DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES. «Manifestations et Spectacles touristiques» ANNEE..

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1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Direction GENERALE ADJOINTE DE L EDUCATION, DE LA CULTURE, DU TOURISME, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service de la Coordination Administrative et du Tourisme DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES «Manifestations et Spectacles touristiques» ANNEE.. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : - des informations pratiques présentant le document à remplir et le circuit suivi par votre dossier (page x de ce dossier) - la liste des pièces à joindre au document rempli (page y de ce dossier) - une demande de subvention à compléter et à retourner au : Conseil Général de Seine-et-Marne Service de la Coordination administrative et du Tourisme MELUN Cedex Cocher ci-dessous les cases correspondantes à votre cas : Première demande Renouvellement d une demande F Toutes les demandes pour l année en cours doivent être transmises avant le 30 juin. Ce dossier peut être aussi téléchargé à partir du site internet : Melun cedex Tél. : Fax. : magali.renaudin@cg77.fr

2 Informations pratiques Pourquoi demander un dossier de demande de subvention? Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux associations et aux collectivités seine-et-marnaises désireuses d obtenir une subvention de fonctionnement du Département de Seine-et-Marne. Il ne concerne pas le financement d une opération en investissement. Comment se présente le dossier à remplir? Il est composé de 4 fiches. Ä Fiche 1 : Présentation de votre association (p 3) Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l administration (dans le cadre l application et du respect de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004). Vous présenterez les éléments d identification de votre association ou collectivité. Si votre dossier porte sur un renouvellement d une subvention, et que le service possède déjà un dossier concernant votre association ou votre collectivité, ne remplissez et justifiez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente. Ä Fiche 2 : Description du projet (p 4 à 5) Cette fiche décrit l action (ou les actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous sollicitez une subvention. Vous ne remplissez cette fiche que si votre demande de financement correspond à une (ou des) action(s) spécifiques(s) que vous projetez de mettre en place. Cette fiche est très importante tant pour l administration dont vous demandez l aide que pour la réussite même de l action que vous projetez, puisqu elle doit vous permettre de souligner sa cohérence. Vous n avez pas à compléter cette fiche si votre demande concerne le fonctionnement général de l association ou de la collectivité. Ä Fiche 3 : Budget réalisé (année N-1) - (p 6) Ä Fiche 4 : Budget prévisionnel (année de la demande) - (p 7) Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable. Si vous disposez déjà d un budget établi sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir ces deux fiches. Ä Fiche 5 : Attestation sur l honneur (p 8) Cette fiche permet au représentant légal de l association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. La liste des pièces à joindre se trouve page 7 de cette demande.

3 Fiche 1 PRESENTATION DE L ASSOCIATION Nom : Sigle : Adresse du siège social : Canton : Tél :././././. Portable :././././. Fax :././././. Mail (@) : Date de création : Statuts juridiques (à jour) : Numéro de SIRET (obligatoire) : Numéro d inscription préfecture : Président (nom, prénom et coordonnées) : Nombre d adhérents : Personne(s) en charge du projet (nom, prénom, fonction ) : Toute nouvelle structure effectuant une demande pour la première fois doit fournir : Son récépissé de déclaration en Préfecture accompagné de la copie de ses statuts. La composition du Bureau et/ou du Conseil d administration Melun cedex Tél. : Télécopie : magali.renaudin@cg77.fr

4 Fiche 2 DESCRIPTION DU PROJET Vous ne devez remplir cette fiche que si la demande de subvention correspond à une action spécifique que vous souhaitez mettre en place. Si votre demande concerne le fonctionnement général de l association ou est relative à son objet social, vous n avez pas besoin de remplir cette fiche. Présentation du projet Intitulé du projet : Lieux du projet :. Contenu et objectifs du projet :... Public(s) cible(s), bénéficiaires de l action :.. Pratiques tarifaires appliquées à l action (gratuité, tarifs modulés, barème, prix unique, etc.) :.. Nombre approximatif de personnes attendues :... Le projet est-il inclut dans une dynamique de développement durable et/ou de territoire?... Budget prévisionnel du projet et mode de financement (les autres financeurs sollicités) :... Calendrier prévisionnel du projet : Date de démarrage : Date de fin :. Nombre de jours de spectacles ou de manifestations :

5 Fiche 3 BUDGET Budget réalisé N-1 de l association Dépenses Recettes Nature Montant en Nature Montant en Achats - Prestations de service - Fournitures - Services extérieurs - Locations mobilières ou immobilières - Assurances - Divers - Ventes de produits - Marchandises - Prestations de service - Autres - Autofinancement Autres services extérieurs - Honoraires - Publicités, publications - Déplacements, missions - Réceptions - Documentation - Frais postaux - Télécommunication - Frais d expert Impôts et taxes Charges de personnel Provisions Investissement Excédent Subventions : (détailler) - Etat - Régionales - Départementales - Communes - Autres collectivités.. - Mécénat/sponsoring.. - Cotisations - Produits financiers.. - Déficit Total des dépenses. Total des recettes Melun cedex Tél. : Télécopie : magali.renaudin@cg77.fr

6 Fiche 4 Budget prévisionnel de l association Dépenses Recettes Nature Montant en Nature Montant en Achats - Prestations de service - Fournitures - Services extérieurs - Locations mobilières ou immobilières - Assurances - Divers - Ventes de produits - Marchandises - Prestations de service - Autres - Autofinancement Autres services extérieurs - Honoraires - Publicités, publications - Déplacements, missions - Réceptions - Documentation - Frais postaux - Télécommunication - Frais d expert Impôts et taxes Charges de personnel Provisions Investissement Excédent Subventions : (détailler) - Etat - Régionales - Départementales - Communes - Autres collectivités.. - Mécénat/sponsoring.. - Cotisations - Produits financiers.. - Déficit Total des dépenses. Total des recettes. Subventions déjà accordées par le Département les années précédentes Année Objet Montant en

7 Fiche 5 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom, prénom) représentant(e) légal(e), - Certifie que l association est régulièrement déclarée ; - Déclare que la structure est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - Demande une subvention de :, soit.% du budget total. Fait le :. à Signature et cachet Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier Melun cedex Tél. : Télécopie : magali.renaudin@cg77.fr

8 Récapitulatif des pièces à joindre Impérativement au dossier o Lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Général de Seine-et-Marne o Les statuts à jour de la structure (si première demande) o Rapport du Commissaire aux comptes certifié (pour les associations ayant reçu plus de de subventions publiques dans l année) o Présentation de l association (Fiche1) o Description du projet (Fiche 2) o Bilan et compte de résultats (Fiches 3 et 4) o Relevé d identité bancaire (RIB) o Numéro de SIRET (obligatoire pour le paiement de la subvention) o Attestation sur l honneur (Fiche5) o Procès verbal de la dernière Assemblée générale Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données recueillies dans le cadre d aide font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion administrative et financière de votre demande. Les destinataires de ces données sont le service départemental de gestion de l aide, les services chargés des finances et du paiement de l aide ; certaines données peuvent être mentionnées sur les actes transmissibles aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité, notamment les délibérations du Conseil général. Vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au : Département de Seine-et-Marne Service de la Coordination Administrative et du Tourisme MELUN Cedex