Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey.

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1 ETUDE DU CAS N 1 Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey. A un croisement, les deux occupants sont contrôlés par la gendarmerie. Le contrôle tourne court car le jeune homme au volant n a pas le permis de conduire, et son patron à côté de lui n a plus le permis de conduire, mais c est le patron qui commande. Il a donc ordonné au prévenu de conduire le véhicule de société, pour se rendre sur les chantiers. En étudiant ce fait divers, indiquez qu elle aura été la décision de justice, pourquoi, et les mesures qui auraient permis d éviter cette situation

2 ETUDE DU CAS N 2 L entreprise N dispose d une camionnette de livraison utilisée par l ensemble du personnel du service Expédition. Antoine F., salarié de l entreprise a utilisé le véhicule et a trouvé que la direction vibrait et qu un bruit anormal se produisait au roulage. Pressé de rentrer chez lui, il ne signale pas le fait, pensant que le prochain utilisateur s en chargerait, ou, à défaut qu il le ferait le lendemain. Une commande urgente arrive, alors que seul le chef de service est encore présent, il décide d assurer la livraison et prend le véhicule incriminé. Après quelques kilomètres, le véhicule quitte la route et tombe dans un contre-bas de plusieurs mètres. Secouru par les sapeurs-pompiers, le conducteur est conduit à l hôpital, dans un état grave. L affaire est jugée au tribunal, d après vous quelles ont été les conclusions du juge? Quelles mesures de prévention auraient pu éviter l accident?

3 ETUDE DU CAS N 3 Mr Pierre A. est chauffeur routier dans la société «Les transports rapides», en prenant son véhicule PL, le lundi matin, il s aperçoit que les travaux sur les freins n ont pas été effectués, comme prévu, la semaine précédente et demandés par le service des Mines, lors de la présentation du véhicule. Il informe son patron qu il ne peut conduire un tel véhicule. Son patron lui indique qu une commande urgente d un excellent client doit être livrée sans retard et de plus la distance est courte (50 km). Devant l insistance de son patron, le salarié obtempère et prend le camion. Au cours de la mission, le système de freinage ne répond pas, le véhicule heurte un véhicule tiers et termine sa course au fossé. Bilan : 2 blessés légers (le conducteur du poids lourd et la conductrice de la voiture tiers) L affaire passe en justice, de votre point de vue, quelles seront les conclusions du tribunal et sur quels motifs?

4 ETUDE DU CAS N 4 Monsieur Paul N a fait l objet d une promotion et demande l autorisation d organiser un pot amical après le travail pour ses collègues du service expédition. Le directeur donne son accord pour l organisation du pot, sans prescriptions particulières. La soirée se passe sans problèmes majeurs et au bout de quelques heures, les invités quittent les lieux, certains présentant des signes d ébriété L un des participants, en regagnant son domicile, rate un virage et se tue. L affaire est jugée au tribunal, d après vous, quelles ont été les conclusions du juge? Quelles mesures de prévention auraient pu éviter l accident et limiter la responsabilité de l entreprise?

5 ETUDE DU CAS N 5 Monsieur Jean Mest, chauffeur livreur de la société Rapide Livraison. Celui-ci s est cassé le bras gauche lors d une séance de sport. Après un arrêt de quelques semaines, son directeur accepte de le reprendre au travail sur des postes légers de logistique. Le vendredi 16 janvier 2005, en milieu d après-midi, un colis urgent doit être livré en ville. Le directeur ne disposant pas de livreur disponible demande à Jean d assurer la livraison, celui-ci fait remarquer son impossibilité d utiliser son bras gauche pour une conduite en sécurité. Son supérieur lui rétorque qu il est droitier, que le véhicule possède le levier des vitesses à droite, que trajet est sur une petite distance et en ville. Malgré tout, le salarié prend le volant pour effectuer sa livraison. En prenant un virage, il maîtrise mal son volant et percute un réverbère sur le trottoir opposé. Secouru par les sapeurs-pompiers, il est transporté à l hôpital où l on diagnostique plusieurs fractures qui occasionneront plusieurs mois d arrêt. L affaire est jugée au tribunal, d après vous quelles ont été les conclusions du juge?

6 ETUDE DU CAS N 6 L entreprise N dispose d une camionnette de livraison utilisée par le personnel du service Livraisons. Antoine F., salarié de l entreprise a déjà signalé que les colis situés dans la camionnette se déplaçait au roulage et à plusieurs reprises un colis s était retrouvé sur la banquette avant. Lors d un déplacement, le véhicule circule à vive allure, un animal surgit devant celui-ci, obligeant le conducteur à freiner brutalement, un des colis situé à l arrière du véhicule vient frapper le chauffeur à la nuque, celui-ci, inconscient, perd le contrôle du véhicule qui finit sa course au fossé. Secouru par les sapeurs-pompiers, le conducteur est conduit à l hôpital, dans un état grave, victime d un traumatisme crânien, avec perte de connaissance. L affaire est jugée au tribunal, d après vous quelles ont été les conclusions du juge? Quelles mesures de prévention auraient pu éviter l accident?

7 ETUDE DU CAS N 7 La société Technicium fabrique et distribue du matériel électronique sur toute l Europe. Elle dispose d un service de technico-commerciaux de 30 personnes, sur les routes, du lundi au vendredi. Ces commerciaux ont été dotés de téléphones portables et la devise de la société est la suivante : «Toujours à l écoute du client, pas un appel ne doit être perdu» Malgré la réglementation, le téléphone au volant est une pratique courante et la direction ferme les yeux sur les infractions relevées. Pierre F., technico-commercial chevronné de l entreprise, s est déjà signalé par une pratique exagérée du téléphone au volant. Sur l autoroute, répondant à un appel, il perd le contrôle de son véhicule, heurte la glissière de sécurité et est grièvement blessé dans l accident. L affaire est appelée devant les tribunaux, d après votre analyse, que risque la société et qu aurait-il fallu prendre comme mesures de protection et de sécurité.

8 ETUDE DU CAS N 8 L entreprise de fabrication de meubles, «Le Mobilier d Antan» est une PME de 40 salariés.il est fréquent que les salariés utilisent leur propre véhicule pour les missions liées à l entreprise. Le chef d entreprise demande à Gérard T. d utiliser son véhicule pour aller effectuer des retouches sur des meubles livrés au château de la Chataigneraie, situé à 40 Km. Lors du déplacement, le conducteur, ébloui par le soleil, se déporte sur la gauche et percute un véhicule qui venait en sens inverse. Bilan : trois blessés dont deux graves (un dans le véhicule tiers, l autre étant le conducteur de l entreprise «Le Mobilier d Antan». L enquête de gendarmerie détermine que le conducteur ne possédait plus de points sur son permis et que son contrat d assurance ne couvre que les déplacements «trajet/promenade» Indiquez selon votre analyse, les responsabilités de chaque protagoniste et la couverture en matière de responsabilité civile