Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ( ) Répertoire ( / /11)

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1 Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ( ) Répertoire ( / /11) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 Préface Notice biographique Pierre BUILLY Liens : Liens annexes : Notice biographique Pierre BUILLY 3

4 INTRODUCTION Référence / /11 Niveau de description fonds Intitulé Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Ces documents ont été versés en mai 1997 ; ils concernent les déplacements effectués par le Garde des Sceaux. Ces dossiers se composent en général des correspondances, programmes, documentation, interventions du ministre. Sommaire Cabinet de Jacques Toubon, ministre de la Justice de 1995 à 1997 dossiers de Pierre Builly, chef de cabinet. Art 1-11 : Déplacements du ministre, Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation déplacement officiel; ministre; membre de cabinet ministériel; action gouvernementale; toubon, jacques ( ); Builly, Pierre 4

5 Répertoire ( / /11) /1 Congrès de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats à Metz. Mai Conseil des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures (J.A.I.) au Luxembourg. Juin Biennale de Venise. Juin Inauguration du palais des droits de l'homme à Strasbourg. Juin Visite de l'ecole nationale de la magistrature à Bordeaux. Juin Visite de la sous-direction de l'informatique au 251 rue Saint-Honoré. Juillet Inauguration du tribunal administratif de Montpellier. Septembre /2 Conseil (J.A.I.) à Bruxelles. Septembre Journées parlementaires de l'u.d.f. à Biarritz. Septembre Visite à la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis. Septembre Journées d'études des avoués à Besançon. Septembre Soirée du cinquantenaire de l'ecole nationale d'administration à Versailles. Septembre Visite de la cour d'appel de Douai. Octobre Journées parlementaires du R.P.R. à Avignon. Octobre Sommet «J.A.I.» à La Gomera (Espagne). Octobre Congrès de l'association des avocats-conseils d'entreprise à Paris. Octobre Conférence des ministres francophones de la Justice au Caire (Egypte). Octobre-novembre Voyage à Colombey-les-deux-Eglises et visite du Casier judiciaire national à Nantes. Novembre Congrès du syndicat des avocats de France à Grenoble. Novembre Voyage aux Etats-Unis. Novembre-décembre Conseil «J.A.I.» à Bruxelles. Novembre Visite au centre «J.E.T.» d'agnetz. Décembre Inauguration d'un bâtiment de l'association d'aide à la jeunesse en grande difficulté «Les Tournelles» à Hautefeuille. Décembre Réunion du Club 89 à Reims. Décembre /3 Visite de la cour d'appel de Poitiers. Décembre Visite du palais de justice de Paris. Janvier Inauguration du nouveau palais de justice de Lyon. Janvier Visite de la cour d'appel de Rennes. Janvier Conseil «J.A.I.» à Rome. Janvier /4 Déplacement en Corse. Février Visite de la cour d'appel d'angers. Février Visite de la cour d'appel de Bourges. Février Voyage au Vietnam et en Thaïlande. Février /5 Visite du centre de l'association «Jeunes en équipe de travail» à Agnetz. Mars Visite de la cour d'appel de Dijon. Mars

6 Visite de la cour d'appel de Colmar. Mars Inauguration du nouveau palais de justice d'evreux et visites des préparatifs des journées de la justice. Mars Déplacement en Roumanie. Avril Visite de la cour d'appel de Rouen. Avril Colloque du club 89 à Brive. Mai Congrès des notaires à Deauville. Mai /6 Congrès de la F.N.U.J.A. à Biarritz. Mai Congrès national des huissiers de justice à Lille. Mai Challenge Michelet 1996 à Caen. Mai Congrès de l'union syndicale autonome Justice à Lille. Juin Assises de l'institut national d'aide aux victimes et de médiation à Bordeaux. Juin Conférence des ministres de la Justice du Conseil de l'europe à Budapest. Juin Inauguration du tribunal d'instance d'amiens. Juin Visite de la cour d'appel d'amiens. Juin Convention nationale du club 89 à l'assemblée nationale. Juin Fête départementale du R.P.R. des Bouches-du-Rhône à Marseille. Juin /7 Visite au Liban. Juin Dîner du club 89 à Bourges. Juin Visite en Mayenne. Juillet Séminaire sur la lutte contre la délinquance dans les pays de Schengen riverains de la Méditerranée à Nice. Juillet Séjour à Atlanta. Juillet-août Visite de la cour d'appel d'agen. Septembre Projet de déplacement aux Antilles et en Guyane. Septembre Déplacement au Cameroun. Septembre Séminaire des secrétaires départementaux à Jouy-en-Josas. Septembre Inauguration du tribunal administratif de Melun. Septembre Déplacement à Saint-Briac en Ille-et-Vilaine. Septembre Sommet des dirigeants de l'expansion à Venise. Septembre Visite de la cour d'appel de Caen. Octobre /8 Déplacement à Rabat. Octobre Ouverture de la 57e session de perfectionnement du Centre des Hautes Etudes sur l'afrique et l'asie moderne (C.H.E.A.M.) à Paris. Octobre Congrès de l'u.s.m. à Paris. Octobre Assemblée générale du club 89 à Marseille. Octobre Inauguration de l'extension du palais de justice de Nanterre. Octobre Déplacement à Oxford. Octobre Ier congrès mondial de médecine pénitentiaire francophone au Palais du Luxembourg. Octobre Colloque sur le contrôle de l'exécution des peines en Europe à Marly-le-Roi. Octobre Assemblée générale statutaire de l'union nationale des caisses d'avocats (U.N.C.A.) à Paris. Octobre

7 Déplacement à Berne. Octobre Sommet franco-espagnol à Marseille. Novembre Visite de la cour d'appel de Metz. Novembre Déplacement à Berlin. Novembre Visite de la cour d'appel de Limoges. Novembre Visite au palais de justice de Roanne. Novembre ème anniversaire du R.P.R. à Besançon et à Lille. Décembre /9 Visite de la cour d'appel de Versailles. Décembre Visite de la cour d'appel de Toulouse. Décembre Symposium de bioéthique à Strasbourg. Décembre Déplacement à Montpellier. Décembre Déplacement au Guatemala. Décembre 1996-janvier Débat du club 89 à Soissons. Janvier Visite en Tunisie. Janvier Inauguration d'une unité éducative exceptionnelle régionale à Lyon. Janvier Colloque du club 89 à Rennes. Janvier Inauguration du tribunal de grande instance de Caen. Janvier /10 Visite de la cour d'appel de Bordeaux. Février Réunion «J.A.I.» à Noordwijk (Pays-Bas). Février Visite de la cour d'appel de Riom. Février Déplacement à Varsovie. Février Visite de la cour d'appel de Besançon. Février /11 Visite de la cour d'appel de Chambéry. Mars Visite de la cour d'appel de Montpellier. Mars Déplacement au Havre. Avril Visite de la cour d'appel de Paris. Avril Réunion d'assemblée générale du club 89 à l'assemblée nationale. Avril Déplacement à Turin. Avril Réunion «J.A.I.» au Luxembourg. Avril Visite d'etat à Prague. Avril ème anniversaire du R.P.F. à Strasbourg. Avril ème congrès des notaires à Strasbourg. Avril Visite de la cour d'appel de Pau. Mai Déplacement au Caire. Mai Déplacement à Vienne. Mai