Expertise des conditions de rentabilité des filières biogaz. ATEE Club Biogaz Restitution publique 30 Mai 2013

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1 Expertise des conditions de rentabilité des filières biogaz ATEE Club Biogaz Restitution publique 30 Mai 2013

2 Méthode Approche «normative» : Evaluation économique à partir de «cas-types» reflétant la diversité des contextes Définition de standards techniques pour comparaison sur bases similaires (qualité de la conception, de la construction et de l exploitation) Choix d indicateurs économiques et d objectifs de rentabilité Méthode Définition des cas types Groupe de travail : constructeurs, exploitants, développeurs, financiers, maîtres d ouvrages, bureaux d étude, administration Construction d un outil de calcul, paramétrage, tests, validation Validation des coûts de construction et d exploitation Simulations économiques et analyse de sensibilité Propositions (tarifs) 2

3 Cas-type N Type P élec, kw Variante Tonnage annuel % agricole MS entrée 1 Agricole individuel % 13% 2 Agricole individuel 80 solide % 38% 3 Agricole individuel % 22% 4 Agricole individuel % 20% 5 Pe9t collec9f % 22% 6 Pe7t collec7f 350 solide % 33% 7 Agricole et industriel % 20% 8 Agricole et industriel 650 solide con7nu % 26% 9 Industriel % 25% 10 Territorial agricole % 18% 11 Territorial agricole 1220 solide % 26% 12 Territorial agricole 1490 solide con7nu % 29% 13 Territorial agricole % 16% 3

4 COGENERATION

5 Décomposition du coût de production de l électricité, /MWh élec. 500$ 400$ 300$ Fourniture$de$ ma4ère$(opex$net)$ Conversion$énergie,$ COPEX$net$ ELEC 200$ 100$ 0$!100$ Conversion$énergie,$ CAPEX$ Produc4on$de$biogaz,$ OPEX$net$ Produc4on$de$biogaz,$ CAPEX$ Hypothèses de base OPEX net = charges d exploitation recettes hors électricité 5

6 Corrélation avec puissance 400" ELEC 350" 300" 250" 200" 150" 100" 50" 0" 0" 500" 1000" 1500" 2000" 2500" 6

7 Corrélation avec proportion déchets à redevance 400" ELEC 350" 300" 250" 200" 150" 100" 50" 0" 0%" 20%" 40%" 60%" 80%" 100%" 120%" 7

8 Hypothèses testées Dopage Augmentation production de biogaz de 5% Exo Exonération impôts sur 5 ans (IS, CFE, CVAE, TF) CIVE régularisation production Subventions investissement (20%) Optimisation investissements : -10% Optimisation exploitation : -10% Diminution objectif TRI : 8 % Augmentation durée contrat : 20 ans ELEC Combinaisons d hypothèses : Côté secteur privé : production, investissement, exploitation, TRI Côté pouvoirs publics : exonération impôts, subventions, durée contrat 8

9 Combinaison des différentes options d optimisation : gain potentiel, /MWh élec. 150" 140" 130" 120" 110" 100" 90" 80" 70" 60" 50" 40" 30" 20" 10" 0" toutes&op(ons&moyenne& 1" 2" 3" 4" 5" 6" 7" 8" 9" 10" 11" 12" 13" ELEC 9

10 Ecart coût / tarif, /MWh élec. 450# ELEC Coût > tarif 400# 350# 300# Droite tarif = coût Coût < tarif 250# 200# 150# 100# 50# 150# 170# 190# 210# condi/ons# standard# condi/ons# op/misées# 10

11 Coût (optimisé) / tarif 350" ELEC 300" 250" 200" 150" 100" 50" 0" 0" 500" 1000" 1500" 2000" 2500" 11

12 BIOMETHANE

13 Décomposition du prix, /MWh gaz 350$ 300$ 250$ 200$ 150$ 100$ 50$ GAZ Fourniture$de$ ma3ère$(opex$ net)$ Produc3on$de$ biogaz,$opex$net$ Produc3on$de$ biogaz,$capex$ Conversion$ énergie,$capex$ 0$!50$ Hypothèses de base Conversion$ énergie,$copex$ net$ OPEX net = charges d exploitation recettes hors électricité 13

14 Ecart coût / tarif, /MWh gaz 350" GAZ Coût > tarif 300" 250" Droite tarif = coût 200" 150" condi/ons" standard" 100" Coût < tarif 50" 0" 70" 80" 90" 100" 110" 120" 130" condi/ons" op/misées" 14

15 Coût (optimisé) / tarif 300" GAZ 250" 200" 150" 100" 50" 0" 0" 100" 200" 300" 400" 500" 600" 15

16 Coût (optimisé) / tarif 300" GAZ 250" Faibles débits 200" 150" 100" 50" 100% déchets 0" 0" 100" 200" 300" 400" 500" 600" 16

17 Propositions tarifaires

18 Coût (optimisé) / tarif 350" Effet de taille < 100 kw ELEC 300" 250" Projets agricoles : pas d effet de taille 200" 150" 100" 50" 100% déchets 0" 0" 500" 1000" 1500" 2000" 2500" 18

19 Proposition tarifaire 350" ELEC 300" 250" 200" Avec prime agricole 150" Hors prime agricole 100" Hors prime énergie 50" 0" Seuils : 75 kw / 300 kw 0" 500" 1000" 1500" 2000" 2500" 19

20 Propositions tarifaires Niveau global Aujourd hui 210 petites puissances -> élargir toutes puissances pour projets > 80% agricoles ELEC Petites puissances Introduire nouveau seuil 80 kw -> niveau global 270 Prime agricole Écart projets < 30% agricoles et > 80% agricoles : environ 50, pas d effet d échelle Prime efficacité énergétique Maintenir niveau actuel 40 (mais élargir assiette) Tarif de base Par déduction = 120 base, 180 puissances < 80 kw 20

21 Calcul subvention investissement ELEC Standard Tarif Subven9on 57% 61% 31% 0% 29% 30% 6% 11% 0% 48% 54% 13% 36% TRI 9% 9% 9% 9% 9% 9% 9% 9% 11% 9% 9% 9% 9% Op9misé Tarif Subven9on 36% 37% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 17% 25% 0% 5% TRI 9% 9% 9% 13% 10% 10% 13% 12% 14% 9% 9% 12% 9% 21

22 Coût (optimisé) / tarif 300" GAZ 250" Faibles débits 200" 150" 100" 50" 100% déchets 0" 0" 100" 200" 300" 400" 500" 600" 22

23 Coût (optimisé) / tarif 300" GAZ 250" 200" 150" Avec prime agricole 100" 50" 0" Seuils : 50 / 150 m3/h Hors prime agricole 0" 100" 200" 300" 400" 500" 600" 23

24 Propositions tarifaires Niveau global 130, toutes puissances pour projets > 80% agricoles (actuel : 125 pour faibles débits) GAZ Petites puissances Pas de seuil Prime agricole Écart projets < 30% agricoles et > 80% agricoles : environ 45, pas d effet d échelle Tarif de base Par déduction = 85 base 24

25 Calcul subvention investissement GAZ Standard Tarif Subven9on 79% 48% 38% 45% 38% 38% 15% 45% 43% 7% 23% TRI 9% 9% 9% 9% 9% 9% 9% 9% 9% 9% 9% Op9misé Tarif Subven9on 64% 22% 7% 16% 7% 9% 0% 17% 16% 0% 0% TRI 9% 9% 9% 9% 9% 9% 11% 9% 9% 12% 10% 25

26 Comparaison ELEC / GAZ COGE Op9misé Tarif Subven9on 36% 37% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 17% 25% 0% 5% TRI 9% 9% 9% 13% 10% 10% 13% 12% 14% 9% 9% 12% 9% GAZ Op9misé Tarif Subven9on 64% 22% 7% 16% 7% 9% 0% 17% 16% 0% 0% TRI 9% 9% 9% 9% 9% 9% 11% 9% 9% 12% 10% 26

27 Résumé Constat : marché insuffisamment actif pour maintenir la dynamique de croissance de l activité Coûts orientés à la hausse : standards techniques plus rigoureux, réglementation, meilleure prise en compte de l ensemble des charges Principales propositions : Maintenir le système de soutien dual tarif + subventions à l investissement en complément pour corriger le tarif au cas par cas Rendre accessible la méthanisation sans contrainte de taille des exploitations agricoles => ne pas pénaliser le choix du collectif par rapport à l individuel Voies d amélioration : maîtrise des coûts de construction et d exploitation, amélioration du fonctionnement, allongement durée contrat, fiscalité 27

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