PLAN DE DESHERBAGE DE LA COMMUNE DE EVEUX

Transcription

1 PLAN DE DESHERBAGE DE LA COMMUNE DE EVEU Plan de désherbage de Eveux 1

2 Introduction. Dans le cadre du contrat de rivière, le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT) travaille à l amélioration de la qualité des eaux de ses rivières, par l intermédiaire de nombreuses actions notamment certaines à destination des collectivités. Des analyses effectuées sur les cours d eau, réalisées lors d une étude conduite par le syndicat à propos des risques de transfert des pesticides et l état des lieux des pollutions agricoles, ont permis de mettre en évidence la pollution de la Brévenne et de la Turdine par des produits phytosanitaires. Les principales molécules phytosanitaires retrouvées sur le territoire sont surtout des désherbants non spécifiques (qui détruisent à peu près toutes les «mauvaises herbes») tels que le glyphosate et son métabolite l AMPA, le diuron qui sont utilisées aussi bien en zone agricole que non agricole. Les quantités de produits phytosanitaires utilisées pour l entretien des espaces verts peuvent sembler faibles au regard de celles utilisées en agriculture. Cependant, dans les deux cas, le contexte d application est très différent. Sur les terrains agricoles, une partie des pesticides non absorbés par la plante peut l être par le sol (matière organique, microorganismes) ou par différents éléments du paysage (bandes enherbées, prairies, haies ). Pour les espaces verts communaux, les applications de produits ont le plus souvent lieu sur des surfaces imperméables comme du goudron ou des pavés, surfaces très sensibles au ruissellement qui entraîne avec lui une partie des produits appliqués. Par ailleurs, même si ce n est pas visible au premier coup d œil, ces surfaces sont très proches du réseau hydrographique grâce à la présence d une multitude de points d eau qui prennent des formes variées : avaloirs d eau pluviale, fossés, rivière, plan d eau Dans le cadre du contrat de rivière, il est mis en place différentes actions à destination des collectivités, telles que des journées de formation pour les agents communaux du bassin versant. Le SYRIBT propose aussi aux communes un diagnostic des pratiques phytosanitaires de la commune et la réalisation d un plan de désherbage, auxquels la commune de Eveux a souhaité participer. Le plan de désherbage permet de s intéresser à la place des végétaux dans la commune, en particulier en matière de désherbage. C est un outil d aide à la décision. Il permet de mettre en place des règles de désherbage en fonction des secteurs à désherber et selon le risque de ruissellement et de proximité des points d eau. Le plan de désherbage est aussi un outil de gestion durable des espaces verts qui permet de s interroger sur ce qu est une «mauvaise herbe» et sur la manière de traiter la flore indésirable. Il est important de se demander si cette flore ne peut pas être acceptée à certains endroits. Le but final du PDC est enfin de modifier les techniques d entretien (désherbage mécanique, thermique ) afin de diminuer les quantités de produits phytosanitaires utilisées. La méthodologie mise en place pour réaliser ce diagnostic et ce plan de désherbage est présentée en annexe 1. Plan de désherbage de Eveux 2

3 L entretien des espaces verts de Eveux. a) Présentation de la commune. La commune de Eveux compte environ 1000 habitants et s étend sur 3,32 km². Le ruisseau de l âne prend sa source sur la commune et se jette dans la Brévenne au niveau de l Arbresle, qui fait la séparation entre les deux communes. La commune n a pas de service technique et toute la gestion de la commune est confiée à des prestataires. Ainsi, c est l entreprise Bessy qui s occupe de l entretien des espaces verts et du désherbage d Eveux. A savoir : Depuis janvier 2010, il existe une nouvelle certification pour tous les professionnels conseillers, distributeurs ou applicateurs (agents municipaux par exemple) de produits phytosanitaires. C est le Certiphyto. Il deviendra obligatoire à partir de 2014 et est attribué individuellement (voir annexe 2) b) Etat des lieux des pratiques de désherbage. Pratiques d entretien générales et inventaire des produits phytosanitaires. Rappel de réglementation. L arrêté du 12 septembre 2006 constitue le texte réglementaire de base pour l utilisation des produits phytopharmaceutiques en France. Cet arrêté instaure notamment : - Le délai minimal de rentrée est la durée pendant laquelle il est interdit de pénétrer sur les lieux de traitement. Il est de : 6 heures dans le cas général, 8 heures en milieu fermé, Plan de désherbage de Eveux 3

4 24 heures pour les produits irritants pour les yeux ou la peau (phrases de risque sur l étiquette : R36, R38 ou R41), 48 heures pour les produits sensibilisants (phrases de risque : R42 ou R43). Ces dispositions ne visent pas les produits bénéficiant de la mention «emploi autorisé dans les jardins». - Les Zones Non Traitées (ZNT) : Le traitement avec des produits phytosanitaires au voisinage des points d eau doit être réalisé en respectant une ZNT. Elle est variable (5, 20 ou 50 m) selon le produit utilisé. En absence de mentions relatives aux ZNT sur l étiquette du produit, une ZNT de 5 m doit être respectée. Les points d eau sont les cours d eau, les plans d eau, les fossés etc figurant sur les cartes IGN au 1/ La météo : Il faut prendre en compte, le jour des traitements : Le vent : il est interdit de traiter si le vent est supérieur à 19 km/h (niveau 3 sur l échelle de Beaufort : les drapeaux flottent bien et les feuilles sont sans cesse en mouvement). Le vent entraîne le produit, ce qui peut causer des dommages à l applicateur, au public et aux cultures environnantes. La pluie, le jour du traitement et les jours suivants. Elle entraîne le lessivage du produit et la pollution du milieu ainsi que l inefficacité du traitement. La température doit être entre 5 et 20 C pour éviter la volatilisation. L humidité doit être suffisante (60% donc traitement le matin ou le soir) pour permettre une meilleure pénétration du produit dans la plante et éviter la volatilisation du produit.. - Cas de l intervention d un prestataire pour l entretien de la commune : Lorsqu il y a facturation (cas des prestations de service sauf si elles se font à titre gracieux), le sous-traitant doit posséder l agrément d applicateur de produits phytosanitaires (loi du 17 juin 1992). La liste des structures agréées est consultable sur : Situation actuelle Les zones en stabilisé et la voirie sont traitées avec un produit à base de glyphosate : place rouge, cimetière, square de l église, différents lotissements Le prestataire fait attention aux conditions météo le jour des traitements de désherbage (pluie, vent, température) pour une meilleure efficacité de ses traitements. Lors du diagnostic, nous avons répertorié les produits phytosanitaires utilisés par le prestataire. Spécialités commerciales Usages autorisés Round Up Espaces Verts Désherbage allées de parc, jardins publics et trottoirs. Observations Produit classé R41 : Risque de lésions oculaires graves. Le délai de rentrée après traitement est de 24h. Produit classé R51/53 : Toxique pour les organismes aquatiques et néfaste à long terme sur l environnement aquatique. Produit classé N : Dangereux pour l environnement. ZNT de 20 m. Le désherbant utilisé est un produit à base de glyphosate de type Round Up qui se dose à 4L/ha. Les zones désherbées sur la commune représentent environ 0,30 ha, soit 3000 m². Plan de désherbage de Eveux 4

5 Pour une zone désherbée «en tache», c'est-à-dire seulement où c est nécessaire, on considère que seulement 1/3 de la surface totale est traitée. Pour une année de traitement, la quantité de désherbant utilisé ne doit pas dépasser 1,2 L. Il sera intéressant de comparer cette valeur à la quantité de produit réellement utilisé. Améliorations indispensables - Afin de répondre aux exigences réglementaires, il est indispensable que la commune applique : L arrêté du 12 Septembre 2006 concernant les délais de rentrée (fermeture au public du site traité pendant au minimum 6 heures après le traitement) et les ZNT (pas de traitement dans une zone de 5 mètres minimum autour d un point d eau) et les conditions météos. - Vérifier que le prestataire qui fait les travaux de désherbage sur la commune possède bien l agrément obligatoire d applicateur de produits phytosanitaires. - Il est primordial de choisir des produits (informations disponibles sur les fiches de données de sécurité des produits sur le site internet ou à demander à votre fournisseur) : en fonction de leur matière active (mode d action pré ou post levée pour un entretien en «plein» ou en «localisé»), en essayant d éliminer les molécules à risque N (dangereux pour l environnement) avec un grammage à l hectare le plus faible possible (moins on met de matière active et moins on a de chance de la retrouver dans l environnement) avec un délai de rentré le plus court possible (6 heures) ou avec la mention «emploi autorisé dans les jardins (EAJ)» - Il est important de varier les produits d une année sur l autre afin de limiter les utilisations massives de certains produits et le risques de voir apparaître des flores résistantes. Malgré un choix minutieux du produit, qui semble le plus adapté, celui-ci est toujours nocif pour la santé et l environnement et nécessite une utilisation appropriée. Améliorations souhaitables - Pour le suivi des consommations de produits phytosanitaires et la mise en place de méthodes alternatives au désherbage chimique, il pourrait être intéressant d enregistrer les pratiques de désherbage au cours de l année. Pour ceci, le SYRIBT met à votre disposition un tableau d enregistrement des pratiques. - Dans un objectif de sensibilisation du public, les délais de rentrée sur une zone traitée pourraient être matérialisés par des petits panneaux mobiles sur les terrains de sport, les jardins, les parcs et les écoles. Local de stockage et élimination des déchets. Rappel de réglementation. Le code du travail et le décret n du 27 mai 1987 s appliquent si les produits phytosanitaires sont manipulés par des salariés ou toute autre personne travaillant sous la responsabilité de la commune (stagiaire, bénévole, ). La commune doit alors respecter les prescriptions des articles R à R du code du travail sur la conception et l aménagement du local de stockage (ex : Affichage sécurité, aération local, ouverture porte ). Plan de désherbage de Eveux 5

6 Indépendamment de la réglementation, la responsabilité de la municipalité peut être engagée en cas d accident (ex. incendie), ce qui nécessite de prendre certaines précautions (ex : matériaux de construction du local résistant au feu, installation électrique conforme à la norme NF C15-100, ). L article L541-2 du code de l environnement précise que toute personne qui produit des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer une élimination correcte. En application du décret n du 18 avril 2002, les Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) et les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) sont considérés comme déchets dangereux. Le traitement ne peut être effectué que dans des installations classées pour l'environnement autorisées pour le traitement des DIS (Déchets Industrielles Spéciaux). Les EVPP et les PPNU ne peuvent être brûlés ou enfouis. Seules les déchetteries ayant mis en place un dispositif d accueil des déchets professionnels dangereux, avec perception d une taxe spécifique, sont susceptibles d accepter les déchets phytosanitaires. Situation actuelle et points forts La commune d Eveux ne dispose pas de local technique. L enquête a donc été réalisée auprès du prestataire qui s occupe du désherbage de la commune. Le tableau ci-dessous indique les principales caractéristiques du local de stockage de l entreprise Bessy : Extincteur à proximité Pièce aérée Porte fermant à clé Consignes de sécurité, numéro d appel d urgence. Pictogrammes de sécurité Réserve de sable Bac de rétention Douche ou point d eau à proximité Nécessaire de secours à proximité Hors gel OUI NON Le prestataire range ses produits phytosanitaires dans une armoire métallique fermant à clé. En ce qui concerne leur élimination, les emballages vides sont repris par le fournisseur, qui s occupe de leur recyclage. Améliorations souhaitables - Pour se conformer à la réglementation en vigueur, des bacs de rétention doivent être installés sous les bidons de produit ainsi qu une réserve d absorbant à proximité, pour éviter l écoulement du produit en cas de fuite ou déversement accidentel (Annexe 3). - Vérifiez chaque année le stock de produit phytosanitaire et éliminez ceux qui ne sont plus homologués : les PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisables). Pour ceci, le ministère de l agriculture a mis en place un site internet mis à jour fréquemment ou bien la commune peut se procurer l index ACTA édité annuellement. Evitez de garder un trop grand stock de produits. Plan de désherbage de Eveux 6

7 L équipement de protection individuelle (EPI). Rappel de réglementation. Le code du travail et le décret n du 27 mai 1987 s applique si les produits phytosanitaires sont manipulés par des salariés ou par toute autre personne travaillant sous la responsabilité de la commune (stagiaire, bénévole, ). La commune prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires. (Article L230-2 du code du travail). L employeur est tenu de veiller à ce que les travailleurs portent des équipements de protection adaptés, lorsque ce port est prévu par l étiquetage, notamment lors des opérations de préparation des bouillies (Article 6 du Décret n ). L employeur a la charge de la fourniture du matériel et des équipements de protection. Il veille à leur entretien et assure leur remplacement périodique (Article 7 du Décret n ). Les équipements de protection doivent, après leur nettoyage, être placés dans une armoirevestiaire individuelle destinée à ce seul usage et située dans un local autre que le local de stockage des produits phytosanitaires (Article 8 du Décret n 87-36). Après les opérations de préparation des bouillies et des mélanges, l employeur doit veiller à ce que les travailleurs se lavent les mains et le visage. Une réserve d eau destinée au lavage immédiat des souillures doit être disponible à proximité du local (Article 9 du Décret n 87-36). Situation actuelle Gants Masque Lunettes Combinaison Bottes OUI NON Le prestataire n utilise pas de masque à cartouche lors des traitements phytosanitaires mais il porte les autres équipements obligatoires. Les EPI sont rangés à coté des produits phytosanitaires. Améliorations indispensables et rappels - Les EPI doivent être portés pour chaque traitement, même de courte durée, pour la préparation et le rinçage des pulvérisateurs afin de limiter les risques de contact avec la peau, les yeux et les risques d inhalation. - Pour une protection complète et efficace, les agents doivent avoir à disposition les équipements de protection individuels suivants (Annexe 4) : Gants en nitrile ou néoprène. Masque avec filtre de type A2P3 ou A2B2P3 dont il faut changer la cartouche après 20 heures d utilisation ou tous les ans, et ranger la cartouche dans une boîte hermétique après usage. Combinaisons spécifiques Lunettes de protection Bottes ou chaussures étanches. Plan de désherbage de Eveux 7

8 - Les équipements doivent être rangés, après avoir été nettoyés, dans un vestiaire spécifique, en dehors du local de stockage phytosanitaire, afin d éviter leur contamination. - L équipement adapté est conséquent et peut «effrayer» ou tout au moins questionner la population. Il est donc important d expliquer que cette protection est nécessaire et que l utilisation de produits chimiques n est pas anodine et comporte des risques pour la santé. Le matériel de désherbage Rappel de réglementation. En pratique, la municipalité doit s assurer, lorsqu elle achète du matériel (neuf ou d occasion), que celui-ci est conforme aux règles techniques qui le concernent et que les formalités et procédures de mise sur le marché ont été accomplies (article L du Code du travail (CT)). Le matériel livré neuf doit être accompagné d une déclaration CE de conformité, d une notice d instruction et être revêtu du marquage CE (articles R à R et R du CT). L article L du code rural prévoit que «les matériels (d application) mentionnés à l'article L sont soumis à un contrôle obligatoire tous les cinq ans». Ce contrôle se fait sur les pulvérisateurs à rampe dont la largeur de travail est supérieure à 3 mètres ou les pulvérisateurs à arbre munis d une rampe verticale et doit être réalisé par un organisme agréé. Le remplissage du pulvérisateur Les rejets de toute nature dans les eaux avec des effets nuisibles directs ou indirects sur la santé, la faune ou l alimentation en eau, sont passibles d une amende et/ou d une peine d emprisonnement (Article L216-6 et L432-2 du Code de l environnement). L article 5 de l arrêté du 12 septembre 2006 précise la nécessité de mettre en œuvre : - Un moyen de protection du réseau d eau pour empêcher le retour de l eau de remplissage de la cuve du pulvérisateur vers le circuit d alimentation en eau. - Un moyen permettant d éviter tout débordement de la cuve du pulvérisateur. La commune reste libre du moyen à mettre en œuvre mais par exemple la présence de l opérateur au moment du remplissage ou un dispositif anti-débordement permettent d éviter tout éventuel débordement du pulvérisateur. Le fait de mettre en œuvre un dispositif de récupération de tout éventuel débordement, afin de le remettre dans la cuve du pulvérisateur, ou de réaliser le remplissage du pulvérisateur sur une aire équipée pour récupérer ces éventuels débordements, peut être considéré comme suffisant pour remplir cette obligation de moyen. La gestion de fond de cuve L article 6 de l arrêté du 12 septembre 2006 définit et encadre les solutions pour gérer l épandage et la vidange des fonds de cuve du pulvérisateur. L épandage du fond de cuve est autorisé s il est : - Dilué avec un volume d eau au moins égal à 5 fois le volume du fond de cuve - Réalisé sur la surface venant de faire l objet du traitement, jusqu au désamorçage de la pompe du pulvérisateur, en s assurant que la dose totale ne dépasse pas la dose maximale autorisée. Plan de désherbage de Eveux 8

9 La vidange du fond de cuve est autorisée : - Après dilution et épandage dans les conditions précisées ci-dessus - La concentration en matière active est divisée par 100 par rapport à la concentration initiale de la bouillie. La vidange est interdite : - À moins de 50 m des points d eau, caniveaux et bouches d égout, - À moins de 100 m des lieux de baignade et de piscicultures, - Plus d une fois par an sur une même surface. La réutilisation du fond de cuve est autorisée: - Pour l application d autres produits dans la mesure où la concentration en matière active a été divisée par 100 par rapport à la concentration initiale de la bouillie. Cette réutilisation est sous la responsabilité de l utilisateur. Situation actuelle et points forts. Pour l application des produits, le prestataire utilise un pulvérisateur à dos. Ce matériel n est jamais étalonné et les buses sont vérifiées et les filtres nettoyés. Pour l entretien des espaces verts et voiries, l entreprise possède aussi un tracteur avec une empierreuse-engazonneuse, une tondeuse tractée, un microtracteur avec tondeuse et bac de ramassage, une débroussailleuse, un taille haie, une tronçonneuse Le remplissage du pulvérisateur se fait sur le site à traiter, en mettant d abord environ 5 litres d eau, le produit et en finissant par l eau. La présence constante de l opérateur assure un moyen empêchant tout débordement de la cuve du pulvérisateur. Il n y a généralement pas de reste de produits en fin de traitement dans le pulvérisateur puisque le prestataire fait un dosage assez précis de la quantité de produit à utiliser. Lorsqu il reste du produit dans la cuve, il l utilise pour d autres traitements. Le matériel est rincé après chaque traitement sur une zone perméable loin de point d eau. Améliorations recommandées - Pour un dosage plus juste, il est nécessaire d étalonner tous les ans chaque pulvérisateur pour chaque agent. L étalonnage permet de connaître le volume de bouillie pulvérisée sur une surface donnée, exprimé en litre par hectare ou litre par m². Cette étape est indispensable pour connaître la quantité de produit à introduire dans la cuve et donc doser correctement ses produits, sans surdosage. Pour vous aider, une fiche d étalonnage vous est fournie. - Le remplissage : Il est important de se protéger pendant cette étape puisque les produits sont manipulés purs. Le volume de bouillie à préparer dépend de la surface à traiter prévue et du volume de bouillie à l hectare donné à l étalonnage. Il est obligatoire d empêcher le retour de mélange produit-eau dans le réseau d eau (clapet anti retour, remplissage par arrosoir ou bidon ) et éviter tous risques de débordement. Le remplissage doit donc se faire sous surveillance de l agent. Il est préférable que cette opération soit faite sur sol perméable et à grande distance de points d eau ou sur sol imperméable avec système de collecte des eaux contaminées. Lorsque le remplissage se fait sur le lieu de traitement, il faut être vigilant à la surface sur laquelle il a lieu pour éviter tout transfert au réseau d eau (avaloirs, fossés ). De plus, pour éviter des projections de produit pur, il est préférable de mettre 1/3 du volume d eau souhaité en premier puis le produit de traitement, et de terminer le remplissage avec l eau. Plan de désherbage de Eveux 9

10 - La gestion des fonds de cuve et rinçage : Les fonds de cuve et restes de mélange non utilisés peuvent être à l origine de pollution ponctuelle. Il y a de nombreuses obligations réglementaires à ce sujet. Tout d abord, après le traitement, il faut diluer le fond de cuve (au moins 5 fois le volume restant) pour pouvoir l épandre sur la zone traitée ou à traiter. Il est interdit de vidanger un reste de mélange eau-produit sans l avoir diluer. Une fois le rinçage effectué, la vidange du fond de cuve peut être réalisé s il est dilué par 100 (par rapport à la concentration initiale). Cette vidange doit se faire loin de tous points d eau (50 m des points d eau, caniveaux et 100 m des lieux de baignade et alimentation en eau potable), pas plus d une fois par an sur la même zone. Il est utile de rincer le matériel après chaque traitement afin de garder le matériel en bon état. Plan de désherbage de Eveux 10

11 Points diagnostiqués Situation actuelle / points forts Améliorations et conseils Les pratiques d entretien De nombreuses zones sur la commune sont traitées avec un produit à base de glyphosate par un prestataire. Respecter les délais de rentrée : une zone traitée doit être fermée au public pendant au moins 6 heures. Des panneaux mobiles pourraient être mis en place sur la zone traitée pour avertir le public du traitement. Respecter les ZNT (Zones Non Traitées) : au voisinage des points d eau, une zone d au moins 5m ne doit pas être traitée. Le local L élimination des déchets Les équipements de protection individuelle (EPI) Le matériel de désherbage Le remplissage du pulvérisateur. La gestion de fond de cuve et rinçage. Les produits phytosanitaires sont stockés dans une armoire fermant à clé. Lorsqu ils sont vides, les emballages sont ramenés au fournisseur. L applicateur ne porte pas de masque lors des traitements mais possède tous les autres équipements. Les EPI sont rangés à côté des produits phytosanitaires. L applicateur utilise un pulvérisateur à dos. Le remplissage se fait sur la zone à traiter. La vidange et le rinçage de la cuve se font sur une zone perméable loin de points d eau. Tenir un cahier d enregistrement des pratiques Des bacs de rétention doivent être installés sous les bidons de produit (bac plastique avec produit absorbant comme du sable ) et une réserve d absorbant à proximité, en cas de fuite. Les EPI sont obligatoires sont : des gants en nitrile ou néoprène, un masque à cartouche, des lunettes de protection, une combinaison spéciale phyto et des chaussures étanches. Etalonner tous les ans chaque pulvérisateur pour chaque utilisateur. Entretenir le pulvérisateur tous les ans (vérification et changement de la buse ) Le remplissage doit se faire loin de tout point d eau en évitant le retour de bouillie dans le réseau d eau et le débordement. Le rinçage et la vidange du pulvérisateur doit se faire méthodiquement en diluant bien le mélange de produit restant, afin d éviter les risques de pollution. Plan de désherbage de Eveux 11

12 c) Le plan de désherbage. Les stratégies de désherbage. De nombreuses zones sont traitées à l aide d un produit à base de glyphosate : les trottoirs, le cimetière, les différentes places Objectifs de désherbage. Un entretien avec les élus concernés par l entretien des espaces verts d Eveux et l entreprise prestataire a eu lieu le 4 Avril Il est ressorti de cette rencontre que ceux-ci sont sensibles aux problèmes de pollution des eaux par les produits phytosanitaires et sont prêts à envisager les solutions qui seront proposées en conclusion de l étude dans les limites des moyens humains, techniques et financiers qu ils pourront accorder à l amélioration du désherbage sur leur commune. Une subvention de 50% minimum peut être accordée aux communes, dans le cadre du contrat de rivière, pour l achat de matériel alternatif. Les objectifs de désherbage de la commune annoncés, sont donc, en fonction des résultats de l étude : - Entretenir la commune, notamment sur les zones prioritaires (trottoirs, cimetière ) - Réduire l utilisation des produits phytosanitaires ; - Laisser des zones sans désherbage ; - Utiliser des méthodes alternatives au désherbage chimique. NB : il est important de penser à l entretien futur des espaces publics sur votre commune lors de leur conception et de leur aménagement. De manière générale, il faut réduire les surfaces à entretenir. Par exemple, limiter les joints au niveau des bordures de trottoirs et des routes, éviter les pavés, allées gravillonnées ou sablées trop larges, les arbres et mobiliers urbains (bancs, lampadaires ) sur les trottoirs Les zones désherbées. La carte ci-dessous présente l ensemble des zones concernées par le désherbage communal avec en rouge les zones classées à risque fort et en vert celles classées à risque faible de transfert des produits vers l eau. Plan de désherbage de Eveux 12

13 Plan de désherbage de Eveux 13

14 Les méthodes alternatives au désherbage chimique sont présentées en annexe 5. Pour chaque zone actuellement désherbée, il sera présenté : - Le type de surface de chaque secteur - Les niveaux de risque du secteur concerné - Des conseils de traitement pour limiter les risques de transfert de désherbants chimiques à l eau. Trottoirs et pieds de murs de la commune. Risque Type de surface Observations Imperméable (goudron, Nombreux avaloirs d eau de pluie le long des Elevé pavés ) trottoirs. Entretien actuel Conseils d entretien Cimetière Passage de désherbant foliaire en tache. Ces zones sont très sensibles aux pollutions. Il est donc préférable d y stopper les traitements chimiques. Remplacement du désherbage chimique par du mécanique (brosse spéciale désherbage à monter sur débroussailleuse, débroussailleuse dans les fossés), par du thermique (flamme directe, infra rouge, vapeur ) ou à l aide d un rotofil. Risque Type de surface Observations Faible Perméable (graviers) Pas d avaloirs d eau. Entretien actuel Conseils d entretien Passage de désherbant foliaire en tache. Possibilité de maintien du traitement actuel. Remplacement du désherbage chimique par du thermique (flamme directe, infra rouge, vapeur ) ou manuel à l aide d une binette. Un nouveau revêtement serait à envisager pour faciliter l entretien du cimetière. Surfaces perméables de la commune : Place Rouge, Place du Plein Soleil, Square de l Eglise, Four à pain Risque Type de surface Observations Faible Perméable (gohrr ) Peu d avaloirs, mais fréquentation par du public. Entretien actuel Conseils d entretien Passage de désherbant foliaire en tache. Peu de risque de pollution sur ces zones mais l arrêt du désherbage chimique est fortement conseillé à cause de la fréquentation des lieux par du public. Remplacement du désherbage chimique par du mécanique (herse, combiné), par du thermique (flamme directe, infra rouge, vapeur ) ou manuel (binette quand peu d herbe). Plan de désherbage de Eveux 14

15 Zones Pratiques 2010 Pratiques envisagées à court terme Trottoirs et pieds de murs de la commune. Cimetière. Surfaces perméables : Place Rouge, place du plein soleil, square de l église, four à pain Passage de désherbant foliaire en tache. Passage de désherbant foliaire en tache. Passage de désherbant foliaire en tache. Zones sensibles aux pollutions donc arrêt du désherbage chimique. Remplacement du désherbage chimique par du mécanique (brosse spécial désherbage à monter sur débroussailleuse, débroussailleuse dans les fossés), du thermique (flamme directe, infra rouge, vapeur ) ou à l aide d un rotofil. Possibilité de maintien du traitement actuel. Remplacement du désherbage chimique par du thermique (flamme directe, infra rouge, vapeur ) ou manuel à l aide d une binette. Un nouveau revêtement serait à envisager pour faciliter l entretien du cimetière. Arrêt du désherbage chimique fortement conseillé : fréquentation des lieux par du public. Remplacement du désherbage chimique par du mécanique (herse, combiné), du thermique (flamme directe, infra rouge, vapeur ) ou manuel (binette quand peu d herbe). Pratiques envisagées à long terme 2013 Désherbage mécanique ou thermique seul. Désherbage thermique ou manuel seul. Ou bien nouveau revêtement du cimetière. Désherbage mécanique ou thermique seul. Plan de désherbage de Eveux 15

16 Plan de désherbage de Eveux 16

17 Bilan des stratégies de désherbage à mettre en place - Respect des délais de rentrée sur les zones traitées. Lors du traitement des zones fréquentées par du public (place, square ), il peut être intéressant de mettre en place une signalisation pour avertir le public du traitement chimique et des risques, si la fermeture complète du site n est pas possible. - Essais de désherbage thermique ou mécanique dans un premier temps (dès 2012) au niveau de quelques zones en remplaçant un passage de désherbant chimique par une autre méthode. Par la suite, si les essais sont concluants, remplacer le chimique par ce type de désherbage sur toute la commune. Conseil pour l acquisition de matériel alternatif au désherbage chimique : - Désherbeur thermique type gaz flamme directe, infra rouge, air chaud ou vapeur. Ce type de matériel permet aussi bien l entretien des zones en stabilisé, que les zones imperméables telles que les trottoirs. Un appareil thermique de petite taille (à dos ou sur chariot) semble adapté à l entretien de Eveux car il permet l entretien de zones réduites, comme les bordures de trottoirs, les recoins du cimetière - Brosse de désherbage est un outil pour l entretien des zones imperméables de type pavé ou goudron et arrache les végétaux indésirables. Selon l importance de la zone à désherber, plusieurs tailles de brosse existent. Pour des petites surfaces, de simples brosses adaptables sur des débroussailleuses permettent le nettoyage des petits angles et recoins. Pour du désherbage de plus grandes surface telles que des trottoirs ou des places et parkings, des brosses pourront s adapter sur des balayeuses déjà disponibles sur la commune ou sur des porte outils. - Binette permet l entretien de zone perméable où la végétation spontanée est peu présente. C est une méthode peu coûteuse et non polluante mais qui prend du temps. Plan de désherbage de Eveux 17

18 Communication Actions à destination des habitants : La mise en place du plan de désherbage aboutit à des changements de pratiques ayant un impact visible sur l entretien des espaces verts. Pour que ces changements de pratiques soient acceptés et compris, la commune de Eveux et le SYRIBT devront communiquer auprès des habitants. Au fur et à mesure de la mise en place du plan, plusieurs actions pourront être entreprises : - édition de plaquettes de communication expliquant le plan de désherbage communal et pouvant être distribuées aux habitants, - rédaction d articles en partenariat avec le SYRIBT à destination de la presse locale (le Progrès / le Pays), - mise en place d un ou plusieurs panneaux d information sur certains secteurs stratégiques où la mise en place du plan de désherbage a des effets visibles sur l entretien des espaces verts, Dans le cadre de ses actions de communication, le syndicat pourra apporter une aide technique dans leur réalisation. Par exemple, le SYRIBT peut préparer une plaquette générale d information aux habitants que chaque commune peut modifier et personnaliser. Actions à destination des élus : La modification des pratiques, même si elle s opère très progressivement, peut entraîner une prise à parti des services techniques et des élus. Face à ces changements, les habitants peuvent avoir l impression que les espaces verts ne sont pas propres ou que l entretien de certains espaces a été «abandonné». Pour répondre à ces inquiétudes, le SYRIBT peut accompagner les élus et construire un argumentaire permettant de répondre aux questions les plus fréquentes (exemple en annexe 6). Suivi annuel Pour suivre la mise en place du plan sur plusieurs années, le syndicat accompagnera le service technique et les élus. Chaque année, le SYRIBT organisera des journées de retour d expérience et d échange entre les communes. De plus, le syndicat se tient à votre disposition pour faire le point sur vos nouvelles pratiques, pour éventuellement les modifier si elles ne sont pas concluantes. Plan de désherbage de Eveux 18

19 ANNEE 1 : METHODOLOGIE DU PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL a) Inventaire des pratiques. C est le diagnostic qui permet de référencer les actions de désherbage réalisées sur chaque zone de la commune, avec les méthodes et les produits utilisés. Cette étape s effectue avec l aide des agents communaux. b) Définition des objectifs d entretien. Cette phase permet de définir les exigences de la commune en matière d entretien de ses espaces en intégrant l impact du désherbage chimique sur la qualité de l eau. On différencie deux principaux types d espaces : - les zones où le désherbage systématique est nécessaire pour des raisons culturelles, esthétiques ou encore de sécurité. On classe dans cette catégorie par exemple le centre de la commune (église, mairie ) et les bords de routes. - les zones où le désherbage n est pas nécessaire, avec une maitrise partielle ou nulle de la flore. Ce sont des espaces telles que des parcs, des zones de pique-nique. c) Classement des zones à désherber. Les zones à désherber sont classé selon deux niveaux de risque : risque élevé ou risque faible. Ce classement se fait selon 2 critères : - Proximité ou connexion à un point d eau (avaloirs, bouches d égout, cours d eau, fossés, fontaines ). - Type de surfaces c'est-à-dire la perméabilité de la surface. Plus une surface est perméable, plus la possibilité d infiltration est importante et moins le ruissellement des résidus de produits phytosanitaires vers l eau sera conséquent. Surface perméable : elle a un faible ruissellement, ça peut être du sable, de la terre végétale, une zone enherbée, un stabilisé peu compact Surface imperméable : elle a un fort ruissellement, ça peut être du bitume, du béton Certaines surfaces perméables se comportent comme une surface imperméable si le sol est trop compacté ou à cause d une forte pente. On obtient alors une cartographie des zones étudiées, classées en deux couleurs : - En rouge risque fort de transfert de polluants à l eau. - En vert risque faible de transfert de polluants à l eau. Plan de désherbage de Eveux 19

20 Plan de désherbage de Eveux 20

21 d) Propositions d amélioration des pratiques de désherbage. Cette étape doit produire une cartographie des zones d'entretien, un cahier technique des différents types d'entretien et des résultats escomptés, un calendrier des opérations à 3 ans minimum, des préconisations d'acquisition ou de location de matériel adapté. Il s agira également de définir les besoins du personnel en matière de formation et la mise en place de la stratégie de communication auprès des habitants. e) Enregistrement des pratiques d entretien de l espace communal et bilan annuel du plan de désherbage. L enregistrement concerne les interventions réalisées par les agents communaux, mais aussi celles réalisées par les prestataires de services de la commune (si tout ou partie des opérations de désherbage sont sous traitées). Le bilan annuel permet de confronter les pratiques et les objectifs, ainsi que de réajuster les objectifs d entretien, si nécessaire. Plan de désherbage de Eveux 21

22 ANNEE 2 : LE CERTIPHYTO. Qu est ce que le Certiphyto? Une nouvelle certification depuis janvier 2010 pour tous les professionnels applicateurs, conseillers ou distributeurs de produits phytosanitaires. Le public concerné? Tous les acteurs des filières agricoles et non agricoles en contact direct ou indirect avec les produits phytosanitaires sont concernés par cette mesure : les agriculteurs, les agents de collectivités, les paysagistes, les distributeurs La durée de validité de ce certificat est de 5 ans Les objectifs du Certiphyto? - Identifier les risques liés à l utilisation des produits phytosanitaires, - Supprimer ou réduire les risques aux personnes ou à l environnement, - Définir une stratégie pour réduire l utilisation des produits, - Raisonner l utilisation (évaluer la nécessité d intervenir, le choix des produits, la réduction des doses ), - Appliquer sans risque. Comment obtenir le Certiphyto? Ce certificat national attribué individuellement deviendra obligatoire pour tous les professionnels en Il sera nécessaire pour l achat, l application ou la manipulation des produits phytosanitaires. Il existe quatre possibilités pour l obtenir : Voie A : Validation automatique avec l obtention récente d un diplôme Voie B : Si l agent estime bien maîtriser les objectifs du certiphyto, il peut passer directement un test. Voie C : Assister à une demi-journée de formation sur les risques avant de passer le test. Voie D : Assister à une formation de 2 jours sur les 5 objectifs avant de passer le test. La liste des centres de formation agréés ainsi que plus de détails sur le Certiphyto sont disponibles sur le site internet de la DRAAF Rhône Alpes (Domaines d activité Protection des végétaux Contrôle de l utilisation des intrants Certiphyto (liste en bas de page)). Plan de désherbage de Eveux 22

23 ANNEE 3 : LE LOCAL TECHNIQUE Que doit contenir le local? - Le local est un endroit réservé spécifiquement au stockage des produits phytosanitaires. Les produits doivent être conservés dans leur emballage d origine. - Il contient les ustensiles réservés à l usage des produits phytosanitaires (pot doseur ) - Il ne doit pas contenir de denrées alimentaires. - Il ne doit pas contenir les équipements de protection individuelle qui doivent être stockés dans une armoire à l extérieur du local. Comment construire ou aménager un local phytosanitaire? - Le local doit être : un lieu fermé à clé s il contient des produits toxiques (T), très toxiques (T+), nocif (n) avec les phrases de risque cancérigènes (R40, R45, R49), mutagènes (R46, R68) ou toxiques pour la reproduction (R60, R61, R62, R63). Aéré ou ventilé Maintenu hors gel et au sec, flammes nues et appareils radiants étant interdits. Construit avec des matériaux incombustibles et non absorbants - Il doit avoir : Un dispositif permettant de récupérer d éventuels contaminants pour éviter les écoulements vers l extérieur, par exemple, sol étanche en cuvette de rétention ou le seuil surélevé au niveau de la porte Plan de désherbage de Eveux 23

24 Un éclairage suffisant permettant la lecture des étiquettes, avec installation électriques aux normes. Quelles mesures de protection adopter? - Il faut à l extérieur et à proximité du local : Un extincteur à poudre polyvalent ABC (hydrocarbures) Une réserve ou un point d eau pour la décontamination immédiate des souillures accidentelles. - Doivent être indiqués l interdiction d entrer aux personnes non autorisées, la présence de produits dangereux, les numéros d urgence et les consignes de sécurité (interdiction de manger, de boire ) - Le local doit être régulièrement entretenu et nettoyé - Dans le local, un emplacement est réservé aux produits phytosanitaires non utilisables (PPNU). Comment ranger les produits? - Il faut séparer les produits T, T+, n avec les phrases de risque cancérigènes (R40, R45, R49), mutagènes (R46, R68) ou toxiques pour la reproduction (R60, R61, R62, R63) des autres produits. - Il faut séparer les produits phytosanitaires comburants et les produits inflammables (étagères différentes). ANNEE 4 : LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Plan de désherbage de Eveux 24

25 ANNEE 5 : LES TECHNIQUES ALTERNATIVES AU DESHERBAGE CHIMIQUE. - Les techniques préventives : elles se mettent en place avant que les «mauvaises» herbes n apparaissent, elle permet d éviter les traitements ultérieurs. Il en existe plusieurs types : Pour les espaces verts : - Le paillage minéral et organique - Les toiles et bâches Pour la voirie : - Le balayage motorisé ou à pied fréquent qui empêche la végétation de s implanter. - Les techniques curatives : elles se mettent en place lorsque les «mauvaises» herbes sont déjà apparues pour les éliminer. Manuel : - Binette Mécanique : - Balayeuse mécanique - Brosse de désherbage adaptable sur débroussailleuse - Combiné Thermique : - à gaz flamme directe portatif ou à rampe - à gaz infra-rouge - à eau chaude - à vapeur - à mousse : Waïpuna Le paillage assure de multiples rôles dans la cadre de la gestion des espaces verts : - Protection de la terre contre l érosion due à la pluie : le paillage limite le tassement du sol, maintient la surface du sol aérée et drainante, favorisant ainsi l infiltration de l eau plutôt que son ruissellement, - Protection du desséchement du au vent (limitation des besoins d arrosage) : il permet d allonger la période de disponibilité de l eau du sol pour les végétaux, - Limitation des variations de température (diminution de la température estivale et protection contre les gelées hivernales) et d humidité, - Apport d éléments nutritifs complémentaires au sol en favorisant ainsi la vie souterraine (vers de terres, microorganismes) pour les paillis naturels, - Limitation de la prolifération des adventices et donc diminution des coûts liés au désherbage : le paillage constitue une barrière à la lumière. Les plantes concurrentes qui germent sous le paillis ne peuvent pas se développer, - Rôle d embellissement des espaces verts du fait du choix très vaste de paillage tant au niveau des formes que des couleurs. Il existe deux types de paillage : minéral (pouzzolane, galets, ardoise ) et organique (paillette de lin ou de chanvre, écorce de résineux, broyat de branches ). Le paillage peut se trouver dans le commerce ou être réalisé sur la commune en broyant la taille d arbres ou arbustes. Dans ce dernier cas, attention à ne pas utiliser des branches portant une maladie ou un Plan de désherbage de Eveux 25

26 parasite, afin d éviter le transfert aux massifs paillés. Généralement, les paillages ont une durée de vie de une à plusieurs années. Les bâches plastiques et les toiles tissées non biodégradables sont à éviter car malgré leur faible coût, elles perturbent à long terme la vie biologique du sol. Ces paillages ne produisent aucun apport de matière organique, appauvrissant de fait le sol. Par ailleurs, les bâches plastiques ont une durée de vie limitée, notamment suite à l action du soleil et du gel. Ces bâches vont se fragmenter, rendant très difficiles leur récupération ultérieure. A l aide de binette ou autres outils, le désherbage manuel permet un entretien totalement écologique des espaces verts, avec un matériel peu coûteux. Cependant, ceci demande beaucoup de temps et des moyens humains importants. Il peut toutefois être utilisé pour des petites zones à désherber ou des massifs de fleurs. Le désherbage mécanique permet d éliminer le substrat pour éviter la repousse de la végétation et d arracher les plantes présentes. Les balayeuses mécaniques : Plan de désherbage de Eveux 26

27 La brosse de désherbage adaptable sur débroussailleuse : Les combinés : herse-rouleau-balai à gauche (la herse déloge les «mauvaises herbe», le rouleau tasse et nivèle le terrain tandis que le balai procure une meilleure finition) ou Stabnet à droite. Plan de désherbage de Eveux 27

28 Le désherbage thermique consiste à créer un choc thermique sur les «mauvaises» herbes qui sont alors détruites. Il suffit de chauffer la plante une ou deux secondes pour infliger ce choc thermique et observer son élimination après quelques jours. Désherbeur thermique à gaz flamme directe Désherbeur thermique à infrarouge Désherbeur thermique à eau chaude, à vapeur et à mousse. Plan de désherbage de Eveux 28

29 ANNEE 6 : EEMPLE D ARGUMENTAIRE POUR LES ELUS FACE A UN RIVERAIN MECONTENT Source : Guide FEREDEC, décembre 2005 Plan de désherbage de Eveux 29