Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2007 N o de cat. : Ci51-203/2007 ISBN

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Samuel Leroux
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2 Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2007 N o de cat. : Ci51-203/2007 ISBN

Si vous avez des questions au sujet de votre statut de citoyenneté, vous pouvez trouver des renseignements sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à www.cic.gc.ca.

3 Si vous avez des questions au sujet de votre statut de citoyenneté, vous pouvez trouver des renseignements sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à Si vous résidez au Canada, vous pouvez communiquer avec le Télécentre de CIC au (sans frais). Si vous résidez à l extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec l ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre région. Pour conserver la citoyenneté canadienne, certains citoyens nés à l extérieur du Canada d un parent canadien au moment de leur naissance doivent présenter une demande et se conformer à certaines exigences avant d atteindre l âge de 28 ans. Ce processus, que l on appelle la conservation de la citoyenneté canadienne, est un règlement de la Loi sur la citoyenneté de La conservation s applique aux enfants naturels de citoyens canadiens, mais non aux enfants adoptés, et uniquement aux Canadiens nés à l extérieur du Canada après le 14 février 1977 d un parent canadien, également né à l étranger d un parent canadien. L article 8 de la Loi sur la citoyenneté de 1977 stipule que les enfants de deuxième génération nés à l étranger perdent leur citoyenneté à l âge de 28 ans à moins qu ils ne prennent des mesures pour la conserver. Est-ce que cette disposition s applique à ma situation? Cette disposition ne s applique pas à votre situation si : vous avez atteint l âge de 28 ans avant le 15 février 2005; Conserver votre citoyenneté canadienne

4 vous êtes né à l extérieur du Canada après le 14 février 1977 et l un de vos parents est né au Canada, ou a obtenu la citoyenneté canadienne avant votre naissance, ou a conservé la citoyenneté avant le 15 février 1977 ou a été enregistré comme citoyen canadien né à l étranger avant le 15 février 1977 (a reçu de la documentation confirmant l enregistrement, incluant un Certificat d enregistrement de la naissance à l étranger). Si cette disposition ne s applique pas à votre situation, n oubliez pas qu elle pourrait s appliquer à vos enfants nés à l extérieur du Canada. Cette disposition s applique à votre situation si : vous êtes né à l extérieur du Canada, et vous êtes né après le 14 février 1977, et l un de vos parents est citoyen canadien parce qu il est né à l étranger entre le 1 er janvier 1947 et le 14 février 1977 (inclusivement), et parce que sa naissance n a été enregistrée qu après le 14 février 1977, même s il était admissible à l enregistrement à titre de citoyen canadien dès la naissance, ou parce qu il est né à l étranger d un parent canadien, après le 14 février Cela signifie que vous êtes un enfant de deuxième génération né à l étranger. Pour conserver votre citoyenneté canadienne, vous devez vous conformer aux exigences énoncées à l article 8 de la Loi sur la citoyenneté de Vous perdrez votre citoyenneté canadienne le jour de votre 28 e anniversaire de naissance à moins que vous ne preniez les mesures pour la conserver. Conserver votre citoyenneté canadienne

5 Que dois-je faire pour conserver ma citoyenneté canadienne? Vous devez : vous enregistrer à titre de citoyen canadien, et présenter une demande pour conserver votre citoyenneté, et être âgé de moins de 28 ans. Vous devez aussi : 1. avoir vécu au moins un an au Canada immédiatement avant la présentation de votre demande, ou 2. avoir des liens manifestes avec le Canada d une des manières suivantes : a) pendant au moins deux des quatre années précédant immédiatement la présentation de votre demande, vous avez travaillé au sein du gouvernement du Canada ou de l un des gouvernements provinciaux, ou vous étiez membre des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), ou vous représentiez le Canada aux Nations Unies ou dans un de ses organismes affiliés, ou b) vous connaissez suffisamment l anglais ou le français pour mener une conversation simple et vous connaissez suffisamment l histoire, la géographie et le système de gouvernement du Canada ainsi que les droits et les responsabilités du citoyen canadien pour réussir un examen, et b) pendant au moins un an après avoir atteint l âge de 14 ans, vous avez fréquenté une école secondaire ou un établissement postsecondaire reconnu au Canada, ou vous avez habité au Canada avec un membre de votre famille. Une fiche de travail est à votre disposition pour vous aider à déterminer si vous ou vos enfants devez vous enregistrer à titre de citoyens pour pouvoir conserver votre citoyenneté canadienne.

6 Comment présenter votre demande 1 Obtenez une fiche de travail ou une trousse de demande Internet Visitez notre site Web et cliquez sur Conservation de la citoyenneté canadienne Fiche de travail Demande d enregistrement et de conservation de la citoyenneté canadienne en vertu de l article 8 Missions à l étranger Contactez les agents consulaires de l ambassade, du hautcommissariat ou du consulat du Canada dans votre pays pour obtenir une fiche de travail ou une trousse de demande. Télécentre Si vous habitez au Canada, contactez le Télécentre de Citoyenneté et Immigration (CIC) Canada pour obtenir une fiche de travail ou une trousse de demande au (sans frais). Le Télécentre de CIC a un système de réponse téléphonique automatisée qui peut fournir des renseignements généraux sur la citoyenneté 24 heures sur 24. Des agents sont à votre disposition pour répondre à vos questions durant les heures de bureau normales (de 8 h à 16 h, votre heure locale). Les malentendants qui utilisent un téléscripteur peuvent avoir accès au service ATS en composant le entre 8 h et 16 h (heure locale). Conserver votre citoyenneté canadienne

7 2 Remplissez la demande Suivez les indications données dans la trousse et assurez-vous de fournir les documents exigés. S il manque des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Des frais de 100 $ (Canadien) sont exigibles pour couvrir le traitement de votre demande de conservation. Vous trouverez dans la trousse des informations sur le paiement des frais. 3 Postez votre demande à l adresse indiquée dans la trousse. Prochaines étapes Vous pourriez être convoqué à une entrevue. Si vous devez répondre aux critères de langue et de connaissances, vous recevrez du matériel pour vous préparer. Si vous vous conformez aux exigences qui s appliquent à la conservation de la citoyenneté, un certificat de conservation de la citoyenneté et un certificat de citoyenneté vous seront expédiés par la poste.

Ajout d une date d expiration sur les certificats de citoyenneté Les personnes visées par la conservation de la citoyenneté canadienne reçoivent un avis avec leur certificat de citoyenneté les

8 Ajout d une date d expiration sur les certificats de citoyenneté Les personnes visées par la conservation de la citoyenneté canadienne reçoivent un avis avec leur certificat de citoyenneté les informant qu elles perdront automatiquement leur citoyenneté canadienne à leur 28 e anniversaire de naissance, comme l indique la Loi sur la citoyenneté de 1977, à moins qu elles ne prennent les mesures nécessaires avant cette date pour la conserver. En guise de rappel supplémentaire, Citoyenneté et Immigration Canada ajoute une date d expiration sur tous les certificats de citoyenneté émis à compter du 1 er janvier 2007 aux personnes visées. Cette date d expiration correspond à la date de leur 28 e anniversaire de naissance, c est-à-dire la date à laquelle elles perdront leur citoyenneté canadienne à moins de prendre les mesures nécessaires pour la conserver. Ces mesures doivent parfois être prises au moins un an à l avance. Votre certificat de citoyenneté actuel est valide aussi longtemps que vous demeurez citoyen canadien. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez demander le remplacement de votre certificat actuel par un autre comportant une date d expiration en remplissant une Demande de certificat de citoyenneté et en payant les frais requis. Veuillez noter que le fait de présenter une demande de certificat de citoyenneté comportant une date d expiration ne veut pas dire que vous avez présenté une demande de conservation de la citoyenneté. Vous devez toujours présenter une demande de conservation de la citoyenneté avant votre 28 e anniversaire. Conserver votre citoyenneté canadienne

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