REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE 2013

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1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE 2013 Madame Isabelle LIMOUSIN Directeur des Ressources Humaines et des Risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, située 8, allée des collèges à Bourges, d'une part, et les délégués syndicaux des organisations présentes dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : La Rémunération Extra Conventionnelle (R.E.C) est une rémunération variable supplémentaire ajoutée par la Caisse Régionale de Centre Loire à la rémunération définie par la Convention Collective Nationale de Crédit Agricole pour chaque collaborateur. Elle vise à appuyer et doper la dynamique du projet d Entreprise. Elle est la contrepartie de l'engagement de chacun dans l'amélioration des performances de la Caisse Régionale de Centre Loire. Toutefois, au titre de l année 2013, année de bascule NICE, la Caisse Régionale de Centre Loire a souhaité : - simplifier la méthode de calcul afin que les objectifs soient facilement mesurables - marquer les enjeux stratégiques de l entreprise - de stabiliser les grands critères Cette rémunération supplémentaire est variable en fonction : - du mérite individuel, - des performances de chaque équipe dans l atteinte de leurs objectifs collectifs, - de l atteinte des objectifs stratégiques de l Entreprise, - des résultats financiers de l'entreprise. La R.E.C. résulte de l'addition de trois composantes : - une Prime Relation Client Site (P.R.C.S.), - une Prime Relation Client Réseau (P.R.C.R.), - une Prime d'intéressement d'entreprise (P.I.E.), qui correspondent chacune à un des objectifs évoqués ci-avant. Les modalités d attribution des primes P.R.C.S et P.R.C.R sont déterminées dans le présent document, valable pour une durée d'une année. La Prime d Intéressement d Entreprise (PIE) s'intègre dans le dispositif de l'intéressement qui, conformément à la loi, est négocié pour une période de trois ans et fait l'objet d'un accord spécifique. REC

2 LA PRIME RELATION CLIENT SITE PRCS Article 1 : La Prime Relation Client Site La PRCS repose pour : 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, 30% sur La partie collective est assise : Pour 80% (soit 56% de la PRCS) sur l'atteinte des objectifs du réseau de Proximité Pour 20% (soit 14% de la PRCS) sur l atteinte d objectifs du réseau des Entreprises Les objectifs des réseaux sont communiqués en début d année à l ensemble de l entreprise et font l objet d un suivi et d une communication trimestrielle. La partie individuelle est assise : Sur 3 objectifs individuels équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur. Ces objectifs peuvent être soit quantitatifs, qualitatifs ou d activité. Article 2 : Le mode de calcul : La PRCS est calculée sur la base de l'atteinte des objectifs fixés en début d'année. Le calcul pour le paiement s'effectue selon le processus suivant : Etape 1 - Détermination du taux d'atteinte Performance réalisée x Pondération pour chaque ligne d'objectif Objectif initial Etape 2 - Détermination du taux de paiement Le taux de paiement de la prime REC est obtenu par addition des taux de paiement de chaque ligne d'objectif dans le cadre d un tunnel fixé chaque année. REC

3 Pour l année 2013, et pour les objectifs collectifs, le plancher de ce tunnel est fixé à 72,5% et le plafond de chaque ligne d objectif est fixé à 140% Pour l année 2013, et pour les objectifs individuels, le plancher de ce tunnel est fixé à 72,5% et le plafond de chaque ligne d objectif est fixé à 140%. Etape 3 - Détermination du montant de PRCS Le calcul du montant de Prime Relation Client Site (PRCS) à payer s'effectue par application du taux de paiement global au montant du barème correspondant à la situation du collaborateur (Cf. article 7) Chaque collaborateur a un point sur l atteinte de ses objectifs individuels. Article 3 : Les bénéficiaires : Les bénéficiaires de la Prime Relation Client Site (PRCS) sont les collaborateurs des sites sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée ainsi que les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation). Concernant les collaborateurs des sites sous contrat à durée déterminée et les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation), une prime forfaitaire égale 7,25% de la Prime Relation Client Site (PRCS) sera versée chaque mois au prorata du temps de présence du mois. Concernant les collaborateurs des sites sous contrat à durée indéterminée qui quittent l entreprise, le montant de la prime est calculé à la date du départ au prorata du temps de présence en fonction du taux d atteinte à la date du départ. Un point est réalisé par le manager sur l'atteinte des objectifs collectifs et individuels. Elle sera versée le mois de départ en tenant compte des acomptes déjà versés. Article 4 : +-Les absences : La Prime Relation Client Site (PRCS) est versée au prorata du temps de présence effectif sur l'année considérée. Pour la partie collective : le cumul des absences inférieur ou égal à un mois par an (22 jours ouvrés ou 30 jours calendaires) est neutralisé. Pour la partie individuelle : il n'y aura pas d'abattement d'absence selon les modalités définies sur la partie collective, si le collaborateur a atteint ses objectifs malgré son absence (sauf absence sans solde) Par référence aux articles L , L , L1226-7, L du code du travail, les réfactions ne tiennent pas compte ni des absences pour maternité, paternité ou adoption, ni des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni des absences pour congé de formation économique, sociale et syndicale, ni des absences pour mandats (MSA, Prud'hommes, Chambre d'agriculture, Médecine du Travail). Article 5 : Le paiement : Les collaborateurs sous contrat à durée indéterminée peuvent opter entre deux choix pour le paiement de la Prime Relation Client Site : REC

4 soit le versement trimestriel d 1/4 du plancher garanti soit 21,75%, en mars, juin et septembre auquel s ajoute un versement de 7,25% en décembre, soit un versement global sous forme d acompte de 72,5% correspondant à la garantie, suivi du solde en février de l année suivante en fonction des atteintes définitives, soit le versement mensuel d 1/12 du plancher garanti soit 7,25% de janvier à octobre soit un versement global sous forme d acompte de 72,5% correspondant à la garantie, suivi du solde en février de l année suivante en fonction des atteintes définitives, Cette option doit être définitivement déterminée avant le 15 janvier et ne fera pas l objet de modification en cours d année. En l'absence d'indication de la part du collaborateur, l'option prise l'année précédente est reconduite. En cas de mobilité en cours d année, le paiement du solde est calculé, prorata temporis, en fonction de l atteinte des différentes affectations. En cas de promotion en cours d année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion. Article 6 : Les salariés détachés : Pour les salariés des sites faisant l objet d un détachement hors Centre Loire, la partie collective de la REC sera la même que celle des salariés sites. Article 7 : Recours : Les désaccords éventuels sur le résultat de l'évaluation des objectifs et le montant des Prime Relation Client Site (PRCS) qui en découlent peuvent être soumis, à l'initiative de chaque collaborateur, au Directeur concerné ou à son Adjoint. Article 8 : BAREME PRIMES RELATION CLIENT SITE (PRCS) SITE BAREME à 100% AGENT D'APPLICATION TECHNICIEN ANIMATEUR D'UNITE RESPONSABLE DE MANAGEMENT RESPONSABLE D'UNITE CHEF DE SERVICE ADJOINT REC

5 LA PRIME RELATION CLIENT RESEAU PRCR Article 9 : La Prime Relation Client Réseau PRCR : La PRCR repose pour : 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, 30% sur La partie collective est assise sur l atteinte de 4 objectifs dont : - 3 quantitatifs de poids différents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et en lien direct avec les orientations de la stratégie de l entreprise, - 1 qualitatif reposant sur la note de satisfaction client. Pour 80% (soit 56% de la PRCR) sur l'atteinte des objectifs de l agence Pour 20% (soit 14% de la PRCR) sur l atteinte d objectifs du Groupe d agences La partie individuelle est assise sur 2 à 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur : objectifs quantitatifs ou qualitatifs ou d activité. Article 10 : Le mode de calcul : La PRCR est calculée sur la base de l'atteinte des objectifs fixés en début d'année. Le calcul pour le paiement s'effectue selon le processus suivant : Etape 1 - Détermination du taux d'atteinte Performance réalisée x Pondération pour chaque ligne d'objectif Objectif initial REC

6 Etape 2 - Détermination du taux de paiement : avec un bonus REC Collecte Si et seulement si, il existe un objectif de collecte dans les objectifs collectifs 1. Soit l atteinte de cet objectif est au moins égale à 100 %, Dans ce cas, le taux de paiement de la prime REC est obtenu : par addition des taux de paiement de chaque ligne d'objectif dans le cadre d un tunnel fixé chaque année qui donne un taux global A ce taux global de paiement de la prime REC est ajouté un bonus comme suit : Si l objectif de collecte est atteint entre 100% et 110% : le taux global de l atteinte REC est majoré de 10 points Si l objectif de collecte est atteint entre 111% et 120% : le taux global de l atteinte REC est majoré de 20 points Si l objectif de collecte est atteint entre 121% et 130% : le taux global de l atteinte REC est majoré de 30 points Si l objectif de collecte est atteint entre 131% et 140% : le taux global de l atteinte REC est majoré de 40 points Exemple 1 : Exemple 2 : Une agence avec atteinte d objectif collecte à hauteur de 111% et une atteinte de d objectif au global donnant une REC à 85% de paiement. Le bonus de 20 points va s appliquer et les salariés de l agence vont toucher 85% +20 points soit taux de paiement à 105% Une agence avec atteinte d objectif collecte à hauteur de 111% et une atteinte de d objectif au global donnant une REC à 70% de paiement : Le bonus de 20 points va s appliquer et les salariés de l agence vont toucher 70% + 20 points soit taux de paiement à 90% Exemple 3 : Une agence avec atteinte d objectif collecte à hauteur de 150% et une atteinte de d objectif au global donnant une REC à 110% de paiement : Le bonus de 40 points va s appliquer et les salariés de l agence devraient toucher 110% +40 points soit 150 % Mais dans ce cas, le taux de paiement sera de 140% car taux de paiement maximum 2. Soit l atteinte de cet objectif est inférieure à 100 %, Le taux de paiement de la prime REC est obtenu par addition des taux de paiement de chaque ligne d'objectif dans le cadre d un tunnel fixé chaque année. REC

7 S il n existe pas d objectif de collecte dans les objectifs collectifs, le taux de paiement de la prime REC est obtenu par addition des taux de paiement de chaque ligne d'objectif dans le cadre d un tunnel fixé chaque année. Pour l année 2013, et pour les objectifs collectifs, le plancher de ce tunnel est fixé à 72,5% et le plafond de chaque ligne d objectif est fixé à 140% Pour l année 2013, et pour les objectifs individuels, le plancher de ce tunnel est fixé à 72,5% et le plafond de chaque ligne d objectif est fixé à 140%. Etape 3 - Détermination du montant de PRCR : Le calcul du montant de Prime Relation Client Réseau de proximité (PRCR) à payer s'effectue par application du taux de paiement global au montant du barème correspondant à la situation du collaborateur. Article 11 : Les bénéficiaires : Les bénéficiaires de la Prime Relation Client des réseaux (PRCR) sont les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée ainsi que les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation). Concernant les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée déterminée et les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation), une prime forfaitaire égale 7,25% de la Prime Relation Client Réseau (PRCR) sera versée chaque mois au prorata du temps de présence du mois. Concernant les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée indéterminée qui quittent l entreprise, le montant de la prime est calculé à la date du départ au prorata du temps de présence en fonction du taux d atteinte à la date du départ. Un point est réalisé par le manager sur l'atteinte des objectifs collectifs et individuels. Elle sera versée le mois de départ en tenant compte des acomptes déjà versés. Article 12 : Les absences : La Prime Relation Client Réseau (PRCR) est versée au prorata du temps de présence effectif sur l'année considérée. Pour la partie collective : le cumul des absences inférieur ou égal à un mois par an (22 jours ouvrés ou 30 jours calendaires) est neutralisé (sauf absence sans solde) Pour la partie individuelle: il n'y aura pas d'abattement d'absence selon les modalités définies sur la partie collective, si le collaborateur a atteint ses objectifs malgré son absence. Par référence aux articles L , L , L1226-7, L du code du travail, les réfactions ne tiennent pas compte ni des absences pour maternité, paternité ou adoption, ni des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni des absences pour congé de formation économique, sociale et syndicale, ni des absences pour mandats (MSA, Prud'hommes, Chambre d'agriculture, Médecine du Travail). REC

8 Article 13 : Le paiement : Les collaborateurs sous contrat à durée indéterminée peuvent opter entre deux choix pour le paiement de la Prime Relation Client Réseau : soit le versement trimestriel d 1/4 du plancher garanti soit 21,75%, en mars, juin et septembre auquel s ajoute un versement de 7,25% en décembre, soit un versement global sous forme d acompte de 72,5% correspondant à la garantie, suivi du solde en février de l année suivante en fonction des atteintes, soit le versement mensuel d 1/12 du plancher garanti soit 7,25% de janvier à octobre soit un versement global sous forme d acompte de 72,5% correspondant à la garantie, suivi du solde en février de l année suivante en fonction des atteintes, Cette option doit être définitivement déterminée avant le 15 janvier et ne fera pas l objet de modification en cours d année. En l'absence d'indication de la part du collaborateur, l'option prise l'année précédente est reconduite. En cas de mobilité en cours d année, le paiement du solde est calculé, prorata temporis, en fonction de l atteinte des différentes affectations. En cas de promotion en cours d année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion. Article 14 : Développement commercial : La Prime Relation Client des Collaborateurs de l'équipe Développement Commercial (pro et part) est calculée selon les modalités suivantes : La partie collective est assise sur la moyenne du taux d atteinte des objectifs du réseau de proximité. La partie individuelle est assise sur 2 à 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur. Article 15 : Agence Crédit Habitat : Crédit Habitat bénéficie d un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies comme suit : La partie collective est assise sur l atteinte de 3 objectifs de poids différents REC

9 La partie individuelle est assise sur 2 à 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur. Article 16 : Centre de contact multimédia : Le centre de contact multimédia bénéficie d un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit : La partie collective est assise sur 3 objectifs de poids différents. La partie individuelle est assise sur 2 à 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur. Article 17 : Agence succession : L agence succession bénéficie d un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit : La partie collective est assise sur 3 critères de poids différents La partie individuelle est assise sur 2 à 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur. REC

10 L'agence succession ayant un objectif collecte, il convient de se référer au paragraphe : le mode calcul. Article 18 : Filière professionnelle : La filière professionnelle bénéficie d un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit : La partie collective est assise sur la moyenne du taux d atteinte des objectifs des agences du réseau de proximité La partie individuelle est assise sur 2 à 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur. Article 19 : Filière banque privée : La filière professionnelle bénéficie d un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit : La partie collective est assise sur 4 objectifs de poids différents La partie individuelle est assise sur 2 à 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur. REC

11 La filière Banque Privée ayant un objectif collecte, il convient de se référer au paragraphe : le mode calcul. Article 20 : Agences entreprises : L agence entreprise bénéficie d un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit : La partie collective est assise : Sur l atteinte de 4 objectifs quantitatifs de poids différents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et en lien direct avec les orientations stratégiques de la Caisse Régionale. Pour 80% (soit 56% de la PRCR) sur l'atteinte des objectifs de l agence Pour 20% (soit 14% de la PRCR) sur l atteinte d objectifs de la Direction La partie individuelle est assise sur 3 à 4 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur. Les agences entreprises ayant un objectif collecte, il convient de se référer au paragraphe : le mode calcul. REC

12 Article 21 : Unité flux crédits entreprises : L unité flux crédits entreprises bénéficie d un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies selon les modalités suivantes : La partie collective est assise sur la moyenne du taux d atteinte des objectifs des agences du réseau entreprises. La partie individuelle est assise sur 2 à 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur. Les agences entreprises ayant un objectif collecte, il convient de se référer au paragraphe : le mode calcul. Article 22 : Les salariés détachés : Pour les salariés du réseau de proximité faisant l objet d un détachement hors Centre Loire, la partie collective de la REC sera assise sur la moyenne du réseau de proximité. Pour les salariés du réseau Entreprises faisant l objet d un détachement hors Centre Loire, la partie collective de la REC sera assise sur la moyenne du réseau entreprise. Article 23 : Recours : Les désaccords éventuels sur le résultat de l'évaluation des objectifs et le montant des Primes Relation Client du Réseau (PRCR) qui en découlent peuvent être soumis, à l'initiative de chaque collaborateur, au Directeur de groupe ou Directeur commercial. En cas de promotion en cours d année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion. REC

13 Article 24 : BAREME PRIMES RELATION CLIENT RESEAU - PRCR FILIERE PART BAREME % CHARGE D'ACCUEIL ASSISTANT DE CLIENTELE/ASSISTANT COMMERCIAL ASSISTANT DE CLIENTELE SUCCESSION CONSEILLER DE CLIENTELE PARTICULIER CONSEILLER DE CLIENTELE AGENCE SUCCESSIONS CONSEILLER ASSURANCE CREDIT HABITAT CONSEILLER DE CLIENTELE PATRIMONIALE MONITEUR DE VENTE PARTICULIER FILIERE BANQUE PRIVEE BAREME % CHARGE RELATION BANQUE PRIVEE CONSEILLER PRIVE CONSEILLER FINANCIER FILIERE BANQUE PRIVEE BAREME % TECHNICIEN FLUX ET CREDIT CONSEILLER ENTREPRISES TECHNICO COMMERCIAL ENTREPRISE CHARGE D AFFAIRES ANIMATEUR BANQUE PRIVEE GESTIONNAIRE DE FORTUNE FILIERE AGRI- PRO BAREME % CONSEILLER ASSURANCE PROFESSIONNELLES OU AGRICOLE CONSEILLER ELS CONSEILLER ELS FLUX CONSEILLER DE CLIENTELE PROFESSIONNELLE OU AGRICOLE MONITEUR DE VENTE PROFESSIONNEL EXPERT TECHNICO CO TRANSMISSION EXPLOITATION AGRI EXPERT TECHNICO CO ELS REC

14 MANAGERS BAREME % DIRECTEUR D'AGENCE 10 et DIRECTEUR AGENCE POLE ENTREPRISE ADJOINT DIRECTEUR D'AGENCE ADJOINT DIRECTEUR D'AGENCE CLIENTELE PRIVEE PRO DIRECTEUR D'AGENCE 12 et DIRECTEUR AGENCE ENTREPRISES DIRECTEUR POLE ENTREPRISES RESPONSABLE ASSURANCE PROFESSIONNELLE ET AGRICOLE RESPONSABLE ELS & FLUX RESPONSABLE AGENCE SUCCESSIONS DIRECTEUR D'AGENCE CLIENTELE PRIVEE PRO RESPONSABLE ANIMATION CO & FONCTIONNEMENT RESEAU DIRECTEUR DE GROUPE D'AGENCES DIRECTEUR DE FILIERE Article 25 : Modalités générales Claude de revoyure Au regard des perturbations que Centre Loire peut connaître dans le cadre de la bascule NICE, il est convenu de refaire le point sur l'ensemble des critères de cet accord au mois de juin 2013, avec les syndicats signataires. Durée Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre Trois mois avant son échéance finale, les parties procéderont à l'examen de son application et se réuniront pour décider des conditions de son éventuelle reconduction. Formalités de dépôts Le présent accord, qui sera diffusé dans l'entreprise, sera déposé en un exemplaire original, accompagné d'un exemplaire sous forme électronique auprès de l unité territoriale de la DIREECTE du Cher et sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bourges. Fait à Bourges, le 13 décembre 2012 Signé par les organisations syndicales suivantes : - CFDT - FO - SNECA - SNIACAM REC