La Société d assurance automobile du Québec

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1 CHAPITRE 2 : La Société d assurance automobile du Québec La SAAQ 1. Vrai ou faux? Il n est pas nécessaire, pour une victime d accident d automobile résidente du Québec, de déterminer le responsable de l accident pour être indemnisée pour ses blessures corporelles. L État n exerce aucun contrôle sur la portion de l indemnisation des dommages matériels qui est sous la responsabilité du secteur privé. Pour les accidents survenant au Québec, le droit de recours devant les tribunaux est aboli et remplacé par le droit à l indemnisation. Vous êtes blessé lors d un accident d automobile au Québec. Cette blessure vous empêche de travailler pendant 4 mois. Vous pourrez donc poursuivre le tiers pour les blessures qu'il vous a infligées. La SAAQ indemnise la victime résidante du Québec, peu importe l endroit où se produit l accident d automobile et peu importe sa responsabilité dans l accident C-SF 1

2 2. En vous référant à la brochure «La police d assurance de tous les Québecois», nommez les huit (8) types d indemnités payables par la SAAQ. 3. Que considère-t-on comme des dommages corporels? 4. Qui peut réclamer à la SAAQ? 5. Lorsque l accident survient à l extérieur du Québec et que la loi de l endroit le permet : a) La victime non responsable conserve-t-elle son droit de recours contre le responsable? b) La SAAQ a-t-elle un droit de recours contre le responsable de l accident? c) Le résidant du Québec responsable de l accident peut-il se faire poursuivre? 6. Patrick est menuisier pour une entreprise de la région de Québec. Un lundi matin, alors qu il se rendait à son travail, un automobiliste brûle un feu rouge et frappe la voiture de Patrick. Suite à l accident, Patrick a une jambe et un bras cassés. Il doit être en convalescence pendant quatre (4) mois. Patrick est inquiet, il se demande comment il joindra les deux bouts. Il touchait un revenu net de 500$ par semaine. Quel est le montant hebdomadaire d indemnité de remplacement du revenu que recevra Patrick? 7. Marie-Claude a 19 ans. Elle est étudiante au Cégep de Sainte-Foy. Pour la relâche d octobre, elle prend une semaine de congé de son emploi à temps partiel et décide d aller visiter sa famille à Rimouski, Ce soir-là, la route était enneigée et la visibilité était presque nulle. Dans un virage, elle dérape et perd le contrôle de son véhicule. Marie-Claude est gravement blessée. Elle est paralysée des jambes et les chances qu elle en retrouve l usage sont très minces. Quels types d indemnité Marie-Claude peut-elle recevoir? 8. Suite à un dépassement illégal, un automobiliste dont le véhicule est immatriculé au Québec frappe de plein fouet l automobile qui circule en sens inverse, elle aussi immatriculée au Québec. Cinq personnes ont perdu la vie dans cet accident et trois ont été gravement blessées. Cet accident a eu lieu sur la route 138 dans le comté de Portneuf, au Québec. a) Est-ce que le responsable de l accident pourra être poursuivi devant les tribunaux? Si oui, pourquoi? Si non, pour quel motif? b) Est-ce que le responsable de l accident sera indemnisé par la SAAQ pour ses blessures, compte tenu qu il a fait une manœuvre illégale? C-SF 2

3 9. Lors d un voyage dans l État du New Hampshire, monsieur Tremblay a heurté un cycliste américain avec son automobile. Le cycliste est décédé suite aux blessures. La conjointe de ce dernier a entamé des poursuites contre M. Tremblay. Monsieur Tremblay croit que la SAAQ le protège pour ce genre de situation. A-t-il raison? Oui ou non? Motivez votre réponse. 10. Yannick, québécois et célibataire, est reconnu coupable à la suite de la conduite de son véhicule avec facultés affaiblies. Il a été impliqué dans un accident causant le décès de deux personnes, en plus de le rendre infirme pour le reste de ses jours. Qu est-ce que la SAAQ prévoit pour ce genre de situation? 11. Dominik Lessard et son épouse, en voyage au Mexique, se promènent dans un petit village de l endroit. Un chauffard perd le contrôle de son véhicule et frappe nos deux piétons. Monsieur et Madame Lessard, travaillant tous les deux, se voient privés de leurs revenus pour une certaine période. Nos deux voyageurs auront-ils droit à une indemnité? Si oui, de qui? Sinon, pourquoi? 12. Tout résident du Québec est protégé par la SAAQ pour les dommages corporels qu il pourrait subir lors d un accident de la route. Par contre, si un étranger subit des dommages corporels à la suite d un accident de la route survenu au Québec, quelles seraient les possibilités d indemnisation? Assurez-vous d envisager tous les cas qui peuvent se produire. 13. À titre d étudiant de niveau collégial, la SAAQ peut indemniser jusqu à : _ pour une session perdue ou pour une année complète perdue. 14. En cas de décès, quels critères influenceront le montant d indemnité versé par la SAAQ? 15. Jérémie est marié et a un revenu net de $. Suite à un accident d automobile, il est dans l impossibilité de travailler durant 27 semaines. Quel sera le montant d indemnité versé par la SAAQ? C-SF 3

4 16. Dans les cas suivants, dites si OUI ou NON la SAAQ indemnisera la victime de blessures corporelles : a) Deux motoneigistes entrent en collision dans un sentier à Lévis. Le conducteur qui n est pas responsable de l accident est blessé. b) Un motoneigiste circule sur un chemin public de St-Raymond et entre en collision avec une automobile stationnée. Le passager de la motoneige est blessé. c) Une automobile frappe une motoneige qui traverse un chemin public à Québec. Le conducteur de la motoneige est blessé. d) Une automobile à 4 routes motrices (Jeep) s aventure dans un sentier de motoneige de Stoneham et heurte une motoneige et blesse son conducteur. e) Un étranger qui n est pas résidant au Québec est victime d un accident d automobile au Québec où il est 100% responsable. Il utilise son propre véhicule immatriculé du Montana. f) Lorsque la SAAQ indemnise une victime en raison d un accident survenu au Québec, peut-elle recouvrer les indemnités versées d une personne ne résidant pas au Québec qui est responsable de cet accident? g) Un piéton circule sur un trottoir glacé, glisse et se blesse lorsqu il chute sur un véhicule stationné. h) Le passager d un véhicule est mordu par un chien à l intérieur du véhicule. i) Un conducteur se suicide à l intérieur de son véhicule suite à l absorption massive de monoxyde de carbone C-SF 4

5 j) Un cycliste fait une fausse manœuvre, croyant à tort qu un automobiliste va le frapper et se blesse dans sa chute. k) De l essence est renversée sur une automobiliste qui faisait le plein à une station service. Une allumette tombe au sol et enflamme ses vêtements et lui cause des blessures. 17. Vous êtes au volant de votre voiture. Un cycliste Québécois surgit d une rue transversale de Québec. Vous n avez pas le temps de freiner. Le cycliste est blessé. Sera-t-il indemnisé par la SAAQ? 18. Vous circulez sur une route qui croise une voie ferrée à Charny. Comme la radio joue très fort, vous n entendez pas le train qui s en vient. La collision se produit et vous êtres grièvement blessé. Serez-vous indemnisé par la SAAQ? C-SF 5