Union Technique de l Electricité

Transcription

1 Union Technique de l Electricité Mercredi 3 septembre 2008 Normalidej n 2 Méridien Montparnasse Tour Chantecoq 5, rue Chantecoq Puteaux Cedex Tél. : Fax : Internet : 1 1

2 NF C

3 Actualité des installations Norme NF C : - méthode de révision; - Amendement 1; - Amendement 2; Travaux en cours. 3

4 Méthode de révision de la NF C Objectifs: - raccourcir les délais de révision; - avoir une réactivité plus grande; - avoir une concertation plus large. Révision par sujet: - fonctionnement par amendement; - publication des guides d application liés. 4

5 NF C : Amendement 1 Publié le 16 août Intégration des fiches d interprétation. Prises en compte de travaux récents: - guides UTE C , UTE C , UTE C et UTE C ; - travaux de la sous-commission U15C; - variateurs de vitesse; - limiteurs de surtensions. Cet amendement sera d application obligatoire le 16 février

6 NF C : Amendement 2 Locaux contenant une baignoire ou une douche Raisons: - prise en compte de l évolution des produits sanitaires: - douches préfabriquées; - baignoires balnéo; - douches à jets pulsés; - installations encastrées dans le sol. - Retour d expérience des utilisateurs. 6

7 NF C : Amendement 2 Les principales évolutions: - redéfinition des volumes audessus des volumes 1 et 2; - redéfinition des règles de contournement pour les volumes 1 et 2; - généralisation de la distance de 1,2m pour le volume 1; - IPX4 pour les matériels dans le volume 2. 7

8 NF C : Amendement 2 UTE certifiée ISO 9001 Septembre

9 NF C : Amendement 2 Les principales évolutions: - raccordement du chauffe-eau en volume 1; - chauffage électrique dans le sol et les parois; - clarification des règles pour les douches collectives; - boîte de connexion LES admise sur une paroi commune dans un local adjacent; Publication prévue pour début novembre Délai d application obligatoire de 6 mois. 9

10 Actualités des installations 10

11 Travaux en cours, futures publications Un Amendement 3, concernant les locaux d habitation partie et Un guide pour les installations photovoltaïques autonomes. Un guide rénovation des colonnes montantes. Une nouvelle édition de la NF C : «Installations Hautes Tensions». 11

12 Révision du recueil UTE C Recueil d instructions générales de sécurité d ordre électrique Avancement 12

13 Plan de l exposé Introduction: le recueil UTE C et son environnement réglementaire. Pourquoi une révision? Les évolutions et leurs conséquences sur les titres d habilitations. Planning prévisionnel. Questions - réponses 13

14 La Le document technique de référence pour la maîtrise des opérations à proximité d un risque électrique; son environnement réglementaire (à des degrés divers): - Décret du 16 février 1982; - Décret du 14 novembre 1988 (en révision); - Titre 12 du décret du 05 janvier 1965 (révision à venir?). 14

15 Pourquoi une révision du recueil? En vigueur depuis Clarifier un certain nombre de situations mal prises en compte dans la version actuelle. Tenir compte de l évolution du comportement et de la demande vis-à-vis de l électricité. 15

16 Evolutions dans l approche Meilleure définition du rôle de chacun dans les différentes chaînes de responsabilités: - entre les entreprises, - entre les acteurs. Document construit sur l analyse du risque à tous les échelons. 16

17 Evolutions techniques DEFINITIONS DE L ENVIRONNEMENT (PROJET) Autour d une partie nue sous tension: L environnement nécessitant une habilitation n a pas changé; création d une zone Z0 (au-delà des 3 m ou 5 m jusqu à 50 m). 17

18 Evolutions techniques DEFINITIONS DE L ENVIRONNEMENT (PROJET) Autour d un conducteur isolé: création de la notion de zone d approche prudente: - en souterrain (1,50 m), - en aérien (0,50 m). 18

19 Evolutions sur les titres d habilitation PROJET Habilitations dans le cadre d un travail électrique: pas de changement dans les habilitations si ce n est: - les B1V & les B2V doivent impérativement se protéger avant de travailler (Ex. pose de nappes). - Redéfinition des Chargés d essais et de leur compétences. 19

20 Evolutions sur les titres d habilitation PROJET Habilitations dans le cadre d un travail non électrique: interdiction de faire des travaux d ordre non électrique au voisinage BT: suppression du B0V 20

21 Evolutions sur les titres d habilitation PROJET Habilitation dans le cadre des interventions: redéploiement des habilitations: - pas de changement quant au BR pour un électricien dans le cadre de son intervention, - création de nouvelles habilitations pour les non électriciens qui peuvent faire ponctuellement des opérations d ordre électrique. 21

22 Evolutions sur les titres d habilitation PROJET Habilitation pour les personnes réalisant des opérations d ordre électrique ponctuelles: habilitation BA: - travaille seul pour, par exemple: - remplacer une lampe ou un fusible; - raccorder une platine sur un circuit en attente; - ne peut pas consigner mais peut mettre hors tension. 22

23 PROJET Evolutions sur les titres d habilitation Habilitation pour les personnes réalisant des opérations ayant trait avec l électricité et en présence d un risque électrique: habilitations: - BE + attribut ou HE + attribut. Habilitation à chaque fois bien particulière: - travaille seul même en HT, -ne peut pas consigner. 23

24 Evolutions sur les titres d habilitation PROJET Les vérificateurs: habilitation: - BE vérification, HE vérification. Les personnes réalisant des mesurages: souvent intégrés dans une autre habilitation peuvent néanmoins être réalisés isolément. Habilitation: - BE mesurage, HE mesurage. 24

25 Evolutions sur les titres d habilitation PROJET Formation, habilitation: réexamen de l adéquation de l habilitation tous les ans; suivi et entretient des compétences de l habilitation périodiquement suivant la complexité (conseillé 3 ans); fournit des informations sur le savoir, le savoir-faire pour les différentes formations; propose une durée pour les formations. 25

26 Publication Prévisionnel Fin 2008: fin des travaux techniques sur la Mi-2009: publication des décrets remplaçant le décret du 14 novembre 1988; publication du recueil UTE C édition

27 Publication Prévisionnel Mi-2010: mise en application des décrets; annulation de l édition précédente (1988) du recueil UTE C

28 Publication Prévisionnel Phase transitoire juin 2009 juin 2010: décret du 14 novembre 1988: habilitation suivant l un ou l autre des référentiels; Décret du 15 février 1982:? 28

29 UTE N hésitez pas à nous joindre pour de plus amples informations 29