REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION. Séance du 30 juin 2017 DCM N

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION Séance du 0 juin 2017 DCM N Objet : Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre Election de 109 délégués supplémentaires et de 5 délégués suppléants. Au sens du décret n du 2 juin 2017 ainsi que de l'arrêté préfectoral n DCL/4-11 du 15 juin 2017, le Conseil Municipal est convoqué ce jour pour désigner les 109 délégués supplémentaires et les 5 délégués suppléants appelés à prendre part à l'élection des 5 sénateurs de notre département, le dimanche 24 septembre 2017 prochain. Ces délégués supplémentaires et suppléants viendront s'ajouter aux 55 délégués de droit que nous sommes, en notre qualité de Conseillers Municipaux de la Ville de Metz. Conformément aux dispositions du Code Électoral, il y a donc lieu de procéder, dans un premier temps, à la constitution du Bureau Electoral sachant que ce dernier est présidé par le Maire ou son représentant pris dans l ordre du tableau, des deux Conseillers Municipaux présents les plus âgés ainsi que des deux Conseillers Municipaux présents les plus jeunes. Un secrétaire de séance doit également être désigné pour assurer la rédaction du procèsverbal. Une fois ce Bureau Electoral constitué et constat du nombre de listes de candidats déposées, il sera procédé à la désignation de ces 109 délégués supplémentaires et de ces 5 délégués suppléants, sans débat, et au scrutin secret. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. VU le Code électoral ; LE CONSEIL MUNICIPAL VU le décret n du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs ; VU la circulaire NOR/INTA/INTA C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des Conseil Municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

2 VU l'arrêté préfectoral n 2017 DCL/4-11 du 15 juin 2017 portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l'élection des sénateurs dans le département de la Moselle ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal de Metz est ainsi convoqué le vendredi 0 juin 2017 afin de désigner les 109 délégués supplémentaires et les 5 délégués suppléants appelés à siéger au sein du collège électoral chargé de procéder à l'élection des Sénateurs programmée le dimanche 24 septembre 2017 ; CONSIDERANT que ces délégués supplémentaires et délégués suppléants sont élus sur une même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ; CONSIDERANT les différentes listes de candidats déposées auprès de M. Le Maire ; AU VU DE CE QUI PRECEDE DESIGNE comme membres du Bureau Electoral : - M. Président - Les deux Conseillers Municipaux les plus âgés présents : M... M... - Les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents : M... M... DESIGNE comme secrétaire de séance : - M.. DECIDE de proclamer élu en qualité de délégué supplémentaire du Conseil Municipal : 1. M né(e) le à.. domicilié(e) 2. M né(e) le à.. domicilié(e). M né(e) le à.. domicilié(e) 4. M né(e) le à.. domicilié(e) 5. M né(e) le à.. domicilié(e) 6. M né(e) le à.. domicilié(e) 7. M né(e) le à.. domicilié(e) 8. M né(e) le à.. domicilié(e)

3 9. M né(e) le à.. domicilié(e) 10. M né(e) le à.. domicilié(e) 11. M né(e) le à.. domicilié(e) 12. M né(e) le à.. domicilié(e) 1. M né(e) le à.. domicilié(e) 14. M né(e) le à.. domicilié(e) 15. M né(e) le à.. domicilié(e) 16. M né(e) le à.. domicilié(e) 17. M né(e) le à.. domicilié(e) 18. M né(e) le à.. domicilié(e) 19. M né(e) le à.. domicilié(e) 20. M né(e) le à.. domicilié(e) 21. M né(e) le à.. domicilié(e) 22. M né(e) le à.. domicilié(e) 2. M né(e) le à.. domicilié(e) 24. M né(e) le à.. domicilié(e) 25. M né(e) le à.. domicilié(e) 26. M né(e) le à.. domicilié(e) 27. M né(e) le à.. domicilié(e) 28. M né(e) le à.. domicilié(e) 29. M né(e) le à.. domicilié(e) 0. M né(e) le à.. domicilié(e) 1. M né(e) le à.. domicilié(e) 2. M né(e) le à.. domicilié(e). M né(e) le à.. domicilié(e)

4 4. M né(e) le à.. domicilié(e) 5. M né(e) le à.. domicilié(e) 6. M né(e) le à.. domicilié(e) 7. M né(e) le à.. domicilié(e) 8. M né(e) le à.. domicilié(e) 9. M né(e) le à.. domicilié(e) 40. M né(e) le à.. domicilié(e) 41. M né(e) le à.. domicilié(e) 42. M né(e) le à.. domicilié(e) 4. M né(e) le à.. domicilié(e) 44. M né(e) le à.. domicilié(e) 45. M né(e) le à.. domicilié(e) 46. M né(e) le à.. domicilié(e) 47. M né(e) le à.. domicilié(e) 48. M né(e) le à.. domicilié(e) 49. M né(e) le à.. domicilié(e) 50. M né(e) le à.. domicilié(e) 51. M né(e) le à.. domicilié(e) 52. M né(e) le à.. domicilié(e) 5. M né(e) le à.. domicilié(e) 54. M né(e) le à.. domicilié(e) 55. M né(e) le à.. domicilié(e) 56. M né(e) le à.. domicilié(e) 57. M né(e) le à.. domicilié(e) 58. M né(e) le à.. domicilié(e)

5 59. M né(e) le à.. domicilié(e) 60. M né(e) le à.. domicilié(e) 61. M né(e) le à.. domicilié(e) 62. M né(e) le à.. domicilié(e) 6. M né(e) le à.. domicilié(e) 64. M né(e) le à.. domicilié(e) 65. M né(e) le à.. domicilié(e) 66. M né(e) le à.. domicilié(e) 67. M né(e) le à.. domicilié(e) 68. M né(e) le à.. domicilié(e) 69. M né(e) le à.. domicilié(e) 70. M né(e) le à.. domicilié(e) 71. M né(e) le à.. domicilié(e) 72. M né(e) le à.. domicilié(e) 7. M né(e) le à.. domicilié(e) 74. M né(e) le à.. domicilié(e) 75. M né(e) le à.. domicilié(e) 76. M né(e) le à.. domicilié(e) 77. M né(e) le à.. domicilié(e) 78. M né(e) le à.. domicilié(e) 79. M né(e) le à.. domicilié(e) 80. M né(e) le à.. domicilié(e) 81. M né(e) le à.. domicilié(e) 82. M né(e) le à.. domicilié(e) 8. M né(e) le à.. domicilié(e)

6 84. M né(e) le à.. domicilié(e) 85. M né(e) le à.. domicilié(e) 86. M né(e) le à.. domicilié(e) 87. M né(e) le à.. domicilié(e) 88. M né(e) le à.. domicilié(e) 89. M né(e) le à.. domicilié(e) 90. M né(e) le à.. domicilié(e) 91. M né(e) le à.. domicilié(e) 92. M né(e) le à.. domicilié(e) 9. M né(e) le à.. domicilié(e) 94. M né(e) le à.. domicilié(e) 95. M né(e) le à.. domicilié(e) 96. M né(e) le à.. domicilié(e) 97. M né(e) le à.. domicilié(e) 98. M né(e) le à.. domicilié(e) 99. M né(e) le à.. domicilié(e) 100.M né(e) le à.. domicilié(e) 101.M né(e) le à.. domicilié(e) 102.M né(e) le à.. domicilié(e) 10.M né(e) le à.. domicilié(e) 104.M né(e) le à.. domicilié(e) 105.M né(e) le à.. domicilié(e) 106.M né(e) le à.. domicilié(e) 107.M né(e) le à.. domicilié(e) 108.M né(e) le à.. domicilié(e)

7 109.M né(e) le à.. domicilié(e) DECIDE de proclamer élu en qualité de délégué suppléant du Conseil Municipal : 1) M né(e) le à.. domicilié(e) 2) M né(e) le à.. domicilié(e) ) M né(e) le à.. domicilié(e) 4) M né(e) le à.. domicilié(e) 5) M né(e) le à.. domicilié(e) 6) M né(e) le à.. domicilié(e) 7) M né(e) le à.. domicilié(e) 8) M né(e) le à.. domicilié(e) 9) M né(e) le à.. domicilié(e) 10) M né(e) le à.. domicilié(e) 11) M né(e) le à.. domicilié(e) 12) M né(e) le à.. domicilié(e) 1) M né(e) le à.. domicilié(e) 14) M né(e) le à.. domicilié(e) 15) M né(e) le à.. domicilié(e) 16) M né(e) le à.. domicilié(e) 17) M né(e) le à.. domicilié(e) 18) M né(e) le à.. domicilié(e) 19) M né(e) le à.. domicilié(e) 20) M né(e) le à.. domicilié(e) 21) M né(e) le à.. domicilié(e) 22) M né(e) le à.. domicilié(e) 2) M né(e) le à.. domicilié(e)

8 24) M né(e) le à.. domicilié(e) 25) M né(e) le à.. domicilié(e) 26) M né(e) le à.. domicilié(e) 27) M né(e) le à.. domicilié(e) 28) M né(e) le à.. domicilié(e) 29) M né(e) le à.. domicilié(e) 0) M né(e) le à.. domicilié(e) 1) M né(e) le à.. domicilié(e) 2) M né(e) le à.. domicilié(e) ) M né(e) le à.. domicilié(e) 4) M né(e) le à.. domicilié(e) 5) M né(e) le à.. domicilié(e) DE RENVOYER au procès-verbal de séance le soin de préciser, pour les conseillers municipaux, délégués de droit, comme pour les remplaçants des élus ayant la double qualité de Conseiller Municipal et de Député, de Sénateur, de Conseiller Départemental ou Régional la liste sur laquelle sera retenu, le cas échéant, leur suppléant. D AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document connexes à cette affaire. Vu et présenté pour enrôlement, Signé : Le Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle Dominique GROS Service à l'origine de la DCM : Assemblées Commissions : Référence nomenclature «ACTES» : 5. Designation de representants

9 Préfecture Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des élections, de la réglementation générale et des associations Liberté Egalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE LA MOSELLE ARRÊTÉ n" DCL/4 -'^ZA du 1 5 JOIN 2017 portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l'élection des sénateurs dans le département de la Moselle LE PREFET DE U\ MOSELLE ; ' OFFICIER DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE ' VU le Code Electoral, et notamment les titres II et III du Livre 2^""^ ^. VU le décret n du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l'intérieur n NOR/INTA/ C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; VU l'arrêté préfectoral DCL/2017/A/ du 1^^ février 2017 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain CARTON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;, ARRÊTE Article 1er : Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 0 juin 2017 en vue de la, désignation de leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Article 2 Le nombre de délégués titulaires, suppléants ou supplémentaires à désigner et élire figure dans le tableau en annexe.

10 Effectif du Nombre de délégués Catégories de communes conseil municipal Titulaires Suppléants Communes de moins de habit tants - moins de 100 habitants -100 à 499 habitants à 999 habitants à habitants Communes de à habitants à habitants à 499 habitants à habitants à habitants Communes de à habitants à habitants à habitants à habitants à habitants Dans les communes de habitants et plus, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Des délégués supplémentaires sont désignés à raison de un par tranche entière de 800 habitants au-dessus des habitants. Article : Dans les communes de moins de habitants, la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. Article 4 : Dans les communes de habitants et plus, la désignation des délégués et leurs suppléants a lieu simultanément sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Article 5 : Dans les communes de plus de habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. La désignation des suppléants a lieu simultanément sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Article 6 : Dans les communes de plus de habitants, où tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, il convient de désigner des délégués supplémentaires. La désignation des délégués supplémentaires et des délégués suppléants a lieu simultanément sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets et Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent r. M.. 1S m m Fait a Metz, le LE PRE^T,. Pourjpréfet, Le Seci^ire Général ARTON

11 Extrait de l'annexe de l'arrêté préfectoral n 2017-DCL/4-11 du 15 juin 2017 portant indication du mode scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l'élection des sénateurs dans le département de la Moselle. Commune de : METZ Nombre de délégués titulaires : 55 Nombre de délégués suppléants : 5 Nombre de délégués supplémentaires : 109 Mode de scrutin : article 6 du présent arrêté