Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey."

Transcription

1 ETUDE DU CAS N 1 Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey. A un croisement, les deux occupants sont contrôlés par la gendarmerie. Le contrôle tourne court car le jeune homme au volant n a pas le permis de conduire, et son patron à côté de lui n a plus le permis de conduire, mais c est le patron qui commande. Il a donc ordonné au prévenu de conduire le véhicule de société, pour se rendre sur les chantiers. En étudiant ce fait divers, indiquez qu elle aura été la décision de justice, pourquoi, et les mesures qui auraient permis d éviter cette situation

2 ETUDE DU CAS N 2 L entreprise N dispose d une camionnette de livraison utilisée par l ensemble du personnel du service Expédition. Antoine F., salarié de l entreprise a utilisé le véhicule et a trouvé que la direction vibrait et qu un bruit anormal se produisait au roulage. Pressé de rentrer chez lui, il ne signale pas le fait, pensant que le prochain utilisateur s en chargerait, ou, à défaut qu il le ferait le lendemain. Une commande urgente arrive, alors que seul le chef de service est encore présent, il décide d assurer la livraison et prend le véhicule incriminé. Après quelques kilomètres, le véhicule quitte la route et tombe dans un contre-bas de plusieurs mètres. Secouru par les sapeurs-pompiers, le conducteur est conduit à l hôpital, dans un état grave. L affaire est jugée au tribunal, d après vous quelles ont été les conclusions du juge? Quelles mesures de prévention auraient pu éviter l accident?

3 ETUDE DU CAS N 3 Mr Pierre A. est chauffeur routier dans la société «Les transports rapides», en prenant son véhicule PL, le lundi matin, il s aperçoit que les travaux sur les freins n ont pas été effectués, comme prévu, la semaine précédente et demandés par le service des Mines, lors de la présentation du véhicule. Il informe son patron qu il ne peut conduire un tel véhicule. Son patron lui indique qu une commande urgente d un excellent client doit être livrée sans retard et de plus la distance est courte (50 km). Devant l insistance de son patron, le salarié obtempère et prend le camion. Au cours de la mission, le système de freinage ne répond pas, le véhicule heurte un véhicule tiers et termine sa course au fossé. Bilan : 2 blessés légers (le conducteur du poids lourd et la conductrice de la voiture tiers) L affaire passe en justice, de votre point de vue, quelles seront les conclusions du tribunal et sur quels motifs?

4 ETUDE DU CAS N 4 Monsieur Paul N a fait l objet d une promotion et demande l autorisation d organiser un pot amical après le travail pour ses collègues du service expédition. Le directeur donne son accord pour l organisation du pot, sans prescriptions particulières. La soirée se passe sans problèmes majeurs et au bout de quelques heures, les invités quittent les lieux, certains présentant des signes d ébriété L un des participants, en regagnant son domicile, rate un virage et se tue. L affaire est jugée au tribunal, d après vous, quelles ont été les conclusions du juge? Quelles mesures de prévention auraient pu éviter l accident et limiter la responsabilité de l entreprise?

5 ETUDE DU CAS N 5 Monsieur Jean Mest, chauffeur livreur de la société Rapide Livraison. Celui-ci s est cassé le bras gauche lors d une séance de sport. Après un arrêt de quelques semaines, son directeur accepte de le reprendre au travail sur des postes légers de logistique. Le vendredi 16 janvier 2005, en milieu d après-midi, un colis urgent doit être livré en ville. Le directeur ne disposant pas de livreur disponible demande à Jean d assurer la livraison, celui-ci fait remarquer son impossibilité d utiliser son bras gauche pour une conduite en sécurité. Son supérieur lui rétorque qu il est droitier, que le véhicule possède le levier des vitesses à droite, que trajet est sur une petite distance et en ville. Malgré tout, le salarié prend le volant pour effectuer sa livraison. En prenant un virage, il maîtrise mal son volant et percute un réverbère sur le trottoir opposé. Secouru par les sapeurs-pompiers, il est transporté à l hôpital où l on diagnostique plusieurs fractures qui occasionneront plusieurs mois d arrêt. L affaire est jugée au tribunal, d après vous quelles ont été les conclusions du juge?

6 ETUDE DU CAS N 6 L entreprise N dispose d une camionnette de livraison utilisée par le personnel du service Livraisons. Antoine F., salarié de l entreprise a déjà signalé que les colis situés dans la camionnette se déplaçait au roulage et à plusieurs reprises un colis s était retrouvé sur la banquette avant. Lors d un déplacement, le véhicule circule à vive allure, un animal surgit devant celui-ci, obligeant le conducteur à freiner brutalement, un des colis situé à l arrière du véhicule vient frapper le chauffeur à la nuque, celui-ci, inconscient, perd le contrôle du véhicule qui finit sa course au fossé. Secouru par les sapeurs-pompiers, le conducteur est conduit à l hôpital, dans un état grave, victime d un traumatisme crânien, avec perte de connaissance. L affaire est jugée au tribunal, d après vous quelles ont été les conclusions du juge? Quelles mesures de prévention auraient pu éviter l accident?

7 ETUDE DU CAS N 7 La société Technicium fabrique et distribue du matériel électronique sur toute l Europe. Elle dispose d un service de technico-commerciaux de 30 personnes, sur les routes, du lundi au vendredi. Ces commerciaux ont été dotés de téléphones portables et la devise de la société est la suivante : «Toujours à l écoute du client, pas un appel ne doit être perdu» Malgré la réglementation, le téléphone au volant est une pratique courante et la direction ferme les yeux sur les infractions relevées. Pierre F., technico-commercial chevronné de l entreprise, s est déjà signalé par une pratique exagérée du téléphone au volant. Sur l autoroute, répondant à un appel, il perd le contrôle de son véhicule, heurte la glissière de sécurité et est grièvement blessé dans l accident. L affaire est appelée devant les tribunaux, d après votre analyse, que risque la société et qu aurait-il fallu prendre comme mesures de protection et de sécurité.

8 ETUDE DU CAS N 8 L entreprise de fabrication de meubles, «Le Mobilier d Antan» est une PME de 40 salariés.il est fréquent que les salariés utilisent leur propre véhicule pour les missions liées à l entreprise. Le chef d entreprise demande à Gérard T. d utiliser son véhicule pour aller effectuer des retouches sur des meubles livrés au château de la Chataigneraie, situé à 40 Km. Lors du déplacement, le conducteur, ébloui par le soleil, se déporte sur la gauche et percute un véhicule qui venait en sens inverse. Bilan : trois blessés dont deux graves (un dans le véhicule tiers, l autre étant le conducteur de l entreprise «Le Mobilier d Antan». L enquête de gendarmerie détermine que le conducteur ne possédait plus de points sur son permis et que son contrat d assurance ne couvre que les déplacements «trajet/promenade» Indiquez selon votre analyse, les responsabilités de chaque protagoniste et la couverture en matière de responsabilité civile

Accidents de la circulation

Accidents de la circulation Produit Statistique Accidents de la circulation Informations générales SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Depuis le 1er juillet 1926, la Direction générale Statistique et Information économique

Plus en détail

Caractéristiques de conduite des jeunes et de la population vieillissante

Caractéristiques de conduite des jeunes et de la population vieillissante N o 53F0007XIF au catalogue ISBN: 0-662-88083-8 Document de recherche Caractéristiques de conduite des jeunes et de la population vieillissante par John Nicoletta Division des transports Édifice principale,

Plus en détail

La Société d assurance automobile du Québec

La Société d assurance automobile du Québec CHAPITRE 2 : La Société d assurance automobile du Québec La SAAQ 1. Vrai ou faux? Il n est pas nécessaire, pour une victime d accident d automobile résidente du Québec, de déterminer le responsable de

Plus en détail

Savoirs de base en sécurité routière mars 2006

Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Sétra Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Le mécanisme d accident Avertissement : cette série de fiches est destinée à fournir une information rapide. La contrepartie est le risque d erreur

Plus en détail

Répartition géographique des accidents mortels des 2 Roues Motorisées 2012

Répartition géographique des accidents mortels des 2 Roues Motorisées 2012 Répartition géographique des accidents mortels des 2 Roues Motorisées 2012 Département des Période : 01/01/2012 au 31/12/2012 LEGENDE - - Limite de commune RN (et ex RN) RD Voirie communale La part des

Plus en détail

Amendes forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA

Amendes forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA Tableau récapitulatif du régime de sanctions aux infractions du code de la route introduites par la loi 01-14, modifiée et complétée par l ordonnance n 09-03 du 19 août 2009 Contraventions 1er degré Amendes

Plus en détail

Quizz Sécurité Routière

Quizz Sécurité Routière Quizz Sécurité Routière Quizz Sécurité Routière 30 questions 20 secondes pour répondre Plusieurs réponses possibles Question N 1 Combien de personnes perdent la vie sur les routes de France chaque jour?

Plus en détail

03_L'ENVIRONNEMENT_A LA CAMPAGNE

03_L'ENVIRONNEMENT_A LA CAMPAGNE 03_L'ENVIRONNEMENT_A LA CAMPAGNE CE QUE L'ENFANT DOIT COMPRENDRE La circulation à la campagne présente des dangers spécifiques. La signalisation est moins importante. Les passages protégés pour les piétons

Plus en détail

Fiche 16 LES MOTARDS VUS PAR LES AUTRES

Fiche 16 LES MOTARDS VUS PAR LES AUTRES Fiche 16 LES MOTARDS VUS PAR LES AUTRES L image de motards o Parfois mal vus par population (imprudents) o Accélération violentes o Faufile entre voitures o Circule sur trottoirs, bande arrêt d urgence

Plus en détail

SIMULATEUR AUTO-ECOLE

SIMULATEUR AUTO-ECOLE SIMULATEUR AUTO-ECOLE Programme National de Formation : Etape n 1 0 CONTENU PEDAGOGIQUE CONNAITRE LE VEHICULE Savoir situer les organes mécaniques savoir situer les principaux organes de la voiture et

Plus en détail

Quelle efficacité en 35 ans? Forum France Traumatisme Crânien. Évolution de la mortalité routière 03/12/2009. Les choix du CISR du 18/12/2002

Quelle efficacité en 35 ans? Forum France Traumatisme Crânien. Évolution de la mortalité routière 03/12/2009. Les choix du CISR du 18/12/2002 Quelle efficacité en 35 ans? Forum France Traumatisme Crânien 9 juin 2006 Claude GOT Deux ruptures brutales ont été observées Elles ont toutes les deux été provoquées par des décisions politiques Juillet

Plus en détail

Les accidents de la route en lien avec le travail. Barbara Charbotel, MCU-PH UMRESTTE, Université Claude Bernard Lyon 1

Les accidents de la route en lien avec le travail. Barbara Charbotel, MCU-PH UMRESTTE, Université Claude Bernard Lyon 1 Les accidents de la route en lien avec le travail Barbara Charbotel, MCU-PH UMRESTTE, Université Claude Bernard Lyon 1 Sources de données pour l étude des accidents de la route liés au travail Régimes

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

POST PERMIS Entreprise

POST PERMIS Entreprise POST PERMIS Entreprise «Conduire est un acte du travail» TEL 01 64 33 30 73 77100 MEAUX CENTRE DE RECUPERATION DE POINTS AGREE PAR LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNE SOUS LE N 05 DRLP6 PC 010 CFR EUROPEEN

Plus en détail

Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs 1! Enfin. le bon conducteur indemnisé pour ses blessures par son assurance R.C. Auto!

Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs 1! Enfin. le bon conducteur indemnisé pour ses blessures par son assurance R.C. Auto! Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs 1! Enfin le bon conducteur indemnisé pour ses blessures par son assurance R.C. Auto! Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs! Cet avantage

Plus en détail

Savoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité

Savoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité Sétra Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Vitesse et mortalité Avertissement : cette série de fiches est destinée à fournir une information rapide. La contrepartie est le risque d erreur et

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012 Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance

Plus en détail

Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs 1! Enfin. le bon conducteur indemnisé pour ses blessures par son assurance R.C. Auto!

Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs 1! Enfin. le bon conducteur indemnisé pour ses blessures par son assurance R.C. Auto! Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs 1! Enfin le bon conducteur indemnisé pour ses blessures par son assurance R.C. Auto! Un conducteur sur deux pense que son assurance R.C. Auto obligatoire

Plus en détail

Ce petit guide a été réalisé par le Conseil Municipal Enfants grâce aux informations trouvées sur le site internet de la sécurité routière.

Ce petit guide a été réalisé par le Conseil Municipal Enfants grâce aux informations trouvées sur le site internet de la sécurité routière. Page 2 : Sommaire Page 3 : Présentation du petit guide Page 4 et 5: Le petit guide des piétons Page 6 et 7 : Le petit guide du cyclisme Page 8 : Le petit guide des planches à rou lettes, patins et trottinettes

Plus en détail

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto D es garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services

Plus en détail

Enquête Comprendre Pour Agir

Enquête Comprendre Pour Agir Enquête Comprendre Pour Agir Analyse d un accident Proposition d un module pédagogique Démarche Définition de l Enquête Comprendre Pour Agir Définition de l accident (2 diapositives) Présentation de cette

Plus en détail

LA DISTRACTION AU VOLANT ET SES IMPACTS SUR LA

LA DISTRACTION AU VOLANT ET SES IMPACTS SUR LA ENQUÊTE CONJOINTE DE CAA-QUÉBEC ET DE L ÉQUIPE DE L ÉMISSION JE (TVA) LA DISTRACTION AU VOLANT ET SES IMPACTS SUR LA CONDUITE AUTOMOBILE QUÉBEC, NOVEMBRE 2007 «Jusqu ici, on a une vague idée du danger

Plus en détail

«Les aînés au volant inquiets»

«Les aînés au volant inquiets» «Les aînés au volant inquiets» AOÛT 2005 Au mois de novembre 2004, le journaliste M. David Santerre du Journal de Montréal ouvre une fenêtre sur la conduite d automobile des personnes âgées. Un premier

Plus en détail

septembre 2009 www.securite-routiere.gouv.fr

septembre 2009 www.securite-routiere.gouv.fr septembre 2009 www.securite-routiere.gouv.fr «les dossiers de La ROUTE» 20 films inédits d une minute : Le dépassement par la droite La vitesse La ceinture à l arrière Le clignotant La somnolence Le cannabis

Plus en détail

J aime aller vite dans les virages! Le saviez-vous?

J aime aller vite dans les virages! Le saviez-vous? La vitesse et ses limites Pour certains, rouler vite est source de plaisir ou synonyme de liberté. Pour d autres, cela permet de ne2pas gaspiller du temps. Cependant, la vitesse peut être un piège mortel.

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer CIRCULER EN TOUTE SÉCURITÉ Conducteurs de deux-roues motorisés Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le

Plus en détail

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route L ASSR L'ASSR de premier niveau est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur. Pour conduire un cyclomoteur, il faut en effet avoir quatorze ans et posséder le brevet de sécurité routière (BSR).

Plus en détail

Le guide pratique du constat amiable

Le guide pratique du constat amiable À lire dès maintenant et à conserver dans votre véhicule Réf. 180216 09 2008 - - Crédit photo : Ce guide vous sera utile en cas d accident ou d'incident lié à votre véhicule. La signature du constat amiable

Plus en détail

Observatoire départemental interministériel de la sécurité routière

Observatoire départemental interministériel de la sécurité routière Direction des Services du Cabinet de la Préfecture Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture Aveyron P Observatoire départemental interministériel de la sécurité routière Bilan décembre

Plus en détail

La sécurité Information aux enseignants

La sécurité Information aux enseignants Information aux enseignants 1/5 Ordre de travail Les élèves abordent ensemble les dispositifs de sécurité d une voiture: airbag, ceintures de sécurité et sièges pour enfants. Objectif Les élèves connaissent

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 19 AU 25 NOVEMBRE 2013

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 19 AU 25 NOVEMBRE 2013 Saviez-vous que? Conditions routières problématiques? Je réduis ma vitesse, c est automatique! La Sûreté du Québec rappelle aux usagers de la route qu ils doivent impérativement adapter leur conduite aux

Plus en détail

Circulez à vélo, roulez en toute sécurité

Circulez à vélo, roulez en toute sécurité Prudence sur les routes de Saône-et-Loire La Saône-et-Loire déplore une mortalité routière particulièrement défavorable depuis le début de l année 2015, notamment chez les deux roues : 71 accidents de

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

Attention: nouvelle réglementation routière

Attention: nouvelle réglementation routière 12 Service public fédéral Mobilité et Transports www.mobilit.fgov.be E.R..: C. Van Den Meersschaut, Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles D/2004/0779/10 Attention: nouvelle réglementation routière Infractions

Plus en détail

une qui pense à tout. 100% couvert

une qui pense à tout. 100% couvert une OMNIUM qui pense vraiment à tout. 100% couvert 10% moins cher Vous avez entre 30 et 45 ans? Vous êtes un conducteur prudent, heureux propriétaire d un nouveau break ou monovolume Opel? Opel Assurance

Plus en détail

L accidentalité dans l Orne en 2013

L accidentalité dans l Orne en 2013 08 juillet 2014 2009 2010 2011 2012 2013 provisoire Accidents 185 148 178 131 129 37 25 22 26 26 Blessés 228 186 272 180 152 L insécurité routière recule légèrement en 2013. Le nombre d accidents corporels

Plus en détail

Info KBC. Conduite défensive Conseils pour une conduite défensive

Info KBC. Conduite défensive Conseils pour une conduite défensive Info KBC Conduite défensive Conseils pour une conduite défensive 27 Introduction Les experts sont bien d accord : un changement des mentalités combiné à une répression plus sévère des infractions routières

Plus en détail

N 1678 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1678 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1678 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 19 mai 2009. PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le retrait de points

Plus en détail

Les accidents corporels de la route 2008-2012

Les accidents corporels de la route 2008-2012 Les accidents corporels de la route 2008-2012 Editorial Depuis 2002, la lutte contre l insécurité routière est une priorité du Gouvernement. Une forte mobilisation nationale et un programme d actions ambitieux

Plus en détail

PROFESSIONNELS. Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL

PROFESSIONNELS. Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL PROFESSIONNELS Assurés en réseau avec POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL ÉDITION JUILLET 2013 Assurance Auto Spécial Pros Une couverture complète pour votre véhicule professionnel Trois formules au choix

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte (version 3 applicable à compter du 01/09/2015)

REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte (version 3 applicable à compter du 01/09/2015) REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte (version 3 applicable à compter du 01/09/2015) Le Département de l Oise facilite les déplacements des personnes handicapées sur son territoire en mettant à

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2013. Jeudi 10 OCTOBRE 2013

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2013. Jeudi 10 OCTOBRE 2013 PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2013 Jeudi 10 OCTOBRE 2013 CORRIGE EPREUVE DE SECURITE ROUTIERE UNITE DE VALEUR 1 N du CANDIDAT : Note : Notation sur 20

Plus en détail

Janvier 2015 11 2 16 7

Janvier 2015 11 2 16 7 TABLEAU DE BORD DE LA SECURITE ROUTIERE DANS L YONNE - JANVIER Accidents Corporels Tués Blessés dont Hospitalisés Janvier 6 7 Janvier 4 6 6 Evolution Janvier / 4 YONNE - 4 % - 66,7 % % - 4,7 % Évolution

Plus en détail

Pourquoi les zones 30?

Pourquoi les zones 30? Introduction de la Sommaire Pourquoi les zones 30? 3 Distance de freinage réduite 4 Réduction du bruit 5 Perte de temps minimale 5 Prescriptions du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

Plus en détail

GUIDE DES CHAUFFEURS LA COURSE AU SECONDAIRE, CÉGEPS ET UNIVERSITÉS

GUIDE DES CHAUFFEURS LA COURSE AU SECONDAIRE, CÉGEPS ET UNIVERSITÉS GUIDE DES CHAUFFEURS LA COURSE AU SECONDAIRE, CÉGEPS ET UNIVERSITÉS GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE ÉDITION 2014 TABLE DES MATIÈRES Mission...4 Contexte de l évènement...4 Horaire...5 QUÉBEC...5 TROIS-RIVIÈRES...9

Plus en détail

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Des garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services

Plus en détail

Fatigue au volant. Arriver sain et sauf, aussi de jour. bpa Bureau de prévention des accidents

Fatigue au volant. Arriver sain et sauf, aussi de jour. bpa Bureau de prévention des accidents Fatigue au volant Arriver sain et sauf, aussi de jour bpa Bureau de prévention des accidents Conduite vigilante Chaque année, en Suisse, 1500 personnes ont un accident grave ou mortel parce qu elles ont

Plus en détail

6. CIRCULATION PARTAGE DE LA ROUTE

6. CIRCULATION PARTAGE DE LA ROUTE Par tage de la route 6 6. CIRCULATION PARTAGE DE LA ROUTE N oubliez pas que de nombreux usagers circulent dans nos rues et sur nos routes. Il incombe à chaque usager de tenir compte de la présence et des

Plus en détail

COMMISSION NATIONALE SECURITE

COMMISSION NATIONALE SECURITE LES AMENDES ENCOURUES PAR LES CYCLISTES COMMISSION NATIONALE SECURITE Fédération française de cyclotourisme Fédération française de cyclotourisme 12, rue Louis Bertrand 94207 Ivry-sur-Seine Cedex Tél.

Plus en détail

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du

Plus en détail

LES SERVICES DE L ETAT SE MOBILISENT POUR UN «ETE EN TOUTE TRANQUILLITE»

LES SERVICES DE L ETAT SE MOBILISENT POUR UN «ETE EN TOUTE TRANQUILLITE» LES SERVICES DE L ETAT SE MOBILISENT POUR UN «ETE EN TOUTE TRANQUILLITE» Vendredi 11 juillet 2014 Dossier de presse Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr

Plus en détail

Attention. En téléphonant, gardez les mains sur le volant!

Attention. En téléphonant, gardez les mains sur le volant! Attention En téléphonant, gardez les mains sur le volant! Nous vous demandons une seconde d attention Une seconde d inattention Inattentif Une demi-seconde Une seconde plus tard plus tard 3 Winterthur,

Plus en détail

Traumatismes et actes de violence

Traumatismes et actes de violence Chapitre 4 Traumatismes et actes de violence D après de récentes statistiques, près de six millions de personnes meurent chaque année dans le monde des suites de traumatismes ou d actes de violence et

Plus en détail

480 tests. Code de la route. Codoroute - Tendance & Repères. Jean-Luc Millard. Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0

480 tests. Code de la route. Codoroute - Tendance & Repères. Jean-Luc Millard. Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0 480 tests Code de la route Jean-Luc Millard Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0 Codoroute - Tendance & Repères S é r i e N 1 À la sortie de ce carrefour, je vais emprunter la rue la plus à gauche,

Plus en détail

EN TOUTE SÉCURITÉ. fanion sonnette. arrière. éclairage arrière et réflecteurs rouges cadenas en U pneus bien gonflés. Éléments indispensables

EN TOUTE SÉCURITÉ. fanion sonnette. arrière. éclairage arrière et réflecteurs rouges cadenas en U pneus bien gonflés. Éléments indispensables Avant de partir, vérifie ton équipement et celui de ton vélo : fanion sonnette (petit drapeau) obligatoire conseillé frein arrière écarteur de danger éclairage avant et réflecteur blancs ou jaunes frein

Plus en détail

UN BON COMPORTEMENT. Anticiper sur les éventuels dangers : ouverture de portière, traversée des piétons, véhicule changeant de file.

UN BON COMPORTEMENT. Anticiper sur les éventuels dangers : ouverture de portière, traversée des piétons, véhicule changeant de file. UN BON COMPORTEMENT Respecter le Code de la route. - Je m arrête au Stop, aux feux jaune et rouge fixe et rouge clignotant. - J utilise le sas cycliste lorsqu il existe. - Je respecte le sens interdit.

Plus en détail

Service Risques et Assurances de La Poste

Service Risques et Assurances de La Poste Service Risques et Assurances de La Poste Recours du tiers payeur La Poste Hypothèse de l accident l de la vie privée subi par un agent CONDITIONS DU RECOURS LA POSTE TIERS PAYEUR - atteinte à l intégritél

Plus en détail

QUESTION REDIGEE VOYAGEURS

QUESTION REDIGEE VOYAGEURS QUESTION REDIGEE VOYAGEURS Premier problème La Société T.I.A. est une PME de transports publics de voyageurs que vous dirigez. Elle a racheté en mai 2004 une entreprise de 30 salariés, les «Rapides Ducoin»,

Plus en détail

Fatigue au volant. Toujours sur vos gardes! bpa Bureau de prévention des accidents

Fatigue au volant. Toujours sur vos gardes! bpa Bureau de prévention des accidents Fatigue au volant Toujours sur vos gardes! bpa Bureau de prévention des accidents Dormir pour mieux conduire La fatigue est la cause d environ 10 à 20% des accidents de la route. S endormir au volant est

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 12 AU 18 NOVEMBRE 2013. La Sûreté du Québec souligne la Semaine de la prévention de la toxicomanie

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 12 AU 18 NOVEMBRE 2013. La Sûreté du Québec souligne la Semaine de la prévention de la toxicomanie Saviez-vous que? La Sûreté du Québec souligne la Semaine de la prévention de la toxicomanie La Sûreté du Québec souligne la 26 e semaine de la prévention de la toxicomanie, qui se déroule du 17 au 24 novembre

Plus en détail

Les mesures administratives en matière de circulation routière. Présentation à l'afcas

Les mesures administratives en matière de circulation routière. Présentation à l'afcas Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le retrait du permis de conduire et les nouvelles mesures du programme de sécurité routière «Via Sicura» sans jamais oser le demander! 5 mai 203 Les mesures

Plus en détail

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur,

Plus en détail

«Des criminels, il en existe de toutes sortes, ce sont aussi ceux qui

«Des criminels, il en existe de toutes sortes, ce sont aussi ceux qui F i c h e n 5 Quelques idées pour chanter Chanson à mettre en scène, à jouer en saynète Lui apporter l humour et la distance Travailler le rythme. Dominique DIMEY Pourquoi j ai écrit cette chanson «Des

Plus en détail

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015.

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015. 1 Règlement intérieur Préambule : Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de Transport à la Demande «La Diligence» sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray.

Plus en détail

CHARTE DE L AUTOMOBILISTE

CHARTE DE L AUTOMOBILISTE CHARTE DE L AUTOMOBILISTE CHARTE DE L AUTOMOBILISTE A travers cette charte, nous voulons rappeler le bon comportement de l automobiliste pour permettre le mieux vivre des gens et la sécurité de tous. Nous

Plus en détail

CAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises

CAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises CAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises Lycée Bel Air de TINTENIAC Le titulaire de ce CAP doit être capable d assurer, en prenant en compte la sécurité et la qualité, le service transport de marchandises

Plus en détail

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Plus en détail

Qu est-ce qu une vitesse durable sur la route?

Qu est-ce qu une vitesse durable sur la route? Qu est-ce qu une vitesse durable sur la route? Septembre 2010 Pourquoi roulons-nous vite? Nous roulons vite principalement pour gagner du temps Mais une perception faussée du rapport entre vitesse et temps

Plus en détail

Martel A20. Bilan de l itinéraire

Martel A20. Bilan de l itinéraire Section très étroite dans la traversée de Martel Traversée de Martel Martel A20 Cette section d un peu plus de 9 km comporte deux parties principales : la sortie Nord de Martel, sur un peu plus de 2 km

Plus en détail

Chaque aspect de votre transport professionnel assuré de manière optimale

Chaque aspect de votre transport professionnel assuré de manière optimale Chaque aspect de votre transport professionnel assuré de manière optimale Vous rendre chez des clients, aller chercher des matières premières, livrer des produits finis, transporter du matériel En tant

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

Présentation de l étude. «Comportements des poids lourds»

Présentation de l étude. «Comportements des poids lourds» Présentation de l étude «Comportements des poids lourds» 1 Présentation de l étude Objectifs de l étude Cadres et données retenus Généralités Accidentologie des Poids Lourds en Auvergne Flux des Poids

Plus en détail

100 questions sur le livre de code

100 questions sur le livre de code 100 questions sur le livre de code 1)quel poids maximum de matériel peut transporter un véhicule conduisible avec un permis B(3,5 tonnes) 2)citer 3 catégories de conducteurs soumis à une visite médicale

Plus en détail

Extrait de la publication

Extrait de la publication LES OUBLIÉS DU MÊME AUTEUR DIT-IL, 1987 K. 622, 1989 L AIR, 1991 DRING, 1992 LES FLEURS, 1993 BE-BOP, 1995 ( double, n o 18) L INCIDENT, 1996 LES ÉVADÉS, 1997 LA PASSION DE MARTIN FISSEL-BRANDT, 1998 NUAGE

Plus en détail

Fatigue au volant. Toujours sur vos gardes! bpa Bureau de prévention des accidents

Fatigue au volant. Toujours sur vos gardes! bpa Bureau de prévention des accidents Fatigue au volant Toujours sur vos gardes! bpa Bureau de prévention des accidents Les yeux vous piquent, vous bâillez à tout bout de champ? Arrêtez-vous et faites une turbosieste de 15 minutes. Seules

Plus en détail

ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF. du 3 octobre 2006

ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF. du 3 octobre 2006 R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E -LCR ATA/533/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 3 octobre 2006 1 ère section dans la cause Madame H contre SERVICE

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr

Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr DOSSIER DE PRESSE 28 avril 2011 * Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels Marie-Eva PLANCHARD 01 72 60 22 88 marie-eva.planchard@cnamts.fr

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

Les «radars mobiles de nouvelle génération»

Les «radars mobiles de nouvelle génération» Les «radars mobiles de nouvelle génération» Pourquoi il est nécessaire de lutter contre les excès de L excès de provoque et aggrave les accidents. La excessive est une cause majeure de la mortalité routière,

Plus en détail

Collision n 1 : le croisement de droite

Collision n 1 : le croisement de droite 1 SECURITE des CYCLISTES : (SUR) VIVRE AVEC ET MALGRE LES AUTRES VEHICULES Au-delà des simples consignes habituelles, respecter le code de la route et porter un casque. Le texte qui suit montre de façon

Plus en détail

CHAPITRE. Le mouvement en une dimension CORRIGÉ DES EXERCICES

CHAPITRE. Le mouvement en une dimension CORRIGÉ DES EXERCICES CHAPITRE Le mouvement en une dimension CORRIGÉ DES EXERCICES Exercices. Le mouvement rectiligne uniforme SECTION. 5. Le graphique suivant représente la vitesse d une cycliste en fonction du temps. Quelle

Plus en détail

Bilan sécurité routière 2014

Bilan sécurité routière 2014 CABINET DU PREFET BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE PREFECTURE DE L'AUDE Bilan sécurité routière 2014 Conférence de presse du 6 février 2015 Sommaire 1) L'accidentalité en 2014 2) Les actions

Plus en détail

le modèle Freturb Journée technique «Modèle multimodaux des déplacements» Jeudi 13 février 2014

le modèle Freturb Journée technique «Modèle multimodaux des déplacements» Jeudi 13 février 2014 La prise en compte des marchandises dans la modélisation : le modèle Freturb Jeudi 13 février 2014 Cadrage général Un intérêt croissant pour les marchandises en ville Thématique récente, domaine peu étudié

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

Protection Juridique. pour Indépendants et Entreprises DÉFEND VOS DROITS. Nouveau: avec recouvrement de créances et droit fiscal

Protection Juridique. pour Indépendants et Entreprises DÉFEND VOS DROITS. Nouveau: avec recouvrement de créances et droit fiscal Protection Juridique pour Indépendants et Entreprises Nouveau: avec recouvrement de créances et droit fiscal DÉFEND VOS DROITS Ce que nous vous proposons chez DAS Grâce à la DAS, vous avez un avocat personnel

Plus en détail

Dispositions à prendre en cas d accident et d incident

Dispositions à prendre en cas d accident et d incident Dispositions à prendre en cas d accident et d incident En cas d accident ou d incident, les Chefs de Corps et les Commandants d Unité doivent veiller à appliquer certaines procédures, comme la rédaction

Plus en détail

Le danger et l'infraction de se rabattre trop vite sur autoroute après un dépassement

Le danger et l'infraction de se rabattre trop vite sur autoroute après un dépassement Le danger et l'infraction de se rabattre trop vite sur autoroute après un dépassement Le syndrome de la file de gauche L'article R.414-10 du code dont la première version a été écrite il y a plus de 60

Plus en détail

La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable

La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable François PROCHASSON, Chef du pôle mobilité durable, Agence de la mobilité, ville de Paris Le contexte Paris, une forte densité

Plus en détail

Police de la circulation. Séance du 26 novembre 2015

Police de la circulation. Séance du 26 novembre 2015 Police de la circulation Séance du 26 novembre 2015 Police de la circulation Cpl. Florian Giacomini Rue des Poudrières 14 2000 Neuchâtel 032/889.95.60 florian.giacomini@ne.ch Machine de travail Contenu

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDS 2015-117

Décision du Défenseur des droits MDS 2015-117 Paris, le 11 mai 2015 Décision du Défenseur des droits MDS 2015-117 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 relative

Plus en détail

Le VÉLO Á L ÉCOLE. Conseils et documentation à l usage des enseignantes et enseignants. Équipe E.P.S 34. Inspection académique de l HERAULT

Le VÉLO Á L ÉCOLE. Conseils et documentation à l usage des enseignantes et enseignants. Équipe E.P.S 34. Inspection académique de l HERAULT Le VÉLO Á L ÉCOLE Conseils et documentation à l usage des enseignantes et enseignants Équipe E.P.S 34 Inspection académique de l HERAULT Annexe 1 Procédures obligatoires BICYCLETTE SUR ROUTE ET SUR CHEMINS

Plus en détail

Règlement Général. Le transport scolaire.

Règlement Général. Le transport scolaire. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE FONS - St BAUZELY - GAJAN RUE LOUIS GARIMOND MAIRIE DE FONS 30730 FONS 04.66.63.17.88 Sirs.fons@wanadoo.fr Règlement Général Madame, Monsieur, J ai l honneur

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

L ALCOOL. Connaître les effets de l alcool et ses conséquences sur la conduite et connaître des solutions pour éviter les risques.

L ALCOOL. Connaître les effets de l alcool et ses conséquences sur la conduite et connaître des solutions pour éviter les risques. Fiche 13 L ALCOOL Evaluation specifique Questions Connaissez-vous des effets de l alcool sur le conducteur? Quelles peuvent être les conséquences? Dans quel cas? Quelles solutions connaissez vous pour

Plus en détail

CORRIGÉ GUIDE DE FRANÇAIS IV

CORRIGÉ GUIDE DE FRANÇAIS IV CORRIGÉ GUIDE DE FRANÇAIS IV I.COMPRÉHESION ORALE A) Écoutez ce premier dialogue trois fois et répondez aux questions. Répondez V pour Vrais ou F pour Faux. 1. Ils sont arrivés pour le déjeuner. V F 2.

Plus en détail

NOR: EQUT9901586A Version consolidée au 5 mai 2010

NOR: EQUT9901586A Version consolidée au 5 mai 2010 Documents de transport Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. NOR: EQUT9901586A Version

Plus en détail