Régime d examen Licence mention droit

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1 Régime d examen Licence mention droit I - Précisions apportées au règlement général des études * A l article. Régime spécial d études ; modalités d évaluation d un semestre. Dans l hypothèse où un semestre est évalué exclusivement en contrôle continu, le semestre est validé avec une épreuve unique en h0. * A l article Stages. Le stage prévu en parcours professionnel «métiers de l immobilier» et en parcours professionnel «assistant juridique» est d une durée comprise entre 8 et 1 semaines. Ce stage est à effectuer en dehors des périodes de cours et d examen. Il donne lieu à un rapport de stage. * A l article Modalités de l épreuve de rattrapage en cas d absence à une séance. Le rattrapage a lieu pendant la première séance où l étudiant est à nouveau présent. Aucune autre forme de rattrapage ne sera proposée. II - Répartition des ECTS Type d épreuve pour chaque matière. L1 - S1 Unité 1A - Qu est-ce que le droit? - Introduction historique au droit Unité 1B MTU Unité 1C Introduction au droit public Unité 1D Introduction au droit privé CM (x5h) 5 Epreuve commune en une heure Sujet transversal Ou matière tirée au sort TD 5h 5 Dont 1 ECTS pour le test de positionnement et 1 ECTS pour l acquisition de compétences numériques CM 0h + Td 5 CM 0h + Td 5

2 Mineure droit - Introduction à la science politique Introduction au droit international public et européen - Histoire politique et sociale contemporaine 1 Mineure éco/gestion - Introduction à l économie - Grandes fonctions de l entreprise - Histoire des organisations et des faits économiques Mineure sciences sociales - Introduction à la science politique - Introduction à la sociologie - Histoire politique et sociale contemporaine 1 Mineure réussite - Introduction à la science politique Introduction au droit international public et européen - Histoire politique et sociale contemporaine 1 - MTU renforcement CM (x5h) 10 CM (85h) 10 CM (80h) 10 CM (75h )+ TD () 10 Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en L1 S Unité A Droit constitutionnel 1 CM 0h + Td 5 - sur TD 50% - Epreuve terminale en heures 50% Unité B Droit civil 1 CM 0h + Td 5 - sur TD 50% - Epreuve terminale en heures 50%

3 Unité C Méthodologie de la dissertation Unité D - Droit civil - Droit constitutionnel Mineure droit - Science politique - Organisation administrative et juridictionnelle - Histoire politique et sociale contemporaine Mineure éco/gestion - Economie régionale et aménagement du territoire - Macroéconomie 1 - Système d information des entreprises Mineure sciences sociales - Science politique - Sociologie - Histoire politique et sociale contemporaine Mineure réussite - Science politique - Organisation administrative et juridictionnelle - Histoire politique et sociale contemporaine - Méthodologie de la dissertation renforcement TD 5h 5 CM x0h 5 Examen final en 1heure : une matière tirée au sort CM (x5h) 10 CM (80h) 10 CM (80h ) 10 CM 75h + TD 10 Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en

4 L S Unité A Droit administratif 1 CM 0h +TD 5 - sur TD 50% - Epreuve terminale en heures 50% Unité B TD 5 - Méthode du commentaire - Projet personnel et 1 professionnel Unité C CM 0h 5 - sur TD 50% Droit civil 1 Unité D - Droit pénal général 1 - Droit commercial Unité E - Démocratie française - Système politique français Mineure droit - Histoire des idées politiques - Histoire du droit pénal Mineure économie/gestion - Macroéconomie - L entreprise et ses marchés Mineure sciences sociales - Histoire des idées politiques - Problèmes démographiques contemporains +TD CM x5h 5 CM x5h 5 CM 55h 5 CM 50h 5 CM 55h 5 - Epreuve terminale en heures 50% Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière OU une des deux matières tirées au sort Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière OU une des deux matières tirée au sort Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière Mineure qualification L pro CM 60h 5 Examen final en heures choix de questions parmi une liste proposée à l étudiant

5 L S Unité A Droit administratif CM 0h +TD 5 - sur TD 50% - Epreuve terminale en heures 50% Unité B Droit civil CM 0h +TD 5 - sur TD 50% - Epreuve terminale en heures 50% Unité C TD 5 Méthode du commentaire Unité D CM x0h 5 Examen final en 1 heure : matière tirée au sort - Droit civil - Droit administratif Unité E CM 0h 5 Examen final en deux heures Finances publiques Mineure droit Volume horaire selon 5 - Droit pénal : épreuve terminale en 1 heure - Droit pénal matière au choix - Matière au choix : ou épreuve finale en 1 heure selon - Matière au choix la matière Mineure économie/gestion - Banques et marchés financiers - Fondements de la gestion des ressources humaines Mineure sciences sociales - Sociologie de l Etat et de l administration - Sociologie du travail et des organisations Mineure qualification L pro - Enseignements professionnalisants - Projet tutoré CM 0h 5 CM 60h 5 CM 0h TD 50h 5 Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière - Examen final en heures : choix de questions parmi une liste proposée à l étudiant -

6 L Parcours Droit privé Unité 5A - Libertés publiques - Droit institutionnel UE - Droit international public Unité 5B - Droit commun des sociétés - Droit du travail 1 - Concurrence et consommation CM 90h 6 CM 90h + TD 0h Epreuve terminale en heures Un sujet par matière OU deux matières tirées au sort - Droit commun des sociétés : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% - Droit du travail : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% - Concurrence et consommation : Epreuve terminale en 1 heure Unité 5C - Conférences de méthode - Grands systèmes juridiques Unité 5D Projet personnel et professionnel Unité 6A - Droit du contentieux administratif - Procédure pénale - Procédure civile CM 5h + TD 1h 5 TD 1h 1 Epreuve terminale en1 heure CM 60h Epreuve terminale en 1 heure Sujet transversal OU une matière tirée au sort

7 Unité 6B1 - Contrats spéciaux - Droit spécial des sociétés - Droit du travail OU Unité 6B - Contrats spéciaux - Histoire du droit des affaires CM 60h 6 Unité 6B1 = Epreuve terminale en 1 heure Une matière tirée au sort parmi contrats spéciaux, droit spécial des sociétés et droit du travail Unité 6B + Unité 6C= épreuve terminale en 1 heure Une matière tirée au sort parmi contrats spéciaux, histoire du droit des affaires et droit des sûretés Unité 6C1 - Droit civil des biens - Droit des sûretés OU Unité 6C - Droit du travail - Droit spécial des sociétés - Droit des sûretés CM 60h + TD 0h Droit civil des biens : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% - Droit des sûretés : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% - Droit du travail : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% - Droit spécial des sociétés : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% Unité 6D Enseignement au choix ou épreuve finale en 1 heure selon la matière choisie

8 L Parcours droit public Unité 5A - Libertés publiques - Droit institutionnel UE - Droit international public CM 90h 18 x7 - Matières choisies en TD : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% - Autre matière : épreuve finale en 1 heure Unité 5B - Droit commun des sociétés - Droit du travail 1 - Concurrence et consommation Unité 5C - Conférences de méthode - Grands systèmes juridiques Unité 5D Projet personnel et professionnel Unité 6A - Droit du contentieux administratif - Procédure pénale - Procédure civile Unité 6B - Droit institutionnel de l UE * - Libertés publiques CM 5h + TD 1h 6 5 Epreuve terminale en heures Un sujet par matière Epreuve terminale en1 heure TD 1h 1 CM 60h Epreuve terminale en 1 heure CM 60h + TD 10 6 Sujet transversal OU une matière tirée au sort sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% Unité 6C1 - Droit administratif des biens et des travaux - Droit de la fonction publique - Histoire des administrations et des CM 70h + TD 15H Matière avec TD : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50%

9 juridictions OU Unité 6C - Droit international public - Introduction à la politique internationale - Systèmes politiques comparés Unité 6D Deux enseignements au choix - Autres matières : ou épreuve en 1 heure selon les matières choisies L Parcours science politique Unité 5A - Libertés publiques - Droit institutionnel UE - Droit international public Unité 5B - Droit commun des sociétés - Droit du travail 1 - Concurrence et conso. Unité 5C - Conférences de méthode - Grands systèmes juridiques Unité 5D Projet personnel et professionnel Unité 6A - Les idéologies politiques - Grands problèmes CM 90h 18 CM 5h + TD 1h x7 6 5 TD 1h 1 CM 60h 9 - Matières choisies en TD : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% - Autre matière : épreuve finale en 1 heure Epreuve terminale en heures Un sujet par matière Epreuve terminale en 1 heure - - Epreuve écrite en 1 heure

10 politiques contemporains - Les partis et mouvements politiques* Unité 6B - Intro à la politique internationale - Systèmes politiques comparées - Géopolitique et questions internationales Unité 6C - Droit institutionnel de l UE - Libertés publiques - Droit international public Unité 6D Enseignement au choix CM 0h + Td CM 90h + TD pour chaque matière - Droit institutionnel de l UE : - Matière choisie en TD : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% - Autre matière : épreuve finale en 1 heure ou épreuve en 1 heure selon la matière choisie * Cette matière est offerte en crédit libre : son effectif est contingenté à 60 étudiants maximum au total

11 L Parcours administration publique Unité 5A CM 116h et TD h 17 - Droit constitutionnel - Epreuve terminale écrite en heures - Droit administratif général - Epreuve terminale écrite en heures - Finances publiques - Epreuve terminale écrite en heures - TD droit constitutionnel et administratif - - Projet professionnel personnel - Unité 5B - Droit institutionnel de l UE - Note de synthèse - Introduction à la politique - Anglais - Gestion de la vie physique et des activités sportives - Note et résumé de texte Unité 6A - Droit de la décentralisation - Droit administratif spécial - Economie politique - Finances locales, sociales et de l UE - TD droit administratif Unité 6B - Problèmes politiques et sociaux contemporains - Vie internationale - Culture générale - Anglais - Gestion de la vie physique et des activités sportives - Entrainement à l oral CM 106h + TD 1h 1 CM TD h Epreuve terminale en 1 heure Epreuve terminale écrite en 1 heure - Epreuve terminale en heures - - Epreuve terminale écrite en 1 heure - TD : - Epreuve écrite en heures - - Epreuve écrite en heures - 50% + épreuve écrite en heures 50% - - Epreuve terminale à l oral

12 L Parcours professionnel métiers de l immobilier UE 5A - Les aménageurs - Les opérations d aménagement - Le contentieux de l urbanisme - Montages financiers - Pratique professionnelle UE 5B - Les promoteurs constructeurs - Les opérations de promotion immobilière - La responsabilité du promoteur constructeur - Pratique professionnelle Unité 5C Comptabilité Unité 5D - Projet professionnel personnel - Séminaire : organisation de l activité professionnelle Unité 5E - Contentieux pénal - Contentieux administratif - Contentieux civil Unité 6A - Les professions de la vente immobilière - Le contrat de vente immobilière - Les prêts immobiliers - Expertise immobilière - Pratique professionnelle CM 70h 8 Épreuve écrite terminale en heures Question (s) transversale (s) et/ ou par matières CM 65h 8 Épreuve écrite terminale en heures Question (s) transversale (s) et/ou par matières CM 0h + TD sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% CM 5h + TD 1h CM 55h 6 Oral Oral CM 60h 8 Epreuve terminale en heures Question (s) transversale (s) et/ou par matières

13 Unité 6B - La copropriété - La gestion locative - Pratique professionnelle Unité 6C - Informatique appliquée - Anglais - Séminaire : préparation à la recherche d emploi Unité 6D Séminaire : rédaction des actes d huissier Unité 6E - Stage et rapport de stage - Projet tutoré et rapport CM 60h 8 Epreuve terminale en heures CM 60h 6 Question (s) transversale (s) et/ou par matières CM 0h CM 60h 6 L Parcours professionnel assistant juridique UE 5A - Droit du travail - Gestion des ressources humaines UE 5B - Droit commun des sociétés - Comptabilité - Concurrence et consommation Unité 5C - Contentieux pénal - Contentieux administratif CM 55h 6 CM 90h + Td 1 6 CM 65h 8 - Epreuve terminale en 1 heure - Epreuve terminale en1 heure - Epreuve terminale en 1 heure - Comptabilité : sur TD 50% et épreuve terminale en heures 50% - Epreuve terminale en 1 heure - Oral - Oral

14 - Contentieux civil - Droit et pratique du contentieux de l entreprise Unité 5D - Projet professionnel personnel - Séminaire : organisation de l activité professionnelle Unité 6A - Exercice en groupe de l activité économique - Environnement financier des entreprises - Relations sociales - Rédaction des actes de société - Contrats dédiés à l entreprise Unité 6B - Séminaire : rédaction des actes d huissier - Séminaire : rédaction des actes de l avocat Unité 6C - Informatique appliquée - Anglais - Séminaire : préparation à la recherche d emploi Unité 6D - Stage ou mémoire - Projet tutoré CM 5h + TD 1h 1 CM 80h 10 CM 0h CM 60h Epreuve terminale en 1 heure