REGLEMENT INTERIEUR LYCEE ANDRE-LURCAT MAUBEUGE

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1 REGLEMENT INTERIEUR LYCEE ANDRE-LURCAT MAUBEUGE Afin de ne pas alourdir le contenu ni la lecture, le terme de lycéen sera employé pour désigner élève et étudiant (la distinction ne sera faite que dans quelques cas). De même, le masculin sera utilisé comme genre «neutre». Le terme «responsable légal» désigne ceux, parents ou autres, qui ont l autorité légale sur le lycéen. CHAPITRE 1. ETRE LYCEEN AU LYCEE ANDRE-LURCAT Article 1 - Les grands principes de la scolarité Article 2 : les grandes valeurs Article 3 : les devoirs et obligations : sanctions, punitions et mesures de réparation à l encontre des lycéens CHAPITRE 2. VIVRE ET TRAVAILLER AU LYCEE LURCAT Article 1 - Les horaires Article 2 - Circuler Article 3 - Se familiariser avec l entreprise : les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et les stages Article 4 - Apprendre autrement : les T.P.E. (Travaux Personnels Encadrés), les activités de projet de la S.E.P. et autres Article 5 - S ouvrir sur le monde et aux autres les sorties et voyages scolaires Article 6 - S instruire et se documenter en autonomie au Centre de documentation et d information (C.D.I.) Article 7 - Savoir gérer son emploi du temps : l accueil en salle de permanence Article 8 - Un esprit sain dans un corps sain : l éducation physique et sportive, l Association sportive Article 9 - Se protéger et se soigner : le protocole de santé scolaire Article 10: être écouté et accompagné Article 11: se restaurer le restaurant scolaire Article 12. Se connecter : Utilisation de l informatique, d Internet et des réseaux CHAPITRE 3. ETRE PARENT Article 1 - Etre acteur de la scolarité de son enfant Article 2 : Etre responsable de la scolarité de son enfant CHAPITRE 1. ETRE LYCEEN AU LYCEE ANDRE-LURCAT Article 1 - Les grands principes de la scolarité Le respect des personnes et des biens Les lycéens sont tenus de respecter les personnels de l établissement, ainsi que les autres lycéens : ils doivent observer à l égard des personnels les règles de politesse d usage et obéir aux consignes qui leur sont données. Tout comportement contraire à ces règles entrainera des sanctions scolaires voire des poursuites sur le plan civil et/ou pénal. Les dégradations de matériels et locaux du lycée donneront lieu à réparation et éventuellement à remboursement, si elles sont volontaires, à sanction scolaire et à poursuite civile et/ou pénale La ponctualité et l assiduité L inscription au lycée implique l obligation pour tous les lycéens d assister à tous les cours et activités prévus à l emploi du temps de la classe, d effectuer les tâches prescrites par les professeurs et d être munis du matériel prescrit en début d année. Les lycéens sont également tenus d assister aux séances d information sur l orientation et sur l insertion professionnelle organisées à leur intention dans l établissement. La participation aux heures de vie de classe est obligatoire.

2 La participation aux périodes de formation en milieu professionnel ou de stage est obligatoire (voir article 3). Si un lycéen ne peut assister aux cours ou activités prévus, le service de vie scolaire (et l entreprise pendant des périodes de formation en milieu professionnel) doit en être averti le jour même. La régularisation des absences est une obligation, dès le retour du lycéen, et doit se faire en dehors des heures de cours. Seuls sont reconnus comme sérieux les motifs d absence pour raison de santé, difficulté d ordre familial grave ou cas d empêchement par force majeure démontrée. Les autorisations d absence à caractère exceptionnel ne peuvent être accordées que par le Chef d établissement sur demande écrite du lycéen majeur ou des responsables légaux du lycéen mineur. Tout rendez-vous médical doit être pris en dehors des heures de cours. Le conseiller principal d éducation (C.P.E.), par délégation du Chef d établissement, informe par SMS, téléphone, courriel ou courrier les responsables légaux du lycéen de toute absence qui n a pas été dûment justifiée ni annoncée. Le lycéen majeur peut justifier lui-même ses absences. Toute perturbation dans sa scolarité sera signalée aux responsables légaux, avec l accord du jeune majeur. Le lycéen qui a été absent est tenu de mettre à jour son travail. Le lycéen retardataire (le retard commence dès après la sonnerie qui annonce le début du cours) devra justifier son retard et sera autorisé à entrer en cours dans un délai qui n excédera pas 10 minutes après la sonnerie de début des cours. Cette tolérance ne s applique que pour la première heure de la demi-journée de l emploi du temps. Si le lycéen n est pas autorisé à entrer en classe, il est placé en salle de permanence surveillée jusqu à la fin de l heure de cours. Le lycéen ne peut en aucun cas être renvoyé chez lui. Absences comme retards donnent lieu, en cas d abus, à punition voire à sanction. L absentéisme répété et injustifié expose à la suppression de tout ou partie du versement des bourses d enseignement. L absentéisme répété et injustifié est signalé au DASEN, Directeur académique des services de l Education Nationale. Tout lycéen doit être muni de son carnet de correspondance dès qu il pénètre dans l établissement : il doit pouvoir produire ce document sur simple demande à tout membre du personnel. Sa non présentation est passible d une punition. Il est précisé sur le carnet si le lycéen est ou non autorisé à quitter l établissement lorsqu il n a pas cours La possession du matériel nécessaire aux études Les lycéens doivent, dès le début de l année scolaire, être en possession des matériels nécessaires à leurs études et qui leur sont indiqués par les professeurs. Les lycéens peuvent bénéficier sous certaines conditions de bourses nationales ou d aides au titre des fonds sociaux lycéens. L oubli répété de matériel pourra entraîner punition voire sanction La tenue : vivre ensemble Le lycée est un établissement d enseignement où il est exigé d adopter une attitude décente et une tenue correcte. Il sera également demandé aux lycéens de la Section d enseignement professionnel (S.E.P.) et des Sections de technicien supérieur (S.T.S.) d avoir régulièrement une tenue professionnelle conforme aux besoins de la formation. Dans un souci de bienséance et de respect des règles de politesse, le port de tout couvre-chef est interdit dans l enceinte de l établissement. Les lycéens doivent veiller à laisser les locaux de l établissement propres et en ordre après les avoir utilisés. Conformément à la loi, il est interdit à quiconque de fumer dans l enceinte de l établissement. Il est également interdit de vapoter.

3 1.5 - L utilisation d appareils électroniques (téléphones, Smartphones, tablettes, lecteur MP3 ou autre) par les lycéens Cette utilisation est tolérée dans les halls niveaux A et B jusqu aux escaliers uniquement pendant les horaires de pause ou de récréation. Le reste du temps et partout ailleurs, ces appareils doivent alors être désactivés et rangés. Dans le cas contraire, ils seront remis aux responsables légaux après convocation. L usage pédagogique de ce type d instruments reste possible sous la responsabilité des personnels de l établissement Article 2 : les grandes valeurs la laïcité Le Lycée André André-Lurçat est un établissement public et donc laïc. Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les lycéens manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit Lorsqu un lycéen méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec ce lycéen avant l engagement de toute procédure disciplinaire. Charte de la laïcité à l'école La Nation confie à l'école la mission de faire partager aux lycéens les valeurs de la République La République est laïque 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. 2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'état. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'état. 3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public. 4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général. 5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. L'École est laïque 6. La laïcité de l'école offre aux lycéens les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix. 7. La laïcité assure aux lycéens l'accès à une culture commune et partagée. 8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des lycéens dans la limite du bon fonctionnement de l'école comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. 9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre. 10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux lycéens le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des responsables légaux d'lycéens. 11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. 12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux lycéens l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun lycéen ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. 13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'école de la République. 14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les lycéens manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. 15. Par leurs réflexions et leurs activités, les lycéens contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement La neutralité

4 Le port d insignes ou d inscriptions à caractère politique, la propagande politique par affichage, distribution de tracts ou journaux ou tout autre moyen sont interdits dans l établissement. Le non respect de la neutralité politique dans le lycée est passible de sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion Les droits des lycéens les droits individuels Tout lycéen a droit au respect de sa personne et de ses biens. En cas de punition, le lycéen doit être averti du motif. Dans le cas d une procédure disciplinaire pouvant conduire à une sanction, le principe du contradictoire et les droits de sa défense sont garantis au lycéen. Le lycéen majeur accomplit personnellement tous les actes relatifs à sa scolarité relevant de l autorité parentale pour les lycéens mineurs. Il est destinataire de tous les documents relatifs à sa scolarité. Le lycéen majeur peut décider, en le signalant par écrit au Chef d établissement, que ses responsables légaux continueront, au-delà de la date de sa majorité, à accomplir les actes relatifs à sa scolarité : ceux-ci restent dans ce cas destinataires des documents mentionnés ci- dessus les droits collectifs Le lycée est un lieu d apprentissage de la citoyenneté et d exercice de droits collectifs. Les lycéens jouissent de la liberté d expression collective au sein de la conférence des délégués des lycéens (CDE) et du conseil des délégués pour la Vie lycéenne (CVL) qui doivent être réunis régulièrement. Des panneaux d affichage et un local sont mis à la disposition de la CDE et du CVL. Les lycéens peuvent aussi participer à la Maison des lycéens (MDL) qui est une association conforme à la loi de 1901, dont le bureau est composé de lycéens et dont le siège se situe à la maison des lycéens. Cette liberté doit s exercer en respectant les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité propres à l Ecole de la République. Toute action, activité ou proposition doivent être au préalable discutées pour validation avec le chef d établissement. Toute publication ou affichage suppose l approbation du chef d établissement et devront être conformes aux règles de droit commun La solidarité Les fonds sociaux lycéens Les lycéens de l établissement peuvent bénéficier d aides pour le financement de leur scolarité au titre des fonds sociaux sous condition d éligibilité. Le Chef d établissement décide de l attribution des aides en fonction de critères sociaux déterminés par la commission des fonds sociaux et approuvés par le conseil d administration. Une commission donne un avis au Chef d établissement quant à l attribution des aides au titre des fonds sociaux lycéens. Sa composition validée en CA est la suivante : le chef d établissement ou son adjoint, président l adjoint-gestionnaire-agent comptable l assistante sociale scolaire l infirmière scolaire un C.P.E. 1 représentant des personnels d enseignement 1 représentant des responsables légaux du lycéen 1 représentant des lycéens. Les dossiers sont instruits et délivrés par l Intendance Les membres de la commission sont tenus de respecter de façon stricte la confidentialité des informations qu ils reçoivent lors de leurs réunions. L attribution d une aide et son renouvellement sont soumis au respect strict par le lycéen du présent règlement intérieur. Un bilan annuel de l utilisation des fonds sociaux est présenté en fin d année civile au Conseil d Administration.

5 2.5 - La reconnaissance et la valorisation Il est de la mission du Service Public d Éducation de faire remarquer l attitude positive du lycéen au sein de l établissement tant en matière de travail que de comportement. C est pourquoi il est également important de valoriser et récompenser les efforts des lycéens. A ce titre, lors des conseils de classe, il a été adopté par le conseil d administration un système de récompenses spécifique telles que l attribution «d encouragement travail» et «d encouragement comportement». Ces mentions positives ont été partitionnées afin de permettre une valorisation d un plus grand nombre de lycéens. Les félicitations sont un témoignage de reconnaissance adressé au lycéen pour l excellence de ses résultats et de son comportement face au travail. Enfin, certaines actions particulièrement méritoires des lycéens dans différents domaines (sportif, artistique ou culturel) et l obtention de certains diplômes ou concours peuvent donner lieu à une valorisation particulière. Article 3 : les devoirs et obligations : sanctions, punitions et mesures de réparation à l encontre des lycéens Ce chapitre est consacré à la discipline des lycéens et précise l échelle des sanctions prévues à l article R du code de l éducation. L ensemble des mesures disciplinaires s adresse à tous les lycéens qu ils soient élèves ou étudiants. Aucune distinction n est établie entre eux en matière de discipline et de respect du règlement intérieur Règle générale Toute personne portant atteinte aux personnes ou biens et tout manquement aux obligations du présent Règlement Intérieur s expose à une punition ou sanction disciplinaire et le cas échéant à des peines prévues par la loi Principes Toute punition ou sanction prononcée envers le lycéen répond à 5 principes fondamentaux : principe de la légalité des sanctions et des procédures principe du contradictoire principe de la proportionnalité principe d individualisation de la sanction principe du non bis in idem (pas de double sanction pour le même fait mais prise en compte de faits antérieurs possible afin d apprécier le degré d une sanction en cas de nouvelle faute) Ainsi, toute punition ou sanction non prévue au présent chapitre ne peut être prononcée, le lycéen doit pouvoir s expliquer de ses actes et doit surtout comprendre l aspect éducatif de la punition ou sanction qui est posée. En conséquence, les punitions et sanctions collectives sont interdites. Toute sanction doit être motivée Les punitions Les punitions scolaires constituent des mesures visant à répondre immédiatement aux manquements mineurs des règles établies par le règlement intérieur. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d éducation de surveillance et les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d un autre membre de la communauté éducative. Les punitions s appliquent à tous les lycéens, il s agit de : L observation écrite L excuse orale et/ ou écrite publique Le devoir supplémentaire L exclusion ponctuelle d un cours La mise en retenue pour une durée maximale de 3 heures Quelle que soit sa nature, la punition doit avoir une dimension éducative.

6 L exclusion ponctuelle d un cours, justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement du cours, doit rester exceptionnelle et doit donner immédiatement lieu à une information écrite au conseiller principal d éducation. Elle s accompagne d une prise en charge du lycéen par l équipe de vie scolaire qui s assurera de la fourniture à l intéressé d un travail conséquent. Les responsables légaux ont accès à l information concernant les punitions. Ce sont des mesures d ordre intérieur. A ce titre, elles ne peuvent pas faire l objet d un recours devant une juridiction administrative Les sanctions Les sanctions disciplinaires répriment les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des lycéens définies dans ce Règlement. Elles sont à l initiative exclusive du chef d établissement. Les sanctions susceptibles d être appliquées sont les suivantes : avertissement Travail et/ou Comportement et/ou Assiduité blâme mesure de responsabilisation exclusion temporaire de la classe, de l établissement ou de l un de ses services annexes : la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. exclusion définitive de l établissement après passage devant le conseil de discipline Chacune de ces sanctions peut être assortie de sursis Procédures disciplinaires Toute procédure disciplinaire est du ressort exclusif du chef d établissement. La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d'un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d'établissement. Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée lorsque : le lycéen est l'auteur de violence verbale ou physique à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement le lycéen commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un lycéen Le Conseil de discipline est seul apte à prononcer l exclusion définitive de l établissement. Le chef d établissement peut prononcer une mesure d exclusion allant jusqu à 8 jours Les mesures de responsabilisation Les mesures de responsabilisation consistent à faire participer les lycéens, en dehors des heures d enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle nécessite l accord du lycéen ou de ses responsables légaux s il est mineur. Sa durée n excède pas 20h et respecte la dignité et l intégrité du lycéen. Tout est également mis en œuvre pour que celle-ci soit en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l établissement, au sein d une association ou d une collectivité territoriale avec conventionnement tripartite. Cette mesure peut être effectuée par un lycéen en tant que sanction mais également en tant que mesure alternative à une sanction. La mesure de responsabilisation a pour objet de placer le lycéen devant ses responsabilités et les conséquences de ses actes. Une participation financière à la réparation des dégâts causés en cas de dégradation peut également être demandée et recouvrée La commission éducative et les mesures de prévention La composition de la commission éducative instituée par l article R est arrêtée par le conseil d administration. Au lycée André-Lurçat, la commission éducative réunit :

7 le lycéen et ses responsables légaux le proviseur ou son adjoint le professeur principal le conseiller principal d éducation référent des membres de l équipe pédagogique de la classe des représentants des enseignants et des responsables légaux élus toute personne susceptible d apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation du lycéen concerné Elle a pour mission d'examiner la situation d'un lycéen qui ne répond pas à ses devoirs et dont le comportement n est pas adapté aux règles de vie dans l établissement. Les objectifs de la commission sont : régulation, conciliation et médiation. Ses travaux ne sont pas un préalable à l engagement d une procédure disciplinaire. Son but est de trouver une réponse éducative personnalisée afin d'amener le lycéen à s'interroger sur le sens de sa conduite et sur les conséquences de ses actes pour lui-même et autrui. Il peut alors être prononcé la mise en place d un contrat éducatif qui engagera le lycéen et ses responsables légaux. Ce contrat signé par les différentes parties (lycéen, responsables légaux, Etablissement) définit des objectifs précis et évaluables de comportement et de travail scolaire. CHAPITRE 2. VIVRE ET TRAVAILLER AU LYCEE LURCAT Article 1 - Les horaires Horaires d ouverture Le lycée accueille les lycéens le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et certains samedis matin. L ouverture des portes se fait à 7 h 40, la fermeture à 18 h. Les horaires de la journée sont les suivants : M1 8h00 8h55 S1 12h30 13h25 M2 8h55 9h50 S2 13h30 14h25 Récréation 9h50 10h05 S3 14h25 15h20 M3 10h05 11h00 Récréation 15h20 15h35 M4 11h00 11h55 S4 15h35 16h30 M5 11h55 12h25 S5 16h30 17h25 Il n y aura pas de pause méridienne inférieure à 55 mn. Le début des cours en M1 et en S2 est indiqué par une double sonnerie. A la deuxième sonnerie, tous les lycéens doivent être dans les salles de classe ou de permanence, au C.D.I. ou à la maison des lycéens Les portes d accès à l établissement sont ouvertes aux lycéens de : 7 h 40 à 8 h10 13 h 20 à 13 h 35 8 h 50 à 9 h h 20 à 14 h 30 9 h 50 à 10 h h 20 à 15 h h 55 à 11 h h 25 à 16 h h 55 à 12 h h 25 à 17 h 45 Les lycéens devront présenter le carnet de correspondance pour pénétrer dans les locaux. En dehors des périodes d ouverture, les lycéens ne peuvent entrer dans l établissement, sauf circonstances exceptionnelles ni sortir sans autorisation. L entrée et la sortie de l établissement ne peuvent se faire que par les portes du hall principal. Aucun lycéen ne doit emprunter l accès réservé aux véhicules sous peine de punition. La présence de lycéens est interdite dans les espaces de circulation (hall, couloirs, etc.) pendant les heures de cours Les récréations - les pauses

8 les récréations Pendant les récréations (9 h h 05 / 15 h h 35), les lycéen ne doivent stationner ni dans les salles de classe et de permanence, ni dans les couloirs d accès à celles-ci, ni sur les passerelles, ni dans les escaliers, ni au C.D.I les pauses Lors d une séquence de plus d une heure, la pause n est pas une obligation mais le professeur peut l autoriser pour une durée limitée ; en aucun cas, les lycéens ne doivent sortir de la salle de classe. Article 2 - Circuler Les sorties de lycéens hors de la salle de classe pendant les cours ou la permanence Sauf besoin pédagogique et sauf cas exceptionnel, ces sorties sont interdites et doivent toujours être autorisées par le professeur ou le surveillant qui a la responsabilité de la classe ou du groupe. Aussi bien pour se rendre dans les locaux sanitaires, qu à l infirmerie, ou au bureau de la ou du C.P.E.., le lycéen qui sort de la salle doit toujours être accompagné par un autre lycéen par mesure de sécurité. Les sorties pour récupérer des photocopies, régulariser une absence, déposer une demande de report de cours sont bannies L évacuation des locaux en cas de danger Les locaux doivent être évacués dès que retentit la sonnerie d alarme par l ensemble des personnels et les lycéens présents dans l établissement, dans le respect du plan d évacuation affiché dans les salles et bureaux. Les lieux de rassemblement sont indiqués par une signalétique. Les fausses alertes sont passibles de sanctions scolaires et de poursuites judiciaires L absence d un professeur Dès que possible, l absence d un professeur est annoncée par affichage sur les écrans des téléviseurs situés dans le hall de l établissement (niveau B) et sur l Environnement numérique de travail (ENT = Seuls les lycéens majeurs et les mineurs autorisés par leurs responsables légaux (mention sur le carnet de correspondance) peuvent sortir du lycée en cas d absence d un professeur. Les autres lycéens se rendent au C.D.I., en salle de permanence ou éventuellement à la maison des lycéens Le stationnement des véhicules à l intérieur du lycée Seuls les personnels du lycée sont autorisés à se garer dans le lycée, dans la limite des places disponibles et dans le respect des règles du code de la route. Les visiteurs, les lycéens et stagiaires de la formation continue ne sont pas autorisés à garer leur véhicule automobile à l intérieur du lycée. Les lycéens peuvent garer leur véhicule à 2 roues à l intérieur de l établissement en utilisant les emplacements prévus à cet effet, après avoir fait une demande écrite auprès du chef d établissement accompagnée d une copie de la carte grise du véhicule et d une attestation d assurance en date de validité. Article 3 - Se familiariser avec l entreprise : les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et les stages Ils sont obligatoires pour les lycéens de la S.E.P. et des S.T.S.. Les PFMP et stages font partie du cursus de formation et sont évaluées en vue de la délivrance du diplôme préparé. Un lycéen qui n effectue pas la totalité des périodes de PFMP ou de stage ou qui s absente sans motif valable lors de cette période, pourrait se voir refuser la validation de l examen.

9 Le lycéen doit, pendant la durée de la PFMP et des stages, respecter le règlement intérieur de l entreprise qui l accueille. Les manquements graves peuvent entraîner l exclusion de l entreprise par le responsable de celle-ci et des sanctions scolaires voire des poursuites judiciaires (civiles ou pénales). Les lois et règlements relatifs au travail s appliquent aux lycéens pendant les PFMP et les stages. Le lycéen reste cependant lié au respect du règlement intérieur du lycée pendant ces périodes. Une convention de stage, signée du lycéen majeur (ou de ses responsables légaux pour les mineurs), du chef d établissement et du Chef d entreprise ou de son représentant doit être établie impérativement avant le début de la PFMP ou du stage. Un calendrier des stages est voté par le Conseil d administration. Il peut être demandé à un lycéen absent pour raison valable pendant la PFMP ou le stage d effectuer pendant une période de congé scolaire une récupération : une convention spécifique est alors établie. Ces récupérations doivent rester exceptionnelles. Pendant la PFMP ou le stage, Les lycéens devront suivre les consignes édictées par leurs professeurs. L établissement peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais de transport liés à la participation du lycéen à une PFMP ou un stage : une demande doit être déposée auprès du Chef de travaux du lycée qui précisera à l intéressé les conditions du remboursement et établira le dossier. Une aide spécifique pourra être versée sous certaines conditions lors d une PFMP ou d un stage à l étranger. Article 4 - Apprendre autrement : les T.P.E. (Travaux Personnels Encadrés), les activités de projet de la S.E.P. et autres Dans le cadre de certaines activités, les lycéens peuvent être amenés à circuler dans l établissement ou à en sortir. L organisation et la responsabilité de ces déplacements sont du ressort du lycée. Dans tous les cas, le respect du règlement intérieur reste en vigueur. Article 5 - S ouvrir sur le monde et aux autres : les sorties et voyages scolaires La charte des voyages et des sorties est consultable au secrétariat du lycée ou sur l ENT rubrique «Actions culturelles Voyages et sorties». Dans tous les cas, le respect du règlement intérieur reste en vigueur. Article 6 - S instruire et se documenter en autonomie au Centre de documentation et d information (C.D.I.) Le C.D.I. est accessible aux lycéens en dehors de leurs cours, dans la limite des places disponibles et des horaires d'ouverture. Les lycéens exclus de cours ou en retard ne sont pas admis. Le C.D.I. est un lieu où le lycéen utilise les documents et le matériel mis à sa disposition. Chaque lycéen est tenu de donner son carnet de correspondance dès son arrivée au C.D.I. Le règlement intérieur s'applique au C.D.I. Le non respect de ce règlement peut entraîner, outre les punitions et sanctions prévues, l'exclusion du C.D.I., décidée par le Chef d'établissement sur proposition du professeur-documentaliste. Le non respect des règles de prêt des ouvrages de la bibliothèque du C.D.I. (date de retour des ouvrages) peut entraîner l'interdiction du prêt aux lycéens fautifs. L utilisation de baladeurs, smartphones, tablettes ou ordinateurs portables sera tolérée dans la mesure où aucun son ou parole n est audible. Cet usage ne doit provoquer aucune perturbation et reste à l appréciation du professeur documentaliste. Les heures d arrivée et de sortie y sont les mêmes que pour les cours. Article 7 - Savoir gérer son emploi du temps : l accueil en salle de permanence La salle de permanence peut accueillir :

10 - Les lycéens n ayant pas cours : absence d un professeur ou plage horaire libre dans l emploi du temps - Les lycéens dont le retard excède 10 minutes - Les lycéens exceptionnellement exclus de cours - Les lycéens en retenue Le règlement intérieur s y applique. C est un lieu de travail où chaque lycéen est tenu de présenter son carnet de correspondance dès son arrivée. L utilisation de tablettes, ordinateurs portables ou smartphones sera tolérée dans la mesure où aucun son ou parole n est audible. Cet usage ne doit provoquer aucune perturbation et reste à l appréciation du surveillant. Les heures de sortie y sont les mêmes que pour les cours. Article 8 - Un esprit sain dans un corps sain : l éducation physique et sportive, l Association sportive 8.1 Education physique et sportive (EPS) L Éducation Physique et Sportive (E.P.S.) est un enseignement obligatoire de l enseignement secondaire. Le lycéen doit être équipé(e) de vêtements et de chaussures de sport propres et prévoir une tenue de rechange pour les autres cours de la journée. Le règlement intérieur s applique également dans les structures sportives. Seul un médecin peut prononcer une dispense médicale partielle ou totale. Le certificat de dispense doit être remis à l infirmière scolaire, puis au C.P.E.. puis au professeur d EPS et paraphé par chacun d entre eux. Le Professeur Principal en est informé. Le professeur d EPS, au vu de la dispense, précise au lycéen son degré de participation aux cours et aux activités sportives. Pour les dispenses d une durée supérieure à 3 mois, le lycéen est autorisé à ne pas assister au cours d E.P.S., à la condition que soit remise au professeur d E.P.S. l autorisation écrite des responsables légaux (pour les lycéens mineurs) visée par le C.P.E.. Il est de la responsabilité du lycéen de classe terminale (bac, bac-pro ou BEP) de faire valider par le médecin scolaire les dispenses de longue durée. Les objets de valeur sont interdits pendant le cours d EPS. En cas de non respect de cette règle, le lycée décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation. 8.2 Les déplacements dans le cadre des activités de l Association Sportive Les lycéens pourront effectuer seuls les déplacements, vers le lieu de compétition, au-delà de leur lieu de résidence, selon leur mode habituel de transport. Les lycéens sont responsables de leurs agissements, même si le déplacement se fait en groupe. Les professeurs responsables de l activité établiront la liste des lycéens concernés et la remettront au Chef d établissement. Article 9 - Se protéger et se soigner : le protocole de santé scolaire Le rôle de l infirmière L infirmière (diplômée d Etat) dispense les soins de première nécessité. Elle est à l écoute des lycéens et des familles pour tout problème de santé, familial et social et peut apporter son aide, et ce dans le respect de la confidentialité. Elle participe aux actions d éducation et d information à la santé dans l établissement L accueil des lycéens Les passages à l infirmerie se font en principe et sauf urgence aux interclasses et à la récréation.

11 Pendant les cours et en cas d urgence, lorsqu un lycéen demande l autorisation de se rendre à l infirmerie, le professeur note l heure de sortie de la classe et le motif sur le carnet de correspondance et le fait accompagner par un autre lycéen. L accompagnant retourne en classe dès la prise en charge du lycéen souffrant par l infirmière. Le lycéen souffrant est pris en charge à l infirmerie. S il ne peut reprendre les cours, il reste à l infirmerie jusqu à ce qu un membre de la famille (pour un lycéen mineur) ou une personne de son choix (pour le lycéen majeur) vienne le chercher. Il est donc impératif de fournir la feuille de renseignements médicaux avec un numéro de téléphone afin de joindre rapidement la famille. En cas d urgence le lycéen sera transporté à l hôpital par les sapeurs pompiers. Il est rappelé que l infirmière n a pas à soigner les maladies ponctuelles en cours qui doivent être traitées par le médecin de famille. Si un traitement doit être suivi durant la journée, les médicaments doivent être déposés et pris à l infirmerie (joindre un double de l ordonnance). En ce qui concerne les lycéens relevant de maladies chroniques qui nécessitent un traitement régulier, l infirmière se tient à la disposition des familles pour mettre en place avec le médecin scolaire et l équipe éducative un projet d accueil individualisé et un protocole d urgence Horaires d ouverture de l infirmerie Les horaires de la permanence de l infirmière sont affichés sur la porte d entrée de l infirmerie. En dehors de ces horaires ou dans le cas ou l infirmière serait absente, le lycéen souffrant ou blessé est pris en charge par le C.P.E.. et un membre du personnel titulaire du brevet de secouriste. En cas de nécessité, les services d urgence peuvent être appelés Les accidents Les lycéens de la section d enseignement professionnel du lycée bénéficient des dispositions de la loi 03/01/85 sur les accidents de travail. Cette couverture intervient dans les cas suivants : - pendant les cours : en salle, en éducation physique, - pendant les travaux pratiques, - au cours des déplacements au sein de l établissement (cours, escaliers, couloirs), - au cours des stages obligatoires effectués dans le cadre de la scolarité. Tout lycéen accidenté préviendra ou fera prévenir immédiatement un membre du personnel. Ce dernier : - le fera accompagner à l infirmerie, chaque fois que l état du blessé le permet, - préviendra le ou la C.P.E.., - rédigera le rapport prévu dans la déclaration d accident. L infirmière : - donnera les premiers soins et si nécessaire préviendra la famille - le secrétariat remettra à l accidenté ou à la personne l accompagnant les documents qui permettront à la victime de recevoir gratuitement, chez le médecin de son choix, tous les soins nécessités par son état. Tout accident (y compris s il s est produit sur le trajet entre le domicile et le lycée) doit être déclaré à l infirmière dans les 24 heures (pour les jours ouvrables) La contraception En matière de contraception préventive ou curative, l infirmière apportera toutes les informations, accompagnement et aides nécessaires, en toute confidentialité. Article 10: être écouté et accompagné Une assistante sociale accueille les lycéens qui souhaitent échanger et évoquer leurs difficultés dans le respect d une stricte confidentialité.

12 Article 11: se restaurer : le restaurant scolaire Le lycée propose un service de restauration scolaire payant le midi ouvert à tous. Les repas sont achetés auprès des services d intendance le restaurant scolaire fonctionne en self-service selon les modalités suivantes : La détention d une carte d accès au restaurant délivrée par le service d intendance est obligatoire. Cette carte doit être remise au service d intendance dès la fin de la scolarité au lycée. En cas de perte, vol ou oubli de la carte, le lycéen doit se présenter au service d intendance. Le lycéen dont le compte n est pas approvisionné pourra être admis exceptionnellement au restaurant scolaire, il devra régulariser sa situation dès le lendemain. Les repas peuvent être pris en charge par l aide au titre des fonds sociaux (en cas de fraude, cette prise en charge sera suspendue). La réservation est obligatoire : le repas peut être réservé la veille à partir de 13 heures ou le jour même avant 11 h. Pour réserver, il faut utiliser les "badgeuses" situées dans le hall niveau B. La "badgeuse" indique le solde des repas après chaque réservation. Le ticket est personnel et ne peut être utilisé qu à la date de réservation. Le ticket est remis à la personne chargée du contrôle. Les horaires de fonctionnement du restaurant scolaire sont les suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 11h30 à 13h30 - mercredi : de 11h30 à 12h Le règlement intérieur s applique au restaurant scolaire comme dans les autres locaux du lycée Les règles d ordre, d hygiène et de sécurité doivent être strictement observées au restaurant scolaire sous peine de punition ou de sanction. L attente à l entrée du restaurant doit se faire dans le calme. L ordre d arrivée doit être respecté strictement. Article 12 - Se former tout au long de la vie : la formation continue Le lycée appartient au groupement d établissement (GRETA) des «deux vallées». Il propose à des auditeurs ou stagiaires des actions de formation continue pour le compte de l Etat, du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, de sociétés de droit privé ou de personnes privées. Le règlement intérieur s applique aux personnels comme aux stagiaires et auditeurs de la formation continue. L accès aux services de l infirmerie supposera de remplir une fiche d urgence. En cas de manquement grave aux règles énoncées dans le présent règlement intérieur, le Chef d établissement peut exclure temporairement ou définitivement un stagiaire ou auditeur d une action de formation continue, après en avoir averti l organisme qui finance ladite action. Article 12. Se connecter : utilisation de l informatique, d Internet et des réseaux Le lycée est susceptible de mettre à disposition des lycéens des moyens informatiques dans le cadre de sa mission éducative Description sommaire du Service proposé Le lycée peut, pour des objectifs éducatifs et culturels et dans la limite de ses capacités techniques, proposer un service constitué des éléments suivants : accès au réseau intranet et à un espace de stockage personnel accès à Internet consultation d informations pédagogiques et éducatives. L accès au Service peut avoir lieu dans l une des salles de l établissement ou au CDI mais uniquement sous la responsabilité d un personnel responsable Conditions d accès au Service Le droit d accès au service est personnel et temporaire. Il disparaît dès que son titulaire n est plus pris en charge par le lycée et, éventuellement, dans le cas des sanctions prévues en 12.5.

13 Cet accès est soumis à une identification préalable de l utilisateur, qui dispose d un identifiant et d un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L utilisateur est responsable de leur conservation et de l utilisation qui peut en être faite. Il devra informer immédiatement le lycée de toute perte ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d accès personnels Rôle et responsabilités du Lycée Le lycée s efforce de maintenir le service accessible de manière permanente, mais n est tenu à aucune obligation d y parvenir. Il peut en interrompre l accès, pour des raisons techniques ou pour toutes autres raisons, sans qu il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions. Le lycée utilise un système de filtrage afin d interdire l accès à certains sites Internet dont le contenu lui semble illicite ou en contradiction avec ses objectifs éducatifs. Il ne garantit pas que ce filtrage sera totalement efficace ni qu il sera exempt de toute interruption, faille ou erreur. Le lycée dispose des moyens techniques pour procéder à des contrôles de l utilisation du service. Ces contrôles techniques sont justifiés : soit par le souci de protection des élèves et notamment des mineurs, le Lycée se réservant la possibilité de procéder à un contrôle anonyme des sites Internet visités par les utilisateurs soit par un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques, le lycée se réservant la possibilité de procéder à une analyse et un contrôle (dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées) de l utilisation de ces ressources ainsi que des échanges via le réseau soit par un souci de vérification que l utilisation du service reste conforme aux objectifs éducatifs et culturels du Lycée Engagements de l utilisateur Entre autres, l utilisateur s engage à utiliser le service : dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique dans le respect des lois relatives à l informatique, aux fichiers et aux libertés dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l image d autrui. Ceci s applique notamment pour les blogs privés et réseaux sociaux : aucune image des personnels, du public ou de l établissement ne pourra y figurer sans le consentement des personnes concernées. en s assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire et de manière générale à ne pas diffuser d informations présentant le caractère d un délit. L utilisateur est responsable de l usage qu il fait du service. Il s engage notamment à : prendre soin du matériel mis à disposition ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d un des systèmes connectés ne pas installer de virus, de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources veiller à fermer sa session en quittant un ordinateur signaler toute anomalie Sanctions Le non-respect des règles établies pourra donner lieu, indépendamment d éventuelles sanctions disciplinaires et/ou pénales, à la suspension de l accès au service. La Charte numérique est accessible en intégralité sur l ENT ( et doit être lue intégralement avant signature.

14 CHAPITRE 3. ETRE PARENT Article 1 - Etre acteur de la scolarité de son enfant Les responsables légaux des lycéens peuvent rencontrer les personnels de direction, d enseignement, d éducation, de santé ou social du lycée sur leur demande et à condition d avoir sollicité au préalable un rendez-vous par le biais du carnet de correspondance, par courriel, lettre ou téléphone. Ils doivent être informés par les personnels du lycée dans le plus bref délai de tout événement relatif à la scolarité du lycéen dans l établissement et notamment de ses résultats scolaires. Ils resteront destinataires de ces informations et documents si le lycéen en fait la demande par écrit au Chef d établissement. Les responsables légaux de lycéens peuvent consulter par le biais de l ENT ( le cahier de texte de la classe tenu à jour par les professeurs et toutes les informations utiles à la scolarité du lycéen. A cet effet un code leur est donné au début de la scolarité du lycéen. Le dossier scolaire du lycéen mineur (ou majeur, dans le cas où celui-ci a fait la demande indiquée ci- dessus) peut aussi être consulté sur demande écrite. Les responsables légaux de lycéens peuvent constituer des associations et bénéficier par l intermédiaire de celles-ci de la liberté collective d expression dans le lycée (réunion, affichage, publication) qui doit s exercer dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité propres à l École de la République et sous le contrôle du chef d Établissement. Les responsables légaux de lycéens sont représentés dans toutes les instances réglementaires de l établissement. Article 2 : Etre responsable de la scolarité de son enfant Les responsables légaux doivent veiller à l assiduité et à la ponctualité de leurs enfants. Ils doivent informer le plus rapidement possible les responsables de l établissement de tout événement qui peut avoir une influence sur le comportement du lycéen sur le déroulement de sa scolarité. Ils doivent suivre la scolarité du lycéen si celui-ci en a fait la demande expresse et écrite au Chef d établissement, consulter régulièrement le carnet de correspondance et répondre aux convocations émanant des personnels de direction, d enseignement, d éducation, de santé ou social du lycée. Ils doivent s efforcer de participer aux rencontres et réunions organisées à leur intention par les responsables du lycée. Ils doivent fournir aux responsables du lycée leurs coordonnées (adresse, courriel et numéro de téléphone) et les actualiser au besoin. Ces coordonnées peuvent être transmises par les responsables de l établissement aux services policiers et judiciaires à leur demande. Les responsables légaux doivent aux personnels du lycée le respect de leur fonction et de leur personne. Ils s efforcent de les aider dans leur tâche par leur action éducative auprès du lycéen, en incitant ceux-ci à respecter le présent règlement intérieur, les biens et les personnes, les décisions prises à leur égard par les personnels de l établissement

15 Je certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur du lycée André-Lurçat et m engage à le respecter. Nom, prénom du lycéen : Nom, prénom du responsable légal : Date : Date : Signature : Signature : Je certifie avoir pris connaissance de la Charte numérique (version du présent carnet et version intégrale sur l ENT) du lycée André-Lurçat et m engage à la respecter. Nom, prénom de l utilisateur : Nom, prénom du responsable légal : Date : Date : Signature : Signature : Droits et devoirs des personnels sont définis par leur statut. Tous les personnels sont sous l autorité du chef d établissement.