La tâche de l enseignante ou de l enseignant à la commission scolaire Crie Chapitre de la convention collective

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1 La tâche de l enseignante ou de l enseignant à la commission scolaire Crie Chapitre de la convention collective Automne 2010

2 La tâche 32 heures (1920 min.) SEMAINE DE TRAVAIL Tâche éducative Niveau secondaire 20 heures (1200 min.) présentation de cours et de leçons récupération auprès des élèves encadrement surveillances «collectives» (autres que celles de l accueil et des déplacements) activités étudiantes à l horaire des élèves Tâche complémentaire 7 heures (420 min.) surveillance de l accueil et des déplacements surveillance des retenues et des périodes d études rencontres pour étude de cas d élèves rencontres pédagogiques (comités) préparation du matériel didactique pour le département activités étudiantes en dehors de l horaire des élèves (avec consentement) autres attributions caractéristiques prévues à la clause Ce temps est géré par le personnel enseignant et est utilisé pour des activités liées à la fonction générale (8-2.01). Travail de nature personnelle 5 heures (300 min.) rencontres collectives réunions de parent réunions pour rencontrer le comité d école travail de nature personnelle Total : 32 heures 2

3 32 heures (1920 min.) SEMAINE DE TRAVAIL Tâche éducative Niveau primaire 23 heures (1380 min.) présentation de cours et de leçons récupération auprès des élèves activités de formation et d éveil (préscolaire) encadrement surveillances «collectives» (autres que celles de l accueil et des déplacements) activités étudiantes à l horaire des élèves Tâche complémentaire 4 heures (240 min.) surveillance de l accueil et des déplacements rencontres pour étude de cas d élèves rencontres pédagogiques (comités) préparation du matériel didactique activités étudiantes en dehors de l horaire des élèves (avec consentement) autres attributions caractéristiques prévues à la clause Ce temps est géré par le personnel enseignant et est utilisé pour des activités liées à la fonction générale (8-2.01). Travail de nature personnelle 5 heures (300 min.) rencontres collectives réunions de parent réunions pour rencontrer le comité d école travail de nature personnelle Total : 32 heures 3

4 Quelques définitions La notion de tâche La notion de tâche de l enseignante et de l enseignant est prévue dans le chapitre 8, principalement aux articles et de la convention collective. La fonction générale Elle est définie à la clause de la convention collective et explique les attributions caractéristiques de l enseignante et de l enseignant. La semaine régulière Elle est définie à l article Elle est de 32 heures de travail réparties du lundi au vendredi. Il n y a aucune obligation de faire plus de 32 heures. Encadrement (8-5.01) Intervention auprès d'une ou d'un élève ou d'un groupe d'élèves visant le développement personnel et social de l'élève et l'invitant à assumer ses responsabilités relativement à sa propre formation. En aucun temps l'encadrement ne devrait être assimilé à de la surveillance. Récupération (8-5.01) Intervention de l'enseignante ou l'enseignant auprès d'une ou d'un élève ou d'un groupe d'élèves visant à prévenir des difficultés ou des retards pédagogiques et à offrir un soutien particulier aux élèves aux prises avec des difficultés ou des retards pédagogiques. Au niveau primaire, l'enseignante ou l'enseignant effectue de la récupération auprès de ses élèves. Activités étudiantes à l'horaire Ce sont des projets précis et spécifiques touchant la formation socioculturelle et sportive de l'élève. Ce n'est pas de la récupération ou de l'encadrement ou un mélange des deux. 4

5 Surveillance C'est maintenir l'ordre et la discipline. Faire respecter les règlements. Prendre les présences et faire les compilations qui en découlent. Être en présence des élèves. Au niveau secondaire, la commission scolaire ne peut pas assigner une enseignante ou un enseignant à plus d'une heure par semaine de surveillance de retenues et de périodes d'étude sans son accord. La présentation des cours Le temps moyen d'enseignement consacré à la présentation des cours et leçons, ainsi qu'aux activités étudiantes à l'horaire des élèves ne doit pas excéder (8-5.03): vingt (20) heures et trente (30) minutes au niveau primaire dix-sept (17) heures et cinq (5) minutes au niveau secondaire Le temps moyen d'enseignement s'établit selon le calcul prévu à la clause B); Le temps consacré à l'enseignement peut être dépassé par une enseignante ou un enseignant ou par plusieurs enseignantes ou enseignants. Toutefois, la moyenne au niveau de la commission, pour l'ensemble des enseignantes et des enseignants à temps plein, ne doit pas excéder la limite permise par niveau. Ainsi, la direction d'école pourrait demander à des enseignantes ou à des enseignants du secondaire d'enseigner pendant dix-neuf (19) heures par semaine. La seule occasion pour réclamer du temps supplémentaire est lorsque le temps prévu à la tâche éducative est dépassé. Les activités étudiantes à l'horaire des élèves ainsi que la présentation de cours et leçons font partie de la tâche éducative. Au moins soixante pour cent (60%) de la tâche éducative doit être consacré à la présentation de cours et leçons et aux activités étudiantes à l'horaire. Ce pourcentage est de cinquante (50) pour les chefs de groupe ( D)). 5

6 Temps supplémentaire ( D)) Si votre tâche éducative dépasse le maximum d'heures, vous avez droit à une compensation monétaire par période et ce, même si votre tâche globale n'excède pas trente-deux (32) heures. Période de 45 à 60 minutes = 1/1000 du traitement annuel Période inférieure à 45 ou = minutes X 1/1000 du traitement supérieure à 60 minutes 45 annuel La tâche complémentaire de l'enseignante ou l'enseignant La direction d'école peut assigner l'enseignante ou l'enseignant à des fonctions autres que celles reliées à la tâche éducative; Ces "autres fonctions" se retrouvent un peu partout dans le chapitre , par exemple: préparer les cours; activités étudiantes en dehors de l'horaire des élèves; évaluation et préparation des bulletins; surveillance de l'accueil et des déplacements; participation à des réunions en relation avec son travail; toutes autres fonctions normalement attribuées au personnel enseignant. Pour se voir assigner à des activités étudiantes en dehors de l'horaire des élèves, il faut y avoir consenti. Dans le cas contraire, on ne peut pas obliger une enseignante ou un enseignant à superviser, à organiser ou à participer à ce type d'activités. La surveillance de l'accueil est celle assurée par l'enseignante ou l'enseignant, de l'accueil ainsi que des déplacements des élèves lors des entrées et des sorties, lors des récréations et entre les périodes. Cette surveillance ne fait pas partie de la tâche éducative ( c)). Il est important de faire reconnaître dans la tâche complémentaire le temps qui est accordé à l accueil et aux déplacements. La jurisprudence a déjà établi que le temps réaliste pour l accueil et les déplacements est de cinq (5) minutes. 6

7 La semaine régulière de travail (8-4.00) La semaine régulière de travail est de cinq (5) jours, du lundi au vendredi, au lieu assigné et au moment déterminé par la commission scolaire ou la direction d'école (8-4.01); La semaine régulière de travail comprend trente-deux (32) heures de travail (8-4.01). Ainsi, même si votre tâche globale n'atteint pas les trente-deux (32) heures, vous devez être disponible pendant cette période de temps. Si aucun travail n'est requis, la présence à l'école n'est pas obligatoire; Les trente-deux (32) heures de travail se situent dans un horaire hebdomadaire de trente-cinq (35) heures (8-4.03). Cet horaire est déterminé pour chaque enseignante ou chaque enseignant par la commission ou la direction d école. Cet horaire ne comprend pas: la période prévue pour les repas; le temps requis pour les rencontres collectives; le temps requis pour les réunions de parents; le temps requis pour rencontrer le comité d'école; Cet horaire de trente-cinq (35) heures doit se situer dans une amplitude quotidienne n excédant pas huit (8) heures, ces huit (8) heures comportant les mêmes exclusions que les trente-cinq (35) heures. Rencontres collectives et réunions de parents ou comité d'école (8-6.05) Il existe deux types de rencontres collectives: durant la semaine de travail : l'enseignant est tenu d'assister à ces réunions; à l'extérieur de la semaine de travail: un maximum de sept (7) rencontres collectives qui doivent se tenir immédiatement après la sortie de l'ensemble des élèves de l'école. Il est prévu quatre (4) réunions pour rencontrer les parents, normalement en soirée, lors de la remise des bulletins. Il est prévu deux (2) réunions pour rencontrer le comité d'école. La directrice ou le directeur peut décider de ne pas utiliser ces rencontres à cette fin et les utiliser pour une rencontre collective ou une réunion de parent. 7

8 Journées pédagogiques et activités étudiantes à l'extérieur de l'horaire Ces journées ne font pas partie de la tâche éducative, mais à l'occasion de tâches inhérentes à ce type d'activités, le nombre maximum d'heures par semaine (32 heures) doit quand même être respecté. 8

9 LE TRAVAIL DE NATURE PERSONNELLE Le choix du contenu du travail de nature personnelle est à l autonomie entière de l enseignante ou l enseignant pourvu qu il s agisse de travail visé à la fonction générale (8-2.01). Le lieu pour accomplir le travail de nature personnelle Le travail de nature personnelle se fait à l école ou au centre. Sur demande de l enseignante ou de l enseignant à la direction d école, il peut être permis d effectuer ce travail de nature personnelle à l extérieur de l école. La direction peut accepter ou refuser. De la même façon, la direction d école ne pourrait pas assigner unilatéralement l enseignante ou l enseignant à l extérieur de l école pour le travail de nature personnelle. Dépassement du temps de travail de nature personnelle dû à une des sept rencontres collectives, à une des quatre réunions prévues pour rencontrer les parents ou à une des deux réunions pour rencontrer le comité d école Le temps excédant peut être reporté à une journée ou une semaine ultérieure aux moments prévus pour l'accomplissement de travail de nature personnelle, au choix de l enseignante ou l enseignant. Il serait également possible d accumuler le temps supplémentaire effectué et de le reporter en bloc. Dans tous les cas, il faut informer la direction d école à l avance de notre intention. Il est important de mentionner que cette annualisation de temps n est possible que pour ce volet de travail, soit celui de nature personnelle. La tâche éducative et la tâche complémentaire demeurent hebdomadaires. Les modalités relatives à la détermination des moments prévus pour l accomplissement du travail de nature personnelle L enseignante ou l enseignant informe la direction d école de la détermination des moments appropriés pour l accomplissement du travail de nature personnelle dans les meilleurs délais au début de l année de travail; Par la suite, cette détermination doit être modifiée par l enseignante ou l enseignant pour tenir compte de la détermination pouvant être faite par la direction d école quant aux moments d accomplissement des trente-deux (32) heures de travail et aux moments pour la tenue des sept (7) premières rencontres collectives et des quatre (4) premières réunions avec les parents et des deux (2) réunions pour rencontrer le comité d école; 9

10 Si l enseignante ou l enseignant désire apporter un changement à caractère occasionnel elle ou il doit transmettre à la direction d école un préavis d au moins vingt-quatre (24) heures; Si l enseignante ou l enseignant désire apporter un changement à caractère permanent, elle ou il doit transmettre à la direction d école un préavis d au moins cinq (5) jours; Le préavis, en cas de changement à caractère occasionnel ou permanent, doit indiquer le motif du changement; L amplitude dans laquelle le travail de nature personnelle est accompli Le travail de nature personnelle est accompli dans l amplitude quotidienne de huit (8) heures; Après entente entre l enseignante ou l enseignant et la direction d école, ce travail de nature personnelle peut être accompli en dehors de l horaire hebdomadaire de trente-cinq (35) heures ou de l amplitude quotidienne de huit (8) heures; Ce travail de nature personnelle peut également, si l enseignante ou l enseignant le détermine, être accompli en dehors de l horaire hebdomadaire de trente-cinq (35) heures ou de l amplitude de huit (8) heures, aux conditions suivantes : un maximum de quatre-vingt-dix (90) minutes par semaine peuvent ainsi être déterminées en dehors de l horaire hebdomadaire de trentecinq (35) heures ou de l amplitude quotidienne de huit (8) heures; ce travail se situe pendant la période de trente (30) minutes précédant immédiatement le début ou suivant immédiatement la fin de l amplitude quotidienne de huit (8) heures, ou pendant toute partie de la période de repas prévue à la clause excédant cinquante (50) minutes; les moments pour l accomplissement de ce travail ainsi déterminés pendant cette période de repas ne peuvent excéder quarante-cinq (45) minutes par semaine. 10

11 L emplacement des 32 heures dans la semaine de travail Les trente-deux (32) heures de la semaine régulière de travail se situent dans un horaire hebdomadaire de trente-cinq (35) heures, lequel est aussi déterminé pour chaque enseignante ou enseignant par la commission scolaire ou la direction d école; Cet horaire de trente-cinq (35) heures ne comprend ni la période prévue pour les repas, ni le temps requis pour les rencontres collectives, ni le temps requis pour les réunions avec les parents; ni le temps requis pour les réunions avec le comité d école; Cet horaire de trente-cinq (35) heures doit se situer dans une amplitude quotidienne n excédant pas huit (8) heures comportant les mêmes exclusions que les trente-cinq (35) heures; Lorsque la Commission assigne à une enseignante ou un enseignant des fonctions prévues au paragraphe G) de la clause , elle ne tient pas compte à cet égard de l horaire hebdomadaire de trente-cinq (35) heures ni de l amplitude quotidienne de huit (8) heures. Conclusion Le gros bon sens est de rigueur et ce, malgré tout le minutage intégré au chapitre de la convention collective. Même si vous devez exercer seule ou seul vos fonctions, une saine collaboration entre enseignantes et enseignants est favorable à l'exercice de votre profession et à la résolution de problèmes. Votre déléguée syndicale ou votre délégué syndical, votre convention collective et votre professionnalisme sont des outils précieux tout au long de l'année de travail. 11