Règlement Intérieur du collège

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement Intérieur du collège"

Transcription

1 Règlement Intérieur du collège «Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l'intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d'adhérer à des règles préalablement définies de manière collective. Le règlement intérieur est aussi éducatif et informatif : document de référence pour l'action éducative, il participe également à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative» (extrait du BO-13 juillet 2000) Notre règlement intérieur est en accord avec le projet d établissement qui indique les valeurs et principes fondamentaux selon lesquels l'établissement fonctionne. Notre collège est un lieu de vie où se côtoient des adultes, des adolescents et des enfants. Chacun peut à son tour être accueilli et accueillant. Cette communication se développe dans un climat de confiance et d échanges réciproques. Notre collège est une communauté éducative où chacun s engage à respecter l autre, dans son individualité et sa différence et à participer activement à la vie du groupe. I ORGANISATION PEDAGOGIQUE : 1) Les horaires : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : Les cours ont lieu de 8h20 à 12h15, et de 13h35 à 16h30 pour tous les élèves de l établissement. Mercredi : Les cours ont lieu de 8h20 à 11h20 uniquement pour les élèves de 4ème-3ème. Les externes sont accueillis à partir de 8h et de 13h15. 2) Les absences et les retards : Toute absence doit être signalée au pôle administratif le jour même par téléphone ( ) avant 8h 20 et avant 13h 30. Au retour, les élèves doivent se présenter au pôle administratif et fournir un billet d absence signé par les parents. (Voir carnet de liaison). De même, pour tout retard, les élèves doivent se présenter au pôle administratif avant de se rendre en cours. En ce qui concerne la récupération des cours suite à une absence : cf Annexe : 3) Les sorties exceptionnelles : Sur présentation d un écrit et après validation par la vie scolaire, il est possible de quitter l établissement pendant le temps scolaire à titre exceptionnel (rendez-vous médical ). Les parents viendront récupérer leur enfant au pôle administratif de l établissement.

2 4) Les Relations famille-collège : Parce qu il est le moyen de communication avec la famille, l élève doit avoir, chaque jour, son carnet de liaison. Ce carnet doit être consulté quotidiennement par la famille. Toutes les annotations devront être signées par les parents. Les relevés de notes et les bulletins trimestriels sont envoyés directement aux parents. Ils sont également consultables sur le site L oubli répété, la falsification, la destruction, la perte ou la non présentation de ce carnet entraînent des sanctions. Contacts Parents-Enseignants : un rendez-vous peut-être pris avec les professeurs ou un membre de l administration, par l intermédiaire du carnet de liaison. Par ailleurs, des réunions parents-professeurs sont organisées en cours d année. 5) Le travail scolaire : Accompagné par l équipe pédagogique, chaque élève organise au mieux son travail scolaire afin d être acteur de sa réussite. L agenda est un outil indispensable. Sa tenue doit être exemplaire et tout travail demandé doit être soigneusement noté. Tout élève doit être attentif en cours et ne pas gêner ses camarades : les professeurs attendent de chaque élève un travail personnel sérieux. L attitude de l élève face à son travail et son comportement sont pris en compte dans la note de vie scolaire. Les comportements scolaires et disciplinaires exemplaires peuvent être récompensés lors du conseil de classe par les Félicitations et les Encouragements. De même, le conseil de classe peut également mettre en garde par un avertissement si l élève n a pas tenu compte des remarques des professeurs dans le trimestre. 6) Accessoires de la classe : Les manuels et les livres de bibliothèque sont confiés aux élèves sous leur entière responsabilité. Il leur est demandé avec l aide des parents d en prendre le plus grand soin et d en assurer l entretien courant. 7) E.P.S : La présence en cours d Education Physique et Sportive est obligatoire (même pour les élèves dispensés). Le professeur décidera des modalités de participation aux cours en fonction des inaptitudes partielles ou totales signalées par la famille ou par le biais d un certificat médical. L élève doit, impérativement, avoir une tenue de sport et se changer à l issue de chaque séance. Pour les inaptitudes de plus d une semaine, un certificat du médecin est obligatoire.

3 8) Le droit à l image : Dans le cadre de la protection du droit à l image, une autorisation doit être accordée par la famille pour diffusion sur le réseau intranet et interne. Celle-ci est remplie au moment de l inscription et s applique pour toute la scolarité à ST BRUNO. Tout enfant est en droit de refuser d être pris en photo II ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE : 1) Vie de classe : Les élèves s engagent à respecter la charte de vie commune, établie en classe, en début d année, avec leur professeur principal. 2) Comportement et vie scolaire : Toute violence physique ou verbale est strictement interdite. Tout acte de violence, de racket, de vol ou de harcèlement sera sévèrement sanctionné et doit être signalé afin que des mesures soient prises. Tout acte malhonnête sera sanctionné (tricherie, signature ou documents falsifiés, vol ). Les élèves seront respectueux envers leurs camarades et les personnes qui travaillent dans l établissement quelles que soient leurs fonctions : les jeux violents, dangereux, humiliants seront sévèrement sanctionnés. Toute dégradation des locaux ou du matériel mis à la disposition des élèves entraînera des sanctions. Pour cette raison, la consommation du chewing-gum est interdite dans les locaux scolaires, au self et en cours d EPS: les élèves devront les déposer dans les poubelles avant d entrer dans les locaux. Indépendamment des sanctions disciplinaires encourues par les élèves, les parents auront à régler le montant des frais des dégradations occasionnées par leur enfant, quand elles résultent d un acte volontaire, d indiscipline ou de négligence caractérisée. L Etablissement ne prend pas la responsabilité de l argent et des objets de valeur apportés par les élèves. Il est formellement interdit de fumer et de boire de l alcool dans l enceinte et aux abords de l établissement, d introduire tout objet dangereux (bombes aérosols, bouteilles ou flacons de verre, cutters ou couteaux, produits toxiques ) et d apporter des revues ou magazines sans rapport avec les cours. Attention : l utilisation du téléphone portable ou autres lecteurs multimédia est formellement interdite dans l établissement, et lors des déplacements AS et EPS. La prise de photos et d enregistrements vidéos seront sévèrement sanctionnés.

4 3) La sécurité a) Dans la classe: En cas d incendie, des consignes strictes seront données par les enseignants. Les consignes particulières de sécurité des salles spécialisées doivent être respectées. b) Aux récréations : Moment important pour s aérer et se détendre, la récréation se déroule sous la responsabilité des adultes : surveillants et/ou enseignants. L aire de récréation a des limites déterminées par les nécessités de la surveillance. Ces limites doivent être respectées (en particulier, les couloirs, les toilettes et les salles de classe ne sont pas des lieux de récréation). En ce qui concerne l aire de jeux, il est interdit de se suspendre aux cages de foot, filets ou grillages. c) Dans le car : les élèves doivent voyager assis et attachés, et doivent être respectueux du mobilier. Les élèves qui empruntent un transport scolaire ne doivent pas s attarder entre le car et le collège (et vice et versa). 4) La santé : Les familles sont invitées en début d année à compléter une fiche médicale. En cas d urgence, le collège fera appel aux services compétents. L absence de personnel médical affecté à l établissement rend impossible la distribution de médicaments (même du paracétamol). 5) La tenue Les élèves doivent venir en classe dans une tenue simple, correcte, propre, qui ne doit être ni provocante, ni vulgaire, tant pour les vêtements que pour les cheveux, le maquillage, les bijoux et accessoires. A noter que le piercing est formellement interdit. Les couvre-chef sont interdits dans les bâtiments. 6) Les voyages, échanges et sorties scolaires : Le règlement intérieur de l établissement s applique pendant les voyages, échanges et sorties scolaires. Un élève susceptible de mettre en danger sa propre sécurité ou celle des autres, un élève dont le comportement est jugé inadmissible ne sera pas accepté en voyage, échange et sorties scolaires.

5 III LES SANCTIONS : La non observation de ce règlement ou une attitude non propice au travail entraîneront des sanctions. L élève peut être sanctionné pour son manque de travail (avertissement de travail) et pour son comportement (avertissement de discipline) : Les avertissements de travail Les avertissements de discipline 1 ère retenue = 4 avertissements de travail 1 ère retenue = 4 avertissements de discipline A partir de la 2 ème retenue : les parents seront contactés par le Professeur Principal et des mesures d accompagnement seront proposées : contrat de travail, obligation de soutien ou aide aux devoirs Suivant l évolution de l attitude de l élève dans son travail scolaire, la suppression d activités ou de sorties scolaires pourra être envisagée. 2 ème retenue : Lettre de mise en garde adressée aux parents 3 ème retenue : Convocation devant la Commission de Discipline composée du Chef d Etablissement, du responsable Vie Scolaire, du Professeur Principal, d un délégué de classe, d un parent correspondant et du parent responsable de l élève. La Commission de Discipline ne peut statuer sur un renvoi définitif. Il s agit de trouver des solutions et des mesures d accompagnements afin d éviter le passage devant le Conseil de Discipline. 4 ème retenue : Conseil de discipline Exemples de fautes pouvant être sanctionnées Avertissement de travail Avertissement de discipline Colle directe Conseil de Discipline ou Commission de Discipline (à la décision du Chef d Etablissement) Travail non fait malgré les avertissements oraux de l enseignant ou les remarques. Oubli répété du matériel scolaire Mâche du Chewing-gum en classe ou dans les couloirs malgré la demande de l enseignant de le mettre à la poubelle Discute en classe malgré les rappels de l enseignant. Nuit à l écoute en classe. Retard en classe non justifié Langage irrespectueux Perturbe le cours par son comportement malgré les rappels de l enseignant. Utilisation de matériel non autorisé : mp3, DS, revues LE CONSEIL DE DISCIPLINE : Procédure officielle Falsification de signature Introduction au collège ou consommation de tabac, alcool, drogues, couteaux. Utilisation du téléphone portable dans le collège. Absence injustifiée et sortie de l établissement sans autorisation. Insolence caractérisée. Vol Agression verbale ou physique caractérisée à l égard d un camarade ou d un adulte. Vandalisme (tags, graffitis, destructions volontaires de matériels) En fonction de la gravité de la faute un conseil de discipline pourra être provoqué directement sans procédure préalable. Il a pour rôle de prononcer, à l encontre des élèves, l ensemble des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège «J ai bien pris connaissance du règlement intérieur et je m engage à le respecter dans l établissement et lors des activités extra-scolaires.» Recopier la phrase ci-dessus : «. Signature de l élève : Signature des parents : ANNEXE 1

6 Charte Informatique et Internet du collège ST BRUNO Domaine d application de la charte Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève accédant aux postes informatiques du collège St BRUNO. A l'intérieur du collège, l'accès à l'internet est un privilège et non un droit. Loin d'être de simples consommateurs, les utilisateurs d'internet peuvent être aussi de véritables acteurs de ce réseau. Cela leur confère des droits mais aussi des devoirs. Conditions générales d accès au réseau : Les élèves ont accès à Internet, aux messageries et aux services offerts par le réseau uniquement dans le cadre de recherches à visée pédagogique ou dans le cadre du projet personnel de l'élève (orientation). En aucune façon les élèves n ont accès au réseau librement. Lors d'une utilisation autonome ils doivent s'inscrire préalablement auprès de l'adulte responsable de la salle (2 élèves maximum par ordinateur) et se comporter de façon discrète et silencieuse. Les outils de communication: L'accès à une messagerie électronique au collège St Bruno doit répondre à un projet pédagogique. En revanche, l usage d'une adresse personnelle, des forums de discussion et des services de dialogue en direct (chat) est interdit, compte tenu de l impossibilité objective de maîtriser le contenu des messages, et de l absence d intérêt pédagogique de certains d entre eux. Production de documents : Les documents diffusés sur le Web doivent respecter la législation en vigueur en particulier : - Respect du code de la propriété intellectuelle : En cas de production de documents sur Internet, les textes, les images et les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, mais aussi avec indication de leur source conformément aux lois en vigueur. - Dans le cadre de la protection des mineurs, les travaux d'élèves ne font apparaître que leur prénom et l'initiale de leur nom. - Respect du droit à l'image : Cf autorisation signée à l inscription. - Respect des valeurs humaines et sociales : il est interdit de porter atteinte à l intégrité d un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l intermédiaire de messages, textes, images provocantes ou à caractères discriminatoire (raciste, sexiste ). - Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement et valide le contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs. Quelques règles à respecter :

7 Chaque utilisateur s engage à respecter la confidentialité des mots de passe et l'intégrité du matériel et à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences : de masquer sa véritable identité. de s approprier l identité ou le mot de passe d un autre utilisateur. de modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques. de lire ou de copier des informations appartenant à d autres utilisateurs sans leur autorisation. d interrompre le fonctionnement normal du réseau (éteindre un serveur, déconnecter un câble réseau, etc...). d essayer de modifier la configuration mise à disposition. d'installer ou désinstaller les programmes. de se connecter ou d essayer de se connecter sur un site considéré illicite par l établissement (jeux, piratage clandestin, incitation à la haine, racisme, pornographie ). Chaque utilisateur s engage à prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition et à signaler toute anomalie constatée Il est recommandé de passer les clés USB à l'antivirus L'attention des élèves est attirée sur la nécessité de vérifier la validité des informations trouvées sur Internet. Contrôles : Un filtre bloque l accès aux sites interdits aux mineurs. En cas d accès volontaire à un site à caractère illicite et préjudiciable, l usager encourt les sanctions prévues par la charte, le règlement intérieur et la loi. En cas d accès involontaire, prévenir l adulte responsable qui prévient le chef d établissement et les administrateurs. Le collège se réserve la possibilité de surveiller de manière précise les sessions des utilisateurs, de contrôler les sites visités par les élèves et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. Engagements de l'utilisateur : J ai pris connaissance de la charte d utilisation d Internet, et je m engage à la respecter. Tout nonrespect de cette charte pourra donner lieu à une limitation ou suppression de l accès aux services, à des sanctions disciplinaires et à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur. Signature de l élève : Signature des parents : ANNEXE 2

8 Règlement du CDI Centre de Documentation et d'information Lorsque je rentre au CDI, je m'inscris discrètement et je m'engage à rester au moins 15 minutes pour une activité de lecture ou de recherche d'information. La règle d'or est le silence. Je me déplace dans le calme, le plus silencieusement possible. Je ne discute pas. Si j'ai un renseignement à demander, je m'adresse à la documentaliste. Je prends soin des documents. Je les range soigneusement, je fais attention à ne pas corner les pages et les couvertures des magazines. Un livre mal rangé est un document perdu. Si je ne sais plus où le ranger, je le remets à la documentaliste. Lorsque je fais des recherches, je viens avec mon matériel pour prendre des notes : feuilles, stylo. Si je veux m'avancer dans mon travail, je choisis de préférence la salle d'étude, le CDI étant dédié à la consultation de documents (lecture ou travail de recherche) Lorsque j'emprunte un document : je respecte le délai fixé. Prêt des documentaires et de magazines : selon mes recherches, je peux emprunter des documentaires et des magazines (pour une durée de 24h ou plus : je me conforme à la date de retour fixée par la documentaliste). Les encyclopédies et dictionnaires sont à consulter sur place, ainsi que les BD. Prêt des romans : je peux emprunter une roman pour une durée de 3 semaines. Si je souhaite prolonger le prêt, je contacte la documentaliste. Si je remarque un document endommagé, je le signale tout de suite. Si j'abîme ou perds un document, celui-ci me sera facturé. Avant d'accéder aux ordinateurs, je m'adresse d'abord à la documentaliste. Je m'engage à respecter l'ensemble des règles de la Charte informatique. «J ai bien pris connaissance du règlement et je m engage à le respecter.» Recopier la phrase ci-dessus, Signature de l élève : Signature des parents :

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

«La Vie dans l Établissement»

«La Vie dans l Établissement» Henri-Matisse Année 2013/2014 Montreuil-sous-Bois Collège et lycée «La Vie dans l Établissement» Ces «règles de vie» sont le fruit d un travail de réflexion en équipe d élèves, de professeurs, d éducateurs

Plus en détail

Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 )

Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 ) Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 ) I - CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L ASSIDUITE ORGANISATION DU TRIMESTRE NOTES SCOLAIRES : Au début de chaque trimestre, une éphéméride est distribuée à

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT. I Champ d application

Plus en détail

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL. CHARTE D UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE EPL LONS LE SAUNIER MANCY (Délibération n 6-22.05 du 13 juin2005 et n 4-16.06 du 9 juin 2006) Cette charte a pour but de définir les règles d

Plus en détail

COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR

COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR Vous commencez une nouvelle année scolaire au collège Saint Thomas d Aquin. C est pour vous une étape importante, pour votre croissance et votre connaissance

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité

Plus en détail

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant

Plus en détail

Le Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat.

Le Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat. COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH 101, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS Tél : standard 01 43 52 29 80 secrétariat 01 43 52 17 34 comptabilité 01 43 52 15 71 Bureau de la vie scolaire 01 43 52 29 80 Fax

Plus en détail

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE Être élève de l'ensemble Scolaire Saint-Genès La Salle doit être un choix consenti et assumé pour le jeune et ses parents. Être élève à Saint-Genès La Salle, c'est en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 septembre 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 Vous avez choisi un établissement privé catholique associé à l État par contrat. Vous vous engagez donc

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014 PREAMBULE C est dans le respect des lois de la République que s inscrit le règlement

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,

Plus en détail

Règlement intérieur du primaire

Règlement intérieur du primaire Règlement intérieur du primaire Préambule Le Lycée Français de Toronto est un lieu d apprentissage et de formation, où les élèves acquièrent des connaissances, mais aussi s imprègnent de principes de comportements

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. COLLEGE Emile ZOLA

REGLEMENT INTERIEUR. COLLEGE Emile ZOLA REGLEMENT INTERIEUR ***** COLLEGE Emile ZOLA (Modifié par les conseil d administration du 5 octobre 2006, du 14 juin 2007, du 19 juin 2008) 1 REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE EMILE ZOLA RENNES Préambule I ORGANISATION

Plus en détail

Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049

Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049 Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049 Charte de l utilisation des ressources informatiques Et des services de l internet Préambule La présente charte a pour objectif

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE Pour chaque jeune inscrit à l Institution Saint Joseph La Navarre, une convention de scolarisation est signée conjointement

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Septembre 2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Septembre 2014 LYCEE NOTRE DAME DES VICTOIRES 1, rue de la Terrasse 38500 VOIRON RÈGLEMENT INTÉRIEUR Septembre 2014 Notre Dame des Victoires est un établissement catholique qui accueille, dans un esprit d ouverture,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

Nationalité : Pays de naissance : Dernier établissement fréquenté :

Nationalité : Pays de naissance : Dernier établissement fréquenté : ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN a s b l É C O L E P R O F E S S I O N N E L L E A G R É É E P A R L ' É T A T BEP (Métiers des Services Administratifs) - BAC STMG (Sciences et technologies du management et de la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE. Préambule

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE. Préambule REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Le règlement intérieur d'un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l information, à la recherche documentaire, à l éducation permanente et aux activités

Plus en détail

QUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE

QUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE QUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE Le premier contact avec vos élèves est déterminant, il y a de nombreux éléments à prendre en compte pour le réussir. Un professeur doit

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ! REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 201-2016 EFIW Campus International, BO Xue Lu, WEDZ Hanyang 43006 WUHAN CHINE 1. Présentation de l école 2. Fonctionnement

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice.

Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice. PREAMBULE Le Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul est un établissement catholique d enseignement. Sa mission est de fournir à chaque élève et apprenti des connaissances et de contribuer à l épanouissement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

École primaire publique 32, rue de Bérentzwiller 68130 JETTINGEN Tél. : 03 89 68 07 60 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

École primaire publique 32, rue de Bérentzwiller 68130 JETTINGEN Tél. : 03 89 68 07 60 RÈGLEMENT INTÉRIEUR École primaire publique 32, rue de Bérentzwiller 68130 JETTINGEN Tél. : 03 89 68 07 60 RÈGLEMENT INTÉRIEUR l. HORAIRES De 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi Classe maternelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ 1 - GENERALITES Voté par le Conseil d Administration, le règlement intérieur est l aboutissement d une concertation entre membres des équipes pédagogiques,

Plus en détail

Ecole fondamentale de Schouweiler Commune de Dippach

Ecole fondamentale de Schouweiler Commune de Dippach Ecole fondamentale de Schouweiler Commune de Dippach Règlement d ordre intérieur (en complément à l article 6 du règlement grand- ducal du 7 mai 2009, concernant les règles de conduite et l ordre intérieur

Plus en détail

Code de vie St-Norbert

Code de vie St-Norbert Code de vie St-Norbert 1. Tenue vestimentaire Je suis propre et je porte des vêtements et accessoires convenables, de bon goût et décents. Pour les journées chaudes, je porte un chandail à manches courtes

Plus en détail

Règlement intérieur de l'etablissement public d'insertion de la défense - règles de comportement et de discipline applicables aux volontaires

Règlement intérieur de l'etablissement public d'insertion de la défense - règles de comportement et de discipline applicables aux volontaires Règlement intérieur de l'etablissement public d'insertion de la défense - règles de comportement et de discipline applicables aux volontaires TITRE I ER PRÉAMBULE Article 1 er Champ d application Le présent

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

SYSTÈME D ENCADREMENT DES ÉLÈVES

SYSTÈME D ENCADREMENT DES ÉLÈVES SYSTÈME D ENCADREMENT DES ÉLÈVES OBJECTIFS : Développer des comportements de non-violence et de respect. Amener l élève à développer des habiletés dans la résolution de ses conflits interpersonnels. Assurer

Plus en détail

CANNEVAS pour un REGLEMENT INTERIEUR DE LYCEE

CANNEVAS pour un REGLEMENT INTERIEUR DE LYCEE CANNEVAS pour un REGLEMENT INTERIEUR DE LYCEE VU les articles du Code rural et forestier, livre V111; VU les articles du code de l'éducation; VU l avis rendu par le conseil de délégués des élèves le [

Plus en détail

Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR

Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 I - CONTRAT DE VIE LYCEENNE 3 II REGLEMENT INTERIEUR 3 I - MES DEVOIRS 3 1. LE TRAVAIL PERSONNEL : CLE DE MA REUSSITE

Plus en détail

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN ANNÉE 2014 2015 A. DISPOSITION GÉNÉRALES Article 1 objet du règlement A compter de la rentrée 2014, les TAP (temps d activités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE GERSTHEIM PREAMBULE

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE GERSTHEIM PREAMBULE REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE GERSTHEIM PREAMBULE Le collège de Gerstheim constitue une communauté éducative associant les élèves, les professeurs, les parents et les personnels de surveillance, de

Plus en détail

Message à l élève À l école secondaire Eurêka Chacun a des droits Chacun a des responsabilités

Message à l élève À l école secondaire Eurêka Chacun a des droits Chacun a des responsabilités Message à l élève À l école secondaire Eurêka Chacun a des droits Chacun a des responsabilités Cette école est ton école et tu es le premier responsable du climat de vie qui y règne. Tu as le droit d y

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et

Plus en détail

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Préambule Présentation Cette charte qui a pour but de présenter l usage d Internet dans l espace multimédia de la médiathèque, complète le règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

CODE DE VIE 2013-2014

CODE DE VIE 2013-2014 CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente

Plus en détail

REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie

REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie 1 PREAMBULE Le collège est une communauté d enseignement et d éducation, respectueuse de tous, ouverte sur le monde, visant à former des jeunes responsables.

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

A l'usage des enfants et des parents.

A l'usage des enfants et des parents. ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR de L ECOLE A l'usage des enfants et des parents. Tout élève de l'ecole-collège Notre-Dame doit respecter ce règlement tant à l'intérieur qu à l'extérieur de

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son Ecole privée Saint Joseph La butte 85700 Les Châtelliers Châteaumur ecolepriveelabutte@wanadoo.fr Chers Parents, Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

Livret d accueil. Edition : Août 2015 UNITÉ PÉDOPSYCHIATRIQUE D ACCUEIL ET D HOSPITALISATION. Psychiatrie infanto-juvénile U.P.A.H

Livret d accueil. Edition : Août 2015 UNITÉ PÉDOPSYCHIATRIQUE D ACCUEIL ET D HOSPITALISATION. Psychiatrie infanto-juvénile U.P.A.H Psychiatrie infanto-juvénile UNITÉ PÉDOPSYCHIATRIQUE D ACCUEIL ET D HOSPITALISATION Edition : Août 2015 Franck RENAUDIN U.P.A.H Pavillon «l Orme» 20 avenue du 19 mars 1962 72703 ALLONNES Cédex 02.43.43.51.20

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement

Plus en détail

Dossier à retourner complété à l école Au plus tard pour le mardi 3 septembre 2013.

Dossier à retourner complété à l école Au plus tard pour le mardi 3 septembre 2013. PRIMAIRE 25 rue Léo et Maurice Trouilhet 69008 LYON MATERNELLE 12 rue Saint Maurice 69008 LYON 04.78.00.48.12 FAX : 04.78.01.07.24 e-mail : direction@ecole-stmaurice.fr ou secretariat@ecole-stmaurice.fr

Plus en détail

Règlement intérieur des bibliothèques

Règlement intérieur des bibliothèques Règlement intérieur des bibliothèques A - Accès aux bibliothèques 1. Conditions d accès et d'inscription Préambule Les bibliothèques du Service inter-établissements de coopération documentaire (SICD*)

Plus en détail

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT LE CYBER-HARCÈLEMENT Avec l utilisation massive des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l enceinte des établissements scolaires. On parle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

La cour de récréation

La cour de récréation La cour de récréation La récréation doit être un moment où chacun peut se détendre! LES ELEVES DROITS DEVOIRS : Règles Réparation et/ou Sanctions Toute violence verbale ou physique est strictement interdite

Plus en détail

REGLEMENTATION INTERIEURE

REGLEMENTATION INTERIEURE REGLEMENTATION INTERIEURE 17 rue Ruinart de Brimont - BP 338-51062 REIMS CEDEX Site : http://www.lyceejeanjauresreims.fr Standard : Tél. 03.26.40.22.50 Secrétariat : Fax : 03.26.40.00.66 E-mail : lyc-jean-jaures@ac-reims.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : La Bibliothèque Municipale a pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

Les jeunes seront accompagnés personnellement dans toutes leurs démarches pendant une durée de 3 mois

Les jeunes seront accompagnés personnellement dans toutes leurs démarches pendant une durée de 3 mois 1) Présentation du dispositif : Accompagner les jeunes NEET vers et dans l emploi Proposer un parcours d accompagnement renforcé, proposer une solution d emploi, de stage, de formation ou d apprentissage

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR LA RELATION FAMILLE / COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR LA RELATION FAMILLE / COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR Mission : le collège Jean Vilar, établissement public local d enseignement, est un lieu d éducation et de formation régi par les textes réglementaires. Les élèves, leurs responsables

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT

Plus en détail

Règles générales. Cycle 1: le matin de 8.00-11.40 hrs et (lundi vendredi) l après-midi de 14.00-16.00 hrs (lu, me, ve)

Règles générales. Cycle 1: le matin de 8.00-11.40 hrs et (lundi vendredi) l après-midi de 14.00-16.00 hrs (lu, me, ve) ECOLE FONDAMENTALE Luxembourg-Bonnevoie Rue du Verger,54 L-2665 Luxembourg Ce texte est un complément au règlement grand-ducal du 7 mai 2009 (Mémorial A-98 du 14.05.09) qui détermine le fonctionnement

Plus en détail

1. Absence lors d une évaluation

1. Absence lors d une évaluation Pour des fins de lisibilité, le masculin neutre désigne les individus des deux sexes. Le Collège étant un lieu d apprentissage, l élève doit accomplir toutes les tâches requises et s abstenir de comportements

Plus en détail

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la

Plus en détail

Celui qui aime apprendre est proche du savoir. Charte de vie de la section fondamentale. Centre Scolaire de Ma Campagne. Confucius

Celui qui aime apprendre est proche du savoir. Charte de vie de la section fondamentale. Centre Scolaire de Ma Campagne. Confucius 2015 2016 Charte de vie de la section fondamentale Celui qui aime apprendre est proche du savoir. Confucius Centre Scolaire de Ma Campagne Rue Africaine, 3 1050 Bruxelles Pour vivre en groupe correctement

Plus en détail

Charte d hébergement d un site web sur le serveur internet du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements

Charte d hébergement d un site web sur le serveur internet du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements Charte d hébergement d un site web sur le serveur internet du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements Février 2015 A. Objet La présente charte a pour but : - de définir

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE Art. 1 Objectifs du service 1.1 Le Sistema Bibliotecario Consortile A. Panizzi reconnaît l'importance d'internet afin d'accomplir

Plus en détail

Le livret du délégué 2011/2012. LYCEE JEAN MOULIN 1 Rue Maréchal Foch B.P. 515 27705 LES ANDELYS. Tél. : 02 32 54 09 31 FAX : 02 32 54 53 43

Le livret du délégué 2011/2012. LYCEE JEAN MOULIN 1 Rue Maréchal Foch B.P. 515 27705 LES ANDELYS. Tél. : 02 32 54 09 31 FAX : 02 32 54 53 43 Le livret du délégué 2011/2012 LYCEE JEAN MOULIN 1 Rue Maréchal Foch B.P. 515 27705 LES ANDELYS Tél. : 02 32 54 09 31 FAX : 02 32 54 53 43 Mail : www.lycee-jeanmoulin.fr 1 Vous avez été élu(e) par vos

Plus en détail

Centre d Accès Communautaire à Internet

Centre d Accès Communautaire à Internet Unité administrative : Secrétariat générale 1.0 OBJECTIF Décrire les règles que doivent respecter les personnes désirant : - utiliser le matériel informatique, - accéder au réseau de la Commission scolaire

Plus en détail

L ensemble des personnels du collège Jacques PREVERT vous souhaite la bienvenue

L ensemble des personnels du collège Jacques PREVERT vous souhaite la bienvenue L ensemble des personnels du collège Jacques PREVERT vous souhaite la bienvenue LIAISON CM2 6ème 2013-2014 2014 Rencontre des parents de CM2 Mardi 11 février 2014 Jeudi 13 février 2014 1 Présentation de

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

ÉLABORER ET FAIRE APPLIQUER UNE CHARTE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

ÉLABORER ET FAIRE APPLIQUER UNE CHARTE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE Lorraine ÉLABORER ET FAIRE APPLIQUER UNE CHARTE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE Une charte informatique définit les règles d utilisation du système d information (équipements, logiciels, messagerie, fichiers

Plus en détail

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 RegBibioTRB-2015-final_Layout 1 15-07-07 11:19 Page 1 Règlements des bibliothèques de Terrebonne ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 Règlements des bibliothèques publiques DE TERREBONNE Définitions ABONNÉ

Plus en détail

Règlement intérieur. Ecole Sainte-Marthe

Règlement intérieur. Ecole Sainte-Marthe Ecole Sainte-Marthe 63 rue de la République 31330 Grenade 05.61.82.60.82 direction@saintemarthe.fr Règlement intérieur L école n est pas seulement un lieu d acquisition des connaissances. Elle se veut

Plus en détail

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du

Plus en détail

Charte d'utilisation des systèmes informatiques

Charte d'utilisation des systèmes informatiques Charte d'utilisation des systèmes informatiques I. Préambule Les outils informatiques mis à la disposition des agents de la commune de Neufchâteau se sont multipliés et diversifiés au cours de ces dernières

Plus en détail

ADMISSION ET INSCRIPTION

ADMISSION ET INSCRIPTION ECOLE PUBLIQUE «la Vie» 11, place du Calvaire 85220 APREMONT 02.51.55.73.31 ce.0850199 e @ac-nantes.fr http://eppu-apremont-85.ac-nantes.fr REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION ET INSCRIPTION I - Ecole maternelle

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Bienvenue au collège Sciences et Technologie

Bienvenue au collège Sciences et Technologie Bienvenue au collège Sciences et Technologie INFORMATIONS RENTRÉE 2014 Sommaire Le semestre d orientation MISMI 1 Unité d Enseignement unique composée de 8 matières: 1 - Le semestre d orientation 2 - Après

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne Règlements des bibliothèques de Terrebonne ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 Règlements des bibliothèques publiques DE TERREBONNE Définitions ABONNÉ : Toute personne ou tout groupe de personnes ayant

Plus en détail