Assurance Responsabilité pour les Intérim Managers en collaboration avec FEDERGON

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1 Assurance Responsabilité pour les Intérim Managers en collaboration avec FEDERGON Suite à l augmentation permanente du nombre de intérim managers indépendants le Induver Anvers a conçu un produit d assurance spécial pour les bureaux d intérim management affiliés auprès de FEDERGON INTERIM MANAGEMENT. Ce produit d assurance couvre la responsabilité de l intérim manager. Le package prévoit les garanties suivantes : RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE CIVILE ADMINISTRATEUR COUVERTURE RECLAMATION LIEES AUX RAPPORTS SOCIAUX COUVERTURES OPTIONNELLES En comparaison aux polices d assurance souscrites individuellement, les conditions Federgon sont non seulement plus étendues mais également plus avantageuses et plus flexibles! Formules Formule 1 Formule 2 Formule 3 Responsabilité Civile Exploitation Domm. Corporels, matériels/immat EUR EUR EUR Voisinage, environnement, incendie EUR EUR EUR Dommages aux bien confiés EUR EUR EUR Franchise (dommages matériels ) 250 EUR 250 EUR 250 EUR Responsabilité Professionnelle Missions Fédergon EUR EUR EUR Autres Missions EUR EUR EUR Franchise Fédergon 250 EUR 250 EUR 250 EUR Franchise Autres Missions EUR EUR EUR Responsabilité Civile Administrateur Montant assuré EUR EUR EUR Franchise nihil nihil nihil Induver Antwerpen nv Justitiestraat 30 B-2018 Antwerpen fax tel FSMA A Maxence Van Moerkercke GSM maxence.vanmoerkercke@induverantwerpen.be Kristof Hendrickx GSM kristof.hendrickx@induverantwerpen.be Responsabilité liée aux Rapports Sociaux Missions Fédergon EUR EUR EUR Autres Missions Franchise EUR à chaque rupture irrégulière du contrat d emploi PRIMES (pour toutes les garanties, taxes comprises) Contrat annuel 889 EUR 989 EUR EUR OPTIONS (primes, taxes comprises) Juridique DAS 63 EUR World Business Card Silver 145 EUR Accidents personnels 0,90% du Salaire annuel assuré Salaire annuel assuré : min EUR max EUR Décès : 4 x salaire assuré Invalidité permanente : 4 x salaire assuré Invalidité temporaire : 90 % du salaire journalier moyen (délai de carence de 14 jours )

2 QUESTIONNAIRE RESPONSABILITE DES SOCIETES DE MANAGEMENT La société de management est la société créée par une personne physique et dont la finalité est de participer à l activité de gestion d une autre entreprise par l entremise d un contrat de service. Données générales 1. Dénomination sociale et forme juridique du Proposant? 2. Adresse du Proposant? 3. Date de création? 4. Provider Federgon : Veuillez joindre à ce questionnaire une copie de votre contrat avec le provider Federgon. 5. Dans quels domaines se situent les services prestés 1 HR IT Legal Operations manager Purchase Manager Finance General Manager/CEO Commercial Director Autres: 6. Le gérant/l administrateur et/ou le Proposant a-t-il moins de 5 ans d expérience professionnelle dans le domaine d activité actuel? Oui Non Contractant 7. Veuillez fournir le nom du Contractant: 8. Le Proposant fournit-il des services pour une société a) dans laquelle il ou ses gérants/administrateurs sont actionnaires avec plus de 15% Oui Non Si oui, veuillez mentionner le nom de la société ainsi que le % de la participation. b) qui est cotée en bourse? Oui Non Si oui, veuillez mentionner le nom de la société. Informations financières (en ) 9. Veuillez fournir ci-après les données concernant votre chiffre d affaires de l année comptable précédente et clôturée ou en cas de start-up, votre prévision pour l année comptable actuelle : a) Le chiffre d affaires est-il supérieur à ? Oui Non b) Le total du bilan de vos derniers comptes annuels est-il supérieur à ? Oui Non Historique 10. Le Proposant, ses filiales, ses fondateurs, ses gérants ou administrateurs, ses directeurs, ses partenaires, ses associés ou éventuels employés, ont-ils fait l objet, au cours de ces cinq dernières années, d une réclamation intentée à leur encontre? Le Proposant, ses filiales, ses fondateurs, ses gérants ou administrateurs, ses directeurs, ses partenaires, ses associés ou éventuels employés sont-ils ou ont-ils été au courant, après enquête, de faits ou circonstances qui pourraient mener à une réclamation couverte par cette police? Oui Non Si oui, veuillez détailler votre réponse en annexe et nous renvoyer ce questionnaire pour analyse complémentaire. Si la réponse à la question 7a, 7b, 8, 9a, 9b of 10 est Oui ou question 5 est Autres, veuillez contacter Induver Anvers afin d obtenir une tarification sur mesure. 1 Ces informations sont essentielles pour la police/tarification. Elles seront considérées comme votre activité assurée officielle dans la police.

3 Prime (taxes incl.) Formule 1 Formule 2 Formule 3 Prime 889,00 c 989,00 c 1.139,00 c Conditions générales applicables : AIG EU FL BE BG MC-Pro FR Montant assurées voir fiche Induver Anvers Date d effet de la police (au plus tôt la date de signature du questionnaire): juridique juridique DAS 63 par an Autres garanties optionnelles Assurance Voyages : World Business Card Silver EUR par personne et par an nombre d assurés : Accidents : Individuelle Accident 24h24-0,90% sur salaire assurée par an Salaire à assurer : Personne(s) assurée(s) (pour chaque assuré) Nom + prénom : Date de naissance : Déclaration Le signataire (agissant au nom et/ou pour compte du proposant et de tous les assurés) déclare que les renseignements communiqués dans ce document et ses annexes sont exacts et complets et qu il n a volontairement omis ni supprimé aucun élément. Le signataire est d accord que ce questionnaire ainsi que les informations supplémentaires éventuelles serviront comme base pour le Contrat d Assurance. Le signataire s'engage également à informer l Assureur de toutes les modifications à ces déclarations qui pourraient survenir. Nom... Date... Signature... Les données à caractère personnel (ci-après les «Données»), communiquées à l Assureur sont traitées en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les Données seront traitées dans le but d assurer la bonne gestion et l utilisation optimale des services fournis par l Assureur, y compris l évaluation des risques, la gestion et l exécution des contrats, la gestion des sinistres et la prévention de crimes comme la fraude, ainsi que pour permettre à l Assureur de respecter ses obligations légales. Afin de réaliser ces objectifs et dans le but de fournir un bon service, l Assureur peut être amené à communiquer les Données à d autres sociétés du groupe auquel l Assureur appartient, à des sous-traitants ou des partenaires. Ces sociétés, sous-traitants ou partenaires peuvent être situés dans des pays en dehors de l Espace Economique Européen qui n offrent pas nécessairement le même niveau de protection que la Belgique. L Assureur prendra des mesures de précaution afin d'assurer la sécurité des Données aussi bien que possible. Sauf opposition de la part de la personne concernée, les Données peuvent être utilisées à des fins de marketing. Conformément à la loi, la personne concernée est en droit d'accéder, de modifier ou de s opposer (en cas de motif légitime) au traitement de ses Données. Pour faire usage de ces droits, chaque personne concernée peut contacter l Assureur par écrit à l'adresse Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles. Pour autant que nécessaire, l Assuré donne son consentement à la communication et au traitement des Données, dans les limites et conditions décrites ciavant, en particulier en ce qui concerne les éventuelles données sensibles (comme celles concernant sa santé). AIG Europe Limited. Société de droit Anglais. Registre des sociétés n Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume-Uni. Succursale Belge située à Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique. Tél : (+32) (0) RPM Bruxelles TVA n Numéro de compte bancaire : IBAN: BE BIC : CITIBEBX auprès de la banque Citibank Veuillez trouver notre Privacy Policy sur AIG Europe Limited - All rights reserved DAS N.V., Siège social : Lloyd Georgelaan 6, 1000 Brussel. Tel (+32) Compagnie d assurances agréée sous le n de code R.P.R

4 INTERIM MANAGER-Pro La sécurité pour votre société de management Monsieur Dupont, fort de son expérience de plus de 20 ans dans les ressources humaines, décide de se mettre à son compte et de proposer ses services de Human Ressources Manager. Il décide de créer sa propre société de management. L avantage est que Monsieur Dupont ne sera plus soumis à l impôt des personnes mais à l impôt des sociétés qui peut être beaucoup moins élevé pour lui. Pour son client, l avantage est que Monsieur Dupont ne sera pas lié par un contrat de travail avec toutes les charges qui en découlent comme le paiement de cotisations sociales. Ceci est un exemple classique de ce que nous vivons quotidiennement en Belgique. Chaque année, de plus en plus de sociétés de management voient le jour pour raisons diverses. Néanmoins, quand une société de management est créée, il est important qu elle et son gérant soient bien couverts contre les risques de responsabilité qui gravitent autour d eux. C est pourquoi AIG Europe a développé un produit d assurance complet combinant la RC professionnelle, la RC administrateur, la RC exploitation, la couverture EPL et offrant la possibilité de souscrire d une part à l assurance voyages World Business Card d autre part à une couverture accident 24h/24. 5 Raisons de contracter une assurance INTERIM MANAGER-Pro : Un package de garanties, large et complet 1) Une couverture RC professionnelle : Dans le cadre de son activité, la société de management est amenée à signer des contrats de services auprès de clients importants afin d effectuer des prestations diverses. Sa responsabilité contractuelle pourra être mise en évidence par son contractant. La couverture INTERIM MANAGER-Pro protège le patrimoine de la société par une couverture RC professionnelle prenant en charge principalement les frais de défense et les indemnisations que la société sera amenée à payer à son contractant en dédommagement de ses erreurs. Une extension RC exploitation complète la garantie. 2) Une couverture RC dirigeant : La société de management peut être créée sous différentes formes sociétaires mais les administrateurs et gérants restent néanmoins tenus, de par leurs fonctions, à se comporter en bon père de famille. Le code des sociétés, la loi corporate governance, la loi programme 2006, les dispositions en matière fiscale, comptable, pénale, etc responsabilisent l administrateur ou le gérant sur l importance de sa fonction. La couverture INTERIM MANAGER-Pro protège le dirigeant efficacement contre ses fautes de gestion par une prise en charge de ses frais de défense et d une éventuelle dette de responsabilité. AIG Europe Limited. Société de droit Anglais. Registre des sociétés n Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume-Uni. Succursale Belge située à Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique. Tél : (+32) (0) RPM Bruxelles TVA n Numéro de compte bancaire : IBAN: BE BIC : CITIBEBX auprès de la banque Citibank Veuillez trouver notre Privacy Policy sur AIG Europe Limited - All rights reserved

5 3) Une couverture Réclamations liées aux rapports sociaux : La société de management, par l entremise de son représentant personne physique, sera souvent amenée à travailler en étroite collaboration avec le personnel de son client. Les lois et surtout les directives en matière de rapports sociaux n ont cessé d aller vers une plus grande protection du travailleur. Harcèlement, discrimination sont de plus en plus invoqués avec à la clef des indemnisations parfois très conséquentes. La couverture INTERIM MANAGER-Pro protège efficacement la société de management et son représentant personne physique contre le risque de mise en cause de sa responsabilité pour des fautes liées à des rapports sociaux. 4) Une couverture Assurance Voyages : Dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre privé, l instigateur de la société de management est amené à voyager dans le monde entier. La couverture INTERIM MANAGER-Pro offre la possibilité de souscrire notre avenant World Business Card qui octroie une couverture package mondiale couvrant tous les problèmes survenant à l étranger. 5) Une individuelle accident 24h/24 : Inspirée de l accident du travail, la formule proposée offre, en cas d accident, sur base d une rémunération conventionnelle annuelle de , un capital de en cas de décès ou d invalidité permanente et une indemnité de 37 par jour calendrier en cas d incapacité de travail, à partir du 15e jour et pendant un an. Sur demande, il est possible d obtenir une offre complémentaire augmentant la base de calcul des indemnités pour la porter au maximum à une rémunération conventionnelle annuelle de Informations de souscriptions simplifiées et grille tarifaire préétablie La couverture INTERIM MANAGER-Pro est très facile à souscrire. Il suffit de compléter notre questionnaire simplifié de deux pages. S il n y a aucune obligation de référer le risque à notre attention, le questionnaire comprend déjà une grille tarifaire qui, une fois acceptée par l assuré, vaut acceptation du risque de notre part. Pour plus de détails, veuillez prendre contact avec Induver Anvers. Ce document n a aucune valeur contractuelle. La portée de la garantie et ses conditions sont soumises aux conditions générales de vente de la police, dont le détail est disponible sur demande. La responsabilité de AIG Europe Limited ne saurait être engagée du fait de services (ou de l absence de services) fournis par des tiers AIG Europe Limited. Société de droit Anglais. Registre des sociétés n Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume-Uni. Succursale Belge située à Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique. Tél : (+32) (0) RPM Bruxelles TVA n Numéro de compte bancaire : IBAN: BE BIC : CITIBEBX auprès de la banque Citibank Veuillez trouver notre Privacy Policy sur AIG Europe Limited - All rights reserved

6 World Business A S S U R A N C E V O Y A G E S F I C H E P R O D U I T 1 / 2 Formule Silver Individuelle accidents 3.A. Décès suite à accident B.1. Invalidité permanente suite à accident B.2. psychologique suite à accident Frais médicaux 3.C. Ambulatoires et/ou hospitalisation Franchise en soins ambulatoires par année d assurance 125 Bagages et désagréments de voyage 3.D. Perte, vol ou détérioration de bagages E. Retard des bagages de plus de 8h F. Retard de voyage de plus de 4h. 300 Retard de voyage de plus de 8h G. Revalorisation des tickets (+ 4h) H. Séjour prolongé + de 48h suite à un acte de terrorisme Séjour prolongé + de 48h suite à catastrophe naturelle Frais de changement mode de transport suite à acte de terrorisme Frais de changement mode de transport suite à catastrophe naturelle Détournement, enlèvement et détention arbitraire 3.I. Détournement de plus de 24h Détournement de plus de 72h L. Enlèvement et détention arbitraire Responsabilité civile vie privée 3.J. Dommages corporels Dommages matériels Franchise 125 L indemnité maximale par année d assurance est limitée pour l ensemble des garanties à cinq fois le capital assuré en dommages corporels. AIG Europe Limited. Société de droit Anglais. Registre des sociétés n Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume-Uni. Succursale Belge située à Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique. Tél : (+32) (0) RPM Bruxelles TVA n Numéro de compte bancaire : IBAN: BE BIC : CITIBEBX auprès de la banque Citibank Veuillez trouver notre Privacy Policy sur IM PRO WBC Fiche technique AIG (FR) 2012 AIG Europe Limited - All rights reserved

7 World Business A S S U R A N C E V O Y A G E S F I C H E P R O D U I T 2 / 2 Annulation 3.K. Annulation et interruption de voyage B.1 Paiement direct Frais réels 4.B.2. Transport vers un hôpital Frais réels 4.B.3. Rapatriement médical Frais réels 4.B.4. Rapatriement au domicile Frais réels 4.B.5. Prise en charge des frais de séjour supplémentaires Frais réels 4.B.6. Visite à une personne malade ou hospitalisée à l étranger Frais réels 4.B.7. Recherche et sauvetage B.8. Rapatriement du corps et transport des bagages après décès B.9. Frais funéraires B.10. Retour anticipé Frais Réels, A/R, Economy Class 4.B En cas d hospitalisation imprévue d un parent, de plus de 48h. 4.B En cas de décès d un parent 4.B En cas de soins palliatifs d un parent 4.B En cas de dommages au bien immobilier 4.B.11. Collaborateur remplaçant un employé rapatrié Frais Réels, A, Economy Class 4.B.12. Conseils et renvois 4.B.13. Envoi de médicaments 4.B.14. Avances en numéraire 4.B.15. Prestations complémentaires 4.B.16. juridique en cas d accident de la circulation à l étranger B.17. Caution pénale en cas d accident de la circulation à l étranger Services d assistance non couverts (intervention possible aux frais de l assuré) AIG Europe Limited. Société de droit Anglais. Registre des sociétés n Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume-Uni. Succursale Belge située à Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique. Tél : (+32) (0) RPM Bruxelles TVA n Numéro de compte bancaire : IBAN: BE BIC : CITIBEBX auprès de la banque Citibank Veuillez trouver notre Privacy Policy sur IM PRO WBC Fiche technique AIG (FR) 2012 AIG Europe Limited - All rights reserved