L'Administration se réserve le droit de demander un complément plus détaillé des rubriques du présent formulaire.

2 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES la nature et l'emplacement de l'établissement, l'objet de l'exploitation, les installations et procédés à mettre en œuvre, ainsi que les quantités approximatives de matières premières et auxiliaires à utiliser et de produits à fabriquer et à emmagasiner " (art.7.7.b) 1.1 Eléments projetés Veuillez indiquer la quantité, le numéro et la classe des installations. Installations, équipements et procédés quantité installations, équipements et procédés N nomenclature classe Etable(s) de.... bêtes L'autorisation des installations, équipements et procédés, repris à titre indicatif ci-dessous, doit, le cas échéant, être demandée à l'aide d'un formulaire spécifique.

3 1.2 Description de l'installation Nombre de bêtes Quantité Catégorie de bêtes Unités gros bétail [UGB] Vaches laitières (Milchkuhe) Vaches mères et nourrices (Mutterkuhe) Jeune bétail de plus de 24 mois (Jungvieh uber 2 Jahre) Jeune bétail de 12 à 24 mois (Jungvieh 1 bis 2 Jahre) Veaux et jeune bétail de moins de 12 mois (Kalber und Jungvieh bis 1 Jahr) Taureaux reproducteurs (Zuchtstiere) Taureaux et boeufs destinés à l'engraissement (Mastbullen) Unités fertilisante s [UF] TOTAL Aménagement des sols de l'étable Caillebotis intégrals (Spaltenboden) Caillebotis partiels (Teilspaltenboden) avec % de caillebotis Litière (Einstreustall) Litière accumulée (Tiefstreustall) Description de l'aménagement des sols de l'étable:

4 1.2.3 Mode d'évacuation des déjections animales de l'étable Stockage en-dessous de l'étable Evacuation vers un réservoir situé à l'extérieur de l'étable Système de rinçage (Spulverfahren) Evacuateur mécanique du fumier (Entmistungsanlage) Description du système d'évacuation des déjections animales utilisé: Traitement des déjections animales Mode de traitement des déjections animales: Aucun traitement spécial prévu Ajout d'additifs au purin/lisier (des fiches techniques relatives à ces produits sont à joindre en annexe) Autres: Description du traitement des déjections animales prévu:

5 Mode d'évacuation des eaux usées: Salle de traite et chambre à lait Les eaux usées provenant du premier flot de rinçage de la conduite de lait, du plateau supérieur de la salle de traite et les résidus de liquide désinfectant du pédiluve seront recueillis dans un réservoir à lisier et/ou purin répondant aux exigences légales. Les eaux usées originaires du nettoyage de la chambre à lait et de ses installations y incluses les eaux usées du plateau inférieur de la salle de traite seront déversées dans un regard d'une capacité minimale d'un (1) m 3 permettant la neutralisation des eaux en question avant rejet. L'effluent du regard de neutralisation sera raccordé à un réservoir à lisier et/ou purin répondant aux exigences légales. Les eaux usées originaires du nettoyage de la chambre à lait et de ses installations y incluses les eaux usées du plateau inférieur de la salle de traite seront déversées dans un regard d'une capacité minimale d'un (1) m 3 permettant la neutralisation des eaux en question avant rejet. L'effluent du regard de neutralisation sera raccordé au réseau d'égout public pour eaux usées raccordé à une station d'épuration communale, et en observant les dispositions du règlement communal sur la canalisation. Autres: Description du mode d'évacuation des eaux usées de la salle de traite et de la chambre à lait: Ventilation de l'étable Les ouvertures d'évacuation de l'air vicié seront orientées vers la direction opposée aux habitations des tiers. Ventilation forcée par Tubes d'évacuation d'air horizontaux Tubes d'évacuation d'air verticaux ( hauteur de..mètres au-dessus du faîte du toit Ventilation naturelle Evacuation d'air horizontale Evacuation d'air verticale (p.ex.: par le faîte du toit) Etable ouverte de.côtés Description du système de ventilation utilisé

6 1.2.7 Informations concernant la capacité totale de stockage L'exploitation agricole dispose de capacités de stockage suffisantes pour assurer un stockage consécutif de purin et lisier de..mois. L'exploitation agricole dispose d'une charge de bétail (Viehbesatz) de unités fertilisantes par hectare.(uf/ha) [Dungeinheiten pro Hectar (DE/ha)]. Les certificats y relatifs délivrés par l'administration des Services Techniques de l'agriculture sont à joindre en annexe Informations concernant les chemins d'accès sur le site Indication claire et précise des chemins d'accès sur le site en faisant ressortir les chemins qui ne se situent pas sur la voie publique Les chemins d'accès doivent aussi être indiqués sur un plan de situation.

7 1.3 Description des éléments de l'installation Installation de ventilation de l'étable Indication des données techniques de chaque ventilateur Nombre de Capacité unitaire Vitesse ventilateurs du même [m 3 /heure] d'évacuation [m/s] type Puissance électrique unitaire [kw] Les fiches techniques des ventilateurs sont à joindre en annexe. Description de la ventilation surpression dans l'étable pression subatmosphérique dans l'étable aspiration par en dessous du toit aspiration par en dessous des caillebotis La distance minimale entre le sol de l'étable et le point d'aspiration de l'installation de ventilation est de mètres Description des mesures prévues pour réduire le soulèvement de poussières: (propreté adéquate dans l'étable, distance élevée entre le sol de l'étable et les points d'aspiration, utilisation de matières premières émettant peu de poussières, etc.)

8 Description de la ventilation de l'étable: Description des mesures prévues pour réduire les émissions de mauvaises odeurs en provenance de l'étable: (direction et hauteur des cheminées, installations de filtration, etc.) Dépôt(s) de produits dangereux utilisés dans le cadre de l'étable Dénomination et N svt. Plan de masse Capacité unitaire [litres Moyen de ou kg] stockage Quantité totale [litres ou kg] Les fiches techniques (Sicherheits- und Umweitdatenbiâtter) pour tous les produits stockés sont à joindre en annexe (à l'exception des dépôts d'huile et de graisse). Description des mesures mises en œuvre afin de prévenir une pollution accidentelle du sol et du sous-sol: (stockage des produits dans des cuves étanches aux produits entreposés, stockage des produits incompatibles (acides et bases) dans des cuves séparées, aménagement du local de stockage comme cuve étanche, réalisation des opérations de transvasement au dessus d'une cuve étanche, etc.)

9 1.3.3 Autres éléments faisant partie intégrante de l'étable (Eléments qui sont retenus dans la liste des établissements classés ou qui sont à considérer comme installations annexes et connexes dont la mise en œuvre peut créer des dangers et inconvénients pour la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public ou au voisinage.) Dénomination et description détaillée de ces éléments Dénomination: Numéro suivant le plan de masse: Dénomination et description détaillée de ces éléments Dénomination: Numéro suivant le plan de masse:

10 2. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Les prélèvements d'eau, les rejets dans l'eau, dans l'air et dans le sol, les émissions de bruit, de vibrations et de radiation à la sortie des établissements, la production et la gestion des déchets et autres résidus d'exploitation, la production ainsi que la consommation et l'utilisation des différentes formes d'énergie par l'établissement ainsi qu'une notice des incidences sur l'environnement;" (art.7.7.d) Les mesures projetées en vue de prévenir ou d'atténuer les inconvénients et les risques auxquels l'établissement pourrait donner lieu pour l'environnement et tout particulièrement la technologie prévue et les autres techniques visant à prévenir les émissions provenant de l'établissement ou, si cela n'est pas possible, à les réduire, ainsi que, en tant que de besoin, les mesures concernant la prévention et la valorisation des déchets générés par l'établissement;" (art.7.7.e) 2.1 Air Distance de l'étable par rapport au voisinage La distance de l'étable face à la maison d'habitation la plus proche (autre que celle de l'exploitant) est de..mètres. La distance de l'étable face au terrain voisin le plus proche est de.mètres. La distance de l'étable face à la zone d'habitation la plus proche existante ou prévue selon le plan d'aménagement général ou un plan d'aménagement particulier de la commune concernée est de.mètres. Ces informations sont à certifier par l'administration communale concernée. Un extrait de la partie graphique du plan d'aménagement général (PAG) montrant l'emplacement exact de l'établissement et les alentours immédiats est à joindre en annexe. Dans le plan doivent être dénommées la zone dans laquelle se trouve l'établissement ainsi que les zones du voisinage proche. Le plan doit être accompagné d'une copie de la partie écrite du plan d'aménagement de la commune.

11 2.2 Eau Prélèvement d'eau Source Quantité estimée But d'utilisation des eaux réseau public collecte d'eau de pluie cours d'eau eau de puits ( * A) [litres/jour] 3 [m /année] ( * A) Une copie de l'autorisation d'exploitation délivrée en vertu de la législation relative aux établissements classés est à joindre en annexe Activités générant des eaux uses Activité Quantité estimée Qualité des eaux usées [litres/jour] [m 3 /année] eaux sanitaires n n Indication du traitement des eaux usées avant leur évacuation

12 2.2.3 Rejets des eaux usées et des eaux de pluie Le réseau d'égout public déverse dans la station d'épuration de Un raccord au réseau d'égout public n'existe pas. Evacuation des eaux usées réseau d'égout public réservoir de stockage pour purin et/ou lisier Evacuation des eaux usées sanitaires réseau d'égout public réservoir de stockage pour purin et/ou lisier fosse septique (le calcul justificatif est joint en annexe).. Evacuation des eaux de pluie réseau d'égout public cours d'eau infiltration dans le sol

13 2.3 Sol Stockage de produits dangereux (liquides ou solides) dans des réservoirs mobiles Les sols des locaux de stockage de produits dangereux pour l'environnement ne sont pas munis de bouches d'égout. Les locaux de stockage de produits dangereux pour l'environnement sont munis d'un sol étanche aux produits stockés. Les produits dangereux pour l'environnement seront placés au dessus/ dans une cuve de rétention. Description des autres mesures visant prévenir une pollution accidentelle du sol et sous-sol 2.4 Bruit Les émissions de bruit, tels que les niveaux de bruit sont conformes au règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

14 2.5 Déchets en provenance de l'exploitation (déchets résultant du maintien des installations, cadavres d'animaux, etc.) Indication de la quantité de chaque type de déchets Indication des mesures de stockage (emplacement et conditionnement) des déchets Indication des mesures de valorisation/élimination et de transfert des déchets

15 3.1. Durée des travaux: 3. PHASE CHANTIER Durée approximative des travaux de chantier: jours ouvrables Les travaux de chantier bruyants seront effectués entre 7 00 heures et heures Engins utilisés dans le cadre des travaux de chantier: pelle(s) mécanique(s) camion(s) Elimination des déchets: Matières inertes: Quantité estimée :.. m3 Les matières inertes seront revalorisées sur le site même Les matières inertes seront évacuées vers une décharge pour matières inertes Déchets généraux résultant des travaux de construction / d'aménagement: D'une façon générale tous les déchets seront éliminés conformément à la législation applicable en la matière 3.4. Emissions de bruit: Les émissions de bruit, tels que les niveaux de bruit, sont conformes au règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

16 4. REMARQUES PERSONNELLES RELATIVES AU CHAPITRE