REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

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1 REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité comporte des droits mais aussi des obligations et des contraintes, qui doivent permettre aux élèves de vivre en harmonie avec les autres. Le présent règlement est de ce fait fondé essentiellement sur le respect des personnes et des biens. Il constitue un contrat passé entre l établissement, les parents et les élèves. Veuillez en prendre connaissance et le respecter I. PARCOURS EDUCATIF L établissement est d abord un lieu d étude ce qui implique le respect des horaires et l obligation pour l élève de suivre l enseignement pour lequel il est inscrit. Les élèves doivent se présenter en cours avec le matériel nécessaire. Ils doivent accomplir, dans les délais impartis, les travaux demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui sont imposées. L établissement est ouvert du lundi au vendredi de 08H00 à 18H00. Les élèves doivent être porteurs, en permanence, de leur carnet de liaison et de leur carte d identité scolaire. Ils présentent leur carnet de liaison pour entrer dans l établissement. A) L assiduité et la ponctualité Etre présent à l heure : un devoir Les horaires d entrée et de sortie sont ceux de l emploi du temps hebdomadaire de l élève remis en début d année. Les élèves sont tenus d être présents dans l établissement cinq minutes avant la sonnerie qui indique la première heure de cours de la demi-journée. La ponctualité est exigée à chaque cours. En cas de retard, l élève restera en retenue le jour même après ses cours de 30 minutes à 1 heure selon la fréquence des retards, à discrétion du CPE. Le cumul de retards pourra entraîner un avertissement de discipline. B) Les absences Toute absence doit être signalée à la Vie Scolaire : - Par écrit pour une absence prévue ; - Par téléphone et par écrit pour une absence imprévue. Dès leur retour, les élèves ayant été absents doivent passer au Bureau de la Vie Scolaire impérativement avant de rentrer en cours pour remettre le justificatif écrit. En cas de maladie, un certificat médical est exigé pour une absence supérieure à 48 heures. En cas d absences non justifiées et répétées, l inspection académique sera avertie conformément à la loi. Toute absence non justifiée par écrit dans les 48h après le retour de l élève pourra entraîner un avertissement de discipline. Pour une absence en début de demi-journée, la reprise des cours ne pourra se faire sans justificatif de la famille. I. EMPLOI DU TEMPS ET MODIFICATIONS L emploi du temps de chaque semaine est mis à jour le vendredi qui précède. Il est communiqué aux familles par mail et consultable à tout moment sur notre site Internet

2 Les heures d entrée et de sortie de la semaine seront conformes à l emploi du temps communiqué, sauf information contraire de la Direction. Toute sortie ainsi que toute tentative de sortie non autorisée entraînera une sanction pouvant aller jusqu au conseil de discipline. II. DE LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE A) Des casiers et des locaux Les élèves disposent d un casier individuel. Ils peuvent ainsi y déposer leurs affaires, dans un endroit sûr. Les élèves sont responsables de leur casier et de son contenu, qui peut faire l objet d une vérification par l établissement. Il est vivement recommandé de ne pas introduire dans l'établissement une somme d argent trop importante, des objets coûteux ou de marque. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objet de valeur ou d'argent. B) Du travail et des études En dehors des cours, les élèves sont accueillis en étude surveillée par un membre de l équipe d éducation. L étude est un lieu et un temps de travail où les élèves doivent évoluer en silence. Un dispositif d accompagnement éducatif est proposé entre 16h et 18h. C) Récréations et mise en rang Les récréations doivent permettre aux élèves de se détendre. Seuls les jeux non violents sont autorisés. Des activités sont proposées aux élèves sur le temps du midi. Pendant les récréations, les élèves ne restent pas dans les bâtiments et devant le bâtiment A. A la sonnerie, les élèves se mettent en rang à leur emplacement dans la cour. Ils attendent dans l ordre et le calme le professeur ou l éducateur qui les invite à rejoindre leur salle de classe. Pendant les intercours, les élèves restent dans leur salle de classe et attendent dans le calme leur professeur. D) Trajets inter-sites Les élèves de 3 e qui ont cours à Saint Louis sont dans tous les cas accompagnés par un adulte. Ils se déplacent en ordre et à pied dans le respect du règlement intérieur et des règles de sécurité. Les élèves externes qui commencent les cours à Saint Louis rejoignent directement le site. Les élèves demi-pensionnaires le mercredi midi se rendent au self de Blanche sous la responsabilité d un adulte. Ils quittent ensuite l établissement par leurs propres moyens et sous l entière responsabilité de leurs parents. III. RESPECT DES PERSONNES La tolérance, l ouverture d esprit, l acceptation de l autre dans sa différence sont des valeurs de référence. A) Comportement envers autrui Aucun écart de langage et de comportement n est toléré. La publication de propos insultants, diffamatoires ou menaçants à l égard du personnel de l établissement est passible d exclusion immédiate et de poursuites pénales. Cette règle est valable pour tous supports (parlé, écrit, Internet ).

3 Les élèves ne doivent pas former de rassemblement risquant de gêner l entrée ou la sortie de l établissement. Les manifestations d affection trop appuyée entre élèves ne sont pas tolérées. B) Comportement individuel La fraude, la tricherie dans les contrôles et devoirs, la falsification de documents constituent un manquement grave aux obligations de l élève et seront sanctionnées. Une tenue vestimentaire décente conforme au caractère propre de notre école et une apparence sans excès ni provocation sont exigées. Le maquillage et le vernis sont strictement interdits pour tous les élèves de 6e, 5e et 4e. Ils doivent être extrêmement discrets pour les élèves de 3e. Les élèves ont l obligation d être nu tête dans l établissement. L élève en tenue jugée incorrecte pourra se voir interdire l accès dans l établissement, ou se verra imposer le port d une blouse. Pour des raisons évidentes d hygiène et de politesse, il est interdit de cracher et de mâcher du chewing-gum dans l établissement. L établissement étant un lieu recevant du public, l usage du tabac y est interdit ; ceci est également valable devant l établissement. La prise de médicaments est interdite dans l établissement, sauf autorisation d un médecin ou sous contrôle de l infirmière scolaire. C) Nouvelles technologies d information et de communication La manipulation, la mise en service ou la visibilité de téléphones portables, baladeurs et autres appareils numériques est strictement interdite. Le non respect de cette mesure entraînera la confiscation des appareils et leur restitution aux parents après 15 jours. L établissement n est pas responsable en cas de vol. Toute communication téléphonique est soumise à une autorisation du surveillant de cycle. La prise de photos est interdite dans l établissement. Toute utilisation de photos prises, sans autorisation préalable écrite du Chef d établissement, est interdite. En outre leur diffusion sur internet (blog, réseaux sociaux ) est passible de poursuites pénales. Les jeux électroniques, instruments analogues, les lasers et tout autre objet risquant de blesser sont interdits dans l établissement. IV. RESPECT DES LIEUX ET DES EQUIPEMENTS La propreté est une règle qui permet à tous de profiter d un environnement agréable. CDI et salles informatiques : ce sont exclusivement des lieux de travail où les élèves doivent respecter le règlement spécifique du lieu. L utilisation des équipements informatiques de l établissement est réservée à la recherche dans le domaine pédagogique et éducatif, conformément à la charte informatique de l établissement. Toute autre utilisation est interdite. Les équipements, le matériel, les outils mis à la disposition des élèves doivent être utilisés avec soin et respectés. Les élèves doivent garder leur classe propre. Toute dégradation des locaux et des biens mis à disposition entraînera une sanction voire une réparation financière et un travail d intérêt général.

4 La non présentation répétée, la perte ou la détérioration de la carte d identité scolaire et/ou du carnet de liaison, entraînera son remplacement de fait pour un coût fixé par le règlement financier. La perte du carnet de liaison entraînera une sanction disciplinaire. V. DROIT A L IMAGE Sauf opposition écrite du(des) parent(s), l établissement est autorisé à filmer et photographier l élève dans le cadre exclusif des activités pédagogiques et éducatives pour l année scolaire en cours, et à reproduire, diffuser et publier son image dans les journaux de l école, site internet et supports nécessaires pour faire connaître l établissement. Conformément à la loi française n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s adressant au chef d établissement, demander communication et rectification des informations la concernant. VI. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A) Inaptitude Pour être dispensé des cours d E.P.S, l élève doit remettre au professeur d E.P.S un certificat médical d inaptitude aux activités sportives. Ce certificat médical d inaptitude ne déscolarise pas l élève et ne le dispense pas d assister au cours (cf. B). B) Elève inapte (ponctuel, temporaire ou définitif) Après concertation avec le professeur d E.P.S., le Directeur Adjoint décide que l élève peut rester à son domicile ou se rend en étude ou assiste au cours d E.P.S. C) Trajets du collège sur le lieu du cours d E.P.S. Les trajets des élèves de 6 e et 5 e s effectuent dans tous les cas sous la responsabilité du professeur d E.P.S. Les trajets des élèves de 4 e et 3 e s effectuent sous la responsabilité du professeur d E.P.S. dans la journée. Si le cours a lieu en 1 ère heure de la matinée, les élèves peuvent rejoindre librement le lieu du cours. Si le cours a lieu en dernière heure de la journée, les élèves peuvent rentrer directement à leur domicile. Les élèves externes peuvent, si le cours a lieu en dernière heure de la matinée, rejoindre directement leur domicile et si le cours a lieu en 1 ère heure de l après-midi, ils peuvent rejoindre directement le lieu du cours. D) Tenue Le port du tee-shirt de l établissement est obligatoire pour les élèves. VII. MOYENS DE TRANSPORT PERSONNEL Les élèves N'ENTRENT pas et NE SORTENT pas de l'établissement sur leur bicyclette, trottinette, ou vélomoteur. Les moteurs doivent être mis à l arrêt sur l aire devant l établissement. Pour des raisons de commodité, la présence des engins est tolérée dans une partie non close de l'etablissement. Celui-ci dégage sa responsabilité en cas de vol ou de détérioration. En conséquence, il est vivement recommandé de se munir d'un antivol. L utilisation des engins à roulettes (skate-board, roller ) n est pas acceptée dans l enceinte de l établissement ni aux abords de celui-ci.

5 VIII. VERS LA CITOYENNETE Une des missions de l établissement est d amener les élèves à prendre en charge certaines de leurs activités et de contribuer ainsi à les préparer à leur responsabilité de citoyen. A) LES DELEGUES Elus par les élèves de chaque classe, ils participent aux conseils de classe et peuvent être, au sein de commissions, amenés à émettre des avis dans les domaines de la vie scolaire. Cette élection engage l élève pour l année scolaire (il ne peut être destitué que par décision du Chef d établissement ou son représentant). Le délégué se doit d avoir un comportement exemplaire et ne doit pas divulguer des informations officielles. B) LE CONSEIL DE VIE COLLEGIENNE Composé de délégués choisis par leurs pairs, il est réuni au cours de l année scolaire, à titre consultatif, dans ses domaines de compétence. IX. HIERARCHISATION DES SANCTIONS - OBSERVATION ECRITE formulée dans le carnet de liaison. - TRAVAIL D INTÉRÊT GÉNÉRAL - CONSIGNE - AVERTISSEMENT de travail et / ou de conduite notifié sur le bulletin trimestriel. - AVERTISSEMENT de discipline notifié par le Chef d établissement ou son représentant. - EXCLUSION TEMPORAIRE de un jour à une semaine suite à un conseil de discipline ou sur décision du Chef d'etablissement ou de son représentant mandaté. - EXCLUSION DEFINITIVE suite à un conseil de discipline; - EXCLUSION IMMEDIATE suite à la décision du Chef d'etablissement ou de son représentant mandaté. - Non réinscription l année suivante : sur décision du conseil de Direction, notamment suite à la récidive de faits déjà constatés lors d un conseil d éducation ou de discipline ou de cumul important d avertissements. X. CONSEIL D EDUCATION Le conseil d Education est une instance officielle et solennelle de médiation destinée à remédier à des problèmes préoccupants liés au comportement et/ou aux résultats scolaires. La procédure de convocation est identique à celle du Conseil de Discipline. EN CAS DE NON RESPECT DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL D EDUCATION, APRES DECISION DU CHEF D ETABLISSEMENT, L ELEVE NE SERA PAS REINSCRIT DANS L ETABLISSEMENT. Le Conseil d Education doit demeurer une instance exceptionnelle dans la scolarité de l élève. XI. CONSEIL DE DISCIPLINE Il est réuni à l'initiative du Chef d'etablissement ou de son représentant mandaté sur convocation par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est présidé par le Chef d'etablissement, ou son représentant mandaté. Siègent au conseil de discipline, exclusivement : - le Chef d'etablissement ou son représentant mandaté, - le Conseiller Principal d'education et / ou le Surveillant de Cycle, - des membres de l'équipe pédagogique dont le professeur principal, - un adulte représentant les parents : parent correspondant ou représentant de l'apel. Les membres du conseil de discipline sont tenus à une stricte obligation de confidentialité.

6 DEROULEMENT : L'élève concerné et ses parents ou responsables légaux sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception. Chacune des parties est invitée à s'exprimer sur les faits concernés. Au moment de la délibération sur la sanction à prendre, la famille et l'élève sont invités à se retirer. Le Chef d'etablissement ou son représentant mandaté communique verbalement à la fin du conseil sa décision à l'élève et à ses parents ou responsables légaux et la notifie immédiatement par écrit sous pli recommandé. Elèves, Parents, Enseignants et Personnels de l'etablissement s engagent à ce que le contenu de ce règlement soit respecté dans son esprit et appliqué. Faire précéder la mention «lu et approuvé» SIGNATURE DES PARENTS (ou responsables légaux) SIGNATURE DE L'ELEVE

7 ANNEXE RÈGLEMENT INTÉRIEUR : CLASSES DE 3ÈMES Du fait de la scolarisation sur le site du lycée, les élèves de 3ème bénéficient d un régime particulier, qui modifie le règlement intérieur du collège pour les points énoncés ci-dessous. Ces dispositions s appliquent uniquement sur le site de Blanche de Castille. Pour les cours qui ont lieu sur le site de Saint Louis, c est le règlement intérieur du collège qui doit être respecté. I. COURS ET MISE EN RANGS Les élèves se rendent directement à leur salle de classe. Ils attendent leur professeur dans leur salle, dans le calme et préparent leurs affaires pour le cours à venir. II. TÉLÉPHONE PORTABLE ET BALADEUR L utilisation du téléphone portable et du baladeur est tolérée dans l enceinte du lycée Blanche de Castille dans les conditions suivantes : Usage strictement interdit pendant les cours Musique avec casque obligatoire et à un niveau sonore raisonnable La prise de photos et de vidéos est interdite Toute utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours ou pour la prise de photos ou de vidéos dans le lycée entraînera une sanction et la confiscation des appareils et leur restitution aux parents après 15 jours. L établissement n est pas responsable en cas de vol. Attention : le téléphone portable ou baladeur reste strictement interdit sur le site de Saint Louis. III. PAUSE-DÉJEUNER Pendant l heure du déjeuner, les élèves ont la possibilité de se rendre pour travailler dans des salles de classes ouvertes pour l occasion. L accès est libre, l usage du baladeur est toléré dans ce lieu, dans le respect des règles précédentes. Signature de l élève : Signature des parents :

8 CONTRAT DE VIE SCOLAIRE - COLLEGE SAINT LOUIS TRAVAIL SCOLAIRE Les élèves se présentent en cours avec le matériel nécessaire et accomplissent, dans les délais impartis, les travaux demandés par les enseignants. PONCTUALITE Il est obligatoire et indispensable d arriver à l heure dans l établissement, et à chaque cours. En cas de retard, l élève restera en retenue le jour même entre 30 minutes et 1 heure. ABSENCES Toute absence doit être signalée à la Vie Scolaire : - Par écrit pour une absence prévue ; - Par téléphone et par écrit pour une absence imprévue. Dès leur retour, les élèves ayant été absents doivent passer au Bureau de la Vie Scolaire impérativement avant de rentrer en cours. ENTREES ET SORTIES Les heures d entrées et de sorties sont celles fixées par l emploi du temps communiqué le vendredi précédent. CASIERS Les élèves disposent d un casier individuel. Ils peuvent ainsi y déposer leurs affaires, dans un endroit sûr. Les élèves sont responsables de leur casier. TRAVAIL ET ETUDES En dehors des cours, les élèves sont accueillis en étude surveillée par un membre de l équipe d éducation. L étude est un lieu et un temps de travail où les élèves doivent évoluer en silence. RESPECT DES PERSONNES Chaque élève se doit d avoir un comportement respectueux des autres. La vie en collectivité n est bien vécue que si chacun adopte une attitude positive et responsable, polie dans les gestes et dans les paroles. RESPECT DES LIEUX ET DES EQUIPEMENTS Il est plus agréable de travailler dans un environnement propre et d utiliser un matériel en bon état. Ainsi, le respect des biens communs est une règle de civilité incontournable dans un établissement scolaire où l on partage tous les mêmes lieux et les mêmes équipements. SELF ET REPAS Le repas est un moment très important de la journée. Afin de le rendre serein et agréable il est primordial : - de respecter l ordre de passage sans bousculades ; - de veiller à la propreté des lieux, de ranger les plateaux ; - d éviter le gâchis. TENUE VESTIMENTAIRE Parce que le collège est un lieu de travail, une tenue adaptée est demandée. Le maquillage et le vernis sont interdits au collège. TELEPHONE PORTABLE Ils sont obligatoirement éteints dans l enceinte de l établissement, et en aucun cas ne doivent être utilisés, manipulés, ou visibles. Le non respect de cette consigne entraînera la confiscation du téléphone pendant quinze jours. L usage de la montre nous semble être encore le meilleur moyen de consulter l heure CARTE D IDENTITE SCOLAIRE ET CARNET DE LIAISON Il est indispensable de les avoir à tout moment. La carte d identité scolaire est un véritable passeport pour entrer et sortir de l établissement. Le carnet de liaison est un outil officiel de communication entre l établissement et la famille. Signature de l élève :

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