Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique
|
|
- Zoé Beaupré
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique Salon Best 19 octobre 2013 Situation en Région wallonne Coût d achat du courant par le particulier varie de 170 et 220 /Mwh él ; Prix de revente de l électricité réinjectée sur le réseau : En 2010 : 52 /MWh él En 2013 : 40 /MWh él Taxe à l injection : En 2010 : 0 /MWh él En 2013 : 6 /MWh él Prix des intrants : En 2013 : + 30 /MWh él En 2010 : - 10 /MWh él 1
2 Soutien en Région wallonne (Belgique) Aide à la production : certificat vert Aide à l investissement régionale (UDE, ISA, UREBA) et européenne (Feader) Aide fiscale (déduction fiscale, précompte immobilier) Aide à la constitution de dossier : Facilitateur Incitants financiers 1 Aide à la production : les certificats verts Octroi durant une période de 15 ans ; Facteur correctif les 5 dernières années ; Si remplacement de l unité de cogénération la période d octroi des certificats verts est reconduite pour une période de 15 ans ; 2
3 L octroi du certificat vert porte sur : la production d électricité valorisable (autoconsommée ou remise sur le réseau) ; la chaleur si elle est produite conjointement à la production d électricité ; le séchage de digestat, de plaquettes de bois, de céréales, de luzerne est éligible aux certificats verts moyennant accord préalable à la CWAPE ; prix garanti par la Région wallonne de 65 ; prix oscille entre 65 et 100 mais actuellement plus bas que 65 ; pas de facteur multiplicatif; facteur K. 2 Aide à l investissement : UDE Situation applicable depuis le 17/08 A. TPE PME de 22,5 % puissance électrique installée 600 kw él de 27,5 % 10 kw él < puissance électrique installée < 600 kw él de 0 % puissance électrique installée 10 kw él 3
4 B. GE Hors zone de développement : 11 % si 10 kw él puissance électrique installée 600 kw él 9 % si puissance électrique installée > 600 kw él D une zone de développement hors Hainaut 13,75 % si 10 kw él puissance électrique installée 600 kw él 11,85 % si puissance électrique installée > 600 kw él En Hainaut : 16,50 % si 10 kw él puissance électrique installée 600 kw él 13,5 % si puissance électrique installée > 600 kw él 4
5 Aide UDE : réseau de chaleur Même taux que la technologie de production installée Subvention sur l ensemble du réseau primaire Au prorata des bâtiments raccordés: des entreprises ou des collectivités (communes, CPAS, ) Pas d aide UDE aux particuliers subvention sur le réseau secondaire pour les collectivités et entreprises raccordées Investissements éligibles aux aides UDE Terrain Aménagement des accès et du site Travaux de génie civil Stockage des matières entrantes et des résidus Préparation des matières et systèmes d injection Digesteurs Unité de production sous abri Systèmes d hygiénisation des intrants et du digestat Séparation des phases du digestat Séchage du digestat 5
6 Traitement du biogaz et injection dans le réseau de gaz naturel Equipements de pesée Raccordement au réseau électrique Réseau de chaleur ou connexion à un réseau existant, hors installation de chauffage éventuelle (chauffage central, radiateurs, chauffage par le sol, chauffage radiant, aérothermes ) Dispositifs de sécurité et de monitoring Certification des équipements Tout autre investissement nécessaire pour la production d énergie, sous réserve de l accord des Administration de l Energie et de l Economie. Aide ISA Aide agricole : 20 % + % supplémentaire projet Aide UREBA Aide publique : 30 % 6
7 Aide Feader Si petite entreprise (micro entreprise) : < 10 personnes et CA < Cumulable avec l aide UDE 15 % du surcoût Biométhanisation : aide de 6,75 % à 8,25 % 3. Aide fiscale et déduction fiscale Déduction de la base imposable d une quantité de montants des investissements effectués au cours de la période imposable. Sont visées les entreprises industrielles ou agricoles 15 % 7
8 4. Exonération du précompte immobilier (EPI) sur les investissements cumulables par nature ou par destination pendant : 3 ans pour les GE 4 ans pour les ME 5 ans pour les PE Approche administrative Permis unique : classe 1 classe 2 : actuellement Numéro Installation ou activité Classe EIE 90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS Installation de biométhanisation Traitant des sous-produits animaux au sens de l article 2 du Règlement(CR) n 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité de traitement est: Inférieure ou égale à 100 t/jour Supérieure à 100 t/jour 1 X Traitant des déchets autres que des sous-produits animaux, notamment des déchets d origine végétale et des boues de station d épuration, lorsque la capacité de traitement est: Inférieure ou égale à 500 t/jour Supérieure à 500 t/jour 1 X 8
9 Projet : permis unique de classe 3! Permis d urbanisme avec architecte Si pas de déchets Si installation de biométhanisation traitant un maximum de 15 tonnes/jour soit des puissances installées de ± 20 kw él pour les effluents liquides et 50 à 60 kw él pour les effluents solides ou résidus de culture Merci de votre attention! Ph. Hermand, Ir Facilitateur biométhanisation 9
Le miscanthus : opportunités énergétiques à la ferme. Laurent Somer, ValBiom asbl Sankt Vith / Saint-Vith 13 juin 2014
Le miscanthus : opportunités énergétiques à la ferme Laurent Somer, ValBiom asbl Sankt Vith / Saint-Vith 13 juin 2014 Plan de l exposé Pourquoi du miscanthus? Chaudières polycombustibles : aspects techniques
Plus en détailBiogaz et méthanisation
Note pour les comités opérationnels 10 (Energies renouvelables) et 15 (agriculture) COMITE DE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES (CLER) Contact: Christian Couturier, christian.couturier@solagro.asso.fr 05
Plus en détailLe monitoring. Chaufferie et réseau de chaleur de St-Vith. André Servais, Stadtwerke St-Vith
Le monitoring Chaufferie et réseau de chaleur de St-Vith André Servais, Stadtwerke St-Vith SITUATION DE DEPART 5 biens fonciers: o Puissance totale installée: o Consommation annuelle: 4.950 kw / 12 chaudières
Plus en détailL injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel
L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF
Plus en détailIncitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne
Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be
Plus en détailBiométhanisation : Les aides et démarches en Région Wallonne. Février 2012
Essais de combustion de divers combustibles d origine agricole : 2ère partie - Résultats Biométhanisation : Les aides et démarches en Région Wallonne Février 2012 Christelle Mignon Document ValBiom CRA-w
Plus en détailLa production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues
La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues Sommaire 1. Etat des lieux 2. Un contexte favorable à une optimisation énergétique 3. Maximiser la production de biogaz 4. Quelques
Plus en détailMission du facilitateur URE PROCESS
EFFICACITE ENERGETIQUE Autofinancement de projets Mission du facilitateur URE PROCESS Origine Les CCI wallonnes ont porté le projet EPW Opérateurs privés ou associatifs choisis par la RW pour leurs compétences
Plus en détailMerci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)
15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70
Plus en détailMission Biométhanisation Allemagne par Dominic Lapointe, Ph.D. Directeur du développement Réseau d expertise et de développement en biométhanisation
Mission Biométhanisation Allemagne par Dominic Lapointe, Ph.D. Directeur du développement Réseau d expertise et de développement en biométhanisation Plan de la présentation Objectifs de la mission La biométhanisation
Plus en détailAnalyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne
Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole Comparaison France et Allemagne Février 2013 1 Le développement de la méthanisation en Bourgogne dans le Programme Energie Climat Bourgogne
Plus en détailZone Région de Bruxelles Capitale
Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,
Plus en détailLa méthanisation en Poitou- Charentes - Enjeux et perspectives
Les dossiers de l AREC La méthanisation en Poitou- Charentes - Enjeux et perspectives Définition La méthanisation est un procédé biologique permettant de valoriser la matière organique, notamment les sous-produits
Plus en détailL expérience des Ateliers du Saupont Entreprise de Travail Adapté
L expérience des Ateliers du Saupont Entreprise de Travail Adapté Province du Luxembourg, Bertrix 2010 Projet de trigénération au bois Production simultanée de chaleur, électricité et froid UNion des entreprises
Plus en détailCap sur la croissance!
Cap sur la croissance! EDORA Qui sommes-nous? Fédération de producteurs ER Plus de 85 Membres: Toutes les filières ER (éolien, biomasse, hydro, solaire) De la (très) grande et la (toute) petite entreprises
Plus en détailLE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution
LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des
Plus en détailCM2E 2014. Colloque Martinique Energie Environnement. Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation
CM2E 2014 Colloque Martinique Energie Environnement Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation M. Torrijos, Laboratoire de Biotechnologie de l Environnement, INRA-LBE,
Plus en détailE-SER : Electricité produite à partir de sources d énergie renouvelables
E-SER : Electricité produite à partir de sources d énergie renouvelables Systèmes de production d électricité à partir de SER Motivations au développement de l E-SER Mécanismes de soutien Marché des certificats
Plus en détailPARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE PRODUCTION DE CHALEUR
PARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE PRODUCTION DE CHALEUR 2014 ACTIVITE DE CORETEC Notre principal objectif est de réduire la facture énergétique de nos 450 clients au travers
Plus en détailChoc de simplification
Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation
Plus en détailJ O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E
J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception
Plus en détailEXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :
1/6 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : INSTALLATIONS THERMIQUES DE GÉNIE CLIMATIQUE Date d application : 12 avril
Plus en détailWALLONIE CLIENTS PARTICULIERS
Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en SEPTEMBRE 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/09/2015
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailNOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers
Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
Plus en détailla micro-cogénération au bois sort de l ombre
Références Biomasse : la micro-cogénération au bois sort de l ombre Le contexte énergétique actuel, favorable aux énergies renouvelables, amène un regain d intérêt pour le bois-énergie, comme en témoigne
Plus en détailÉnergie décentralisée : La micro-cogénération
Énergie décentralisée : La micro-cogénération Solution énergétique pour le résidentiel et le tertiaire Jean-Paul ONANA, Chargé d activités projet PRODÉLEC PRODuction et gestion de la production d ÉLECtricité
Plus en détailDéroulement de la certification PEB de votre bâtiment
Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;
Plus en détailProduction de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait!
Production de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait! Actualisation janvier 2009 Processus de production de biogaz BIOMASSE Matière organique fraîche (déjections,
Plus en détailPREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie
Cuarnens, le 25 novembre 2013 Municipalité de Cuarnens PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Monsieur le Président, Mesdames
Plus en détailWALLONIE CLIENTS PARTICULIERS
Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en JUILLET 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/07/2015
Plus en détailStockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène
Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène HYBSEN - HYdrogène en Bretagne pour le Stockage d ENergie Renouvelable Le stockage de l énergie: 2 ème pilier de la troisième révolution
Plus en détailContexte : Objectif : Expérimentation :
Estimation de la valeur fertilisante de digestats issus de la biométhanisation. Résultat de 3 années d expérimentation en culture de maïs (2009 à 2011). (JFr. Oost 1, Marc De Toffoli 2 ) 1 Centre pilote
Plus en détailQu'est-ce que la biométhanisation?
Qu'est-ce que la biométhanisation? La biométhanisation consiste en une série d'opérations de dégradations biologiques de matières organiques qui se produisent en l'absence d'oxygène. Les produits résultants
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailAnatomie d un secteur stratégique
Dossier Rubrique Anatomie d un secteur stratégique 26 L énergie est un thème plus que jamais d actualité : production, types d énergies, distribution, prix, consommation Les politiques en matière d énergie
Plus en détailLe biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry
Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry L OFAEnR Origines & Objectifs Crée en 2006 par les gouvernements français & allemand Bureau au ministère
Plus en détailGuide de l usager du chauffage urbain
Guide de l usager du chauffage urbain www.viaseva.org www.ademe.fr Pourquoi ce guide? Dans quel contexte s inscrit ce guide? Les effets du changement climatique nous poussent à réduire fortement les émissions
Plus en détailRésumé et comparaison des coûts
Salon Greentech Fribourg Energies de chauffage Etat des lieux et perspectives Résumé et comparaison des coûts des différents systèmes de chauffage Jeudi 22 octobre 29 1 Comparaison des vecteurs énergétiques
Plus en détailCompte tenu d une politique d achat de l électricité peu incitative, la centaine
L expérience allemande de la méthanisation à la ferme : transposition au contexte français Compte tenu d une politique d achat de l électricité peu incitative, la centaine d unités de méthanisation construites
Plus en détailLa filière bois énergie en Bretagne
La filière bois énergie en Bretagne 2012 En Bretagne, une ressource àla fois abondante et limitée Total : 3.8 millions de tep la ressource en bois couvre entre 5 et 10% des besoins actuels en énergie :
Plus en détailINTRODUCTION - Fil conducteur sur la réalisation d un projet -
INTRODUCTION - Fil conducteur sur la réalisation d un projet - Paris 11 et 12 octobre 2011 Etapes d un projet Création d une structure porteuse Association Collectivité SEM/SAEML SPL SA/SAS Règles de fonctionnement
Plus en détailUn projet Bois Energie Citoyen?
Un projet Bois Energie Citoyen? Filière bois énergie : les attendus les entrants Filière usuelle : circuit long Filière d avenir : circuit court Chaîne de production d énergie thermique HQE : Analyse systèmique
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie
CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS
Plus en détailRéseau de chaleur de Beauvais
Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25
Plus en détailCentre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2. Journée de sensibilisation à la géothermie en Midi Pyrénées
Centre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2 1 Sommaire Pourquoi le choix de la géothermie? Dimensionnement de l installation Les forages Quelques photos, Bilans des consommations Synthèse 2 Pourquoi le
Plus en détailG"#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012
G"#$ &'()#*+ PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL Tableau récapitula.f Janvier 2012 PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif des projets PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détailRéalisation d'un dépôt de tramways pour la STIB - Marconi
Réalisation d'un dépôt de tramways pour la STIB Marconi Résumé de la note explicative «CO 2 neutralité» Version du 16 avril 2009 STIB Société des Transport Intercommunaux de Bruxelles Direction générale
Plus en détailLes aides pour les sociétés civiles immobilières
Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui
Plus en détailPrésentation de la société
Présentation de la société Janvier 2013 62 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux 01 75 43 15 40 www.enertime.com SAS au capital de 90 930 Siège social : Puteaux (92) Date de création : Février 2008 Levée de fonds
Plus en détailCe dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.
FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même
Plus en détailSMS : 0471 22 15 32 Maud LACROSSE
Maud LACROSSE Agence de Stimulation Economique Conférence du 30 octobre 2012 UCM Cercle de Wallonie de Namur Bourses innovation, bourses innovation développement durable et portail Infos Entreprises Orateur:
Plus en détailGUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LA REALISATION D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME
DANS LE CADRE DU PROJET GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LA REALISATION D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME SEPTEMBRE 2010 Avec le soutien de Les auteurs assument l'entière responsabilité du
Plus en détailPROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE
Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51
Plus en détailBasse-Meuse Développement 28/10/2014
Basse-Meuse Développement 28/10/2014 Introduction La SOWALFIN Société anonyme d intérêt public créée par le Décret du 11 juillet 2002 qui en a organisé le statut. Mise en place pour favoriser la création,
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE -
CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - Définition des enjeux - Disposer à la fin des grosses opérations de construction en cours (Tranche 1 et 2 du Plan Directeur MCO-Plateau Technique/Pôle
Plus en détailServices Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise
Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services
Plus en détailAides publiques et financements en matière d environnement et d énergie
Aides publiques et financements en matière d environnement et d énergie Aides à l investissement et constitution de dossier, Luc JADOUL et Philippe Philippart, CBC Aides au financement, Julien LENIEREGUE,
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailCONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE
Contrat de rachat biogaz hydroélectrique 2015 N contrat :... Emplacement appareil :. Date : N Dossier :.. CONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE d énergie électrique issue d installations de production
Plus en détailAnnexe 3 Captation d énergie
1. DISPOSITIONS GENERALES 1.a. Captation d'énergie. Annexe 3 Captation Dans tous les cas, si l exploitation de la ressource naturelle est soumise à l octroi d un permis d urbanisme et/ou d environnement,
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?
Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur
Plus en détailLa relève de chaudière, une solution intermédiaire économique et fiable.
111 39 240 1812 906 La relève de chaudière, une solution intermédiaire économique et fiable. La relève de chaudière, qu est ce que c est? On parle de relève de chaudière lorsqu on installe une pompe à
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Partenariat Région Centre Banque Européenne d Investissement 300 M pour l Economie Verte en Région Centre
DOSSIER DE PRESSE Partenariat Région Centre Banque Européenne d Investissement 300 M pour l Economie Verte en Région Centre Lundi 2 juillet 2012 Signature du Protocole d accord Contact presse Région Centre:
Plus en détailBioénergie. L énergie au naturel
Bioénergie L énergie au naturel Les références d AREVA en bioénergie Plus de 2,5 GW dans le monde : la plus grande base installée de centrales biomasse AREVA développe des solutions de production d électricité
Plus en détailOpérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :
Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre
Plus en détailElectricité solaire et autoconsommation. Le retour d expérience allemand
Electricité solaire et autoconsommation Le retour d expérience allemand Autoconsommation Evolution du cadre réglementaire au cours des dernières années Janvier 2009 : introduction d un tarif d achat à
Plus en détailChaudières individuelles de petite puissance
Chaudières individuelles de petite puissance VÉZINS : Chauffer une maison d habitation au bois déchiqueté avec une grande autonomie de fonctionnement Chauffage et production d eau chaude sanitaire d une
Plus en détailLES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION
LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION Technologies émergeantes de biométhanisation de la biomasse végétale en Inde H.N. Chanakya, Centre for Sustainable Technologies (formerly ASTRA Centre), Indian Institute
Plus en détailCrédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012
Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,
Plus en détailPARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE EQUIPEMENT DE MONITORING
PARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE EQUIPEMENT DE MONITORING Formation Réseau De Chaleur - ACTIVITE DE CORETEC Notre principal objectif est de réduire la facture énergétique
Plus en détailLA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o
LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe
Plus en détailFormation Bâtiment durable-energie Cycle 2013
Formation Bâtiment durable-energie Cycle 2013 Production d'électricité renouvelable : énergie solaire photovoltaïque et éolienne Ing. Jérémie DE CLERCK Service du Facilitateur Bâtiment Durable Spécialiste
Plus en détailAVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006
AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1565 Liège, le 23 octobre 2006 Objet : Demande de permis unique relative à la régularisation d une porcherie d engraissement de 3.500 porcs et d une étable de 30 bovins à Kettenis
Plus en détail' Le poêle doit être installé dans la résidence principale et/ou location à I'année, située
ANNEXE 2 r Montant de l'aide régionale Aide de la Région Poitou-Charentes pour les poêles à air à bûche ou à bois granulé Modalités 2015 La Région, à travers le Fonds Régional d'excellence Environnementale
Plus en détailCrédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015
Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans
Plus en détailet moins chère pour l énergie belge par Laurent Minguet
Cogénération à la biomasse Une solution renouvelable et moins chère pour l énergie belge par Laurent Minguet Octobre 2006 ABSTRACT Aujourd hui, la Belgique consomme chaque année près de 60 millions de
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailADOPTE PAR LE BUREAU DU CESW LE 16 DECEMBRE
AVIS A. 1156 Relatif à l avant- projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l organisation du marché régional de l électricité, visant à instaurer une base juridique pour le financement
Plus en détailLE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE:
LE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE: État de situation et opportunités Michel Lachance CQVB 7 décembre 2012 East Angus PLAN Contexte la biomasse : une source d énergie pour le Québec Systèmes de chauffage Chauffage
Plus en détailGuide pour l installation domestique de chaudière automatique à bois déchiqueté
Guide pour l installation domestique de chaudière automatique à bois déchiqueté Dossier d aide à la décision destiné aux particuliers et agriculteurs Version Avril 2011 «Comment fonctionne une chaudière
Plus en détailLes coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois
Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission
Plus en détailComment? chez le particulier ou en collectivité
Actions Citoyennes pour une Transition Energétique Solidaire par René CHAYLA Président d AC ACTEnergieS Comment? chez le particulier ou en collectivité 1 LA TRANSITION ENERGETIQUE EN PRATIQUE DIMINUER
Plus en détailMANUEL D UTILISATION DU PLAN START-UP
MANUEL D UTILISATION DU PLAN START-UP MANUEL D UTILISATION DU PLAN START-UP Ce document a pour but de fournir des informations aux entrepreneurs, investisseurs et citoyens intéressés par le Plan Start-up.
Plus en détailAnimation du Plan Bois Energie sur les Pyr. Animation du. Animation, Information. Conseils et accompagnement des projets.
Le Bois Énergie Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr Animation du sur les Pyrénées Orientales Animation, Information Conseils et accompagnement des projets Réalisation de pré-diagnostics tecnico-économiques
Plus en détail17 Mai 2011. Volet agricole et forestier du Schéma Régional Climat Air Energie
Commission régionale de l économie agricole et du monde rural 17 Mai 2011 Volet agricole et forestier du Schéma Régional Climat Air Energie Ordre du jour COREAM 17 mai 2011 Volet agricole et forestier
Plus en détail... au confort du gaz en réseau!
... au confort du gaz en réseau! OUI, le gaz en réseau arrive près de chez vous! Suite à un appel d offre public, votre commune a choisi de confier l installation du réseau local de gaz propane à TOTALGAZ,
Plus en détailSALON ENEO 15/02/2011 Retour d expd du quartier de la Caserne de Bonne E. HUARD, S. ORAIN, T. HEIMO
SALON ENEO 15/02/2011 Retour d expd expérience sur les cogénérations du quartier de la Caserne de Bonne E. HUARD, S. ORAIN, T. HEIMO GEG Profil d entreprise Une société anonyme d économie mixte locale
Plus en détailListe et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE
À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique
Plus en détailJean-Yves RICHARD ADEME
«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement
Plus en détailDéveloppement et applications du biogaz en Allemagne
Développement et applications du biogaz en Allemagne Etat s lieux et perspectives en Europe Quel modèle développement pour la méthanisation s effluents d élevage? Vendredi 8 novembre 2009 Stuttgart Michael
Plus en détailLes outils de la transition énergétique ISO 50001
Les outils de la transition énergétique ISO 50001 26 mars 2013 Michel HIRAUX +32 496 58 12 04 Le Management énergétique dans son contexte Management et Système de Management Objectif d un EnMS Facteurs
Plus en détailGLEIZE ENERGIE SERVICE
GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...
Plus en détailFormations pour le Secteur construction et les bureaux d études
Formations pour le Secteur construction et les bureaux d études Formations francophones pour les employés de la CP218 Formations techniques 1. Construction formations techniques CFT06 Lecture de plan :
Plus en détailImmeuble à usage professionnel à vendre
Entreprise Générale de Nettoyage & Facility Management Immeuble à usage professionnel à vendre Nature de l immeuble Pays Province Immeuble de bureaux avec petit hall de stockage aménageable en bureaux
Plus en détailLe 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie
Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval
Plus en détailIMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal
Plus en détailSéminaire: «Maitriser ses coûts de fonctionnement énergétiques»
Monitoring Energétique Gestion de sites à distance Séminaire: «Maitriser ses coûts de fonctionnement énergétiques» JP Puissant, 28 mai 2015 Jean-Pierre Puissant 0492/73 36 74 Enersolutions sprl 2011 Expertise
Plus en détaillivret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr
www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé
Plus en détail