Protection Familiale

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1 1 Protection Familiale

2 QUELQUES CHIFFRES : 25 millions de foyers de potentiel, dont : * 3,8 millions de contrats en cours, tous réseaux de distribution confondus (14%) 11 millions d accidents de la vie chaque année, dont : * 1/3 impliquent un passage aux urgences * 50% sont des accidents domestiques survenant à la maison * 35% concernent des activités de loisirs ou des jeux * 17% surviennent pendant une activité sportive personnes conservent des séquelles (IPP > à 3%) victimes sont des enfants avec des séquelles lourdes : esthétiques, motrices, dentaires, sensorielles personnes en décèdent, dont séniors. 2

3 Principales causes d accidents : * chutes : elles concernent pour 60% les de 15 ans, et pour 80% les + 65 ans et sont dues à des objets usuels : tapis, fils électriques, échelle, escabeau, mobilier, escalier, tables à langer, ainsi qu à des activités de sport ou de loisirs, équitation, ski (toboggans, tourniquets, balançoires). * suffocations et asphyxie : 1 ère cause de décès chez les enfants de moins de 5 ans due à l inhalation ou à l ingestion d objets (bouchons), d aliments ou de produits toxiques. * noyades (piscine privée, plage, plans d eau) * intoxications (médicamenteuses, monoxyde de carbone, vernis, dissolvant, détachants) * brûlures thermiques et chimiques ( victimes en 2009) : four, plaques électriques, fer à repasser, vitrocéramiques, allumettes, friteuse, autocuiseur, grill, barbecue, produits ménagers, d entretien. * morsures ( victimes en 2011) 3 * défenestration (enfants de de 10 ans)

4 Quels accidents : - activité domestique, scolaire, loisirs, accidents médicaux résultant d actes ou de traitements médicaux, sports, évènements exceptionnels (cat nat, cat industrielles), agressions, actes de terrorisme, conduite d un véhicule terrestre à moteur loué pour une durée de moins de 3 mois. Quels préjudices : - les dommages corporels subis par l assuré : invalidité, incidence professionnelle, tierce personne, pretium doloris, préjudice esthétique, préjudice d agrément, adaptation du logement. - les conséquences du décès de l assuré pour ses ayants-droit : préjudice moral, préjudice patrimonial consécutif au décès (perte de revenus), frais funéraires. 4

5 5 Exemples de séquelles et de taux d invalidité : - perte d une phalange è inférieur ou égal à 1% - perte d un doigt è 5 % - perte du pouce gauche pour un droitier è 15 à 20 % - perte du pouce droit pour un droitier è 20 à 25 % - perte de la vision d un œil è 25 % - perte de la vision des 2 yeux è 85 % - hypoacousie unilatérale è 0 à 12 % - amputation d une jambe au niveau du genou è 60 % au niveau de la hanche è 75 % - perte de la main droite pour un droitier è 40 à 50 % - amputation de tous les orteils è 15 % - amputation tarso-métatarsienne è 25 % - tétraplégie (aussi quadriplégie) è 95 % - épilepsie è 15 à 50 % (selon fréquence et importance) - vertiges et troubles de l équilibre è 2 à 25 %

6 Quelles indemnités pour quels préjudices (source: cour d appel d Aix / 2010) - pretium doloris léger : 1750 / pretium doloris moyen : 5300 / pretium doloris assez important : / pretium doloris très important : + de préjudice moral (décès du conjoint, concubin ou pacsé) : / préjudice moral (décès d un enfant mineur) : / préjudice moral (décès d un enfant majeur) : / préjudice esthétique très léger : jusqu à préjudice esthétique modéré : 3000 / préjudice esthétique assez important : / préjudice esthétique très important : + de IPP : 10 ans / 5% : 1880 du point d invalidité è IPP : 10 ans / 50% : 3500 du point d invalidité è IPP : 20 ans / 25% : 2540 du point d invalidité è IPP : 20 ans / 65% : 4100 du point d invalidité è IPP : 20 ans / 80% : 4600 du point d invalidité è IPP : 30 ans / 40% : 2800 du point d invalidité è IPP : 40 ans / 25% : 2000 du point d invalidité è IPP : 60 ans / 65% : 2540 du point d invalidité è

7 Etendue géographique : Au titre de la Protection Familiale, sont garantis les accidents survenant dans les pays suivants : - France, Monaco et Andorre - états membres de l Union Européenne - Islande, Liechtenstein, Norvège, St-Marin, Vatican, Suisse - autres pays du monde entier pour les voyages et séjours ne dépassant pas 3 mois. Au titre de la Protection Juridique, sont garantis les évènements survenant dans les pays suivants : - France, Pays et Territoires d Outre-mer, Monaco - états membres de l Union Européenne au 1/01/ Andorre, Liechtenstein, Suisse, Norvège, Saint-Marin, Vatican. - Monde entier en ce qui concerne le nettoyage des données en ce qui concerne la garantie sur l e-réputation - France métropolitaine + départements et Régions d Outre Mer pour la garantie «achat de services». 7

8 Exclusions exclusion légale : fait intentionnel; 8 exclusions conventionnelles: suicide ou tentative maladie; accident de travail / trajet; accident de la circulation routière impliquant un véhicule à moteur, sauf s il s agit d un véhicule loué pour une durée de moins de 3 mois, ou si engin de jardinage autoporteur; prise de drogue, stupéfiants; alcool, médicaments; attentats (si l assuré y prend une part active); sports professionnels ou rémunérés.

9 9 EXEMPLES D ACCIDENTS GARANTIS : l assuré se coupe le tendon d une main en utilisant une meuleuse; en perçant un mur, le forêt se casse et crève l œil de l assuré; en changeant un tuile, l assuré glisse sur le toit et se blesse sérieusement en tombant sur le sol; l assuré glisse dans sa salle de bain et se casse le col du fémur; un nourrisson avale un objet et s étouffe : l IRM révèle des lésions cérébrales irréversibles; en tondant une haie, l assuré tombe de l escabeau et se blesse avec la lame; l enfant de l assuré se brûle au 3 ème degré avec un casserole d eau bouillante; en faisant du roller, le fils de l assuré tombe et se reçoit mal : atteint d un traumatisme crânien, il se réveille au lendemain d un long coma atteint de séquelles fonctionnelles lourdes; en ouvrant des huitres, l assuré se tranche le tendon du pouce; l assuré est victime d un accident médical ou thérapeutique; en jouant au ballon, un enfant reçoit la balle dans l œil est reste atteint de cécité; en aidant un ami à déménager, l assuré tombe dans l escalier et se blesse sévèrement; l assuré contracte une infection nosocomiale lors d un séjour hospitalier; il se blesse gravement lors d une chute à ski ou de vélo; l enfant de l assuré se brise les reins en tombant d un toboggan sur une aire de jeux; etc

10 10 Protection familiale LES GARANTIES D ASSISTANCE : Les garanties d assistance sont applicables, même si le seuil d intervention défini au contrat (5 ou 30% d invalidité), n est pas atteint. QUELLES PRESTATIONS : - soutien téléphonique : informations à caractère administratif, social, juridique; - si hospitalisation de + de 2 jours ou immobilisation de + de 4 jours : organisation et prise en charge aide à domicile, garde-malade, garde des enfants au domicile, transport aller-retour du domicile à l hôpital, présence d un proche au chevet, transfert des animaux de compagnie. - soutien psychologique dans la limite de 6 entretiens. - organisation de services à domicile : livraison de courses, de repas, soutien scolaire à domicile - si + de 30 kms du domicile : organisation et prise en charge du rapatriement - assistance aux handicapés : entretien du jardin, courses - assistance en cas de décès : infos générales, organisation des obsèques, prise en charge des frais funéraires selon barème